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Justice: Des actions concrètes menées par Rose Mutombo

Depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice, Rose Mutombo Kiese s’attèle à remodeler le système judiciaire et pénitentiaire congolais. Administrer une justice équitable à tous les citoyens, lutter contre la corruption et l’impunité, et s’assurer d’une bonne administration judiciaire, voilà les leitmotivs de ses actions.

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Combattante pour l’accès équitable des citoyens à la justice, particulièrement des femmes, Rose Mutombo Kiese n’a pas dérogé à ses convictions une fois nommée Ministre du secteur. La Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux œuvre pour le renforcement du système judiciaire et l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Cet Etat de droit, inscrit dans la constitution mais dont la matérialisation posait problème, constitue une priorité pour le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Et le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, s’est activé dans le même sens. 

Pour matérialiser cette vision, Rose Mutombo a, depuis son avènement, actualisé le plan d’actions prioritaires lié aux recommandations des états généraux de la justice organisés en 2015. Ces assises avaient formulé lesdites recommandations à travers la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) pour la période allant de 2017 à 2026. Depuis son arrivée, la réforme du système judiciaire est inscrite au premier rang. Cela, en vue de garantir notamment une justice équitable à tous les citoyens ; la lutte contre la corruption et une bonne administration de la justice. 

Des actions concrètes

 Face à un système pénitentiaire congolais qui fait face aux divers problèmes, notamment les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale, au manque des vivres et non vivres, à la vétusté des infrastructures, construites pour la plupart depuis l’époque coloniale, Rose Mutombo a mené des actions concrètes grâce à une commission mise sur pied, notamment pour l’approvisionnement des détenus en vivres et non vivres. Sur ce point, la Ministre assure que cet approvisionnement a repris régulièrement grâce à un suivi sur le terrain. Ce qui a mis fin au phénomène « Vungulé », une sorte de nourriture préparée à base d’un mélange d’haricots et de maïs qui contribuait parfois à la dégradation de la santé des détenus.

Dans le but d’améliorer l’alimentation, le ministère de la justice a procédé à la réalisation d’un champ d’expérimentation dit « champs pénitentiaire » de 10 hectares au Camp de détention de Luzumu où sont développées les activités agropastorales et piscicoles aux fins de promouvoir l’auto-prise en charge progressive des établissements pénitentiaires et la préparation de la réinsertion des détenus après leur libération (Boulangerie, atelier de couture) Du côté des  soins médicaux des détenus, des pensionnaires des établissements carcéraux, « Nous avons assuré la régularité dans l’approvisionnement des centres de santé des prisons ainsi que l’amélioration de la gestion des produits pharmaceutiques, notamment à Makala, Ndolo et Luzumu », rapporte le service de communication du ministère. Cette expérience sera étendue sur l’ensemble des prisons.

Désengorgement carcéral

Le système judiciaire congolais est confronté aussi à un autre problème majeur, celui de la surpopulation carcérale. 

En vue de lutter contre cette situation, la Minetat a mené des actions visant désengorgement des prisons notamment par le transfèrement des détenus des prisons surpeuplées vers celles moins peuplées. Tel est le cas des 400 détenus transférés de la Prison centrale de Makala vers le Centre de détention de Luzumu, dans la province du Kongo central, de Goma vers Angenga… Hormis les mesures de grâce présidentielle accordée à certains détenus, des instructions ont été données à l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires d’initier, avec le concours de tous les chefs d’offices, des missions d’inspection dans toutes les prisons de la République à forte population carcérale.

Cette mission est à pied d’œuvre. Parallèlement, il y a la poursuite des travaux de réhabilitation de quelques pavillons de la Prison Centrale de Makala. La remise des matelas au pavillon des femmes réhabilité à Makala et à la Prison centrale de Mbuji-Mayi. Il y a eu également la relance du dossier de réhabilitation des prisons, avec l’appui de l’Union européenne, en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat (EGEE) de Mbenseke-Futi et de Madimba en vue d’y placer les enfants en conflit avec la loi pour un meilleur encadrement. Sans oublier la finalisation des travaux de construction du Centre de formation du personnel pénitentiaire au Camp de détention de Luzumu, dans le territoire de Kasangulu, au Kongo central.

Lutte contre la corruption

 Dans ce volet de la lutte contre la corruption, Rose Mutombo n’y va pas de main morte. La Ministre a donné plusieurs injonctions des poursuites au Procureur général près la Cour de Cassation et aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, notamment pour les dossiers concernés par les enquêtes de l’Inspection générale des Finances (IGF). Par exemple, dans le dossier des enquêtes « Congo hold-up », elle a donné « injonction » au procureur général près la Cour de cassation « d’ouvrir une instruction judiciaire » sur les « révélations de détournements de fonds publics impliquant plusieurs sociétés congolaises et internationales » contenues dans lesdites enquêtes. Pour mieux cerner ce fléau et y faire face efficacement, Rose Mutombo a organisé à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, du 19 au 23 octobre 2021, les états généraux de la lutte contre la corruption. Des recommandations ont été formulées à l’issue de ces états généraux, notamment la mise en place d’un parquet financier, l’activation des chambres disciplinaires pour les magistrats et la dénonciation des actes de corruption.

