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Budget 2021 : moins ambitieux, plus réaliste

La loi de finances 2021 de la RDC est évaluée à 6,9 milliards de dollars à cause du réalisme conseillé au gouvernement congolais par le Fonds monétaire international (FMI). Si ce pragmatisme ne l’avait emporté sur l’ambition, ce serait encore de la routine.

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P our l’exercice 2021, le budget voté au p a r l e m e n t et promulgué le 31 décembre par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, est de 6,9 milliards de dollars, équilibré en recettes et en dépenses à plus de 14 000 milliards de francs congolais. Connaissant une régression de 23,2 %, par rapport au budget rectificatif voté pour 2020 s’élevant à 5,7 milliards, la loi de finances de l’exercice 2021 est en hausse de 20 %. L’Assemblée nationale l’avait revu à la hausse à 7,1 milliards de dollars, mais au finish ce sont les 6,9 milliards de dollars proposés par le gouvernement qui ont été retenus.

Un budget aux caractéristiques particulières

La particularité du budget de l’exercice en cours réside dans le fait qu’il a été élaboré dans un contexte international dominé par la pandémie à Covid-19, avec la collaboration du Fonds monétaire international (FMI), qui a exigé un budget permettant à la RDC d’être en programme avec lui. Ce réalisme, voulu par cette institution de Bretton-Woods, est dû à la situation de fragilité économique causé par le coronavirus et à la mobilisation des recettes internes qui doit être boostée.

« Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques » 

D’ailleurs, l’autre spécificité du budget 2021 est qu’il est placé sous le signe de la lutte contre la corruption. « Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques », avait déclaré le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba au sujet de ladite loi de finances.

Des appuis budgétaires extérieurs

Dans le cadre du même budget, le gouvernement attend de ses partenaires extérieurs des financements de l’ordre de 1,9 milliard de dollars dont 615, 238 millions de dollars d’appuis budgétaires et 1,285 milliard de dollars de financement, ce qui fait 27 % du budget national chiffré à 6,9 milliards de dollars. Concernant les appuis budgétaires attendus, ceux-ci viennent particulièrement de la Banque mondiale (157,5 millions de dollars) au titre d’emprunt programme, ainsi que 357, 6 millions de dollars de dons budgétaires. Quant à la Banque africaine de développement, elle y contribue à hauteur de 100 millions de dollars, comme dons budgétaires.

Parmi les secteurs sur lesquels l’accent est mis cette fois-ci dans l’application du budget, figurent le social, les investissements et la sécurité. Pour la société civile congolaise, il s’agit d’un budget essentiellement de consommation au regard de l’importante part allouée à la rémunération qui est de 42 % du budget général. Toutefois, on y retrouve une rubrique de 45 millions de dollars réservés à l’organisation des élections de 2023.

 HM

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Cent jours du gouvernement Suminwa: Bilan mi-figue mi-raisin

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Le bilan des cent jours du gouvernement dirigé par Judith Suminwa est nuancé. Si certains ministres se sont illustrés par leur dynamisme, d’autres semblent être restés dans l’ombre, laissant des secteurs importants sans réelles avancées. 

Retour sur les points forts et les faiblesses de cette période clé 

Investie par l’Assemblée nationale le 12 juin, la nouvelle équipe gouvernementale a franchi le cap des 100 jours le 19 septembre 2024. L’heure est au bilan. Les attentes des Congolais étaient à la hauteur des espoirs soulevés par ce gouvernement, mais l’action menée apparaît en demi-teinte. 

Certains ministres, comme Doudou Fwamba, Constant Mutamba ou encore Patrick Muyaya, ont réussi à faire bouger les lignes dans leurs secteurs respectifs. 

Des ministres en action

Doudou Fwamba, ministre des Finances, s’est distingué par sa gestion rigoureuse des dépenses publiques, qu’il a réduites de plus de moitié en seulement 100 jours. Les dépenses sont ainsi passées de 33 % en février à 12 % fin août, tandis que le pays enregistrait un excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais en juillet-août. Les recettes ont également augmenté, atteignant 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août, stabilisant ainsi le cadre macroéconomique.

