Nous rejoindre

Interview

EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL 2018: MISSION ACCOMPLIE POUR CORNEILLE NANGAA

Des applaudissements! Ils résonnent encore et encore dans la grande salle de congrès du palais du Peuple où sont réunis 500 députés et plusieurs personnalités politiques et sociales ainsi que la presse nationale et internationale. Détendu, léger sourire aux lèvres, Corneille Nangaa pousse un ouf de soulagement après avoir présenté son rapport général d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 9 avril dernier, dans lequel il relève le défi de l’organisation des élections générales dans des conditions difficiles.

Published

on

L’homme!

20 novembre 2015. Un nouveau président, désigné par le consensus des confessions religieuses, est porté à la tête de la Commission électorale nationale indépendante. Suite à une longue période d’indisponibilité de l’abbé Apollinaire Mohulungu Malu Malu, Corneille Nangaa Yobeluo hérite de l’institution qualifiée de la plus controversée tant dans l’opinion nationale qu’internationale.

Lorsque Corneille Nangaa prend les commandes de la CENI, c’est Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de cette centrale électorale, qui aura les mots prophétiques certainement bien pesés à son endroit. En procédant à la remise et reprise avec son nouveau président, fonction dont il assumait jusque-là l’intérim, le susnommé rapporteur lui dit : « Tel Simon de Cyrène qui a porté très brièvement la croix de Jésus… Je vous remets votre croix ». Mots dont Corneille Nangaa aura vécu la véracité dans sa chair et cela au quotidien.

Jouissant d’une expérience en matière électorale de près de 20 ans dont plus de la moitié passée au sein de la centrale électorale congolaise, Corneille Nangaa Yobeluo présentait inéluctablement le profil idéal pour diriger la CENI.

En 2005, il est déjà agent de la Commission électorale indépendante (CEI), mise en place à l’issue du Dialogue Intercongolais de Sun City.

À cette époque, Nangaa accomplit déjà ses premiers pas comme superviseur technique national, chargé de la coordination de toutes les opérations électorales sur l’étendue de la République. Il bénéficie d’une grande confiance de la part des patrons de la jeune centrale électorale congolaise.

Entre 2007 et 2013, l’expert congolais a parcouru tous les pays de la sous-région, même ceux qui, plus tard, viendront réclamer « la vérité des urnes ».

C’est fier de son expérience dans le domaine électoral couronnée notamment par son prestigieux diplôme Bridge que ce fonctionnaire international, polyglotte de surcroît, a presté comme consultant au Burkina Faso, au Niger, en Côte d’Ivoire ou encore au Cameroun. Des pays qui ont apprécié, à sa juste valeur, son apport dans l’organisation et la réussite des élections. Malgré cette reconnaissance certifiée dans plusieurs États du continent africain en raison de son riche bagage électoral, Nangaa doit cependant tailler son chemin dans le roc dans son pays.

Par la décision n°002/CENIRDC/ AP/13 du 28 septembre 2013 signée par le regretté abbé MaluMalu, Corneille Nangaa est nommé secrétaire exécutif national adjoint. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination comme président.

Lors de l’installation de tous les membres du bureau et de la plénière de la CENI, une mission claire leur sera confiée par le président de la République d’alors. On se souviendra du discours de Joseph Kabila, président de la République honoraire, dans lequel il félicite ces animateurs tout en leur rappelant : « …votre mission consiste à nous organiser les élections, rien que les élections, votre rôle est plus technique, laissez donc les politiciens faire la politique ».

En 2013, lorsque le pasteur Daniel Ngoy Mulunda succède à l’abbé Apollinaire Malumalu, une feuille de route et un calendrier électoral furent élaborés pour absorber les arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local, avec le fichier de 2011 fiabilisé. Toutefois, au terme de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral avait été suspendu par l’Assemblée nationale, ce qui avait empêché l’organisation de l’élection des sénateurs.

Dans l’entretemps, le mandat du président de la République en exercice tend vers sa fin. D’une part l’opposition exerce des pressions pour la tenue des élections en dépit de l’absence d’un calendrier électoral à même d’en assurer un déroulement normal. La classe politique veut à la fois une chose et son contraire, aller aux élections sans Kabila et organiser une transition sans Kabila. Pour elle, le temps presse.

A l’étonnement général, le nouveau calendrier électoral sera rejeté par certains acteurs politiques qui considéraient qu’il était partiel, parce que ne tenant pas compte de l’élection présidentielle et des législatives. Soucieuse de répondre à leur exigence, le 12 février 2015, la CENI publia un autre calendrier électoral, reprenant notamment les scrutins manquants.

Durant la même année, dans le but d’assurer le maximum de confiance aux parties prenantes, la CENI sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de fiabilisation du fichier électoral. Une mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) conduira ledit audit, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile.

Malgré cette initiative, des violentes réactions de la classe politique n’avaient pas tardé. Si pour la majorité le fichier fiabilisé était corrompu, l’opposition pensait qu’il était infecté. La société civile, quant à elle, trouvait qu’il n’était pas approprié.

Face à ce climat tendu du rejet du fichier électoral, s’était ajoutée la divergence des vues entre la CENI et le gouvernement. La CENI avait commencé à exécuter le calendrier électoral et avait déjà inscrit 23 786 candidats pour la députation provinciale. Le gouvernement tenait, au travers de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces, à l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.

La détection des obstacles et début du travail

Au moment où Corneille Nangaa commence son travail, la Cour constitutionnelle était sollicitée en matière d’interprétation. Par l’arrêt R. Const. 0089/2015, la haute cour ordonna à la CENI d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral prévu dans son calendrier du 12 février 2015, avec la possibilité d’organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections globales.

