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Interview

EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL 2018: MISSION ACCOMPLIE POUR CORNEILLE NANGAA

Des applaudissements! Ils résonnent encore et encore dans la grande salle de congrès du palais du Peuple où sont réunis 500 députés et plusieurs personnalités politiques et sociales ainsi que la presse nationale et internationale. Détendu, léger sourire aux lèvres, Corneille Nangaa pousse un ouf de soulagement après avoir présenté son rapport général d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 9 avril dernier, dans lequel il relève le défi de l’organisation des élections générales dans des conditions difficiles.

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L’homme!

20 novembre 2015. Un nouveau président, désigné par le consensus des confessions religieuses, est porté à la tête de la Commission électorale nationale indépendante. Suite à une longue période d’indisponibilité de l’abbé Apollinaire Mohulungu Malu Malu, Corneille Nangaa Yobeluo hérite de l’institution qualifiée de la plus controversée tant dans l’opinion nationale qu’internationale.

Lorsque Corneille Nangaa prend les commandes de la CENI, c’est Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de cette centrale électorale, qui aura les mots prophétiques certainement bien pesés à son endroit. En procédant à la remise et reprise avec son nouveau président, fonction dont il assumait jusque-là l’intérim, le susnommé rapporteur lui dit : « Tel Simon de Cyrène qui a porté très brièvement la croix de Jésus… Je vous remets votre croix ». Mots dont Corneille Nangaa aura vécu la véracité dans sa chair et cela au quotidien.

Jouissant d’une expérience en matière électorale de près de 20 ans dont plus de la moitié passée au sein de la centrale électorale congolaise, Corneille Nangaa Yobeluo présentait inéluctablement le profil idéal pour diriger la CENI.

En 2005, il est déjà agent de la Commission électorale indépendante (CEI), mise en place à l’issue du Dialogue Intercongolais de Sun City.

À cette époque, Nangaa accomplit déjà ses premiers pas comme superviseur technique national, chargé de la coordination de toutes les opérations électorales sur l’étendue de la République. Il bénéficie d’une grande confiance de la part des patrons de la jeune centrale électorale congolaise.

Entre 2007 et 2013, l’expert congolais a parcouru tous les pays de la sous-région, même ceux qui, plus tard, viendront réclamer « la vérité des urnes ».

C’est fier de son expérience dans le domaine électoral couronnée notamment par son prestigieux diplôme Bridge que ce fonctionnaire international, polyglotte de surcroît, a presté comme consultant au Burkina Faso, au Niger, en Côte d’Ivoire ou encore au Cameroun. Des pays qui ont apprécié, à sa juste valeur, son apport dans l’organisation et la réussite des élections. Malgré cette reconnaissance certifiée dans plusieurs États du continent africain en raison de son riche bagage électoral, Nangaa doit cependant tailler son chemin dans le roc dans son pays.

Par la décision n°002/CENIRDC/ AP/13 du 28 septembre 2013 signée par le regretté abbé MaluMalu, Corneille Nangaa est nommé secrétaire exécutif national adjoint. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination comme président.

Lors de l’installation de tous les membres du bureau et de la plénière de la CENI, une mission claire leur sera confiée par le président de la République d’alors. On se souviendra du discours de Joseph Kabila, président de la République honoraire, dans lequel il félicite ces animateurs tout en leur rappelant : « …votre mission consiste à nous organiser les élections, rien que les élections, votre rôle est plus technique, laissez donc les politiciens faire la politique ».

En 2013, lorsque le pasteur Daniel Ngoy Mulunda succède à l’abbé Apollinaire Malumalu, une feuille de route et un calendrier électoral furent élaborés pour absorber les arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local, avec le fichier de 2011 fiabilisé. Toutefois, au terme de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral avait été suspendu par l’Assemblée nationale, ce qui avait empêché l’organisation de l’élection des sénateurs.

Dans l’entretemps, le mandat du président de la République en exercice tend vers sa fin. D’une part l’opposition exerce des pressions pour la tenue des élections en dépit de l’absence d’un calendrier électoral à même d’en assurer un déroulement normal. La classe politique veut à la fois une chose et son contraire, aller aux élections sans Kabila et organiser une transition sans Kabila. Pour elle, le temps presse.

A l’étonnement général, le nouveau calendrier électoral sera rejeté par certains acteurs politiques qui considéraient qu’il était partiel, parce que ne tenant pas compte de l’élection présidentielle et des législatives. Soucieuse de répondre à leur exigence, le 12 février 2015, la CENI publia un autre calendrier électoral, reprenant notamment les scrutins manquants.

Durant la même année, dans le but d’assurer le maximum de confiance aux parties prenantes, la CENI sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de fiabilisation du fichier électoral. Une mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) conduira ledit audit, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile.

Malgré cette initiative, des violentes réactions de la classe politique n’avaient pas tardé. Si pour la majorité le fichier fiabilisé était corrompu, l’opposition pensait qu’il était infecté. La société civile, quant à elle, trouvait qu’il n’était pas approprié.

Face à ce climat tendu du rejet du fichier électoral, s’était ajoutée la divergence des vues entre la CENI et le gouvernement. La CENI avait commencé à exécuter le calendrier électoral et avait déjà inscrit 23 786 candidats pour la députation provinciale. Le gouvernement tenait, au travers de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces, à l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.

La détection des obstacles et début du travail

Au moment où Corneille Nangaa commence son travail, la Cour constitutionnelle était sollicitée en matière d’interprétation. Par l’arrêt R. Const. 0089/2015, la haute cour ordonna à la CENI d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral prévu dans son calendrier du 12 février 2015, avec la possibilité d’organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections globales.

En exécution de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la CENI identifia plusieurs obstacles. Premièrement, les députés provinciaux, les sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006 étaient toujours en fonction, alors que leur mandat était échu depuis 5 ans. Deuxièmement, en application de l’article 2 de la Constitution, le nombre des provinces était passé de 11 à 26. Troisièmement, la CENI relève l’absence d’un fichier électoral actualisé et adapté à la nouvelle configuration des provinces. D’autre part, face à l’impératif du respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections générales prévues en 2016, elle constate la méfiance généralisée entre acteurs politiques, outre le défi du financement du processus électoral. « Nous avons dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les principaux axes, notamment la refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et règlementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections ; – Nous nous sommes lancés dans la mise en œuvre de la feuille de route en maintenant les cadres de concertation avec toutes les parties prenantes », explique Corneille Nangaa.

« En effet, la grande majorité des intervenants ont félicité la CENI pour le travail abattu. Cette marque de considération ne pouvait nous laisser indifférents. C’est d’autant plus agréable que nous ne nous attendions pas à ce degré d’appréciation positive, la CENI s’étant souvent accommodée à des jugements sévères. « 

Corneille NANGAA YOBELUO, Président de la Ceni
13 décembre, 7000 machines à voter et plusieurs matériels électoraux calcinés

En février 2016, la centrale électorale lance le processus d’acquisition des kits d’enrôlement et autres matériels par appel d’offres ayant abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016. Si cet enregistrement a consacré le lancement de l’opération de révision du fichier électoral, cependant, cette démarche légale va susciter étrangement des vives critiques des parties prenantes. La CENI s’est retrouvée devant un dilemme, à savoir d’une part l’obligation de tenir le délai constitutionnel pour l’élection présidentielle de 2016, et de l’autre l’impossibilité technique avérée de tenir les scrutins, faute du fichier électoral, en cours d’élaboration.

