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Dossier

Contentieux électoral en Afrique : de la poudre aux yeux

Avec l’instauration de la démocratie comme système politique par excellence dans le monde, les élections sont devenues, à leur tour, le moyen sine qua non de démontrer l’application dudit système à travers la désignation des dirigeants par la volonté populaire.

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Avec l’instauration de la démocratie comme système politique par excellence dans le monde, les élections sont devenues, à leur tour, le moyen sine qua non de démontrer l’application dudit système à travers la désignation des dirigeants par la volonté populaire.

Si cela est la logique inhérente à la vie-même sous d’autres cieux, en occident plus précisément où les pays sont appelés des vieilles démocraties, l’Afrique qui a peut-être suivi le rythme bon gré mal gré, ne réussit pas à tous les coups, la plupart de ses scrutins étant entachés d’irrégularités effarantes, donnant lieu à de nombreux contentieux électoraux.

Certains politiques africains estiment que la fraude et les contestations électorales tirent souvent leur origine de l’étape de l’élaboration de la loi électorale, de la désignation de membres devant composer la centrale-électorale et des juges électoraux, de la révision constitutionnelle… Le reste n’étant que « carnaval ».

A ce jour, bon nombre de contentieux électoraux se terminent en queue de poisson.

Certains pays d’Afrique se démarquent bien par rapport à la façon dont ils résolvent leurs litiges devant les juges électoraux. Parmi ceux-ci figurent notamment l’Afrique du Sud, le Ghana, le Bénin… Toutefois, la situation qui prévaut actuellement en Côte d’Ivoire, pays qui s’apprête à aller aux urnes le 31 octobre, illustre mieux la difficulté qu’il y a, pour la plupart, d’organiser des élections libres, transparentes et apaisées ; et au-delà d’espérer un judicieux contentieux électoral.

Des écueils qui jonchent le processus !

Des politiques avérés ne se font plus prier pour le dire : en Afrique, l’élection n’est plus un facteur de cohésion sociale, elle aboutit généralement aux conflits, voire aux violences. Après le rejet des candidatures de Laurent Gbagbo et de Guillaume Soro, voyant par avance l’issue du scrutin, Henri Konan Bédié lance l’alerte en annonçant que la prochaine élection  peut mener la Côte d’ivoire vers « des troubles très importants ». Ainsi, le contentieux électoral, mécanisme permettant de gérer les litiges postélectoraux, devient routinier parce que tous les ingrédients sont faits pour ne pas avoir des élections apaisées.  

Avec tous les obstacles érigés avant, pendant et après une élection présidentielle,  il devient aléatoire de voir un opposant gagner celle-ci.

Au niveau préélectoral, il y a lieu de reconnaitre que tout est souvent fait dans le but d’invalider les candidatures gênantes, ce, en recourant à différentes stratégies « légalisées » : limitation d’âge, problème de double nationalité ou de casier judiciaire, caution électorale non remboursable exorbitante, modification du nombre de tours ou de suffrage, tripatouillage de la constitution pour l’obtention d’un troisième mandat… Lors de la campagne électorale, il arrive que  nombreux dénoncent des injustices, notamment l’utilisation des moyens de l’Etat par le camp se trouvant au pouvoir, l’accès aux médias publics…. Du coup, le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats s’accompagnent des irrégularités et des contestations. 

En Côte d’ivoire, alors que d’aucuns sentaient venir le coup, la Justice ivoirienne ainsi que la Commission électorale n’ont pas hésité à écarter les dossiers de candidature de Gbagbo et de Soro, leur inéligibilité étant justifiée par leurs démêlés judiciaires. Un joli prétexte dont les ivoiriens et le reste de la communauté tant nationale qu’internationale  attribueraient la paternité à Alassane Ouattara, le président en exercice. L’homme ne devait pas se présenter à la prochaine Présidentielle, mais à la mort de son bras droit et supposé dauphin, ne s’est pas gêné pour finalement annoncer sa candidature pour la troisième fois de suite depuis 2010.

Une scène quasi-similaire en République Démocratique du Congo où en 2018, Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba, deux leaders populaires de la scène politique congolaise s’étaient vus débarqués du processus en 2018 pour les mêmes raisons que Soro et Gbagbo.

C’est à ce propos qu’Alpha Blondy a, dans sa chanson composée en mémoire de Norbert Zongo, journaliste burkinabé assassiné le 13 décembre 1998, parlé de la « démocratie du plus fort qui est toujours la meilleure ». 

