Nous rejoindre

Focus

Télédéclaration, Agnès Mwad Nawej et la CNSS interpellent les employeurs

La plateforme télédéclaration permet aux employeurs de télécharger le modèle de la feuille de paie à remplir pour leur déclaration mensuelle de la feuille de paie, d’effectuer leurs déclarations de cotisations et de consulter l’historique de leurs déclarations mensuelles des cotisations.

Published

on

Photo: ©

Le 17 septembre dernier, par le biais de la note circulaire Réf.DG/CNSS/N°1718/2020, la Directrice Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Madame Agnès Mwad Nawej est montée au créneau rappelant aux employeurs affiliés, ses partenaires de choix ayant à leur service plus de vingt-cinq travailleurs, la nécessité de procéder rapidement à la Télédéclaration électronique depuis la plateforme numérique www.edeclaration.cnss.cd

Cette obligation légale qu’est la Télédéclaration est une des grandes innovations considérée comme la résultante logique de la transformation de l’Institut national de Sécurité Sociale en une Caisse.

« La plateforme télédéclaration permet
aux employeurs de télécharger le modèle
de la feuille de paie à remplir pour leur
déclaration mensuelle de la feuille de
paie, d’effectuer leurs déclarations de
cotisations et de consulter l’historique
de leurs déclarations mensuelles des
cotisations. »

Elle a été lancée l’année dernière et la DG Agnès Mwad a procédé méthodiquement avec les employeurs afin de les aider progressivement à quitter la déclaration manuelle en faveur de la déclaration électronique.

C’est après un temps d’observation que la Cnss, par le leadership de sa Directrice Générale, décide de passer à la vitesse supérieure en mettant en avant quelques sanctions que peuvent encourir les employeurs qui hésitent encore pour se lancer, parmi lesquelles « la non prise en charge des travailleurs quant aux allocations familiales, l’annulation de leurs déclarations engendrant dans la foulée des pénalités pour défaut de déclaration et de versement des cotisations sociales, selon les prescrits des articles 2, 9 et 10 de l’arrêté Ministériel N°138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans ce délai ».

En véritable coach, Agnès Mwad Nawej, dont les prouesses et succès notables à la tête de cette entreprise majeure du portefeuille depuis son accession aux postes de gestion, ne ménage nullement son temps pour s’entretenir avec les cadres et agents de la caisse afin de les motiver à être plus convaincants.

Abordée par Heshima Magazine, l’Inspectrice de recouvrement Aline Mupakani Ansen, Chef de Service à la Direction urbaine Kinshasa/Sud explique.

Des avantages à foison !

La télédéclaration, aussi appelée e-déclaration, est un nouvel outil de travail qui consiste à faire de manière électronique la déclaration mensuelle de versement de cotisations.

L’Employeur qui est le principal partenaire de la CNSS n’est plus appelé à déclarer manuellement comme autrefois mais plutôt à se rendre directement sur la plateforme informatique de la CNSS et suivre le procédé.

La Télédéclaration est avantageuse pour l’employeur car lui permettant de créer un compte individuel pour chaque travailleur à la Caisse.

Ainsi, le travailleur est donc en mesure de suivre l’évolution de ses cotisations. Grâce à la télédéclaration, la caisse obtient une bonne localisation professionnelle de ses partenaires où qu’ils soient sur le territoire national et peut donc opérer plus aisément les différentes prestations telles que les paiements de prestations sociales, les allocations familiales, les accidents de travail.

La plateforme télédéclaration permet aux employeurs de télécharger le modèle de la feuille de paie à remplir pour leur déclaration mensuelle de la feuille de paie, d’effectuer leurs déclarations de cotisations et de consulter l’historique de leurs déclarations mensuelles des cotisations.

Outil pratique !

Dans le but de rassurer les employeurs de nombreux autres avantages que revêt la Télédéclaration, Aline Mupakani rassure que ce nouveau dispositif est un service gratuit et rapide. Il est vrai que la plupart des employeurs qu’ils soient de grandes comme de petites et moyennes entreprises, avaient l’habitude de procéder de manière manuelle et prenaient énormément du temps pour ce faire ; au point de faire du facteur temps un élément clé dans la non déclaration de certains travailleurs par leurs employeurs.

