Interview
EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL 2018: MISSION ACCOMPLIE POUR CORNEILLE NANGAA
Des applaudissements! Ils résonnent encore et encore dans la grande salle de congrès du palais du Peuple où sont réunis 500 députés et plusieurs personnalités politiques et sociales ainsi que la presse nationale et internationale. Détendu, léger sourire aux lèvres, Corneille Nangaa pousse un ouf de soulagement après avoir présenté son rapport général d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 9 avril dernier, dans lequel il relève le défi de l’organisation des élections générales dans des conditions difficiles.
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La redaction
L’homme!
20 novembre 2015. Un nouveau président, désigné par le consensus des confessions religieuses, est porté à la tête de la Commission électorale nationale indépendante. Suite à une longue période d’indisponibilité de l’abbé Apollinaire Mohulungu Malu Malu, Corneille Nangaa Yobeluo hérite de l’institution qualifiée de la plus controversée tant dans l’opinion nationale qu’internationale.
Lorsque Corneille Nangaa prend les commandes de la CENI, c’est Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de cette centrale électorale, qui aura les mots prophétiques certainement bien pesés à son endroit. En procédant à la remise et reprise avec son nouveau président, fonction dont il assumait jusque-là l’intérim, le susnommé rapporteur lui dit : « Tel Simon de Cyrène qui a porté très brièvement la croix de Jésus… Je vous remets votre croix ». Mots dont Corneille Nangaa aura vécu la véracité dans sa chair et cela au quotidien.
Jouissant d’une expérience en matière électorale de près de 20 ans dont plus de la moitié passée au sein de la centrale électorale congolaise, Corneille Nangaa Yobeluo présentait inéluctablement le profil idéal pour diriger la CENI.
En 2005, il est déjà agent de la Commission électorale indépendante (CEI), mise en place à l’issue du Dialogue Intercongolais de Sun City.
À cette époque, Nangaa accomplit déjà ses premiers pas comme superviseur technique national, chargé de la coordination de toutes les opérations électorales sur l’étendue de la République. Il bénéficie d’une grande confiance de la part des patrons de la jeune centrale électorale congolaise.
Entre 2007 et 2013, l’expert congolais a parcouru tous les pays de la sous-région, même ceux qui, plus tard, viendront réclamer « la vérité des urnes ».
C’est fier de son expérience dans le domaine électoral couronnée notamment par son prestigieux diplôme Bridge que ce fonctionnaire international, polyglotte de surcroît, a presté comme consultant au Burkina Faso, au Niger, en Côte d’Ivoire ou encore au Cameroun. Des pays qui ont apprécié, à sa juste valeur, son apport dans l’organisation et la réussite des élections. Malgré cette reconnaissance certifiée dans plusieurs États du continent africain en raison de son riche bagage électoral, Nangaa doit cependant tailler son chemin dans le roc dans son pays.
Par la décision n°002/CENIRDC/ AP/13 du 28 septembre 2013 signée par le regretté abbé MaluMalu, Corneille Nangaa est nommé secrétaire exécutif national adjoint. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination comme président.
Lors de l’installation de tous les membres du bureau et de la plénière de la CENI, une mission claire leur sera confiée par le président de la République d’alors. On se souviendra du discours de Joseph Kabila, président de la République honoraire, dans lequel il félicite ces animateurs tout en leur rappelant : « …votre mission consiste à nous organiser les élections, rien que les élections, votre rôle est plus technique, laissez donc les politiciens faire la politique ».
En 2013, lorsque le pasteur Daniel Ngoy Mulunda succède à l’abbé Apollinaire Malumalu, une feuille de route et un calendrier électoral furent élaborés pour absorber les arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local, avec le fichier de 2011 fiabilisé. Toutefois, au terme de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral avait été suspendu par l’Assemblée nationale, ce qui avait empêché l’organisation de l’élection des sénateurs.
Dans l’entretemps, le mandat du président de la République en exercice tend vers sa fin. D’une part l’opposition exerce des pressions pour la tenue des élections en dépit de l’absence d’un calendrier électoral à même d’en assurer un déroulement normal. La classe politique veut à la fois une chose et son contraire, aller aux élections sans Kabila et organiser une transition sans Kabila. Pour elle, le temps presse.
A l’étonnement général, le nouveau calendrier électoral sera rejeté par certains acteurs politiques qui considéraient qu’il était partiel, parce que ne tenant pas compte de l’élection présidentielle et des législatives. Soucieuse de répondre à leur exigence, le 12 février 2015, la CENI publia un autre calendrier électoral, reprenant notamment les scrutins manquants.
Durant la même année, dans le but d’assurer le maximum de confiance aux parties prenantes, la CENI sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de fiabilisation du fichier électoral. Une mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) conduira ledit audit, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile.
Malgré cette initiative, des violentes réactions de la classe politique n’avaient pas tardé. Si pour la majorité le fichier fiabilisé était corrompu, l’opposition pensait qu’il était infecté. La société civile, quant à elle, trouvait qu’il n’était pas approprié.
