La République Démocratique du Congo se trouve engagée en pleine réforme fiscale. Le gouvernement, à travers le Ministère des Finances, a décidé d’établir un document qui permet aux Congolais assujettis à l’impôt d’accéder à certains services de l’Etat. Dans un Arrêté Ministériel datant du 28 septembre 2022, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait fixé les modalités pratiques de la délivrance du quitus fiscal.

« Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le receveur des impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance», explique l’Arrêté du Ministre. Ce quitus est également attribué aux assujettis qui ont pri les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière.

Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va de la sorte jalonner la vie de l’assujetti. Voilà pourquoi tout contribuable congolais ouétranger devrait le posséder. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, à tout avantage de l’Etat est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur authentifie sa régularité vis-à-vis du fisc et jouit du droit aux avantages des services de l’Etat. », avait fait savoir en janvier 2023, Jean Muteba, Chef de Division Communication et Documentation à la Direction des Etudes, Statistiques et Communication au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, d’une validité de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de candidature à des postes mde responsabilité au niveau national, provincial et local. Cette mesure est prise dans le but de contraindre toute personne qui en est tenue à payer l’impôt, avait rassuré Jean Muteba.

Désormais, pour obtenir un passeport, pour voyager ou avant d’exercer un service public quelconque, il faudra être pourvu d’un quitus fiscal, avait-il insisté. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », avait nuancéce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances extraordinaires de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2021, 2022 et 2023, son Directeur Général, Monsieur Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas en être totalement satisfait.

Pour lui, la régie dispose de la capacité d’améliorer sensiblement ses résultats. La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars ordonnées en 2022 par le gouvernement de même que les recettes de 2023, entend mobiliser encore plus. Le DG des Impôts se montre d’autant plus optimiste que le pays compte plus de 80 millions d’habitants. Cette masse importante de contribuables potentiels concourra à élargir l’assiette fiscale, laquelle n’est composée à ce jour que de près de 200 mille assujettis dans l’ensemble du pays. Or, ce chiffre relativement insignifiant ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques. La vision d’imposer le quitus fiscal renforcera aussi l’adhésion des Congolais à la culture fiscale. Ce qui contribuera logiquement à l’augmentation des recettes du pays.

Heshima

Cette cérémonie solennelle a eu lieu en présence du ministre des Finances, Nicolas Kazadi et du Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba. Ces receveurs ont prêté serment en tant que comptables publics assignataires des recettes.

« La cérémonie de prestation de serment de ce jour ne va concerner que trente–six receveurs des impôts œuvrant au sein des services à savoir : la direction des grandes entreprises, les sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts de l’Equateur, du Maniema, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud-Kivu, du centre des impôts de Kinshasa, de Matadi, de Lubumbashi,de Goma et de Kisangani ainsi que les centres d’impôts synthétiques uniquement de la direction urbaine des impôts de Kinshasa », a précisé M. Barnabé Muakadi.

Le patron de la DGI a, par la même occasion, justifié la motivation d’une telle cérémonie. Celle-ci s’inscrit, selon lui, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales combinées de la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Il évoque à cet effet les articles 23 et 29 du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics.

Cette disposition stipule que «les receveurs des impôts en leur qualité de comptables publics assignataires des recettes prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions ou son délégué », a-t-il rappelé. Par ailleurs, le DG des Impôts a relevé le caractère noble de ce métier de receveur qui, selon lui, exige aux bénéficiaires de la rigueur et de l’abnégation. De ce fait, il les a exhortés à continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.

Mettre en œuvre leurs prérogatives

Dans son allocution, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a appelé les receveurs à mettre en pratique toutes les prérogatives reconnues à leur métier par la législation fiscale et la réglementation en vigueur afin de recouvrer l’ensemble des recettes fiscales dues à l’Etat. L’argentier national les a invités à exercer ce travail dans le respect des procédures en la matière en vue d’éviter autant que possible toutes formes de contentieux fiscaux ou de recouvrement inutiles.

