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Economie

Réformes et innovations: Avec le cadastre foncier numérisé et les titres immobiliers sécurisés, le secteur de la terre change de statut!

« Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ». Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo. Plan national du numérique horizon 2025.

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Déterminé à porter la vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, traduite dans son Programme de gouvernance 2019-2024, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a fait de la numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres immobiliers son cheval de bataille. Ce projet s’intègre dans le Plan national du numérique à l’horizon 2025, à travers lequel le Président de la République entend doter l’Etat congolais d’un instrument de développement qui répond aux réalités de la modernité. 

Rompre avec des traditions éprouvées par le temps, pour introduire des réformes et des éléments de nouveauté dans un système qui, au fil des âges, s’est avéré caduc n’est pas toujours chose aisée. Il a donc fallu de la détermination à Sakombi Molendo pour engager les affaires foncières sur cette voie. L’annonce du projet de numérisation du cadastre congolais et de sécurisation des titres immobiliers a été un rêve pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce rêve prendre corps. La date restera mémorable dans les annales des affaires foncières : elle marque à jamais la signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC et la sécurisation des titres immobiliers entre la République démocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C’est à raison que le Ministre Sakombi Molendo a déclaré au cours de son allocution lors de la cérémonie consacrant cet événement : « En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. »

Le ministre Sakombi lors de la cérémonie de signature
du protocole d’accord avec le groupe HARMIAD

En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer
les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la
paix et la sécurité foncière ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une
participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. » “

Le Groupe HARMIAD, basé en Turquie est un consortium, d’une trentaine d’entreprises et de géomètres qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public-privé pérennisé. Il ressort d’une mission menée par la délégation conduite par le Ministre Sakombi Molendo à Istanbul, qu’en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti à la Turquie l’exploit de numériser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km². Au total plus de 57 millions de parcelles ont été ainsi numérisées et le secteur foncier participe au budget de l’Etat à la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances foncières. Le choix rationnel d’un tel partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires privés ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26 et n’ont numérisé que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 5 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC. Désormais la République démocratique du Congo pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, tels que :

  • l’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et le bienêtre de la population ; 
  • la résolution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC ; 
  • l’accroissement significatif des recettes du Trésor Public par la transformation du foncier en centre de profits. 

Avec la création de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l’Etat congolais entre de plain-pied dans la modernité. Le go a été donné avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Sakombi Molendo Ministre des Affaires Foncières 

Les annotations des informations géographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.

E n date du 19 décembre 2020, dans sa note circulaire 010/2020, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions foncières de la RDC, de porter, à dater du 15 janvier 2021, une incise spéciale portant sur les coordonnées géo-référencées aux différents contrats de concession foncière qu’ils seront appelés à préparer.

Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.

 Le ministre qui dénonce et condamne ces faits, a signifié aux hauts cadres de l’administration l’obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession foncière, les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, notamment par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle). 

Tout en soulignant que le moindre manquement à son instruction sera rigoureusement sanctionné, Aimé Sakombi insiste dans sa correspondance que « Ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ». 

Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l’autorité foncière une ingéniosité qui met à la disposition de la Justice suffisamment d’éléments pour émettre une décision motivée. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu’elle empêche toute modification frauduleuse pouvant être apportée ultérieurement sur les données. Les cas de superpositions tant décriés seront conjugués au passé.

Siège de la Banque centrale du Congo

Dès l’entrée en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des opérations foncières et immobilières a constitué l’une de ses préoccupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l’a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction foncière et immobilière à partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d’une compétence transversale entre le ministère des Affaires Foncières et celui des Finances, la question de certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer toutes les transactions immobilières par voie bancaire, pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, a été traitée au cours d’une importante séance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a été valablement représenté à cette réunion par l’Association congolaise des Banques (ACB). 

Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières tant décrié par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise à tripler la contribution budgétaire de son secteur. 

Au sortir de cette réunion, le ministre a relevé la minoration intentionnelle et fréquente des droits proportionnels dus à l’Etat lors des transactions foncières et immobilières. Il a souligné que le rôle d’intermédiaire financier dévolu aux banques reste le moyen approprié pour contourner cette pratique incivique. Au-delà de l’effet de booster les redevances foncières, la bancarisation des opérations foncières et immobilières permettra à long terme aux administrés du secteur foncier de développer la culture bancaire en République démocratique du Congo, et d’acquérir le civisme fiscal, gage de l’accroissement de recettes publiques. 

Conscient de la grandeur de la tâche qui l’attend, le Ministre Sakombi Molendo s’est engagé à soumettre la délivrance des titres fonciers et immobiliers à l’expertise préalable des experts en la matière.

