FMI, PARLEMENT EUROPÉEN, SÉNAT FRANÇAIS… LE TRAVAIL DE L’IGF SALUÉ À L’INTERNATIONAL
Après un travail apprécié au niveau local, la lutte que mène le Président de la République à travers l’Inspection générale des finances (IGF) est aussi saluée par des partenaires internationaux. Au FMI, à la Banque mondiale, aux Etats-Unis et bientôt au Parlement européen, l’IGF vend positivement les résultats de la lutte contre la prédation des finances publiques.
Le travail qu’abat l’IGF dans la lutte contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo crée un climat de confiance au niveau des institutions financières internationales et même des partenaires extérieurs. L’inspecteur général des finances-chef de service, Jules Alingete est depuis un temps sollicité à l’étranger pour promouvoir les résul- tats du travail de lutte contre la prédation des finances publiques déclenchée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Une vision que Jules Alingete et ses inspecteurs s’em- ploient à réaliser au quotidien.
Ainsi, le mois de septembre 2022, s’inscrit désormais en lettres d’or dans les annales de l’IGF : elle marque une étape majeure de la consécration des efforts de lutte contre la mauvaise gouvernance menée sous le Président Tshisekedi. Le pa tron de l’IGF est en effet invi- té aux États-Unis d’Amérique
Elle est appelée à renforcer ses capacités de contrôle dans tous les volets prévus dans cet appui, notamment combattre les exonérations fantaisistes, contribuer à la réduction des dépenses d’urgence, maitriser la masse salariale dans le secteur public .
pour recevoir un prix qui en est le témoignage. En escale sur le vieux continent, ça sera au tour du Parlement européen de lui en décerner un autre dans la même optique. Déjà à Kinshasa, une délégation de la Ligue universelle du bien public avait, en avril dernier, nominé Jules Alingete pour la médaille d’or de lutte contre la corrup- tion en République démocratique du Congo. La remise de cette récompense est prévue au Sénat français en octobre 2022. Lors de l’annonce de ce mérite, le gendarme financier de l’Etat avait immédiatement renvoyé l’ascenseur à « l’artisan principal » de cette lutte contre l’impunité, le Président de la République, Félix-An toine Tshisekedi.
« Au nom de son Excellence Monsieur le Président de la Ré- publique, Chef de l’Etat, l’artisan principal, le planificateur et le stratège de la lutte contre l’impunité déclenchée en RD Congo, nous leur disons merci. », avait dit Jules Alingete à cette délégation. Pour cette struc- ture, le travail de l’IGF avait changé l’image extérieure de la RDC. « Ce choix, c’est le travail et l’image extérieure du pays qui nous a séduit dans cette démarche et le courage qui a été fait par le Congo d’impliquer et de mettre en place cette politique anti-corruption et pour donner une image de l’Afrique à l’extérieur, une vraie image autre que celle qu’on entend chez nous en France », a avoué Stéphane Meterfi, président de la délégation française de cette ligue.
L’IGF et le projet des 145 territoires
Une délégation du FMI a été reçue le 7 septembre 2022 par l’inspecteur général des finances-chef de service, Jules Alingete Key. Au menu des échanges, cette délégation tenait à s’informer sur le point de vue de ce service quant à la qualité des investissements en République démocratique du Congo.
Face au sérieux démontré par l’IGF dans le contrôle des finances publiques, le FMI souhaitait vivement voir cette institution s’impliquer également dans le contrôle de l’exécution des travaux du projet de développement à la base des 145 territoires.
D’après M. Jean Luc Helis du Département des finances publiques au FMI, il était question de voir de quelle manière organiser davantage le processus de gestion de ce projet. « De notre côté, nous essayons d’aider le gouvernement à bâ tir des outils qui permettraient d’avoir les informations plus exhaustives et fiables », a-t-il fait savoir.
Un appui du FMI à l’IGF
Pour permettre à l’IGF de mieux accomplir son travail de contrôle, le FMI avait apporté en août 2021 un appui financier de l’ordre de 1,5 million de dollars américains, étalé sur une période de trois ans. Globale- ment, l’objectif recherché est d’améliorer la qualité de la dé- pense publique en République démocratique du Congo. Or le projet de développement à la base des 145 territoires va bénéficier de centaines de millions de dollars pour sa réalisation. Ce qui requiert un contrôle de l’IGF pour mener à bien ce projet. En quête de résultats palpables, le FMI avait insisté sur les points cruciaux ayant conduit à cet appui financier. Ses objectifs ont trait à la mobilisation des recettes, à l’amélioration de la qualité de la dépense et de reconstitution de la marge de manœuvre pour les dépenses les plus essentielles. Pour les atteindre, l’IGF semble être un passage obligé : « Il s’agit des objectifs majeurs auxquels l’IGF ne peut qu’être associée ».
