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Entre l’unitarisme et le fédéralisme, le tâtonnement des Etats

Depuis toujours, l’on se pose la question pour savoir entre l’unitarisme et le fédéralisme, quelle est la forme appropriée pour booster le développement d’un État. Pour bien expliquer la question, il s’impose de définir les deux concepts.

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Entre l’unitarisme et le fédéralisme, le tâtonnement des Etats

A en croire de nombreux analystes politiques, un État unitaire est un pays où le gouvernement dirige tout le pays. Il y a un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire étatique. D’autres affirment que l’unitarisme est le principe d’organisation du centralisme démocratique. Il s’agit d’une idéologie visant la primauté de l’Etat central sur les entités qui le composent.

Pour atténuer la force du pouvoir central, l’on fait recours à certaines notions comme notamment la déconcentration ou la décentralisation. Celle-ci est un « système administratif et politique dans lequel certains pouvoirs de décision sont assumés par des organes autonomes généralement élus ayant personnalité juridique, ressource et autorités propres ».

En d’autres termes, la décentralisation consiste à transférer des missions, des compétences et des pouvoirs aux collectivités territoriales (départements et provinces).

Elle est présentée comme étant un  » système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. « Pratiquement, les pays africains sont des Etats unitaristes sauf quelques-uns comme le Nigeria qui s’est toujours démarqué avec son fédéralisme.

Le mauvais élève congolais !

De par sa Constitution, la République Démocratique du Congo est un Etat unitaire fortement décentralisé. Cette disposition légale met en place deux catégories de prérogatives certaines exclusives et d’autres concurrentes. Ces prérogatives sont reconnues d’une part au Gouvernement national issu de la majorité au Parlement national et d’autre part, les entités territoriales décentralisées tirant leur pouvoir des parlements provinciaux.

La finalité de la décentralisation est de contribuer à un développement intégré, celui qui part de la base vers le sommet. Alors que ces entités territoriales décentralisées possèdent une personnalité juridique et une autonomie budgétaire, elles sont contraintes de renvoyer toutes leurs recettes au Gouvernement national, qui à son tour devra procéder à une rétrocession de 40% aux provinces productrices de recettes.

Cependant cette réalité passe davantage pour une simple littérature que pour une vérité tant sa pratique laisse encore à désirer, certaines prérogatives du Gouvernement central étant piétinées par les gouvernements provinciaux ou encore des gouvernements provinciaux qui n’arrivent pas à prendre convenablement en charge des responsabilités leur incombant.

Dans l’exercice, le n’est que théorique car le pouvoir central exerce toujours une forte pression sur les entités décentralisées qui ne favorise pas leur développement.

Le fédéralisme : une expérience périlleuse !

Pour sa part, le fédéralisme est compris comme un concept politique et social qui renvoie aux pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux. L’Etat fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral.

Les experts affirment que le gouvernement central fédéral est un ensemble d’Etats qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. C’est le cas  des États-Unis d’Amérique avec plusieurs États. Lors de la dernière Convention des Démocrates aux USA, il était écrit: « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne moins ». C’est à dire laisse la bonne partie de gouverner aux Etats fédéraux.

En effet, il a été démontré que si on laisse l’autonomie aux Etats fédérés, le développement peut être possible si l’on sait qu’il y a beaucoup d’initiative de ce côté. En Afrique, seul le Nigéria réussit à ce jour, l’expérience du fédéralisme, devenu sa marque de fabrique. De nombreux autres Etats ayant tenté cette expérience du fédéralisme à une époque, se sont aussitôt ravisés traitant cela d’une aventure périlleuse. Extrêmement riche, l’Afrique a souvent été visée par les menaces de balkanisation qui profiterait davantage aux multinationales à la recherche de terres nouvelles où elles peuvent soit s’installer soit exploiter des minerais presque sans coût. Cela est devenu une raison suffisante pour les dirigeants africains de craindre toute menace de balkanisation en optant pour le fédéralisme.

