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Contentieux électoral en Afrique : de la poudre aux yeux

Avec l’instauration de la démocratie comme système politique par excellence dans le monde, les élections sont devenues, à leur tour, le moyen sine qua non de démontrer l’application dudit système à travers la désignation des dirigeants par la volonté populaire.

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Avec l’instauration de la démocratie comme système politique par excellence dans le monde, les élections sont devenues, à leur tour, le moyen sine qua non de démontrer l’application dudit système à travers la désignation des dirigeants par la volonté populaire.

Si cela est la logique inhérente à la vie-même sous d’autres cieux, en occident plus précisément où les pays sont appelés des vieilles démocraties, l’Afrique qui a peut-être suivi le rythme bon gré mal gré, ne réussit pas à tous les coups, la plupart de ses scrutins étant entachés d’irrégularités effarantes, donnant lieu à de nombreux contentieux électoraux.

Certains politiques africains estiment que la fraude et les contestations électorales tirent souvent leur origine de l’étape de l’élaboration de la loi électorale, de la désignation de membres devant composer la centrale-électorale et des juges électoraux, de la révision constitutionnelle… Le reste n’étant que « carnaval ».

A ce jour, bon nombre de contentieux électoraux se terminent en queue de poisson.

Certains pays d’Afrique se démarquent bien par rapport à la façon dont ils résolvent leurs litiges devant les juges électoraux. Parmi ceux-ci figurent notamment l’Afrique du Sud, le Ghana, le Bénin… Toutefois, la situation qui prévaut actuellement en Côte d’Ivoire, pays qui s’apprête à aller aux urnes le 31 octobre, illustre mieux la difficulté qu’il y a, pour la plupart, d’organiser des élections libres, transparentes et apaisées ; et au-delà d’espérer un judicieux contentieux électoral.

Des écueils qui jonchent le processus !

Des politiques avérés ne se font plus prier pour le dire : en Afrique, l’élection n’est plus un facteur de cohésion sociale, elle aboutit généralement aux conflits, voire aux violences. Après le rejet des candidatures de Laurent Gbagbo et de Guillaume Soro, voyant par avance l’issue du scrutin, Henri Konan Bédié lance l’alerte en annonçant que la prochaine élection  peut mener la Côte d’ivoire vers « des troubles très importants ». Ainsi, le contentieux électoral, mécanisme permettant de gérer les litiges postélectoraux, devient routinier parce que tous les ingrédients sont faits pour ne pas avoir des élections apaisées.  

Avec tous les obstacles érigés avant, pendant et après une élection présidentielle,  il devient aléatoire de voir un opposant gagner celle-ci.

Au niveau préélectoral, il y a lieu de reconnaitre que tout est souvent fait dans le but d’invalider les candidatures gênantes, ce, en recourant à différentes stratégies « légalisées » : limitation d’âge, problème de double nationalité ou de casier judiciaire, caution électorale non remboursable exorbitante, modification du nombre de tours ou de suffrage, tripatouillage de la constitution pour l’obtention d’un troisième mandat… Lors de la campagne électorale, il arrive que  nombreux dénoncent des injustices, notamment l’utilisation des moyens de l’Etat par le camp se trouvant au pouvoir, l’accès aux médias publics…. Du coup, le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats s’accompagnent des irrégularités et des contestations. 

En Côte d’ivoire, alors que d’aucuns sentaient venir le coup, la Justice ivoirienne ainsi que la Commission électorale n’ont pas hésité à écarter les dossiers de candidature de Gbagbo et de Soro, leur inéligibilité étant justifiée par leurs démêlés judiciaires. Un joli prétexte dont les ivoiriens et le reste de la communauté tant nationale qu’internationale  attribueraient la paternité à Alassane Ouattara, le président en exercice. L’homme ne devait pas se présenter à la prochaine Présidentielle, mais à la mort de son bras droit et supposé dauphin, ne s’est pas gêné pour finalement annoncer sa candidature pour la troisième fois de suite depuis 2010.

Une scène quasi-similaire en République Démocratique du Congo où en 2018, Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba, deux leaders populaires de la scène politique congolaise s’étaient vus débarqués du processus en 2018 pour les mêmes raisons que Soro et Gbagbo.