Pour parvenir à un meilleur contrôle, l’IGF devra peser de tout son poids. « Elle est appelée à renforcer ses capacités
de contrôle dans tous les volets prévus dans cet appui, notamment combattre les exonérations fantaisistes, contribuer à la réduction des dépenses d’urgence, maitriser la masse salariale dans le secteur public », avait déclaré Jules Alingete.
La Banque mondiale jette des fleurs…
La Banque mondiale a aussi jeté des fleurs à l’IGF pour son travail dans le contrôle des finances publiques. Le directeur régional du Département des programmes croissances équitables, finances et institution de la région de l’Afrique du sud et de l’Est, Assad Alam était reçu le 10 juin dernier à l’IGF. Cette délégation de la Banque mondiale a bien voulu comprendre le plan d’engagement de l’IGF dans l’implémentation de la bonne gouvernance prônée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi. Le chef de la délégation, Assad Alam, a loué par la suite l’initiative de l’échange citoyen au- quel se livre l’IGF avec toutes les couches sociales de la RDC tout en promettant de renforcer la collaboration entre les deux institutions. « Le travail que vous faites s’avère très important, même pour l’efficacité et l’efficience des projets que nous sommes en train d’ap- puyer, ce qui nous permettrait d’atteindre les résultats que nous voulons tous obtenir à travers nos projets. Nous avons vraiment hâte de continuer à travailler avec vous, de continuer à renforcer notre collaboration pour le bien-être de la population congolaise », a reconnu ce responsable de la Banque mondiale.
Il s’agit des objectifs majeurs auxquels l’IGF ne peut qu’être associée .
Patrouille financière réconfortée
En visite en RDC, Cédric Halin, bourgmestre de la commune d’Olne, à Bruxelles, en Belgique, a rencontré Jules Alingete pour saluer le travail de l’IGF et appuyer la patrouille financière. Ce bourgmestre qui est aussi inspecteur des finances, a apprécié la pratique du contrôle a priori exercé par l’IGF sur les finances publiques. « L’Inspection des finances souhaiterait intervenir avant la dépense parce que si on intervient après la dépense, c’est trop tard ! L’argent est parti, et c’est très compliqué de le récupérer. Et nous, en Belgique, l’Inspection des finances intervient avant la dépense. C’est-à-dire que nous avons la capacité de bloquer un processus de dépense même vis-à-vis d’un ministre ou d’un gouvernement (…) », a soutenu Cédric Halin.
Le Japon, à travers son ambassadeur en RDC, Hiro Minami, avait aussi félicité en octobre 2021 le travail de l’IGF. « Vous savez, c’est très important avec les partenaires internationaux, ils sont très intéressés sur tout ce qui se fait en termes de bonne gouvernance. Personne ne peut accepter de vous accompagner en matière de conseil et de moyens si vous-même vous ne voulez pas implémenter la bonne gouvernance », avait reconnu Jules Alingete au sortir de l’entretien avec cet ambassadeur.
Le diplomate nippon avait promis tout le soutien de son pays : « Le Japon restera aux côtés de l’Inspection générale des finances pour lutter contre le détournement des deniers publics et la corruption », avait indiqué Hiro Minami.
Avant la rentrée parlementaire du 16 septembre prochain, le gouvernement prépare son projet de loi de finances pour l’exercice 2025. L’enveloppe connaît un taux d’accroissement de 21,6 % par rapport au budget 2024, chiffré à 16 milliards de dollars.
Le Ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a présenté, le 9 septembre dernier, au conseil des ministres extraordinaire, le projet de loi de finances pour l’année 2025. Il a également présenté un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. Le projet pour l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 49 847 milliards de FC, soit une augmentation de 21,6 % par rapport au budget de l’exercice 2024, estimé à 40 464 milliards FC, soit 16 milliards de dollars.