Ne sachant quoi faire, la CENI sollicite encore la Cour constitutionnelle laquelle rend, le 17 octobre 2016, l’arrêt R. Const. 0338, par lequel elle constate « l’impossibilité d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier du 12 février 2015 et l’autorise, par conséquent, à confectionner un nouveau calendrier électoral aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral, afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus ».

Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le processus électoral continue à connaître des divergences entre acteurs politiques, caractérisées par des marches, des villes mortes et des pressions de tout genre.

Les dialogues de la Cité de l’Union Africaine et de la CENCO

Pendant que la classe politique se tiraille et promet l’hécatombe à Kinshasa et ses environs si les élections venaient à être repoussées au-delà du 30 décembre 2016, en fin technicien et manager averti, Corneille Nangaa, n’y est pas allé par quatre chemins pour signifier aux Congolais qu’il est techniquement impossible de les organiser dans le délai imparti pour des raisons financières, juridiques, sécuritaires, et techniques. La fin du mandat du président Joseph Kabila fixée au 19 décembre 2016 s’approchant à grand pas, un compromis était nécessaire dans la classe politique pour l’organisation des élections. Le premier dialogue sera convoqué le 9 septembre pour la sortie de crise. Nkosazana Dlamini-Zuma, alors présidente de la Commission africaine confia à l’ancien Premier ministre togolais, Edem Kodjo, la mission de bons offices. L’accord conclu le 18 octobre 2016, sous sa médiation, prévoyait que le président Joseph Kabila reste au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’Etat. Seulement, il sera rejeté par le Rassemblement dirigé par Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS, qui avait boycotté ledit dialogue.

Dans le souci d’obtenir un large consensus, le 8 décembre de la même année, commença le deuxième dialogue, qualifié de dialogue de dernière chance, dont les bons offices étaient assurés par les évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO). À l’issue de ce dialogue, l’Accord de la Saint Sylvestre sera signé, approuvant le maintien de Joseph Kabila malgré la fin de son mandat, la nomination d’un Premier ministre issu du Rassemblement et l’organisation des élections en 2017.

 Des résolutions pertinentes seront ainsi formulées à l’endroit de la CENI, notamment celle de la poursuite de la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées présidentielle, législatives et provinciales. « Nous avons effectivement poursuivi l’opération de révision du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2018. Nous avons publié le calendrier électoral le 5 novembre 2017 qui a permis la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018 », précise le président de la CENI.

Les autres éléments perturbateurs

 Nangaa est confronté à plusieurs défis. D’abord le déficit de confiance entre les parties en présence. Aucun camp se fie à l’autre. L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir tirer les choses en longueur ou de tricher. Le pouvoir craint une insurrection fomentée par l’opposition. Tous les deux camps se regardent en chiens de faïence, chacun étant sur le qui-vive ! Le pouvoir en place se jette le premier à l’eau. L’opposition réagit. Il y a des morts. Chacun y va de sa comptabilité et de sa publicité aussi.

La CENI a également connu des difficultés concernant l’opération d’identification et d’enrôlement frappée de plusieurs contraintes d’ordre technique, politique, financier et sécuritaire. Malgré tout, elle réussit à enrôler 40.024.897 électeurs.

Pour ce qui concerne le défi financier, Corneille Nangaa est confronté à celui du coût excessif des élections et la complexité logistique pour l’organisation en une séquence de trois scrutins.

Nangaa se dit ne pas être en mesure de réinventer la roue.

Il fouine dans les tiroirs de son prédécesseur, l’abbé Apollinaire Malu Malu. Il y ramasse un vieux projet poussiéreux. Il l’époussète.

Curieusement, il réalise que son maître, comme il aime l’appeler, avait déjà pensé comment réduire les coûts excessifs des élections. Ce projet consistait à développer un système de vote adapté aux défis congolais. D’où l’introduction de la machine à voter (MAV).

 D’autres éléments ont troublé le déroulement du processus électoral, surtout du point de vue sécuritaire. Parmi ceux-ci figurent « le cycle quasi infernal de violences et d’insécurité dans la sous-région, notamment les guerres au Soudan du Sud et en République Centrafricaine qui ont occasionné un déferlement de réfugiés sur le territoire congolais en provinces du Nord-Ubangi, Bas-Uele, Haut-Uele et Ituri ». En outre, il y a eu des mouvements massifs de personnes qui ont perturbé la quiétude sociale dans le territoire d’Irumu, le phénomène Mbororo qui menace jusqu’à ce jour la paix sociale dans les Uélé. Des Congolais vivant en Angola et au Congo-Brazzaville ont aussi été expulsés pendant la même période.

À ces différents phénomènes, signale Corneille Nangaa, il faut ajouter la perte de matériel de la CENI soit par incendie ou par actes de vandalisme, l’insécurité liée à l’activisme des groupes armés dans les Uélé, l’Ituri, le Nord-Katanga ainsi que le Nord et Sud-Kivu. Dans le même registre, il évoque les conflits intercommunautaires à Yumbi dans la province de Maï-Ndombe et dans le Tanganyika, ainsi que le drame de Kamuina-Nsapu dans l’espace des anciens Kasaï oriental et occidental. « Outre cette situation sécuritaire, il faut ajouter à l’analyse du contexte global dans lequel le processus a évolué, l’attitude condescendante de certains partenaires internationaux qui, nostalgiques du fameux Comité International de l’Accompagnement de la Transition (CIAT), n’ont eu de cesse d’interférer dans le processus électoral dont ils souhaitaient qu’il fut conduit à leur guise. Ce que ne permettent ni le cadre légal depuis 2006, ni le sacro-saint principe d’indépendance de la CENI ,laquelle s’entend non seulement par rapport au gouvernement mais aussi à l’égard des autres parties prenantes et autres partenaires tant nationaux qu’internationaux. A cela s’ajoute la maladie à virus Ebola au Nord Kivu, la méfiance des acteurs qui a généré des postures d’opposition de principe à toute suggestion venant du camp considéré à tort ou à raison comme étant adverse» selon lui.

 Lancement du processus

C’est dans ce contexte que Corneille Nangaa lance le processus de la machine à voter. Il se bouche les oreilles. C’est le troisième cycle électoral en marche en RDC et le premier avec la machine à voter.

Le Président de la Ceni, Corneille Nangaa, le 9 avril 2021 face aux députés nationaux
  


Le gouvernement mettra à la disposition de la CENI toute la logistique indispensable. Les équipements sont achetés et déployés par le biais de 7 hélicoptères pimpants neufs, pilotés par de jeunes Congolais dont la moyenne varie entre 21 et 27 ans. Une autre manière de conforter cette indépendance du processus électoral.

Il faut ajouter à ces hélicoptères, 7 autres avions, gros porteurs dont 1 Boeing 300, 1 Boeing 737, 2 Boeing 727, pouvant transporter au moins 25 tonnes ; 1 DC8 d’une capacité d’au moins 40 tonnes ; 1 Antonov 72 et 1 Antonov Iliouchine. Au total, un dispositif aérien de 14 avions pour déplacer et ramener le matériel électoral. Un jet privé a été aussi acquis pour superviser les élections par le staff de la CENI. Il faut ajouter à cela, le VSAT qui a été livré pour offrir l’Internet et l’Intranet à l’usage du processus électoral.