Bonne administration de la justice

 Au sujet de la bonne administration de la justice, Rose Mutombo est consciente que le travail à faire est énorme dans ce secteur, comme dans bien d’autres d’ailleurs. Débarquant, par exemple, par surprise au parquet de Grande instance de Kinshasa-Kalamu, le 17 mars dernier, la Ministre de la Justice a été sidérée par le constat de la mauvaise administration des dossiers. «Le constat est amer, la gestion administrative des dossiers est calamiteuse, de nombreux cas de détention irrégulière et de la surpopulation carcérale », s’était indignée la patronne de la justice. Rose Mutombo voulait s’enquérir personnellement de l’état de certains dossiers des détenus et prisonniers de la Prison centrale de Makala. Elle s’est retrouvée face à des irrégularités dont ont fait preuve certains magistrats dans la gestion des dossiers de prisonniers. « Le constat est amer, puisque nous avons remarqué le dysfonctionnement entre les réalités présentées à la Prison centrale de Makala et celles trouvées dans les registres des magistrats. Il y a plusieurs cas de détention irrégulière, il y a des personnes détenues mais dont les dossiers ne se retrouvent nulle part. Nous avons aussi constaté qu’il y a des cas de condamnés déjà libérés après avoir purgés leurs peines mais dont les noms ne figurent sur aucun registre. », avait-elle expliqué.

La Ministre d’Etat à la Justice compte changer les méthodes dans l’administration de la justice afin de ramener de l’ordre dans ce secteur. Pour l’année 2022, le Ministère envisage de travailler à la conscientisation des magistrats, l’activation des chambres disciplinaires, le recrutement des nouveaux magistrats et leur déploiement effectif et d’étendre les visites vers d’autres cours et tribunaux. 

La Ministre de la Justice a aussi fait montre d’un suivi particulier des contentieux du pays au niveau national et international. La RDC a obtenu l’indemnisation des victimes des activités militaires ougandaises et rwandaises sur le sol congolais dans l’affaire qui l’oppose à l’Ouganda à la Cour internationale de la Justice… Le verdict rendu le 9 janvier dernier par cette Cour demande à l’Ouganda de payer la somme de 325 millions de dollars américains comme dommages Avec l’appui des partenaires notamment de l’Union européenne, les fonds nécessaires ( 35 000 000 d’euros ) ont été pour le démarrage de la deuxième phase du programme de la réforme de la Justice PARJ2 dont les activités sont lancées dans quatre provinces ciblées.

Heshima

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Dossier coup d’État en RDC : vers une libération de Marcel Malanga et ses compatriotes américains

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Condamnés à la peine de mort pour avoir tenté de renverser les institutions en République Démocratique du Congo (RDC), les trois Américains impliqués ont vu leur sentence commuée en servitude pénale à perpétuité grâce à une grâce présidentielle accordée le 1er avril 2025 par le chef de l’État, Félix Tshisekedi. D’après certaines sources, cette étape prépare la voie à une libération de ces citoyens américains impliqués dans une tentative de coup d’État en mai 2024, à Kinshasa.

Félix Tshisekedi a accordé une mesure de grâce à Marcel Malanga Malu, ressortissant américain d’origine congolaise, condamné à mort avec 37 autres co-accusés après la tentative de coup d’État du 19 mai 2024 orchestrée principalement par son père, Christian Malanga, abattu à cette occasion. Dans une ordonnance rendue publique, mercredi, cette peine capitale a été commuée en servitude pénale à perpétuité pour les trois Américains impliqués, dont Taylor Christa Thomson et Zalman Polun Benjamin. Le 9 mars 2024, leur condamnation à mort était devenue définitive après le procès en appel organisé par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe.

Prélude d’une libération

À l’instar de Jean-Jacques Wondo, un ressortissant belge d’origine congolaise également impliqué dans cette affaire, Marcel Malanga et ses amis pourraient également bénéficier d’une libération par Félix Tshisekedi. Expert militaire belgo-congolais figurant parmi les accusés, Jean-Jacques Wondo a été libéré dans la nuit du 4 février 2025 après sa condamnation en appel par la justice militaire. Son entourage, notamment son avocat, avait évoqué une libération « d’ordre humanitaire » pour permettre à son client de se faire soigner, après plusieurs sollicitations sans résultat escompté.
Mais il est largement rapporté que la Belgique a exercé des pressions sur Kinshasa pour obtenir la libération de Jean-Jacques Wondo. Condamné pour sa participation à une « tentative de coup d’État », le verdict en appel avait suscité une réaction immédiate de la Belgique qui estimait qu’il n’y avait toujours pas de preuves impliquant son ressortissant. Le ministère belge des Affaires étrangères avait exprimé sa « grande déception » et « une totale incompréhension » face à ce verdict, évoquant « la grande faiblesse des éléments présentés lors des audiences et l’absence manifeste de preuves crédibles ».

