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Réformes de la CENI Les pertinentes propositions de Corneille Nangaa aux députés nationaux

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« Tout le monde parle aujourd’hui de réformes électorales. Mais il n’est pas évident que tous ceux qui en parlent en aient la même compréhension ». Telle est la déclaration faite le 9 avril 2021 par Corneille Nangaa Yobeluo, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au sujet de la réforme électorale. Il était devant les élus du peuple pour leur présenter le rapport général du processus électoral qui a conduit à la mise en place des institutions actuelles. Justement, le passage du président de la CENI à la chambre basse du parlement pour donner un aperçu panoramique et dresser un compte-rendu complet de tout le processus électoral, était plus qu’utile pour les élus du peuple, l’heure étant au débat en plénière à l’Assemblée nationale sur les réformes électorales, notamment autour de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI, dont Christophe Lutundula, actuellement vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a présenté l’économie le 13 avril.

Au-delà de l’évaluation de la longue période d’activités électorales partant de 2012 à 2019, ce passage a conduit à M. Nangaa à éclairer la lanterne de l’Assemblée nationale afin de permettre aux députés nationaux de décider en connaissance de cause, l’article 9 de la loi organique confèrant à la CENI la qualité de conseiller technique en matière électorale aussi bien du parlement que du gouvernement de la République.

 Les réformes 

En vue d’assurer l’intégrité des prochaines élections, plusieurs réformes sont proposées (fichier électoral, modes de scrutins, financement des partis politiques, contentieux électoraux et accès aux médias). Cependant, si différentes propositions de lois visant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI sont formulées notamment par Lamuka, le G13… celle de Christophe Lutundula est soumise au débat en plénière à la chambre basse du parlement.

Ayant assumé la fonction de président de la CENI, Corneille Nangaa sait ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. Les perspectives qu’il a données s’avèrent importantes vu que les deux volets de la réforme concernant l’organe de gestion (loi organique) et les scrutins (loi électorale) sont exactes. « Les deux lois renferment les mêmes préoccupations en termes de priorités, de contraintes de temps ou encore d’incidences constitutionnelles », ponctue-t-il.

A ce sujet, le président sortant de la CENI soulève sept questions cruciales : faut-il modifier les lois essentielles sur les élections à chaque cycle électoral ? Au cas où l’on procéderait à une réforme, jusqu’où peut-on aller ? au regard de la méfiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur les matières à soumettre à la réforme et la démarche à suivre ? comment concilier toutes ces réformes envisagées avec l’impératif du respect du délai constitutionnel des scrutins de 2023 ? faut-il subordonner l’organisation des élections au recensement général de la population ? quid du coût exorbitant de la démocratie quant à l’organisation de 11 scrutins et leur prise en charge ainsi que celle des institutions issues de ceux-ci ? comment moraliser la vie politique ?

 Proposition du choix des personnalités indépendantes

Dans la logique du maintien de la CENI actuelle, Corneille Nangaa partage le point de vue de Christophe Lutundula sur le choix des personnalités qui doivent animer la centrale électorale. Il conseille de «disposer de manière précise que les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues, ni des candidats non élus à quelque niveau des scrutins, encore moins des militants avérés de premier rang ou exerçant  des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

 Les cycles électoraux inachevés

En outre, Corneille Nangaa suggère que le maintien des élections locales se fasse en ramenant les entités territoriales décentralisées au niveau des territoires actuels, ce qui va réduire le nombre des conseils et présenterait un avantage budgétaire énorme pour le Trésor public. Pour cela, il recommande de décréter un moratoire sur les élections urbaines  et municipales pour une durée raisonnable à déterminer.

La Constitution prévoit 11 types de scrutins dont 6 au niveau local mais qui n’ont jamais été organisés étant donné qu’il se pose toujours un problème de financement. Nangaa trouve que ces élections coûtent chères car la prise en charge de plus de 11 000 élus pour 734 conseils locaux, plus de 300 conseils municipaux et 32 conseils urbains qui en résulteront n’est pas planifiée.

Par ailleurs il envisage aussi des réformes au sujet des élections des sénateurs et des gouverneurs, élus présentement par les députés provinciaux. A cause de la taille réduite de l’électorat, ce type d’élections favorise la corruption et les intimidations des électeurs. Il préconise par conséquent l’élargissement de la base électorale.

 Quant à la proposition d’instituer un organe interne de contrôle de la CENI, il estime que l’idée serait une source de lourdeur et de blocage des opérations électorales, lesquelles sont souvent soumises aux contraintes calendaires. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI institue déjà un contrôle sur la gestion et sur les opérations électorales conformément aux articles 42 et 52.