Quant à l’inflation, elle a été maitrisée depuis plus de six semaines. La transparence dans la gestion des finances publiques a permis de rendre le jour de la paie des fonctionnaires plus prévisible, un changement salué par de nombreux observateurs.  

Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a également marqué cette période par des réformes majeures dans le secteur de la justice. La bancarisation des frais de justice, la remise des véhicules de fonction à la police judiciaire, le désengorgement des prisons et la lutte contre la corruption parmi les magistrats véreux sont quelques-unes des actions ayant rythmé ses 100 premiers jours. 

Patrick Muyaya, ministre de la Communication, Médias, porte-parole du gouvernement, reconduit dans ses fonctions, a quant à lui réussi à moderniser la communication gouvernementale. Il a réorganisé les médias publics et instauré des briefings réguliers pour ses collègues ministres, témoignant de son implication continue.   

Des ministres amorphes

Si certains membres du gouvernement ont brillé, d’autres sont restés amorphes, à l’instar des ministres en charge de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, de la Jeunesse et des Affaires sociales. Ces secteurs clés, pourtant essentiels pour améliorer le quotidien des Congolais, n’ont connu que peu de progrès. 

Les attentes restent donc immenses, notamment sur des questions cruciales comme l’emploi, le pouvoir d’achat ou la sécurité. 

Les rapports des vacances parlementaires des députés nationaux et sénateurs confirment d’ailleurs cette inaction. Nombreux sont les députés qui, de retour de leurs circonscriptions, signalent l’absence de réalisations concrètes du gouvernement. 

Ainsi, deux députés, Crispin Mbindule et Gary Sakata, ont adressé des questions, orale et écrite, à la Première ministre, Judith Suminwa, sur la mise en œuvre effective du programme gouvernemental. Dans sa question écrite, Gary Sakata s’interroge notamment sur l’évaluation des six piliers de ce programme et sur les réalisations concrètes dans des domaines comme la sécurité et la gouvernance électorale.

De son côté, Crispin        Mbindule demande combien d’emplois sur les 1 500 000 promis ont déjà été créés et quelles actions phares ont été entreprises pour améliorer l’accès à l’eau, à l’électricité, à la santé et à l’éducation. 

Ce que pense l’opposition…

L’opposition ne manque pas de formuler des critiques sévères. Diomi Ndongala, ancien ministre des Mines, exprime son « désespoir » face à l’absence de pragmatisme de l’exécutif. Il reproche au gouvernement Suminwa d’avoir passé ces trois premiers mois à organiser des séminaires, des ateliers et des états généraux, sans apporter de solutions concrètes aux défis majeurs tels que l’inflation, la dépréciation de la monnaie et la cherté de la vie. 

Certes, la monnaie s’est stabilisée depuis l’arrivée de ce gouvernement, mais cette stabilité est jugée conjoncturelle plutôt que structurelle.   

Hervé Diakese, porte-parole de Ensemble pour la République, estime que les membres de l’Union sacrée de la nation se partagent simplement les avantages du pouvoir comme un butin de guerre, alors que la population continue de souffrir. 

Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile du Congo (NSCC), dénonce quant à lui une « impuissance » du gouvernement face aux défis diplomatiques, notamment en ce qui concerne la guerre à l’Est. Selon lui, il n’y a rien de concret à relever. 

Malgré l’énergie dépensée par certains ministres, le bilan des 100 jours aurait pu être bien plus favorable si l’ensemble du gouvernement avait fait preuve de la même motivation et d’un engagement plus large. 

Les Congolais attendent désormais des actions concrètes et tangibles pour améliorer leur quotidien.

Hubert MWIPATAYI

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Suppression des taxes sur certains produits ménagers : Le gouvernement dans le dilemme 

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Dans les rayons des marchés, le panier de la ménagère continue de subir les effets de l’inflation. Le gouvernement avait annoncé son intention de supprimer certaines taxes afin de soulager les consommateurs. Cependant, face aux préoccupations exprimées par la FEC (Fédération des entreprises du Congo) et les producteurs locaux concernant une concurrence déloyale, l’exécutif hésite désormais à passer à l’action.  

