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Economie

Réformes et innovations: Avec le cadastre foncier numérisé et les titres immobiliers sécurisés, le secteur de la terre change de statut!

« Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ». Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo. Plan national du numérique horizon 2025.

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Déterminé à porter la vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, traduite dans son Programme de gouvernance 2019-2024, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a fait de la numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres immobiliers son cheval de bataille. Ce projet s’intègre dans le Plan national du numérique à l’horizon 2025, à travers lequel le Président de la République entend doter l’Etat congolais d’un instrument de développement qui répond aux réalités de la modernité. 

Rompre avec des traditions éprouvées par le temps, pour introduire des réformes et des éléments de nouveauté dans un système qui, au fil des âges, s’est avéré caduc n’est pas toujours chose aisée. Il a donc fallu de la détermination à Sakombi Molendo pour engager les affaires foncières sur cette voie. L’annonce du projet de numérisation du cadastre congolais et de sécurisation des titres immobiliers a été un rêve pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce rêve prendre corps. La date restera mémorable dans les annales des affaires foncières : elle marque à jamais la signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC et la sécurisation des titres immobiliers entre la République démocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C’est à raison que le Ministre Sakombi Molendo a déclaré au cours de son allocution lors de la cérémonie consacrant cet événement : « En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. »

Le ministre Sakombi lors de la cérémonie de signature
du protocole d’accord avec le groupe HARMIAD

En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer
les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la
paix et la sécurité foncière ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une
participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. » “

Le Groupe HARMIAD, basé en Turquie est un consortium, d’une trentaine d’entreprises et de géomètres qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public-privé pérennisé. Il ressort d’une mission menée par la délégation conduite par le Ministre Sakombi Molendo à Istanbul, qu’en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti à la Turquie l’exploit de numériser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km². Au total plus de 57 millions de parcelles ont été ainsi numérisées et le secteur foncier participe au budget de l’Etat à la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances foncières. Le choix rationnel d’un tel partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires privés ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26 et n’ont numérisé que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 5 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC. Désormais la République démocratique du Congo pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, tels que :

  • l’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et le bienêtre de la population ; 
  • la résolution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC ; 
  • l’accroissement significatif des recettes du Trésor Public par la transformation du foncier en centre de profits. 

Avec la création de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l’Etat congolais entre de plain-pied dans la modernité. Le go a été donné avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Sakombi Molendo Ministre des Affaires Foncières 

Les annotations des informations géographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.

E n date du 19 décembre 2020, dans sa note circulaire 010/2020, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions foncières de la RDC, de porter, à dater du 15 janvier 2021, une incise spéciale portant sur les coordonnées géo-référencées aux différents contrats de concession foncière qu’ils seront appelés à préparer.

Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.

 Le ministre qui dénonce et condamne ces faits, a signifié aux hauts cadres de l’administration l’obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession foncière, les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, notamment par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle). 

Tout en soulignant que le moindre manquement à son instruction sera rigoureusement sanctionné, Aimé Sakombi insiste dans sa correspondance que « Ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ». 

Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l’autorité foncière une ingéniosité qui met à la disposition de la Justice suffisamment d’éléments pour émettre une décision motivée. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu’elle empêche toute modification frauduleuse pouvant être apportée ultérieurement sur les données. Les cas de superpositions tant décriés seront conjugués au passé.

Siège de la Banque centrale du Congo

Dès l’entrée en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des opérations foncières et immobilières a constitué l’une de ses préoccupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l’a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction foncière et immobilière à partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d’une compétence transversale entre le ministère des Affaires Foncières et celui des Finances, la question de certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer toutes les transactions immobilières par voie bancaire, pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, a été traitée au cours d’une importante séance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a été valablement représenté à cette réunion par l’Association congolaise des Banques (ACB). 

Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières tant décrié par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise à tripler la contribution budgétaire de son secteur. 

Au sortir de cette réunion, le ministre a relevé la minoration intentionnelle et fréquente des droits proportionnels dus à l’Etat lors des transactions foncières et immobilières. Il a souligné que le rôle d’intermédiaire financier dévolu aux banques reste le moyen approprié pour contourner cette pratique incivique. Au-delà de l’effet de booster les redevances foncières, la bancarisation des opérations foncières et immobilières permettra à long terme aux administrés du secteur foncier de développer la culture bancaire en République démocratique du Congo, et d’acquérir le civisme fiscal, gage de l’accroissement de recettes publiques. 

Conscient de la grandeur de la tâche qui l’attend, le Ministre Sakombi Molendo s’est engagé à soumettre la délivrance des titres fonciers et immobiliers à l’expertise préalable des experts en la matière.

 A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu à deux reprises sur la création d’une commission chargée de la révision mercuriale, une première fois au cours de son message de vœux au personnel des affaires foncières et une seconde fois, lors de la cérémonie d’échange de vœux. Cette équipe composée des experts de différents ministères se chargera de l’évaluation des biens fonciers et immobiliers selon les réalités du marché. Il s’avère donc clairement que, les actions du Ministre Aimé Sakombi Molendo visent à faire du ministère des Affaires Foncières, l’un des plus grands contributeurs au Trésor Public.

 Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires et interdiction d’inscription hypothécaire différée

A près avoir constaté que les banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

 Il s’agirait dans ce contexte pour le ministère des Affaires Foncières de créer un compte bancaire centralisateur dans les livres d’une banque de la place, dans lequel seraient logés tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypothèques consentis à des tiers par des banques et autres institutions financières en RDC.

 L’avantage manifeste d’un tel compte dédié permettrait de retracer tous les paiements en temps réel.

 Pour une meilleure compréhension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaire caires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

En outre par ce mécanisme, le ministère permettra aux autres démembrements de l’Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA…) d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétés foncières en les exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque. 

Le ministre a même assorti à cette réforme, l’interdiction d’inscription hypothécaire différée. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypothécaire au-delà de 90 jours, sera interdite sur toute l’étendue du Territoire. 

Une commission mixte Finances-Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour effectuer des contrôles dans toutes les banques commerciales de la place.

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Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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