Contrairement à Wondo, des Américains étaient bel et bien impliqués dans cette tentative de coup d’État. Des vidéos, obtenues par les autorités, tournées par les insurgés eux-mêmes, montraient ces ressortissants américains, armes à la main, prendre possession du Palais de la Nation, avec en leur tête Christian Malanga, le père de Marcel Malanga. Mais, eux aussi, pourraient être graciés définitivement dans les prochains mois, d’après certaines sources. Lors du verdict au premier degré, Washington avait annoncé qu’il « continuerait à suivre la situation ».

Retour sur les faits

Dans la nuit du 18 au 19 mai 2024, plusieurs dizaines d’hommes armés ont attaqué le domicile du Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Vital Kamerhe, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Deux policiers chargés de sa garde ont été tués lors des échanges de tirs entre les hommes de Christian Malanga et les membres de la garde rapprochée. Les assaillants ont ensuite investi le bâtiment historique du Palais de la Nation, bureau du président de la République. Les membres du commando se sont filmés brandissant le drapeau du Zaïre, symbolisant un retour à l’ère de Mobutu, avant de déclarer la fin du régime actuel. Se pavanant dans la cour du palais tout en réalisant un live sur les réseaux sociaux, Christian Malanga et ses hommes déclaraient la fin du régime de l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi. Plus tard, un assaut de l’armée a conduit à leur arrestation et à la mort de leur chef, Christian Malanga, qui opérait avec son fils Marcel. Celui-ci était accompagné de ses amis américains. Les autres assaillants ont été recrutés localement entre Kinshasa et Kongo Central.

Heshima

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Après la suspension de l’aide internationale américaine : quel impact sur la RDC

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L’administration Trump a confirmé, le 28 mars 2025, la dissolution de facto de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). L’actuel locataire du Bureau ovale souhaite réduire drastiquement l’aide américaine à l’étranger. Mais cette décision a un impact direct sur plusieurs projets humanitaires en Afrique et ailleurs. Analyse des conséquences d’une telle décision, notamment sur la République démocratique du Congo (RDC).

Chaque année, la RDC bénéficiait d’un soutien d’environ 1 milliard de dollars de la part de l’USAID. Cette enveloppe colossale servait à l’exécution de projets dans des secteurs divers tels que l’éducation, l’agriculture, la santé et la gouvernance. Ces fonds permettaient aussi de maintenir plusieurs emplois dans ces secteurs. Tout cela s’est effondré comme un château de cartes. Dans les provinces, l’USAID soutenait le renforcement des capacités des institutions locales et de la société civile, afin de favoriser une gouvernance efficace et inclusive. Mais le plus grand impact de la rupture de ce financement se fait sentir dans le domaine humanitaire. Le pays traverse une crise humanitaire sans précédent depuis la résurgence du Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda.

Après l’Ukraine, la RDC est le principal bénéficiaire de cette aide américaine. Au cours des dix dernières années, l’USAID a fourni plus de 6 milliards de dollars d’aide humanitaire et au développement au pays. En 2024, le pays a reçu 1,3 milliard de dollars d’aides internationales, soit le montant le plus élevé jamais obtenu. Dans cette enveloppe, 910 millions de dollars provenaient des États-Unis.

Depuis l’aggravation de la situation sécuritaire dans l’Est, le gouvernement congolais et les Nations Unies ont lancé à Kinshasa un Plan de réponse humanitaire 2025. Ce programme, d’un montant de 2,54 milliards de dollars, vise à subvenir aux besoins de 11 millions de personnes, dont 7,8 millions de déplacés internes. Ce qui représente l’un des niveaux les plus élevés au monde. Plus de 21 millions de Congolais sont affectés par des crises multiples, notamment des conflits armés, des catastrophes naturelles et différentes épidémies.

