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Réduction du train de vie des Institutions : l’attente interminable

Le mardi 15 septembre 2020 a marqué la rentrée parlementaire en République Démocratique du Congo, un événement très attendu donnant le go à la session de septembre réputée essentiellement budgétaire. Entre l’année 2019 qui a vu le Parlement voter un budget de 10 milliards de dollars américains, une première pour la RDC, et ce jour, de nombreux événements se sont succédés dont le principal est assurément la pandémie Covid-19 qui a secoué le monde et paralysé la plupart des économies dont celle du Congo plus que jamais extravertie. La Chine principale partenaire économique de la RDC est aussi un des pays les plus touchés par la Covid-19 et suite à la fermeture des frontières pour réduire les risques de contamination, les échanges économiques entre les deux pays ont sensiblement baissé.

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Tous ces éléments ont inévitablement des répercussions sur le prochain budget que devra voter le Parlement congolais. Des économistes annoncent déjà des sacrifices auxquels sera appelée la population congolaise à consentir, parmi lesquels la récession et la réduction du train de vie des institutions, cette dernière étant un sujet qui fâche.

Une volonté populaire !

A l’occasion des dernières assises du séminaire « Makutano », une rencontre annuelle d’hommes d’affaires et managers qui se tient chaque année à Kinshasa, le Ministre congolais des Finances publiques, José Sele Yalaghuli a lancé un appel pathétique pour la réduction du train de vie. L’argentier national avait déclaré : « un budget, c’est une série de prévisions en dépenses et en recettes. Si les recettes ne rencontrent pas le niveau prévu, il faut réduire les dépenses’’. Cette logique économique est vécue dans sa forme la plus paradoxale dans la mesure où très souvent les dépenses explosent alors que les recettes sont en train de diminuer.

Quelques mois plus tard, alors que le Congo est en confinement, répondant à une question d’ordre économique, le sénateur Augustin Matata Ponyo, autrefois Premier Ministre (2012-2016) a estimé que la RDC ne pourra mobiliser que 3 milliards de dollars sur les 11 milliards projetés dans le budget 2020.

D’où la nécessité de la réduction du train de vie des institutions. Le Sénateur Matata suggère la réduction de la taille du gouvernement et investir dans le secteur productif comme l’agriculture industrielle pour sauver l’économie nationale unijambiste suite à sa dépendance du secteur minier.

L’honorable Delly Sesanga fait de la réduction drastique du train de vie des institutions son cheval de bataille. D’après l’élu de Luiza et président du parti Envol, il est inconcevable de consacrer toutes les ressources du pays pour faire vivre les institutions.

Se confiant à Jeune Afrique pendant l’état d’urgence, le vice-président de la chambre haute du Parlement Samy Badibanga a lui aussi préconisé un régime de minceur.

Tout autant que ses prédécesseurs, Albert Yuma président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’est largement appesanti sur le dossier. ‘’ Malheureusement, si tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut réduire le train de vie des institutions, très peu de personnes, y compris le gouvernement ne se sentent concernés’’ a-t-il regretté. L’Etat doit maîtriser ses dépenses, comment y arriver quand on crée chaque fois de nouvelles institutions s’est-il interrogé. N’est-ce pas là vouloir quelque chose et en même temps son contraire ?

Des solutions courageuses !

A ce sujet, des économistes proposent des mesures strictes parmi lesquelles :

  • La Suppression de certaines représentations diplomatiques non stratégiques ;

Avec 56 ambassades et une vingtaine de consulats, la RDC dépense énormément dans les allocations de ses représentations diplomatiques, certaines n’étant plus indispensables. Pallier ce problème aurait un effet mélioratif sur le budget

  • La réduction de la taille des membres des services d’appoint d’institutions

D’une Institution à une autre, la taille des membres varie entre 50 et plus avec une pléthore enregistrée au sein des services d’appoint. Une véritable entaille pour le Trésor public obligé de payer très souvent au-delà des prévisions.

  • La réduction de la taille de l’équipe gouvernementale grâce à un remaniement ;

Les frais de mission, les frais d’installation, les primes sectorielles, les frais de fonctionnement ajoutés aux émoluments, les 65 membres du Gouvernement Ilunga Ilunkamba coûtent un bras au Trésor Public.

