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Malgré qu’elle divise les Congolais, La loi Tshiani tend inexorablement vers son adoption, il n’y a plus de doute

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Candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani est devenu une véritable « star » politique grâce à son projet de loi dit de « père et de mère », lequel, comme de la blague, avance inéluctablement vers son adoption à l’Assemblée nationale. Petit à petit, le doute sur son rejet se dissipe. Quoi qu’on qualifie sa loi de raciste, Noël Tshiani Muadiamvita, n’entend pas s’arrêter là. « Nous voulons verrouiller environ 250 postes que nous considérons comme relevant de la souveraineté de notre pays », déclare-t-il, précisant que parmi ces postes figurent ceux de Premier ministre, de président du Sénat, de président de l’Assemblée nationale, de Président de la République.

 Jamais une loi n’a autant divisé les Congolais… 

Nombreux sont ceux qui indexent cette loi qui veut que l’accès au poste de président de la République en RDC soit exclusivement réservé aux Congolais nés de père et de mère congolais, déposée à l’Assemblée nationale depuis le 8 juillet 2021. Des ONG nationales et internationales, les confessions religieuses et les organisations de la société civile la rejettent catégoriquement, estimant qu’il s’agit d’une loi dangereuse qui ne promeut pas la cohésion nationale, qui divise au contraire les Congolais en renforçant la méfiance entre eux. Des experts de la société civile opposés à celle-ci se sont adressés à Christophe Mboso. Des ambassadeurs aussi s’y sont mêlés pour dénoncer.

 Une délégation de diplomates a rencontré le président de la chambre basse du Parlement, à ce sujet. « Nous lui avons exprimé notre inquiétude sur la réinscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi discriminatoire et le risque qu’elle fasse déraper les prochaines élections et entraine pour le pays un risque de guerre civile. Cela rappelle le poison de l’ivoirité il y a quelques années en Côte d’Ivoire », a déclaré sous anonymat un diplomate. 

Le Cardinal archevêque métropolitain de Kinshasa Fridolin Ambongo est aussi vent debout contre ce projet de loi. Il s’y était farouchement opposé dans son message aux fidèles catholiques de Kinshasa à l’occasion de la fête de Pâques. « En ce moment singulier de l’histoire de notre pays, nous avons un besoin urgent des gestes et des lois qui nous rapprochent, plus que des actes et des dispositions qui nous dressent les uns contre les autres », a-t-il déclaré. Pour lui, la loi sur la congolité divise plus qu’elle n’unit.

Ce que pense le gouvernement Réagissant pour donner la position du gouvernement par rapport à la loi Tshiani, en réplique à la déclaration de Christian Mwando Nsimba, qui a dit qu’en cas de vote de la Loi Tshiani au Parlement le Katanga va se détacher du pays, le porte-parole du gouvernement a demandé à ses compatriotes de se regarder dans les yeux et de savoir ce qu’ils veulent. « Le gouvernement n’est pas porteur de cette loi », a-t-il dit, avant de préciser qu’il s’agit de l’initiative d’un individu. « Comment voulez-vous que le gouvernement s’exprime sur un sujet qui montre que la RDC est dans un processus de maturation.

 Au moment venu le gouvernement se prononcera », a-t-il indiqué. Pour le gouvernement, cette proposition sur la « Congolité » n’est pas sa stratégie. « Ici ce n’est pas une stratégie du gouvernement, pour dire qu’on va adopter cette loi », a expliqué Patrick Muyaya, ajoutant : « L’agenda de l’Assemblée nationale est particulièrement chargé. Et si on ne l’alignait pas, d’ici la fin de la session, que diriez-vous ? », questionne-t-il. Point n’est besoin d’attendre une autre réaction du Président Félix-Antoine Tshisekedi sur ce sujet.

Dans l’interview qu’il avait accordée à Marius Muhunga, sur la Voix de l’Amérique, Fatshi avait indiqué qu’il ne pouvait se permettre de condamner l’initiative de Tshiani dans un pays qui se veut démocratique. « Tshiani est un Congolais jusqu’à preuve du contraire, c’est un Congolais qui a le droit de penser ce qui est bon pour son pays selon lui, c’est son droit, on ne peut pas ici faire le procès de Tshiani parce que nous sommes en démocratie où tout le monde a le droit de s’exprimer », avait-il dit.

Congolais de père et de mère synonyme d’aimer le Congo ?

 Le président Tshisekedi estime qu’être Congolais de père et de mère ne veut pas dire aimer la RDC. « Est-ce que le fait d’être né congolais de père et de mère est un critère suffisant pour servir son pays, ses compatriotes de manière loyale, fidèle et cela de manière convenable ? Je ne crois pas. Parce que même l’histoire la plus récente de notre pays nous démontre qu’il y a eu des Congolais de père et de mère qui ont participé à la ruine de ce pays, donc ce n’est pas un critère, ceux qui pensent que c’est un critère c’est à eux d’argumenter », s’interroge le Président Tshisekedi.