C’est à ce propos qu’Alpha Blondy a, dans sa chanson composée en mémoire de Norbert Zongo, journaliste burkinabé assassiné le 13 décembre 1998, parlé de la « démocratie du plus fort qui est toujours la meilleure ». 

Des scrutins pris en otage!  

Dans la majorité des pays occidentaux, si l’action du juge constitutionnel et du juge pénal a beaucoup contribué dans la normalisation des processus électoraux, ce n’est pas le cas en Afrique où le contentieux électoral bégaie encore.  En général, Il est impensable de voir sur le continent une consultation électorale pluraliste se terminer sans contentieux. Malheureusement, c’est un contentieux électoral considéré comme dévoyé parce que le suffrage est souvent détourné en faveur d’un camp. La légitimation des résultats électoraux est fréquemment sujette à caution tant les commissions électorales dites « indépendantes » et les instances judiciaires appelées à les valider ou les invalider sont inféodées au pouvoir en place au moment de l’organisation des élections. Pourtant, tant que les pouvoirs publics seront impliqués directement ou indirectement dans la fraude, ce qui est souvent fustigé, le contentieux électoral sera toujours de façade.

Aujourd’hui, les juges électoraux africains sont particulièrement protégés. La manière partiale dont ils traitent les litiges fait qu’ils se sentent en insécurité ou menacés. Au Nigéria, un juge électoral s’était prononcé sur la régularité du scrutin plus d’une année et demie après l’élection présidentielle d’avril 2007, alors que Umaru Musa Yar’Adua, donné pour vainqueur de celle-ci, exerçait depuis un moment les fonctions de chef de l’Etat et ne pouvait plus accepter que son élection soit invalidée.  Au Sénégal, le vice-président du Conseil constitutionnel avait été assassiné pendant les élections générales de 1993 et le pays avait sombré dans l’instabilité.

Des Présidents en salle d’attente !

Depuis presque 25 ans, plusieurs pays ont connu des contestations électorales dont les juges n’ont fait qu’entériner les résultats : Cameroun, Côte d’ivoire, Togo, Kenya, Nigéria, Zimbabwe, Congo, Gabon, RDC, etc. Bien que considéré comme moyen permettant d’assurer l’équité et la régularité dans un processus électoral,  nombreux sont ceux qui se méfient du règlement de différends électoraux par des organes juridictionnels. Ils y déposent leurs recours, mais sans trop y croire. La vérification de la régularité des actes et la validité des résultats des élections pose toujours problème.

L’Afrique souffre incontestablement d’une sorte de trop plein en ce qui concerne les litiges électoraux, la majorité d’entre eux restés sans solution.

La République Démocratique du Congo a connu, en décembre 2018, son troisième cycle électoral après ceux de 2006 et de 2011. Même si celui-ci restera gravé dans la mémoire collective pour avoir ouvert la voie à la première alternance pacifique de l’histoire de ce pays, il reste toutefois entaché d’accusations d’irrégularités au même titre que les précédents. Arrivé deuxième à l’issue de la dernière Présidentielle derrière Félix-Antoine Tshisekedi, Martin Fayulu Madidi n’a jamais accepté sa défaite, exigeant à cor et à cris la vérité des urnes qu’il n’a toujours pas obtenue, deux ans après.

Dans le même ordre, en 2011, le légendaire opposant Etienne Tshisekedi wa Mulumba, a contesté sa défaite devant Joseph Kabila Kabange, allant jusqu’à organiser une cérémonie de prestation de serment dans sa résidence privée dans la paisible commune de Limeté à Kinshasa.

En 2007, opposé à Joseph Kabila à l’occasion du second tour de la première Présidentielle démocratique au suffrage universel direct, Jean Pierre Bemba Gombo rejettera les résultats, plongeant toute la ville de Kinshasa dans une terreur inhabituelle suite aux affrontements de l’armée régulière contre les éléments de la milice de Bemba.

A ce jour, la liste des « présidents » dans la salle d’attente s’étoffe davantage aux côtés du gabonais Jean Ping, qui se considère depuis septembre 2016 comme président de la République, du Camerounais Maurice Kamto, se considérant comme le tombeur du quasi-éternel Paul Biya en 2019 et  Agbeyomé Kodjo qui clame sa victoire face à Faure Gnassingbé, au Togo.

