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Interview

SAKOMBI MOLENDO les réformes qui changent l’image des affaires foncières

C’est un goutte-à-goutte vital, revitalisant qui s’écoule depuis que le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi a choisi ma modeste personne pour appliquer sa vision dans le domaine sensible des Affaires Foncières. Des années durant, ce secteur a souffert de plusieurs maux qui nécessitaient une thérapie appropriée. La spoliation, le phénomène des Biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record des litiges devant les cours et tribunaux, constituent les grands maux du secteur foncier.

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Mot du Ministre

 Du sang neuf

C’est un goutte-à-goutte vital, revitalisant qui s’écoule depuis que le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi a choisi ma modeste personne pour appliquer sa vision dans le domaine sensible des Affaires Foncières. Des années durant, ce secteur a souffert de plusieurs maux qui nécessitaient une thérapie appropriée. La spoliation, le phénomène des Biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record des litiges devant les cours et tribunaux, constituent les grands maux du secteur foncier. 

Ces fléaux ont fait des ravages énormes ! Tel un médecin, je me suis efforcé de poser le diagnostic avant de proposer un traitement de choc. Le secteur, malade, agonisant, nécessitait du SANG NEUF. Pour un triple objectif : donner aux Affaires Foncières un nouveau souffle à travers les réformes et innovations audacieuses, et le lancement des projets modernes. Après une année et demie, j’ai osé, avec le concours des hommes et femmes, des cadres et agents qui composent l’administration foncière. J’ai milité pour faire émerger un nouvel homme aux affaires foncières. Un homme soucieux du respect de l’éthique, de la déontologie et reflétant des valeurs sûres. Pour ce faire, j’ai soumis les fonctionnaires à la signature d’un acte d’engagement.

 J’ai créé les conditions pour maintenir le cordon ombilical entre l’Administration et mon Cabinet par des cérémonies de proximité organisées avec le personnel. Ensemble, nous avons pu initier des projets audacieux, mais porteurs consistant à numériser le cadastre foncier, sécuriser les titres immobiliers dans le but de mettre un terme à la superposition des titres et désengorger les cours et tribunaux. Nous avons aussi lancé la bancarisation pour toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars dans le double souci républicain de lutter contre le coulage de recettes foncières et les maximiser. Grâce à ce front commun, les affaires foncières vont être classées dans le groupe des véritables ministères d’assiette.

PHOTO DU MINISTRE MOLENDO SAKOMBI

Suite au constat que plusieurs banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, j’ai dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte bancaire centralisateur dans une banque, canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations. 

J’ai exigé de ce fait plus de transparence dans les opérations hypothécaires. Faites vous-mêmes le constat avec ce cas illustratif. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards $ au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

 Je vous informe aussi que dès la fin du mois de mars 2021, les inscriptions hypothécaires différées, c’est-à-dire celles qui sont opérées au-delà de 90 jours, seront interdites sur toute l’étendue du territoire. Le pari de la réforme du système est allé concomitamment avec le défi de la valorisation de la Baie de Ngaliema via le projet de la Corniche de Kinshasa. Une cité moderne, avec une architecture ultramoderne y sortira de terre sous peu. Les espoirs sont permis après cette perfusion méthodique. Tous les ingrédients pour redorer le blason longtemps terni des Affaires foncières sont désormais réunis. L’avenir des affaires foncières s’annonce radieux, car le succès est au rendez-vous.

 AIMÉ SAKOMBI MOLENDO

Interview

Georges KAPIAMBA :« le système de gestion, …qui a existé dans ce pays depuis 1960, jusqu’à maintenant, est une gouvernance de prédation »

Président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba estime que la lutte contre l’impunité doit être considérée dans la société congolaise comme un engagement national, exigeant la participation de tous. Pour lui, on doit en parler et sensibiliser ceux qui semblent se taire. Il le dit dans l’interview qu’il a accordée à HESHIMA Magazine.

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 HESHIMA : Maître Georges Kapiamba, vous êtes président de l’ACAJ, voudriez-vous nous rappeler les différentes missions de votre ONG ? 

Me Georges Kapiamba : Les missions de l’organisation peuvent s’articler en trois points. Permettez-moi, avant de les énumérer, que je puisse rappeler que depuis le 12 septembre de l’année en cours, l’ACAJ a totalisé onze ans, onze ans d’expériences, de travail. Tout le travail a tourné autour de trois missions, à savoir la promotion et la protection des droits de l’homme. La deuxième mission est d’assurer la diffusion, la vulgarisation de tous les instruments juridiques internationaux relatifs au droit de l’homme. Dans les instruments juridiques il faut ajouter même les nationaux. Enfin, la troisième mission, est celle qui est relative à l’accès à la justice, c’est-à-dire une contribution qui vise la catégorie des personnes les moins nanties, les pauvres, ceux qui ne savent pas consulter un avocat par manque de moyens, ceux qui ne savent pas où déposer leurs plaintes ou déposer leurs requêtes. Nous essayons de leur venir au secours pour qu’elles aussi aient accès à la justice. Enfin, il y a aussi la catégorie des personnes qui sont en détention, qui ne savent qui consulter, surtout qui sont en détention dans des lieux tenus par des services de sécurité, vous savez que ce sont des endroits difficilement pénétrables. 

Si vous devez faire l’évaluation de votre propre action, la situation a-t-elle évolué ou pas ? Les Congolais accèdent-ils facilement à la justice aujourd’hui ?

Oui, la situation, nous pouvons le dire ainsi, le soutenir, le Congolais a non seulement pris conscience de la place qu’occupent les valeurs des droits de l’homme, mais aussi de l’implication, de l’éveil de chacun pour la participation presque de tout le monde, surtout les jeunes dans la revendication des droits fondamentaux des citoyens. 