La Commission nationale indépendante s’est dotée d’un réseau constitué d’un HUB i-direct résiliant près de 300 Vsat situés aux chefs-lieux des territoires et villes sur l’ensemble du territoire national.

 Ce HUB a permis à la CENI de fournir de l’internet sécurisé à tous ses démembrements et travailleurs en intranet ultra sécurisé pendant la période électorale. En clair, le jour du scrutin les données électorales pouvaient circuler en temps réel de la base jusqu’au niveau national et vice-versa par un canal sécurisé propre à la CENI, indépendamment de toutes couvertures réseaux ou internet public.

Tenant compte de tous ces éléments, Corneille Nangaa mentionne que la période de son mandat à la CENI était caractérisée par des paradoxes et des incertitudes multidimensionnelles. « C’est dire combien maintenir le cap du processus dans ce contexte a été particulièrement difficile, contraignant, sinon éprouvant », conclut cet acteur majeur de l’alternance.

 HESHIMA

Interview

Jean-Jacques Lumumba :« L’un des principaux problèmes reste la justice au Congo »

Lanceur d’alerte et militant anti-corruption, l’ancien banquier congolais JeanJacques Lumumba est revenu sur les problèmes de corruption qui gangrènent la République démocratique du Congo. Dans un entretien exclusif accordé à Heshima Magazine, le petit-neveu de Patrice Emery Lumumba fait l’autopsie de ce fléau et pointe notamment du doigt la faiblesse de la justice. Interview !

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Heshima Magazine : Monsieur JeanJacques Lumumba, on ne parle plus que de l’IGF au pays. Où sont passés les mouvements citoyens et les lanceurs d’alerte pour mener la lutte contre la corruption et dénoncer d’autres actes de megestion ?

Jean-Jacques Lumumba : Je pense que dire qu’on ne parle plus que de l’IGF n’est pas vrai parce que les ONG travaillent et continuent de   dénoncer des faits de corruption. La plupart des faits de corruption ne sont pas dénoncés que par l’IGF. Je pense que l’IGF est une institution publique et pour que les faits de corruption soient rendus possibles, il y a des lanceurs d’alerte. Malheureusement pour le cas du Congo, ces lanceurs d’alerte, pour beaucoup, doivent accepter de rester anonymes. Pour que vous puissiez entendre qu’ici et là il y a des dossiers de corruption, il y a des lanceurs d’alerte. L’IGF n’est pas une institution de magiciens pour deviner des faits ou des cas de corruption. Seulement qu’aujourd’hui ou par exemple hier, sous le règne de monsieur [Joseph] Kabila, cette institution était quasiment mise dans un tiroir. Mais les ONG, les lanceurs d’alerte et les activistes continuent à dénoncer des faits de corruption. La plupart des faits de corruption que nous connaissons et que nous avons mis à la place publique… Donc, les lanceurs d’alerte et les ONG ne croisent pas les bras parce qu’il y a des cas de corruption qui continuent à être révélés.

L’Inspection générale des finances a rendu publics des rapports explosifs sur la SODIMICO SA et la COMINIERE.SA dans lesquels le patrimoine minier de l’Etat a été bradé et dont les actifs miniers ont été cédés aux privés. D’après vous, que doit-on faire après ce rapport de l’IGF ?

 Je crois que je ne cesse de le dire. Je l’ai dit tout récemment lors de mon passage à la Voix de l’Amérique (VOA). Le problème n’est pas l’IGF, le problème se trouve dans le mécanisme de lutte contre la corruption en RDC. L’un des principaux problèmes reste la justice au Congo. Je crois que si on doit parler d’échec dans la lutte contre la corruption en RDC, cela se situe au niveau de la justice. L’IGF n’est pas la justice, l’IGF ne peut que faire des rapports, l’IGF ne peut que dire tel ou tel autre fait n’a pas marché correctement, c’est comme un organe de contrôle dans une entreprise. Moi ça ne me surprend pas, il y a de cela plusieurs années que nous étions en train de crier que les entreprises minières sont bradées et elles sont bradées avec la complicité des hommes politiques, elles sont bradées au détriment du peuple congolais. Et maintenant ce qui doit être fait, c’est le travail de la justice. Mais malheureusement, s’il n’y a pas de parquet financier, s’il n’y a pas une justice suffisamment financée p o u r per – mettre à ce que ces faits répréhensibles soient condamnés par la loi et que ces faits ne trouvent des responsables qui répondent devant la justice, malheureusement ça sera un rapport de plus qui ira dormir dans les tiroirs de la justice.

Qu’est-ce qui rend inefficace la lutte contre la corruption en RDC ?

Je crois qu’au-delà de l’absence de la justice, il y a un manque de volonté politique. Je crois que pour changer la justice, ça dépend des hommes. L’impulsion doit souvent venir d’en haut. Je crois qu’à un moment donné, les politiciens ou ceux qui gèrent la question de la politique en RDC doivent se poser la question si le secteur judiciaire au Congo est une réussite ou un échec ? Mais il faut dire la vérité, ça doit être un échec parce que sans une justice efficace, on ne peut pas parler de lutte contre la corruption.

Pensez-vous qu’un parquet financier est nécessaire ?

 Aujourd’hui, je ne cesse de conseiller et de me battre pour l’arrivée d’un parquet financier. Je ne cesserai de me battre pour qu’il y ait beaucoup de moyens pour que la Cour des comptes fasse bien son travail. Bravo, les juges ont prêté serment ! Mais ce n’est pas du tout suffisant ! Ils ont besoin de travailler. Ce n’est pas normal aujourd’hui que nous puissions nous rendre dans un tribunal, sans moyens suffisants pour faire l’administration ! Les juges n’ont pas de moyens pour avoir des papiers duplicateurs, même pour imprimer, c’est tout un problème. Vous pouvez avoir un problème au niveau de la justice, on vous demande du papier, on vous demande de l’encre pour pouvoir monter votre dossier… Aujourd’hui, on parle de l’accroissement du budget, moi je pense que si le budget est en train de monter et que cela ne sert qu’à nourrir la classe politique et à nourrir les politiques, je crois qu’à un moment donné il faut se poser pas mal de questions. Je crois qu’aujourd’hui l’enjeu n’est pas de dire que les recettes publiques sont en train d’augmenter, à un moment donné on doit se dire : ça augmente mais ça sert à quoi et cela alimente qui finalement ? Tout l’enjeu se trouve à ce niveau. Je crois qu’il y a lieu de mettre énormément des moyens pour pouvoir rendre justice. Aujourd’hui, les gens se plaignent qu’il n’y a pas assez d’investissements, si la question de la justice n’est pas réglée, quel est cet investisseur qui acceptera de placer ses moyens en RDC tout en sachant que demain il n’y aura pas une justice qui peut l’aider à rentrer dans ses droits ? C’est un problème […] Vous savez pourquoi nous parlons de parquet financier ? C’est parce que bien évidement les questions de corruption demandent une expertise toute autre, une expertise beaucoup affinée que la justice courante. Parce que les gens qui volent ou qui détournent de l’argent trouvent des mécanismes et ces mécanismes sont souvent transnationaux qui vont au-delà du Congo. Il faut à la fois un mécanisme interne qui permette à la fois le fonctionnement, le suivi dans les mécanismes internationaux. Exemple le plus récent, vous avez appris des affaires de corruption et des perquisitions sur la Coupe du monde au Qatar. Et vous avez des perquisitions qui se font en Belgique, donc vous comprenez que la lutte contre la corruption doit se baser sur une justice efficace à l’international. Par exemple ceux qui volent de l’argent au Congo ne vont sans doute pas le garder au Congo. Il faut qu’il y ait une justice efficace qui sera à même de collaborer avec une justice internationale pour traduire en justice le corrupteur et le corrompu.

