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Réformes de la CENI Les pertinentes propositions de Corneille Nangaa aux députés nationaux

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« Tout le monde parle aujourd’hui de réformes électorales. Mais il n’est pas évident que tous ceux qui en parlent en aient la même compréhension ». Telle est la déclaration faite le 9 avril 2021 par Corneille Nangaa Yobeluo, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au sujet de la réforme électorale. Il était devant les élus du peuple pour leur présenter le rapport général du processus électoral qui a conduit à la mise en place des institutions actuelles. Justement, le passage du président de la CENI à la chambre basse du parlement pour donner un aperçu panoramique et dresser un compte-rendu complet de tout le processus électoral, était plus qu’utile pour les élus du peuple, l’heure étant au débat en plénière à l’Assemblée nationale sur les réformes électorales, notamment autour de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI, dont Christophe Lutundula, actuellement vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a présenté l’économie le 13 avril.

Au-delà de l’évaluation de la longue période d’activités électorales partant de 2012 à 2019, ce passage a conduit à M. Nangaa à éclairer la lanterne de l’Assemblée nationale afin de permettre aux députés nationaux de décider en connaissance de cause, l’article 9 de la loi organique confèrant à la CENI la qualité de conseiller technique en matière électorale aussi bien du parlement que du gouvernement de la République.

 Les réformes 

En vue d’assurer l’intégrité des prochaines élections, plusieurs réformes sont proposées (fichier électoral, modes de scrutins, financement des partis politiques, contentieux électoraux et accès aux médias). Cependant, si différentes propositions de lois visant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI sont formulées notamment par Lamuka, le G13… celle de Christophe Lutundula est soumise au débat en plénière à la chambre basse du parlement.

Ayant assumé la fonction de président de la CENI, Corneille Nangaa sait ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. Les perspectives qu’il a données s’avèrent importantes vu que les deux volets de la réforme concernant l’organe de gestion (loi organique) et les scrutins (loi électorale) sont exactes. « Les deux lois renferment les mêmes préoccupations en termes de priorités, de contraintes de temps ou encore d’incidences constitutionnelles », ponctue-t-il.

A ce sujet, le président sortant de la CENI soulève sept questions cruciales : faut-il modifier les lois essentielles sur les élections à chaque cycle électoral ? Au cas où l’on procéderait à une réforme, jusqu’où peut-on aller ? au regard de la méfiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur les matières à soumettre à la réforme et la démarche à suivre ? comment concilier toutes ces réformes envisagées avec l’impératif du respect du délai constitutionnel des scrutins de 2023 ? faut-il subordonner l’organisation des élections au recensement général de la population ? quid du coût exorbitant de la démocratie quant à l’organisation de 11 scrutins et leur prise en charge ainsi que celle des institutions issues de ceux-ci ? comment moraliser la vie politique ?

 Proposition du choix des personnalités indépendantes

Dans la logique du maintien de la CENI actuelle, Corneille Nangaa partage le point de vue de Christophe Lutundula sur le choix des personnalités qui doivent animer la centrale électorale. Il conseille de «disposer de manière précise que les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues, ni des candidats non élus à quelque niveau des scrutins, encore moins des militants avérés de premier rang ou exerçant  des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques ». Abondant dans le même sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité, honnêteté… Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l’on ajoute : « Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours des 5 années précédant sa désignation ».

 Les cycles électoraux inachevés

En outre, Corneille Nangaa suggère que le maintien des élections locales se fasse en ramenant les entités territoriales décentralisées au niveau des territoires actuels, ce qui va réduire le nombre des conseils et présenterait un avantage budgétaire énorme pour le Trésor public. Pour cela, il recommande de décréter un moratoire sur les élections urbaines  et municipales pour une durée raisonnable à déterminer.

La Constitution prévoit 11 types de scrutins dont 6 au niveau local mais qui n’ont jamais été organisés étant donné qu’il se pose toujours un problème de financement. Nangaa trouve que ces élections coûtent chères car la prise en charge de plus de 11 000 élus pour 734 conseils locaux, plus de 300 conseils municipaux et 32 conseils urbains qui en résulteront n’est pas planifiée.