Quoique très souvent la résultante normale des coalitions, le côté éléphantesque de l’actuel gouvernement doit interpeller au plus haut niveau, le salut du peuple et le développement du pays encore dans les marasmes de la vie doivent être le moteur de toute action politique

  • Le maintien de l’IPR ;

Une décision à la fois saluée et décriée qui doit cependant demeurer afin de soulager le budget de l’Etat. L’Administration publique de la RDC compte plus d’un million d’agents, la retenue de 15% sur leurs différentes rémunérations peut constituer une belle enveloppe qui peut aisément être reversée dans autre secteur

  • La réduction des rétrocessions allouées aux services d’assiettes ;

A titre de motivation pour les agents appelés à être performants dans la mobilisation des recettes, l’Etat a mis en place une rétrocession pouvant atteindre 10% sur toutes les recettes enregistrées par les services d’assiettes. Une enveloppe qui peut sensiblement être revue à la baisse afin de maximiser l’action du côté du Trésor Public.

  • L’abrogation du Décret 018/038 relatif aux avantages reconnus aux anciens membres du Gouvernement ;

Une grosse épine sous les pieds des gouvernants qui en 2018, avec ce décret de Bruno Tshibala ont vu assurés leurs vieux jours. D’après ce document, une indemnité mensuelle estimée à près de 30% des émoluments que touchent les membres de l’actuel gouvernement, des soins médicaux, un voyage annuel et 1 000 dollars américains comme frais couvrant le loyer, sont entre autres les avantages reconnus aux anciens ministres depuis 2018. Ce qui peut être considéré comme du pain béni pour certains, est une sérieuse pénalité pour le Trésor Public. La suppression de cet acte peut être salutaire.

  • L’adoption d’une loi des finances rectificative ;

Ceci consiste à réduire considérablement les prévisions budgétaires en tenant compte des réalités découlant la crise sanitaire causée par le nouveau coronavirus, ayant dévasté la quasi-totalité des économies du Monde.

  • La surséance de tout recrutement dans la Fonction Publique ;

En attendant des signaux positifs de l’économie congolaise, il convient de stopper avec le recrutement dans la Fonction Publique, le plus gros employeur du pays.

  • La Lutte contre les dépassements des lignes budgétaires

Deux poids-deux mesures !

Depuis janvier 2020, l’Etat congolais par l’entremise des Ministères du Budget et des Finances procède à la retenue de 15% dénommée « Impôt professionnel sur la rémunération » lequel s’applique sur les Agents publics de l’Etat et ceux des entreprises du portefeuille de l’Etat.

Cette pratique qui est un devoir civique permettant à un peuple de construire son pays et booster son développement, a toutefois fait couler de l’encre et de la salive auprès de certaines voix qui considèrent cela comme une politique discriminatoire.

D’après ces analystes, la couche sociale frappée est celle qui gagne le moins et c’est encore sur elle que l’Etat vient ponctionner 15% largement suffisant pour soulager le loyer d’un fonctionnaire déjà sous-payé.

La réduction du train de vie a donc commencé et devra se poursuivre sans la moindre discrimination afin de compenser d’une part le manque à gagner de l’économie congolaise enregistré au cours de l’année 2020 et projeter sérieusement le développement de la RDC, ce géant longtemps endormi, d’autre part.

Jean Marie Mawete/Heshima

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Primé par Forbes Africa : Jules ALINGETE KEY, le remède de TSHISEKEDI contre le détournement des fonds et biens publics

Au cœur du dispositif anti-détournement de Félix Tshisekedi, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF), 59 ans, ramène des Etats-Unis un prix et non des moindres. L’homme de la patrouille financière s’est fait honorer par le prestigieux Forbes Africa pour la lutte qu’il mène contre la mauvaise gestion des finances publiques. Portrait !

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Depuis le 30 juin 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances, chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits devisage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. 

Cet originaire du Maï-Ndombe, né à Kinshasa, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière du climat des affaires. Son élévation en qualité d’Inspecteur général chef de service de l’Inspection générale des finances a fait bouger les lignes dans le domaine de lutte contre la prédation des finances publiques.   

