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Economie

Réformes et innovations: Avec le cadastre foncier numérisé et les titres immobiliers sécurisés, le secteur de la terre change de statut!

« Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ». Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo. Plan national du numérique horizon 2025.

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Déterminé à porter la vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, traduite dans son Programme de gouvernance 2019-2024, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a fait de la numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres immobiliers son cheval de bataille. Ce projet s’intègre dans le Plan national du numérique à l’horizon 2025, à travers lequel le Président de la République entend doter l’Etat congolais d’un instrument de développement qui répond aux réalités de la modernité. 

Rompre avec des traditions éprouvées par le temps, pour introduire des réformes et des éléments de nouveauté dans un système qui, au fil des âges, s’est avéré caduc n’est pas toujours chose aisée. Il a donc fallu de la détermination à Sakombi Molendo pour engager les affaires foncières sur cette voie. L’annonce du projet de numérisation du cadastre congolais et de sécurisation des titres immobiliers a été un rêve pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce rêve prendre corps. La date restera mémorable dans les annales des affaires foncières : elle marque à jamais la signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC et la sécurisation des titres immobiliers entre la République démocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C’est à raison que le Ministre Sakombi Molendo a déclaré au cours de son allocution lors de la cérémonie consacrant cet événement : « En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. »

Le ministre Sakombi lors de la cérémonie de signature
du protocole d’accord avec le groupe HARMIAD

En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer
les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la
paix et la sécurité foncière ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une
participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. » “

Le Groupe HARMIAD, basé en Turquie est un consortium, d’une trentaine d’entreprises et de géomètres qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public-privé pérennisé. Il ressort d’une mission menée par la délégation conduite par le Ministre Sakombi Molendo à Istanbul, qu’en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti à la Turquie l’exploit de numériser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km². Au total plus de 57 millions de parcelles ont été ainsi numérisées et le secteur foncier participe au budget de l’Etat à la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances foncières. Le choix rationnel d’un tel partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires privés ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26 et n’ont numérisé que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 5 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC. Désormais la République démocratique du Congo pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, tels que :

  • l’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et le bienêtre de la population ; 
  • la résolution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC ; 
  • l’accroissement significatif des recettes du Trésor Public par la transformation du foncier en centre de profits. 

Avec la création de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l’Etat congolais entre de plain-pied dans la modernité. Le go a été donné avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Sakombi Molendo Ministre des Affaires Foncières 

Les annotations des informations géographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.

E n date du 19 décembre 2020, dans sa note circulaire 010/2020, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions foncières de la RDC, de porter, à dater du 15 janvier 2021, une incise spéciale portant sur les coordonnées géo-référencées aux différents contrats de concession foncière qu’ils seront appelés à préparer.

Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.

 Le ministre qui dénonce et condamne ces faits, a signifié aux hauts cadres de l’administration l’obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession foncière, les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, notamment par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle). 

Tout en soulignant que le moindre manquement à son instruction sera rigoureusement sanctionné, Aimé Sakombi insiste dans sa correspondance que « Ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ». 

Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l’autorité foncière une ingéniosité qui met à la disposition de la Justice suffisamment d’éléments pour émettre une décision motivée. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu’elle empêche toute modification frauduleuse pouvant être apportée ultérieurement sur les données. Les cas de superpositions tant décriés seront conjugués au passé.

Siège de la Banque centrale du Congo

Dès l’entrée en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des opérations foncières et immobilières a constitué l’une de ses préoccupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l’a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction foncière et immobilière à partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d’une compétence transversale entre le ministère des Affaires Foncières et celui des Finances, la question de certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer toutes les transactions immobilières par voie bancaire, pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, a été traitée au cours d’une importante séance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a été valablement représenté à cette réunion par l’Association congolaise des Banques (ACB). 

Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières tant décrié par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise à tripler la contribution budgétaire de son secteur. 

Au sortir de cette réunion, le ministre a relevé la minoration intentionnelle et fréquente des droits proportionnels dus à l’Etat lors des transactions foncières et immobilières. Il a souligné que le rôle d’intermédiaire financier dévolu aux banques reste le moyen approprié pour contourner cette pratique incivique. Au-delà de l’effet de booster les redevances foncières, la bancarisation des opérations foncières et immobilières permettra à long terme aux administrés du secteur foncier de développer la culture bancaire en République démocratique du Congo, et d’acquérir le civisme fiscal, gage de l’accroissement de recettes publiques. 

