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Economie

Renouveau-L’homme : moteur du changement et clé de la réussite.

J’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée de la vision du Chef de l’Etat,qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo et de la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

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C ’est en ces termes qu’Aimé Sakombi Molendo, Ministre des Affaires Foncières, avait introduit son discours à la cérémonie de remise-reprise en septembre 2019. Il n’a pas fallu longtemps pour que cet engagement prenne forme à travers des actions à impact visible sur les cadres et agents de son ministère et aussi sur la marche générale des affaires foncières. 

Dès le lendemain de son arrivée, le ministre s’est employé à instaurer une gouvernance qui place l’homme au cœur de l’action et le responsabilise pour la réalisation d’un succès collectif. Une nouvelle éthique est définie et une stricte observation de la déontologie foncière s’impose. Pour rompre avec les vieilles habitudes et mauvaises pratiques qui avaient élu domicile au sein de l’administration foncière, et regagner ainsi la confiance des administrés de ce secteur, le ministre a dû initier des mesures qui sont allées au-delà du simple cosmétique et ont permis de redorer le blason des gestionnaires des terres congolaises. 

Pour marquer leur adhésion manifeste à la politique et aux initiatives du Ministre Aimé Sakombi Molendo, les Conservateurs des Titres Immobiliers et les chefs de division du cadastre ont dû signer un acte d’engagement et de bonne conduite dans l’exercice de leur fonction. Une première dans l’histoire de l’administration foncière en République Démocratique du Congo. Cette sorte de serment qui ne dit pas son nom, a mis l’homme face à ses responsabilités, faisant de lui le premier gardien et protecteur du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat, tout comme celui des particuliers. 

« Je vous annonce solennellement que, sous mon mandat, il n’y aura plus d’arrêtés afférents aux «biens sans maître » ! Je prendrai prestement des mesures conservatoires pour protéger ces biens et le cas échéant, n’hésiterai pas à abroger certains arrêtés iniques qui ont délibérément et profondément lésé de paisibles citoyens, compatriotes ou étrangers. » 

Échange entre le ministre et les cadres et agents de la circonscription de Lubumbashi est

Séance de travail avec les cadres et agents des Affaires Foncières 
Le Ministre des Affaires Foncières Sakombi Molendo et
le Gouverneur du Lualaba Richard Muyej
Le Ministre Sakombi s’entretient avec
le Secrétaire Général du ministère et le Ministre Provincial des Affaires Foncières du Lualaba


« Je vous annonce solennellement que, sous mon mandat, il n’y aura plus d’arrêtés afférents aux « biens sans maître » ! Je prendrai prestement des mesures conservatoires pour protéger ces biens et le cas échéant, n’hésiterai pas à abroger certains arrêtés iniques qui ont délibérément et profondément lésé de paisibles citoyens, compatriotes ou étrangers. »

La fin du régime de biens sans maître a été reçue comme une bombe par les auteurs des aliénations abusives du patrimoine immobilier de l’Etat et des particuliers. Par ailleurs, cette mesure a été favorablement accueillie par les victimes de cette spoliation organisée, qui faisait passer le ministère des Affaires Foncières pour un repaire des personnes malveillantes spécialisée en abus de tous genres, au point de défavoriser les investisseurs et les partenaires étrangers. Animé de la volonté de contribuer à l’avènement d’un Etat de droit, souhaité par le Chef de l’Etat, le Ministre Sakombi Molendo n’hésitera pas à abroger certains arrêtés pris au détriment des paisibles citoyens. 

« Comprendre c’est déjà agir »

 Ce credo dont s’inspire toujours Sakombi Molendo, lui sert de fil conducteur qui oriente ses actions dans la gestion quotidienne des terres congolaises. Bâton de pèlerinage à la main, le ministre a initié une longue tournée à travers les circonscriptions foncières de la République pour cerner les problèmes mais en abus de tous genres, au point de défavoriser les investisseurs et les partenaires étrangers. Animé de la volonté de contribuer à l’avènement d’un Etat de droit, souhaité par le Chef de l’Etat, le Ministre Sakombi Molendo n’hésitera pas à abroger certains arrêtés pris au détriment des paisibles citoyens. « Comprendre c’est déjà agir » Ce credo dont s’inspire toujours Sakombi Molendo, lui sert de fil conducteur qui oriente ses actions dans la gestion quotidienne des terres congolaises. Bâton de pèlerinage à la main, le ministre a initié une longue tournée à travers les circonscriptions foncières de la République pour cerner les problèmes mais aussi les avantages de chaque administration, avant d’apporter des solutions adaptées aux réalités de chaque province. « Je n’ai pas été nommé pour rester au cabinet ; il n’est toujours pas évident de prendre les bonnes décisions si l’on ne connait pas ceux sur qui celles-ci s’appliquent ; si tous ne peuvent pas venir vers moi pour des raisons évidentes, alors moi j’irai vers tous, car je ne gère pas les papiers, mais les hommes », avait déclaré le ministre à ses collaborateurs.

Ainsi Sakombi Molendo s’est toujours comporté comme un homme de terrain. La tâche est colossale, certes, mais l’ambition et la passion passent avant tout. Toucher du doigt les réalités des circonscriptions foncières que compte la République démocratique du Congo. Pour y parvenir, le ministre se fait toujours accompagner dans ses différentes tournées de travail par le Secrétaire Général aux Affaires Foncières, Gérard Mugangu, un homme qui a fait ses preuves à la tête de cette administration, après avoir franchi les échelons nécessaires. 

Du Haut-Katanga au Lualaba, en passant par Likasi, du Nord-Kivu au Sud-Kivu, comme dans l’étape du Kongo-Central, le ministre des Affaires Foncières a prêché la maximisation des recettes afin de permettre à son ministère de contribuer de manière significative au budget de l’Etat et partant, de permettre au Gouvernement de réaliser la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, entre autres, celle afférente à la gratuité de l’enseignement en République démocratique du Congo. Dans chaque circonscription visitée, le patron des terres congolaises a non seulement saisi l’opportunité pour s’accorder avec les différents gouverneurs sur les problématiques foncières propres à chaque province ; il a mis aussi à profit son séjour pour rencontrer les cadres et agents, écouter leurs désidérata, faire un état des lieux de toutes les circonscriptions hôtes, organiser des séances-marathons de travail avec les hauts cadres de l’administration, afin de transmettre une feuille de route claire assortie des assignations à réaliser. Le but étant d’améliorer la productivité de chaque circonscription.

Séance de travail avec les cadres et agents des Affaires Foncières

L’homme au cœur de l’action, pour le Ministre Aimé Sakombi Molendo, c’est aussi les actions de valorisation des cadres et agents de l’administration foncière, à chaque fois que se présente une occasion de se réjouir ensemble. Tel est le sens qu’il a donné aux cérémonies d’échange de vœux en début des années 2020 et 2021, et aussi lors de la commémoration de la Journée Internationale de la Femme le 08 mars 2020, célébrée de manière particulière avec le personnel féminin du secteur des affaires foncières. C’est donc à raison que le ministre a déclaré au cours de la cérémonie d’échange de vœux 2021 : « Ces réformes ne produiront les effets attendus que si vous y adhérez totalement ; car vous demeurez le véritable moteur du changement. Il est temps de redorer le blason terni de notre administration, et de vous redonner, cadres et agents des Affaires foncières, votre dignité».

 BANKALA MUWAL

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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