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’audétournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Il a, depuis, changé son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de ces dépenses.  Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, renseigne le Chef de Service de l’IGF.      

Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et bienspublics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Aussi longtemps qu’il est couvert de la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes.  

Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvent chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Aujourd’hui, ce travail de gendarme financier, voulu par le Président Félix Tshisekedi, a été encore une fois récompensé au niveau international. Forbes Africa a récompensé à New-York, le 20 septembre 2022, Jules Alingete. « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», a déclaré le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes Africa.  

Le patron de l’IGF s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train de faire dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font bouger positivement l’Afrique ont été primées dont Jules Alingete de la RDC. Forbes Africa récompense le meilleur de l’Afrique en mouvement. Ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance.  

En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devient le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes des recettes publiques. Cela, au point que le gouvernement a proposé un budget 2023 de près de 15 milliards de dollars en examen au parlement. Une première en République démocratique du Congo !      

Heshima

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SONAS : Lucien BONYEME fait bénéficier à ses cadres une formation sur la passation des marchés publics

Le Directeur général de la Société Nationale d’Assurances(SONAS), Lucien Bonyeme Ekofo, est déterminé à apporter un vent de transparence dans la gestion de cette société. Pour ce faire, un séminaire de renforcement des capacités relatif aux procédures nationales de passation des marchés publics a été organisé dans son entreprise.

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Ayant toujours placé l’homme au centre de son programme d’action, l’équipe dirigeante de la SONAS SA n’a ménagéaucun effort pour assurer continuellement la formation de son personnel. Lucien Bonyeme Ekofo considère la formation – depuis sa prise de fonction – comme un levier d’optimisation des résultats auxquels l’entreprise aspire sous sa gouvernance.Ainsi, ce séminaire organisé en ce mois de septembre 2022 portait-il sur les procédures nationales de passation des marchés publics édictées par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ainsi que ses textes d’application.

M. Dominique Bushebu, chef de Division de la formation à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), représentant du Directeur général empêché, a fait savoir dans son mot de clôture que c’est dans cette perspective qu’après la mise en place de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, la Direction générale de la SONAS a fait appel à l’expertise de l’ARMP pour mieux préparer les cadres et agents à maitriser les procédures nationales de passation des marchés publics.

Lors de cette session de formation, les formateurs de l’ARMPont rempli fidèlement leur mission. La Direction générale n’a émis aucun doute quant aux retombées de cette formation. Notamment sur les capacités renforcées au bénéfice des membres de cette structure technique appelés à réaliser les opérations relevant des dispositions de la loi qui organise la passation des marchés en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, le chef de Division de la Formation à l’ARMP a exprimé sa gratitude à l’endroit du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui est l’autorité de tutelle de l’ARMP, pour l’attention et le suivi qu’il apporte au secteur de la commande publique au travers du Programme global du gouvernement.

« A cette date d’aujourd’hui », précise Dominique Bushebu, « vous voici arrivés, chers membres de la Cellule, au terme du séminaire de renforcement des capacités ayant porté sur les procédures nationales de passation des marchés publicsédictées par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ainsi que ses textes d’application ».

Et de renchérir : « pendant 10 jours sans trêve, vous vous êtes attelés, avec grand intérêt et une assiduité remarquable, à découvrir, pour la première fois, les méandres que comprennent les procédures de passation des marchés publics. L’évaluation faite par nos experts formateurs ainsi que les divers commentaires issus de vos panels de travail, témoignent de tout le sérieux qui a caractérisé le déroulement de ce séminaire ». 

Pour Dominique Bushebu, la Direction générale de la SONAS SA croit certainement qu’à ce jour, les séminaristes ont eu une vue, non pas panoramique mais suffisamment profonde de ce que représente le secteur des marchés publics aujourd’hui pour le développement du pays. Les connaissances acquises tout au long de cette session leur ouvriront de nouvelles perspectives dans la prise en charge quotidienne de leurs tâches et responsabilités en tant qu’animateurs d’un organe aussi technique qu’est la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics au sein de la SONAS SA.