Ce n’est peut-être pas le moment Certains analystes pensent que voter une telle loi, au moment où le pays est agressé, pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Pour eux, ce serait comme amener de l’eau au moulin de l’ennemi.

 Hubert MWIPATAYI

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SUSPENSION DE NEUF SOCIÉTÉS SOUS-TRAITANTES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS EN VIOLATION DE LA LOI

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En mars dernier, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a suspendu neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Celles-ci usurpaient les avantages et les opportunités réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais. 

L’ARSP avec à sa tête son Directeur général Miguel KASHAL KATEMB, continue de traquer les sociétés exerçant des activités en violation des règles applicables à la sous-traitance en RDC. Raison pour laquelle, elle a récemment procédé à la suspension de neuf sociétés sous-traitantes appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Ces dernières exerçaient leurs activités en violation de la Loi et des règles applicables à la sous-traitance. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui œuvrent dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba. Elles sous-traitaient frauduleusement des activités au sein des entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining, filiales du groupe ERG. 

Ces offres seront remises sur le marché afin de permettre à toutes les entreprises éligibles à capitaux majoritairement congolais de concourir à opportunités égales. « C’était un circuit hermétiquement fermé et aujourd’hui nous avons mis fin à ce système illicite et désormais ces marchés reviendront aux entreprises à capitaux majoritairement congolais afin de pouvoir développer notre tissu économique », a-t-il ajouté. Le numéro Un de l’ARSP refuse de qualifier cette lutte de « guerre » menée contre les multinationales. D’après lui, il s’agit plutôt d’une « lutte noble » du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite relever le défi de la réappropriation de l’économie du pays par les Congolais eux-mêmes.)  « Ce n’est pas une guerre faite aux multinationales, car ces mêmes lois sont respectées dans d’autres pays.  Cela doit aussi s’appliquer tout autant en RDC afin de diversifier l’économie nationale. On ne vient pas seulement de prendre cette mesure à l’encontre du groupe Russe Kazakh ERG, nous l’avons également décidé pour le groupe canadien Barrick avec le Chinois de Sicomines.  Donc, cette fermeté vaut pour toutes les sociétés coupables », a-t-il précisé. Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu l’octroi des certificats d’enregistrement délivrés aux entreprises sous-traitantes après avoir constaté des phénomènes alarmants de prête-noms dans l’actionnariat de quelques entreprises. Certains associés expatriés s’organisaient pour évincer les Congolais de la gestion proprement dite des entreprises. Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. 

C’est ainsi qu’il va renouveler son engagement afin d’œuvrer pour changer cette donne dans la réalité économique du pays. « Après six décennies, nous avons un président de la République qui s’implique davantage dans l’emploi des jeunes. C’est un atout majeur pour nous », a-t-il souligné. Le Directeur général de l’ARSP confirme que le Chef de l’Etat a suscité beaucoup d’espoir auprès des jeunes congolais et de la diaspora grâce à sa vision qui consiste à créer des vrais millionnaires congolais et développer une classe moyenne effective en RDC.

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LE BILAN ELOGIEUX DE MIGUEL KASHAL

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Après avoir quintuplé le nombre d’entre- prises de sous-traitance au pays, déployé une vaste série de missions de contrôle du secteur, Miguel Kashal Katemb est loin d’être satisfait des avancées réali- sées. Son ambition est de dépasser la barre d’un million d’entreprises et entre- preneurs locaux à intégrer dans le grand marché de la sous-traitance. Bilan !

c’est un sprint auquel s’est engagé le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-trai- tance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb vise toujours grand. Son travail est similaire à celui d’un gendarme, visant à détecter des fraudeurs au sein du marché local réservé à des sous-traitants à capi- taux majoritairement congo- lais. Au mois d’août 2023, le patron de l’ARSP a remis un rapport accablant au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, au sujet de son secteur.

Selon ledit rapport, des mécanismes de fraude et cor- ruption ont gangrené cette sphère d’activités. Résultat : des marchés de sous-trai- tance étaient fermés aux in- vestisseurs congolais, et des étrangers se partageaient leursbénéfices,endehors des frontières de la Répu- blique Démocratique du Congo, profitant de la pré- sence fortement réduite des nationaux dans le domaine.

Pour ce faire, un premier bilan a été dressé au mois de décembre 2022, après sa prise de fonctions. « Nous avons trouvé 3 700 sociétés de sous-traitance ; C’était trop faible sur toute l’éten- due du territoire national. C’est un contraste pour un pays de 100 millions d’ha- bitants. Sur les 3 700 socié- tés de sous–traitance, envi- ron 90% comprenaient des Congolais qui étaient des associés figurants. », avait  déclaré Miguel Kashal Katemb.