Lors du conseil des ministres du 9 août, le gouvernement a adopté la suppression des taxes sur l’importation des produits de première nécessité tels que le poisson, la viande, la volaille, le lait en poudre, le riz, l’huile végétale et le sucre. De plus, 

certaines barrières illicites, qui augmentent les coûts de transport de ces produits devaient être levées.  Pourtant, l’application de ces mesures tarde, et les prix des produits de première nécessité continuent d’augmenter. Le sac de riz, en particulier, connaît une hausse vertigineuse.  Au total, 24 produits sont concernés par des réductions de taxes allant de 5 à 50 %. Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait précisé face aux médias que ces mesures, combinées aux efforts pour stabiliser la monnaie nationale par rapport au dollar américain, devraient alléger le coût de la vie pour les ménages. Toutefois, malgré ces annonces, la situation économico-sociale reste intenable pour de nombreux foyers.

Inquiétude des producteurs locaux

Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ? Après les secousses de l’inflation, le gouvernement congolais semble naviguer dans un environnement incertain. D’un côté, les consommateurs accueillent favorablement la suppression des taxes, mais de l’autre, les producteurs locaux s’inquiètent des répercussions sur leurs activités. Ils appellent ainsi le gouvernement à reconsidérer cette mesure. Selon Jérôme Sekana Pene-Papa, coordinateur du réseau des journalistes économiques « Toile d’araignée », la suppression des taxes pourrait entraîner des conséquences graves, notamment la perte de milliers d’emplois et la faillite de certains producteurs locaux tels que PalmCo, PHC, ou Marsavco, qui se retrouveraient confrontés à une concurrence déloyale avec des produits importés vendus à bas prix. 

La filière de l’huile de palme, qui représente 40% de la production agro-industrielle de la RDC, avec plus de 450 000 tonnes produites par an et environ 500 000 emplois créés, est particulièrement menacée.

Jérôme Sekana Pene-Papa a ainsi appelé à retirer l’huile de palme de la liste des produits bénéficiant de la suppression des taxes afin de préserver l’emploi local et protéger l’industrie nationale.

« En favorisant les importations, on privilégie les producteurs étrangers, notamment de Malaisie, Indonésie, Thaïlande, et Inde, au détriment des producteurs locaux. Cette politique pourrait appauvrir davantage le pays en freinant l’émergence économique et en intensifiant la pauvreté dans les régions rurales. Pour éviter cela, l’autosuffisance alimentaire doit rester une priorité nationale, soutenue par des politiques cohérentes et orientées vers la production locale », a-t-il averti lors d’un point de presse tenu le samedi 31 août à Kinshasa. 

Décret non signé

Depuis l’annonce de la suppression des taxes et redevances, plus d’un mois s’est écoulé sans que le décret correspondant ne soit signé par la Première ministre. Le ministre de l’économie nationale, Daniel Mukoko  Samba, avait pourtant insisté sur l’urgence de cette mesure:    « Un décret de madame la Première ministre est attendu le plus vite possible pour l’entrée en vigueur de ces mesures. Il va être contraignant pour tous les établissements publics », avait-il déclaré.

Des recommandations de la FEC

Lors d’une réunion tenue le 5 septembre, une délégation de la FEC, dirigée par son Administrateur délégué,   Kimona Bononge, a présenté sept recommandations au patron de l’Économie nationale. Ces recommandations visaient à garantir une application harmonieuse des mesures annoncées tout en évitant les distorsions de marché.  Parmi ces recommandations, figuraient la suppression totale des droits de douane sur les produits concernés, la possibilité pour les producteurs locaux d’importer de l’huile de palme brute sous quota, et la mise en place de mesures pour prévenir les importations frauduleuses. 

Ces recommandations, jugées « pertinentes » par certains producteurs locaux, semblent freiner la signature du décret. Le gouvernement se trouve donc confronté à un véritable dilemme : supprimer les taxes pour soulager les consommateurs ou protéger la production locale et préserver les emplois.     