De la cinquantaine des pays que compte le continent africain moins de dix se comptent parmi les pays en voie de développement, à se demander si la forme de l’Etat est un facteur de développement en Afrique.

Richard Kinzambi/Heshima

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Menace de grève : le gouvernement ne tient pas toujours parole vis-à-vis des enseignants

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Malgré l’augmentation significative des budgets depuis quelques années, le gouvernement peine encore à honorer ses engagements envers les enseignants. Les professeurs d’université annoncent une « grève sèche et générale » dès le 9 décembre 2024 dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur en République Démocratique du Congo (RDC). Ces hommes et femmes de science revendiquent l’amélioration de leurs conditions socio-professionnelles.

Le gouvernement congolais avait pris une série d’engagements aussi bien avec les enseignants de l’éducation nationale qu’avec les professeurs d’université pour l’amélioration de leurs conditions socio-professionnelles. Concernant les professeurs d’université, le gouvernement avait promis l’apurement de 50 % du barème signé à Bibwa I, dès le mois d’octobre 2024, pour la récupération du pouvoir d’achat érodé par l’inflation monétaire ; le paiement d’une prime de recherche aux corps académique et scientifique ; la mécanisation progressive des professeurs non payés ainsi que la correction des grades. Le gouvernement s’était aussi engagé à compenser le manque à gagner des professeurs par l’octroi de véhicules.

Deux mois après l’expiration du délai, ces professeurs ne voient aucun engagement honoré. Il en est de même pour les enseignants de l’école nationale. Au moment de concrétiser les promesses, la Première ministre, Judith Suminwa, avait recommandé le « patriotisme » aux enseignants de l’éducation nationale. Quant aux engagements pris à Bibwa I, dans la banlieue Est de Kinshasa, où des négociations avec le banc syndical des professeurs avaient eu lieu, un silence radio persiste depuis le dépassement du délai desdits engagements.

Le gouvernement tenu responsable des conséquences

Le Réseau des associations des professeurs des universités et instituts supérieurs du Congo (RAPUICO) a déclaré que le gouvernement sera tenu « responsable » des conséquences qui découleront de ce mouvement de grève sèche et générale. Dans une déclaration faite le 27 novembre, cette structure justifie cette manifestation par le non-respect des accords de Bibwa. « Le RAPUICO constate avec regret que rien de concret n’a été fait durant cette période [de préavis] concernant le démarrage de la Commission Permanente de Suivi et des autres engagements pris à la Commission Paritaire II dans le cadre de l’addendum au Protocole d’Accord de Bibwa/Nsele I », peut-on lire dans le communiqué de cette structure. Ces professeurs disent avoir largement observé le délai légal avec « patience et patriotisme ». Mais le gouvernement n’a même pas cligné l’œil pour répondre à leurs désidératas.

Où va l’argent de l’État ?

Malgré l’augmentation des budgets ces six dernières années, le gouvernement peine toujours à répondre aux revendications des enseignants. Avec un budget de plus de 16 milliards de dollars l’année dernière, l’exécutif national n’a pas réussi à répondre aux revendications socio-professionnelles des enseignants, tant au niveau primaire et secondaire qu’au niveau supérieur. La grande question qui taraude l’esprit de nombreux Congolais est celle de savoir où passe l’argent de l’État ? L’augmentation tant vantée des recettes publiques n’influe toujours pas sur la vie des Congolais. Le budget 2024 a même été revu à la hausse dans la loi de finances rectificative présentée mi-octobre par le ministre d’État au Budget, Aimé Boji. Ce budget a augmenté de 21 % par rapport à la loi de finances initiale, se chiffrant désormais à plus de 17 milliards de dollars.

Cependant, aucun secteur de la vie nationale n’a ressenti cette hausse du budget, ni dans les infrastructures routières, ni dans les dépenses sociales. Lors de la défense de la loi de reddition des comptes 2023 au Sénat, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, s’est défendu en indiquant que la loi de finances de l’exercice 2023 a, pour sa part, été exécutée dans un contexte marqué notamment par la poursuite de la guerre d’agression dans l’Est de la RDC, la mise en œuvre de différents programmes de développement, entre autres, le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145 T), la gratuité de l’enseignement de base, et la couverture santé universelle avec ses corolaires, dont la gratuité de la maternité.