Par ailleurs il envisage aussi des réformes au sujet des élections des sénateurs et des gouverneurs, élus présentement par les députés provinciaux. A cause de la taille réduite de l’électorat, ce type d’élections favorise la corruption et les intimidations des électeurs. Il préconise par conséquent l’élargissement de la base électorale.

 Quant à la proposition d’instituer un organe interne de contrôle de la CENI, il estime que l’idée serait une source de lourdeur et de blocage des opérations électorales, lesquelles sont souvent soumises aux contraintes calendaires. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI institue déjà un contrôle sur la gestion et sur les opérations électorales conformément aux articles 42 et 52.

HESHIMA

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Politique

POST-LÉGISLATIVES NATIONALES KAMERHE, SAMA BEMBA, BAHATI…LA BATAILLE POUR LES POSTES LANCÉE

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) est arrivée en tête des législatives nationales avec 69 sièges sur les 477 attribués. Elle est suivie de l’UNC et alliés de Vital Kamerhe qui rafle la deuxième place, lequel devance l’AFDC-A de Modeste Bahati, talonnée par le MLC de Jean-Pierre Bemba, tandis que la formation de Katumbi pourrait devenir la principale force d’opposition. Une bataille pour les postes se dessine déjà…

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A pres un retard de 11 jours par rapport à la date de publica – tion des ré s u l t a t s prévue au 03 janvier 2024, conformément au calendrier électoral de la CENI, le suspense a enfin été levé sur les noms des députés qui vont siéger à l’Assemblée nationale pour les 5 prochaines années. Sous réserve éventuelle de l’issue des recours. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) s’est acquittée de cette étape dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier 2024 en rendant public les résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023. Finalement, après deux semaines d’attente, 23 000 candidats ont enfin connu leur sort.

Sans surprise, le parti présidentiel, l’UDPS, est arrivé en tête avec 69 des 477 sièges attribués sur les 500 que compte l’Assemblée nationale. Les 23 restants correspondent aux circonscriptions où le vote n’a pas pu avoir lieu à cause de l’insécurité, notamment dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Kwamouth. A ce lot, s’ajoutent les résultats de certains autres territoires où des suffrages ont été soit annulés, soit suspendus pour des raisons d’enquête.

Il s’agit par exemple de Masi-Manimba dans le Kwilu et de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi où des élections ont été invalidées. Quant à Bomongo et à Budjala, le décompte des scrutins a été stoppé pour cause d’investigation. A souligner que le Front commun pour le Congo (FCC), la coalition de l’ancien président Joseph Kabila, avait boycotté l’ensemble de ces scrutins. Martin Fayulu, classé troisième à la présidentielle, avait pour sa part boycotté les législatives. 

L’UDPS devra composer…

Le parti de Félix Tshisekedi, fraîchement réélu avec plus de 73 % des voix pour un second mandat, ne réunit pas à lui seul la majorité absolue. « même si on ajoute tous les autres partis satellites de l’UDPS », fait remarquer Ithiel Batumike, chercheur à Ebuteli, un institut congolais de recherche sur la politique et la sécurité.

Ce qui nécessite que l’UDPS compose avec d’autres alliés pour dégager la majorité au parlement. L’UNC et alliés de Vital Kamerhe a créé la sensation en raflant 39 sièges devant l’AFDC-A de Modeste Bahati (35 sièges) et le MLC de JeanPierre Bemba se pointe en quatrième position avec une faible moisson de 19 sièges. Ces forces pourraient faire la différence dans cette quête de majorité parlementaire en faveur de Félix Tshisekedi. 

Pour l’heure, seul Ensemble pour la République pourrait devenir la principale force d’opposition du pays, pour la première fois dans l’histoire de ce jeune parti créé en 2019. Le mouvement de Moïse Katumbi, arrivé second à l’élection présidentielle avec 18 % des voix, obtient une vingtaine de sièges et se classe neuvième sur 71 formations candidates aux législatives.

Un peu moins de la moitié d’entre elles n’ont pas atteint le seuil de voix nécessaire (1 %) et ne disposeront pas de mandataires. Parmi elles, l’Alliance des Congolais pour la refondation de la nation (ACRN), du Prix Nobel de la paix Denis Mukwege. Dans ces conditions, avec combien de partis Félix Tshisekedi devra-t-il faire alliance pour atteindre la majorité et ainsi nommer son futur gouvernement ? Les tractations avec les 44 formations politiques désormais représentées à l’Assemblée nationale ont commencé bien avant l’annonce des résultats. 