En exécution de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la CENI identifia plusieurs obstacles. Premièrement, les députés provinciaux, les sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006 étaient toujours en fonction, alors que leur mandat était échu depuis 5 ans. Deuxièmement, en application de l’article 2 de la Constitution, le nombre des provinces était passé de 11 à 26. Troisièmement, la CENI relève l’absence d’un fichier électoral actualisé et adapté à la nouvelle configuration des provinces. D’autre part, face à l’impératif du respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections générales prévues en 2016, elle constate la méfiance généralisée entre acteurs politiques, outre le défi du financement du processus électoral. « Nous avons dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les principaux axes, notamment la refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et règlementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections ; – Nous nous sommes lancés dans la mise en œuvre de la feuille de route en maintenant les cadres de concertation avec toutes les parties prenantes », explique Corneille Nangaa.

« En effet, la grande majorité des intervenants ont félicité la CENI pour le travail abattu. Cette marque de considération ne pouvait nous laisser indifférents. C’est d’autant plus agréable que nous ne nous attendions pas à ce degré d’appréciation positive, la CENI s’étant souvent accommodée à des jugements sévères. « 

Corneille NANGAA YOBELUO, Président de la Ceni
13 décembre, 7000 machines à voter et plusieurs matériels électoraux calcinés

En février 2016, la centrale électorale lance le processus d’acquisition des kits d’enrôlement et autres matériels par appel d’offres ayant abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016. Si cet enregistrement a consacré le lancement de l’opération de révision du fichier électoral, cependant, cette démarche légale va susciter étrangement des vives critiques des parties prenantes. La CENI s’est retrouvée devant un dilemme, à savoir d’une part l’obligation de tenir le délai constitutionnel pour l’élection présidentielle de 2016, et de l’autre l’impossibilité technique avérée de tenir les scrutins, faute du fichier électoral, en cours d’élaboration.

Ne sachant quoi faire, la CENI sollicite encore la Cour constitutionnelle laquelle rend, le 17 octobre 2016, l’arrêt R. Const. 0338, par lequel elle constate « l’impossibilité d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier du 12 février 2015 et l’autorise, par conséquent, à confectionner un nouveau calendrier électoral aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral, afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus ».

Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le processus électoral continue à connaître des divergences entre acteurs politiques, caractérisées par des marches, des villes mortes et des pressions de tout genre.

Les dialogues de la Cité de l’Union Africaine et de la CENCO

Pendant que la classe politique se tiraille et promet l’hécatombe à Kinshasa et ses environs si les élections venaient à être repoussées au-delà du 30 décembre 2016, en fin technicien et manager averti, Corneille Nangaa, n’y est pas allé par quatre chemins pour signifier aux Congolais qu’il est techniquement impossible de les organiser dans le délai imparti pour des raisons financières, juridiques, sécuritaires, et techniques. La fin du mandat du président Joseph Kabila fixée au 19 décembre 2016 s’approchant à grand pas, un compromis était nécessaire dans la classe politique pour l’organisation des élections. Le premier dialogue sera convoqué le 9 septembre pour la sortie de crise. Nkosazana Dlamini-Zuma, alors présidente de la Commission africaine confia à l’ancien Premier ministre togolais, Edem Kodjo, la mission de bons offices. L’accord conclu le 18 octobre 2016, sous sa médiation, prévoyait que le président Joseph Kabila reste au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’Etat. Seulement, il sera rejeté par le Rassemblement dirigé par Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS, qui avait boycotté ledit dialogue.

Dans le souci d’obtenir un large consensus, le 8 décembre de la même année, commença le deuxième dialogue, qualifié de dialogue de dernière chance, dont les bons offices étaient assurés par les évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO). À l’issue de ce dialogue, l’Accord de la Saint Sylvestre sera signé, approuvant le maintien de Joseph Kabila malgré la fin de son mandat, la nomination d’un Premier ministre issu du Rassemblement et l’organisation des élections en 2017.

 Des résolutions pertinentes seront ainsi formulées à l’endroit de la CENI, notamment celle de la poursuite de la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées présidentielle, législatives et provinciales. « Nous avons effectivement poursuivi l’opération de révision du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2018. Nous avons publié le calendrier électoral le 5 novembre 2017 qui a permis la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018 », précise le président de la CENI.

Les autres éléments perturbateurs

 Nangaa est confronté à plusieurs défis. D’abord le déficit de confiance entre les parties en présence. Aucun camp se fie à l’autre. L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir tirer les choses en longueur ou de tricher. Le pouvoir craint une insurrection fomentée par l’opposition. Tous les deux camps se regardent en chiens de faïence, chacun étant sur le qui-vive ! Le pouvoir en place se jette le premier à l’eau. L’opposition réagit. Il y a des morts. Chacun y va de sa comptabilité et de sa publicité aussi.

La CENI a également connu des difficultés concernant l’opération d’identification et d’enrôlement frappée de plusieurs contraintes d’ordre technique, politique, financier et sécuritaire. Malgré tout, elle réussit à enrôler 40.024.897 électeurs.

Pour ce qui concerne le défi financier, Corneille Nangaa est confronté à celui du coût excessif des élections et la complexité logistique pour l’organisation en une séquence de trois scrutins.

Nangaa se dit ne pas être en mesure de réinventer la roue.

Il fouine dans les tiroirs de son prédécesseur, l’abbé Apollinaire Malu Malu. Il y ramasse un vieux projet poussiéreux. Il l’époussète.

