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Politique

Réformes de la CENI Les pertinentes propositions de Corneille Nangaa aux députés nationaux

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« Tout le monde parle aujourd’hui de réformes électorales. Mais il n’est pas évident que tous ceux qui en parlent en aient la même compréhension ». Telle est la déclaration faite le 9 avril 2021 par Corneille Nangaa Yobeluo, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au sujet de la réforme électorale. Il était devant les élus du peuple pour leur présenter le rapport général du processus électoral qui a conduit à la mise en place des institutions actuelles. Justement, le passage du président de la CENI à la chambre basse du parlement pour donner un aperçu panoramique et dresser un compte-rendu complet de tout le processus électoral, était plus qu’utile pour les élus du peuple, l’heure étant au débat en plénière à l’Assemblée nationale sur les réformes électorales, notamment autour de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI, dont Christophe Lutundula, actuellement vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a présenté l’économie le 13 avril.

Au-delà de l’évaluation de la longue période d’activités électorales partant de 2012 à 2019, ce passage a conduit à M. Nangaa à éclairer la lanterne de l’Assemblée nationale afin de permettre aux députés nationaux de décider en connaissance de cause, l’article 9 de la loi organique confèrant à la CENI la qualité de conseiller technique en matière électorale aussi bien du parlement que du gouvernement de la République.

 Les réformes 

En vue d’assurer l’intégrité des prochaines élections, plusieurs réformes sont proposées (fichier électoral, modes de scrutins, financement des partis politiques, contentieux électoraux et accès aux médias). Cependant, si différentes propositions de lois visant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI sont formulées notamment par Lamuka, le G13… celle de Christophe Lutundula est soumise au débat en plénière à la chambre basse du parlement.

Ayant assumé la fonction de président de la CENI, Corneille Nangaa sait ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. Les perspectives qu’il a données s’avèrent importantes vu que les deux volets de la réforme concernant l’organe de gestion (loi organique) et les scrutins (loi électorale) sont exactes. « Les deux lois renferment les mêmes préoccupations en termes de priorités, de contraintes de temps ou encore d’incidences constitutionnelles », ponctue-t-il.

A ce sujet, le président sortant de la CENI soulève sept questions cruciales : faut-il modifier les lois essentielles sur les élections à chaque cycle électoral ? Au cas où l’on procéderait à une réforme, jusqu’où peut-on aller ? au regard de la méfiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur les matières à soumettre à la réforme et la démarche à suivre ? comment concilier toutes ces réformes envisagées avec l’impératif du respect du délai constitutionnel des scrutins de 2023 ? faut-il subordonner l’organisation des élections au recensement général de la population ? quid du coût exorbitant de la démocratie quant à l’organisation de 11 scrutins et leur prise en charge ainsi que celle des institutions issues de ceux-ci ? comment moraliser la vie politique ?

 Proposition du choix des personnalités indépendantes

Dans la logique du maintien de la CENI actuelle, Corneille Nangaa partage le point de vue de Christophe Lutundula sur le choix des personnalités qui doivent animer la centrale électorale. Il conseille de «disposer de manière précise que les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues, ni des candidats non élus à quelque niveau des scrutins, encore moins des militants avérés de premier rang ou exerçant  des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

 Les cycles électoraux inachevés

En outre, Corneille Nangaa suggère que le maintien des élections locales se fasse en ramenant les entités territoriales décentralisées au niveau des territoires actuels, ce qui va réduire le nombre des conseils et présenterait un avantage budgétaire énorme pour le Trésor public. Pour cela, il recommande de décréter un moratoire sur les élections urbaines  et municipales pour une durée raisonnable à déterminer.

La Constitution prévoit 11 types de scrutins dont 6 au niveau local mais qui n’ont jamais été organisés étant donné qu’il se pose toujours un problème de financement. Nangaa trouve que ces élections coûtent chères car la prise en charge de plus de 11 000 élus pour 734 conseils locaux, plus de 300 conseils municipaux et 32 conseils urbains qui en résulteront n’est pas planifiée.

Par ailleurs il envisage aussi des réformes au sujet des élections des sénateurs et des gouverneurs, élus présentement par les députés provinciaux. A cause de la taille réduite de l’électorat, ce type d’élections favorise la corruption et les intimidations des électeurs. Il préconise par conséquent l’élargissement de la base électorale.

 Quant à la proposition d’instituer un organe interne de contrôle de la CENI, il estime que l’idée serait une source de lourdeur et de blocage des opérations électorales, lesquelles sont souvent soumises aux contraintes calendaires. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI institue déjà un contrôle sur la gestion et sur les opérations électorales conformément aux articles 42 et 52.

HESHIMA

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Dossier

Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, l’injugeable ?

