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Télédéclaration, Agnès Mwad Nawej et la CNSS interpellent les employeurs

La plateforme télédéclaration permet aux employeurs de télécharger le modèle de la feuille de paie à remplir pour leur déclaration mensuelle de la feuille de paie, d’effectuer leurs déclarations de cotisations et de consulter l’historique de leurs déclarations mensuelles des cotisations.

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Le 17 septembre dernier, par le biais de la note circulaire Réf.DG/CNSS/N°1718/2020, la Directrice Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Madame Agnès Mwad Nawej est montée au créneau rappelant aux employeurs affiliés, ses partenaires de choix ayant à leur service plus de vingt-cinq travailleurs, la nécessité de procéder rapidement à la Télédéclaration électronique depuis la plateforme numérique www.edeclaration.cnss.cd

Cette obligation légale qu’est la Télédéclaration est une des grandes innovations considérée comme la résultante logique de la transformation de l’Institut national de Sécurité Sociale en une Caisse.

« La plateforme télédéclaration permet
aux employeurs de télécharger le modèle
de la feuille de paie à remplir pour leur
déclaration mensuelle de la feuille de
paie, d’effectuer leurs déclarations de
cotisations et de consulter l’historique
de leurs déclarations mensuelles des
cotisations. »

Elle a été lancée l’année dernière et la DG Agnès Mwad a procédé méthodiquement avec les employeurs afin de les aider progressivement à quitter la déclaration manuelle en faveur de la déclaration électronique.

C’est après un temps d’observation que la Cnss, par le leadership de sa Directrice Générale, décide de passer à la vitesse supérieure en mettant en avant quelques sanctions que peuvent encourir les employeurs qui hésitent encore pour se lancer, parmi lesquelles « la non prise en charge des travailleurs quant aux allocations familiales, l’annulation de leurs déclarations engendrant dans la foulée des pénalités pour défaut de déclaration et de versement des cotisations sociales, selon les prescrits des articles 2, 9 et 10 de l’arrêté Ministériel N°138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans ce délai ».

En véritable coach, Agnès Mwad Nawej, dont les prouesses et succès notables à la tête de cette entreprise majeure du portefeuille depuis son accession aux postes de gestion, ne ménage nullement son temps pour s’entretenir avec les cadres et agents de la caisse afin de les motiver à être plus convaincants.

Abordée par Heshima Magazine, l’Inspectrice de recouvrement Aline Mupakani Ansen, Chef de Service à la Direction urbaine Kinshasa/Sud explique.

Des avantages à foison !

La télédéclaration, aussi appelée e-déclaration, est un nouvel outil de travail qui consiste à faire de manière électronique la déclaration mensuelle de versement de cotisations.

L’Employeur qui est le principal partenaire de la CNSS n’est plus appelé à déclarer manuellement comme autrefois mais plutôt à se rendre directement sur la plateforme informatique de la CNSS et suivre le procédé.

La Télédéclaration est avantageuse pour l’employeur car lui permettant de créer un compte individuel pour chaque travailleur à la Caisse.

Ainsi, le travailleur est donc en mesure de suivre l’évolution de ses cotisations. Grâce à la télédéclaration, la caisse obtient une bonne localisation professionnelle de ses partenaires où qu’ils soient sur le territoire national et peut donc opérer plus aisément les différentes prestations telles que les paiements de prestations sociales, les allocations familiales, les accidents de travail.

La plateforme télédéclaration permet aux employeurs de télécharger le modèle de la feuille de paie à remplir pour leur déclaration mensuelle de la feuille de paie, d’effectuer leurs déclarations de cotisations et de consulter l’historique de leurs déclarations mensuelles des cotisations.

Outil pratique !

Dans le but de rassurer les employeurs de nombreux autres avantages que revêt la Télédéclaration, Aline Mupakani rassure que ce nouveau dispositif est un service gratuit et rapide. Il est vrai que la plupart des employeurs qu’ils soient de grandes comme de petites et moyennes entreprises, avaient l’habitude de procéder de manière manuelle et prenaient énormément du temps pour ce faire ; au point de faire du facteur temps un élément clé dans la non déclaration de certains travailleurs par leurs employeurs.