Des scrutins pris en otage!  

Dans la majorité des pays occidentaux, si l’action du juge constitutionnel et du juge pénal a beaucoup contribué dans la normalisation des processus électoraux, ce n’est pas le cas en Afrique où le contentieux électoral bégaie encore.  En général, Il est impensable de voir sur le continent une consultation électorale pluraliste se terminer sans contentieux. Malheureusement, c’est un contentieux électoral considéré comme dévoyé parce que le suffrage est souvent détourné en faveur d’un camp. La légitimation des résultats électoraux est fréquemment sujette à caution tant les commissions électorales dites « indépendantes » et les instances judiciaires appelées à les valider ou les invalider sont inféodées au pouvoir en place au moment de l’organisation des élections. Pourtant, tant que les pouvoirs publics seront impliqués directement ou indirectement dans la fraude, ce qui est souvent fustigé, le contentieux électoral sera toujours de façade.

Aujourd’hui, les juges électoraux africains sont particulièrement protégés. La manière partiale dont ils traitent les litiges fait qu’ils se sentent en insécurité ou menacés. Au Nigéria, un juge électoral s’était prononcé sur la régularité du scrutin plus d’une année et demie après l’élection présidentielle d’avril 2007, alors que Umaru Musa Yar’Adua, donné pour vainqueur de celle-ci, exerçait depuis un moment les fonctions de chef de l’Etat et ne pouvait plus accepter que son élection soit invalidée.  Au Sénégal, le vice-président du Conseil constitutionnel avait été assassiné pendant les élections générales de 1993 et le pays avait sombré dans l’instabilité.

Des Présidents en salle d’attente !

Depuis presque 25 ans, plusieurs pays ont connu des contestations électorales dont les juges n’ont fait qu’entériner les résultats : Cameroun, Côte d’ivoire, Togo, Kenya, Nigéria, Zimbabwe, Congo, Gabon, RDC, etc. Bien que considéré comme moyen permettant d’assurer l’équité et la régularité dans un processus électoral,  nombreux sont ceux qui se méfient du règlement de différends électoraux par des organes juridictionnels. Ils y déposent leurs recours, mais sans trop y croire. La vérification de la régularité des actes et la validité des résultats des élections pose toujours problème.

L’Afrique souffre incontestablement d’une sorte de trop plein en ce qui concerne les litiges électoraux, la majorité d’entre eux restés sans solution.

La République Démocratique du Congo a connu, en décembre 2018, son troisième cycle électoral après ceux de 2006 et de 2011. Même si celui-ci restera gravé dans la mémoire collective pour avoir ouvert la voie à la première alternance pacifique de l’histoire de ce pays, il reste toutefois entaché d’accusations d’irrégularités au même titre que les précédents. Arrivé deuxième à l’issue de la dernière Présidentielle derrière Félix-Antoine Tshisekedi, Martin Fayulu Madidi n’a jamais accepté sa défaite, exigeant à cor et à cris la vérité des urnes qu’il n’a toujours pas obtenue, deux ans après.

Dans le même ordre, en 2011, le légendaire opposant Etienne Tshisekedi wa Mulumba, a contesté sa défaite devant Joseph Kabila Kabange, allant jusqu’à organiser une cérémonie de prestation de serment dans sa résidence privée dans la paisible commune de Limeté à Kinshasa.

En 2007, opposé à Joseph Kabila à l’occasion du second tour de la première Présidentielle démocratique au suffrage universel direct, Jean Pierre Bemba Gombo rejettera les résultats, plongeant toute la ville de Kinshasa dans une terreur inhabituelle suite aux affrontements de l’armée régulière contre les éléments de la milice de Bemba.

A ce jour, la liste des « présidents » dans la salle d’attente s’étoffe davantage aux côtés du gabonais Jean Ping, qui se considère depuis septembre 2016 comme président de la République, du Camerounais Maurice Kamto, se considérant comme le tombeur du quasi-éternel Paul Biya en 2019 et  Agbeyomé Kodjo qui clame sa victoire face à Faure Gnassingbé, au Togo.

Dans le cadre du contentieux électoral, en ce qui concerne les élections législatives, on a vu des acteurs politiques passer nuit devant ou dans l’enceinte de la Cour constitutionnelle, à Kinshasa.  On a parfois comme impression que le juge électoral est totalement perdu : il valide, invalide et revalide les résultats. Face à cette réalité, certains de ceux qui ne supportent pas de perdre les élections, sont parfois tentés de prendre les armes ou d’aller en rébellion.