Ce n’était pas le cas, rappelez-vous, pour ceux qui ont vécu pendant la période du règne de feu Maréchal. Personne ne pouvait s’occuper de la gestion des biens publics. Maintenant, ce n’est plus le cas, les gens sont devenus de plus en plus exigeants. C’est aussi un travail de sensibilisation, pas seulement l’ACAJ, mais l’ensemble d’organisation des défenses des droits de l’homme, des médias qui travaillent chaque jour pour assurer la diffusion de la sensibilisation. La formation de ces valeurs des droits de l’homme ont contribué à cet éveil des consciences. Et aussi il faut mentionner le fait que sur le plan de la gouvernance de notre pays, il y a eu des acquis, parmi lesquels la constitution de 2006, qui est l’une des meilleures constitutions en ce qui concerne les pays de l’Afrique, surtout de l’Afrique centrale.

Quel a été votre apport par rapport à la constitution du 18 février 2006 ? 

Notre apport, il faut dire avec toute modestie qu’il ne faut pas seulement me voir dans les 11 ans, je suis dans l’engagement associatif depuis plus de 30 ans. Donc, j’ai pris cet engagement depuis l’Université. Beaucoup de mes collègues qui me connaissent et que je rencontre souvent, que ce soit au pays ou à l’étranger, témoignent toujours, affirmant que : « Lui, c’est depuis l’université ». Donc, ce que nous avons fait, que ce soit dans mon ancienne structure qui était l’ASADHO, comme ici au sein de l’ACAJ, qui est une structure plus spécialisée sur la question d’accès à la justice, la défense des droits des citoyens par le recours à la justice, au fait notre idée avec les autres compatriotes était  de considérer que beaucoup de gens recourent à la violence parce qu’ils ne connaissent pas l’existence des mécanismes juridiques qui sont organisés pour réclamer leurs droits ou les défende.

La population a une mauvaise image des animateurs de la justice parce que l’issue des dossiers judiciaire la déçoit beaucoup, les cas du procès 100 jours, Eteni Longondo… N’est-ce pas que c’est décourageant ?

 Tout à fait. Dans les dossiers que vous avez cité, même nous ACAJ, qui avons fait l’observation, qui avons dénoncé, nous avons fait des plaidoyers pour que le pouvoir judiciaire se mêle de l’affaire, que ces soient des affaires au moins emblématiques qui allaient permettre d’écrire une nouvelle page de la gouvernance judiciaire de notre pays. Nous avons tous étaient déçus par la suite, et nous sommes déçu jusqu’à ce jour. Pourquoi, parce que non seulement que les enquêtes n’avaient pas été très approfondies sur le plan technique, à cause aussi de beaucoup de raisons, mais il y a eu beaucoup de trafics d’influence politique qui ont déraillé même le cours de la justice et on a assisté à des décisions du genre où, quelqu’un est condamné au premier et deuxième degré s’offrait facilement la liberté provisoire au niveau de la Cour de cassation. 

Les cautions qui étaient payées étaient de loin insignifiantes par rapport même à la somme lui réclamée par la société. Bref, c’est une déception et aujourd’hui moi je le dis souvent, nous le disons aux plus hauts responsables, je l’ai dit aussi au nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature : « Vous avez un défi à relever aujourd’hui ». C’est principalement de poser des actes qui vont permettre aux citoyens de comprendre que, ce qui s’est passé n’était qu’un accident de parcours et que les magistrats, nos magistrats, notre justice a compris qu’il y a moyen d’écrire notre histoire d’un état de droit. C’est décevant et aussi c’est décevant pour nous tous. 

L’année dernière, vous avez dénoncé le fait que plusieurs ministres du gouvernement Ilunkamba avaient détourné, curieusement ceux-ci étaient reconduits dans le gouvernement Sama Lukonde. Pensez-vous que l’impunité prendra un jour fin dans ce pays ?

 La lutte contre l’impunité doit être considérée dans notre société comme une cause nationale pour laquelle nous devons tous nous mobiliser. Nous devons en parler, nous devons sensibiliser ceux qui semblent se taire, nous devons leur dire, c’est vous qui avez le pouvoir, il faut faire cesser l’impunité à tous les niveaux. Aujourd’hui nous assistons tous au cas de Monsieur Vidye Tshimanga, ex-conseiller spécial chargé des questions stratégiques du Président de la République. Nous avons vu la vidéo et puis, un jour après il y a le Procureur Général de Kinshasa/Matete qui a ouvert un dossier RMP, c’est-à-dire un dossier pénal à sa charge, pour enquêter sur notamment l’éventualité d’actes de corruption, enrichissement illicite, blanchiment des capitaux et consorts. Trois jours après Gombe fait la même chose. Et tout cela c’est sous l’impulsion de leur chef, le Procureur général près la Cour de Cassation, qui a veillé à ce que les choses changent, parce qu’il n’est pas normal que nous soyons dans une société où on parle des détournements des millions, et que les magistrats soient là en train de croiser les bras et que quelques dossiers qui passent par la filière judiciaire puissent faire l’objet des marchandages.

Me Kapiamba, lorsque vous avez suivi la vidéo de M. Vidye Tshimanga, quelle a été votre réaction à l’ACAJ ?