Dominique Malala

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Ministère des Finances : Les 100 jours de Doudou Fwamba  Likunde Li-Botayi en chiffres  

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Depuis la prise de fonction du Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, les paiements en procédure d’urgence sont passés de 22% à 7%.  En termes de recettes, celles-ci ont atteint 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août.  En si peu de temps, le pays a enregistré un  excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais de juillet à août 2024. C’est le bilan des 100 jours d’un ministre des Finances aux allures de réformateur.  

Dès le 13 juin, après la cérémonie de passation de pouvoir avec son prédécesseur, Doudou Fwamba Likunde n’a pas perdu une seule seconde pour se mettre au travail. 

Depuis plus de trois mois, le nouveau ministre des Finances s’attaque à un volume extraordinaire de dossiers, initiant des réformes des finances publiques, stabilisant la régularité de la paie des fonctionnaires ainsi que la gestion des urgences nationales comme le financement de la lutte contre l’épidémie de Mpox (Monkeypox). Aussi, a-t-il annoncé le financement des routes et l’assainissement de la ville de Kinshasa tout en poursuivant les discussions avec le Fonds monétaire international (FMI) pour un nouveau programme. Travailleur acharné, il a procédé à la signature de deux conventions dans le cadre de l’OCDE, renforcé le Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), régularisé les sociétés de jeux d’argent et programmé la relance de la MIBA avec un budget de 70 millions de dollars. Voilà, en substance, les dossiers traités en 100 jours par l’argentier national.  

Réformes fiscales 

Dès l’entame de son mandat, Doudou Fwamba s’est engagé à stabiliser le cadre macro-économique pour préserver le pouvoir d’achat et stabiliser le taux de change. Une fois la stabilité acquise, il s’est attaqué à la simplification du système fiscal à la réduction du train de vie des institutions. 

Le 19 septembre, à Paris, le ministre des Finances a signé deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). La première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à contrer les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), qui permettra un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale. 

La République démocratique du Congo perd, chaque année, d’importantes ressources fiscales en raison des transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. Ces deux nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable. « Ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts de maximisation des recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka », commente le ministère des Finances.

En parallèle, Doudou  Fwamba œuvre depuis des semaines à la réforme du processus de création d’entreprises, avec pour objectif de réduire le délai à trois jours, en vue de faciliter les démarches des entrepreneurs et attirer des investissements. Le Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE) est au cœur de cette initiative.

Réformes des finances 

Depuis juin-juillet 2024, Doudou Fwamba a initié des réformes structurelles prioritaires pour le secteur des finances, validées lors de la 10ème réunion du Conseil des ministres. Celles-ci visent à renforcer la mobilisation des ressources domestiques et extérieures, nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement, tout en répondant aux exigences d’appui budgétaire de la Banque mondiale.

L’une des réformes majeures concerne la création d’un Compte Unique du Trésor pour centraliser les ressources publiques, améliorer la transparence et renforcer l’efficacité dans la gestion des finances publiques. La digitalisation des marchés publics et la rationalisation de la masse salariale sont également à l’ordre du jour. Cette digitalisation modernisera la gestion des fonds publics et permettra de lutter contre les inefficacités.

En outre, le ministre des Finances n’a pas oublié d’améliorer le climat des affaires, une condition nécessaire pour attirer davantage d’investissements privés. 

Le renforcement et l’automatisation du Guichet Unique de création d’entreprises figurent parmi les mesures phares. 

Doudou Fwamba, prévoit aussi d’assainir les zones économiques spéciales et de renforcer la sécurité judiciaire et juridique pour offrir un environnement plus stable aux affaires.

Énergie et environnement

Le gouvernement ne néglige pas les secteurs de l’eau, des forêts et des énergies renouvelables. Des réformes spécifiques sont également en cours pour améliorer la gouvernance des entreprises publiques et les services offerts aux citoyens. L’accent est mis sur la finance-climat et le marché de carbone, ainsi que sur le développement des énergies alternatives.  L’amélioration des performances financières de la SNEL et de la REGIDESO est aussi une priorité dans cette stratégie.