Dans le cadre du contentieux électoral, en ce qui concerne les élections législatives, on a vu des acteurs politiques passer nuit devant ou dans l’enceinte de la Cour constitutionnelle, à Kinshasa.  On a parfois comme impression que le juge électoral est totalement perdu : il valide, invalide et revalide les résultats. Face à cette réalité, certains de ceux qui ne supportent pas de perdre les élections, sont parfois tentés de prendre les armes ou d’aller en rébellion.

Hubert M

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Après La demande en ligne des plaques d’immatriculation, la DGI en campagne de délivrance gratuite des cartes roses à puce

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Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.   

Une procédure simplifiée

Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd

Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale. 

L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers. 

Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024. 

Coût des plaques d’immatriculation

Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire. 

Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais. 

De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD. 

Une carte rose à puce pour tous les véhicules 

Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules. 

La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.

Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd

Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire. 

Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte

L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte. 

Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.

La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet. 

Conditions d’acquisition

La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.

Hubert MWIPATAYI

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IGF/ Des récompenses à l’international

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Au cœur du dispositif de lutte contre les détournements mis en place par Félix Tshisekedi depuis 4 ans, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF), 61 ans, est reconnu pour son travail louable en République démocratique du Congo. La réputation de son travail en tant que gendarme financier a dépassé les frontières nationales, lui valant une récompense aux États-Unis.      

Depuis le 1er juillet 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key Keita, inspecteur général des finances-chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits de visage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. 

Cet originaire du Maï-Ndombe, né à Kinshasa et ayant grandi dans les communes de Barumbu et Matete, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière de climat des affaires. Son élévation à la tête de l’Inspection générale des finances a bouleversé le paysage de la lutte contre la prédation des finances publiques.     

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’au détournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Ce constat l’avait poussé à changer son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de dépenses. Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, explique le chef de service de l’IGF. Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et des biens publics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Mais tant qu’il est couvert par la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes. Même si ses détracteurs ne cessent de monter des stratagèmes pour tordre le cou à cet élan de contrôle imprimé depuis maintenant quatre ans.  

Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvaient chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Cette réputation de rigueur de gendarme financier, exigée par le Président Félix Tshisekedi, a traversé les frontières congolaises au point de lui valoir une reconnaissance au niveau international. Forbes Africa a ainsi récompensé Jules Alingete à New-York, le 20 septembre 2022 et ce dernier n’a pas manqué de dédier ce trophée au président de la République en guise de témoignage pour son combat mené contre les antivaleurs : « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», avait expliqué le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes USA.  

Le patron de l’IGF, en effet, s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train d’accomplir dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font avancer positivement l’Afrique avaient été primées dont Jules Alingete et la gouverneure de la Banque centrale du Congo, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi. 

Forbes Africa prime le meilleur de l’Afrique en mouvement et  ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance. En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devenait le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes des recettes publiques. Cela, au point que le Parlement a adopté un budget 2024 de près de plus de 16 milliards de dollars. Une première en République démocratique du Congo ! 

Devant la diaspora congolaise réunie à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) lors d’une conférence-débat axée sur les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo tenue en octobre 2023, Jules Alingete avait encore été primé par l’association des étudiants congolais de Belgique. Bien avant, en mai 2023, il avait été encore gratifié pour ses prouesses dans la lutte contre la corruption par Golden Ball.  Cette organisation brésilienne œuvrant dans le secteur sportif avait reconnu les mérites de celui qui a révolutionné cette institution de contrôle financier. « La République Démocratique du Congo est parmi les pays les plus corrompus du monde. Nous sommes contents parce que le travail que fait l’IGF par le canal de Jules Alingete est appréciable et mérite les encouragements de tout le monde », avait déclaré l’investisseur brésilien, Ventura.

Heshima

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Intransigeant gendarme de l’IGF : Jules Alingete, 4 ans de constance dans le contrôle des finances publiques 

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Au fil des ans, il est devenu le visage emblématique de la lutte contre les détournements de fonds et les malversations financières  en République démocratique du Congo, un combat dont le président Félix Tshisekedi a fait sa principale priorité. Pour mettre en musique cette politique anti-corruption, le métronome est bien Jules Alingete. Un rôle qui lui attire parfois le courroux de ceux qui pillent impunément les caisses de l’Etat. Portrait d’un intransigeant gendarme financier. 