L’exécutif loue des avancées « notables »

Il y a plus d’un mois, le gouvernement s’était défendu concernant les critiques sur son incapacité à prendre en charge correctement les enseignants de l’éducation nationale. Pendant que ces professionnels de la craie étaient encore en grève générale en septembre dernier, le gouvernement Suminwa avait estimé que ce mouvement était déclenché en dehors des procédures habituelles et semblait ignorer les avancées « notables » enregistrées dans le secteur, notamment l’augmentation du taux d’exécution des engagements des accords de Bibwa. Ce taux, selon la Première ministre, est passé de 29 à 70 %, reflétant ainsi les efforts significatifs de l’exécutif national dans la mise en œuvre desdits accords. Selon Judith Suminwa, des mesures ont été prises pour améliorer les conditions socio-professionnelles des enseignants, notamment le paiement progressif des arriérés de primes et l’augmentation de leur enveloppe salariale.

Heshima

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Changement de la Constitution : Kamerhe, Bemba et Bahati coincés entre « oui » et « non »

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En République démocratique du Congo (RDC), les ténors de la classe politique se positionnent par rapport au débat sur le changement ou non de la loi fondamentale. Au sein de la plateforme présidentielle, l’Union sacrée, les réactions de trois leaders sont vivement attendues. Il s’agit de Vital Kamerhe, Jean-Pierre Bemba et Modeste Bahati.

Le président de la République, Félix Tshisekedi, continue de promouvoir son projet de révision de la Constitution. Lors de ses voyages à travers le pays, le chef de l’État congolais ne cesse de répéter sa volonté de changer l’actuelle loi fondamentale, jugée inadaptée aux réalités du pays. Le 26 novembre, à Kalemie, dans la province du Tanganyika, il a appelé le peuple à prendre en main cette initiative de révision constitutionnelle. « Je sais que vous êtes un peuple mature, qui a mis en difficulté toutes les dictatures qui ont existé dans ce pays. Vous êtes un grand peuple. Et vous savez ce qui est bien pour vous et ce qui ne l’est pas », a-t-il déclaré. Les gouverneurs de provinces, réunis à Kalemie, ont, dans une déclaration commune lue par Fifi Masuka, gouverneure du Lualaba, exprimé leur « soutien unanime » à l’initiative de révision de la loi fondamentale.

À Kinshasa, le 27 novembre, le comité exécutif national du parti Alliance des Démocrates pour le Progrès (ADP) de Christophe Lutundula a également exprimé son soutien à l’initiative de Félix Tshisekedi. Ce parti de l’Union sacrée souligne que le président de la République envisage de mettre en place une commission pour évaluer la Constitution de la RDC « en vue de son adéquation avec les impératifs d’une gouvernance efficace et du développement du pays ». Le parti de Lutundula se réjouit que l’initiative de Félix Tshisekedi ait été prise « in tempore non suspecto » (dans des temps non suspects), c’est-à-dire au début de son second et dernier mandat. Cela, selon eux, permettra « un débat national serein, à la différence de certains chefs d’État qui surprennent leurs peuples avec de telles initiatives à la veille de l’élection présidentielle, dans le but inavoué de prendre de court leurs compatriotes ».

Trois leaders ont dit « oui »

Au sein de l’Union sacrée, trois leaders et membres du présidium ont déjà dit « oui » à la révision ou au changement de la Constitution. La Dynamique Agissons et Bâtissons (DAB), un regroupement politique dont le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, est l’autorité morale, a pris la décision de soutenir sans conditions ce projet. Le président du Sénat devient ainsi le troisième membre du présidium de l’Union sacrée à soutenir le changement ou la révision de la loi fondamentale, après Augustin Kabuya et Christophe Mboso. Ce dernier, connu pour ses positions toujours en faveur du pouvoir, n’a pas hésité à adhérer au projet. « Il faut que celui qui dirige la RDC soit bien connu des Congolais. Le président a dit que nous devons changer la Constitution et nous devons le faire », a-t-il soutenu lors d’un meeting le 24 novembre. Cet ancien président de l’Assemblée nationale a ajouté qu’il attendait un projet de cette nouvelle Constitution pour donner son mot d’ordre lors du référendum, afin que ses partisans votent pour la nouvelle loi.