Curieusement, il réalise que son maître, comme il aime l’appeler, avait déjà pensé comment réduire les coûts excessifs des élections. Ce projet consistait à développer un système de vote adapté aux défis congolais. D’où l’introduction de la machine à voter (MAV).

 D’autres éléments ont troublé le déroulement du processus électoral, surtout du point de vue sécuritaire. Parmi ceux-ci figurent « le cycle quasi infernal de violences et d’insécurité dans la sous-région, notamment les guerres au Soudan du Sud et en République Centrafricaine qui ont occasionné un déferlement de réfugiés sur le territoire congolais en provinces du Nord-Ubangi, Bas-Uele, Haut-Uele et Ituri ». En outre, il y a eu des mouvements massifs de personnes qui ont perturbé la quiétude sociale dans le territoire d’Irumu, le phénomène Mbororo qui menace jusqu’à ce jour la paix sociale dans les Uélé. Des Congolais vivant en Angola et au Congo-Brazzaville ont aussi été expulsés pendant la même période.

À ces différents phénomènes, signale Corneille Nangaa, il faut ajouter la perte de matériel de la CENI soit par incendie ou par actes de vandalisme, l’insécurité liée à l’activisme des groupes armés dans les Uélé, l’Ituri, le Nord-Katanga ainsi que le Nord et Sud-Kivu. Dans le même registre, il évoque les conflits intercommunautaires à Yumbi dans la province de Maï-Ndombe et dans le Tanganyika, ainsi que le drame de Kamuina-Nsapu dans l’espace des anciens Kasaï oriental et occidental. « Outre cette situation sécuritaire, il faut ajouter à l’analyse du contexte global dans lequel le processus a évolué, l’attitude condescendante de certains partenaires internationaux qui, nostalgiques du fameux Comité International de l’Accompagnement de la Transition (CIAT), n’ont eu de cesse d’interférer dans le processus électoral dont ils souhaitaient qu’il fut conduit à leur guise. Ce que ne permettent ni le cadre légal depuis 2006, ni le sacro-saint principe d’indépendance de la CENI ,laquelle s’entend non seulement par rapport au gouvernement mais aussi à l’égard des autres parties prenantes et autres partenaires tant nationaux qu’internationaux. A cela s’ajoute la maladie à virus Ebola au Nord Kivu, la méfiance des acteurs qui a généré des postures d’opposition de principe à toute suggestion venant du camp considéré à tort ou à raison comme étant adverse» selon lui.

 Lancement du processus

C’est dans ce contexte que Corneille Nangaa lance le processus de la machine à voter. Il se bouche les oreilles. C’est le troisième cycle électoral en marche en RDC et le premier avec la machine à voter.

Le Président de la Ceni, Corneille Nangaa, le 9 avril 2021 face aux députés nationaux
  


Le gouvernement mettra à la disposition de la CENI toute la logistique indispensable. Les équipements sont achetés et déployés par le biais de 7 hélicoptères pimpants neufs, pilotés par de jeunes Congolais dont la moyenne varie entre 21 et 27 ans. Une autre manière de conforter cette indépendance du processus électoral.

Il faut ajouter à ces hélicoptères, 7 autres avions, gros porteurs dont 1 Boeing 300, 1 Boeing 737, 2 Boeing 727, pouvant transporter au moins 25 tonnes ; 1 DC8 d’une capacité d’au moins 40 tonnes ; 1 Antonov 72 et 1 Antonov Iliouchine. Au total, un dispositif aérien de 14 avions pour déplacer et ramener le matériel électoral. Un jet privé a été aussi acquis pour superviser les élections par le staff de la CENI. Il faut ajouter à cela, le VSAT qui a été livré pour offrir l’Internet et l’Intranet à l’usage du processus électoral.

La Commission nationale indépendante s’est dotée d’un réseau constitué d’un HUB i-direct résiliant près de 300 Vsat situés aux chefs-lieux des territoires et villes sur l’ensemble du territoire national.

 Ce HUB a permis à la CENI de fournir de l’internet sécurisé à tous ses démembrements et travailleurs en intranet ultra sécurisé pendant la période électorale. En clair, le jour du scrutin les données électorales pouvaient circuler en temps réel de la base jusqu’au niveau national et vice-versa par un canal sécurisé propre à la CENI, indépendamment de toutes couvertures réseaux ou internet public.

Tenant compte de tous ces éléments, Corneille Nangaa mentionne que la période de son mandat à la CENI était caractérisée par des paradoxes et des incertitudes multidimensionnelles. « C’est dire combien maintenir le cap du processus dans ce contexte a été particulièrement difficile, contraignant, sinon éprouvant », conclut cet acteur majeur de l’alternance.

 HESHIMA

Interview

Seth Kikuni : « les confessions religieuses nous ont rendu un mauvais service »

Candidat à la présidentielle de 2018, Seth Kikuni estime qu’il est contradictoire de continuer à attribuer la gestion de la CENI aux confessions religieuses dans l’idée que les hommes politiques sont corrompus pendant que ce sont ces mêmes hommes politiques qui gèrent le pays au lendemain des élections et déterminent l’avenir de la CENI.

Published

on

Seth Kikuni : « la désignation des animateurs de la CENI doit revenir aux acteurs politiques, les confessions religieuses nous ont rendu un mauvais service »

HESHIMA Magazine : Investi le 26 avril 2021, le Gouvernement Sama Lukonde a totalisé ses cent premiers jours dans les affaires. M. Seth Kikuni, quel bilan dressez-vous de l’action gouvernementale de l’ère Union sacrée, trois mois après ?