Hubert M

Dossier

ETAT DE DROIT LA PRIMAUTÉ DES RÈGLES IMPERSONNELLES

Vent debout contre les règles personnelles qui ouvrent la porte à la prédation, laquelle laisse la population congolaise dans la misère la plus indescriptible, cet enseignant a exposé sur les défis de l’Etat de droit dans la bonne gouvernance et l’assainissement des finances publiques.

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 A quand les relations Nord-Sud dominées par ce qu’on appelle des règles impersonnelles ? Telle est la question que M. Lumpali s’est d’emblée posée. En bon scientifique, l’orateur a développé son sujet en se référant à plusieurs grands principes et théories d’éminents auteurs.

Les règles impersonnelles

Le professeur Lumpali estime que les règles  de jeu déterminent les comportements des joueurs. Pour lui, lorsque les règles de jeu sont ouvertes, cela peut induire des collaborations positives… « Quand on parle de la RDC, pour bien décoder les agissements de tous les acteurs qui sont devenus des brebis galeuses que l’IGF doit amener au droit chemin, …il faut bien pénétrer leur motivation », pense-t-il. La question centrale serait, a-t-il enchaîné, celle du rôle des institutions et de l’application des règles qui sont les plus déterminants pour engager des modifications profondes au sein du corps social. 

En guise d’illustration, Alex Lumpali évoque la pensée d’un auteur, selon laquelle le corps social est comparable au corps humain et pour l’appréhender il faut tout naturellement avoir une très bonne connaissance de la biologie (les institutions) car ses règles sont exactement comme celles de tous les mécanismes biologiques qui permettent au médecin de mieux comprendre le malade, d’établir la prescription médicale qui soit la plus efficace possible. « Autrement dit, si on ne maitrise pas les règles dans une société, il est impossible de penser, voire d’apporter la solution aux maux qui se posent à cette société-là », a-til expliqué.

Le triomphe de la cupidité

Par ailleurs, M. Lumpali fustige ce qu’il qualifie de triomphe de la cupidité, du titre du livre de l’économiste américain Joseph E. Stiglitz. Le triomphe de la cupidité, a-t-il explicité, veut que les règles soient taillées sur mesure pour protéger les intérêts de quelques personnes. « Ce n’est pas anodin de rappeler que dans certains pays vous avez des chefs d’Etat  qui, avant d’arriver au terme de leur mandat, modifient parfois des normes y compris au niveau de la constitution et s’assurent au travers des règles plus ou moins en leur faveur, un départ serein les protégeant contre des actions politiques pour lesquelles ils devraient se retrouver en face de la justice », a-t-il pris comme exemple. D’où, il affirme qu’il existe en économie une très belle théorie dénommée la théorie des jeux. Elle détermine comment les joueurs se comportent dans un environnement donné.

 La question fondamentale, d’après lui, est que ceux qui gouvernent doivent être disposés à accepter eux-mêmes les règles, sinon créer des règles qui soient de nature à promouvoir le progrès, et pas seulement dans le domaine économique parce que le progrès doit également être social. « Est-ce que ceux qui gouvernent sont disposés à se soumettre à ces règles ? » questionne-t-il. « Je ne dis pas que c’est l’IGF qui est censée engager la modification des règles dans la société. Certes, ses pratiques à travers des expériences accumulées pourraient inspirer le Parlement qui a pour rôle de produire des lois à même de tenir compte de ses aspects relevés sur le terrain pour légiférer en la matière », a-t-il nuancé.

Nécessité d’élaborer des lois impersonnelles

Le professeur Lumpali a insisté sur la nécessité de voir les règles impersonnelles prendre le dessus. « Les règles impersonnelles doivent prévaloir sur les règles personnelles et ce sont ces règles impersonnelles qui en réalité visent la mission première de l’Etat. Il y va quand même de l’intérêt collectif », a-t-il avancé. Il faut que les lois, a-t-il insisté, transcendent les égocentrismes des uns et des autres, qui poussent parfois à une forme de tyrannie de prédation, sinon à imposer des institutions qui sont inopérantes. « Il faut que ces lois soient connues, il faut que personne n’y échappe, elles doivent s’appliquer réellement. Je crois qu’on est en train de faire du chemin mais je ne peux pas dire que ces lois s’appliquent réellement », a-til conclu.