Il a rappelé en outre que la commande publique occupe près de 60 % de la dépense du budget de l’Etat. Son affectation ne peut pas se faire selon les humeurs ou les sentiments des décideurs. Il faut, pour ce faire, observer les règles spécifiquespour une utilisation efficace et efficiente de fonds alloués à l’entité. Bref, il est question de cultiver les valeurs éthiques pour une gestion orthodoxe des deniers publics basée sur le respect des procédures en la matière.

Il s’est dit convaincu qu’au terme de cette formation, eu égard aux connaissances approfondies acquises sur les marchés publics et à la maîtrise des points névralgiques des procédures de préparation de passation des marchés et d’évacuation des marchés, les participants à cette cession étaient désormais mieux outillés pour accomplir sans faille leur mission fondamentale, celle de conduire l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics au sein de la SONAS SA.

Avec l’apprentissage de ce nouveau dispositif légal et règlementaire de la RDC qui régente désormais les marchés publics, les séminaristes n’ont plus droit à l’erreur, sous peine de tomber dans des irrégularités d’omission ou de mauvaise intension. Ce qui, du reste, demeurent répréhensibles. Dans ce cadre, il les a invités au sens élevé de responsabilité en mettant rigoureusement en pratique la théorie apprise, par une stricte observance des exigences de la règlementation dans ce secteur.

Pour sa part, le Directeur de Région Kinshasa Ouest-Equateur (DRKOE), Louis Minzeni Alamba, représentant du Directeur Général de la SONAS SA, a procédé à la clôture officielle du séminaire de formation au bénéfice des membres de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) de la SONAS SA. 

Ce dernier a d’abord présenté ses hommages au chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui, par sa vision globale, poursuit, nuit et jour, cette dynamique qui privilégie la culture du respect des textes légaux et réglementaires qui soutient l’Etat de droit. Parmi ces textes, les deux leviers de la commande publique que sont la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et la loi n°18/016 du 9 juillet 2018 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé, lesquelles constituent un socle de développement d’un nouveau Congo.

Raymond OKESELEKE

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IGF : Jules Alingete évoque les avantages de la patrouille financière

Au cours d’une émission en direct organisée, lundi 29 août, par Télé 50, l’Inspecteur général des finances et chef de service de l’IGF s’est étendu sur le bien-fondé de la patrouille financière qui produit des résultats positifs. Une patrouille qui, en même temps, est combattue par certains détracteurs de la bonne gouvernance.

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Tout au long de cet entretien, Jules Alingete Key a défendu l’existence légale de la patrouille financière et démontré son bien-fondé dans le contrôle des actes de gestion en République démocratique du Congo. « La patrouille financière est une opération de surveillance des dépenses de l’Etat ainsi que des recettes. C’est un contrôle préventif des finances publiques, un contrôle a priori de la dépense », a-t-il expliqué avec des termes simples. 

Son existence légale est fondée sur l’article 140 du règlement général sur la comptabilité publique qui stipule que le contrôle de l’Inspection générale des fiances (IGF) peut être a priori, concomitant ou a posteriori. « Donc nous avons trois types de contrôle que l’Inspection générale des finances peut faire » Pour lui, le contrôle a posteriori est celui qui porte sur les actes de gestion d’une période déjà passée. C’est ce à quoi beaucoup de mandataires publics sont habitués, a-t-il rappelé. Le contrôle concomitant est celui qui se fait au même moment que les actes de gestion sont en train d’être posés et le contrôle a priori est celui qui se fait avant que les actes de gestion ne puisse être matérialisés. « C’est au fait un contrôle préventif », a-t-il fait savoir. Ce contrôle se fait sur la programmation des dépenses. Ce n’est pas une invention de la République démocratique du Congo, prévient Jules Alingete. Il a souligné que cette mission a donc été confiée à l’IGF par l’article 121 de la loi des finances publiques. 

Pour lui, c’est un contrôle qui se fait partout, dans toutes les nations civilisées qui ont atteint la bonne gouvernance. Le contrôle permanent ou concomitant permet d’empêcher la commission des mauvais actes de gestion parce que le contrôle a posteriori est un contrôle qui vient constater les dégâts et tirer les conclusions, a-t-il différencié. 