Seth KIKUNI : Je pense que les résultats sont encore timides. Même s’il est vrai que nous évoluons dans un contexte économique et social très difficile dominé par la pandémie qui a commencé en 2020. J’espère que les efforts fournis en silence par le gouvernement apporteront le changement matériel souhaité par tous. Il est toutefois important de noter que parmi les membres du gouvernement, il y a quelques individualités qui se distinguent et essayent de transformer tant soi peu leurs secteurs respectifs. Ces individualités nous permettent de continuer à croire que peut-être dans un futur proche, nous allons assister à un miracle sur le plan socio-économique.

HESHIMA Magazine: Opérateur économique de renom, quelle lecture faites-vous de l’affaire produits de première nécessité se trouvant au cœur de la controverse entre le Gouvernement et les importateurs membres de la FEC ?

Seth KIKUNI : Je dénonce l’approche adoptée par le Gouvernement. Je pense que nous sommes en train de faire fausse route dans ce débat. L’opérateur économique est le plus grand héros de notre pays. On ne peut pas se réveiller un bon matin et décider de le frustrer surtout dans un contexte de crise. Le pouvoir actuel n’a aucun respect pour l’opérateur économique et tout est fait pour le présenter devant l’opinion nationale comme un détourneur, un voleur, un ennemi du social du peuple. Les opérateurs économiques ne céderont pas aux impositions populistes du Gouvernement. Le pouvoir politique qui offre gratuitement des Jeeps aux députés ne peut pas sans subvention obliger les commerçants à s’occuper du social des citoyens. C’est inacceptable. Depuis son accession au pouvoir, le Président a organisé plusieurs voyages dans le but de chercher des investisseurs à l’étranger. Par ses voyages, il avait fait comprendre à l’opérateur économique local que pour lui, n’est investisseur que celui qui vient de l’étranger. Où sont les investisseurs qu’il était parti chercher ? Quel est le retour sur investissement de plus 50 millions de Usd dépensés pour trouver ces investisseurs ?

Il n’a aucune idée sur les vrais défis de l’opérateur économique qui prend des risques énormes pour maintenir son business, payer des employés, s’acquitter des impôts et taxes. Comment peuvent-ils obliger ce même opérateur économique de s’occuper du social de la population ? Depuis mars 2020, plusieurs commerçants ont fait faillite dans l’indifférence totale. Le peu qui fonctionnent ont perdu jusqu’à 45 % de leurs chiffres d’affaires et se sont endettés auprès des banques commerciales qui octroient des crédits à des taux d’intérêts élevés.

HESHIMA Magazine: Mais, pourquoi les opérateurs économiques ne peuvent-ils pas prendre l’initiative d’aller vers le Chef de l’Etat, si celui-ci ne les convoque pas ?

Seth KIKUNI : Tout simplement parce que c’est le Chef de l’Etat qui a besoin de l’opérateur et non le contraire. N’oubliez pas aussi qu’en cas de frustration prolongée, l’opérateur économique peut recourir à d’autres options, y compris celle de déplacer ses capitaux. Mais un Etat pauvre comme le nôtre n’a pas plusieurs marges de manœuvre. Le cycle d’endettement dans lequel le Président nous a plongé et qui semble satisfaire ses ambitions à court terme se retournera contre nous à moyen et long terme. Et c’est l’opérateur économique qui en payera les frais. Dites-moi, c’est sur base de quelle logique économique on peut décider de demander à l’opérateur économique de baisser les prix en contrepartie de la baisse des impôts et taxes pendant que l’Etat s’endette pour financer son économie ? Pourquoi ne pas laisser l’opérateur économique travailler selon les lois de l’offre et de la demande et se contenter de mobiliser plus de recettes ? C’est une contradiction que seule la résistance salvatrice de l’opérateur économique pourra révéler dans un futur proche. A condition bien sûr que le Gouvernement décide de se ressaisir avant qu’il ne soit trop tard.   

HESHIMA Magazine: Trouvez-vous normal que les opérateurs économiques qui achètent du poisson à vil prix en Namibie reviennent le vendre à prix d’or en RDC ?

Seth KIKUNI : La question n’est pas de savoir si cela est normal ou pas. Ce que j’essaie d’expliquer est qu’il y a plusieurs paramètres qui entrent en jeu dans la fixation des prix des produits.  La Namibie peut vendre ses poissons à 0,5 dollar, mais, il faut voir qu’est-ce qui entre en jeu de la Namibie jusqu’ici. Ne pensez pas seulement en terme de gros fournisseurs, pensez aussi aux revendeurs. Si aujourd’hui Seth Kikuni dispose de chambres froides à Kingasani, Masina et Maluku, comment fait-il pour revendre dans ces endroits reculés de la ville ? Tenez, le consommateur qui veut que les prix des produits surgelés puissent baisser, a lui-même du mal à faire la provision pour la simple et bonne raison que la SNEL (Société nationale d’électricité, Ndlr), ne lui donne pas du courant électrique. Et, qu’est-ce qui se passe lorsque vous ne faites pas la provision chez vous ? Si avec la provision, vous alliez dépenser 100 dollars, sans la provision vous serez obligé de dépenser 150 ou 200 dollars. Pensez maintenant au commerçant qui prend le risque d’acheter la marchandise et d’investir dans une chambre froide sans être sûr que la SNEL lui donnera du courant électrique.  Ce commerçant est obligé d’acheter un groupe électrogène et de dépenser 100 ou 200 dollars par jour pour conserver sa marchandise. Et la SNEL n’est qu’un problème parmi tant d’autres. Alléger les taxes et tout sans résoudre le problème des infrastructures, c’est donner avec la main gauche et reprendre avec la main droite. Le Gouvernement dans son élan populiste peut rêver et imposer la baisse des prix, mais la réalisation de son rêve sera suicidaire pour notre économie déjà fragile. Le Gouvernement doit plutôt penser à inonder le marché et la concurrence va tout réguler d’elle-même, il ne s’agit pas d’imposer parce que lorsque vous imposez, vous créez d’autres problèmes au lieu de les résoudre.