La télédéclaration mise en place par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ne nécessite qu’un ordinateur, une connexion internet et un compte en ligne appelé compte employeur. La plateforme e-déclaration elle-même, est un outil de travail très pratique pour les partenaires de la CNSS. D’une part, la confidentialité qui entoure les opérations de déclarations est davantage renforcée, mettant cette fois-ci un accent particulier sur la relation intime et directe entre le travailleur et la caisse.

Si hier, les travailleurs naviguaient presque à vue ne sachant pas si leurs employeurs les déclaraient réellement, le e-declaration vient élaguer cette entorse en permettant à tout employé de suivre ses cotisations grâce au compte personnel que lui a ouvert son employeur.

Cependant, en experte, madame Mupakani conseille le navigateur Google chrome pour une consultation plus aisée sur le site de travail www.edeclaration.cnss.cd, avant de préciser que la télédéclaration est une obligation légale, les partenaires de la caisse sont donc priés de faire la déclaration par voie électronique pour ne pas préjudicier leurs travailleurs dont les bénéfices dépendent dorénavant de cette plateforme.

Haddou LUYEYE

Continue Reading
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Focus

Eustache Muhanzi pose les bases légales

Soucieux de renforcer un cadre juridique propice à l’éclosion de l’entrepreunariat congolais, le Ministre de tutelle a en priorité doté son secteur d’un cadre légal et normatif qui n’existait pas. Deux avant-projets de Loi portant respectivement promotion de l’entrepreneuriat et acteurs du secteur étaient présentés et adoptés en Commissions gouvernementales et au Conseil des Ministres avant d’être transmis au Parlement.

Published

on

Depuis le 8 septembre 2022, le Président de la République a promulgué l’Ordonnance-loi 22/030 sur l’entrepreneuriat et des startups ainsi que l’Ordonnance-loi 22/031 portant promotion de l’artisanat. Cet arsénal de lois sur l’entrepreneuriat et startups constitue un cadre juridique capable de booster le secteur privé, vecteur de création  d’emplois, générateur des richesses et nivellement de la croissance économique en RDC. Cette loi a pour objectif de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement des PME sur toute l’étendue du territoire national. Dans cette loi, il est notamment stipulé que les pouvoirs publics veillent à la promotion des partenariats publics-privés, en vue d’œuvrer à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs et des startups, dans les conditions prévues par les législations spécifiques y afférentes. 

Elle définit la PME comme étant toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques différentes à savoir le nombre d’emplois permanents fixé de 1 à 200 personnes, la valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l’entreprise (inferieure ou égale à l’équivalent en FC de 600.000 dollars américains et le mode de gestion ouvert à la décentralisation). Ce texte classe les PME en trois catégories dénommées micro entreprises (ou très petite entreprise), petite entreprise et moyenne entreprise.

 Cette loi détermine les critères définissant une micro entreprise, à savoir un effectif de 1 à 5 employés, le chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais à 10 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC. En ce qui concerne la petite entreprise, plusieurs critères la caractérise, notamment un effectif de 6 à 50 employés, le chiffre d’affaires équivalent en franc congolais entre 10 mille et 60 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système en vigueur en RDC.

S’agissant de la moyenne entreprise, l’ordonnance-loi cite ses critères : un effectif de 51 à 200 employés, un chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais 60 mille à 600 mille dollars américains, la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC, le mode de gestion ouvert à la décentralisation et l’investissement net inférieur ou égal à l’équivalent de 350 mille dollars américains.

 L’ordonnance-loi décrit la startup comme étant toute entreprise innovante nouvellement créée, n’ayant pas plus de sept années d’activités et qui est dotée d’un très fort potentiel de croissance économique et qui, précise l’ordonnance-loi, a besoin d’importants fonds en investissement pour la réalisation de son activité et la duplication de son modèle commercial.