Le chef de l’Etat a, dans son discours sur l’état de la Nation, annoncé que les cinq mille magistrats recrutés seront pris en charge par les budgets 2023-2024 en raison de 2500 magistrats par année. Cela peut-il résoudre le problème de justice en RDC ?

  J’ai eu à entendre beaucoup de plaintes par rapport au recrutement de ces magistrats. Il y a des bouches et des voix qui s’élèvent pour parler de la politisation de ce processus. Ce qui est quelque chose à condamner. Deuxièmement, je vais dire une chose : ces magistrats seront nommés évidemment mais quels sont les moyens dont disposent-ils pour bien faire leur travail ? Et quels sont les moyens de coercition qui ont été mis pour punir ces magistrats lorsqu’ils s’écarteront de la voie normale et légale ? Parce que pour pouvoir rendre justice équitable, il ne suffit pas seulement de recruter les magistrats, il suffit aussi de voir quels sont les moyens qui seront mis à leur disposition pour travailler et quelles sont les lois qui pourront les contraindre à bien faire leur travail… Il faut travailler sur le secteur de la réforme de la justice, parce que nous comprenons que ce qui s’est passé dans notre système judiciaire depuis l’indépendance est un fait criant. Le Congo est le lit de l’impunité depuis les indépendances […] Je pense que le critère d’exemplarité a été pris en compte dans le recrutement de ces magistrats. […] Je pense qu’il aura suffisamment des moyens pour les rémunérer et des moyens pour les contraindre à bien travailler.

Les enquêtes menées par l’IGF à la Présidence de la République et au Sénat n’ont pas été rendues publiques. Votre réaction ?

Je pense que ça reste quand même une affaire assez triste. Ne pas rendre public le rapport, je pourrais comprendre mais lorsqu’il y a des faits répréhensibles, cela doit être rapidement sanctionné. Lorsque l’IGF mène des enquêtes, elle les mène de fois avec beaucoup de communication, je ne sais pas pourquoi pour la Présidence et le Sénat rien n’a été dit. Alors que nous savons que les chiffres ne trompent pas. Sur plusieurs rapports concernant la reddition des comptes, la Présidence accuse un dépassement budgétaire. Il y a lieu de savoir qu’est-ce qui occasionne ce dépassement budgétaire. Savoir comment les dépenses au niveau de la Présidence, sont gérées. Le problème aujourd’hui en R.D. Congo, c’est aussi la surbudgétisation et la surconsommation du budget par les institutions politiques. Ce qui fait qu’il y a très peu de dépenses enregistrées dans le pays. Donc, quel que soit l’embelli des chiffres, cela n’influence que le train de vie des animateurs des institutions. Ces chiffres n’influencent pas le train de vie du citoyen congolais.

Dans une année, il va y avoir des élections générales. Quels sont vos souhaits ?

Je pense que je ne suis pas hésitant pour faire de la politique mais je continue à dire une chose : la politique, on ne la fait pas par opportunisme. Je n’ai pas pris une position à un moment donné dans ma vie pour combattre le mal pour forcément finir en politique. Je ne l’ai pas fait pour me dire demain je vais finir en politique.

 Après votre dénonciation sur des fonds publics à la BGFIBank, d’autres lanceurs d’alertes sont sortis des autres institutions financières de la RDC. En quoi vos dénonciations sont utiles au système bancaire congolais ?

Je crois que beaucoup de gens doivent prendre conscience que nous sommes responsables du malheur ou du bonheur de ce pays. Et je crois que d’autres lanceurs d’alerte doivent sortir. Malheureusement je déplore aujourd’hui que mes compatriotes Navy Malela et Gradi Koko soient condamnés à mort pour avoir dénoncé la corruption au sein de la banque dans laquelle ils étaient. Et cette condamnation à mort est arrivée sous le règne du président Tshisekedi.

 Pensez-vous qu’on arrivera à mettre fin aux mauvaises pratiques dans les institutions bancaires de la RDC ?

Je crois que les choses doivent être faites au niveau réglementaire. Il y a beaucoup de réformes à mener sur le plan bancaire. Il y a la centrale de risque qui doit fonctionner normalement. Il y a l’identification de la population qui doit aussi aider à faire fonctionner les choses. Il y a des responsabilités du point de vue de l’Etat, il y a aussi des réformes au niveau de la Banque centrale du Congo. Pour mettre fin à ces pratiques, parce que si l’autorité de régulation n’arrive pas à frapper, malheureusement vous constaterez que cela a un impact sur le reste de l’économie du pays. Avec des   réformes bien structurées et réfléchies, cela pourra rapidement prendre fin.

Aujourd’hui, les réserves de la Banque centrale du Congo ont atteint des plafonds inédits. Que pensez-vous du nouveau management de la BCC ?

Je pense qu’il y a lieu de faire la différence entre les réserves de changes et la gestion de la Banque centrale. Les réserves de change ne sont qu’un indicateur. Cet indicateur est à comparer avec beaucoup d’autres indicateurs. Je crois qu’aujourd’hui, il y a lieu de comparer le niveau de la dette publique intérieure par exemple. On n’en parle pas assez. Comparer le niveau de la dette publique intérieure et extérieure, tout cela est à mettre en phase avec les réserves de change. Puisque seules les réserves en elles-mêmes ne peuvent justifier la bonne santé financière d’un Etat. Je crois qu’il y a aussi les obligations, les engagements, les endettements d’un Etat qui doivent être mis ensemble. Parce que si derrière, la dette intérieure ne fait que s’accroitre, sachez que l’Etat est un mauvais payeur. Vous voyez que les réserves de change ne peuvent en elles-mêmes exprimer la bonne santé financière d’un Etat. Tous les indicateurs en économie doivent être jugés les uns par rapport aux autres.

Pourquoi n’y a-t-il pas de Congolais aujourd’hui propriétaires des banques ?