HESHIMA Magazine: Récemment, le Chef de l’Etat a nommé Mme Kabedi Gouverneure de la Banque centrale du Congo et bien d’autres personnalités comme administrateurs. Cela a permis le décaissement d’un crédit de 1,5 milliard de dollars au FMI. Quel avis avez-vous à formuler sur ce point ?

Seth KIKUNI : Je tiens à féliciter le nouveau Gouverneur de la Banque centrale du Congo. Nous sommes tous pour le fait que les femmes doivent occuper des fonctions importantes dans ce pays et, voir une femme, dans l’histoire de notre pays, occuper cette fonction importante, ne peut que nous flatter. Ce que nous voulons de la part du nouveau Gouverneur, c’est une performance qui va permettre à notre pays d’avoir un cadre macroéconomique stable, et aider l’opérateur économique de se reconstruire après cette crise de la pandémie qui a trop duré.  

Par rapport au FMI, personnellement, je ne suis pas très à l’aise de voir notre Gouvernement aller négocier de si petites sommes. 1,5 milliard de dollars pour un pays qui compte près de 100 millions d’habitants est une insulte. Nous voyons de petits pays de l’Occident comme la Roumanie ou la Hongrie, qui ne disposent que de 8 millions d’habitants, négocier des prêts du FMI à hauteur de 80, 90 milliards de dollars. Il s’agit d’un prêt inutile parce que nous pouvons faire mieux à l’intérieur si nous nous organisons de la meilleure manière. C’est vrai qu’il n’existe pas d’Etat sans dette mais il faut aussi que la dette puisse résoudre les problèmes.

HESHIMA Magazine: L’IGF mène une patrouille financière et intensifie la traque contre les détourneurs des deniers publics. Les dossiers ayant été transmis en justice, ces actions inquiètent plus d’une personne : quelle analyse émettez-vous par rapport à cette lutte contre la corruption ?

Seth KIKUNI : Il faut une lutte contre la corruption qui profite à l’Etat et à l’opérateur économique. Grâce à la lutte contre la corruption l’Etat doit être en mesure de réunir assez des moyens pour investir dans les infrastructures et mieux payer les fonctionnaires qui à leur tour se transformeront en consommateur fiable et stable pour les commerçants. Une lutte anti-corruption qui ne contribue pas à l’amélioration des conditions matérielles de la société n’est rien d’autre qu’une chasse aux sorcières et rien d’autre. C’est aussi cela que nous reprochons à l’IGF. Elle semble agir de façon partiale. C’est comme si on choisit les acteurs, les opérateurs qu’il faut contrôler et on laisse certains autres opérateurs en dehors du champ d’investigation. Nous constatons tout simplement que les gens qui sont proches du régime semblent être épargnés par le contrôle de l’IGF, mais on veut voir clair, le peuple veut voir clair.

HESHIMA Magazine: A Goma, le Chef de l’Etat a dit n’avoir pas été content de la manière dont fonctionne la Justice congolaise. Quel regard portez-vous sur le fonctionnement de la justice en RDC ?

Seth KIKUNI : Il y a beaucoup à dire sur le fonctionnement de notre justice. Elle semble privilégier la vengeance. Elle est borgne. Pourtant, la justice que nous appelons de tous nos vœux, n’est pas simplement celle qui est construite par l’appareil judiciaire. La vraie justice est celle qui comble en même temps les citoyens du sentiment de faire partie d’un système où l’on se sent considéré malgré son appartenance politique, ethnique ou religieux. La vengeance par contre, c’est la volonté de se débarrasser du mal par le mal, la volonté de faire souffrir un groupe des gens, de les rabaisser et prendre plaisir à le faire.   

HESHIMA Magazine: Le nom du prochain Président de la CENI sera bientôt connu. Les uns comme les autres sont divisés au sein de la plateforme « confessions religieuses ». Peut-on dire qu’on est parti pour la contestation ?

Seth KIKUNI : La CENI est une question qui continuera à diviser la classe politique si on continue à jouer à l’hypocrisie. Je suis d’avis qu’on doit faire un choix définitif et assumer ce choix. Mon avis est que la désignation des acteurs de la CENI doit revenir aux seuls acteurs politiques. Le rôle de la CENI est d’organiser des élections et nous donner des nouveaux dirigeants politiques. Il est donc contradictoire de continuer à attribuer la gestion de la CENI aux confessions religieuses dans l’idée que les hommes politiques sont corrompus pendant que ce sont ces mêmes hommes politiques qui gèrent le pays au lendemain des élections et déterminent l’avenir de la CENI. Combien de fois les confessions religieuses nous ont servi un mauvais repas ? La CENI doit rester une institution politique, on doit seulement définir les règles de jeu que tout le monde doit respecter et celui qui ne les respectera pas doit être arrêté et envoyé en prison.  Ne soyons pas hypocrites, c’est le politique qui dirige le pays, c’est le politique qui décide, ce sont les députés qui prennent toutes les décisions liées au fonctionnement de la CENI. A la limite, on peut en toute responsabilité confier l’organisation des élections au ministère des Affaires intérieures. Aussi longtemps que nous allons travailler sur le mécanisme de transparence par rapport aux élections, il n’y aura pas de problèmes. 