 L’article 6 de ce texte de loi détermine les six conditions exigées à toute entreprise pour être qualifiée de startup. C’est d’être créée et enregistrée en RDC, avoir une existence juridique inférieure ou égale à 7 ans à compter de la date d’enregistrement, un effectif de travailleurs inférieur à 50 personnes, un total bilan et un chiffre d’affaires annuel inférieur à l’équivalent d’un milliard de FC ; avoir au moins deux tiers du capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ; avoir un modèle économique qui comporte une forte dimension innovante et créative, notamment dans le domaine technologique ou de nouvelles technologies de l’information et de la communication et entreprendre une activité qui présente un fort potentiel de croissance.

Promotion de l’artisanat…

En dehors de cette loi sur l’entrepreneuriat et startups, l’ordonnance- loi portant promotion de l’artisanat, quant à elle, fixe le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de l’artisanat en République démocratique du Congo par les artisans nationaux et étrangers en vue de l’encadrement, la protection et la promotion de leurs activités. Elle s’applique à tous les artisans et à toutes entreprises artisanales qui exercent leurs activités sur le territoire national et à toute les parties prenantes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans le secteur de l’artisanat.

 Heshima

Continue Reading

Focus

Un homme discret et efficace !

Discret, peu connu du grand public, et cela en partie volontairement. Il se pourrait qu’il soit temps de savoir finalement qui est Eustache Muhanzi Mubembe, celui-là même à qui le Président de la République a fait confiance en lui accordant la gestion du portefeuille des Ressources Hydrauliques et Électricité dans le premier Gouvernement de l’alternance pacifique puis le portefeuille de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes entreprises dans l’actuel gouvernement Sama Lukonde.

Published

on

Effacé à dessein, croyant plus aux œuvres qu’aux discours, père d’une famille croyante et chrétienne, l’homme fait la cinquantaine révolue – 55 ans exactement. Ancien du Petit Séminaire de Katudwe Cibimbi à Nyangezi et du très célèbre collège Alfajiri des Pères Jésuites de Bukavu, il y entreprit et y acheva ses études secondaires en Chimie-Biologie. La suite de son parcours démontre à quel point l’homme était et est aussi curieux que studieux, aussi insatisfait que friand de connaissance. En effet, ayant successivement fréquenté l’Université de Kinshasa, l’Université Protestante du Congo essentiellement, Monsieur Mubembe a fait des études de Pharmacie, puis de Droit et même de Développement, dans lesquelles il justifie tous ses diplômes universitaires conséquents.

Tour à tour, Chef de Département Médico-Pharmaceutique de la Police Nationale puis Directeur Général du Fonds de Promotion Culturelle, celui qui se définit parfois comme un « homme hautement culturel » a également été Conseiller dans quelques Cabinets politiques au niveau national. Proche collaborateur de celui que d’aucuns appellent « Mwalimu », Vital Kamerhe, Eustache est l’un des piliers et pionniers de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), qui lui est chère.

Il en a été successivement, dès sa création, le Secrétaire Politique National Adjoint chargé de l’Organisation, pour devenir, au plus fort des enjeux, Coordonnateur de la Cellule Nationale des Élections. Sa touche personnelle s’y est vite fait remarquer. Comment en aurait-il d’ailleurs été autrement quand on connait la méticulosité, le volontarisme et l’amour du travail bien fait qui sont quelques traits dominants de sa personnalité.

Exploits à la tête de l’EPME

Par rapport à ce qu’il a accompli, Eustache Muhanzi demeure depuis trois ans l’un des membres du gouvernement de la République les plus actifs. Le 27 avril 2021, lorsqu’il procédait à la remise grandes réformes. Il avait indiqué que son action serait axée sur cinq objectifs principaux, à savoir mettre en œuvre le Programme national de développement de l’Entrepreneuriat au Congo pour promouvoir l’émergence des classes moyennes congolaises, doter le pays d’un cadre légal et réglementaire sur l’entrepreneuriat, l’artisanat et les startups…

 Depuis, le travail qu’il abat avec les structures dépendant de sa tutelle, parmi lesquelles l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le Projet d’appui au développement  i c r o s , petites et moyennes entreprises (PDMPME), le Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC), et l’Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), ne passe pas inaperçu. Il a réalisé une kyrielle d’actions notamment le programme de l’implémentation des incubateurs des PME et des startups lancé dans 17 provinces, l’obtention des financements pour plus d’une centaine de PME…