Ce projet alloue des crédits conséquents aux secteurs prioritaires, en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales visant à diversifier l’économie nationale. « La structure des dépenses du budget général a été modifiée, notamment au niveau de l’enveloppe salariale, qui est passée de 9 029,4 milliards à 9 609,5 milliards de FC, soit une augmentation de 18,3 % par rapport à 2024 », rapporte le ministre d’État en charge du Budget, cité dans le compte rendu du dernier conseil des ministres extraordinaire.
Un autre secteur en croissance est celui des investissements, avec des prévisions de 21 965 milliards de FC, soit une hausse de 18,2 % par rapport à 2024. Le ministre a également présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027, qui intègre la politique budgétaire définie par le gouvernement dans son Programme d’Actions 2024-2028.
« La trajectoire de la programmation budgétaire prend en compte l’activité économique prévue pour la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4 % sur les trois prochaines années, ainsi que le contexte international et la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays », a expliqué Aimé Boji.
En matière de recettes, les réformes visent à élargir l’assiette fiscale, à augmenter la pression fiscale et à recourir à l’emprunt sur les marchés financiers locaux et internationaux. Du côté des dépenses, Aimé Boji a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la loi sur la programmation militaire, ainsi que la poursuite des efforts pour relever les défis du développement et diversifier l’économie.
Budget 2024 rectifié
Le gouvernement n’a pas réussi à mobiliser les 16 milliards de dollars projetés pour l’exécution du budget 2024. L’exécutif national s’apprête donc à soumettre un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire en cours, chiffré à 44 410 milliards de francs congolais (CDF), soit environ 15,8 milliards de dollars. L’enveloppe budgétaire, initialement fixée à 16 milliards de dollars, a perdu près d’un milliard. Lors de son adoption en 2023, les députés nationaux avaient privilégié les dépenses liées à la sécurisation du pays, ainsi que les secteurs sociaux et ceux porteurs de croissance, dans l’optique de diversifier l’économie. Toutefois, un déficit d’environ un milliard de dollars est apparu après la mobilisation des recettes.
Des efforts inédits…
Depuis 2019, le budget de la RDC a connu une hausse significative, passant de 6 milliards à 15 milliards de dollars en 2024, selon le projet de loi de finances rectificative bientôt déposé à l’Assemblée nationale.
Sous la gouvernance de Félix Tshisekedi, les recettes du pays ont nettement augmenté, permettant la création de richesses avec environ 6 milliards de dollars de réserves de change à la Banque centrale du Congo, un record depuis l’indépendance. Cela signifie que la RDC peut couvrir ses besoins d’importation pendant quatre mois, alors qu’avant, les réserves, d’environ un milliard de dollars, ne couvraient que deux semaines d’importations. Pourtant, en 2019, certains membres de la majorité au pouvoir (FCC-CACH) et des experts financiers étaient sceptiques quant à une telle hausse du budget national.
Le 19 juillet 2024, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi a totalisé trois ans à la tête de la Banque centrale du Congo (BCC). Jusque-là, sa gestion n’est hélas pas rassurante.
Alors que ses missions étaient d’assurer l’indépendance de la BCC, la stabilité du système monétaire et une régulation bancaire efficace, rien de concret n’est enregistré trois ans après. Pourtant, d’aucuns pensaient qu’avec l’arrivée de cette ancienne fonctionnaire du Fonds monétaire international (FMI), le président Tshisekedi avait finalement trouvé « l’oiseau rare » digne de s’occuper du levier stratégique du pouvoir monétaire et financier que représente la BCC.
Qui l’eut cru ! La conduite des politiques monétaire et de change de la BCC par la gouverneure est caractérisée par l’incompétence et l’incertitude. Du coup, nombreux sont ceux qui estiment que Félix Tshisekedi devrait sans doute la remercier et se chercher quelqu’un d’autre à ce poste. Lorsqu’on sait que des soupçons de détournement, en complicité avec l’ex-ministre des Finances, pèseraient sur elle, on se demande si le président de la République ne peut seulement pas écourter son mandat de 5 ans à la tête de cette institution.
Depuis sa nomination à cette fonction suite à une ordonnance présidentielle signée le 5 juillet 2021, Marie-France Kabedi Malangu Mbuyi n’est pas parvenue à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale, lequel ne fait que s’effriter face au dollar américain.