 D’abord, c’était un choc pour nous parce que c’est un collaborateur du chef de l’Etat, lui qui porte le programme de la lutte contre la corruption. Que le chef de l’Etat puisse avoir à ses côtés quelqu’un qui agit de manière qui contrarie avec son discours, ça ne pouvait que nous choquer et nous dérouter. Deuxièmement, c’est aussi un sentiment de satisfaction, par rapport au travail réalisé par vos confrères journalistes, qui surement doivent savoir que tel monsieur a toujours l’habitude de procéder de telle manière… que maintenant nous voudront le mettre sur la place publique, l’exposer pour que les gens sachent qu’il ne mérite pas d’être au côté du Président de la République, qui prône la lutte contre les antivaleurs. Le dernier sentiment était d’exiger la justice, une enquête pour que les Congolaises et Congolais sachent finalement au bout de cette enquête ce qui s’est passé.

Aujourd’hui c’est Vidye Tshimanga, hier c’était Kabund qu’on a accusé d’enrichissement illicite, Kabund qui a aussi dénoncé des détournements des centaines de millions de dollars qu’on amènerait dans des paradis fiscaux. Comment faire pour éradiquer ce genre de pratiques tout autour du chef de l’Etat ?

 Alors deux choses. D’abord nous devons faire très attention lorsqu’il y a des révélations de ce genre, qui touchent directement à la dignité, à l’honneur de nos compatriotes. Vous les médias et les ONG des droits de l’homme, nous avons des approches trop rigoureuses qui nous obligent de vérifier avant d’en parler. Et si ce sont des faits établis, soutenus par des preuves, en ce moment-là on doit les confier à la justice. Mais, comment faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire, surtout contre les proches des plus hauts responsables de notre pays ? Premièrement, il y a la sensibilisation des Congolaises et Congolais, en commençant par tous les enfants qui sont à l’école primaire, il faut que ce soit enseigné. Le deuxième axe, c’est la répression rigoureuse. La répression suppose que nous ayons un appareil judiciaire intègre, un appareil judiciaire efficace. L’efficacité proviendrait des niveaux de formation et la mise à jour de ses membres.

Monsieur Jules Alingete est venu avec l’esprit rebondissant sur ce que le peuple congolais attendait.

L’IGF vient de célébrer ses 35 ans d’existence, que pensez-vous du travail qu’abat ce service de l’Etat ?

 Travail magnifique ! Vous savez que, l’ACAJ, nous accompagnons, nous soutenons le travail abattu par l’ensemble de l’équipe de l’Inspection Générale des Finances. Dès les premiers moments, je peux vous assurer… Monsieur Jules Alingete est venu avec l’esprit rebondissant sur ce que le peuple congolais attendait, c’est-à-dire mener ses enquêtes avec indépendance, avec professionnalisme et informer l’opinion. Les gens n’ont pas aimé cela. Ce n’est pas tout le monde, mais ceux qui bénéficiaient de ce détournement, de la corruption. 

Donc, je dois vous avouer que l’ACAJ, nous sommes fier du travail qu’abat ce service, ses inspecteurs, nous continuons toujours à les soutenir et aujourd’hui il s’est ajouté la Cour des comptes dont 53 magistrats ont finalement prêté serment, après avoir attendu pour beaucoup d’entre eux, plus de cinq ans. Ils ont prêté serment, nous espérons qu’ensemble avec l’IGF, la CENAREF, sans oublier l’APLC, ces organes de l’Etat vont devoir maintenant mener la guerre qu’il faut avec le soutien de la société civile, des Congolaises et congolais parce que le souci des Congolais est qu’il ne faudrait plus qu’un seul dollar, un seul franc du contribuable congolais puisse être détourné par un représentant de l’Etat, sans qu’il ne puisse subir la rigueur  de la loi. Mais, le grand challenge c’est quoi, le défi ? C’est que les magistrats doivent aussi se mettre dans le même esprit, ne considérant que quand l’IGF mène ses enquêtes, ses audits, des gages de responsabilité, il ne faut pas les négliger. Il faut chercher à les approfondir mas, en associant les experts en la matière parce que nous constatons que beaucoup de dossiers sont traficotés à ce niveau-là sous le seul prétexte que ce sont des OPJ…

Ne trouvez-vous pas que le fait que l’IFG ne mène pas des enquêtes à la Présidence de la République et au Parlement affaiblit sa lutte contre la corruption ?

 Vous savez que l’IGF a eu à mener des enquêtes sur certaines opérations de la Présidence, ç’a été fait, malheureusement les rapports n’ont pas été rendus publics. Je crois que c’est cela qui fait douter de l’efficacité et de l’indépendance dans la gestion de ce dossier-là par l’IGF parce qu’elle avait déjà habitué l’opinion à mener une enquête, à auditer et puis à rendre public, c’est une exigence même de la bonne gouvernance, mais cela ne s’est pas fait à la Présidence. Ç’a été aussi le cas au Parlement, que ce soit l’enquête qui devait être menée à l’Assemblée nationale, comme au Sénat, on a vu ce qu’il y a eu. Je sais par contre qu’en ce qui concerne les enquêtes de l’IGF au Parlement, lorsqu’elle avait fini, elle avait transmis le rapport au Procureur général près la Cour de Cassation et d’ailleurs même un dossier pénal a été ouvert.

 Rappelez-vous que l’ancien procureur général avait saisi le Sénat pour obtenir la levée des immunités notamment de son ancien président, du questeur… ce sont des dossiers qui sont pendants. Alors, ce sont peut-être les limites qui caractérisent le travail de l’IGF, mais qui ne doivent pas lui enlever toutes les prouesses qu’elle a pu réaliser en peu de temps. Maintenant qu’il y a la Cour des comptes, qui a une compétence générale, en tant que juridiction de contrôle supérieur juridictionnel, avec la capacité juridique qu’elle a, nous espérons qu’au moins ce vide-là sera comblé par le travail de la Cour des comptes.

Avec plus ou moins 60 magistrats à la Cour des comptes, ne trouvez-vous pas que cela est insignifiant, vu l’étendue du pays ?

