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Code du numérique promulgué La RDC réglemente sa Toile !

Depuis le 13 mars 2023, la République démocratique du Congo a son outil de régulation du secteur du numérique. Défendu par le ministre Désiré-Cashmir Eberande et promulgué par le Président de la République, Félix Tshisekedi, ce Code du numérique entend prévenir et poursuivre les délits en ligne mais aussi protéger les données personnelles.

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 L a dématérialisation des services publics, la protection des données, les obligations liées à l’ensemble des acteurs du numérique, le Code touche, en effet, plusieurs aspects de la vie numérique au pays. Un mois après sa promulgation, le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Eberande et celui de la Communication et médias, Patrick Muyaya, ont présenté les innovations de cette nouvelle loi. 

Pour le ministre de tutelle, ce Code apporte la réglementation des plateformes numériques ; la dématérialisation des éléments des preuves (admission du principe de la validité juridique de l’écrit électronique et de la preuve électronique) ; la détermination des principes et des conditions d’identification électronique (utilisation des données ou identités des personnes physiques ou morales par des procédés électroniques) ; l’insertion du principe d’obligation de stocker et de loger en RDC chacune des catégories des données pour assurer la souveraineté numérique du pays ; la sécurisation du système informatique contre les cyberattaques, puis la détermination des infractions dans le domaine du numérique.

 Ce texte s’applique aux acteurs du secteur, dont des médias en ligne. Il réglemente également la Toile congolaise en prévoyant des peines d’emprisonnement et de fortes amendes pour des infractions liées aux réseaux sociaux. Des peines sont aussi prévues pour la divulgation des détails d’une enquête, ou encore le partage des données personnelles censées rester confidentielles. 

Toujours sur les supports électroniques, la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification d’un crime de génocide est puni jusqu’à 20 ans de prison. Le Code prévoit également jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux. « Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne, rappelle Désiré-Cashmir Eberande. Certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela même à travers les réseaux sociaux. 

C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées. » Le ministre du Numérique voit dans cette loi « une innovation » pour un secteur qui n’a pas vraiment été réglementé en République démocratique du Congo depuis son essor. « En vertu de cette loi, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier », a déclaré Eberande. Cet écrit numérique est donc valable devant la justice. Ce texte protège la vie privée et les données à caractère personnel, y compris la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Des organes de contrôle…

 Ce Code institue aussi des organes pour assurer l’essor de ce secteur ainsi que son contrôle. Il s’agit du Conseil National du Numérique, un organe consultatif placé sous l’autorité du Président de la République et qui comprend les différents acteurs du secteur du numérique. Il y a l’Autorité Nationale du Numérique qui est un établissement public sous tutelle du ministère en charge du numérique dont le rôle est la régulation des activités numériques mais aussi d’assurer la police des activités de ce secteur.

 Enfin, l’Autorité Nationale de Certification Électronique, un établissement public à caractère technique dont le rôle est la certification des activités du numérique. Le ministre du Numérique n’a pas cessé de relever que ce secteur constitue la richesse de demain en dehors des minerais que possède la République démocratique du Congo. 

Puisque la RDC peut commercialiser ses données qui peuvent constituer, selon lui, « une matière première » pour le pays. Pour rappel, l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. Bien avant, le gouvernement avait adopté ce projet de loi qui avait été présenté et défendu par le ministre du Numérique lors de la 73e réunion du conseil des ministres en octobre 2022. Depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille, le ministre du Numérique tenait à donner au pays une base susceptible d’asseoir sa transformation numérique. Cette loi est donc un pas de géant réalisé dans le sens du développement de ce secteur.

Dido Nsapu

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RDC : Goma assiégée par l’armée rwandaise, Washington promet des sanctions

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Après la chute des verrous de Sake et Mubambiro, les rebelles du M23 ont assiégé la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Au Conseil de sécurité de l’ONU, dimanche 26 janvier 2025, la ministre d’État et ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a appelé la communauté internationale à agir rapidement face à l’agression rwandaise et à ses supplétifs du M23. De son côté, les États-Unis promettent d’utiliser « tous les moyens » à leur disposition pour sanctionner les responsables de ces actes.