Est-ce que le Congo a permis de développer une classe moyenne ? Quand il n’y a pas de classe moyenne, sachez derrière il n y a pas de vrais riches. Aujourd’hui, pourquoi plusieurs jeunes sont tentés de faire de la politique au Congo ? Parce que l’entrepreneuriat au Congo ne paie plus. C’est parce que des gens ont du mal à entreprendre et à gagner de l’argent sans être tracassés. Très peu d’investisseurs, très peu de Congolais sont capables de créer une banque parce que pour créer une banque il faut des capitaux, il faut un environnement propice à développer cette banque. Et si les Congolais eux-mêmes n’ont suffisamment pas de moyens pour pouvoir se développer et développer leurs affaires, je ne vois pas comment ça peut faciliter la création d’une banque par des Congolais. Ça dépend de beaucoup de critères. C’est vrai qu’il y avait des Dokolo et Kindwelo à un moment donné, mais c’est le passé. C’était la structure de l’Etat à l’époque qui permettait à ce que les Congolais puissent se développer, croitre financièrement, avoir de l’argent, faire des affaires, et il y avait moins des tracasseries qu’aujourd’hui. Même si la libéralisation de notre économie n’a pas commencé aujourd’hui. Mais cela explique la mauvaise santé financière du Congolais aujourd’hui. Et la mauvaise structuration de notre économie qui ne permet pas à des gens de se développer. Parce que si vous êtes dans un environnement où il y a trop de tracasseries, où l’informel domine sur le formel, où l’Etat n’a pas assez de loi pour réguler les affaires, pour développer et permettre aux citoyens d’entreprendre et ne pas demain se retrouver dans une situation où il peut perdre tout son argent… Très peu d’entreprise en Europe ont connu des problèmes pendant le Covid-19. C’est vrai qu’il y a eu des casses dans le cadre du Covid, mais les casses en Afrique et surtout en RDC, les gens ont perdu de l’argent parce que derrière l’Etat ne sait pas venir en aide à ces gens là… Tant que l’Etat ne saura pas être en mesure de soutenir l’entrepreneuriat sur le plan des assurances, des lois…il sera difficile de créer une classe moyenne… Les gens se focalisent tous à vouloir faire de la politique parce qu’ils pensent que c’est là qu’il faut gagner de l’argent…

En ce qui concerne les finances publiques, le budget 2023 se chiffre à 16,8 milliards de dollars. Quelles sont vos impressions ?

 Je dis que la hausse est toujours une bonne chose… Mais la finalité c’est quoi ? Est-ce que ce budget va aider demain à faire plus de recrutement ? Lorsque vous regardez la structure de ce budget, malheureusement, il est concentré vers les politiques. Le train de vie de l’Etat, des politiques. Il est à 60% tourné vers la rémunération des politiques. Est-ce que ce budget focalise les dépenses sur l’armée ? Est-ce qu’on sent que l’éducation est prioritaire ? Ce n’est pas le montant mais la structure du budget. Il faut de moins en moins payer les politiciens. Nous sommes en train d’évoquer la question des millionnaires congolais ou des nantis congolais qui peuvent demain créer des banques, est-ce que ce budget prévoit une part, un fonds de garantie pour soutenir l’entrepreneuriat ? Je ne le pense pas ! Est-ce que ce budget met un accent particulier sur l’éducation, dans les domaines clé de l’ingénierie ? Est-ce que ce budget va tripler la paie de nos militaires ? Je ne crois pas. Est-ce que ce budget va prendre en compte la vie des veuves militaires, des orphelins militaires ? Je ne le crois pas ! […] Il faut aller vers un budget qui prend en compte la vie du plus grand nombre. Le social, c’est aller vers des projets d’investissement, aller vers des projets à caractère social, aller vers ce qui aura intérêt pour la plus grande partie de la population et non rémunérer des gens qui font de la politique.

Propos recueillis par Olyncia Muhong Kashema

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Interview

Georgine SELEMANI: « Je suis fière d’avoir financé le Programme d’Entretien Routier 2021 avec un taux d’accroissement de 280 % »

Après avoir passé deux ans à la tête du Fonds d’Entretien Routier (FONER) comme Directrice Générale intérimaire, Georgine SELEMANI Tulia revient sur ses réalisations à la tête de cet établissement public. Dans un entretien exclusif accordé à Heshima Magazine, l’actuelle DGA évoque les travaux que son comité de gestion a financés mais également ses performances. Interview !

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HM Depuis votre prise de fonctions en mai 2020 comme DG intérimaire du FONER, comment se porte votre entreprise ? 

Le FONER se porte bien, il rayonne et ses œuvres parlent mieux que les mots aujourd’hui. 

HM Pouvez-vous nous détailler les sources d’entrée de fonds que gère le FONER ? 

Les ressources du FONER sont définies à l’article 16 du décret n’08/27 du 24/12/2008. Il s’agit des redevances  prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, le droit de péage sur le réseau d’intérêt national, les redevances liées à la charge à l’essieu ainsi que l’exploitation de poste de pesage.

HM Dès votre arrivée, vous avez mis en place un plan stratégique de redressement du FONER qui repose sur deux piliers à savoir : la mobilisation maximale des ressources du FONER et le Financement efficient des travaux d’entretien routier. Quels sont les résultats de cette stratégie aujourd’hui ?

Les résultats ont été aussi bien positifs en termes de mobilisation mais aussi et surtout en termes de financement des travaux d’entretien routier. Les ressources mobilisées par le FONER ont été sensiblement augmentées, atteignant un taux d’accroissement de 47,7% au passage de 2020 à 2021. Le FONER a connu un accroissement des ressources mobilisées qui est passé de 113 millions de dollars en 2020 à 167 millions USD en 2022, soit un taux d’accroissement de 48%.

 Pour ce qui est du financement des routes, j’ai financé le programme d’entretien routier de l’Office des routes avec un taux d’accroissement de 62,31% comparativement au financement de 2020. En ce qui concerne l’OVD, je suis intervenue dans son programme avec un taux d’accroissement de 48,47 % par rapport à 2020. Et je suis vraiment fière de moi-même d’avoir financé le Programme d’Entretien Routier (PER 2021) de l’OVDA avec un taux d’accroissement de 280,53 % comparativement à 2020.

HM Votre établissement va-t-il jouer un rôle dans le cadre du projet de développement à la base de 145 territoires de la RDC ? 

A ce jour, le FONER n’est pas partie prenante au projet de développement à la base des 145 territoires de la RDC. Cependant, parce qu’il s’agit de la politique du Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République et qu’il y a là-dedans un secteur important du désenclavement qui rejoint la mission sociale du FONER, nos actions s’entrecroiseront surement quelque part. Par ailleurs, toutes les infrastructures routières dans le cadre de ce programme seront reprises par le FONER pour leur pérennisation par l’entretien.

 HM Le FONER a-t-il aussi des routes dont il finance la construction ou l’entretien dans le cadre du projet Tshilejelu ?

Les ressources du FONER sont publiques. A ce titre, le FONER a garanti le financement du projet TSHILEJELU pour le compte du Gouvernement de la République. Le remboursement de ladite garantie interviendra par l’entremise du Trésor Public et ce, par des allocations allouées à l’implémentation du projet.

HM C’est depuis des années que l’on parle de la réhabilitation ou de la construction de la route Kananga-Kalamba-Mbuji. Le Chef de l’Etat a récemment lancé les travaux de cette route. FONER est-il aussi parmi les partenaires financiers de ce projet ?

 A ce stade, le FONER ne fait pas partie des partenaires financiers du projet de réhabilitation ou de construction de la route Kananga-Kalamba-Mbuji. Le Gouvernement de la République s’en charge personnellement.

HM Actuellement, quels sont les plus grands chantiers financés par le FONER à travers la République ? 

Les plus grands chantiers financés actuellement par le FONER sont visibles dans l’espace Grand Equateur, un effort financier important de l’ordre de USD 2.526.036,94 a été demandé au FONER en décembre 2021. Il en est de même de l’Espace Grand Bandundu et dans le Grand Kasaï, le FONER a injecté respectivement USD 5.288.911,81 en juillet 2022 pour le premier et en décembre 2021, USD 1.769.120,66 pour le second. Nous pouvons aussi citer la province du Kongo Central où les voiries de grandes villes viennent de bénéficier d’un apport important de l’ordre de USD 2.074.965,36 et celle du Maniema où les travaux de 5 projets de désenclavement sont en cours pour un montant de USD 2.505.087,44. 