 C’est vrai, ce n’est pas beaucoup, mais il faut qu’ils commencent par faire le travail. Que les 53 s’affirment d’abord, rassurent l’opinion, qu’ils sont là conformément à leur loi organique, comme ceux qui s’assurent du bon emploi de l’argent public parce que c’est cela la mission de la Cour des comptes. Et le bon emploi de l’argent public doit se faire partout dans toutes les institutions, il n’y a pas une seule qui peut les échapper. 

Ils ont la compétence de contrôler et lorsqu’ils constatent qu’il y a eu des fautes de gestion, ils poursuivent ceux qui sont impliqués, avec possibilité de les condamner parce que c’est cela l’avantage de la Cour des comptes, elle va prononcer des décisions qu’on appelle « arrêts » contre les agents de l’Etat, principalement les comptables, les ordonnateurs, les gestionnaires, les contrôleurs, mais aussi les personnes qu’on appelle les « comptables de fait ».

 La Cour peut condamner notamment au remboursement de la somme d’argent, mais aussi recommander des poursuites pénales devant le juge compétent et recommander même la révocation. Donc, nous espérons que l’IGF va se mettre en synergie, ce que nous souhaitons, avec la CENAREF, l’APLC, avec les organisations de défense qui sont impliquées dans la lutte contre la corruption de manière que nous puissions être capables de relever ce défi.

Me Kapiamba, avez-vous à ajouter ? Le mot de la fin, consiste à appeler nos compatriotes, de considérer que la lutte contre la corruption est une affaire de nous tous, chacun là où il se trouve, il exerce ses activités. Pourquoi les Congolais quittent-ils leur pays, notre riche pays pour aller ailleurs ?

 C’est parce que le pays n’est pas organisé, il n’offre pas des perspectives d’avenir. Parce que les ressources naturelles que Dieu nous a données, qui sont mal exploitées, ne bénéficient pas à nous tous. Pourquoi cela ne bénéficie pas à nous tous ? Parce que le système de gestion, de gouvernance, qui a existé dans ce pays depuis 1960 jusqu’à maintenant c’est une gouvernance de prédation c’est-à-dire il y a des prédateurs, nous avons des dirigeants qui construisent leurs vie sur la prédation. Donc, nous devons immédiatement choisir de nous engager dans la lutte contre la corruption parce qu’elle un obstacle à jouissance des droits de l’homme.

Propos recueillis par Hubert MWIPATAYI

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Interview

Florimond MUTEBA: On sent chez Alingete un courage, mais il est combattu

Quarante ans de lutte contre la corruption, le Professeur Florimond Muteba, Président du Conseil d’administration de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), lève le voile sur la manière dont les institutions habilitées à faire le contrôle se débrouillent. Il relève ici les éléments qui font que la lutte contre la corruption en RD Congo se fasse à cloche-pied. Entretien.

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HESHIMA Magazine : Professeur Florimond Muteba, vous êtes connu comme l’un des chevaliers de la lutte contre la corruption. Peut-on savoir les missions dévolues à l’ODEP ? 

Florimond Muteba : L’Observatoire de la dépense publique, en fait, notre principale mission est le suivi, le contrôle des finances publiques. Nous faisons le contrôle citoyen des finances publiques, la manière dont les recettes sont mobilisées, comment les dépenses sont faites, d’une manière rationnelle ou non, le suivi du cycle budgétaire, la lutte contre la corruption. Nous sommes principalement dans les finances publiques. En résumé, le contrôle citoyen des finances publiques en RDC. 

HM: Environ vingt ans après la création de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), quel bilan peut-on dresser de votre action ?

Bon, vous savez l’ODEP a contribué à beaucoup d’avancées. Je prends d’abord la phase de la préparation de la loi des finances. L’ODEP a contribué beaucoup à améliorer les séminaires d’orientation budgétaire, mais aussi à améliorer les lois de finances parce qu’une fois qu’elles sont déposées au Parlement, il réunit une série d’organisations, qui sont aussi dédiées au suivi des finances publiques : nous faisons des observations pertinentes, nous allons discuter avec les ECOFIN à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour améliorer le budget.

En matière d’éducation par exemple, nous avons beaucoup plaidé. Aujourd’hui nous atteignons jusqu’à 18 ou 20 % du budget, alors qu’à l’époque ce n’était pas ça. Il y a des domaines où nous n’avons pas réussi, comme l’agriculture. 

HM: En ce qui concerne l’éducation, il y a la volonté du Président de la République de vouloir faire la gratuité de l’enseignement. Ç’a contribué à améliorer le budget de l’éducation. Autre réussite, vous vous rappelez du procès des 100 jours. Ce procès est venu comment ?

 Au départ, il y a eu le rapport de l’ODEP qui dénonçait la mauvaise gestion de ce programme. La presse s’en est emparée à tel point que le pouvoir politique a décidé de laisser faire la justice. Même si par après la plupart de criminels ont été libérés, mais ç’a été un coup très très fort de la société civile dans la lutte contre la corruption. Il y a aussi d’autres réussites que nous avons eues. Prenons le cas de la Cour des comptes. Ça fait plus de dix ans que nous nous battons pour que la Cour des comptes soit restaurée. Pourquoi ? Parce que le contrôle, c’est très important. Dans un Etat où la fonction contrôle n’est pas vraiment assurée, les choses vont dans tous les sens.