HESHIMA

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Politique

Assemblée nationale: Quand Mboso peine à maitriser sa majorité…

L’un des bénéficiaires insoupçonnés du divorce entre Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila, Christophe Mboso n’hésite pas à remuer ciel et terre pour protéger les intérêts politiques du chef de l’Etat dans un hémicycle aujourd’hui difficile à maitriser.

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Si, comme des moines tibétains face à leur lama, les députés du Front commun pour le Congo (FCC) se soumettaient à la discipline de la plateforme ou de leur autorité morale, la majorité d’aujourd’hui gérée par Christophe Mboso reste difficile à dompter. Un des exemples phares, c’est la question de la très controversée taxe sur le Registre des appareils mobiles. Le président du bureau de l’Assemblée nationale a été quasiment partagé entre protéger le ministre Augustin Kibassa Maliba et laisser la libre expression aux députés en colère contre cette fiscalité imposée aux Congolais par un prélèvement automatique des unités de communications dans les téléphones portables. Des députés, y compris de l’Union sacrée, n’ont pas émis à la même longueur d’ondes sur cette question du RAM.

Tellement la fissure était grande, Mboso et son premier vice-président, Jean-Marc Kabund, ont dû battre le rappel des troupes à Fleuve Congo Hotel, lundi 11 octobre, pour tenter de ressouder l’Union sacrée autour du dossier. Mais la démarche de Jean-Marc Kabund et Christophe Mboso a accouché d’une souris. Puisque la majorité des députés, qui ont pris part à cette réunion, ne jurent que sur la suppression pure et simple de la taxe RAM. Pour preuve, bien que la plénière ayant auditionné le ministre Kibassa, le 13 octobre, lui a fait éviter la motion de défiance venue du FCC, la conclusion de l’auteur de la question orale avec débat, le député Claude Misare, démontre à suffisance que des députés veulent obtenir la suppression de ce RAM.  

Sur cette question de la suppression de cet ovni fiscal, le ministre s’est finalement remis au conseil des ministres. « J’ai été personnellement interpellé par la pertinence des interventions des honorables députés. C’est pourquoi en vertu du parallélisme de compétence, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement compte tenu de la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres. », a déclaré Augustin Kibassa Maliba dans son allocution devant les députés.

Majorité volatile

Comparativement à la défunte majorité du FCC, celle de l’Union sacrée se montre fragile face des questions chaudes du pays. Le refus du Sénat de lever l’immunité de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, alors que Félix Tshisekedi avait demandé aux sénateurs de ne pas faire obstruction à la justice dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo démontre également ce signe de fragilité. Ce qui veut dire que Félix Tshisekedi pourrait avoir du mal à faire passer d’autres réformes politiques. Il y a aussi un autre revers subi par le président de la République. C’est celui de l’opposition des députés au projet de loi d’habilitation pourtant déjà voté par le Sénat. Deux revers au Parlement qui avaient poussé Mboso à réunir encore les députés de l’Union sacrée à Fleuve Congo Hotel, pour tenter de calmer les esprits.

Des Palissades offertes 

Après l’épisode du rejet de la loi d’habilitation proposée par le gouvernement, Mboso va tenter de consolider la majorité en offrant des véhicules SUV aux députés de l’Union sacrée, une dotation, selon lui, du chef de l’Etat, étendue aux autres députés nationaux. « 250 jeeps sont déjà là, l’honorable questeur adjoint va partir avec, je crois, trois députés à Boma pour signer le document, puis acheminer les jeeps à Matadi puis à Kinshasa. Le 12 juillet, les 250 autres jeeps seront là. Fin juillet, elles seront remises à tous les députés, y compris à ceux de l’opposition », avait expliqué le président de l’Assemblée nationale aux députés, dans un audio qui a fuité de cette réunion secrète.

Mboso était aussi revenu sur le dossier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en demandant aux élus de défendre la réforme votée, le 11 juin, à l’Assemblée nationale. Cette loi est contestée au Parlement par certains membres de l’Union sacrée et des élus de l’opposition, notamment Martin Fayulu et Adolphe Muzito qui demandent des réformes profondes sur la loi de la CENI. « Je suis en train de suivre le débat contre cette loi. Il ne faut pas laisser faire. Allez dans les médias, défendez cette loi, le bureau de l’Assemblée prendra cela en charge financièrement », avait-il assuré. Comme pour avouer à demi mot que la réforme électorale telle que passée ne faisait toujours pas l’unanimité, y compris au sein de l’Union sacrée. Et qu’il fallait tenter de convaincre par les médias. 