Conscient de la grandeur de la tâche qui l’attend, le Ministre Sakombi Molendo s’est engagé à soumettre la délivrance des titres fonciers et immobiliers à l’expertise préalable des experts en la matière.

 A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu à deux reprises sur la création d’une commission chargée de la révision mercuriale, une première fois au cours de son message de vœux au personnel des affaires foncières et une seconde fois, lors de la cérémonie d’échange de vœux. Cette équipe composée des experts de différents ministères se chargera de l’évaluation des biens fonciers et immobiliers selon les réalités du marché. Il s’avère donc clairement que, les actions du Ministre Aimé Sakombi Molendo visent à faire du ministère des Affaires Foncières, l’un des plus grands contributeurs au Trésor Public.

 Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires et interdiction d’inscription hypothécaire différée

A près avoir constaté que les banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

 Il s’agirait dans ce contexte pour le ministère des Affaires Foncières de créer un compte bancaire centralisateur dans les livres d’une banque de la place, dans lequel seraient logés tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypothèques consentis à des tiers par des banques et autres institutions financières en RDC.

 L’avantage manifeste d’un tel compte dédié permettrait de retracer tous les paiements en temps réel.

 Pour une meilleure compréhension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaire caires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

En outre par ce mécanisme, le ministère permettra aux autres démembrements de l’Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA…) d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétés foncières en les exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque. 

Le ministre a même assorti à cette réforme, l’interdiction d’inscription hypothécaire différée. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypothécaire au-delà de 90 jours, sera interdite sur toute l’étendue du Territoire. 

Une commission mixte Finances-Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour effectuer des contrôles dans toutes les banques commerciales de la place.

Economie

Go-pass : escroquerie aéroportuaire ?

Créée en 2009 dans le but de permettre à la Régie de voies aériennes (RVA) de disposer des fonds pour le développement des infrastructures aéroportuaires, la redevance qu’est le Go-pass a été gérée dans la plus grande opacité. Environ 225 millions de dollars détournés des objectifs initiaux.

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Depuis son instauration, la taxe Go-pass a été un moyen de détournement de deniers publics mis en place, malgré les multiples dénonciations et appels à sa suppression.

C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, le Groupe d’étude pour le Congo (GEC) dans son rapport rendu public le 5 mai 2021. D’après cette structure, sur les 225 millions de dollars générés, 37 millions ont été affectés à la construction du pavillon présidentiel à l’aéroport international de N’Djili et 6 millions investis dans la société Congo Airways à titre de participation au capital. En outre, une partie de la somme a été utilisée pour le paiement du personnel de la RVA. Cependant, la réalité de l’argent alloué aux infrastructures aéroportuaires est toute autre.

Une taxe dénoncée dès le départ mais…

Sans le Go-pass, pas d’embarquement ; 10 dollars pour toute personne prenant un vol national, 50 dollars pour tout vol international. Telle est l’exigence que tout voyageur doit remplir, observée depuis 12 ans. Pourtant, pendant toutes ces années, de personnalités et associations ont dénoncé la mauvaise gestion et le détournement de cet argent perçu, mais sans succès. D’après Clément Kanku, député national honoraire, une mission parlementaire avait été initiée au début de la législature 2011, malheureusement celle-ci n’avait jamais amené un rapport.

Le rapporteur de la chambre basse de l’époque, Ezadri Eguma, avait reconnu l’existence de ladite commission, laquelle aurait produit son rapport d’enquête, mais que lui n’avait jamais vu. La même année, le ministre congolais de la Justice et droits humains, Luzolo Bambi avait instruit le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion de l’argent perçu.

Pour sa part, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) avait en 2014 dénoncé l’opacité avec laquelle les fonds générés étaient gérés, mais rien n’avait changé. Une année après, soit en 2015, le Journal Le Potentiel titrera : « Gestion de la taxe IDEF : escroquerie institutionnalisée ». À son tour, le député national Claudel Lubaya qualifiera ladite taxe d’escroquerie à grande échelle. « La taxe de fonds de développement pour les infrastructures aéroportuaires appelé « Go-pass » est une escroquerie à grande échelle », avait-il indiqué en demandant sa suppression, en plus d’un audit de la RVA.