Aujourd’hui, nous n’avons que l’Inspection Générale des Finances (IGF) et ensuite ce n’est que depuis deux ans que le contrôle de l’IGF a commencé à être opérationnel. Mais la Cour des comptes, 60 magistrats qui n’avaient pas prêté serment, 10 ans après que la loi organique a été votée et promulguée par Joseph Kabila en novembre 2018. C’est quand même une réussite du travail auquel nous avons contribué avec le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques et d’autres parties prenantes. Nous avons contribué surtout à inséminer dans la population la culture du contrôle. Vous savez, aujourd’hui la question de la lutte pour la réduction du train de vie des institutions, ce n’est plus l’apanage de l’ODEP seul. C’est presque toute la population qui le réclame. Donc, cela veut dire pour nous que ce n’est pas seulement des cas emblématiques comme ce que je viens de citer, mais c’est surtout la culture que nous avons réussi à insuffler au sein de la population. Parce que c’est elle qui est concernée par les finances publiques. Du coup, à partir du moment où la population s’est appropriée notre combat, il est devenu un combat populaire. Donc, moi je peux mourir aujourd’hui, ce n’est pas un problème, parce que la population a récupéré ce que j’ai fait. Elle peut continuer, il n’y a pas un problème. C’est cela la plus grande réussite pour nous.

HM: L’ODEP lance souvent des alertes, publie des rapports. Etes-vous satisfait de la manière dont les enquêtes sont faites et même de l’issue des dossiers ? Non. On n’est pas satisfait. Je vous donne un exemple. Concernant la Société TRANSCO, nous avons lancé des alertes, il y a un ou deux ans. Comment ces informations nous étaient parvenues ? 

Ce sont les syndicalistes de la société qui, très mal traités, d’autres au chômage, ont continué le combat, affirmant que la société est mal gérée.

Quand ils sont venus à l’ODEP, nous avons dit non, ce n’est pas possible, les conditions dans lesquelles la société a été créée étaient compliquées, tout s’est passé de gré à gré, à l’époque de Matata Ponyo. Même l’assistance des sociétés françaises qui étaient venues, tout était fait de gré à gré. Alors, les syndicalistes nous ont amené plus de 100 pièces à conviction, pièces qui pouvaient démontrer que vraiment il y a eu mégestion. Nous sommes allés avec nos avocats au Tribunal de Matete, nous avons déposé cela. L’avocat général qui s’occupait du dossier a fait du bon travail. Et au moment donné, il a même lancé un mandat d’arrêt provisoire contre le DAF (Directeur administratif et financier, Ndlr). Et ensuite un mandat d’amener au DG a.i.

Mais, quelle n’était pas notre surprise de voir que quand les nouveaux bus sont arrivés, on est allé donner les clés de ces bus aux mêmes personnes, qui ont été libérées entretemps. Comment ? On n’a jamais compris. Par des interventions venues d’en haut. Je ne vais pas accuser ici qui que ce soit. Mais les interventions sont venues d’en haut pour qu’on libère ces malfaiteurs. Aujourd’hui où nous parlons, c’est vrai que on a réussi à les écarter de la Direction, mais qu’est-ce qui s’est passé ? Vous voyez, donc on ne peut pas dire qu’on est satisfait. Parce que des choses aussi flagrantes puissent se terminer en queue de poisson. Regardez par exemple la question des 100 jours. Est-ce que nous pouvons être satisfaits de voir que des criminels, congolais comme nous, soient aujourd’hui en liberté ? Ils circulent et d’autres ont même repris le chemin de la politique. Satisfait du côté de l’Etat, non, du côté des tribunaux, non. Parce que même s’il y a quelques symboles, comme le procès des 100 jours, vous voyez comment il s’est terminé ? En queue de poisson ! Donc, il y a un problème de véritable volonté de ceux qui disent combattre la corruption. Est-ce que la volonté y est vraiment ? 

HM: On a comme l’impression que la corruption a la peau dure en RDC. A quel niveau doit-on régler la lutte contre la corruption ?

 Vous savez, en 2007, Transparency International avec nous, moi aussi j’étais parmi les experts qui avaient travaillé sur ces analyses-là, avions produit un document sur le système national d’intégrité en RDC. C’est la meilleure analyse qu’on ait faite sur la question de la corruption dans notre pays. Dans ce document, nous sommes arrivés à une conclusion : pour que la lutte contre la corruption marche, le chef de l’Etat doit vraiment s’impliquer avec une volonté ferme comme on l’a vu dans beaucoup de pays. Regardez, Jacob Zuma a fini par la prison. Un ancien chef d’Etat, pour des faits qui ne dataient même pas de sa gouvernance à lui, qui dataient de 10 ou 11 ans avant, époque où il était impliqué dans une histoire de corruption. C’est pour vous dire que dans ce pays-là on sent la volonté. Lorsque la volonté vient d’en haut, le haut donne l’exemple et quand il le donne, il est évident qu’en bas tout le monde ait peur. Le grand problème que nous avons ce qu’il n’y a pas de volonté politique. C’était pire avec Kabila fils, c’était presque le même type de gouvernance. C’était quand même bien avec Laurent-Désiré Kabila. En dehors de la courte période de Laurent Kabila, cette volonté manque, elle manque.

HM:  Qu’est-ce que les états généraux de la lutte contre la corruption ont-ils donné ? 

Bon, je ne parle pas de ce qu’on a tenté de faire récemment. Mais à l’époque, je crois que c’était en 2009, il y a eu des états généraux bien organisés. Les conclusions étaient mises dans les tiroirs. On a voulu refaire encore des choses avec moins d’intégration, il n’y a pas longtemps, l’APLC a tenté de faire mais ce n’est pas ce qu’on avait fait à l’époque. Donc, c’est encore une fois un problème de volonté politique. Quand il y a volonté, on peut combattre la corruption, mais le niveau qu’elle a atteint chez nous, c’est un fléau qui a des conséquences. La corruption a un coup politique, un coup économique… le cas par exemple de Monsieur Kamerhe, c’était vraiment un bon exemple. Il a fait deux ans et puis… Si ce monsieur avait subi sa peine jusqu’au bout, cela aurait été un exemple formidable. Je n’ai rien contre lui, d’ailleurs je ne le connais pas. L’impunité règne. On fait semblant, ensuite les gens ne sont pas punis. Et puis il y a certaines déclarations… Lorsque notre président va en Europe, il passe sur une chaîne de télévision comme TV5 Monde où il dit que la retro-commission au Congo est légale… C’était une erreur de langage, ne jamais dire une chose pareille. Mais ça c’est encourager la retro-commission. Le manque de volonté politique est mortel pour la lutte contre la corruption.