De 3700 à 15000 sous-traitants

Pour faire face au déficit criant des sous-traitants congolais, ce grand manager a lancé une vaste campagne de sensibilisa- tion début 2023, ce qui a quin- tuplé le nombre d’entreprises de la sous-traitance au pays.

A ce jour, la RDC compte plus de 15 000 sociétés de sous-trai- tance en dépit du fait que les Congolais restent quasi ab- sents dans des secteurs-clés. Miguel Kashal Katemb épingle entre autres le secteur des télécommunications, de la brasserie, de l’agriculture, de l’énergie, de la panification et de l’industrie manufacturière. Huit milliards de dollars amé- ricains échappaient à la Répu- blique Démocratique du Congo en provenance du monde de la sous-traitance, réservé aux entreprises à capitaux ma- joritairement congolais. Or, des étrangers y régnaient en maîtres. La vigilance de Miguel Kashal et son équipe a conduit à la suspension de certaines entreprises étrangères qui s’étaient accaparés fraudu- leusement des marchés de la sous-traitance.

Invité à présenter le bilan de son établissement lors d’un briefing presse, le Directeur général de l’ARSP avait, en no- vembre 2023, loué l’expertise congolaise qui, aujourd’hui, grâce à la loi sur la sous-trai- tance, est à même de changer la donne. « Sur une période de dix mois, la République démo- cratique du Congo est partie de 3500 à 17.000 entreprises de sous-traitance, avec l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous-traitants », avait ex- pliqué Miguel Kashal Katemb. Ces chiffres ont sensiblement évolué en 2024.

Dépasser la barre de 1 million…

Chaque jour dans les bureaux de l’ARSP, des Congolais dé- filent avec des dossiers. L’engouement pour la création d’entreprises ou l’enregistre- ment d’une société existante est visible, depuis le début de son mandat. « Parmi les ac- quis notés par mon comité dirigeant, nous avons enregis- tré un nombre croissant d’en- treprises qui s’élevait à 2500 unités en l’espace de dix mois », avait rappelé Miguel Ka- temb en novembre dernier. « L’ARSP a l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous- traiatnts», avait-il promis. Lors de son premier exercice de redevabilité devant la presse, Miguel Kashal avait salué les jeunes entrepreneurs qui ont choisi d’accompagner le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans sa vision de créer des millionnaires congolais. « C’est un combat non seulement du Chef de l’Etat, mais de tous les Congolais. La sous-traitance ne se limite pas seulement au secteur des mines. Elle embrasse bel et bien l’ensemble des activités économiques du pays », avait fait remarquer le patron de l’ARSP.

Des actions réalisées…

En guise de bilan, il était re- venu sur les actions réalisées à la tête de cet établissement, en commençant par la vulgarisation de la loi se rapportant à cette branche économique qui était, selon lui, méconnue.

« Nous avons vulgarisé cette loi dans toute la République pour informer et former la population sur l’entrepreneuriat. Les PME résolvent les problèmes directs de la population », avait-il indiqué. L’étape de la vulgarisation a été suivie par celle « des réformes ». Parmi ces réformes, on peut citer notamment les attestations d’enregistrement qui étaient définitives, elles avaient été modifiées en une durée de trois ans. Au total, sur «80% d’entreprises enregistrées, on déplorait des cas des Congolais figurants. On a d’abord suspendu toutes les attestations déjà délivrées. On a ensuite trouvé des mécanismes pour résoudre le problème lié à cette exploitation des Congolais victimes de cette escroquerie. On a alors délivré l’attestation avec une validité de 3 ans », avait-il détaillé.

Le Directeur Général de l’ARSP et son équipe continuent de traquer les sociétés qui opèrent pour favoriser la fraude en République Démocratique du Congo dans le secteur de la sous-traitance. C’est ainsi que l’ARSP a suspendu au mois de mars dernier, neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Elles opéraient dans les entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining. Ces entreprises ont violé la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui mènent des activités dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba.

« Elles tiennent à elles seules des marchés de centaines de millions de dollars. 98% des marchés appartenaient à ces sociétés. Nous venons de mettre fin à cette maffia qui a confisqué pendant une longue période la chaine des valeurs congolaise au détriment des vraies sociétés à capitaux majoritairement congolais. », a déclaré Mi- guel Kashal. Ces marchés seront attribués aux sociétés congolaises du secteur afin de relever l’économie du pays.