HESHIMA Magazine: La proposition de loi sur la nationalité (congolité) a été déposée à l’Assemblée nationale et elle pourrait être alignée prochainement parmi les matières à traiter. Quel est votre avis ?  Quelles pourraient être les conséquences de celles-ci ?

Seth KIKUNI : Je ne pense pas qu’il s’agit d’un débat sur la congolité. L’auteur de loi a démontré à plusieurs reprises que son objectif est de verrouiller la présidence de la République et autres postes de souveraineté aux seules personnes nées de père et de mère congolais. Je pense que le débat a déjà été lancé. Ce qui nous reste à faire, c’est de vider la question en toute responsabilité sans verser dans les émotions qui risquent de nous fragiliser. Je suis partisan d’un débat démocratique. Je ne veux que cette loi serve de prétexte pour éliminer certains adversaires politiques. Je ne veux pas non plus qu’à cause d’un seul individu, l’on décide d’éviter cette question qui reviendra encore et encore. Vaut mieux vider la question et tourner définitivement la page.

HESHIMA Magazine: L’état de siège a été décrété depuis le mois de mai en Ituri et au Nord-Kivu par le Président de la République. Était-il utile de prendre une telle initiative ?

Seth KIKUNI : Chaque jour qui passe, je réalise qu’en décrétant l’état de siège, le Gouvernement ne disposait pas d’un plan concret pour mettre fin à la guerre. Il y a tâtonnement et une communication gouvernementale qui se contredit tous les jours. Dans une démocratie, lorsque vous décidez de confier le pouvoir aux militaires, il faut faire vite pour éviter les abus qui touchent aux droits et libertés fondamentaux. 

Interview réalisée par Hubert MWIPATAYI

Continue Reading

Interview

BARNABÉ MUAKADI L’INTERVIEW

Published

on

HESHIMA : Monsieur le Directeur Général Barnabé Muakadi, vous êtes depuis une année à la tête de la DGI, comment se porte-t-elle ? Quelle est votre vision à la tête de cette institution ?

 B.M : Effectivement, il y a une année soit le 12 juin 2020 que j’ai été nommé, ensemble avec mes deux collaborateurs, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, aux fonctions respectives de Directeur Général des Impôts, Directeur Général Adjoint des Impôts chargé des questions Fiscales et des Réformes et Directeur Général Adjoint des Impôts chargé des questions Administratives et Financières. Une année après, la DGI se porte bien sur le plan de réalisations des recettes. 

 Cette vision que je porte pour la DGI, s’articule autour de trois axes stratégiques majeures à savoir, primo, l’amélioration , le renforcement et la consolidation des capacités humaines et institutionnelles ; secundo, l’orientation de toutes les actions fiscales vers la matérialisation de la vision de Monsieur le Président de la République en matière de mobilisation des recettes, à savoir la promotion du civisme fiscal, l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale et tertio, la systématisation des indicateurs de rendement dont l’assainissement des répertoires, le renforcement du contrôle fiscal et le recouvrement des arriérés fiscaux et la collaboration avec la Banque Centrale du Congo dans le cadre de la sécurisation des procédures d’assiette et de recouvrement.

Quelles sont les différentes catégories d’impôts qui relèvent de la mission de la DGI et qui sont ceux qui doivent payer l’impôt à la DGI ?

Avant de parler de différentes catégories d’impôts relevant de la compétence de la DGI, ainsi que des assujettis au paiement des impôts, il convient de rappeler que, la DGI est un service public relevant du Ministère des Finances, doté d’une autonomie administrative et financière et non une entreprise publique.

La DGI exerce de manière exclusive dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les missions et prérogatives concernant  l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts. Elle a pour mission essentielle, d’apporter des moyens à l’Etat par la collecte des recettes fiscales. Elle est également le conseiller du gouvernement en matière fiscale.

La DGI gère les impôts qui relèvent du pouvoir central à savoir, l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou l’impôt mobilier (IM), l’impôt professionnel sur les prestations de services des non-résidents, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié (IERE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tous ces impôts proviennent des contribuables répartis en trois catégories à savoir, les grandes entreprises, les moyennes entreprises et les entreprises de petite taille constituées en micro et petites entreprises.

 Vous avez réalisé une grande performance en mobilisant 1.110 milliards de francs en avril 2021, dépassant largement les 637 milliards de francs de prévisions du mois. Est-ce un hasard ou le fruit d’une stratégie ?

L’exploit réalisé au mois d’avril 2021 par la DGI n’est pas le seul indicateur de performances de notre gestion à la tête de cette Administration Fiscale. Certes, les performances enregistrées au mois d’avril 2021 restent historiques et n’ont laissé indifférent plus d’un observateur, mais elles n’ont pas commencé qu’au mois d’avril 2021.

Bien avant ainsi qu’après le mois d’avril 2021, il s’observe une évolution significative des recettes à la DGI. Il n’y a pas d’hasard en matière de réalisation des recettes, c’est le résultat de la stratégie mise en place pour matérialiser la vision du Président de la République en matière de mobilisation des recettes.

Au vu de cette performance, peut-on conclure qu’il y a eu mégestion de vos prédécesseurs ou mauvaise technique de travail ? Quelle différence y a-t-il entre votre gestion et celles de vos prédécesseurs ? Quelles sont vos innovations ?

Une telle approche n’est pas objective du fait que la démarche d’un bon gestionnaire à la prise de ses fonctions, s’inscrit dans un premier temps dans la logique de la continuité des services avant d’envisager des innovations à apporter en termes d’amélioration, renforcement et consolidation des existants ou acquis de la structure.