Pareil manque de performances de la part d’une personne présentée au départ comme membre d’un cercle fermé de femmes à la tête des banques centrales, n’est pas de nature à encourager le champion de la masculinité positive…
Fiasco de la stabilisation du taux de change
S’il existe un aspect où la gouverneure de la BCC a échoué sur toute la ligne, il s’agit bien de la lutte contre la dépréciation du franc congolais. A sa nomination, le taux de change affichait 1989 Francs le dollar américain et sur le marché parallèle il était de 2000 CDF, le dollar. Aujourd’hui, nous frôlons les 3 000 FC le dollar US.
La pression sur le marché de change étant forte, la monnaie nationale ne fait dès lors que dégringoler par rapport au dollar américain, rappelant la triste période de la dévaluation du « nouveau zaïre ». Le franc congolais, à titre illustratif, a perdu en l’espace d’une année 20 % de sa valeur, soit 2000 FC pour 1 dollar en décembre 2022 et 2675 FC pour 1 dollar en décembre 2023.
Certes des actions ont été prises, au nombre desquelles la modification du taux directeur, celles-ci se sont montrées improductives. Non seulement que ces dernières n’ont pas pu stabiliser le taux de change, elles n’ont pas su aussi limiter la surliquidité des espèces sur le marché.
Entre autres stratégies appliquées mais qui n’ont rien donné, il est cité de manière récurrente l’arrêt des paiements en espèces au guichet de la BCC ; le resserrement de la politique budgétaire avec un regard sur la qualité de la dépense ; le resserrement du dispositif de la politique monétaire ; et la poursuite des interventions sur le marché des changes pour renforcer l’offre des devises.
Autant dire, par ailleurs, que le franc congolais n’est pas arrivé à retrouver sa fonction de réserve, celle qui permet à une monnaie de garder sa valeur au bout d’un moment. Le dollar américain, c’est le cas de le souligner, est toujours utilisé en parallèle et est toujours une monnaie de référence pour les commerçants qui en ont toujours besoin.
Soupçons de détournement
Alors qu’elle est appelée à assainir les finances publiques au niveau de la BCC en luttant contre des décaissements frauduleux, la gouverneure de la BCC aurait accompagné l’ex-ministre des Finances dans des détournements, particulièrement en ce qui concerne le paiement en procédures d’urgence. Une plainte a même été déposée contre elle le 22 juillet 2024 auprès du procureur général près la Cour de cassation par l’Association de lutte contre la corruption pour détournement de plus de 27 millions de dollars, en complicité avec l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi.
Poing présidentiel sur la table
Avec la flambée des prix des denrées de première nécessité composant le panier de la ménagère, le pouvoir d’achat de la population ne fait que diminuer en raison de la dépréciation du franc, accentuant la crise sociale.
Le chef de l’Etat n’a cessé, à ce sujet, d’appeler le gouvernement et la BCC à stabiliser la monnaie nationale en vue de préserver le niveau de vie des Congolais. Lors de son allocution prononcée le 30 juin 2023, le président de la République avait appelé à accentuer les efforts de stabilisation des paramètres macroéconomiques, afin de limiter au maximum les effets néfastes sur la consommation des ménages… Sous la Première ministre Judith Suminwa, il a aussi réitéré le même message.
Déjà, pendant la campagne électorale de 2023, sur les ondes de Top Congo FM, le candidat numéro 20 s’était montré mécontent sur le management de la BCC. « Ce n’est pas dans mes prérogatives, mais par deux fois j’ai convoqué une réunion avec les autorités de la BCC, pour leur demander ce qui ne marche pas », avait-il répondu à une question portant sur le taux de change.
Beaucoup de ratés
Au vu du profil tant vanté de la gouverneure, trop de bémols sont relevés car il ne correspond pas avec la réalité sur le terrain. On ne voit pas en quoi elle s’est démarquée par rapport à ses prédécesseurs que sont Jean-Claude Masangu Mulongo, Djamboleka Loma Okitongono, Deogratias Mutombo ou Jean-Gualbert Nyembo Shabani.
C’est quand même étonnant lorsqu’on sait que Kabedi Malangu a passé 32 ans au sein du FMI où elle a assumé plusieurs fonctions.
Pour sa part, un expert qui connait bien cette institution de Bretton Woods émet une remarque pertinente : « Nulle part en Afrique le FMI, en près de soixante ans de présence, n’est parvenue à redresser les finances publiques d’un Etat ». On peut ainsi comprendre pourquoi certaines décisions ont été apparemment prises à tâtons, un peu comme par essais et erreurs. Le paramétrage des terminaux de paiement électroniques uniquement en franc congolais, sous prétexte que l’institut d’émission veut renforcer son dispositif d’encadrement du secteur de paiement en rapport avec les mesures d’accompagnement du franc congolais ne tient pas. C’est ce que nombre experts notamment du secteur des finances et de l’économie ont démontré une fois que cette décision était prise.