La télédéclaration mise en place par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ne nécessite qu’un ordinateur, une connexion internet et un compte en ligne appelé compte employeur. La plateforme e-déclaration elle-même, est un outil de travail très pratique pour les partenaires de la CNSS. D’une part, la confidentialité qui entoure les opérations de déclarations est davantage renforcée, mettant cette fois-ci un accent particulier sur la relation intime et directe entre le travailleur et la caisse.

Si hier, les travailleurs naviguaient presque à vue ne sachant pas si leurs employeurs les déclaraient réellement, le e-declaration vient élaguer cette entorse en permettant à tout employé de suivre ses cotisations grâce au compte personnel que lui a ouvert son employeur.

Cependant, en experte, madame Mupakani conseille le navigateur Google chrome pour une consultation plus aisée sur le site de travail www.edeclaration.cnss.cd, avant de préciser que la télédéclaration est une obligation légale, les partenaires de la caisse sont donc priés de faire la déclaration par voie électronique pour ne pas préjudicier leurs travailleurs dont les bénéfices dépendent dorénavant de cette plateforme.

Haddou LUYEYE

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Mobilisation des recettes, la DGI surprend

La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une grande performance en mobilisant 1 100 milliards de francs congolais en avril 2021, dépassant largement les 637 milliards de francs congolais lui assignés.

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Nommé sur ordonnance présidentielle le 12 juin 2020, le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba s’est donné comme mission la mobilisation maximale des recettes fiscales. Mission réussie pour cet expert des finances, qui a à son actif 26 ans de carrière au sein de la DGI. Rien qu’en avril 2021, malgré le contexte du coronavirus, la DGI a mobilisé les recettes de l’ordre de 1 100 milliards de francs (532, 17 millions de dollars au taux budgétaire de 2 067 francs),  sur les assignations mensuelles de 637 milliards de francs (308,1) – un taux de réalisation de 172,6 %. Les données de la Banque centrale du Congo renseignent que durant les trois premiers mois de l’année en cours, la DGI a collecté en cumul 941, 2 milliards de francs soit 455, 345 millions de dollars sur des prévisions de 901,3 milliards de francs, ce qui représente un taux de réalisation de 105,3 %. En principe, la DGI doit collecter pour l’ensemble de l’année 2021 des recettes publiques évaluées à 4 752, 38 milliards de francs (2,299 milliards de dollars), le budget national étant chiffré à 6,9 milliards de dollars.

D’après la Banque centrale du Congo ( BCC), la DGI a en 2020 collecté 3 580,1 milliards de francs (51 % de l’ensemble des recettes publiques, soit 1,933 milliard de dollars au taux budgétaire moyen de 1852 francs). 3 580,1 sur les prévisions de 3 962,3 milliards de francs, cela représente un taux de réalisation de 90,4%.

L’an passé, les recettes tirées des impôts directs et indirects ont dominé la structure des ressources mobilisées (51%), suivie de la fiscalité douanière (DGDA), ainsi que des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation ( DGRAD).

« Pour le mois d’avril, le gouvernement avait assigné 637 milliards de francs congolais à la DGI, mais pour les grandes entreprises de l’Etat seulement, la DGI vient de réaliser 1100 milliards de francs congolais et donc, vous allez remarquer que nous sommes au double.

C’est pour cela que la CDT tient à féliciter le DG Barnabé Muakadi Muamba pour cette prouesse et l’encourager à garder ce cap pour toujours, afin de permettre à l’Etat congolais d’atteindre ses objectifs budgétaires et économiques».