HM: Qu’est-ce que les états généraux de la lutte contre la corruption ont-ils donné ? 

Bon, je ne parle pas de ce qu’on a tenté de faire récemment. Mais à l’époque, je crois que c’était en 2009, il y a eu des états généraux bien organisés. Les conclusions étaient mises dans les tiroirs. On a voulu refaire encore des choses avec moins d’intégration, il n’y a pas longtemps, l’APLC a tenté de faire mais ce n’est pas ce qu’on avait fait à l’époque. Donc, c’est encore une fois un problème de volonté politique. Quand il y a volonté, on peut combattre la corruption, mais le niveau qu’elle a atteint chez nous, c’est un fléau qui a des conséquences. La corruption a un coup politique, un coup économique… le cas par exemple de Monsieur Kamerhe, c’était vraiment un bon exemple. Il a fait deux ans et puis… Si ce monsieur avait subi sa peine jusqu’au bout, cela aurait été un exemple formidable. Je n’ai rien contre lui, d’ailleurs je ne le connais pas. L’impunité règne. On fait semblant, ensuite les gens ne sont pas punis. Et puis il y a certaines déclarations… Lorsque notre président va en Europe, il passe sur une chaîne de télévision comme TV5 Monde où il dit que la retro-commission au Congo est légale… C’était une erreur de langage, ne jamais dire une chose pareille. Mais ça c’est encourager la retro-commission. Le manque de volonté politique est mortel pour la lutte contre la corruption.

HM: Comment expliquer qu’avec le travail qu’abattent la justice congolaise, l’IGF, la Cour des comptes, le parlement, que le niveau de corruption soit toujours ascendant ?

 D’abord le parlement. Le contrôle parlementaire aujourd’hui est impossible. Pourquoi ? Vous savez vous-même dans quelles conditions le parlement était mis en place. Le rôle qu’a joué la corruption dans sa mise en place. Pensez-vous qu’un ministre qui est issu d’une majorité qui a été créée de cette façon-là, ce ministre sera un jour contrôlé, sanctionné par une motion de censure du parlement ? Jamais ! Le contrôle parlementaire est impossible parce que les gens d’un même camp vont se serrer les coudes. Le ministre Kibasa a échappé, sans problème. Pourquoi ? Même majorité ! La corruption rend le parlement inopérant. Du côté par exemple de l’autre contrôle, l’IGF fait un travail, pour l’instant presque seule. Bon, on peut encourager le travail qu’elle fait.

HM: L’IGF fête ses 35 ans d’existence ce 15 septembre. Que pensez-vous de son travail, ses points faibles, ses points forts ?

Le principal point faible de l’IGF, c’est un contrôle administratif. Vous voyez ? Ce contrôle administratif c’est le   contrôle de l’administration sur elle-même. L’IGF dépend du Président de la République, cela veut dire qu’en ce moment-là elle est limitée, il y a des choses qu’elle ne peut pas faire, qu’elle peut faire, mais finalement qui ne peuvent pas aboutir.

Parce qu’elle touche de loin ou de près proche de son patron, il peut être sanctionné injustement, il peut être écarté injustement, etc. Donc, le contrôle de l’IGF est limité par sa nature. Ce qu’il tente de faire actuellement, les patrouilles financières, c’est un pas en avant. Vous pouvez considérer que c’est un pas positif en avant, même s’ils sont un peu   coincés par leur nature, leur tutelle. Mais, ils font quand même un travail, ils sensibilisent sur la lutte contre le détournement. On sent chez Monsieur Alingete un courage, mais il est aussi combattu par ceux qui ne veulent pas que la gabegie financière s’arrête, le détournement s’arrête. Mais ça c’est de bonne guerre ! Aujourd’hui, la société civile qui a signé l’accord de partenariat avec l’IGF, essaie de l’accompagner, de le soutenir dans cette lutte, mais la résistance dans la culture de Congolais, surtout dans la culture des dirigeants congolais, la résistance est là. Et donc, cela lui crée aussi beaucoup d’ennuis.

Quant à la Cour des comptes, elle vient à peine d’être réhabilitée. Mais, regardez, combien de magistrats, ils sont soixante ! Vous voyez la grandeur du pays ? Comment ils vont travailler, ils ont très peu de moyens pour l’instant. Déjà soixante c’est très peu de moyens humains, mais les moyens matériels et financiers sont pour l’instant minimes. Vous voyez l’Afrique du Sud qui est un pays beaucoup plus petit que le nôtre, il y a deux mille magistrats à la Cour des comptes. La faiblesse des contrôles, ce n’est jamais bon, ce qui fait que la corruption continue.

Le contrôle parlementaire, il y a zéro, le contrôle de la Cour des comptes, il est à un niveau minimal, l’IGF c’est un contrôle administratif… Oui, il effraie quand même, mais c’est un contrôle avec beaucoup de limites. La société civile fait le contrôle, comme l’ODEP, mais nous n’avons que notre courage, c’est tout, mais les moyens matériels, financiers, on n’en a pas. On travaille avec notre amour pour le Congo, avec le risque que nous avons face aux prédateurs. On a des ennemis un peu partout, mais qu’est-ce qu’on fait, on prie Dieu ! Seigneur, nous travaillons pour la bonne cause, protégez-nous (rire).