Bemba, toujours indécis…

Jean-Pierre Bemba n’a encore rien laissé transparaître quant à sa position sur ce sujet délicat. Le leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) prend encore son temps, malgré les pressions politiques exercées par l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) sur ses alliés indécis. Jean-Pierre Bemba et Vital Kamerhe sont perçus comme des candidats potentiels à la succession de Félix Tshisekedi en 2028. Leur alignement rapide derrière le projet de révision de la Constitution pourrait sensiblement réduire leurs chances de devenir des challengers lors de cette présidentielle. L’actuel vice-premier ministre et ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement en est bien conscient : Félix Tshisekedi pourrait envisager de briguer un nouveau mandat si une nouvelle Constitution était mise en place.

Bahati, des signaux qui interrogent

Si Jean-Pierre Bemba reste indécis jusqu’à présent, Modeste Bahati, lui, a envoyé quelques signaux qui laissent supposer un éventuel « non » au changement de la Constitution. Lors de l’assemblée plénière des États généraux de la justice, Modeste Bahati, deuxième vice-président du Sénat et membre du présidium de l’Union sacrée, a fait une remarque qui a suscité des analyses sur sa position encore tacite concernant la révision constitutionnelle. « Dans notre pays, il n’y a pas de problème de textes. C’est un problème de comportements », a déclaré le leader du regroupement politique AFDC/A. Il semble insinuer que le texte de la loi fondamentale ne pose pas de problème en soi et que tout dépend des attitudes des dirigeants. Cependant, cette remarque de Modeste Bahati ne signifie pas nécessairement son rejet total du projet initié par Félix Tshisekedi. Tout dépendra des garanties que le pouvoir pourrait lui offrir pour soutenir ce changement. Il faut noter que l’homme est resté frustré depuis la formation du nouveau gouvernement, estimant avoir été victime d’une « injustice » lors du partage des portefeuilles ministériels.

Des tensions sous-jacentes entre Kamerhe et l’UDPS

Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, également membre du présidium de l’Union sacrée, sait qu’il est surveillé de près par l’UDPS. Après l’accord de Nairobi signé entre lui et Félix Tshisekedi, qui prévoyait, entre autres, que l’actuel chef de l’État n’effectuerait qu’un seul mandat présidentiel avant de le soutenir à la présidentielle suivante, n’a pas été respecté. L’UDPS sait que son allié peut, à tout moment, prendre ses distances et se présenter comme candidat à la présidentielle de 2028. La fronde pourrait bien venir de l’Hémicycle, où Vital Kamerhe a constitué un groupe compact de députés réunis au sein de la plateforme politique « Pacte pour un Congo retrouvé ». L’homme est également conscient des tensions qui existent avec l’UDPS. Lors de la plénière du 22 novembre consacrée au budget, une motion de défiance déposée contre le ministre des Infrastructures, Alexis Gisaro, a révélé le climat malsain qui prévaut entre l’UDPS et son allié. Kamerhe n’a pas hésité à dénoncer le fait que le parti présidentiel avait déposé une motion contre son propre gouvernement et qu’il pourrait bien être la prochaine cible de l’UDPS. Compte tenu de ces tensions sous-jacentes, l’alliance entre l’UNC de Kamerhe et le parti présidentiel pourrait voler en éclats à tout moment. Le président de l’Assemblée nationale est désormais perçu par beaucoup comme un farouche opposant en devenir.