Ce lundi 27 janvier, la situation est confuse dans la ville volcanique. Des rebelles ont fait leur entrée dans certains quartiers de Goma. Toute la nuit, des tirs ont été entendus à l’intérieur de la ville, cernée par le M23 et les soldats rwandais. À Kinshasa, le président de la République, Félix Tshisekedi, a tenu, dans la soirée, une réunion de sécurité pour notamment faire face à la situation humanitaire. Des bombes venues des positions occupées par le M23 sont tombées dans le camp des déplacés, tuant au moins 10 civils, ce qui a dispersé les déplacés du camp de Mugunga.

Retrait des troupes rwandaises exigé

À New York, la ministre des Affaires étrangères a exigé le retrait immédiat des troupes rwandaises du sol congolais. La cheffe de la diplomatie congolaise a aussi sollicité du Conseil de sécurité l’imposition de « sanctions ciblées » contre les responsables rwandais impliqués dans cette violation de l’intégrité territoriale de la RDC : instaurer un embargo sur les minéraux étiquetés comme rwandais, notamment le coltan et l’or ; révoquer le statut du Rwanda en tant que contributeur de troupes aux missions de paix de l’ONU ; mettre en place une surveillance stricte des transferts d’armes vers Kigali. Car, selon Thérèse Kayikwamba, ces armes se retrouvent entre les mains du M23, pourtant frappé par un embargo des Nations unies. « Malgré les alertes répétées du gouvernement congolais depuis trois ans, ce Conseil est resté passif », a-t-elle déploré, demandant à cet organe de passer à l’action.

La ministre a aussi rappelé la chronologie des événements au Nord et au Sud-Kivu. Depuis le 6 janvier, explique-t-elle, les Forces rwandaises de défense (RDF) et le M23 ont intensifié leurs offensives, occupant des localités stratégiques telles que Katale, Masisi-Centre et Minova, aggravant une crise humanitaire déjà critique. « Le Rwanda se prépare à orchestrer un carnage à ciel ouvert », a-t-elle prévenu.

Le Burundi dénonce le silence international

Le représentant permanent du Burundi auprès des Nations Unies, Zéphyrin Maniratanga, a dénoncé le silence de la communauté internationale, principalement du Conseil de sécurité. « Pas une seule résolution n’a été adoptée pour condamner ces agressions flagrantes », s’est étonné le Burundi, qualifiant ce silence de « troublant ». Le représentant permanent du Burundi a par ailleurs loué les efforts déployés dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, les qualifiant de « cadres essentiels » pour une résolution pacifique du conflit. Il a exhorté toutes les parties à respecter les engagements pris dans ces cadres et a appelé à leur renforcement.

Washington promet des sanctions

Lors de cette session d’urgence du Conseil de sécurité convoquée à l’initiative de la RDC, la représentante des États-Unis a promis des sanctions contre les responsables des hostilités dans l’Est de la RDC. « Nous condamnons sans ambiguïté les hostilités du M23 et du Rwanda contre Goma et Sake […]. Nous allons utiliser tous les moyens à notre disposition pour que les responsables du conflit, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC rendent des comptes », a déclaré sa représentante à l’ONU.

Risque de progression vers Bukavu

Le M23 et l’armée rwandaise risquent de poursuivre leur progression jusqu’à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu. Le média britannique The Guardian, qui cite les services de renseignement de plusieurs pays, révèle que le Rwanda a un plan d’invasion beaucoup plus vaste. L’armée rwandaise pourrait aider le M23 à étendre son emprise jusqu’à Bukavu. L’objectif est notamment de contrôler l’aéroport de Kavumu. La RDC risque donc d’assister à une répétition de l’histoire avec l’AFDL de Laurent-Désiré Kabila.