HM Généralement, comment se fait la programmation des financements des travaux d’entretien routier ? 

L’article 3 de la Loi n° 08/006- A susmentionné stipule que l’objet du FONER est la collecte des ressources, le financement de l’entretien et la protection des routes d’intérêt national et des voiries urbaines d’intérêt national, et l’affectation de la quotité réservée aux provinces en vue de l’entretien et de la protection des routes et voiries d’intérêt provincial et local.

Pour connaitre comment se font concrètement ces financements et cette affectation, on recourt au Décret n°08/27 sus-évoqué. L’article 31 de ce Décret fixe le mécanisme de financement et d’affectation des ressources du FONER de la manière suivante : La rétrocession des 40% aux Provinces se fait par le financement des projets d’entretien des routes et voiries d’intérêt provincial et local arrêtés par les Gouvernements provinciaux en concertation avec les Agences Routières et les Organisations professionnelles des entreprises locales en s’assurant qu’aucune province ne soit omise ; 

La répartition des 60% des ressources affectées aux travaux se fait au prorata des routes nationales réhabilitées éligibles en s’assurant qu’aucune province n’est omise. A cet effet, le Manuel d’Opérations d’Entretien Routier ‘’M.O.E.R.’’ prévoit que chaque Agence Routière, gestionnaire du réseau routier sous sa responsabilité, élabore, sur base des prévisions des recettes lui communiquée par le FONER, son Programme d’Entretien Routier (PER) annuel. 

Ce dernier est ensuite approuvé par sa Tutelle, en l’occurrence le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics pour l’Office des Routes et l’Office des Voiries et Drainage et le Ministère du Développement Rural pour l’Office des Voies de Desserte Agricole.

 Il s’ensuit des réunions techniques entre experts des Agences Routières et du FONER pour élaborer le plan de décaissement qui tient compte de sa trésorerie au cours de l’année. Les devis de travaux sont élaborés par les agences routières conformément au type de marché à bordereau des prix et non en intrants. Lesdits devis ne comportent généralement pas la rubrique imprévue pour la simple raison que chaque poste de devis est censé être quantifié pour faciliter sa prise en attachement lors de la réalisation des travaux.

HM Aujourd’hui, à quelle hauteur peut-on chiffrer le financement des travaux routiers de l’OVD et l’Office des Routes par le FONER ? 

A ce jour, le FONER a déjà débloqué en faveur de l’OVD et de l’Office des Routes des financements à hauteur de USD 36.173.495,69 et USD 34.619.778,18 respectivement. 

HM Il y a toujours des plaintes sur la qualité des infrastructures réhabilitées, quel mécanisme avez-vous pour notamment vérifier la qualité de la dépense liée au financement des agences routières comme l’OVD et l’Office des Routes ?

Vous voulez parler de la qualité des infrastructures entretenues et non réhabilitées car le FONER ne finance pas la réhabilitation, mais plutôt l’entretien. La meilleure manière de contrôler l’exécution budgétaire du FONER, c’est de s’assurer que le financement des travaux d’entretien routier est effectué de façon efficace et efficiente.

 Le contrôle de l’exécution du budget d’investissement du FONER se fait soit pendant l’exécution des travaux soit à postériori. En effet, pendant l’exécution des travaux, le contrôle est effectué par la mission de contrôle et de surveillance et aussi par les missions d’inspection du FONER sur pied de l’article 39 du Décret n°08/27 précité. Pour la plupart des travaux financés par le FONER en 2020 et 2021, cette mission a été assumée en grande partie par le Bureau Technique de Contrôle (BTC) pour les travaux exécutés en régie par les Agences Routières. A part le BTC, pour les projets dont les travaux sont exécutés en entreprise, la mission de contrôle a été assurée par les Agences Routières elles mêmes ou par les Cabinets recrutés par elles conformément au Manuel d’Opérations de l’Entretien Routier.

 Et à postériori, le contrôle est assuré par les missions d’audit. Depuis le 19 juillet 2021, le FONER a lancé le processus de recrutement des bureaux d’études/cabinets devant procéder à l’audit technique et financier des travaux qu’il a financés en 2020 et 2021. 

Ce processus est à l’étape de l’attribution du marché et attend l’avis de non objection de la DGCMP sur le rapport de la Sous-Commission d’Analyse qui a fait la proposition d’attribution. Il sied cependant de relever la pertinence de ces audits au regard de la nature de nos routes qui sont pour la plupart des routes en terre et sur lesquelles les traces des travaux sont difficiles à retrouver après une année avec la forte pluviométrie que connait notre pays. Pour votre gouverne, en février 2022 seize (16) Consultants Ingénieurs Routiers ont été recrutés par le FONER afin d’effectuer les missions de suivi des travaux d’entretien routier financés par le FONER en 2021 dans toutes les 26 provinces et ce, en attendant l’aboutissement de processus de recrutement des Cabinets d’Audit technique et financier devant couvrir la période de 2020 à 2021. 

Les résolutions de ces missions ont été rapportées à la Tutelle ainsi qu’aux Agences Routières et au BTC en vue de l’amélioration et de la mise en œuvre de prochains PER.

 HM Les routes Isiro-Kisangani, celle qui mène vers Bandundu Ville, voire celle du Sankuru sont en très mauvais état. Figurent-elles dans vos projets de financement ? 

Toutes ces routes font partie du réseau des routes d’intérêt général sous la gestion de l’Office des Routes qui les a programmés comme cela d’habitude en entretien mécanisé dans le cadre du PER 2022 pour leur prise en charge sur financement du FONER. Elles figurent toujours dans la priorité n°1 de l’Office des Routes.

 Propos recueillis par Olyncia Muhong Kashema

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Interview

La patrouille financière de l’IGF est une action salvatrice pour la République. Elle témoigne de la ferme volonté du chef de l’Etat de mettre fin à l’anarchie dans les finances publiques»

En marge des 35 ans d’existence de l’Inspection générale des finances (IGF), son patron, Jules Alingete Key est revenu sur l’histoire de cette institution de contrôle des finances publiques. Face aux prouesses réalisées par son service, l’Inspecteur général-chef de service souligne la volonté politique du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi dans l’atteinte des résultats. Son arrivée à la tête du pays, avoue-t-il, a changé le cours de l’histoire de l’IGF en choisissant ce service comme son point d’appui dans le cadre de la lutte contre le détournement des deniers publics. Interview !

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 Heshima Magazine : Cela fait 35 ans depuis la création de l’Inspection générale des finances (IGF). Pourriez-vous nous dire à travers ces deux questions, quelles ont été les raisons de sa création et où en sommes-nous avec son parcours ? 

Jules Alingete : L’IGF, en tant que service public doté d’une autonomie administrative et financière, chargé de contrôle supérieur au niveau de l’exécutif, a été créé le 15 Septembre 1987. La base de cette création est consécutive aux réformes proposées par le FMI lors de son arrivée au Congo vers les années 1986, après avoir constaté le dysfonctionnement au niveau des finances publiques congolaises, notamment dans la mobilisation des recettes et de contrôle des finances publiques. La proposition du FMI consistait à ce que quatre services ou directions du Ministère des Finances de l’époque relevant du Secrétariat général aux Finances dudit ministère soient érigées en direction générale avec autonomie administrative et financière.