Face à ce climat tendu du rejet du fichier électoral, s’était ajoutée la divergence des vues entre la CENI et le gouvernement. La CENI avait commencé à exécuter le calendrier électoral et avait déjà inscrit 23 786 candidats pour la députation provinciale. Le gouvernement tenait, au travers de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces, à l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.
La détection des obstacles et début du travail
Au moment où Corneille Nangaa commence son travail, la Cour constitutionnelle était sollicitée en matière d’interprétation. Par l’arrêt R. Const. 0089/2015, la haute cour ordonna à la CENI d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral prévu dans son calendrier du 12 février 2015, avec la possibilité d’organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections globales.
En exécution de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la CENI identifia plusieurs obstacles. Premièrement, les députés provinciaux, les sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006 étaient toujours en fonction, alors que leur mandat était échu depuis 5 ans. Deuxièmement, en application de l’article 2 de la Constitution, le nombre des provinces était passé de 11 à 26. Troisièmement, la CENI relève l’absence d’un fichier électoral actualisé et adapté à la nouvelle configuration des provinces. D’autre part, face à l’impératif du respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections générales prévues en 2016, elle constate la méfiance généralisée entre acteurs politiques, outre le défi du financement du processus électoral. « Nous avons dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les principaux axes, notamment la refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et règlementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections ; – Nous nous sommes lancés dans la mise en œuvre de la feuille de route en maintenant les cadres de concertation avec toutes les parties prenantes », explique Corneille Nangaa.
« En effet, la grande majorité des intervenants ont félicité la CENI pour le travail abattu. Cette marque de considération ne pouvait nous laisser indifférents. C’est d’autant plus agréable que nous ne nous attendions pas à ce degré d’appréciation positive, la CENI s’étant souvent accommodée à des jugements sévères. «


En février 2016, la centrale électorale lance le processus d’acquisition des kits d’enrôlement et autres matériels par appel d’offres ayant abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016. Si cet enregistrement a consacré le lancement de l’opération de révision du fichier électoral, cependant, cette démarche légale va susciter étrangement des vives critiques des parties prenantes. La CENI s’est retrouvée devant un dilemme, à savoir d’une part l’obligation de tenir le délai constitutionnel pour l’élection présidentielle de 2016, et de l’autre l’impossibilité technique avérée de tenir les scrutins, faute du fichier électoral, en cours d’élaboration.
Ne sachant quoi faire, la CENI sollicite encore la Cour constitutionnelle laquelle rend, le 17 octobre 2016, l’arrêt R. Const. 0338, par lequel elle constate « l’impossibilité d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier du 12 février 2015 et l’autorise, par conséquent, à confectionner un nouveau calendrier électoral aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral, afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus ».
Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le processus électoral continue à connaître des divergences entre acteurs politiques, caractérisées par des marches, des villes mortes et des pressions de tout genre.
Les dialogues de la Cité de l’Union Africaine et de la CENCO
Pendant que la classe politique se tiraille et promet l’hécatombe à Kinshasa et ses environs si les élections venaient à être repoussées au-delà du 30 décembre 2016, en fin technicien et manager averti, Corneille Nangaa, n’y est pas allé par quatre chemins pour signifier aux Congolais qu’il est techniquement impossible de les organiser dans le délai imparti pour des raisons financières, juridiques, sécuritaires, et techniques. La fin du mandat du président Joseph Kabila fixée au 19 décembre 2016 s’approchant à grand pas, un compromis était nécessaire dans la classe politique pour l’organisation des élections. Le premier dialogue sera convoqué le 9 septembre pour la sortie de crise. Nkosazana Dlamini-Zuma, alors présidente de la Commission africaine confia à l’ancien Premier ministre togolais, Edem Kodjo, la mission de bons offices. L’accord conclu le 18 octobre 2016, sous sa médiation, prévoyait que le président Joseph Kabila reste au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’Etat. Seulement, il sera rejeté par le Rassemblement dirigé par Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS, qui avait boycotté ledit dialogue.

Dans le souci d’obtenir un large consensus, le 8 décembre de la même année, commença le deuxième dialogue, qualifié de dialogue de dernière chance, dont les bons offices étaient assurés par les évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO). À l’issue de ce dialogue, l’Accord de la Saint Sylvestre sera signé, approuvant le maintien de Joseph Kabila malgré la fin de son mandat, la nomination d’un Premier ministre issu du Rassemblement et l’organisation des élections en 2017.
Des résolutions pertinentes seront ainsi formulées à l’endroit de la CENI, notamment celle de la poursuite de la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées présidentielle, législatives et provinciales. « Nous avons effectivement poursuivi l’opération de révision du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2018. Nous avons publié le calendrier électoral le 5 novembre 2017 qui a permis la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018 », précise le président de la CENI.
Les autres éléments perturbateurs
Nangaa est confronté à plusieurs défis. D’abord le déficit de confiance entre les parties en présence. Aucun camp se fie à l’autre. L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir tirer les choses en longueur ou de tricher. Le pouvoir craint une insurrection fomentée par l’opposition. Tous les deux camps se regardent en chiens de faïence, chacun étant sur le qui-vive ! Le pouvoir en place se jette le premier à l’eau. L’opposition réagit. Il y a des morts. Chacun y va de sa comptabilité et de sa publicité aussi.