Conduite de débat

A l’Assemblée nationale, Mboso se confronte également au problème de la direction du débat démocratique. L’ex-Mobutiste est fréquemment reproché de couper ou de recadrer systématiquement des députés qui ne sont pas de son obédience, y compris même certains de son propre camp politique. Cela, au point qu’une pétition en gestation a été initiée à son encontre.  Le FCC, après avoir vu sa motion de défiance contre le ministre des PT-NIC rejetée par la plénière du 13 octobre, a promis aussi une autre motion, cette fois là, contre le bureau Mboso.   

Face aux enjeux politiques qui demeurent entiers, notamment la question de la désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Mboso devra faire preuve de tactique politique pour réussir le pari de maitriser ce perchoir.

Dido Nsapu

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Politique

Que cachent les positions de Katumbi ?

Dans sa récente sortie médiatique, le dernier gouverneur de l’ex-Katanga se montre de plus en plus dur envers son allié d’aujourd’hui, Félix Tshisekedi. Mais bien tendre avec Joseph Kabila, son ennemi d’hier. Décryptage d’une stratégie qui rassemble les frustrés.

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2023, Loi Tshiani, Kabila…

Moïse Katumbi est toujours présenté comme l’un des grands challengers du président Félix Tshisekedi, au cas où celui-ci se présenterait à la présidentielle de 2023. Sans qu’il ne l’avoue officiellement, l’homme se montre éveillé sur tout ce qui peut lui barrer [encore] la route vers le Palais de la Nation. Pour cela, Moïse Katumbi n’a pas hésité à menacer de quitter l’Union Sacrée de la Nation. « Il s’agit clairement d’une ligne rouge. Si elle [loi Tshiani] venait à être ne serait-ce que programmée pour être débattue au Parlement, nous quitterions la majorité [Union sacrée] », a-t-il déclaré dans une interview accordée à Jeune Afrique.

Ce projet de loi écarte notamment de la course à la présidence de la République les candidats qui ne sont pas nés de père et de mère congolais. Pour Katumbi, né d’un père juif, Nissim Soriano, originaire de l’île de Rhodes, cette initiative législative porte un nom : le racisme. « Notre pays ne s’honorerait pas à être le seul au monde à adopter un texte raciste, ségrégationniste et inconstitutionnel », a-t-il ajouté. En parlant au nom de tous les jeunes pour qui cette loi peut priver l’accès à des hautes fonctions alors qu’ils sont « méritants et compétents », Katumbi prêche d’abord pour sa propre chapelle, lui dont les ambitions pour la présidentielle de 2023 constituent un secret de polichinelle.

Rassembler les frustrés !

 En s’exprimant pour la première fois sur des sujets politiques depuis son retour d’exil il y a deux ans, Moïse Katumbi laisse transparaitre une stratégie. Celle de rassembler tous les frustrés du régime Tshisekedi afin d’en faire des potentiels alliés pour 2023. Ayant quasiment subi une persécution pendant près de 6 ans après son divorce d’avec Joseph Kabila, le dernier gouverneur de l’ex-Katanga s’est montré amnésique et avoue avoir pardonné à ses bourreaux.

Mais il ne s’arrête pas là. L’homme a quasiment béatifié ceux qui ont été presque auteurs de son exil politique d’hier. « Soyons clairs : il est  important que les méfaits commis soient jugés. Pour autant, s’il faut condamner, il faut aussi savoir pardonner. La place des Congolais est au Congo. On ne peut se réjouir d’en voir prendre la route de l’exil, quoi qu’ils aient fait. Cela vaut pour Kikaya Bin Karubi, John Numbi, Kalev Mutond et les autres », a déclaré celui qui a quitté le pays en civière, le 20 mai 2016, après avoir subi ce que certains de ses proches qualifiaient d’un « harcèlement judiciaire ».

Jouant visiblement au rassembleur des frustrés, Moïse Katumbi enchaine des noms : « Il ne faut pas avoir la mémoire courte. Certains de ceux qui sont aujourd’hui en difficulté ont beaucoup apporté à notre pays. Notamment le pasteur Ngoy Mulunda, un homme de Dieu qui a beaucoup œuvré pour la paix, mais aussi Vital Kamerhe, l’un des principaux acteurs de la vie politique ces dernières années, ou encore Augustin Matata Ponyo, qui fut un valeureux Premier ministre. 