Heshima

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En RDC, moins de 1 % des Congolais vivent avec le sida

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La République Démocratique du Congo (RDC) a commémoré, le 1er décembre, la Journée mondiale du sida. Le pays connaît, depuis 2010, une baisse constante du taux de prévalence de la maladie. Sur 103 millions d’habitants, environ 600 000 seulement vivent avec le VIH, selon l’ONUSIDA.

La RDC continue de fournir des efforts pour l’élimination totale de cette maladie à l’horizon 2030. Cette année, la commémoration s’est déroulée sous le thème : « Sur le chemin des droits ». Cette thématique souligne l’importance des droits humains dans la lutte contre le VIH/sida. D’après le dernier rapport de l’ONUSIDA, publié en prélude à cette commémoration, le monde peut atteindre l’objectif convenu de mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030. Mais à condition que les dirigeants protègent les droits humains de toutes les personnes vivant avec le VIH ou exposées au risque d’infection par le virus.

Pour renforcer la sensibilisation, une campagne nationale débutera le 7 décembre 2024. Elle vise à conscientiser la population sur l’existence réelle du VIH/sida et à encourager des actions concrètes pour prévenir et combattre la maladie.

Ne pas baisser la garde

Le dernier rapport de l’ONUSIDA sur le taux de prévalence de la maladie en RDC date de 2022. Ce rapport souligne que le nombre de nouvelles contaminations dans le pays a chuté de 58 % depuis 2010, et les décès de 72 %. Le taux de prévalence reste faible (0,6 %), soit environ 600 000 personnes atteintes du VIH pour 103 millions d’habitants. Depuis 2018, 83 % des personnes connaissent leur statut sérologique et 82 % des malades sont sous traitement antirétroviral (ARV).

Ces chiffres encourageants ont cependant créé un relâchement de la part du gouvernement. L’État congolais a, depuis, cessé le dépistage généralisé pour se concentrer sur les populations les plus à risque. Il s’agit des travailleuses du sexe, des usagers de drogues injectables, des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (homosexuels), des personnes tuberculeuses, ainsi que des femmes enceintes et allaitantes.

Malgré la baisse du taux de personnes infectées, les chiffres de la RDC restent tout de même élevés par rapport à d’autres pays où la lutte contre cette pandémie est menée sans relâche. C’est le cas de la Namibie, où le pays a réussi à réaliser 99 % des naissances sans transmission du VIH. Le taux de prévalence de la maladie chez les adultes diminue également. En France, le taux de personnes infectées est de 200 000 pour 68 millions d’habitants, soit 0,4 %.

Le taux de létalité encore alarmant

En dépit des progrès réalisés jusqu’ici dans la lutte contre le sida, des milliers de personnes meurent dans le monde des suites de maladies liées au VIH. En 2023, 650 000 personnes sont mortes de ces maladies. Parmi les catégories d’âge les plus touchées figurent les enfants et les adolescents.

Toutes les cinq minutes, un enfant meurt du VIH dans le monde, selon Initiative, une structure qui contribue à la lutte contre les pandémies. Il est crucial de concentrer les efforts sur la prévention de la transmission du virus de la mère à l’enfant. Bien qu’il existe des traitements pédiatriques, à peine plus de la moitié des enfants vivant avec le VIH y ont accès.

À côté de ce taux de létalité, certains pays africains enregistrent encore des taux élevés de contamination par ce virus. C’est le cas de l’Afrique du Sud et de la Côte d’Ivoire. En effet, l’Afrique du Sud reste le pays le plus touché au monde avec 4,2 millions de personnes infectées pour 60 millions d’habitants. Dans ce pays, la croissance de cette maladie est l’une des plus rapides du globe : une femme sud-africaine sur quatre, entre 20 et 29 ans, est infectée par le virus.

Malgré les efforts entrepris pour l’élimination de cette pandémie, le chemin à parcourir reste encore long pour atteindre un monde sans sida. Certains défis demeurent encore. C’est notamment l’accès aux services de prévention et de traitement, en particulier pour les personnes les plus marginalisées et dans les pays à faibles revenus. Il faut aussi pérenniser les financements nationaux et internationaux en faveur de la lutte contre cette maladie.

Heshima

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