Des empreintes indélébiles à l’Energie

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’est pas à sa première expérience. A l’instar de l’EPME, il avait déjà marqué d’une empreinte indélébile le ministère des Ressources Hydrauliques, portefeuille qu’il avait occupé au sein du premier gouvernement de l’alternance politique pacifique. En 2020, alors que la pandémie à Coronavirus sévissait, il avait veillé sur la stricte application de toutes les mesures ou décisions prises par le chef de l’Etat relative à la pandémie de coronavirus, consistant à desservir la population en eau potable et en électricité gratuitement pendant deux mois.

 Il avait contribué dans l’amélioration de la production et de la distribution d’eau potable, dans le cadre du projet d’alimentation d’eau en milieu urbain (PEMU), financés par la Banque mondiale en partenariat avec la société chinoise WTC. Sous sa férule, la construction de deux nouvelles usines de production d’eau potable était lancée dans le but de résorber le déficit, à savoir l’usine de Lemba Imbu et celle de Binza-Ozone. D’une capacité de production finale de 220 000 m3/jour, l’usine de Lemba Imbu a été inaugurée le 23 août 2022. Quant à celle de Binza-Ozone, qui produira au finish 300 000 m3/jour, les travaux continuent. 

Concernant la libéralisation du secteur de l’électricité, il est le premier ministre qui avait facilité la mise en œuvre de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité et de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER), deux établissements créés dans le cadre de la libéralisation du secteur de l’électricité, dont le travail est aujourd’hui remarquable sur le terrain. 

En février 2020, le ministre d’Etat Muhanzi avait été parmi les signataires d’un protocole d’accord entre le gouvernement congolais et General Electric, dans lequel la société américaine s’était engagée à investir plus d’un milliard de dollars en RDC, particulièrement dans les barrages d’Inga. Aussi avaitil présenté le 08 février 2021, avec le concours de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI), un recueil des textes légaux et réglementaires de mise en œuvre des activités du secteur de l’électricité… 

 Heshima

Continue Reading

Focus

JULES ALINGETE, UNE DES PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2022

Au cœur du dispositif anti-détournement de Félix Tshisekedi, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF) a ramené des Etats-Unis un prix et non des moindres. L’homme de la Patrouille financière s’est fait honorer par le prestigieux Forbes Africa pour la lutte qu’il mène contre la mauvaise gestion des finances publiques en République démocratique du Congo

Published

on

 Depuis le 30 juin 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances, chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits de visage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. Cet originaire de la province de Maï-Ndombe, né à Kinshasa, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière du climat des affaires. Son élévation en qualité d’Inspecteur général chef de service de l’Inspection générale des finances a fait bouger les lignes dans le domaine de lutte contre la prédation des finances publiques. 

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’au détournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Il a, depuis, changé son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». 

Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de ces dépenses. Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, renseigne le Chef de Service de l’IGF. Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et biens publics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Aussi longtemps qu’il est couvert de la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes.

 Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvent chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Alingete, personnalité de 2022

Et en septembre dernier, ce travail de gendarme financier, voulu par le Président Félix Tshisekedi, a été encore une fois récompensé au niveau international. Forbes Africa a récompensé à New-York, le 20 septembre 2022, Jules Alingete. « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner  en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», avait déclaré le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes Africa.

Avec toute la lutte contre le détournement des deniers publics menée en 2022, notamment à la Société Commerciale et Minière du Congo (COMINIERE), Jules Alingete est de l’avis de plusieurs ob – servateurs comme l’une des personnalités de l’année 2022. 

Le patron de l’IGF s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train de faire dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font bouger positivement l’Afrique ont été primées dont Jules Alingete de la RDC. Forbes Africa récompense le meilleur de l’Afrique en mouvement. Ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance.

    « Jules Alingete Key devient le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. »

En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devient le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes de recettes publiques. Cela, au point que le gouvernement a proposé un budget 2023 de près de 15 milliards de dollars. L’Assemblée nationale et le Sénat l’ont ramené à 16, 8 milliards de dollars. Une première en République démocratique du Congo

Heshima

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page
WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?