Des éloges à l’endroit de la DGI

L’exploit réalisé en avril n’a pas laissé indifférente la Confédération démocratique du travail (CDT). Le 05 mai, son président, Guy Kuku, a eu des mots justes pour parler de ce record réalisé sous l’impulsion du DG Barnabé Muakadi. « Pour le mois d’avril, le gouvernement avait assigné 637 milliards de francs congolais à la DGI, mais pour l’ensemble des contribuables, la DGI vient de réaliser 1100 milliards de francs congolais et donc, vous allez remarquer que nous sommes au double. C’est pour cela que la CDT tient à féliciter le DG Barnabé Muakadi Muamba pour cette prouesse et l’encourager à garder ce cap pour toujours, afin de permettre à l’Etat congolais d’atteindre ses objectifs budgétaires et économiques », a-t-il déclaré.

Lors de la réunion du conseil des ministres, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, présentant la situation générale de la mobilisation des recettes de l’Etat, a souligné la bonne performance des régies financières notamment celle de la DGI.

L’Inspection Générale des Finances ( IGF) s’est aussi félicitée de la forte mobilisation des recettes réalisées particulièrement par la DGI qui a presque doublé le chiffre. Félicitations! 

Hubert MWIPATAYI 

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Logiciel ISYS REGIES, code-barres et numéro série La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts

En vue de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la Direction générale des impôts (DGI) numérise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISYS REGIES, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série, les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

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Parmi les actions prises par l’Etat congolais dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’érosion des bases imposables ou encore l’évasion fiscale, celle de la numérisation des procédures de paiement des impôts va grandement contribuer à renflouer les caisses de l’Etat. Barnabé Muakadi Muamba, le directeur général de la DGI y tient fermement.

Premièrement, la DGI opte pour la sécurisation des formulaires conçus par l’administration des impôts, en y insérant un dispositif constitué d’un code-barres et d’un numéro série. Deuxièmement, elle recourt au logiciel ISYS REGIES, un programme informatique développé par la Banque Centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe-projet « Interfaçage des régies financières » du contrat désendettement développement (C2D) dans son volet Gouvernance Financière.

 Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine sécurisation dans le cadre de la digitalisation, c’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO). « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais à la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que le contribuable ne puisse pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », détaille M. Jean Muteba.

ISYS REGIES est un logiciel visant à informatiser la procédure de paiement des dettes envers l’Etat. Ce logiciel présente un triple avantage à savoir, l’automatisation de la procédure de perception des recettes de l’Etat, la dématérialisation de la procédure d’apurement et l’apport aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’Etat. Avec ISYS REGIES, affirme-t-il, la traçabilité de l’encaissement des recettes est assurée au niveau des banques et de la DGI. À partir du moment où un contribuable paie à la banque ou à la CADECO, le paiement sera également capté au niveau de la DGI. Le paiement ne se faisant pas à la DGI lorsque le contribuable a sa déclaration, il va vers la banque ou la CADECO, structures habilitées. « Ce sont ces structures-là qui perçoivent les impôts, après quoi le contribuable est appelé à retourner à la DGI pour justifier le paiement par un document qui lui a été remis à la banque, qu’on appelle attestation de paiement ; soit par la CADECO, qu’on appelle le bordereau de versement ».

À la longue, grâce à la dématérialisation de la procédure d’apurement, les contribuables n’auront plus besoin de passer à la DGI pour brandir la preuve de paiement. Comme le processus est à son début, ils sont obligés d’y retourner pour présenter leurs preuves de paiement. Par la suite, lorsqu’on aura comblé toutes les difficultés d’utilisation du logiciel ISYS-REGIES, en ce moment-là, si le paiement est déjà capté au niveau de la banque et renseigné au niveau de la DGI, le contribuable ne pourra plus retourner à la DGI pour montrer la preuve de paiement » renseigne le chef de division de la communication.

Une procédure qui concerne tous les impôts

Les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : impôt sur les bénéfices et profit (IBP), impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier (IM), Taxe  sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt professionnelle sur les prestations des services des non-résidents. Tous ces impôts passent par une souscription, leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations des contribuables.