De même, la décision de la BCC demandant aux sociétés minières de payer leurs impôts en franc congolais (CDF) est fortement critiquée par des économistes.
Pour la première fois depuis 1960, la RDC a réalisé les six revues du FMI, avec comme impact immédiat le décaissement d’environ 225 millions de dollars. La transparence et le respect des exigences y sont pour quelque chose dans cette atteinte.
Le 3 juillet 2024, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé, dans un communiqué rendu public, la sixième revue de l’accord de facilité élargie de crédit (FEC) pour la République démocratique du Congo. Ceci a pour conséquence le décaissement de 224,7 millions de dollars en faveur de Kinshasa. Du coup, cette prouesse menée à bien donne à la RDC l’accès à des appuis budgétaires, au soutien de sa balance des paiements et à la constitution des réserves de change.
Chaque revue s’est accompagnée d’une évaluation de la gestion budgétaire, particulièrement en ce qui concerne la gestion monétaire, les réformes économiques et la sixième revue est venue mettre fin à ce programme triennal – une première depuis l’indépendance du pays !
Kinshasa, en effet, avait obtenu un financement de 1,5 milliard de dollars en vue de soutenir son programme des réformes et au terme du processus, le FMI s’est dit satisfait de ses exploits et l’encourage de poursuivre les réformes engagées.
Bon élève
D’après le FMI, tous les critères de performance quantitatifs ont été respectés, hormis celui relatif au solde budgétaire intérieur, qui n’a pas été accompli à cause des dépenses exceptionnelles plus élevées que prévues, particulièrement pendant la période électorale. On note de ce fait des points positifs dans leur ensemble.
Nonobstant un contexte économique difficile, fait remarquer le FMI, le gouvernement congolais a maintenu une politique macroéconomique prudente et progresse dans la mobilisation des recettes domestiques. « Le pays reste à un niveau modéré de surendettement extérieur et global et l’accumulation des réserves de change a dépassé les prévisions atteignant 10 semaines d’importations pour 2024, en hausse par rapport à l’année précédente », indique-t-on.
A en croire le FMI, la croissance économique de la RDC devrait atteindre 4,7% l’année en cours puis 4,8% entre 2024 et 2028, portée par l’expansion continue des principales mines et une accélération progressive de la croissance du secteur non extractif.
Par ailleurs, cette institution de Bretton Woods signale que, dans une situation de hausse du coût de la vie, l’inflation devrait rester élevée à 17,2% en moyenne en 2024, baisser à 12% fin décembre 2024, avant de revenir graduellement à l’objectif de 7% de la Banque centrale du Congo, à moyen terme.
Une première
La RDC n’avait jamais réussi à terminer un programme avec le FMI depuis 1960. Un accord similaire, conclu en décembre 2009, comprenant six étapes pour un montant de 561,1 millions de dollars, avait été interrompu en 2012 par le FMI après l’exécution de trois étapes, à cause du manque de transparence d’un contrat minier.
Le FMI avait interrompu ce programme en raison d’informations insuffisantes sur le contrat signé par le gouvernement congolais en juin 2011 qui portait sur la vente de 25% des actions de la Gécamines à Staker International, une société basée aux Iles Vierges.
A l’époque, le Premier ministre Augustin Matata avait qualifié cette décision de disproportionnée. « Tous les critères de réalisation quantitatifs de ce programme étaient respectés avec des marges confortables. Sur plus de 130 contrats publiés à ce jour, un seul a fait l’objet de divergences d’interprétation entre le gouvernement et les services du FMI », avait regretté M. Matata.
Exigences de remboursement
Conclure un programme avec le FMI avec succès est certes une bonne chose, mais rembourser la dette est encore mieux.
Après avoir atteint le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) en 2010, programme auquel la Banque mondiale et le Fonds monétaire international l’avaient admise et qui avait conduit à l’annulation de 12 milliards de dollars, sur les 13,7 milliards de dollars de sa dette extérieure, le Congo n’a plus droit à l’erreur : il devrait faire attention en s’endettant. Et pourtant, déjà en cette année 2024, de la Direction générale de la dette publique, on apprend que la dette publique se chiffre présentement à 10 milliards de dollars ν