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme politique du président de la République Félix      Tshisekedi, dont l’un des six engagements majeurs pour son nouveau quinquennat est la « protection et le renforcement du pouvoir d’achat des ménages congolais ». Le gouvernement travaille à protéger les citoyens contre les fluctuations des prix à l’importation et les variations du taux de change.Dans le cadre de l’optimisation des recettes fiscales, Doudou Fwamba a supervisé la mise en place d’une facture normalisée, en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI). Cette mesure vise à simplifier la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. Elle permettra à l’Etat d’accroître ses recettes et d’améliorer la transparence des transactions économiques. L’objectif est d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale pour augmenter la mobilisation accrue des ressources internes. Cette réunion avait réuni la DGI, la société SITAX, Huawei, des prestataires techniques et des experts du Ministère des Finances.  

La Première ministre, Judith Suminwa a confié la mission de mener à bien cette réforme au ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui en a fait l’une de ses priorités. Celle-ci vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en renforçant la collecte de la TVA, notamment par l’introduction d’une facture normalisée, un levier essentiel pour améliorer l’efficacité fiscale. L’objectif est double : élargir l’assiette fiscale et maximiser les recettes publiques. Le ministre se montre déterminé, aspirant à mobiliser la totalité des recettes supplémentaires attendues, convaincu de l’atteinte de cet ambitieux objectif.

Toujours dans cette optique, le ministre a sommé les opérateurs des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, etc.) à régulariser leur situation fiscale en s’acquittant de leurs obligations auprès de la Direction de la réglementation financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances. 

Stabilité macroéconomique restaurée  

Depuis l’investiture du gouvernement en juin 2024, le ministre des Finances a entrepris un vaste programme de réformes visant à restaurer la stabilité macroéconomique du pays. Ces mesures, essentielles pour redresser les finances publiques, portent déjà leurs fruits. 

Depuis plus de six semaines, la Troïka économique se félicite de la maîtrise du taux de change et de la réduction significative de l’inflation. En effet, à la fin du mois d’août, le taux d’inflation cumulée s’établissait à 9,4 %, contre 17,5 % à la même période en 2023. Par ailleurs, le taux de change, autrefois sujet à de fortes fluctuations, s’est stabilisé autour de 2.880 CDF/USD entre juillet et août 2024, atténuant ainsi les pressions sur la monnaie nationale et consolidant la stabilité économique du pays.

Contrairement aux années précédentes, marquées par des déficits, l’État congolais a enregistré un excédent de trésorerie de 164 milliards CDF en juillet-août 2024. Cela est dû à une meilleure collecte des recettes publiques, qui ont totalisé 4 582 milliards CDF, contre des dépenses de 4 418 milliards CDF. En comparaison, les mêmes périodes en 2022 et 2023, affichaient des déficits de 154 milliards CDF et 1 297 milliards CDF respectivement. 

Une autre mesure phare prise par le ministre des Finances est la réduction des dépenses en procédure d’urgence, passant de 22 % en février 2024 à 7 % en août. Cette rationalisation a permis de renforcer le contrôle des dépenses et d’optimiser l’allocation des ressources publiques. 

Entre juin et août 2024, les recettes publiques ont atteint 6 714 milliards CDF, constituant une part significative des revenus générés depuis le début de l’année. Le ministre des Finances explique cette performance par une coordination renforcée avec les régies financières et à l’efficacité des réformes fiscales mises en œuvre, témoignant d’une gestion plus rigoureuse et proactive des ressources publiques. 

Un autre fait marquant est la régularité des paiements des fonctionnaires. Sous la direction de Doudou       Fwamba Likunde, des mesures strictes ont été prises pour garantir que chaque fonctionnaire perçoive son salaire avant le 28 de chaque mois. Cette avancée, saluée par de nombreux agents de l’Etat, résulte d’une directive émise lors d’une réunion entre Yannick Isasi, président intérimaire du Comité de Suivi de la Paie, et des responsables des principales institutions financières, notamment les banques, l’ODG, le ministère du Budget, la Fonction publique, les FARDC et l’ex-SECOPE. 

Le ministre des Finances avait promis une « régularité exemplaire » dans le paiement des salaires, et les versements sont désormais effectués le 25 de chaque mois pour être perçus le 28, allégeant ainsi la pression financière sur les fonctionnaires, qui devaient auparavant patienter parfois jusqu’à la mi-mois pour recevoir leur dû.

Heshima 

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