Changement de mentalités

 Par ailleurs, il a appelé à la réflexion sur les mentalités des citoyens. « Il existe des mentalités, peut-être, qui ont été générées par des systèmes de prédation depuis des longues années, mentalités qui se sont érigées en habitudes et qui sont difficiles à modifier », a-t-il fait remarquer avant de regretter : « On va jusqu’à considérer que le niveau de la corruption est corrélé à une dimension instrumentale de la personne humaine c’est-à-dire reposant fondamentalement sur les traditions, les us et coutumes ».

Etat de droit 

Avant de clore son propos, le professeur Alex Lumpali a abordé la question de l’Etat de droit « Le sphynx (surnom donné à Etienne Tshisekedi, Ndlr) de Limete (sa commune de résidence, Ndlr) a forgé ce concept jusqu’au plus profond, je crois, de chacun de nous », a-t-il affirmé. Fondamentalement, a-t-il enchaîné, l’Etat de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions dans les balises définies par l’ensemble de normes juridiques. En d’autres termes, la loi est au-dessus des considérations des uns et des autres.

 Hubert MWIPATAYI

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Diaspora

REDEVABILITÉ DEVANT LA DIASPORA COMPRENDRE L’ENJEU DE LA CONFÉRENCE

Depuis trois ans, l’Inspection générale des finances (IGF) mène un combat acharné contre le détournement des finances publiques en République démocratique du Congo. Les résultats de cette lutte initiée par le président de la République, Félix Tshisekedi, devaient être vulgarisés auprès des Congolais vivant en dehors du pays. Explications.

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La conférence-débat organisée du 26 au 27 octobre 2023 à l’Université Libre de Bruxelles, en Belgique, a permis à l’IGF d’éclairer les Congolais de la diaspora vivant en Europe sur le travail réalisé par son institution ainsi que ses retombées notamment dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires. 

L’objectif de ces assises, d’après les organisateurs, était de mettre en lumière les efforts déployés par l’IGF dans la lutte contre la corruption, en plus de démontrer le niveau d’implémentation de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et les résultats obtenus.

Ayant pour thème « Les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance publique en République démocratique du Congo », cette conférence qui a sensibilisé la diaspora sur la détermination à relever le pari de la bonne gouvernance au pays a connu la participation de l’orateur principal, Jules Alingete Key, inspecteur général des finances-chef de service de l’IGF. 

Outre lui-même, d’autres panélistes s’y sont succédés dans leurs différentes interventions pertinentes. Il s’agit de Christian Ndongala, ambassadeur de la République démocratique du Congo en poste au Benelux (Belgique, Nederland et Luxembourg) ; Bertin Mampaka, sénateur belge ; Alex Lumpali, professeur en sciences économiques et gestion à l’Université de Namur (Belgique) ; Al Kitenge, stratège et expert en innovations économiques, David Hotte, chef d’équipe de l’EU Global Facility, Projet AML/CFT ainsi que Junior Mbuyi, expert financier international et CEO du groupe JPG Consulting Partners. 

La République démocratique du Congo a en effet été confrontée à la mauvaise gouvernance, laquelle a eu un impact négatif considérable sur le développement du pays et partant sur le bien-être de la population. Fort heureusement, depuis maintenant plus de deux ans, l’Inspection générale des finances, service spécialisé d’audit supérieur relevant de la Présidence de la République, s’est montrée intraitable dans le combat des antivaleurs liées à la gestion des finances publiques et autres biens de l’Etat. Ce travail est mené de main de maître par l’inspecteur général des finances-chef de service, Jules Alingete, avec l’aide de ses différentes brigades à la tête desquelles sont placés des inspecteurs généraux des finances.

 L’exercice réalisé en 3 ans par cette équipe nécessitait d’être vulgarisé auprès de la majorité des Congolais, singulièrement ceux de la diaspora dont l’éloignement physique avec la mère patrie constitue un facteur de déphasage par rapport à l’évolution de plusieurs réalités. Ainsi, la conférence-débat organisée à Bruxelles était particulièrement indiquée-un exercice de redevabilité qui se marie mieux à la ligne politique du président de la République mise en place dès le début de son mandat visant à échanger avec des Congolais partout où ils se trouvent. Cette conférence a aussi donné l’occasion aux membres de la diaspora congolaise d’Europe de s’exprimer, en donnant leurs avis et considérations au sujet de la gestion des finances publiques de leur pays d’origine.