La CENI a également connu des difficultés concernant l’opération d’identification et d’enrôlement frappée de plusieurs contraintes d’ordre technique, politique, financier et sécuritaire. Malgré tout, elle réussit à enrôler 40.024.897 électeurs.
Pour ce qui concerne le défi financier, Corneille Nangaa est confronté à celui du coût excessif des élections et la complexité logistique pour l’organisation en une séquence de trois scrutins.
Nangaa se dit ne pas être en mesure de réinventer la roue.
Il fouine dans les tiroirs de son prédécesseur, l’abbé Apollinaire Malu Malu. Il y ramasse un vieux projet poussiéreux. Il l’époussète.
Curieusement, il réalise que son maître, comme il aime l’appeler, avait déjà pensé comment réduire les coûts excessifs des élections. Ce projet consistait à développer un système de vote adapté aux défis congolais. D’où l’introduction de la machine à voter (MAV).
D’autres éléments ont troublé le déroulement du processus électoral, surtout du point de vue sécuritaire. Parmi ceux-ci figurent « le cycle quasi infernal de violences et d’insécurité dans la sous-région, notamment les guerres au Soudan du Sud et en République Centrafricaine qui ont occasionné un déferlement de réfugiés sur le territoire congolais en provinces du Nord-Ubangi, Bas-Uele, Haut-Uele et Ituri ». En outre, il y a eu des mouvements massifs de personnes qui ont perturbé la quiétude sociale dans le territoire d’Irumu, le phénomène Mbororo qui menace jusqu’à ce jour la paix sociale dans les Uélé. Des Congolais vivant en Angola et au Congo-Brazzaville ont aussi été expulsés pendant la même période.
À ces différents phénomènes, signale Corneille Nangaa, il faut ajouter la perte de matériel de la CENI soit par incendie ou par actes de vandalisme, l’insécurité liée à l’activisme des groupes armés dans les Uélé, l’Ituri, le Nord-Katanga ainsi que le Nord et Sud-Kivu. Dans le même registre, il évoque les conflits intercommunautaires à Yumbi dans la province de Maï-Ndombe et dans le Tanganyika, ainsi que le drame de Kamuina-Nsapu dans l’espace des anciens Kasaï oriental et occidental. « Outre cette situation sécuritaire, il faut ajouter à l’analyse du contexte global dans lequel le processus a évolué, l’attitude condescendante de certains partenaires internationaux qui, nostalgiques du fameux Comité International de l’Accompagnement de la Transition (CIAT), n’ont eu de cesse d’interférer dans le processus électoral dont ils souhaitaient qu’il fut conduit à leur guise. Ce que ne permettent ni le cadre légal depuis 2006, ni le sacro-saint principe d’indépendance de la CENI ,laquelle s’entend non seulement par rapport au gouvernement mais aussi à l’égard des autres parties prenantes et autres partenaires tant nationaux qu’internationaux. A cela s’ajoute la maladie à virus Ebola au Nord Kivu, la méfiance des acteurs qui a généré des postures d’opposition de principe à toute suggestion venant du camp considéré à tort ou à raison comme étant adverse» selon lui.
Lancement du processus
C’est dans ce contexte que Corneille Nangaa lance le processus de la machine à voter. Il se bouche les oreilles. C’est le troisième cycle électoral en marche en RDC et le premier avec la machine à voter.

Le gouvernement mettra à la disposition de la CENI toute la logistique indispensable. Les équipements sont achetés et déployés par le biais de 7 hélicoptères pimpants neufs, pilotés par de jeunes Congolais dont la moyenne varie entre 21 et 27 ans. Une autre manière de conforter cette indépendance du processus électoral.
Il faut ajouter à ces hélicoptères, 7 autres avions, gros porteurs dont 1 Boeing 300, 1 Boeing 737, 2 Boeing 727, pouvant transporter au moins 25 tonnes ; 1 DC8 d’une capacité d’au moins 40 tonnes ; 1 Antonov 72 et 1 Antonov Iliouchine. Au total, un dispositif aérien de 14 avions pour déplacer et ramener le matériel électoral. Un jet privé a été aussi acquis pour superviser les élections par le staff de la CENI. Il faut ajouter à cela, le VSAT qui a été livré pour offrir l’Internet et l’Intranet à l’usage du processus électoral.
La Commission nationale indépendante s’est dotée d’un réseau constitué d’un HUB i-direct résiliant près de 300 Vsat situés aux chefs-lieux des territoires et villes sur l’ensemble du territoire national.
Ce HUB a permis à la CENI de fournir de l’internet sécurisé à tous ses démembrements et travailleurs en intranet ultra sécurisé pendant la période électorale. En clair, le jour du scrutin les données électorales pouvaient circuler en temps réel de la base jusqu’au niveau national et vice-versa par un canal sécurisé propre à la CENI, indépendamment de toutes couvertures réseaux ou internet public.
Tenant compte de tous ces éléments, Corneille Nangaa mentionne que la période de son mandat à la CENI était caractérisée par des paradoxes et des incertitudes multidimensionnelles. « C’est dire combien maintenir le cap du processus dans ce contexte a été particulièrement difficile, contraignant, sinon éprouvant », conclut cet acteur majeur de l’alternance.