Kamerhe à la manœuvre… 

La période post-électorale suscite déjà des appétits au sein de l’Union sacrée de la Nation. L’heure est désormais au partage du butin après avoir permis à Félix Tshisekedi d’obtenir un second mandat à la magistrature suprême. C’est Vital Kamerhe, le félin, qui a lancé les hostilités en premier. Le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a d’ores et déjà réussi à rassembler plus de 100 députés autour de lui, notamment des leaders d’autres formations et regroupements tels que Julien Paluku, Tony Kanku Shiku et Jean-Lucien Bussa pour la mise en place d’une nouvelle plateforme politique dénommée « Pacte pour un Congo Retrouvé (PCR) ». L’enjeu ? C’est autour des postes clés de la République, à savoir la primature, la présidence de l’Assemblée nationale ainsi que celle du Sénat que l’empoignade aura lieu. 

D’autres protagonistes dans la course… 

Après la sortie officielle de PCR de Vital Kamerhe, l’actuel Premier ministre refuse aussi de se tenir à carreau face aux appétits politiques de Vital Kamerhe et d’autres poids lourds de l’Union sacrée de la Nation. Ainsi, Jean-Michel Sama Lukonde est à la manœuvre pour le positionnement d’une plateforme in  titulée « Dynamique agissons et bâtissons (DAB) ». DAB réunirait 72 députés nationaux, plus de 100 députés provinciaux et conseillers communaux.

Plusieurs personnalités de l’actuelle majorité de l’Union sacrée en seraient membres, entre autres, la gouverneure du Lualaba, Fifi Masuka avec le regroupement A24, A25, AN ; les ministres Guy Loando et Muhindo Nzangi avec leurs formations politiques AREP et AVRP ; Godefroid Mayobo du Palu, Modeste Mutinga, John Tibasima, Jonathan Bialosuka, Dany Banza d’ACO, ainsi que l’ancien conseiller de Félix Tshisekedi, Jean-Claude Kabongo.

Parallèlement à cette démarche de Kamerhe et Sama Lukonde, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a rencontré l’actuel président du Sénat, Modeste Bahati, JeanPierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre de la Défense ainsi que le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Une troisième méga plateforme pourraient naitre de ces trois membres du présidium de l’Union sacrée de la Nation.

 Heshima

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Nation

INVESTI LORS D’UNE CÉRÉMONIE HISTORIQUE TSHISEKEDI DÉVOILE LES PRIORITÉS DE SON NOUVEAU QUINQUENNAT

Le président réélu de la République démocratique du Congo a prêté serment le 20 janvier 2024 à Kinshasa pour un second mandat. Le chef de l’Etat congolais a, dans son speech, égrainé 6 objectifs prioritaires de ce nouveau quinquennat s’engageant à veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent plus.

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F élix Tshisekedi, brillamment réélu avec 73,47% des suffrages, a vu grand pour sa prestation de serment. L’homme a choisi le stade des Martyrs de la Pentecôte rempli au maximum de sa capacité de 80 000 places. Dixsept chefs d’Etat africains en fonction, quatre honoraires et des délégations de plusieurs dizaines d’autres pays y étaient présents, pour une cérémonie sous haute sécurité et très protocolaire, avec au rendez-vous fanfare, cavalerie et prières, le tout sous une très grande ovation.

Il s’agit des présidents du Burundi, du Kenya, de la République centrafricaine, du Gabon, de la République du Congo, de la Guinée Bissau, de la République d’Afrique du Sud, de l’Angola, du Tchad, de Sao Tomé et Principe, de Djibouti, du Malawi, du Zimbabwe, de la Zambie, du Sénégal, de la Gambie et du Ghana. 

Les présidents honoraires sont ceux du Kenya, de Madagascar, de la Tanzanie et du Nigéria. Pour des millions de Congolais qui ont suivi la cérémonie à distance, la chaine nationale (RTNC) a innové en filmant en direct le départ du président de la République depuis le Palais du Mont-Ngaliema, dans les hauteurs du camp Lieutenant-colonel Tshatshi, jusqu’au Palais du peuple où le chef de l’Etat a changé de véhicule, optant pour une Toyota décapotée escortée par la cavalerie.