Il s’agissait de l’Inspection générale des Finances, de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes et Accises et de la Direction générale de la Dette publique. C’est donc depuis cette date que l’IGF évolue comme tel.

 Comment l’évolution administrative de l’IGF s’est faite au point d’être rattachée aujourd’hui au Président de la République ? 

De 1987 à 2003, l’IGF est restée rattachée à l’autorité directe du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions. Pendant cette période, il avait été constaté que l’IGF était limitée dans l’exercice de ses missions de contrôle. En 2003, le législateur a estimé qu’il était bon de doter l’IGF d’une plus grande autonomie pour mener à bien ses missions en la rattachant directement au Président de la République. Fort malheureusement, seulement onze mois après, l’IGF a été replacée sous la tutelle du Ministère des Finances comme service au mois de février 2004.

Cette situation s’est maintenue jusqu’au 9 décembre 2019 lorsque le législateur a de nouveau décidé de ramener l’IGF sous l’autorité directe du Chef de l’Etat. Depuis trois ans, c’est ce statut qui prévaut jusqu’à ce jour. 

Au regard de la préséance en termes protocolaires, quelle position hiérarchique occupe l’IGF au sein de l’administration en rapport avec ses attributions ? 

Il y a lieu de noter qu’à la création de l’IGF, l’Inspecteur général-chef de service avait rang de secrétaire général. En 2003, lorsque l’IGF a été rattachée à l’autorité directe du Chef de l’Etat, l’Inspecteur général-chef de service et son adjoint ont eu rang de ministre dans l’exercice de leur fonction. Cette situation perdure jusqu’aujourd’hui. S’agissant des attributions de l’IGF, il faut dire que celles en vigueur depuis 1987 sont d’application jusqu’à présent avec peut-être quelques améliorations intervenues le 24 septembre 2020 par la nouvelle ordonnance modifiant celle créant l’IGF.

 Comment se présentent ces améliorations ? 

Parmi les modifications intervenues en septembre 2020, il faut noter que l’IGF est consacrée comme un service d’audit supérieur placé auprès de l’exécutif. Au niveau de l’exécutif, l’IGF comme depuis toujours a exercé la primauté de l’audit de toutes les opérations financières en recettes comme en dépenses de l’exécutif et même des provinces, des entités décentralisées ainsi que des établissements publics et entreprises du portefeuille de l’Etat.

 Toujours parmi les innovations de 2020, les structures administratives de l’IGF qui sont des structures opérationnelles réparties en départements d’interventions sur le terrain étaient au départ en 1987 au nombre de cinq, puis portées au nombre de dix. Le doublement de ces structures est une adaptation en rapport avec l’évolution des finances publiques du pays qui ont subi beaucoup de réformes entre 1987 et 2020. Il était urgent d’adapter les structures de l’IGF à cette évolution, ce qui fait qu’elle compte désormais dix brigades, dénommées aussi départements ou encore structures opérationnelles intervenant sur le terrain. 

Elles sont rattachées aux missions dévolues à l’IGF. Une autre innovation a trait à un éclaircissement obtenu dans la lecture des textes de 2020 en matière de l’étendue du contrôle des impôts. Jusque-là, l’IGF était en désaccord avec les opérateurs économiques privés en ce qui concerne le contrôle des impôts payés par ces derniers à l’Etat. Certains voulaient circonscrire l’IGF au seul contrôle du secteur public. Pour eux, il ne fallait que prendre en compte uniquement les impôts payés par des entreprises de l’Etat alors que l’esprit du texte était de contrôler tout assujetti qui devait acquitter les impôts à l’Etat. En 2020, le législateur a donné des précisions dans la compréhension de ces textes en disant clairement que les contrôles des assujettis aux impôts de l’Etat s’adressent aussi bien au secteur public qu’au secteur privé. Les textes de 2020 ont eu le mérite de mettre fin à ce débat auquel l’IGF a du faire face pendant plus de 32 ans.

 Nous sommes là, à la disposition de la République. Notre plus grande responsabilité républicaine, c’est d’accomplir le travail, traquer les criminels financiers afin de libérer les finances publiques congolaises. C’est notre plus grand défi.

Voilà quelques innovations que le législateur a voulues pour l’IGF en 2020. Il y a un dernier élément que j’ai failli oublier : quand l’IGF intervient auprès des opérateurs qui payent les impôts, publics ou privés, la mission de l’IGF ne cible pas seulement à aller récupérer les droits fraudés, mais vise prioritairement à établir la responsabilité des agents de l’administration chargés au préalable de traiter le dossier et qui ont laissé échapper les droits de l’Etat. Donc, l’IGF devait établir la responsabilité des agents de l’administration qui sont intervenu au premier degré dans ce travail pour préserver les droits de l’Etat et qui ne l’ont  pas fait, établir leur responsabilité ensuite récupérer les droits fraudés. Voici les innovations intervenues en 2020 et brièvement décrite l’histoire de l’IGF, de sa création à nos jours.

A côté de ces adaptations, vous avez, au dernier recrutement, embauché des inspecteurs qui, pour la première fois, ne viennent pas de la sphère économique ou financière, qu’est-ce qui a motivé cette ouverture ? 

Effectivement, l’IGF s’est trouvée dans une phase d’ouverture à l’égard d’autres profils d’études pour ce qui concerne la fonction d’inspecteur des finances. Avant 2020, ne pouvait être inspecteur des finances que des personnes détenant le titre de licence, spécialement en droit ou en économie ou encore d’une discipline assimilée. A partir de 2020, à cause de tout ce qui a été observé comme limite dans l’exercice de la fonction d’inspecteur, notamment le développement de l’informatique ou encore la difficulté de contrôler les travaux de construction, la fonction d’inspecteur a été ouverte aux candidats titulaires des titres d’ingénieur en construction et ingénieur en informatique. A ce jour, nous avons des inspecteurs des finances qui viennent de ces deux filières.

De mon point de vue, si les choses se déroulent très bien, nous méritons un budget minimum de 20 milliards. Il faut y arriver pour dire qu’on commence à sortir du tunnel.


Autre question, c’est celle du rajeunissement du personnel de l’IGF. Comment avez-vous fait pour palier la longue absence de recrutement ?

 Lors de ma prise de fonctions en 2020, après l’état de lieux de l’Inspection générale des finances, mon équipe et moi, avons constaté que le moins âgé des inspecteurs des finances avait 55 ans et qu’il n’y avait pas eu de recrutement à l’IGF depuis 30 ans. Or, cet âge correspond au seuil pour l’atteinte du grade d’inspecteur général. Il était par conséquent impératif de procéder au renouvellement du corps des inspecteurs des finances en passant par leur rajeunissement. Pour ce faire, le recrutement est intervenu en 2020.

 On se trouvait devant une situation inédite : d’un côté on dénombrait des inspecteurs âgés d’au moins 55 ans qui atteindront l’âge de la retraite dans les 10 ans à venir, de l’autre côté, des inspecteurs nouvellement recrutés, lesquels, dans les dix années suivantes, au moment du départ en retraite de leurs prédécesseurs, n’auront pas atteint le grade d’inspecteur général. Qui pourrait alors diriger le service dans ces conditions, étant entendu que cette structure doit être dirigée par un inspecteur ayant totalisé au moins 18 ans de carrière et ayant atteint le grade d’inspecteur général. 