HESHIMA
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Interview
ENTRETIEN EXCLUSIF : « Tout est prioritaire dans le secteur de la décentralisation » EUSTACHE MUHANZI Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles
Dans une interview exclusive accordée à Heshima Magazine, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles est revenu sur ses actions menées dans ce secteur vital pour le développement de la RDC à partir de la base. Fonctionnement des entités territoriales décentralisées (ETD), effectivité de la Caisse nationale de péréquation avec à la clé des nouveaux animateurs nommés par ordonnance présidentielle en 2022…, Eustache Muhanzi Mubembe explique tout.
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3 mois agoon
septembre 6, 2023By
RedactionH
Heshima Magazine : Monsieur le Ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, la Constitution du 18 février 2006 a intégré l’option de la décentralisation dans l’organisation poli- tique et administrative du pays. En quoi celle-ci est bénéfique à la RDC ?
Eustache Muhanzi : La décentralisation est une réforme fondamentale consacrée par le constituant sur le plan de l’organisation administrative territoriale en République Démocratique du Congo. Il s’agit, en effet, d’un mode d’organisation et de gestion des affaires publiques qui consiste au transfert d’un certain nombre de compétences, de responsabilités ainsi que des ressources correspondantes à des entités territoriales de base, appelées entités territoriales décentralisées, (ETD). Aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la Constitution, par entités territoriales décentralisées, il faut entendre la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
Quel est l’objectif ultime de cette forme d’organisation de l’Etat ?
L’objectif ultime poursuivi à travers cette organisation est double : d’une part, rapprocher l’administration des administrés dans l’optique de la consolidation démocratique et, d’autre part, créer des véritables centres d’impulsion du développement à la base en favorisant la prise en charge optimale des préoccupations de nos populations. En cela, la décentralisation constitue un outil puissant de transformation positive de notre société, de notre pays qui, du reste, aspire au développement intégral et au mieux-être de son peuple. Et, considérant les dimensions continentales de notre pays, il va de soi que, contrairement à la centralisation, la décentralisation est la réponse idoine, le choix efficace et approprié en termes d’organisation administrative territoriale.

Depuis le lancement du processus consécutivement à la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, des avancées ont été réalisées notamment en ce qui concerne le cadrage juridico-institutionnel et stratégique. A ce jour, une série de lois de mise en œuvre de la décentralisation a été adoptée. L’on peut citer entre autres la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 30 juillet 2008, la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les provinces du 7 octobre 2008, la loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces du 18 mai 2010, la loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD.
On peut également mentionner le Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation, en sigle CSMOD, qui sert d’outil de planification stratégique de l’implémentation de cette réforme. Enfin, sur le plan institutionnel, un comité national de mise en œuvre de la décentralisation composé d’un comité interministériel de pilotage et d’une cellule technique d’appui à la décentralisation a été mis en place.
Pensez-vous que depuis l’institution de cette décentralisation les choses fonctionnent mieux qu’avant ?
Il faut le reconnaître, tout n’a pas été parfait. Il demeure encore des défis à relever, notamment du point de vue du transfert effectif des compétences et des ressources aux ETD pour consolider leur autonomie, d’organisation effective des élections municipales et locales, d’appui technique en vue de la capacitation des animateurs et des structures des ETD, de gestion des problématiques sociologiques induites par cette réforme ainsi que la mise à niveau et la modernisation de l’administration de mon ministère.
C’est à cela que nous travaillons. Fort de ces acquis, du ferme engagement du gouvernement de la République en faveur de la mise en œuvre de cette réforme et de l’adhésion de nos populations, je suis convaincu que le processus est irréversible et il y a de quoi espérer voir un nouveau jour sur nos ETD dans la perspective de la concrétisation du développement à la base.

En arrivant à la tête de ce ministère, vous avez annoncé le renforcement des capacités techniques et administratives du personnel et la finalisation des travaux de révision du cadre organique des administrations. Où en sommes-nous ? Quelles sont les priorités dans votre secteur ?
L’une des premières actions menées à la tête de ce ministère a été de rétablir le contact direct et permanent entre les administrations, les agents des administrations et l’autorité ministérielle que je suis, avec mon cabinet, dans l’optique d’instaurer une collaboration efficace et empreinte de la vision du gouvernement de la République dans le secteur de la décentralisation et des réformes institutionnelles. A travers cette approche, il était question pour moi de m’enquérir de l’état d’esprit de nos administrations, de leurs conditions de travail et de cerner leurs préoccupations et aspirations dans le cadre du service public.
C’était aussi l’occasion de leur communiquer les orientations claires quant au travail à élaborer et aux résultats attendus au regard des défis de notre secteur. C’est donc vous dire l’importance que j’attache à l’administration, mieux à l’agent qui doit être suffisamment outillé pour contribuer substantiellement à l’opérationnalisation des actions du ministère.