 C’est avec une telle escorte sécurisée dans l’air notamment par des hélicoptères des forces spéciales que Félix Tshisekedi a fait son entrée solennelle au stade des Martyrs de la Pentecôte. « Je jure solennellement (…) de défendre la Constitution et les lois de la République, (…), de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire », a déclaré devant les juges de la Cour constitutionnelle le président réélu, avant de recevoir les salutations des chefs coutumiers des 26 provinces du pays. « J’ai conscience de vos attentes », a-t-il enchaîné dans son discours d’investiture, faisant allusion notamment au chômage, au pouvoir d’achat, à la situation des jeunes, à la promotion des femmes tout comme des personnes vivant avec handicap et à la cohésion nationale.

6 objectifs prioritaires

Dans son allocution d’investiture, Félix Tshisekedi a esquissé les objectifs prioritaires de son nouveau mandat. Il est question de six axes, à savoir : créer plus d’emplois ; protéger le pouvoir d’achat des ménages en stabilisant le taux de change ; assurer avec efficacité la sécurité des populations et de leurs biens ; poursuivre la diversification de l’économie ; garantir plus d’accès aux services sociaux de base et renforcer l’efficacité des services publics. 

Par rapport à son expérience de cinq dernières années au pouvoir, Félix Tshisekedi semble avoir tiré les leçons qui peuvent l’aider à améliorer sa gouvernance actuelle. « Tirant les leçons de l’expérience passée et tenant en compte vos aspirations, je m’engage pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus », a-t-il promis.

Il a par ailleurs rendu hommage à ses alliés de l’Union sacrée de la Nation au sein de laquelle se trouve l’UDPS, son parti, et il a également adressé un clin d’œil aux candidats de l’opposition, promettant de veiller à ce que le rôle de cette dernière soit effectif lors de ce quinquennat, notamment avec la désignation de son Porte-parole telle que reconnue par la Constitution.

Le chef de l’Etat congolais a aussi épinglé les efforts fournis dans la sécurisation des populations et la défense de l’intégrité territoriale du pays mises à mal, selon lui, par les velléités obscures de certains États voisins, d’acteurs extérieurs ou internationaux avec une complicité « lâche » de certains Congolais.

« En effet, nonobstant votre vigilance, le sacrifice et la bravoure de nos vaillantes forces de sécurité et de défense, les menaces se veulent résilientes. Et pour beaucoup, alimentées par la trahison de certains Congolais qui, sans scrupule, sans la moindre considération humaine et patriotique, s’allient à l’ennemi pour faire couler le sang de leurs propres frères et sœurs Congolais », a-t-il fustigé. 

Félix Tshisekedi a aussi évoqué la préservation de la cohabitation sereine entre les peuples qui, selon lui, constituent un défi à relever pour sauvegarder la cohésion nationale qui ne peut se réaliser qu’au moyen du renouvellement et de la consolidation du « vouloir vivre collectif. Un vouloir vivre collectif où seront bannis les fléaux de la haine, du tribalisme, du clanisme et de toutes les antivaleurs qui aujourd’hui, minent le développement » du pays. 

Comparativement à sa première prestation de serment qui avait officiellement eu lieu le 24 janvier 2019 dans les jardins du Palais de la Nation, lorsqu’il succédait à Joseph Kabila (2001-2018), premier président réélu de la Troisième République, le cérémonial impressionnant du deuxième président réélu n’a pas manqué de s’inscrire dans la symbolique du chiffre 20 qui l’a accompagné tout au long du processus électoral, par celui porté pour sa candidature, la date du vote et enfin celui de son investiture.

Heshima

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Politique

Bataille présidentielle de 2023: CAMP KATUMBI LES QUELQUES PESANTEURS CONSTATÉES…

Le président d’Ensemble pour la République, Moïse Katumbi a fait de son mieux lors de la campagne électorale, malheureusement, les résultats n’ont pas été fameux au finish. Retour sur quelques éléments qui ont handicapé le principal challenger de Félix Tshisekedi.