Directeur Général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba
 

Ce qu’il faut faire pour avoir les formulaires

  Le paiement ne peut se faire qu’avec des déclarations sécurisées c’est-à-dire les déclarations qui ont des codesbarres et un numéro série. Ces déclarations peuvent être obtenues au niveau des services de la DGI en format dur. Vous pouvez aussi les télécharger sur le site web de la DGI, même à partir d’un téléphone.

Ce système est instauré parce que des paiements ont eu à échapper au Trésor public ou à la DGI, à cause notamment de l’utilisation des déclarations photocopiées. La déclaration actuelle est unique car ne pouvant être réutilisée à cause de son aspect numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est renseigné au niveau de la DGI. La facilité de la traçabilité et de lutte contre la fraude et la corruption est l’un des objectifs que s’est fixé le DG de la DGI Barnabé Muakadi Muamba après avoir fait un diagnostic de la situation globale de la Direction générale des impôts, dans le but d’être un appui financier pour le gouvernement de la République en générant la moitié du budget de l’Etat.

 HESHIMA 

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Sonas : Bonyeme Ekofo soutient le leadership féminin au sein de son entreprise

« Leadership féminin pour un futur égalitaire dans le monde de la covid-19 », thème choisi au cours du mois de mars 2021, dédié à la femme de toutes les couches et catégories socio-professionnelles, dont un accent particulier était mis sur la journée du 8 mars qui est une date internationale, s’avère spécial pour commémorer les droits de la femme. C’était une occasion pour la femme d’avoir un regard sur ce qu’elle a fait et peut faire, afin de participer à l’évolution de l’humanité.

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En République Démocratique du Congo, le thème retenu pour le mois dédié à la femme est libellé comme suit : « Leadership féminin d’excellence, société égalitaire et numérique à l’ère de la covid-19 ». A cette occasion, la première dame Denise Nyakeru sous l’impulsion du premier citoyen genré du pays, Son Excellence Monsieur Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, s’emploie à accorder à la femme une place de choix dans la société pour permettre à cette dernière de faire entendre ses revendications les plus nobles. Les exemples sont perceptibles dans son engagement pour l’encadrement et la promotion de la femme.

Dans la même optique, la Société Nationale d’Assurances dirigée par Monsieur Bonyeme Ekofo Lucien, Directeur Général, emboite le pas au Président de la République en faisant de l’encadrement et de la promotion de la femme au sein de la SONAS son cheval de bataille en considérant les critères de compétence, de l’expérience, bref de la méritocratie.

Une des femmes de la SONAS SA, en l’occurrence Mme MBOMBO KAYOMBO Angèle, siégeant au Conseil d’Administration de ladite société, s’est exprimée à l’occasion de la commémoration du 8 mars en ces termes : « Ce jour ne doit pas être pris à la légère. Cette date doit être interpellatrice et chaque femme devra donner le meilleur d’elle-même pour honorer ces femmes qui ont donné de leur énergie afin d’aboutir à ce que nous célébrons en ce jour ».

MBOMBO KAYEMBA Angèle, Administrateur Sonas SA

 Mme l’Administrateur a également exhorté toutes les femmes de la SONAS ainsi que tout le personnel d’avoir l’amour du travail bien fait et d’aimer la formation. Et c’est en cela qu’on parlera d’un leadership féminin d’excellence.

Il sied de noter que depuis son avènement à la SONAS S.A, le Directeur Général Bonyeme Ekofo Lucien a décelé des talents auprès

des dames qui excellent dans leurs milieux de travail et n’a pas hésité à les promouvoir pour exercer les fonctions assumées auparavant par leurs collègues masculins.

C’est dans cet ordre d’idées d’accompagner le Président de la République à valoriser la femme, que Bonyeme Ekofo Lucien, Directeur Général de la SONAS S.A, a nommé deux femmes aux postes de directeurs de région, notamment Madame Kilanga Bizuli Charlotte au Sud et Madame Kongo-Vangu Angélique à l’Ouest. Ainsi la parité est vivement respectée à la SONAS S.A.

SERVICE DE COMMUNICATION ET PRESSE DE LA SONAS SA 

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