En sa qualité d’autorité de tutelle de la DGI, Nicolas Kazadi a convié les assermentés à neménager aucun effort pour assainir le solde débiteur important au sein de leurs services respectifs. Enfin, il a aussi encouragé le directeur général des Impôts à veiller à ce que tous les receveurs des impôts de la République démocratique du Congo fassent preuve d’efficacité, d’efficience et d’éthique irréprochable dans l’exercice de leur fonction pour mériter les fonctions qu’ils occupent et contribuer ainsi à la réalisation des assignations budgétaires, notamment celles contenues dans la loi des finances 2024.

Heshima

D’après les chiffres rapportés par la Banque centrale du Congo (BCC), la DGI a réalisé au 23 février 2024, des recettes de l’ordre de 534,9 milliards de FC, soit un peu plus de 200 millions de dollars. Ces recettes représentent près de la moitié des réalisations cumulées des trois régies financières (DGI, DGRAD, DGDA), soit 1 006,8 milliards de FC.

Au cours des douze premiers jours du mois de janvier de l’année 2024, la DGI avait d’emblée
collecté des recettes publiques de l’ordre de 285,9 milliards de francs congolais (CDF), soit plus de 108 millions de dollars américains. Fin janvier, ces chiffres ont atteint 876,6 milliards de francs congolais, soit plus de 332 millions de dollars pour le mois concerné.

Ce niveau de mobilisation des recettes représente la moitié des recettes générées par les régies financières au cours de la période sous analyse, font remarquer les experts de la Banque Centrale du Congo (BCC). Le tableau de suivi de la situation financière de l’Etat renseigne que les recettes des régies financières ont totalisé près de 88,0 % dès la premièremoitié de janvier, soit 526,3 milliards de francs congolais(CDF).

Pour l’exercice 2024, la DGI s’est engagée à réaliser, au bas mot, 13 572,4 milliards de FC de recettes, soit un taux d’accroissement de 1,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2023 chiffré à 13 389,6 milliards de FC. L’Hôtel des impôts compte, pour ce faire, sur la contribution du secteur minier, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que l’application des différentes mesures législatives et administratives, notamment l’opérationnalisation de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, la poursuite des actions pour la retenue et le reversement de l’IPR des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires, des organismes internationaux, des agents et fonctionnaires de l’État ainsi que des membres des institutions politiques nationales, provinciales et assimilées sur l’ensemble de l’assiette imposable (primes, collations et autres).

L’excellent management de Muakadi

Il aura fallu visiblement attendre que Barnabé Muakadi pose ses valises à la DGI comme directeur général pour voir un tel management de ce service d’assiette fiscale. Des performances séduisantes allant jusqu’à la hauteur de1,5 milliards de dollars américains, au cours d’un seul mois,en 2022. A cela s’ajoutent plusieurs records battus avec le concours de ses collaborateurs au sein de la DGI.

Ces performances avaient conduit le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde à lui exprimer toute la gratitude du gouvernement et à lui décerner, à titre symbolique, un trophée d’encouragement. Cette manifestation a été organisée à l’hôtel Rotana, le 14 mars 2023, à l’occasion de la cérémonie officielle de présentation des performances réalisées par les régies financières, de manière générale, au cours de l’année 2022 et de présentation des priorités de l’année 2023.

En marge de cette réception, Barnabé Muakadi qui s’étaitconfié à la presse en avait appelé le peuple à payer correctement son impôt en vue de donner au gouvernement les moyens de mener sa politique. « Je passe un message d’encouragement, surtout aux agents de la DGI, qui sont sur le terrain. Je les félicite beaucoup pour les efforts qu’ils ont fournis afin qu’on arrive aux résultats que nous avons tousappréciés. », avait-il déclaré.

A cette époque, Barnabé Muakadi avait promis au Premierministre, Jean-Michel Sama Lukonde, de tout faire pour préserver ces acquis, sinon les consolider. « Nous rassurons que nous avons le devoir de tout faire pour garder le cap, voire dépasser vraiment les assignations qui nous ont été fixées. », avait-il fait savoir en 2023. Le patron de la DGI avait aussi demandé au gouvernement de les appuyer afin de leur accorder les instruments qui pourront permettre de bien gérer la TVA.

Heshima