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Renouveau-L’homme : moteur du changement et clé de la réussite.

J’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée de la vision du Chef de l’Etat,qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo et de la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

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C ’est en ces termes qu’Aimé Sakombi Molendo, Ministre des Affaires Foncières, avait introduit son discours à la cérémonie de remise-reprise en septembre 2019. Il n’a pas fallu longtemps pour que cet engagement prenne forme à travers des actions à impact visible sur les cadres et agents de son ministère et aussi sur la marche générale des affaires foncières. 

Dès le lendemain de son arrivée, le ministre s’est employé à instaurer une gouvernance qui place l’homme au cœur de l’action et le responsabilise pour la réalisation d’un succès collectif. Une nouvelle éthique est définie et une stricte observation de la déontologie foncière s’impose. Pour rompre avec les vieilles habitudes et mauvaises pratiques qui avaient élu domicile au sein de l’administration foncière, et regagner ainsi la confiance des administrés de ce secteur, le ministre a dû initier des mesures qui sont allées au-delà du simple cosmétique et ont permis de redorer le blason des gestionnaires des terres congolaises. 

Pour marquer leur adhésion manifeste à la politique et aux initiatives du Ministre Aimé Sakombi Molendo, les Conservateurs des Titres Immobiliers et les chefs de division du cadastre ont dû signer un acte d’engagement et de bonne conduite dans l’exercice de leur fonction. Une première dans l’histoire de l’administration foncière en République Démocratique du Congo. Cette sorte de serment qui ne dit pas son nom, a mis l’homme face à ses responsabilités, faisant de lui le premier gardien et protecteur du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat, tout comme celui des particuliers. 

« Je vous annonce solennellement que, sous mon mandat, il n’y aura plus d’arrêtés afférents aux «biens sans maître » ! Je prendrai prestement des mesures conservatoires pour protéger ces biens et le cas échéant, n’hésiterai pas à abroger certains arrêtés iniques qui ont délibérément et profondément lésé de paisibles citoyens, compatriotes ou étrangers. » 

Échange entre le ministre et les cadres et agents de la circonscription de Lubumbashi est

Séance de travail avec les cadres et agents des Affaires Foncières 
Le Ministre des Affaires Foncières Sakombi Molendo et
le Gouverneur du Lualaba Richard Muyej
Le Ministre Sakombi s’entretient avec
le Secrétaire Général du ministère et le Ministre Provincial des Affaires Foncières du Lualaba


« Je vous annonce solennellement que, sous mon mandat, il n’y aura plus d’arrêtés afférents aux « biens sans maître » ! Je prendrai prestement des mesures conservatoires pour protéger ces biens et le cas échéant, n’hésiterai pas à abroger certains arrêtés iniques qui ont délibérément et profondément lésé de paisibles citoyens, compatriotes ou étrangers. »

La fin du régime de biens sans maître a été reçue comme une bombe par les auteurs des aliénations abusives du patrimoine immobilier de l’Etat et des particuliers. Par ailleurs, cette mesure a été favorablement accueillie par les victimes de cette spoliation organisée, qui faisait passer le ministère des Affaires Foncières pour un repaire des personnes malveillantes spécialisée en abus de tous genres, au point de défavoriser les investisseurs et les partenaires étrangers. Animé de la volonté de contribuer à l’avènement d’un Etat de droit, souhaité par le Chef de l’Etat, le Ministre Sakombi Molendo n’hésitera pas à abroger certains arrêtés pris au détriment des paisibles citoyens. 

« Comprendre c’est déjà agir »

 Ce credo dont s’inspire toujours Sakombi Molendo, lui sert de fil conducteur qui oriente ses actions dans la gestion quotidienne des terres congolaises. Bâton de pèlerinage à la main, le ministre a initié une longue tournée à travers les circonscriptions foncières de la République pour cerner les problèmes mais en abus de tous genres, au point de défavoriser les investisseurs et les partenaires étrangers. Animé de la volonté de contribuer à l’avènement d’un Etat de droit, souhaité par le Chef de l’Etat, le Ministre Sakombi Molendo n’hésitera pas à abroger certains arrêtés pris au détriment des paisibles citoyens. « Comprendre c’est déjà agir » Ce credo dont s’inspire toujours Sakombi Molendo, lui sert de fil conducteur qui oriente ses actions dans la gestion quotidienne des terres congolaises. Bâton de pèlerinage à la main, le ministre a initié une longue tournée à travers les circonscriptions foncières de la République pour cerner les problèmes mais aussi les avantages de chaque administration, avant d’apporter des solutions adaptées aux réalités de chaque province. « Je n’ai pas été nommé pour rester au cabinet ; il n’est toujours pas évident de prendre les bonnes décisions si l’on ne connait pas ceux sur qui celles-ci s’appliquent ; si tous ne peuvent pas venir vers moi pour des raisons évidentes, alors moi j’irai vers tous, car je ne gère pas les papiers, mais les hommes », avait déclaré le ministre à ses collaborateurs.

Ainsi Sakombi Molendo s’est toujours comporté comme un homme de terrain. La tâche est colossale, certes, mais l’ambition et la passion passent avant tout. Toucher du doigt les réalités des circonscriptions foncières que compte la République démocratique du Congo. Pour y parvenir, le ministre se fait toujours accompagner dans ses différentes tournées de travail par le Secrétaire Général aux Affaires Foncières, Gérard Mugangu, un homme qui a fait ses preuves à la tête de cette administration, après avoir franchi les échelons nécessaires. 

Du Haut-Katanga au Lualaba, en passant par Likasi, du Nord-Kivu au Sud-Kivu, comme dans l’étape du Kongo-Central, le ministre des Affaires Foncières a prêché la maximisation des recettes afin de permettre à son ministère de contribuer de manière significative au budget de l’Etat et partant, de permettre au Gouvernement de réaliser la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, entre autres, celle afférente à la gratuité de l’enseignement en République démocratique du Congo. Dans chaque circonscription visitée, le patron des terres congolaises a non seulement saisi l’opportunité pour s’accorder avec les différents gouverneurs sur les problématiques foncières propres à chaque province ; il a mis aussi à profit son séjour pour rencontrer les cadres et agents, écouter leurs désidérata, faire un état des lieux de toutes les circonscriptions hôtes, organiser des séances-marathons de travail avec les hauts cadres de l’administration, afin de transmettre une feuille de route claire assortie des assignations à réaliser. Le but étant d’améliorer la productivité de chaque circonscription.

Séance de travail avec les cadres et agents des Affaires Foncières

L’homme au cœur de l’action, pour le Ministre Aimé Sakombi Molendo, c’est aussi les actions de valorisation des cadres et agents de l’administration foncière, à chaque fois que se présente une occasion de se réjouir ensemble. Tel est le sens qu’il a donné aux cérémonies d’échange de vœux en début des années 2020 et 2021, et aussi lors de la commémoration de la Journée Internationale de la Femme le 08 mars 2020, célébrée de manière particulière avec le personnel féminin du secteur des affaires foncières. C’est donc à raison que le ministre a déclaré au cours de la cérémonie d’échange de vœux 2021 : « Ces réformes ne produiront les effets attendus que si vous y adhérez totalement ; car vous demeurez le véritable moteur du changement. Il est temps de redorer le blason terni de notre administration, et de vous redonner, cadres et agents des Affaires foncières, votre dignité».

 BANKALA MUWAL

Economie

Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

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Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

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Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

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De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

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Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

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