A ce jour, au vu du renforcement des capacités techniques et administratives, nous avons institué un système de travail participatif qui favorise le partage d’expériences, le transfert des connaissances et la motivation du personnel à la tâche. Dans le même temps, avec l’appui de nos services techniques, mon cabinet travaille sur des modules de formation au profit des agents de nos administrations qui seront disponibles dans les jours à venir.

Enfin, en fonction de divers partenariats, nous avons en projet des activités de formation et d’échanges d’expériences toujours dans l’optique d’outiller techniquement et administrativement nos agents. Voilà donc la stratégie globale d’instauration pour la mise à niveau du personnel de nos administrations de la décentralisation et des réformes institutionnelles.
Par ailleurs, en ce qui concerne les cadres organiques de nos administrations, les travaux de révision ont pratiquement été finalisés au ministère. Nous en sommes maintenant à la phase de concertation et de validation en collaboration avec le ministère la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration publique et Innovation du Service public. Le processus va donc connaître son aboutissement dans un futur proche.
Quelles sont vos priorités dans ce secteur ?
Au chapitre des priorités, il faudrait noter que tout est prioritaire dans le secteur de la décentralisation et des réformes institutionnelles. Néanmoins, par un exercice de rationalisation, l’on peut noter comme priorités : la redynamisation et la mise à niveau des administrations et des structures du ministère ; la révision du cadre juridique et la rationalisation du cadre institutionnel relatifs au processus de mise en œuvre de la décentralisation ; l’actualisation et la mise en œuvre du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation ; l’actualisation et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux entités territoriales décentralisées ; l’opérationnalisation des mécanismes de financement du développement local, dont la Caisse nationale de péréquation ; l’éclosion de l’administration des réformes institutionnelles et la mise en place des outils de conception, d’encadrement, d’accompagnement, de vulgarisation et de mise en œuvre des réformes.

Le 4 juillet dernier, lors d’une séance de travail au siège du PNUD, vous avez présenté votre programme d’actions. A quand l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation ? Qu’est-ce que le public peut comprendre par la péréquation ?
La Caisse nationale de péréquation est un élément important de la stratégie nationale du développement que le constituant a voulu partant de la base vers le haut. Le processus de son opérationnalisation La Caisse nationale de péréquation est un élément important de la stratégie nationale du développement que le constituant a voulu partant de la base vers le haut. Le processus de son opérationnalisation est en marche.
Des nouveaux animateurs ont été nommés par ordonnance présidentielle il y a quelques mois, exactement le 3 septembre 2022. A ce jour, la Caisse nationale de péréquation fonctionne déjà avec un personnel minimum. Des concertations sont en cours avec le ministère des Finances afin de déterminer les modalités d’activation du fonds de péréquation qui doit être alimenté par le Trésor public à concurrence de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat annuellement, et ce aux fins d’assurer à la Caisse nationale de péréquation l’accomplissement de sa mission constitutionnelle.

Vous avez l’ambition de transférer les compétences et les ressources aux provinces et aux ETD. Comment comptez-vous vous y prendre ? Le transfert de compétences aux ETD doit toujours être accompagné d’un transfert de ressources. Est-ce possible dans le contexte actuel ?
Le transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD ne se décrète pas. C’est un processus qui implique une planification, un cadre de suivi, des mécanismes d’accompagnement et l’adhésion de tous les acteurs de la décentralisation. La stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD repose sur quatre piliers, à savoir : (1) l’élaboration et l’adoption des lois organiques de mise en œuvre de la décentralisation, (2) l’élaboration et l’adoption des lois sectorielles relatives aux domaines faisant l’objet du transfert des compétences ainsi que leurs mesures d’application, (3) l’élaboration du calendrier du transfert des compétences et des ressources humaines, financières et patrimoniales correspondantes et, enfin, (4) la mise en place des fonctions publiques centrales, provinciales et locales.
A ce jour, des avancées importantes ont été réalisées. Les lois organiques d’établissement de la décentralisation ainsi que les lois sectorielles des domaines faisant l’objet du transfert des compétences ont été promulguées. Les efforts sont maintenant concentrés sur l’actualisation et l’exécution du calendrier de transfert susdit ainsi que sur l’installation des administrations provinciales et locales. En définitive, il faut noter que le processus est irréversible tant il s’agit d’exécuter la volonté du constituant.
Quel est le critérium pour être élu à la tête d’une ETD ?
Le critérium d’éligibilité est établi par la loi électorale. Et, conformément à l’article 9 de cette loi, pour être élu, il faut remplir les conditions suivantes : être de nationalité congolaise ; avoir l’âge requis à la date de clôture de dépôt de candidature ; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale; avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature ; avoir un niveau d’études requis ou justifier d’une expérience professionnelle avérée dans l’un des domaines suivants : politique, administratif, économique ou socioculturel.
C’est ici l’occasion d’encourager nos concitoyens, particulièrement les jeunes et les femmes, à s’engager dans le processus pour briguer des sièges tant au niveau des organes délibérants que des organes exécutifs de nos ETD afin de parfaire et consolider l’implémentation de la décentralisation dans notre pays.

Dans votre programme de travail, vous comptez aussi promouvoir le genre. Par quel mécanisme pensez-vous atteindre ce but ?