Pour pallier ce vide administratif, nous avons introduit dans les textes de 2020 la possibilité pour un inspecteur ayant 10 ans d’expérience, de devenir d’office inspecteur général-chef de service, quitte à apporter les correctifs nécessaires plus tard. Comment vous expliquez à travers toutes les dates que vous avez citées, que vos prédécesseurs n’aient pas pu faire en 33 ans ce que vous avez fait en à peine 2 ans ? 

Je voudrais tout d’abord vous dire que ce n’est pas totalement vrai. Déjà à la création de l’IGF, ce service a fait parler de lui en 1987, 1988 et 1989. L’IGF avait très bien fonctionné parce qu’à l’époque avec l’appui du FMI et la volonté politique qui semblait se dessiner en ce moment-là, elle avait produit un bon travail. Malheureusement, cet élan fut éphémère et a été vite étouffé et trois ou quatre années plus tard, l’IGF avait presque sombré dans un travail sans éclat.

 Le travail de l’IGF nécessite premièrement une volonté politique manifeste pour que le contrôle se fasse. On n’a pas vu dans le chef du pouvoir politique congolais d’alors la volonté d’obtenir des résultats probants dans le contrôle des finances publiques. Cet élément avait beaucoup manqué les années suivant sa création jusqu’à l’arrivée de l’actuel Président de la République qui a changé le cours de l’histoire de l’IGF en choisissant ce service comme étant son point d’appui dans le cadre de la lutte contre le détournement des deniers publics, décidé de prendre le mal de la corruption comme un fléau, un phénomène à combattre à tout prix. Voilà pourquoi il a personnellement décidé de la redynamisation de l’IGF. 

En nommant la nouvelle direction de l’IGF en 2020, le Chef de l’Etat lui a demandé deux choses : s’investir activement dans la lutte contre le détournement des deniers publics avec fermeté et redorer le blason terni de l’IGF en rajeunissant et en améliorant globalement les conditions de travail. C’est pourquoi, de temps en temps, je dis aux gens qui ne comprennent pas que ce qui se fait à l’IGF, en réalité, c’est la volonté du Chef de l’Etat de mettre fin à des antivaleurs au niveau de la gestion publique. C’est ce que fait l’IGF aujourd’hui. 

A l’époque, Luzolo Bambi avait évalué à 15 milliards de dollars l’argent perdu par an en RDC à cause de la corruption et du détournement. Avec votre expérience, à combien évaluez-vous aujourd’hui cette hémorragie financière ?

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa, un grand acteur dans la lutte contre la corruption dans notre pays avait fait un travail dont les estimations se chiffraient autour de 15 milliards. A l’époque, les gens disaient qu’il avait exagéré, y compris moi-même. Mais, aujourd’hui, nous lui donnons complètement raison. Le fait qu’en 2023, le gouvernement projette un budget de 15 milliards, rejoint pratiquement ce que le professeur Luzolo Bambi Lessa avait dit sur le coulage des recettes important autour de 15 milliards. Cependant, même si nous présentons un budget de 15 milliards, nous ne sommes pas encore arrivés à colmater les brèches. Nous avons fait un effort, le gouvernement a fait un effort, le pays a fait un effort, mais on n’est pas encore arrivé là où nous devons vraiment arriver. De mon point de vue, si les choses se déroulent très bien, nous méritons un budget minimum de 20 milliards. Il faut y arriver pour dire qu’on commence à sortir du tunnel.

 A combien évaluez-vous cette hémorragie financière aujourd’hui ? 

Je pense qu’aujourd’hui, nous sommes presqu’à la moitié de mobilisations des moyens réels. Il y a encore une autre moitié qui se trouve en dehors du circuit officiel et que nous devons aller chercher. Il y a 2ans, je pouvais clairement vous dire que le niveau de mobilisation était à 25%, aujourd’hui, nous estimons avoir atteint un niveau autour de 50 % mais il faut aller au-delà.

Le doublement de ces structures est une adaptation en rapport avec l’évolution des finances publiques du pays qui ont subi beaucoup de réformes entre 1987 et 2020. Il était urgent d’adapter les structures de l’IGF à cette évolution, ce qui fait qu’elle compte désormais dix brigades, dénommées aussi départements ou encore structures opérationnelles intervenant sur terrain. Elles sont rattachées aux missions dévolues à l’IGF.

Le Premier Ministre, Sama Lukonde, a lancé en octobre 2021, les états généraux de la lutte contre la corruption. Quelles en sont les recommandations et où en sommes-nous avec leur applicabilité ?

 Il faut aller demander à ceuxlà qui étaient chargés d’appliquer le plan d’actions qui a été inauguré par Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Le plan qui avait été rendu public par son Excellence Monsieur le Premier ministre, était une proposition émanant de l’APLC (Agence de prévention et de lutte contre la corruption, NDLR). Je pense que c’est l’APLC qui est chargée des évolutions et des étapes qui sont atteintes aujourd’hui. Pour notre part, nous avons notre plan d’actions. Il y a aussi une confusion que je dois apporter à l’attention de l’opinion.

L’Inspection générale des finances lutte prioritairement contre les détournements des deniers publics lesquels représentent une mauvaise gouvernance publique dans la gestion des affaires de l’Etat. Certes, parallèlement à ce travail prioritaire, incidentiellement le travail de l’Inspection s’inscrit également dans le cadre de la lutte contre la corruption. Néanmoins, lutter contre la corruption est très différent de lutter contre les détournements des deniers publics et des antivaleurs y associés qu’on constate dans la gestion publique. C’est très différent. La corruption est un phénomène qui se constate dans toute la société aussi bien dans le privé que dans le public. Elle exige des mesures beaucoup plus larges pour qu’elle soit combattue. Je ne dis pas que nous ne sommes pas concernés par ces questions parce que notre travail contribue également à la lutte contre la corruption et nous l’appliquons dans le volet qui est le nôtre dans le cadre du contrôle des finances publiques. Mais globalement, c’est à l’APLC qu’il revient de faire une évaluation du programme qu’elle a proposé et qui a été rendu public. 

Un nouveau président de la Cour des comptes a été nommé. Quels sont vos attentes à l’égard du nouveau Président Jimmy Munganga ? 

Pensez-vous que contrairement à son prédécesseur, il pourrait être un allié de l’IGF ? L’action de l’IGF ne peut être contraire à celle de la Cour des comptes dès lors que cette dernière exerce un contrôle juridictionnel des finances publiques qui conduit les deux institutions à combattre le même phénomène face aux prédateurs. L’engagement de la Cour des comptes ne peut que faire la joie de l’IGF qui trouve en elle un grand allié et n’est plus seule sur le terrain à recevoir les tirs et les attaques des prédateurs. Avec une grande institution comme la Cour des comptes qui va également donner le meilleur d’elle-même et l’Inspection générale des finances, c’est la lutte contre la mauvaise gouvernance qui va suffisamment marquer des points.

Donc, la présence de la Cour des comptes a toujours été vivement saluée depuis longtemps par l’Inspection générale des finances. Aujourd’hui, ça nous réjouit d’avoir un allié aussi extrêmement important dans ce travail de contrôle des finances publique.

Heshima

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