Tshisekedi, l’acteur principal…  

Le patron de l’IGF note que ce qui est en train d’être fait dans le cadre de la bonne gouvernance est l’œuvre du Président de la République, Félix Tshisekedi, dans sa vison de lutter contre la corruption. « Vous devez savoir que ce qui est en train d’être fait dans le cadre de la bonne gouvernance n’est pas un travail de Jules Alingete. En réalité, c’est le travail du chef de l’Etat. C’est lui au fait qui est l’acteur principal de l’implémentation de la bonne gouvernance, l’Inspection générale des finances n’est qu’un service à sa disposition, un instrument qu’il a choisi pour matérialiser sa vision de la bonne gouvernance », a précisé le chef de service de l’IGF.        

Jules Alingete a aussi expliqué comment l’IGF est passée du contrôle a posteriori au contrôle concomitant ou la patrouille financière. Le contrôle a posteriori a beaucoup de limites en ce qui concerne la récupération des fonds détournés, a-t-il révélé. « Depuis que nous sommes là, nous n’avons pas encore obtenu la récupération des biens volés et même pour obtenir la sanction administrative de quelqu’un qui a détourné, c’est un parcours de combattant. Et pour obtenir sa condamnation, c’est tout un problème. Et parfois ces gens sont condamnés et par la suite ils ne le sont plus. Donc, pour pallier ces insuffisances du contrôle a posteriori…, nous avons fait des propositions à la hiérarchie pour passer au contrôle a priori prévu dans les textes de l’IGF parce que ce contrôle a l’avantage d’empêcher les actes de détournement des deniers publics », a-t-il relaté. 

Et ce contrôle se place avant la programmation des actes de dépense. « Et on se place à ce niveau là pour déceler les irrégularités, la surfacturation, les faits de corruption et empêcher ces antivaleurs de se réaliser. C’est avec ça que de moins en moins on parle de quelqu’un qui a détourné et qui a disparu, c’est avec la patrouille financière. », a-t-il fait remarquer. 

Des résultats positifs…  

Ce contrôle concomitant a produit des résultats positifs au niveau des entreprises de l’Etat et même dans des provinces. Jules Alingete a cité, entre autres, le cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dont la trésorerie est passée de 108 à 450 millions de dollars suite à la patrouille financière. Il y a aussi le CEEC qui a amélioré sa trésorerie. « Il n’y a pas d’arriéré de salaire », a tranché le patron de l’IGF. Il en est de même à l’Office congolais de Contrôle (OCC) où il n’y a plus d’arriéré de salaire. La Société nationale d’assurance (SONAS) a aussi amélioré sa trésorerie. Il n’y a pas d’arriéré de salaire au niveau de l’administration centrale. « Le FPI nous réclame pour que les inspecteurs les accompagne » dans l’encadrement des dépenses, a-t-il révélé pour prouver le bien-fondé de ce contrôle. 

A la REGIDESO, il y a soit un retard d’un mois soit zéromois. Ce qui prouve que les trésoreries de ces entreprises se sont améliorées avec ce contrôle permanent. La province du Lualaba est arrivée au point d’apurer toutes ses dettes. La dette liée à la construction des infrastructures aéroportuaire et routière a été aussi payée grâce à l’accompagnement de l’IGF dans sa patrouille financière. Jules Alingete annonce placer désormais son curseur dans les trois Kasaï pour contrôler les actes de gestion dans ces provinces.       

Pourquoi combat-on l’IGF ?     

Face à ces résultats positifs, d’aucuns se demandent pourquoi l’IGF est au tant combattu avec sa patrouille financière ? Mais Jules Alingete semble avoir compris le pourquoi : « Si vous voyez le policier être applaudi par le Kuluna alors c’est le monde à l’envers ». Selon le patron de l’IGF, son institution est combattue parce qu’elle empêche aux inciviques de faire les affaires avec l’Etat. « Nous les obligeons de se mettre en règle, voilà pourquoi on combat l’IGF », a-t-il lâché.     

A ceux qui le prêtent des ambitions politiques, Jules Alingete, qui a « horreur » des pratiques politiques, n’entend pas rejoindre cette classe politique. Son vœu est de terminer sa carrière en tant que haut fonctionnaire de l’Etat, lui qui est entré à l’IGF par le plus bas des échelons il y a de cela 34 ans. 

Heshima

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