Interview réalisée par Hubert Mwipatayi

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Interview

Comprendre le Service National: Entretien Exclusif de JP Kasongo Kabwik

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Heshima Magazine : L’opinion congolaise entend souvent parler d’un Service national paramilitaire en RDC. Pouvez-vous expliquer les raisons de sa création ?

Général Major Jean-Pierre Kasongo Kabwik : Avant de vous parler des raisons de sa création, je vais d’abord définir le Service National. Qu’estce que c’est ? Le Service National est un service paramilitaire créé par le Décret-loi 032 du 15 Octobre 1997 qui le définit comme un service paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions civiques et patriotiques en vue de la reconstruction de notre pays. Comme service paramilitaire, le Service National est à cheval entre ce qui est civil et ce qui est militaire.

HM: Cette initiative de feu Laurent-Désiré Kabila avait quelle motivation ?

Les raisons essentielles, c’est pour mobiliser les actions civiques en vue de la reconstruction du pays. C’est-à-dire, en 1997, lorsque feu le président Laurent-Désiré Kabila prend le pouvoir, il trouve que le pays avait besoin d’être reconstruit, c’est ainsi qu’il va créer un service qui va s’occuper de la mobilisation de toutes les forces, toutes les énergies des fils et filles du pays en vue de contribuer à la reconstruction.

Le Service National a plusieurs missions, je citerai entre autres la création des centres de production à travers le pays, l’encadrement de la jeunesse pour la pousser à contribuer à la production agricole, organiser la jeunesse en vue de la défense de la nation, de la patrie… Il y a plusieurs autres missions qui sont dévolues au Service National. Par exemple, le Service National contribue à la constitution d’une réserve stratégique dans plusieurs domaines et, principalement, dans le domaine de l’autosuffisance alimentaire. Il y a une nécessité de constituer des réserves stratégiques, un stock qu’on met à part, en cas de besoin, en cas de crise, en cas de pénurie, on peut aller récupérer quelque chose pour servir la nation. 

HM: En tant que numéro un de ce service pouvez-vous nous dire combien de Kuluna sont actuellement transférés au centre pilote de Kanima Kasese?

 Il faut avouer que le Service National a connu un moment de léthargie pendant plusieurs années. A sa création, ce service avait donné de l’espoir au peuple congolais parce que plusieurs actions avaient commencé à être menées. Avant la guerre d’agression de 1997-1998, on avait entendu parler du Service national en ce sens que plusieurs activités avaient été créées notamment dans l’encadrement de la jeunesse où plus ou moins 7 000 jeunes avaient été envoyés à Kaniama Kasese pour être encadrer. Plusieurs tonnes de maïs et des produits vivriers sortirent du centre.

Après 1998, avec la guerre d’agression, je comprends qu’il n’y ait plus assez de moyen pour financer le service jeune qui venait à peine d’être créé. C’est pour ça qu’on n’avait plus entendu parler du Service National pendant plusieurs années. Le voilà maintenant en train de faire parler de lui.

HM:  Depuis quand occupez-vous les fonctions de commandant du Service National ? 

Si ma mémoire est bonne, j’ai été nommé au Service national le 15 juillet 2018. J’ai été reconduit à ce même poste, curieusement presque à la même date. Je crois le 14 ou le 15 juillet 2020, deux ans après.

HM: Cela fait 4 ans depuis que vous occupez ces fonctions. Quelle est votre vision pour ce service ?En tant que son commandant, je n’ai pas une vision pour le Service national. Lorsqu’il a été créé, on lui a doté des missions. La vision, c’est celle du commandant suprême. Au-dessus de moi, il y a un commandant suprême, c’est comme dans les Forces armées. Donc, il y a un commandant suprême des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale et du Service national. Je mets en œuvre la politique et la vision du commandant suprême du Service national qui est le Chef de l’Etat.

Cette vision, c’est comme je vous l’ai dit, le Service national contribue efficacement à la reconstruction et au développement du pays dans plusieurs domaines. Sur le plan agricole, il contribue efficacement à l’autosuffisance alimentaire. Sur le plan de l’encadrement de la jeunesse c’est un service qui permet d’éradiquer, entre autres, le banditisme urbain, notamment par l’encadrement de la jeunesse désœuvrée, à laquelle on donne du travail. 

HM : Concrètement, combien de jeunes délinquants avez-vous transférés de Kinshasa à Kaniama Kasese ?

A ces jours, nous avons réussi à transférer plus ou moins 2.000 jeunes désœuvrés qu’on  appelle « Kuluna » de la ville de Kinshasa vers Kaniama Kasese. Parmi eux, 33 sont des femmes. Ils évoluent bien. Ceux qui avaient été transférés, le 04 novembre 2020, ont parachevé leur formation paramilitaire. Ils viennent de parachever la professionnalisation, c’est-à-dire, selon les instructions du Commandant suprême, en dehors de la formation paramilitaire, [il y a] de l’encadrement civique et patriotique. C’est-à-dire : il fallait laver leurs cerveaux, leur dire que la nation a besoin d’eux et qu’ils peuvent faire beaucoup de choses pour leur Nation. En plus de la formation à l’autodéfense, ils subissent la professionnalisation afin d’apprendre un métier de telle sorte que lorsqu’ils sont réinsérés dans la société, qu’ils soient utiles et qu’ils oublient leurs anciennes pratiques.

HM: Quelles sont les différentes activités qui sont organisées dans le centre de Kaniama Kasese ?