 « Bref, Katumbi a égrainé un chapelet de noms de ceux qui se sont retrouvés inquiétés par la justice sous Félix Tshisekedi. Et cela, au point d’affirmer qu’entre lui et Joseph Kabila, il n’y a jamais eu de problème. Avouant qu’il a perdu contact avec l’ex-président depuis qu’il l’a quitté en 2015, estimant pouvoir chercher son numéro et l’appeler « si un jour le besoin s’en fait sentir. » 

Tout au long de son intervention, Katumbi a donc arrimé tous les noms des personnalités en ligne de mire de la justice sous Félix Tshisekedi. Ce qui peut être perçu comme une stratégie visant à attirer la sympathie de ceux qui sont frustrés par l’actuel pouvoir en place. Cela, afin de se constituer, peut-être, une force politique pour 2023.

 Lamuka, en embuscade

Pendant que le débat sur la « Congolité » inquiète Moïse Katumbi, l’autre aille radicale de la coalition, Lamuka, en fait moins des bruits. Le tandem Fayulu-Muzito reste visiblement en embuscade, attendant voir si Katumbi pourrait être recalé à cause de cette loi sur la  nationalité, si elle venait à être votée par le Parlement. Ce qui fera de Fuyulu ou de Muzito le candidat principal de l’opposition face à celui du pouvoir, s’il n’y a pas de nouveaux outsiders politiques d’ici à 2023.

Lobbying à Washington et Tel Aviv

 Conscient de ses ambitions politiques pour 2023, Moïse Katumbi n’a pas laissé de côté le lobbying auprès de Washington et même de Tel Aviv (Israël), malgré sa présence aux côtés de Félix Tshisekedi dans le cadre de l’Union sacrée de la Nation. Le chairman du Tout-Puissant Mazembe joue, à ce niveau, sa propre partition politique. Réputé proche des Américains, Moïse Katumbi se heurte, en ce moment, à un Félix Tshisekedi tout aussi introduit au sein de l’administration Biden.

Pour mener à bien son lobbying, Moise Katumbi a notamment signé un contrat le 3 juin dernier avec la firme King & Spalding EEP. Selon cette convention, basée sur une rémunération mensuelle de 40 000 euros, la mission confiée au cabinet de lobbying  consiste à « représenter Moïse Katumbi Chapwe auprès du Congrès et de l’exécutif américains sur des questions telles que les violations des droits de l’homme, la législation anti-corruption, [et à] organiser des réunions avec les responsables politiques et les décideurs du gouvernement ». Dans son lobbying, l’ex-gouverneur du Katanga essaie de distendre les liens privilégiés tissés par l’administration de Joe Biden avec celle de Félix Tshisekedi. Mais, jusque-là, la diplomatie américaine, telle que manifestée par l’ambassadeur à Kinshasa, Mike Hammer, reste mobilisée en faveur du chef de l’Etat congolais. Ce qui pousse, parfois, l’ambassadeur américain en poste à Kinshasa à jouer à l’équilibriste face à Katumbi et Tshisekedi. Mais, à ce jour, le lobbying actif de Katumbi n’a que peu d’influence sur la politique américaine envers la RDC. Car, le 20 juillet dernier, le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, avait renouvelé le soutien diplomatique et financier de l’administration Biden au président Félix Tshisekedi.

 Dido Nsapu

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Politique

L’après KYUNGU : Richard MUYEJ la carte de Félix TSHISEKEDI pour 2023?

Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a perdu, depuis samedi 21 août 2021, son allié de taille dans l’ex-Katanga. Dans les salons politiques en haut lieu, on se triture déjà les méninges pour voir comment remplacer ce tribun qui galvanisait les foules katangaises. D’aucuns pensent déjà à Richard Muyej. Et voici pourquoi…

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Compagnon d’Etienne Tshisekedi Wa Mulumba, Antoine Gabriel Kyungu Wa Kumwanza a tiré sa révérence depuis Luanda, en Angola, où il était allé en soins médicaux. Celui que des Katangais appelaient affectueusement « Baba » (Papa) avait une aura indiscutable, capable de rassembler des foules, mais surtout de fédérer la population de cette partie de la république. Félix Tshisekedi avait fait de lui son plus grand allié, depuis son accession à la magistrature suprême. Même Moïse Katumbi faisait profil bas face à Kyungu Wa Kumwanza que l’on prenait pour un tireur qui ratait rarement sa cible.

Maintenant que le « Baba » n’est plus, qui pourrait fédérer les Katangais autour de la vision du chef de l’Etat ? La mort de ce baobab du KATANGA fait coïncider son agenda avec la dernière sortie médiatique de Moïse KATUMBI, un autre notable de cet espace qui garde encore des puissants réseaux à ce jour. Mais peut-on dire qu’il pourra rouler pour le Chef de l’État dans la perspective de 2023? Rien n’est moins sûr. Pénétrant par effraction sa récente interview sur Jeune Afrique, ses intentions pour 2023 sont mises à nu et à découvert. Pas besoin de voir les choses dans la pénombre de ses intentions, tout a été clair.