Jamais dans l’histoire de l’Inspection générale des finances (IGF), 37 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avait autant épilogué sur cette institution de contrôle. En prenant la tête de l’IGF, en juillet 2020, Jules Alingete a révolutionné un service qui, avant son management, était inconnu du grand public. Dans l’imaginaire de la plupart des Congolais, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

Jules Alingete Key Keita de son nom complet, 61 ans et  originaire de la province du Maï-Ndombe, a presque tout rénové dans cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République, depuis qu’il est à la tête de l’IGF comme Inspecteur général des finances, chef de service.

« Quand je suis arrivé à la tête de l’Inspection générale des finances, j’avais promis de bâtir une nouvelle voie pour l’IGF. Donc, je ne voulais pas rester sur les sentiers battus parce que je considère que le niveau où j’avais trouvé le service, son fonctionnement, son opérationnalité laissait à désirer », déclare-t-il à Heshima Magazine. Révolutionner ce service ? Et oui, Jules Alingete a su relever le défi qui, pour beaucoup, paraissait insurmontable ! Il l’a véritablement métamorphosé en recrutant des inspecteurs aux profils et talents diversifiés.

En plus, il a initié des contrôles tous azimuts dans les entreprises et d’autres services publics en usant de la patrouille financière. Il a, entre autres, changé la méthode de communication des résultats du travail de l’IGF. « Je considère que l’inspection contrôle les fonds publics et le propriétaire des fonds publics, c’est la population », affirme-t-il ajouté. Ce qui justifie la médiatisation des rapports des enquêtes de l’IGF ainsi que l’indignation populaire qui s’ensuit toujours face aux cas de mégestion dénoncés.

Une sentinelle gênante 

Dans ce difficile combat mené contre la corruption et le détournement endémiques des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a comme trouvé la pièce maîtresse du puzzle. Pour preuve, cette pièce n’a plus été bougée depuis quatre ans alors que plusieurs autres responsables qui étaient engagés dans la lutte anti-corruption ont été soit suspendus soit révoqués de leurs fonctions du fait  de s’être parfois compromis. Imperturbable comme un buste de Bouddha, Jules Alingete a finalement commencé à gêner ceux qui détournent des fonds publics. Cela, au point que   ses détracteurs ont commencé à monter  des crocs-en-jambe, dans le bute de le faire tomber. Ce qui dérange le plus ses calomniateurs est la capacité qu’a l’IGF aujourd’hui de fourrer son nez partout où les deniers publics sont dépensés ou gérés. Cette détermination se vérifie dans l’observation de l’architecture anticorruption voulue par Félix Tshisekedi pour lutter contre ce mal chronique, qui touche toutes les strates de la société congolaise, confirmant que l’IGF n’est pas la seule institution à combattre les « antivaleurs » qui nuisent à  la République. Une Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également été mise en place par le chef de l’Etat, dépendant, comme l’IGF, du cabinet présidentiel. « Dans les faits, l’Agence de lutte contre la corruption est restée très discrète sur ses actions, alors que Jules Alingete a pris toute la lumière et a débusqué l’ensemble des affaires de détournements de fonds », commente un média international consacré sur les Grands Lacs.

Dans son bilan de 4 ans passés à la tête de l’IGF, Alingete s’était félicité d’avoir bloqué plus de 1,5 milliard de dollars de « dépenses irrégulières. Et parmi ces dépenses irrégulières, il n’est pas exclu qu’il y ait des actes de détournement », avait fait comprendre le chef de la patrouille financière cité par la même source. Malgré des campagnes menées dans le but de le déstabiliser, Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques-une sentinelle des finances de l’Etat.    Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. « Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont », reconnait un analyste économique. Dans sa gestion de l’IGF, l’homme a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Ainsi, ses équipes ont enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat. L’impact de sa politique de contrôle s’est fait ressentir sur le Trésor public. L’Etat est passé de 5 milliards de dollars de budget en 2019 à 16 milliards en 2024.

Un record de mobilisation jamais atteint depuis l’indépendance du pays. Et tant que Jules Alingete bénéficiera de la confiance du président de la République, Félix Tshisekedi, ce gendarme financier sera loin d’avoir l’arme en repos devant tous les prédateurs des finances publiques.

Dido Nsapu

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