L’agriculture est la première activité qu’on a pu relancer dans le centre. Ce n’est pas la seule. Je vous ai parlé de la professionnalisation, nous organisons aussi d’autres activités, notamment dans cette phase de professionnalisation. Nous avons réussi à former des gens qui sont commis à la construction. Parmi eux, il y a des maçons, des ferrailleurs, des charpentiers…, avec comme mission, dans les jours qui viennent, de construire des bâtiments d’utilité publique. Ils sont déjà en train de les construire. Le centre dans lequel ils ont été formés est en train d’être construit par eux-mêmes. Autrefois, ils dormaient sous des tentes. Aujourd’hui une grande partie est en train de dormir dans des bâtiments en matériaux durables qu’eux-mêmes ont construit. Parmi eux, nous avons formé des menuisiers qui sont en train de fabriquer des bancs scolaires.

Et nous allons pouvoir les mettre à la disposition de plusieurs écoles. Ce qui va contribuer aussi à la politique de la gratuité de l’enseignement que le président de la République prône dans notre pays. Parmi eux, il y a des ouvriers agricoles, des agents commis à la mécanisation agricole. C’est une mécanisation bien spécifique. Il y a par exemple des opérateurs de tracteurs. Un opérateur de tracteur n’est pas le même que celui qui conduit un camion. C’est une particularité.

Nous avons des gens qui peuvent opérer avec une moissonneuse batteuse, nous avons des gens qui vont bientôt devenir des moniteurs agricoles, donc des gens qui peuvent encadrer les paysans dans l’agriculture. Il y a plusieurs activités en dehors de l’agriculture. Maintenant, nous venons de lancer un programme très ambitieux de reboisement pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous le faisons à Kaniama-Kasese. Parmi eux, il y a des gens que nous avons formés pour faire de forages d’eau potable. Donc, il y a toute une panoplie d’activités qui sont organisées par le Service National.

HM: En encadrant ces jeunes délinquants, constatez-vous une amélioration dans leur comportement ?

Il y a ce que nous appelons au Service national l’encadrement civique et patriotique. Donc, ces jeunes compatriotes ont été reprogrammés mentalement. Plusieurs d’entre eux ne savaient même pas qu’ils étaient utiles à la société et qu’ils pouvaient aussi servir leur nation. Il fallait aller tout doucement avec eux, d’abord les mettre en confiance. Qu’ils comprennent qu’ils sont Congolais au même titre que les autres, bien que eux avaient choisi la voie de commettre de crimes, de violer les lois de la République. Il fallait d’abord les mettre en confiance en leur disant : « que vous êtes ici, on a encore besoin de vous et on aura encore besoin de vous, vous êtes utiles ».

On les a reprogrammés, il fallait laver les cerveaux, les endoctriner, leur faire voir que la nation a encore besoin d’eux. Nous leur avons dit : « Vous êtes suffisamment forts pour contribuer au développement du pays ».Ce n’est pas un travail facile. Car Il y en a, parmi eux, qui viennent de la prison, il y en a, parmi eux, depuis leur naissance, qui n’ont été que des enfants de la rue et qui n’ont bénéficié que de l’éducation diffuse. Des gens comme eux, il fallait les reprogrammer. Cela n’a pas été facile. Cela nous a pris beaucoup de temps pour le ramener à réfléchir comme des bons citoyens congolais.

HM: Dans l’encadrement de la formation de ces jeunes, quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?

Il y a des difficultés sur le plan de l’encadrement de ces jeunes. Il y a une forte résistance pour quelqu’un qui était habitué, le matin, il se réveille, il n’est soumis à aucune discipline, à aucune règle. Il va faire tout ce que bon lui semble et que si vous l’emmenez dans un centre où il doit se réveiller à 5 heures du matin, il doit se laver pour s’apprêter à faire la formation, où il sait que tout ce que nous faisons dans ce centre est soumis à un règlement, ce n’était pas facile. Pour quelqu’un qui doit savoir que pour manger, il faut de l’ordre établi, toute activité qui doit être faite doit se faire selon un règlement préétabli, cela n’est pas facile. Il y avait de la résistance.

Ça c’était la première difficulté. La deuxième difficulté, c’est un genre de crainte ou de peur. La troisième, c’est le manque de confiance en eux-mêmes. Ils se posaient souvent des questions : « est-ce que c’est faisable ? Est-ce que je serai utile à la société demain ? » Ces genres des questions influaient négativement sur la formation. Il fallait beaucoup de temps, les mettre en confiance, les réorienter. Aujourd’hui, ils sont en confiance et voient que l’avenir est rassuré ou garanti pour eux aussi.

HM: En août 2021, le ministre des Droits humains s’était opposé à ce transfèrement des « Kuluna » vers le centre pilote de Kaniama-Kasese. Il avait qualifié cette opération « d’attentatoire » aux droits humains. Pensez-vous que le traitement de ces jeunes dans ce centre répond aux nomes ? 

Il ne s’agit pas d’une question de violation des droits humains. La première chose, c’est que ces jeunes gens n’ont pas été emmenés contre leur propre gré. Lorsqu’on les emmenait à la police, il y avait plusieurs personnes de différents milieux.. Ils avaient le choix. Certains voulaient s’engager ainsi pour se donner une deuxième chance, afin de refaire leur vie en passant par la formation au Service National et d’autres qui estimaient qu’ils pouvaient faire face à la justice, ceux-là étaient orientés vers la justice. Et ceux qui venaient aussi au Service national, avant de les enrôler, ils signaient un acte d’engagement.

Donc, il ne s’agissait pas d’une question de violation des droits humains ni dans leur récupération, ni même dans leur acheminement, encore moins dans leur encadrement spécifique dans le centre. Ils sont convenablement pris en charge.

Olyncia Muhong Kashema

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