Heshima

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RDC : Tshisekedi lève plusieurs « décisions stratégiques », ce vendredi, pour contrer le M23

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Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, va présider, ce vendredi 24 janvier 2025, une réunion du Conseil supérieur de la défense pour faire face à la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Après son retour de Suisse, jeudi soir, il a dirigé une autre réunion d’urgence avec le chef de l’armée, la Première ministre, le vice-Premier ministre, ministre de la Défense, ainsi que celui de l’Intérieur.

« Le président de la République va successivement présider, ce vendredi, à la Cité de l’Union africaine, le Conseil supérieur de la Défense et la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres », a annoncé la presse présidentielle. La réunion de crise de jeudi et celle du Conseil supérieur de la Défense de ce vendredi font suite à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, où des rebelles du M23, appuyés par l’armée rwandaise, ont progressé dans les localités de Bweremana et Minova.

Le président de la République va présider, dans un premier temps, le Conseil supérieur de la Défense, où seront évaluées les stratégies militaires et sécuritaires en cours. Ce conseil se focalisera sur l’analyse fine de la situation sur le terrain et sur l’adaptation des opérations des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour garantir la sécurité des populations et des territoires. À l’issue de cette réunion, plusieurs « décisions stratégiques » seront prises pour faire face à cette situation sécuritaire.

En deuxième lieu, le chef de l’État dirigera la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, qui s’avère particulièrement significative dans le contexte actuel. L’ordre du jour prévoit une discussion approfondie sur la situation sécuritaire au Nord-Kivu, permettant au gouvernement d’élaborer des réponses appropriées et de coordonner des actions au sein de l’appareil étatique.

Ville de Goma menacée

Dans la journée de jeudi, de violents combats ont opposé ces rebelles aux FARDC dans la cité de Sake, dernier verrou de l’armée pour protéger la ville de Goma. Les rebelles menacent de prendre la ville volcanique, pendant que l’armée, la MONUSCO et les forces de la SADC se réorganisent pour barrer la route à ces insurgés soutenus par le Rwanda.

Dans le même temps, des combats intenses étaient également signalés entre l’armée congolaise et les rebelles du M23 dans le territoire de Nyiragongo, au Nord-Kivu. Les rebelles auraient lancé des attaques simultanées contre des positions des Wazalendo (volontaires patriotes) et des FARDC à Kilimanyoka et Kanyamahoro, à environ 20 kilomètres au nord de Goma. Dans l’ouest de la ville, une panique généralisée est palpable.

Des rumeurs sur la mort du gouverneur militaire

Depuis la soirée de jeudi 23 janvier, des rumeurs, essentiellement propagées par des comptes sur les réseaux sociaux rwandais, annoncent la mort du gouverneur militaire, le général-major Peter Cirimwami Nkuba. Ces rumeurs proviennent d’un compte X (anciennement Twitter) du porte-parole du M23, Lawrence Kanyuka, annonçant la « neutralisation » de cette autorité provinciale.

Ces informations n’ont pas été confirmées par le service de communication du gouverneur du Nord-Kivu. Le général-major Peter Cirimwami « se porte bien », réagit sa cellule de communication. « Il est bel et bien en vie et sur le terrain en train de suivre de près l’évolution des opérations », précise la même source. Pourtant, ce vendredi matin, l’internet a été coupé à Goma, selon plusieurs sources locales. Les informations du front remontent difficilement.

L’ONU appelle à la désescalade

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a condamné les nouvelles offensives du M23 et s’inquiète d’une « guerre régionale » dans l’Est de la RDC. « Cette offensive a des effets dévastateurs sur la population civile et a accru le risque d’une guerre régionale plus large », a fait savoir son porte-parole dans une déclaration à la presse.

Le chef de l’ONU a exhorté toutes les parties à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire international, notamment « en garantissant un accès immédiat et sans entrave aux populations ayant besoin d’une aide humanitaire et en respectant le caractère civil des sites de personnes déplacées à l’intérieur du pays ».