Financement de la BAD

Alors que la taxe Go-pass était régulièrement perçue, les travaux de l’aérogare de l’aéroport de N’Djili avaient été financés grâce à un prêt de la Banque africaine de développement (BAD). Selon Ernest Mpararo, Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et point focal en RDC de l’ONG Transparency international, même là les travaux de construction du pavillon avaient été surfacturés. Albert Malukisa, professeur à l’Université catholique du Congo et chercheur au Groupe d’étude sur le Congo (GEC), estime que le DG n’est pas seul dans ce détournements, c’est toute une chaine de personnalités…

Or, une enquête réalisée en 2015 révèle que la cause de plusieurs crashs d’avions enregistrés en ce moment-là, était l’état des pistes d’atterrissage. Aucun aéroport de la RDC ne disposait de radar pour la surveillance du trafic, seuls quelques émetteurs permettant d’établir le contact entre les pilotes et les tours de contrôle au sol.

 En outre, les camions antiincendie de la RVA n’étaient visibles qu’à N’djili et à Lubumbashi, les quelques extincteurs qu’on trouve dans des aérogares étant inadaptés pour maitriser le feu des accidents d’avions.

Abdallah Bilenge derrière les barreaux

 La mauvaise gouvernance à la RVA ne concerne pas que le Go-pass. Abdallah Bilenge, son directeur général croupit depuis le 10 novembre 2020 à la prison centrale de Makala. Il est accusé de détournement de plus de 15 millions de dollars, fonds destinés à la paie des retraités de la RVA (Cotisations sociales des agents) .

 Hubert MWIPATAYI

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Economie

Les richesses de la RDC ne profitent pas aux congolais. Interview Albert YUMA Milimbi PCA GECAMINES sur FRANCE24.

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Dans une interview accordée à Alain Foka, journaliste de RFI, le Président de la Fédération des Entreprises du Congo explique le paradoxe de la RD Congo , pays au sol et sous-sol riche, mais ayant une population la plus pauvre de la planète qui vit en deçà de 1$ le jour.

A en croire , le Président du Conseil d’Administration de la Générale des Mines et Carrières ( Gécamines), les richesses minières de la RDC appartiennent majoritairement aux firmes étrangères.

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Economie

Budget 2021 : moins ambitieux, plus réaliste

La loi de finances 2021 de la RDC est évaluée à 6,9 milliards de dollars à cause du réalisme conseillé au gouvernement congolais par le Fonds monétaire international (FMI). Si ce pragmatisme ne l’avait emporté sur l’ambition, ce serait encore de la routine.

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P our l’exercice 2021, le budget voté au p a r l e m e n t et promulgué le 31 décembre par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, est de 6,9 milliards de dollars, équilibré en recettes et en dépenses à plus de 14 000 milliards de francs congolais. Connaissant une régression de 23,2 %, par rapport au budget rectificatif voté pour 2020 s’élevant à 5,7 milliards, la loi de finances de l’exercice 2021 est en hausse de 20 %. L’Assemblée nationale l’avait revu à la hausse à 7,1 milliards de dollars, mais au finish ce sont les 6,9 milliards de dollars proposés par le gouvernement qui ont été retenus.

Un budget aux caractéristiques particulières

La particularité du budget de l’exercice en cours réside dans le fait qu’il a été élaboré dans un contexte international dominé par la pandémie à Covid-19, avec la collaboration du Fonds monétaire international (FMI), qui a exigé un budget permettant à la RDC d’être en programme avec lui. Ce réalisme, voulu par cette institution de Bretton-Woods, est dû à la situation de fragilité économique causé par le coronavirus et à la mobilisation des recettes internes qui doit être boostée.

« Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques » 

D’ailleurs, l’autre spécificité du budget 2021 est qu’il est placé sous le signe de la lutte contre la corruption. « Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques », avait déclaré le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba au sujet de ladite loi de finances.

Des appuis budgétaires extérieurs

Dans le cadre du même budget, le gouvernement attend de ses partenaires extérieurs des financements de l’ordre de 1,9 milliard de dollars dont 615, 238 millions de dollars d’appuis budgétaires et 1,285 milliard de dollars de financement, ce qui fait 27 % du budget national chiffré à 6,9 milliards de dollars. Concernant les appuis budgétaires attendus, ceux-ci viennent particulièrement de la Banque mondiale (157,5 millions de dollars) au titre d’emprunt programme, ainsi que 357, 6 millions de dollars de dons budgétaires. Quant à la Banque africaine de développement, elle y contribue à hauteur de 100 millions de dollars, comme dons budgétaires.

Parmi les secteurs sur lesquels l’accent est mis cette fois-ci dans l’application du budget, figurent le social, les investissements et la sécurité. Pour la société civile congolaise, il s’agit d’un budget essentiellement de consommation au regard de l’importante part allouée à la rémunération qui est de 42 % du budget général. Toutefois, on y retrouve une rubrique de 45 millions de dollars réservés à l’organisation des élections de 2023.

 HM

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