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Réformes et innovations: Avec le cadastre foncier numérisé et les titres immobiliers sécurisés, le secteur de la terre change de statut!

« Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ». Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo. Plan national du numérique horizon 2025.

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Déterminé à porter la vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, traduite dans son Programme de gouvernance 2019-2024, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a fait de la numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres immobiliers son cheval de bataille. Ce projet s’intègre dans le Plan national du numérique à l’horizon 2025, à travers lequel le Président de la République entend doter l’Etat congolais d’un instrument de développement qui répond aux réalités de la modernité. 

Rompre avec des traditions éprouvées par le temps, pour introduire des réformes et des éléments de nouveauté dans un système qui, au fil des âges, s’est avéré caduc n’est pas toujours chose aisée. Il a donc fallu de la détermination à Sakombi Molendo pour engager les affaires foncières sur cette voie. L’annonce du projet de numérisation du cadastre congolais et de sécurisation des titres immobiliers a été un rêve pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce rêve prendre corps. La date restera mémorable dans les annales des affaires foncières : elle marque à jamais la signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC et la sécurisation des titres immobiliers entre la République démocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C’est à raison que le Ministre Sakombi Molendo a déclaré au cours de son allocution lors de la cérémonie consacrant cet événement : « En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. »

Le ministre Sakombi lors de la cérémonie de signature
du protocole d’accord avec le groupe HARMIAD

En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer
les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la
paix et la sécurité foncière ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une
participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. » “

Le Groupe HARMIAD, basé en Turquie est un consortium, d’une trentaine d’entreprises et de géomètres qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public-privé pérennisé. Il ressort d’une mission menée par la délégation conduite par le Ministre Sakombi Molendo à Istanbul, qu’en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti à la Turquie l’exploit de numériser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km². Au total plus de 57 millions de parcelles ont été ainsi numérisées et le secteur foncier participe au budget de l’Etat à la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances foncières. Le choix rationnel d’un tel partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires privés ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26 et n’ont numérisé que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 5 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC. Désormais la République démocratique du Congo pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, tels que :

  • l’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et le bienêtre de la population ; 
  • la résolution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC ; 
  • l’accroissement significatif des recettes du Trésor Public par la transformation du foncier en centre de profits. 

Avec la création de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l’Etat congolais entre de plain-pied dans la modernité. Le go a été donné avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Sakombi Molendo Ministre des Affaires Foncières 

Les annotations des informations géographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.

E n date du 19 décembre 2020, dans sa note circulaire 010/2020, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions foncières de la RDC, de porter, à dater du 15 janvier 2021, une incise spéciale portant sur les coordonnées géo-référencées aux différents contrats de concession foncière qu’ils seront appelés à préparer.

Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.

 Le ministre qui dénonce et condamne ces faits, a signifié aux hauts cadres de l’administration l’obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession foncière, les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, notamment par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle). 

Tout en soulignant que le moindre manquement à son instruction sera rigoureusement sanctionné, Aimé Sakombi insiste dans sa correspondance que « Ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ». 

Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l’autorité foncière une ingéniosité qui met à la disposition de la Justice suffisamment d’éléments pour émettre une décision motivée. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu’elle empêche toute modification frauduleuse pouvant être apportée ultérieurement sur les données. Les cas de superpositions tant décriés seront conjugués au passé.

Siège de la Banque centrale du Congo

Dès l’entrée en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des opérations foncières et immobilières a constitué l’une de ses préoccupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l’a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction foncière et immobilière à partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d’une compétence transversale entre le ministère des Affaires Foncières et celui des Finances, la question de certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer toutes les transactions immobilières par voie bancaire, pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, a été traitée au cours d’une importante séance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a été valablement représenté à cette réunion par l’Association congolaise des Banques (ACB). 

Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières tant décrié par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise à tripler la contribution budgétaire de son secteur. 

Au sortir de cette réunion, le ministre a relevé la minoration intentionnelle et fréquente des droits proportionnels dus à l’Etat lors des transactions foncières et immobilières. Il a souligné que le rôle d’intermédiaire financier dévolu aux banques reste le moyen approprié pour contourner cette pratique incivique. Au-delà de l’effet de booster les redevances foncières, la bancarisation des opérations foncières et immobilières permettra à long terme aux administrés du secteur foncier de développer la culture bancaire en République démocratique du Congo, et d’acquérir le civisme fiscal, gage de l’accroissement de recettes publiques. 

Conscient de la grandeur de la tâche qui l’attend, le Ministre Sakombi Molendo s’est engagé à soumettre la délivrance des titres fonciers et immobiliers à l’expertise préalable des experts en la matière.

 A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu à deux reprises sur la création d’une commission chargée de la révision mercuriale, une première fois au cours de son message de vœux au personnel des affaires foncières et une seconde fois, lors de la cérémonie d’échange de vœux. Cette équipe composée des experts de différents ministères se chargera de l’évaluation des biens fonciers et immobiliers selon les réalités du marché. Il s’avère donc clairement que, les actions du Ministre Aimé Sakombi Molendo visent à faire du ministère des Affaires Foncières, l’un des plus grands contributeurs au Trésor Public.

 Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires et interdiction d’inscription hypothécaire différée

A près avoir constaté que les banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

 Il s’agirait dans ce contexte pour le ministère des Affaires Foncières de créer un compte bancaire centralisateur dans les livres d’une banque de la place, dans lequel seraient logés tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypothèques consentis à des tiers par des banques et autres institutions financières en RDC.

 L’avantage manifeste d’un tel compte dédié permettrait de retracer tous les paiements en temps réel.

 Pour une meilleure compréhension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaire caires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

En outre par ce mécanisme, le ministère permettra aux autres démembrements de l’Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA…) d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétés foncières en les exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque. 

Le ministre a même assorti à cette réforme, l’interdiction d’inscription hypothécaire différée. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypothécaire au-delà de 90 jours, sera interdite sur toute l’étendue du Territoire. 

Une commission mixte Finances-Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour effectuer des contrôles dans toutes les banques commerciales de la place.

Economie

Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

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Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

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Economie

Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

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De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

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Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

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