Prévue le 21 juillet puis reportée d’un jour, l’audience devant fixer le sort de l’ancien Premier ministre congolais se tient ce vendredi à la Cour de cassation. Après l’étape controversée de la Cour constitutionnelle, les juges de cette autre instance judiciaire ont du pain sur la planche. Ils doivent se prononcer si Matata peut ou ne pas être jugé devant cette cour.

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Poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux finances et Grobler Christo, homme d’affaires sud-africain, pourraient à nouveau se présenter à l’audience prévue ce vendredi 22 juillet 2022. Initialement fixée pour le 21 juillet, elle a été renvoyée à ce jour suite à l’indisponibilité d’un membre de la chambre de composition « pour cause d’inhumation d’un très proche parent », d’après l’ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation.

La Cour de cassation devra donc rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense. Lors de l’audience du 14 juillet, la partie Matata Ponyo a évoquél’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Pour ses avocats, leur client n’est pas justiciable devant cette juridiction puisqu’il n’exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. Si la Cour accède à cet argumentaire et se déclare incompétente, Matata Ponyo risque de ne plus être jugé sur cette affaire. D’ailleurs, lui-même se prévaut toujours de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. « Lorsque la Cour constitutionnelle se déclare incompétente, elle clos de fait l’ensemble des procédures qui étaient émises à mon endroit », ne cesse de répéter l’homme à la cravate rouge. 

Pour lui, il ne peut pas être poursuivi à posteriori pour des faits qu’il avait commis pendant qu’il était Premier ministre. Et la Cour constitutionnelle est un juge pénal du Premier ministre et du Président de la République en fonction. N’étant plus en fonction, il ne peut plus être jugé pour ces faits. « On ne peut pas juger quelqu’un sur base de la volonté humaine mais on doit juger quelqu’un sur base de la Constitution et des textes légaux… », avait-il répondu, en mai dernier, au journal Afrique de TV5 Monde.        

Matata, l’injugeable ? 

Ce dossier Matata tend à devenir un casse-tête judiciaire. Après l’épisode de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée « incompétente » pour juger le prévenu dans l’affaire de ce détournement présumé de 205 millions de dollars, la Cour de cassation est sur le gril. Elle doit donner son arrêt avant dire droit qui déterminera si Matata pourra être jugé ou non dans ce dossier. Pour un analyste des questions juridiques, si la Cour de cassation se dit « compétente » pour juger l’ancien Premier ministre, elle s’enfoncera dans une mauvaise jurisprudence dont la Cour constitutionnelle avait déjà planté le décor, en novembre 2021. Cet analyste pense que cette juridiction ne devrait pas prononcer un tel arrêt dans ce dossier.     

« C’est la Cour constitutionnelle qui a faussé la démarche. Elle ne devrait pas se déclarer incompétente. D’où a-t-elle tiré son incompétence ? Puisque la mère de toutes les lois lui donne cette compétence là de juger les actes d’un président de la République et d’un Premier ministre en fonction ou pas. », a-t-il déclaré. Selon lui, la Constitution parle des infractions commises « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice » de leurs fonctions. Une nuance de taille que le juge Dieudonné Kaluba, président de la séance et de cette Cour lors du prononcé de l’arrêt, aurait, d’après lui,  négligé. Le président du Sénat, Modeste Bahati avait fait quasiment la même observation en évoquant  l’article 164 de la constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »

Ce qui renvoi à dire que même les co-accusés Patrice Kitebi et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo, auraient pu être jugés à la Cour constitutionnelle au regard du statut d’ancien Premier ministre de Matata. Son juge naturel ne serait donc pas la Cour de cassation. Si celle-ci se déclare incompétente, cela pourrait être justice. « Et Matata deviendrait malheureusement « injugeable » dans ce dossier. Puisque la Cour constitutionnelle ne peut plus se dédire après son arrêt qui offre une jurisprudence de l’impunité des anciens Premiers ministres», estime cet analyste.    

Heshima 

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Nation

RDC: Tshisekedi face au vide créé par Kabund.

Dans l’opposition comme en étant au pouvoir, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ne cesse de perdre des cadres importants. Après une série de départ pendant la lutte, le parti perd désormais Jean-Marc Kabund. Comment y faire face ?

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Sept mois après sa destitution puis son exclusion en janvier dernier de la tête de l’UDPS, parti au pouvoir, Jean-Marc Kabund-A-Kabund a brisé le silence. L’ancien bras droit du Président de la République démocratique du Congo est passé officiellement à l’opposition depuis le 18 juillet dernier. Kabundannonce avoir créé non seulement son propre parti mais il compte également mener une opposition farouche à son ancien mentor. 