 Je ne peux pas évoquer la mégestion moins encore les mauvaises techniques de travail de mes prédécesseurs pour justifier les performances actuelles de la DGI. Il y a dans la politique de mobilisation des recettes mise en place par l’actuelle Haute Direction, la poursuite de certaines actions qui ont été initiées par mes prédécesseurs et qui sont d’un apport significatif aux recettes enregistrées à ce jour par la DGI, notamment le plan de modernisation du système informatique, le plan de communication de l’impôt à la population, comprenant entre autres, la vulgarisation de l’IPR à charge des employés du secteur public.

En termes de chiffres, quelle est la hauteur des recettes des impôts au budget de l’Etat pour l’exercice 2021 ?

 Au titre de l’exercice en cours, les recettes des impôts de 4.752,4 milliards de francs congolais (2.299 milliards de dollars) sont maintenues dans la loi de finances 2020 pour un budget national 2021 chiffré à 14.235,2 milliards de francs congolais (6,9 milliards de dollars). Donc, autrement dit, la DGI doit apporter à elle seule, le tiers du budget national.

Quelles sont les techniques que vous avez mises en place pour développer la culture fiscale et lutter contre la fraude fiscale en RDC ?

 Il y a lieu de relever que les techniques relatives à la promotion et l’amélioration du civisme fiscal ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale font partie intégrante de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République et des actions reprises dans le plan de mobilisation des recettes de la DGI.

Dans le but de juguler le coulage des recettes, la fraude et la corruption, le Chef de l’Etat Congolais, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO tient à la numérisation des régies financières qui collectent les impôts et taxes. La DGI n’a pas attendu longtemps pour implémenter cette innovation.

 Dans le cadre de la promotion de la culture fiscale, un plan communicationnel comprenant les actions prioritaires est mis en œuvre avec comme objectif d’inciter toute la population à s’approprier la question pourquoi payer l’impôt ? En termes de mutualisation des compétences, la DGI collabore avec la Coordination pour le Changement de Mentalités de la Présidence de la République sur le lancement de la campagne sur le civisme fiscal et gestion responsable des deniers publics.

Depuis un temps, la DGI prélève 15% sur les primes et avantages des fonctionnaires de l’Etat. Pourquoi le faire quand on sait que les fonctionnaires ont des maigres salaires ?

 Votre question soulève toute la problématique de la déclaration et de paiement de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux Fonctionnaires et Agents publics, ainsi qu’aux membres des institutions politiques, nationales et provinciales et assimilées et dont les modalités de retenue et de reversement sont définies par la circulaire interministérielle n°001/CAB/VPMMIN/BUDGET/2014 et n°CAB/MIN/FINANCES/2014/05 du 05 mai 2014. Aux termes des dispositions des articles 27 et 47 de l’ordonnance-loi n°069/009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ainsi que celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions sont imposables à l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR).

L’IPR prélevé sur les salaires des fonctionnaires et agents publics est un forfait à payer de l’ordre de 2.500 francs congolais pour les agents et 4.000 francs congolais pour les cadres. L’IPR sur les primes, collations et autres avantages alloués aux fonctionnaires et agents publics, aux membres des institutions politiques et assimilés est calculé au taux de 15 % sur le montant des sommes payées.

La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. Pensez-vous que c’est efficace dans un pays ou 70% de la population n’a pas accès à internet ?

 Dans son message à la Nation, en décembre 2019, le Président de la République avait déclaré que l’atteinte des objectifs de mobilisation des recettes, devrait passer par la numérisation et digitalisation de la chaine de la recette, à l’instar de celle de la dépense. Cette mesure est déjà d’application dans les procédures d’assiette et de paiement des impôts à la DGI sans toutefois supprimer encore la procédure physique, le temps pour l’ensemble de la population de se familiariser avec ce nouveau système.

Quelles sont les stratégies mises en place pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale auprès des opérateurs économiques ?

Se référer aux réponses de la sixième question.

L’amélioration des conditions socio-professionnelles des agents et cadres de la DGI est l’une de vos préoccupations, qu’avez-vous fait quant à ce ?

Pour gagner le pari de l’optimisation de la mobilisation des recettes à la hauteur des ambitions de développement de notre pays, j’avais, lors de ma prise de fonctions, le 16 juin 2021, placé mon action sous trois axes majeurs dont l’amélioration des conditions socio-professionnelles de l’agent des impôts, en mettant ce dernier au centre de toutes les actions de l’Administration des Impôts. La concrétisation de l’amélioration des conditions socio-professionnelles des agents de la DGI repose sur la rétribution consécutive à l’effort fourni dans la mobilisation des recettes fiscales. C’est à ce titre, qu’une véritable collaboration existe entre la délégation syndicale et la Haute Direction pour la sauvegarde de leurs intérêts.

Etes-vous fier de votre bilan d’une année ? Quelles sont vos perspectives à venir ?

 Nous ne sommes qu’au début de notre travail à la tête de la DGI et nous pensons qu’au regard des résultats obtenus, notre satisfaction reste mesurée car, nous devons encore travailler davantage pour élargir l’assiette fiscale et espérer réaliser des recettes fiscales à la hauteur de toutes les ressources dont regorge notre pays.

C’est à ce titre que je tiens à réitérer mes félicitations à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour sa vision de mobilisation des recettes. Les encouragements de notre hiérarchie nous incitent à redoubler d’efforts pour mobiliser davantage les recettes fiscales. Je salue et félicite également l’ensemble du personnel de la DGI pour l’intériorisation de notre politique de mobilisation des recettes. Mes sincères remerciements à votre Magazine pour cette interview. 