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En s’organisant en vue de la présidentielle du 20 décembre 2023, l’Union sacrée de la nation n’a pas manqué de plonger l’opposition dans la distraction, Ensemble pour la République avec. Sa candidature ayant été rejetée en 2018, Moïse Katumbi ne se doutait de voir l’histoire se répéter. La loi que Noël Tshiani avait transmise au Parlement était pour lui une épée de Damoclès suspendue sur sa tête.

D’autre part, le manque de financement, mieux le financement des élections qui tombait à compte-gouttes, a fait planer le doute à un moment sur le respect du délai constitutionnel au point que n’importe qui, même lui, pouvait se mettre à spéculer sur l’effectivité de la tenue des élections. S’il faut considérer que le soutien des leaders politiques chevronnés et patrons des formations politiques ayant pignon sur rue représente une donne non négligeable, lui par contre en était dépourvu. Pourtant, c’est ce qui avait propulsé Martin Fayulu en 2018.

Ainsi donc, contrairement aux alliés de Félix Tshisekedi dont JeanPierre Bemba, Modeste Bahati, Vital Kamerhe… qui trainent derrière eux une longue expérience et dont les partis politiques figurent parmi les mieux implantés au Congo, les alliés de Moïse Katumbi se recherchent encore. D’ailleurs, trois d’entre eux sont encore des « blancs-becs » politiques et presque tous sont vierges de toute expérience présidentielle.

L’épouvantail des candidatures des étrangers

Certes aucune candidature n’a été rejetée au niveau de la CENI ou à la Cour constitutionnelle, mais, la campagne électorale a, à un moment, pris l’allure d’attaques personnelles. Non seulement que la polémique sur la nationalité de l’opposant Katumbi a, malheureusement, refait surface, jamais les Congolais ont autant été mis en garde lors d’une campagne électorale face aux candidatures soutenues par les étrangers, lesquels ont pour agenda le démembrement du Congo.

Selon plusieurs déclarations, le président d’Ensemble pour la République détiendrait un passeport zambien et au terrain municipal de Masina, à Kinshasa, Jean-Pierre Bemba a été plus que direct dans son interpellation sur cette allégation. « J’envoie un message à Moïse Katumbi, qu’il vienne dire au peuple congolais s’il est Zambien ou pas. On ne peutpas servir deux maîtres au sommet de l’Etat. Tu finiras par trahir l’un au profit de l’autre », avait-t-il déclaré. Répondant à une question sur les origines de son père, le président d’Ensemble a affirmé qu’il ne pouvait pas renier son père qui était grec-juif. D’autre part, l’image du Rwanda et de Paul Kagame que l’USN a collée sur certains candidats, dont Katumbi, a certainement causé un impact négatif dans l’opinion.

Surtout quand on sait que, pour la majorité des Congolais, Paul Kagame est le diable en personne. Dans un autre registre, certains analystes n’apprécient pas le fait que Moïse Katumbi ait dépensé beaucoup d’argent notamment dans la presse étrangère, particulièrement française. La majorité de ces médias l’ont beaucoup défendu, qualifiant parfois Tshisekedi d’idéaliste qui voulait transformer la RDC en pays de rêve, et Martin Fayulu d’intransigeant.

Une opposition de chacun pour soi

Le manque de consensus autour d’une candidature unique de l’opposition a desservi les opposants en général et Moïse Katumbi en particulier qui était considéré comme le principal challenger de Félix Tshisekedi, lui qui avait porté la candidature de Martin Fayulu en 2018. Les discussions autour de la candidature commune, entamées à Pretoria en Afrique du Sud, dirigées par l’ONG In Transformation Initiative (ITI) n’étaient qu’un vaste passetemps, les uns et les autres n’ayant pas été sincères. On ne sait évaluer ce que les alliés de Katumbi lui ont apporté en termes de suffrage.

Grand homme d’affaires, dirigeant du Tout-Puissant Mazembe, Katumbi Chapwe s’est réellement investi dans sa campagne, mais, selon les tendances données par la CENI, son influence s’est limitée au niveau de quelques provinces, à savoir le Maniema, le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, Tanganyika et le Lualaba, tandis que Martin Fayulu était en tête seulement dans le Kwilu. Partout ailleurs c’était Félix Tshisekedi qui menait.

HESHIMA

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