 A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu à deux reprises sur la création d’une commission chargée de la révision mercuriale, une première fois au cours de son message de vœux au personnel des affaires foncières et une seconde fois, lors de la cérémonie d’échange de vœux. Cette équipe composée des experts de différents ministères se chargera de l’évaluation des biens fonciers et immobiliers selon les réalités du marché. Il s’avère donc clairement que, les actions du Ministre Aimé Sakombi Molendo visent à faire du ministère des Affaires Foncières, l’un des plus grands contributeurs au Trésor Public.

 Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires et interdiction d’inscription hypothécaire différée

A près avoir constaté que les banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

 Il s’agirait dans ce contexte pour le ministère des Affaires Foncières de créer un compte bancaire centralisateur dans les livres d’une banque de la place, dans lequel seraient logés tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypothèques consentis à des tiers par des banques et autres institutions financières en RDC.

 L’avantage manifeste d’un tel compte dédié permettrait de retracer tous les paiements en temps réel.

 Pour une meilleure compréhension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaire caires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

En outre par ce mécanisme, le ministère permettra aux autres démembrements de l’Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA…) d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétés foncières en les exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque. 

Le ministre a même assorti à cette réforme, l’interdiction d’inscription hypothécaire différée. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypothécaire au-delà de 90 jours, sera interdite sur toute l’étendue du Territoire. 

Une commission mixte Finances-Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour effectuer des contrôles dans toutes les banques commerciales de la place.

Economie

Guerre en Ukraine: QUAND LA RDC EN RESSENT LE CHOC ÉCONOMIQUE…

Parmi les Etats importateurs du pétrole raffiné et l’un des 32 pays africains dont plus de 90% de consommation en blé viennent de l’extérieur, la RDC connait des conséquences économiques et sociales qui résultent de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

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La Banque mondiale avait déjà prévenu que les dérèglements provoqués par le conflit en Ukraine seront à la base de la hausse des prix de produits dont le gaz, le blé et le coton. Les prix du baril de pétrole ont dépassé 100 dollars, atteignant leur plus haut niveau depuis 2014, alors que la tonne de blé a atteint le prix record de 344 euros et le prix du gaz naturel a connu une hausse d’environ 40%. Beaucoup de pays d’Afrique souffrent ainsi sur le plan économique, du fait des affres de l’invasion de la Russie en Ukraine.

La RDC non épargnée

Pour Kinshasa, la guerre en Ukraine est un coup dur étant donné que les prix connaissent une folle envolée. Dès les premiers instants de la crise, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avait recommandé la surveillance des impacts de la guerre en Ukraine sur l’économie nationale. Le 2 mars, il avait donné des instructions aux membres du comité de conjoncture économique, lequel avait noté que l’impact de la hausse des prix des produits énergétiques était de nature à entrainer des conséquences difficiles pour l’économie congolaise, qui importe l’intégralité de son pétrole. « Nous craignons que ces impacts ne puissent nous faire accélérer fortement les prix et jouer sur le pouvoir d’achat de la population.

 Le comité de conjoncture économique va réfléchir également sur les mesures d’atténuation. Le Premier ministre a instruit les membres du comité de conjoncture économique et l’ensemble des ministres sectoriels du gouvernement de bien vouloir lui transmettre ce qu’ils considèrent comme ayant un impact dans leurs secteurs respectifs », avait indiqué le ministre du Plan, Christian Mwando, au terme de la réunion. 

Toute la RDC touchée

Par rapport aux produits pétroliers, toute la République est en difficulté, après avoir failli de connaitre la pénurie. Le 15 avril, en pleine crise, le prix du litre d’essence à la pompe à Kinshasa est passé de 2095 FC à 2195 FC. La hausse concerne toutes les zones d’approvisionnement du pays : ouest, est et sud… La pression s’est et continue à s’exercer sur le prix du carburant dont la majorité de stations-services ne vendent plus constamment. A Kinshasa, le prix du litre d’essence 2345 Fc. 

En ce qui concerne les produits de grande consommation, les prix ont pris significativement de l’ascenseur. A Goma, Bukavu, Kinshasa, voire dans le reste du pays, le constat est le même : vertigineusement, les prix ont doublé ou triplé. L’impact se fait beaucoup sentir sur l’importation du blé et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a eu à le signifier au gouvernement.

Nous craignons que ces impacts ne puissent nous faire accélérer fortement les prix et jouer sur le pouvoir d’achat de la population.

 Subitement, le volume des pains a été réduit dans beaucoup d’usines de panification. Cette diminution de grammage a été constatée notamment en ce qui concerne les produits de Pain Victoire et des autres boulangeries. La flambée des prix concerne aussi la farine de maïs, riz, sucre, huile, tomates, bière et la population ressent cela au quotidien. Toutefois, les conséquences de la guerre en Ukraine, en ce qui concerne le Congo, n’affectent pas que les prix du carburant et des denrées alimentaires. Le retrait et retour, en février 2022, de 250 casques bleus ukrainiens et leurs hélicoptères pour aller combattre les forces russes, a laissé un vide dans les rangs de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO).