Il va sans dire que cette détermination de lutter systématiquement contre toute fraude en conformité avec un environnement serein des affaires constitue le cheval de bataille de la direction générale de l’ARSP. D’autres interventions dans le même genre en témoignent. (Lire l’article « Suspension de neuf sociétés étrangères exerçant leurs activités en violation de la loi »). Pour le DG de l’ARSP, il est question de démanteler tout réseau agissant dans le sens de l’illégalité.

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MIGUEL KASHAL, LE GENDARME DE LA SOUS-TRAITANCE CONGOLAISE

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Nommé le 15 novembre 2022 à la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel KASHAL KATEMB déroule – depuis plus d’une année – une politique assez claire dans ce domaine : « congoliser » le secteur de la sous-traitance afin de créer des millionnaires congolais. Portrait !

Kashal Katemb n’est pas un inconnu dans le monde de l’entrepreneuriat congolais. L’établissement public à la tête de laquelle il est, l’ARSP, traque les entreprises sous-traitantes qui ne se conforment pas à la Loi qui rend « obligatoire » en faveur des entreprises à capitaux majoritaire- ment congolais, la sous-traitance des activités connexes et annexes commandées par les entreprises principales.

Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent dé- tenir 51% des parts dans toute société́ de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Or, plusieurs entreprises ne se conforment pas scrupuleusement à celle-ci. Depuis l’arrivée du nouveau gendarme du secteur de la sous-traitance, les lignes ont sensiblement bougé. Mais qui est Miguel Kashal Katemb ?

Un parcours élogieux

Miguel Kashal a d’abord commencé par exceller dans le secteur privé. En 2015, alors qu’il débarque fraîche- ment du secteur privé où il a exercé comme entrepreneur, l’homme a été nommé Conseiller au cabinet du commissaire spécial, Félicien Katan- ga au gouvernorat du Haut-Katanga. Une année plus tard, en 2016, il de- vient chargé des missions au cabi- net du Gouverneur de province, feu Jean-Claude Kazembe Musonda. Ré- puté pour ses nombreux talents, cet expert va vite être confirmé, de 2017 à 2018, au cabinet du Gouverneur Célestin Pande Kapopo. Elu député provincial du territoire de Sakania, dans la province du Haut-Katanga, lors des élections de 2018, Miguel gravira des échelons au niveau pro- vincial. Miguel Kashal occupera par la suite le poste de Président de la très stratégique commission écono- mique et financière de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.

En 2019, il a été promu Mi- nistre provincial des In- frastructures, Urbanisme et Habitat du Haut-Katanga au sein du gouvernement Kyabula. Il s’est mainte- nu, à ce même poste, après quatre remaniements suc- cessifs, faisant de lui l’un des hommes de confiance du Gouverneur. A cette fonc- tion, son omniprésence dans les chantiers de la province, son management dans ses attributions ainsi que le sui- vi qu’il assurait à chaque projet ont permis à ce qu’il réussisse sa mission de relèvement des infrastructures routières dans le Haut-Katanga.

Son assiduité, sous le lea- dership du gouverneur Jacques Kyabula, a permis de mener à terme plusieurs travaux de grande envergure notamment la réhabilitation de grandes artères tant de la voirie urbaine que rurale. Di- verses sources affirment que les avenues avec caniveaux, séparateurs et lampadaires, ont vu le jour sous son man- dat dans le cadre de l’exé- cution du programme de sa hierarchie. C’est le cas des boulevards Kamanyola, Ka- sa-Vubu et Félix Tshisekedi Tshilombo, l’ex-chaussée de Kasenga. Un travail extraor- dinaire qui a ébloui le Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui l’a propulsé à la tête de l’éta- blissement public d’intérêt national qu’est l’ARSP!

Gendarme de la sous-traitance

Environ huit milliards cinq cents millions de dollars : C’est le manque à gagner pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête- noms » utilisé dans le sec- teur de la sous-traitance. Ce fut l’une des révélations du Directeur général de l’ARSP faite le 18 janvier der- nier, aux médias. Pour faire face à cette situation, l’ARSP avait lancé une mission de contrôle des différents sec- teurs, en septembre 2023. « L’objectif est que nous puissions capter ce mon- tant pour le faire contribuer au développement de notre pays, mais aussi faire accé- der les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », avait-il expliqué.

Sa nomination à ce poste par le Président de la République, Félix Tshisekedi, a permis de démarrer le redressement du secteur dominé jusque- là par des entrepreneurs expatriés, au mépris de la loi n°17/0001 du 08 février 2017. Son action – en une année et demie – a permis aujourd’hui à des sous-traitants congolais de récupérer une bonne part des marchés qui leur échappaient. Cela va concourir à la matérialisation de la vision du Chef de l’État, celle de voir émerger une classe moyenne effective en RDC par des entre- preneurs congolais millionnaires.

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