Celui qui était devenu – à seulement 35 ans – la deuxième personnalité du parti phare d’opposition dans une période politique aussi décisive où le pays était à quatre mois de l’expiration du deuxième et dernier mandat du Président sortant Joseph Kabila,(sans aucune assurance de la tenue des élections dans le délai), a su faire ses preuves dans ce parti de feu Etienne Tshisekedi. 

Kabund fut investi secrétaire général dans une période aussi cruciale où l’UDPS venait de connaitre ses heures de timidité sous le secrétariat de feu Bruno Mavungu Mpuati. Ce dernier ne réussissait à appliquer les recettes miracles de ce parti : la rue. Et Jean-Marc Kabund a donc plus rapidement fait ses preuves dans le combat de la contestation. Il n’a pas loupé l’occasion de s’affirmer, incarnant une aile dure ponctuée d’un discours cru contre le régime de Kabila. Ce qui l’a fait apprécier chez les combattants de l’UDPS, habitués à une sorte d’houliganisme politique.   

Son importance auprès de Fatshi

Kabund n’a pas seulement aiguisé ses armes pendant les heures de l’opposition. Lorsque son président Tshisekedi se retrouvait « bloqué » par la majorité parlementaire détenue encore par le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, l’homme n’a pas hésité de quitter le Parlement pour rejoindre la rue aux côtés des militants afin de dénoncer une proposition de loi dite « Minaku et Sakata » (noms de ses initiateurs). Une proposition visant à permettre au ministre de la justice (du FCC à l’époque) de contrôler les magistrats du parquet et de dribbler du même coup le Conseil supérieur de la magistrature.Les résultats de ces pressions, tout le monde le sait. Et Kabund ne s’était pas arrêté là. Il a joué un rôle de premier plan pour inverser la majorité parlementaire en faveur de Félix Tshisekedi. 

En décembre 2020, il était celui qui a jeté le pont pour la traversée de l’écrasante majorité des députés vers l’Union sacrée de la nation, la plus grande victoire politique de Félix Tshisekedi sur son prédécesseur, Joseph Kabila et sa machine politique, le FCC. Chef d’orchestre dans la déchéance du bureau Mabunda qui a conduit à la destitution du Premier ministre Sylvestre Ilunkamba et, plus tard, à la démission du bureau Thambwe Mwamba au Sénat, Kabund est présenté comme celui qui a matérialisé sur le terrain l’Union sacrée.

Ce qui permet de se demander comment Tshisekedi va-t-il s’y prendre face à ce vide de Kabund ? Pour Bob Kabamba, professeur de Sciences politiques à l’Université de Liège (ULg) et Directeur de la Cellule d’appui politologique en Afrique centrale, Félix Tshisekedi s’appuie beaucoup plus sur ses hommes de la diaspora. « Mais il viendra un moment où il faut faire un travail  de terrain. La diaspora ne saura pas mobiliser la rue comme le faisait Kabund », estime un autre analyste qui pense que Tshisekedi a perdu un élément clé de l’ADN même de l’UDPS. Puisque Kabund étant un pur produit du parti.      

Fuite des cerveaux

L’UDPS a connu plusieurs cadres éminents qui ont fini par quitter le parti. Il y a, entre autres, les anciens Premiers ministres Samy Badibanga et Bruno Tshibala. L’UDPS a perdu Valentin Mubake. Il y a l’ancien deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Remy Masamba, qui se retrouve aujourd’hui loin des girons du parti. Madame Eve Bazaiba, aujourd’hui vice-Premier ministre en charge de l’Environnement sous la bannière du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba fut, avant 2006, cadre de l’UDPS. A ce jour, le parti n’a qu’Augustin Kabuya comme porte étendard. L’homme joue tant bien que mal le rôle de secrétaire général et, peut-être, président ad intérim du parti.       

Obligé de s’opposer à Fatshi       

Maintenant que le divorce est consommé, Jean-Marc Kabund ne peut que prendre le chemin de l’opposition. « C’est un rival potentiel contre le président Tshisekedi (…) Sans être rival, il aura du mal à pouvoir obtenir une quelconque surface d’existence politique », décrypte Bob Kabamba. Dans le contexte politique actuel, c’est la dynamique diaspora qui a gagné en écartant Kabund, pense-t-il. Mais dans le même temps, la dynamique de l’UDPS militante a le sentiment d’être oubliée par Félix Tshisekedi, fait-il remarquer. Kabamba pense qu’une partie de cette « base » frustrée pourrait se rallier à Jean-Marc Kabund. Il entrevoit même une possibilité d’union entre Martin Fayulu, Joseph Kabila et Jean-Marc Kabund s’il y a « convergence d’intérêt » entre ces trois personnalités.