La promotion du genre est un impératif du développement. Cela implique effectivement l’agencement des conditions et mécanismes pouvant donner l’occasion à la femme d’avoir sa place, de s’épanouir et de repousser au maximum les limites par rapport à ses ambitions. Pour ma part, je me suis engagé à éradiquer toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, à promouvoir les femmes dans les postes de commandement sur base de la méritocratie et promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités des femmes pour leur autonomisation.
Quand est-ce que les textes légaux sur la décentralisation traduits en 4 langues pourront être vulgarisés ?
La diffusion des textes légaux traduits en quatre langues nationales constitue une obligation constitutionnelle qui incombe au gouvernement de la République en vertu de l’article 142 alinéa 2 in fine de la Constitution. Pour ce qui est des textes légaux régissant la décentralisation, la traduction dans les quatre langues nationales que sont le lingala, le swahili, le tshiluba et le kikongo a déjà été réalisée par la cellule technique d’appui à la décentralisation, CTAD en sigle. L’impression et la diffusion interviendront dans un avenir proche. Des pourparlers sont en cours avec certains partenaires pour appuyer ces activités.
Vous envisagez aussi appuyer les provinces et les ETD démunies en infrastructures. Avec quels moyens ?
En vertu de l’ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, les provinces et les ETD disposent d’un certain nombre de ressources qu’elles sont censées gérer de manière autonome. En sus de cela, les provinces ont droit à une part des recettes à caractère national établie à 40%. Sur cette part des recettes à caractère national allouées aux provinces, les ETD ont également droit à 40%.
La répartition de cette enveloppe aux ETD, fautil le souligner, se fait sur base de la capacité de production, de la superficie et de la population de chacune d’elles. Il y a également la Caisse nationale de péréquation qui est un mécanisme de financement des projets d’investissement et de développement en faveur des provinces et des ETD. Pour ma part, en tant que ministre de la Décentralisation, je m’engage à mobiliser tous les acteurs impliqués pour arriver à l’activation et au fonctionnement optimal de tous ces mécanismes de financement des provinces et des ETD.
Pour ce faire, la stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD sera mise à contribution. Enfin, au niveau de mon cabinet, des réflexions sont en cours en vue de concevoir et d’étudier d’autres mécanismes d’appui technique et financier en faveur des provinces et des ETD dans l’optique de les doter des capacités d’intervention s’inscrivant dans la consolidation de la libre administration et de l’autonomie de gestion.
Apparemment les provinces et les ETD dépendent toujours de Kinshasa, surtout en ce qui concerne les infrastructures. A quand la libre administration des provinces et des ETD ?
Encore une fois, il convient de noter que la décentralisation ne se décrète pas. C’est un processus irréversible, certes, mais qui se met en place progressivement et nécessite une certaine pédagogie devant conduire tous les acteurs à intérioriser les principes et les modes opératoires de cette nouvelle organisation administrative territoriale qu’est la décentralisation. Le plus important à retenir est qu’il y a des avancées dans ce sens qui se consolident avec le temps et que surtout au niveau du gouvernement de la République l’engagement est ferme quant à la matérialisation de la libre administration et de l’autonomie de gestion des provinces et des ETD.
Votre ministère a-t-il un lien avec le Programme des 145 territoires ? Y êtes-vous impliqué ?
Le Programme de développement local des 145 Territoires, en sigle PDL-145, est un projet structurant d’une très grande importance qui s’inscrit dans la vision du Président de la République, SEM Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de faire de nos entités territoriales de base des véritables foyers de développement socioéconomique en faveur de nos populations. Le ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles est bien impliqué dans ce projet du gouvernement.
Ministre au sein du gouvernement Ilunga Ilunkamba, puis au sein de Sama I et II, vous êtes parmi les rares qui sont là depuis l’accession du président Tshisekedi à la magistrature suprême. Quel est votre secret ?
En tant que chrétien, je dirai que c’est d’abord la grâce de Dieu. Après, c’est l’expression de la confiance renouvelée par SEM le Président de la République, à qui je rends mes hommages les plus déférents, ainsi que par SEM le Premier ministre, à qui j’exprime ma très haute considération. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma gratitude.

Guidée par l’amour et la justice comme valeurs fondamentales pour un monde meilleur, la fondation a comme objectif le développement communautaire intégral à travers notamment les axes ci-après : la promotion de l’éducation et de la santé en faveur des populations ; la formation et l’encadrement de la jeunesse ; la réalisation des infrastructures sanitaires, éducatives et sociales d’intérêt communautaire ; la conception, l’initiative et la réalisation des projets de développement socioéconomique ; la réalisation des activités notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage ; la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les antivaleurs ; la promotion de la solidarité ; la promotion, sensibilisation et encadrement des groupes vulnérables ; l’encadrement des enfants désœuvrés et l’assistance aux personnes du troisième âge.
Nous sommes dans une année électorale. Avez-vous des ambitions particulières à dévoiler ?
Dans le cadre de mon engagement politique au service de notre peuple, je suis candidat à la députation nationale dans la circonscription électorale de Kabare, dans la province du Sud-Kivu.