 Hubert MWIPATAYI

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Economie

Veillée d’armes de la DGI, les contribuables appelés à l’ordre !

Payer l’impôt, dit-on, c’est investir dans la pérennité et le développement du pays dans lequel on est résident. En vue de rappeler cette importante obligation, mieux, de ramener à l’ordre les contribuables oublieux ou sombrant délibérément ou involontairement dans l’insolvabilité, la Direction Générale des Impôts (DGI) passe à l’attaque.

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Dans un communiqué officiel signé le 5 mai 2022, le Directeur des impôts, Barnabé Muakadi Muamba, invite les contribuables relevant ou ayant relevé de la Direction des Grandes Entreprises ou du Centre des Impôts de Kinshasa, bien répertoriés sur des listes publiées dans des organes de presse, de faire parvenir, au plus tard le 31 mai 2022, les photocopies des attestations correspondantes, des récépissés de leurs déclarations fiscales, en vue de la mise à jour de leurs Comptes Courants Fiscaux. Cette fois-ci, c’est le cas de le relever, le gong de l’insolvabilité est comme sonné.


 Les contribuables ont deux possibilités pour acheminer, illico presto, leurs preuves de paiement. Premièrement, ils peuvent les faire parvenir en dur, contre accusés de réception, au Secrétariat de l’Inspection des Services situé au Local 3.02 du troisième ni veau de l’Hôtel des Impôts, derrière la Banque TRUST MERCHANT BANK S.A (TMB), (ex Nouvelle Banque de Kinshasa « NBK ». La deuxième possibilité leur suggérée par la DGI consiste au scannage à l’adresse électronique secretariatsuitedgi@gmail.com les documents exigés. Tenez. Le deadline est fixé au 31 mai 2022 et la DGI qui accompagne sa communication d’une mise en demeure sévère, n’entend pas reporter son action. « Passé ce délai, tous les articles des récépissés qui n’auront pas été apurés seront considérés comme non encore honorés et feront, en conséquence, l’objet de poursuites en en recouvrement forcé, conformément à la Loi », prévient le communiqué signé par Barnabé Muakadi.

 Pour que personne ne feigne de n’avoir pas été informé, la DGI a tout fait pour diffuser largement le message. Les listes desdits contribuables sont disponibilisées sur www.dgi.gouv.cd, et ce qu’ils doivent faire.


Il suffit de cliquer sur la rubrique comptes courants à apurer, choisir selon qu’il s’agit de la DGE ou du DCI…, sélectionner la bande avec laquelle on effectue le paiement… Les mêmes listes, la DGI les a publiées dans une vingtaine d’organes de presse parmi lesquels HESHIMA Magazine. Le « palmarès » est désormais ouvert et il appartient à chaque contribuable d’y jeter un coup d’œil. 


Beaucoup d’argent à recouvrer 

 Derrière les contribuables recensés, à n’en point douter, se cache un véritable « jackpot ». Rien que pour ceux qui sont appelés à payer à la Raw Bank, par exemple, plus de 1000 contribuables doivent clarifier leur situation en présentant leurs preuves concernant les restes à payer à la DGE de 2015 à 2020. 


 À César… 


Il est légitime de payer l’impôt et l’importance de s’en acquitter n’est plus à démontrer étant donné que les prélèvements que l’Etat opère sur les ressources des personnes physiques ou morales lui permettent de subvenir aux charges publiques. « Sans l’impôt, un pays ne peut se développer. Je voudrai bien que celui qui aime le pays, celui qui se dit chrétien paie correctement son impôt », a recommandé Barnabé Muakadi au terme de l’audience que le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela, lui a accordée le 20 mai 2022. 

 En effet, le Directeur des impôts a raison car les évangiles sont pleins de références à l’impôt. « Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », est une phrase de Christ se trouvant dans les trois évangiles synoptiques, notamment en Marc 12,17, que d’aucuns connaissent. Qui de chrétiens ne sait pas que la pièce de quatre drachmes récupérée par Pierre dans la bouche du premier poisson péché sur recommandation de Jésus-Christ, avait servi au paiement de l’impôt ? A chacun de répondre. Oui, le recensement de Quirinus commandé par Auguste, qui avait conduit Joseph et Marie à Bethléem, avait pour but la mise à jour des valeurs fiscales pour mieux récolter l’impôt. Laconiquement, bien encadrer les contribuables ne profite qu’à la République car les sommes dues, une fois payées, seront affectées au service d’utilité publique.  

Les contribuables révélant de la DGE et CDI KIN priés de régulariser leurs comptes courants fiscaux:

https://heshimardc.net/v1/wp-content/uploads/2022/05/BROCH_DGI-1.pdf


HESHIMA

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