Heshima      

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Nation

Déploiement de la Force régionale dans l’Est : des pyromanes en sapeurs pompiers ?

Après l’annonce, le 20 juin, à Nairobi, du déploiement d’une force régionale dans l’Est de la République démocratique du Congo, la plupart des Congolais ont manifesté une méfiance vis-à-vis de cette décision. Plusieurs souhaitent voir l’armée nationale être renforcée à la place de la présence des forces étrangères.

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Les dirigeants de la communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont décidé de la création d’une force militaire régionale censée contribuer à ramener la paix dans l’Est de la RDC. Alors que la RDC s’est opposée à la présence des militaires rwandais dans cette force, l’Ouganda – un autre pays suspecté par la RDC d’avoir facilité la prise de Bunagana par le M23 – insiste sur la présence du Rwanda dans ce déploiement. A l’issue du troisième conclave du lundi 20 juin, le président ougandais a souligné que « les problèmes affectant la région comme la crise en RD Congo nécessitent une approche collective de tous les membres régionaux de la Communauté de l’Afrique de l’Est ». A l’en croire, il faut insister pour travailler ensemble, allusion faite au Rwanda mis à l’écart par la RDC.

Mais cette force est perçue par l’opinion congolaise comme un risque sécuritaire supplémentaire pour le pays. En dehors du Kenya et de la Tanzanie, le reste des pays de la région de l’Est qui composeraient la fameuse Force régionale ont des groupes armés qui opèrent sur le sol congolais. Le Rwanda a des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) dont il accuse faussement les FARDC de collaborer avec ce groupe rebelle. Mais le rapport du groupe d’experts des Nations Unies en 2013 a démontré que des éléments FDLR que la MONUSCO avait rapatriés au Rwanda, certains étaient revenus au Congo dans les rangs du M23 pour attaquer la RDC. Ce même mouvement que Kinshasa accuse aujourd’hui le Rwanda de soutenir. L’Ouganda a des rebelles ADF en RDC, le Sud soudan, lui, a des Mbororos et le Burundi le Red Tabara.

 Visiblement, ce sont des pays qui attisent le feu dans l’Est congolais qui sont aujourd’hui appelés à l’éteindre. Ce qui parait invraisemblable, surtout pour des pays comme le Rwanda dont l’instabilité au Congo profite à son économie. Donc, rien ne présage que cette force régionale va vraiment s’occuper des problèmes sécuritaires de fond. Puis, voir une telle présence des armées étrangères éroderait la souveraineté congolaise, surtout par des pays qui convoitent depuis des années l’Est de la RDC.                         

Sur ce sujet, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) a préféré écrire directement au président de la République, Félix Tshisekedi. « Nous rejetons vigoureusement » ce projet et « vous appelons à y renoncer », écrit la Lucha ; ce mouvement créé il y a dix ans à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. « Au moins trois des sept Etats membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) – le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi – sont impliqués depuis plus de deux décennies dans la déstabilisation de notre pays, à travers des interventions directes de leurs armées ou à travers des groupes armés », poursuit la Lucha, qui évoque des raisons « sécuritaires, économiques ou géopolitiques ».

Pour le candidat malheureux à la dernière présidentielle, Martin Fayulu, le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. « Un pays ne sous-traite pas sa sécurité, même d’une infime partie de son territoire! Le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. Aucun Congolais digne de ce nom ne peut accepter la force régionale de EAC. La RDC demeurera entière. », a-t-il écrit sur son compte Twitter.  

L’autre candidat malheureux, Noël Tshiani, lui, se pose déjà des questions sur ce qui adviendrait de la RDC après l’échec de cette opération. « L’accord de Nairobi entre pays de EAC et RDC ressemble à un marché des dupes. Tous ces pays instables ne voient pas d’insécurité chez eux, mais s’en pressent de faire partie de la force militaire régionale à déployer en RDC! Que deviendra RDC si cette force déployée échoue? »

Et le député national Delly Sesanga va plus loin et pense qu’à force de sous-traiter la question de la paix congolaise par d’autres pays, la RDC pourrait perdre, un jour, son âme, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises. « On ne fera jamais l’économie de la guerre sans une réforme profonde et sérieuse de nos Forces armées. En évitant en interne, de poser avec courage, les vrais problèmes de notre défense nationale pour y trouver des solutions durables, un jour nous finirons par perdre l’essentiel : l’âme de notre Nation, son indépendance nationale, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises« , a-t-il déclaré. 

Il sied de rappeler que la RDC a été agressée, en aout 1998, par trois pays de l’Est, le Rwanda, l’Ouganda ainsi que le Burundi. Depuis cette période, et bien avant même, l’Est de la RDC est entré dans une phase d’instabilité qui dure depuis près de 30 ans.       

Heshima

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