Continue Reading

Interview

Noel TSHIANI MUADIAMVITA, éviter l’infiltration étrangères au sommet de l’Etat

« … éviter l’infiltration étrangère au sommet de l’état et dans des fonctions sensibles de souveraineté nationale »

Published

on

Heshima Magazine : Pourriez-vous nous en dire plus sur votre proposition de loi qui verrouille l’accès à la présidence et d’autres fonctions de ‘Etat aux Congolais nés de père et de mère ?

Noel TSHIANI MUADIAMVITA Ma proposition de loi pour verrouiller l’accès à la présidence de la République et à celle du Sénat ainsi que la présidence de l’Assemblée nationale et d’autres corps sensibles du pays (officiers supérieurs de l’armée et de la police nationale, agence nationale des renseignements, direction générale des migrations, présidence des cours et tribunaux) vise à protéger la souveraineté nationale, à promouvoir l’intérêt national et protéger l’intégrité du territoire national. L’idée est d’éviter l’infiltration étrangère au sommet de l’état et dans des fonctions sensibles de souveraineté nationale. Ma vision est que tous les congolais sont égaux et doivent être autorisés à tout faire dans le pays. L a seule exception est que les fonctions de souveraineté sont réservées aux citoyens nés des mères et pères congolais. C e genre de lois existe partout en Afrique (Cameroun, Zambie, Togo, Maroc, Burkina, etc…) et même dans des pays à démocratie avancée comme les États Unis d’Amérique. 

Je propose aussi le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise. Nous naissons congolais, nous vivons congolais et nous mourrons congolais. Si quelqu’un prend une nationalité étrangère pour des raisons de convenance personnelle, il ne doit pas perdre la nationalité congolaise sauf s’il l’exprime clairement et expressément. Nous devons toutefois exclure la double nationalité avec les pays voisins à cause des velléités d’occupation que certains ont eu sur la RDC. 

HM : Sur le réseau social Twitter où vous êtes très populaire, vous encouragez l’IGF à élargir le champ de re cherche et fouiner par tout ; quelles sont vos attentes par rapport à l’IGF ?

Le travail de l’IGF est au cœur même de la bonne gouvernance que nous voulons pour redresser la RDC. Dans le passé, les mandataires de l’Etat et les gouvernants ont abusé des biens publics en confondant le patrimoine de l’Etat avec leurs biens privés. J’encourage l’IGF à faire son travail pour éduquer la population et promouvoir la bonne gouvernance sans laquelle le pays ne peut pas mobiliser des ressources publiques importantes pour financer le développement sans avoir à recourir continuellement aux emprunts extérieurs.

 HM : Il est obligatoire qu’un ministre déclare s on patrimoine au moment de la pris e de s es fonctions. comment expliquez-vous que l’ Etat Congolais ne constate-t–il pas automatiquement l’enrichissement illicite à la fin de la mission de ce dernier ?

La RDC vient de loin. Pendant les décennies post indépendance, il y a eu un laissez aller indescriptible. Les gens viennent mains vides dans des fonctions officielles pour s’enrichir sans effort ni ménagement. Les lois du pays en matière de déclaration des patrimoines doivent être respectées par tous et mises en œuvre sans exception.

 HM : L e Président Félix Tshisekedi a déclaré l’ Etat de siège à l’ Est de la RD C. Selon vous, quelles sont les recommandations qui devraient accompagner cette stratégie ?

L’Etat de siège est une mesure salutaire que je salue et soutiens. Pour réussir, l’Etat doit donner tous les moyens financiers et logistiques à nos forces de l’ordre pour les motiver à faire leur boulot. Les rémunérations doivent être payées régulièrement. Les équipes sur le terrain doivent être équipées adéquatement. Il faut suffisamment des militaires et policiers sur le terrain. Les missions assignées aux troupes doivent être claires. L a discipline doit être de mise et les récalcitrants doivent être punies de façon exemplaire.

Il faut aussi que la population congolaise dans son ensemble soutienne les efforts des hommes et femmes en uniformes qui se battent sur le terrain pour nous. Nous devons collectivement être reconnaissants à leurs sacrifices sur le terrain.

 HM : Qu’attendez-vous du gouvernement de l’Union sacrée ?

 De l’union sacrée, j’attends la pacification du pays, la mise en œuvre du programme du gouvernement qui a été adopté par l’assemblée nationale, l’amélioration des conditions de vie de la population et l’amorce d’un processus de développement durable de la RDC.

HM : Candidat mal heureux aux élections de dé cembre 2018, ave c le recul quel les s ont les raisons d’après vous pour les quel les la grande majorité des congolais ne vous ont p as donné leurs voix ?

Je ne suis pas un candidat malheureux. Je suis très heureux d’avoir participé aux élections présidentielles de mon pays. Même si je n’ai pas été élu car n’ayant pas investi suffisamment de temps avant les élections pour me faire connaître et faire connaissance de ma vision au peuple congolais, je pense que je suis mieux connu aujourd’ hui qu’au moment des élections. Les congolais m’ont découvert après les élections. Le meilleur est encore devant nous.

HM : 2023, année électorale ; comptez-vous soutenir le chef de l’Etat Felix Tshisekedi ou seriez-vous candidat Président de la République ?

Je suis membre de l’Union Sacrée de la Nation mise en place par le Président de la République. Bien que ce soit trop tôt de se prononcer pour 2023, il est évident que tous les membres de l’Union Sacrée devront soutenir le Candidat qui sera désigné par elle.

Propos recueillis par Olyncia MUHONG KASHEMA 

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?
error: Attention: Le contenu est protégé !