Propos recueillis par Heshima
Interview
« Nous travaillons sur la participation des jeunes comme bénévoles » Yves Bunkulu Zola Ministre de la Jeunesse et Initiation à la nouvelle citoyenneté
Le ministre de la Jeunesse et Initiation à la nouvelle citoyenneté, Yves Bunkulu, a répondu aux questions d’Heshima Magazine, notamment sur l’implication de son ministère dans les préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie. Il mobilise les jeunes pour cet événement culturel et sportif. Entretien
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4 mois agoon
juillet 24, 2023By
RedactionH
La RDC organise dans moins d’un mois les IXèmes Jeux de la Francophonie. Vous en tant que ministre de la Jeunesse, quel est votre niveau d’implication dans les préparatifs de cet événement ?
Nous sommes membre du Comité de pilotage et nous mobilisons la jeunesse autour de cette rencontre et travaillons sur la participation des jeunes comme bénévoles.
Au niveau de votre ministère, comment les choses s’organisent-t-elles pour accompagner cet événement culturel ?
Nous sommes partie prenante à travers la Commission de bénévolat par le suivi et la formation des bénévoles.
Le Rwanda, membre de la Francophonie et qui est même à la tête de cette organisation culturelle n’enverra pas ses athlètes en RDC. Qu’est-ce que vous en pensez ?
Nous aurons souhaité les voir dans cette fête culturelle mais je pense qu’ils ont compris que par le fait d’être impliqué dans l’agression de la RDC, ils se sentent gênés et ils ont du coup honte. C’est un regret.
Votre portefeuille a aussi l’initiation à la nouvelle citoyenneté dans ses attributions. Quelles actions avez-vous déjà menées dans ce cadre ?
Comme vous le savez, ce n’est que sous notre gestion que ce ministère vient d’acquérir une politique nationale d’initiation à la nouvelle citoyenneté, un guide d’initiation à la nouvelle citoyenneté, un programme d’éducation à la nouvelle citoyenneté devant être intégré dans le circuit scolaire ainsi qu’un module de formation des formateurs en cette manière. Nous faisons la campagne dans les universités et bientôt dans les écoles et les communautés, à travers des médias aussi.
De manière générale, l’encadrement de la jeunesse pose problème. Le taux de chômage au sein de la jeunesse reste élevé. Quelle politique avez-vous mise en place pour tenter de résoudre cette problématique ?
L’encadrement ne pose pas de problème mais c’est plutôt le défi qui est immense. Nous faisons l’encadrement des jeunes à travers des centres réinsertion socio-professionnelle des jeunes disséminés à travers le pays, l’appui aux structures d’encadrement des jeunes, notamment le Conseil national, le Parlement des jeunes et le Forum national des jeunes. Pour ce qui est du chômage, nous faisons la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes à travers les différents mécanismes mis en place par le gouvernement dont ANADEC, FSPEEJ, FOGEC et PEJAB.
Aujourd’hui, des enjeux politiques à la veille des élections divisent les Congolais. Vous avez aussi la charge de la cohésion nationale. Quel message pouvez-vous passer à la jeunesse congolaise ?
J’appelle la jeunesse à l’unité, à la cohésion et à bannir toute sorte de tribalisme. Nous sensibilisons sur la question par le guide d’initiation à la nouvelle citoyenneté à travers des conférences, médias et autres moyens. Globalement positif mais il faut reconnaitre que les défis sont énormes.
Propos recueillis par HESHIMA
Interview
« Les sites culturels sont déjà prêts à accueillir les Jeux » Catherine Katungu MINISTRE DE LA CULTURE
La ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Catherine Katungu Furaha, reste convaincue de la réussite de cette édition des jeux de la Francophonie. Elle rassure que les artistes congolais prendront part à toutes les disciplines culturelles et que tous les sites prévus pour ces épreuves sont déjà prêts. Interview.
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4 mois agoon
juillet 24, 2023By
RedactionH
Madame la ministre, la RDC accueille les 9èmes Jeux de la Francophonie du 28 juillet au 6 août 2023. Quel regard portez-vous sur cet événement qui est aussi éminemment culturel ?
Le regard que j’ai sur cet évènement vient à la fois du sens même intrinsèque du rôle de l’OIF et de la pensée idéologique des jeux de la Francophonie. Le premier sens, celui du rôle de l’OIF, consiste à comprendre que cette organisation est basée sur les réalités culturelles avec l’interculturalité, l’acculturation et même l’inculturation. Pour dire que toute la raison d’être de l’OIF s’appuie sur la perception et la consommation culturelles des peuples de l’espace francophone.
Mon deuxième regard s’inspire de la volonté des chefs d’Etat des pays francophones à l’égard d’une manifestation autour de la jeunesse par la culture et les sports. Cela corrobore avec le premier sens qui est inhérent à la culture. Mon regard est que c’est un argument mis en place pour permettre à la jeunesse de célébrer sa particularité. Et pour la RDC, cela représente une opportunité de promouvoir toutes ses valeurs dont on ne parle pas assez à l’échelle internationale.

Votre ministère compte parmi les portefeuilles concernés par ces jeux. Comment vous les préparez dans votre secteur ?
Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines s’occupe en effet de comment la RDC va accueillir les autres pays dans les sites culturels et veille sur les conditions de préparation des artistes congolais qui vont participer aux jeux de la Francophonie. Les sites culturels sont déjà prêts à accueillir les jeux et il ne se pose aucun problème d’infrastructures. En ce qui concerne les artistes congolais de la RDC sélectionnés aux jeux, tout évolue normalement et nos artistes répondront valablement à tous les concours culturels.
Comment vont s’organiser les concours culturels pour les participants congolais ?
Les participants congolais seront traités comme tous les autres venus d’ailleurs à la seule différence qu’ils bénéficieront de l’accompagnement du public congolais. Ce même public qui les a encouragés lors des présélections va, sans nul doute, envahir les sites culturels pour principalement soutenir les artistes congolais mais pas qu’eux.
La RDC va aligner combien d’artistes dans les huit concours culturels prévus ?
En ce qui concerne les disciplines culturelles, on en dénombre onze et la RDC s’est enregistrée dans toutes les disciplines prévues dans cette édition. Il s’agit de : chanson, danse de création, danse hip hop, contes et conteurs, peinture, sculpture/ installation, photographie, littérature nouvelle, création numérique, marionnettes géantes et jonglerie avec ballon.
Comment vont se dé rouler les épreuves culturelles ?
Parmi les épreuves culturelles retenues, on distingue les individuelles et les collectives. Chaque discipline dispose d’un calendrier établi pour elle. Cela varie entre 2 et 6 ou 7 jours. Plusieurs pays sont inscrits dans chacune des épreuves culturelles et la RDC répondra présente de la plus belle manière possible à tous ces concours. Ce sera des moments pendant lesquels la culture congolaise occupera une place certainement prépondérante.
Lors de votre dernière conférence de presse avec le directeur des 9èmes Jeux, vous avez indiqué que le gouvernement suivait toutes les procédures. A moins de 25 jours de l’événement, peut6on affirmer que le pays est prêt ?
Si on se base sur tout ce qui se développe dans la presse qui ne voit que le verre à moitié vide, on dira que le pays n’est pas prêt. Alors que c’est juste le contraire. Tous les sites culturels sont prêts, les sites sportifs et le village des jeux le seront incessamment, comme cela a déjà été signalé. Il est clair que les choses se présentent de manière évidente et je profite de l’occasion pour demander à tous les ennemis de la vérité, ceux qui cherchent à vendre à vil prix les préparatifs des jeux, de se convertir et de dire la simple vérité. J’en appelle à la population congolaise de ne pas hésiter à se présenter dans tous les sites car le pays assiste à un rendez-vous qui fera que tous les projecteurs internationaux seront braqués sur Kinshasa. Il y a donc nécessité de porter ces jeux que la RDC a accepté d’organiser en sa 9e édition.

Les organisateurs de ces épreuves affirment que ces jeux se tiendront dans les meilleures conditions. Pourtant, le Québec n’enverra pas d’athlètes ni d’artistes à Kinshasa suite aux problèmes sanitaire et de sécurité. La Fédération de Wallonie-Bruxelles a emboité le pas. Ces désistements peuvent-ils affecter l’image de ces jeux en RDC ?
Absolument pas. La Fédération de Wallonie-Bruxelles va se présenter seulement dans le secteur culturel. L’image des IXes Jeux n’est pas affectée dans ce sens que le Comité International des Jeux de la Francophonie (CIJF) accompagne la RDC et veille d’abord à l’image des jeux puis le gouvernement congolais travaille pour que la promotion de la RDC à travers ces jeux reste cohérente aux attentes du public qui viendra assurément de partout.
Ne craignez-vous pas un effet d’entrainement des autres pays qui risquent aussi de désister ?
Je retiens que plusieurs autres pays tiennent à participer aux IXes Jeux de la Francophonie, Kinshasa 2023. C’est ce que la population congolaise et d’ailleurs doivent avoir à l’esprit. Aussi, chaque pays est libre de se choisir les disciplines où il compte participer, cela est de tradition depuis que les jeux existent. Je note aussi que certains autres pays, pour des raisons diverses, décident de rester dans les disciplines culturelles ou sportives.

Sur le plan de l’organisation, avez-vous eu suffisamment des moyens pour préparer les artistes ?
La liste des artistes congolais retenus pour les jeux a été publiée depuis début février de l’année en cours. A partir de là, un plan de travail m’a été soumis par le comité qui est chargé de préparer les artistes et cela est suivi de près. Malgré quelques difficultés rencontrées dans la préparation, les artistes sont au travail et la situation de tous sera réglée sous peu. Vous pouvez le constater en circulant dans les différents sites où se tiennent les répétitions de ces artistes.
Qu’est-ce que la RDC prévoit de particulier dans les différentes catégories prévues ? L’épreuve de nzango n’est réservée qu’aux Congolais ou d’autres pays vont aussi participer ?
D’après les informations en ma possession, cette épreuve aurait été proposée par le comité d’organisation en 2019 et cela aurait été accepté. Mais, je ne maitrise pas la suite de cette proposition. De toute façon, c’est une épreuve sportive et non culturelle.
Propos recueillis par Heshima