Intérêts des assises 

Avec l’engouement qui a suivi les exposés des panelistes, la conférence-débat était une grande opportunité de sensibilisation d’un large public sur ce qui a été fait par rapport à  la lutte contre la mauvaise gestion des finances publiques et la corruption en RDC. Cette activité qui a suscité un intérêt particulier, a permis de mettre en exergue les résultats probants acquis par l’Inspection générale des finances dans sa lutte. Une tâche de gendarme financier largement saluée qui a occasionné l’augmentation du budget national, passant de 5 milliards de dollars en 2019 à plus de 16 milliards en 2023. 

Ces assises ont permis aussi de présenter les actions et les stratégies instaurées par l’Inspection générale des finances ; de partager les expériences réussies et les leçons apprises pour servir de référence à d’autres pays et institutions qui cherchent à améliorer la gestion de leurs finances publiques ; d’encourager la collaboration entre les acteurs nationaux et internationaux, y compris les membres de la diaspora. Cette activité, a eu aussi le mérite de permettre au public de la diaspora de poser toutes les questions possibles au patron de l’IGF sur la gestion des finances du pays.

Publics cibles et thématiques

 Cette conférence de deux jours a ciblé plusieurs acteurs, principalement des Congolais de la diaspora ; des officiels congolais avec à leur tête l’ambassadeur de la RDC en poste à Bruxelles, des responsables de la gestion des finances publiques, des investissements  et de l’amélioration du climat des affaires, en ce compris des acteurs de la société civile engagés dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Elle visait aussi des experts en finances publiques, des universitaires et des chercheurs travaillant sur les questions liées à la gestion des finances, mais aussi des potentiels investisseurs. 

Quant aux thématiques exploitées, la conférence a eu à débattre des stratégies et des actions instituées par l’Inspection générale des finances pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques, relever les défis spécifiques auxquels fait face la RDC dans la gestion des finances ainsi que les approches pour les surmonter. Il convient également de citer celles se rapportant aux bonnes pratiques en matière de contrôle financier, de détection de la corruption et de prévention des malversations, aux perspectives et aux recommandations pour renforcer l’assainissement des finances publiques en RDC, sans oublier des thèmes comme l’accompagnement de l’Union européenne dans la lutte contre la corruption en RDC ainsi que des sujets qui touchent à l’apport de la diaspora congolaise à son pays d’origine.

Heshima

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Dossier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES LA VISITE D’UN MINISTRE, 30 ANS APRÈS…

Le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Eustache Muhanzi, a palpé du doigt les conditions difficiles de travail au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles et à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD).

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C ’est une visite peu habituelle pour le personnel affecté aussi bien au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles qu’à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation. Par cette descente inattendue du Ministre d’Etat, pour ces fonctionnaires et agents, un vent nouveau souffle sur ce secteur-clé de la décentralisation et des réformes institutionnelles. « La journée de ce 15 août, je l’ai consacrée à inspecter la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation et l’administration des Réformes Institutionnelles. J’ai eu à palper de mes doigts et à voir de mes yeux les réalités de ces deux services et à m’imprégner de leurs difficultés de travail », a déclaré devant la presse le Ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, au terme de sa revue.

 Au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles, première étape de cette visite, Eustache Muhanzi a insisté sur la performance, la compétence et le professionnalisme de son administration. A la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation, dirigée par le Coordonnateur Makolo Jibikilay, deuxième et dernière étape de sa tournée, le Ministre d’Etat a rappelé l’étendue de la mission dévolue à cette structure, à savoir : le suivi et l’application des décisions du Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de mise en œuvre de la Décentralisation. 

S’agissant des conditions difficiles de travail qu’il a eu à remarquer, le patron de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a rassuré les agents de sa volonté et de sa détermination d’apporter des réponses idoines à leurs préoccupations. « Je promets à la CTAD et au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles de me battre pour faire face aux défis, afin que la décentralisation soit effective demain, et que toutes les réformes envisagées notamment par notre Constitution soient concrètement réalisées,” a ajouté le Ministre de tutelle.

30 ans après, une visite…

Au contact du Ministre d’Etat Eustache Muhanzi avec ses collaborateurs, une émotion était perceptible dans le chef des agents et cadres du Secrétariat Général. La Secrétaire Générale, Colette Mata Ngosenganya, a révélé que c’était la première fois, après plus de 30 ans, qu’un Ministre se rendait au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles. « Votre présence dans nos murs démontre l’importance que vous accordez à notre administration qui est restée mal connue, à la remorque des autres, sans être utilisée, moins opérationnelle et qu’un Ministre de tutelle visite pour la première fois », a affirmé Colette Mata, visiblement émue.

 Heshima

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