D’abord sur la loi appelée communément #Loi Tshani# que plusieurs militants de l’udps utilisaient sur la toile pour décourager ses ambitions présidentielles à peine voilées, il a tracé une ligne rouge. Comme pour conditionner sa participation à l’union sacrée à sa capacité d’être candidat en 2023. D’ailleurs, on serait en droit de croire qu’il ne fait même plus parti de l’union sacrée. Alors quelle carte pour le Chef de l’État en 2023 dans le grand KATANGA ? Richard MUYEJ sera un pion d’une importance capitale. La partie qui se bousculera pour l’avoir aura le grand KATANGA avec lui. Mais qui a l’avantage du rapprochement en cette période ? Le président de la République qui constate les évènements liés à la disparition de Baba KYUNGU aura tort de négliger, voire de minimiser la carte Richard MUYEJ.

Un peu comme un Bahati Lukwebo pour les Kivu, un Jean-Pierre Bemba pour le grand Equateur ou encore un Christophe Mboso N’kodia pour le grand Bandundu, Félix Tshisekedi est désormais un peu esseulé dans le grand Katanga. Un vide qu’il devait vite combler. Au Lualaba, pendant que la gouverneure intérimaire, Fifi Masuka, remue ciel et terre pour gagner la confiance du chef de l’Etat, elle reste cependant moins pesante sur l’échiquier katangais. Rien qu’au Lualaba, pendant le séjour prolongé de son titulaire à Kinshasa, la gouverneure adjointe a créé des dissensions aussi bien au sein de l’administration provinciale que dans les communautés. En juin dernier, dans ses accusations, un député provincial, Donat Tshimboj, évoquait notamment la chasse aux sorcières orchestrée par cette autorité intérimaire. « Tous ceux qui sont qualifiés de pro Muyej sont pourchassés, voire suspendus entre autres, les ministres, des agents du gouvernorat, dont 28 sont chassés.

Même les ouvriers engagés pour sa propre brigade du gouvernorat sont en grève, impayés depuis 3 mois », avait-il dénoncé, sans oublier d’épingler des tensions communautaires. Ce qui nécessite, pour le chef de l’Etat, un personnage du tempérament de Muyej pour garder le grand Katanga dans le giron du pouvoir, bien que possédant déjà un Premier ministre originaire de cette partie du pays. Au-delà du casting de son personnage fédérateur, Richard Muyej reste aussi bâtisseur. Ses réalisations dans le Lualaba parlent en sa faveur. Alors que son entité ne représentait qu’un vaste chantier minier – en dehors des infrastructures en majorité héritées de la colonisation – l’homme a su métamorphoser ce coin de la République. Un réseau d’infrastructures a vu le jour dans la province.

Des routes restées longtemps en terre battue ont été asphaltées. Comme un sanctuaire béni, le Lualaba se retrouve avec des grands gisements. Ayant pris la part du lion en termes de richesses exploitables par rapport aux trois autres provinces issues du démembrement (75% des minerais de l’ex-Katanga gisent au Lualaba), l’entité gérée jusqu’à décembre 2020 par Richard Muyej a montré un autre visage de modernité. A Kolwezi, routes, bâtiments publics, hôtels et lodges sentent un luxe récent. Et le reste du Lualaba n’est plus cette vaste étendue parsemée des carrières de mines, mais à ses côtés, des quartiers et cités se modernisent… Richard Muyej a initié le chantier d’une plate-forme aéroportuaire ambitieuse pour la province. Cet élan de bâtisseur pourrait être coupé si le gouverneur ne reprend pas ses fonctions au Lualaba. Ce qui risque d’être aussi un handicap pour le bilan du chef de l’Etat en 2023. Puisqu’il faudrait également convaincre les Congolais de cette partie du pays sur ce qui a été fait en leur faveur pour qu’en revanche, ils renouvellent leur suffrage au chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.

Pour rappel, parti prendre part à la dernière conférence des gouverneurs des provinces à Kinshasa en décembre 2020, le gouverneur Muyej n’est jamais rentré dans sa province même après les soins médicaux en Afrique du Sud. Une mission de contrôle de l’IGF était passée en son absence au Lualaba. Les conclusions de cette inspection lui avaient été présentées par l’inspecteur général, Jules Alingete Key, dans la capitale congolaise et ils ne débouchent sur aucune poursuite. Ce qui permet à tout congolais de se faire idée.

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