Des centaines de civils sont morts depuis la reprise des hostilités par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda. Plusieurs civils ont trouvé la mort dans les combats du 23 janvier dernier, notamment à Nyiragongo. L’hôpital de Ndosho, à Goma, est débordé par l’afflux des blessés, plus de deux cents, selon des sources locales.

Heshima

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RDC : la situation sécuritaire se dégrade, les sanctions contre le Rwanda trainent… 

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Dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), les combats font rage entre les rebelles du M23, appuyés par l’armée rwandaise, contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces rebelles ont pris le contrôle de la cité de Minova, au Sud-Kivu, dernier point de ravitaillement terrestre de la ville de Goma. L’ONU reste encore aphone malgré l’aggravation de la crise humanitaire.

Après la percée des rebelles vers Bweremana, au Nord-Kivu et Minova, au Sud-Kivu, les combats ont repris ce jeudi 23 janvier 2025 à Sake, dernier verrou de l’armée pour protéger la ville de Goma. La situation est volatile dans la ville où certaines écoles ont demandé aux élèves de rester à la maison. Les déplacés de guerre – amassés aux abords de la ville volcanique – sont aussi pris de panique. Les députés nationaux élus du Nord-Kivu ont appelé, mercredi, la population au calme et à ne pas céder à la désinformation distillée dans les réseaux sociaux par les terroristes du M23-RDF. « Notre armée contrôle la situation et nous sommes tous derrière celle-ci pour la victoire contre les agresseurs », a déclaré Albert Kadukima, président du conseil des sages du caucus des élus du Nord-Kivu.

La cité de Sake est un verrou stratégique qui a résisté depuis plus d’une année aux multiples assauts du M23. Ce jeudi, les rebelles tentent à nouveau de le faire sauter. « Les FARDC, soutenues par les Wazalendo, résistent avec acharnement malgré des attaques coordonnées du M23. Les forces loyalistes maintiennent leurs positions dans cette zone stratégique », rapportent des sources locales.    

Goma risque l’asphyxie

Le gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général-major Peter Chirimwami a interdit, jusqu’à nouvel ordre, la navigation diurne et nocturne des petites embarcations, telles que les pirogues sur le lac Kivu entre les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette décision fait suite à la détérioration de la situation sécuritaire aux abords de la ville de Goma, causée par l’avancée du M23, soutenu par des forces rwandaises.

L’ONU reste aphone

Depuis l’échec de Luanda et la reprise des hostilités, la communauté internationale ne fait aucune pression sur le Rwanda dont le leader, Paul Kagame, a refusé de participer au dernier sommet organisé, le 15 décembre, par le médiateur dans ce conflit, le président angolais, Joao Lourenço. « Que fait la communauté internationale ? Pourquoi elle ne sanctionne pas le régime rwandais qui est derrière les attaques meurtrières du M23 contre nos villes de l’Est du Congo ? », s’est demandé Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais. En 2013, la MONUSCO et la communauté internationale dans son ensemble étaient très engagées dans la résolution de cette crise. Ce qui ne semble pas être le cas actuellement.  

Chute de Goma, une erreur pour le M23 

Les rebelles risquent gros au cas où la ville de Goma tombait. Les hommes de Sultani Makenga en sont bien conscients. En 2012, ils avaient signé leur arrêt de mort en prenant la ville de Goma. Ces insurgés étaient obligés de se retirer sans combat après les pressions internationales. Ce qui avait obligé les Nations unies à mettre en place une Brigade d’intervention pour les neutraliser après leur retrait de la ville. Cette brigade, composée notamment des soldats sud-africains et tanzaniens, avaient appuyé les hommes du colonel Mamadou Ndala pour déloger le M23 dans ses derniers bastions de Chanzu et Runyonyi, avant de fuir au Rwanda et en Ouganda. A ce jour, vouloir prendre les villes de Goma ou Bukavu serait un autre tournant dans ce conflit armé. Certains cadres de la rébellion avaient qualifié la prise de Goma « d’erreur stratégique » qui avait conduit au démantèlement de leur mouvement en 2013.  

Heshima

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