Des ONG sans financement

L’aide américaine contribuait en grande partie à financer des ONG qui interviennent dans le domaine humanitaire. Ce qui contribuait à atténuer tant soit peu les souffrances des communautés locales. Au Nord-Kivu, par exemple, plusieurs projets en faveur des personnes vulnérables, exécutés par des ONG internationales, étaient financés par cette agence américaine. Son démantèlement va laisser un grand vide malgré les tentatives des autres partenaires de la RDC pour le combler. L’année dernière, 5,3 millions de Congolais ont reçu une assistance alimentaire. Les programmes d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) de l’USAID et les activités de résilience pour la sécurité alimentaire ont touché près de 1,2 million de personnes dans l’Est de la RDC, ainsi que dans les provinces du Kasaï Oriental et du Tanganyika. En soutenant des initiatives de paix et de réconciliation dans les zones de conflits, l’USAID travaillait notamment à la stabilisation du pays. À ce jour, Elon Musk, désormais chef du département de l’Efficacité gouvernementale, qualifie cette agence de « nid de vipères marxistes » et a réussi son démantèlement pour appliquer la politique de Donald Trump sur « l’Amérique d’abord ».

Heshima

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RDC : Tshisekedi et la bataille pour la reconnaissance du génocide congolais 

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Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a lancé ce 31 mars 2025 une table ronde notamment pour l’appropriation collective du concept « Genocost ». Une allusion au génocide congolais perpétré pour des gains économiques. Le chef de l’Etat annonce la mise en place « imminente » d’un groupe interdisciplinaire d’experts chargé d’évaluer ces crimes de masse perpétrés principalement par le Rwanda.    

Depuis près de 3 ans, la République démocratique du Congo est en train de formaliser un exercice de mémoire : le Genocost. Ce néologisme, lancé par des jeunes congolais de la société civile, devient petit à petit une affaire d’Etat. Composé d’une combinaison des mots « Génocide » et « Coût », Genocost renvoie au génocide perpétré pour des gains économiques. Félix Tshisekedi, avec des structures comme le Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits (FONAREV), ont sélectionné la journée du 2 août pour commémorer tous les massacres commis en RDC, principalement pour des raisons économiques.

Ce lundi 31 mars 2025, au Centre culturel de Kinshasa, Félix Tshisekedi a lancé une table ronde de 3 jours pour aborder deux axes principaux, notamment l’appropriation du concept de Genocost par les Congolais, en lien avec les mobilisations nationales et la reconnaissance internationale du génocide congolais. Le combat, pour l’heure, c’est d’assoir un narratif national sur ces événements et porter le combat au niveau international pour la reconnaissance de ces crimes de masse comme un génocide. Généralement, l’opinion internationale réfute le terme génocide pour qualifier les massacres cycliques en RDC, estimant qu’ils ne visaient pas une ethnie ou un groupe d’individus. Mais dans son allocution du jour, Tshisekedi a décidé d’associer un nom aux victimes : les hutus congolais notamment. Dans cette logique, il a cité certains massacres perpétrés par les forces négatives entrainées et équipées par le Rwanda, notamment les massacres de Kishishe où en majorité des Hutus congolais avaient été tués par les rebelles du M23, en novembre 2022. Mais aussi des crimes de masse à Bambo ou à Mweso, toujours dans le Nord-Kivu. Sans compter des massacres de Makobola au Sud-Kivu, à Kisangani et ailleurs.    

De ce fait, il a annoncé la mise en place « imminente » d’un groupe interdisciplinaire d’experts chargé d’évaluer de manière « rigoureuse et systématique » des crimes de masse notamment ceux relevant du génocide perpétré sur le sol congolais. Ce groupe va, entre autre, évaluer les préjudices subis par le peuple congolais. Félix Tshisekedi rappelle aussi l’importance de se souvenir de ces crimes, citant Simon Veil, qui a indiqué que la destruction du passé constitue un crime. « Aujourd’hui, nous ne parlons pas uniquement du passé mais du présent et de l’avenir. », a-t-il ajouté, parlant de plus de 10 millions de vies humaines innocentes brutalement fauchées de façon cyclique depuis 1993. Il a rassuré qu’au niveau de la communauté internationale, « la vérité commence enfin à émerger ».

Au Kivu, la triste histoire se répète…

Pendant qu’à Kinshasa le président congolais dénonce ces atrocités, dans le Kivu, l’histoire est en train de se répéter. Tombées aux mains du Mouvement du 23 mars (M23), les villes de Goma et Bukavu subissent les affres de ces rebelles. A Bukavu, par exemple, la cohabitation entre ces insurgés et les habitants reste difficile. La ville de Bukavu a enregistré, ces derniers 48 heures, de nouveau cas de tueries nocturnes dans différents quartiers. La jeunesse de la ville avait lancé un ultimatum au groupe rebelle, exigeant son retrait immédiat dans un délai de 72 heures. Cette demande, exprimée dans un communiqué daté du 24 mars 2025, fait suite à une série d’atrocités perpétrées par les rebelles depuis leur occupation de la ville. La population a manifesté, le 30 mars, dans la rue avec un corps d’un jeune homme abattu. Des tirs de sommation des forces de la rébellion ont dispersé les manifestants et le corps de la victime a été conduit à la morgue de l’hôpital général de référence de Bukavu. A Goma, la situation n’est pas non plus reluisante.  

Heshima

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