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Code du numérique promulgué La RDC réglemente sa Toile !

Depuis le 13 mars 2023, la République démocratique du Congo a son outil de régulation du secteur du numérique. Défendu par le ministre Désiré-Cashmir Eberande et promulgué par le Président de la République, Félix Tshisekedi, ce Code du numérique entend prévenir et poursuivre les délits en ligne mais aussi protéger les données personnelles.

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 L a dématérialisation des services publics, la protection des données, les obligations liées à l’ensemble des acteurs du numérique, le Code touche, en effet, plusieurs aspects de la vie numérique au pays. Un mois après sa promulgation, le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Eberande et celui de la Communication et médias, Patrick Muyaya, ont présenté les innovations de cette nouvelle loi. 

Pour le ministre de tutelle, ce Code apporte la réglementation des plateformes numériques ; la dématérialisation des éléments des preuves (admission du principe de la validité juridique de l’écrit électronique et de la preuve électronique) ; la détermination des principes et des conditions d’identification électronique (utilisation des données ou identités des personnes physiques ou morales par des procédés électroniques) ; l’insertion du principe d’obligation de stocker et de loger en RDC chacune des catégories des données pour assurer la souveraineté numérique du pays ; la sécurisation du système informatique contre les cyberattaques, puis la détermination des infractions dans le domaine du numérique.

 Ce texte s’applique aux acteurs du secteur, dont des médias en ligne. Il réglemente également la Toile congolaise en prévoyant des peines d’emprisonnement et de fortes amendes pour des infractions liées aux réseaux sociaux. Des peines sont aussi prévues pour la divulgation des détails d’une enquête, ou encore le partage des données personnelles censées rester confidentielles. 

Toujours sur les supports électroniques, la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification d’un crime de génocide est puni jusqu’à 20 ans de prison. Le Code prévoit également jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux. « Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne, rappelle Désiré-Cashmir Eberande. Certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela même à travers les réseaux sociaux. 

C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées. » Le ministre du Numérique voit dans cette loi « une innovation » pour un secteur qui n’a pas vraiment été réglementé en République démocratique du Congo depuis son essor. « En vertu de cette loi, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier », a déclaré Eberande. Cet écrit numérique est donc valable devant la justice. Ce texte protège la vie privée et les données à caractère personnel, y compris la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Des organes de contrôle…

 Ce Code institue aussi des organes pour assurer l’essor de ce secteur ainsi que son contrôle. Il s’agit du Conseil National du Numérique, un organe consultatif placé sous l’autorité du Président de la République et qui comprend les différents acteurs du secteur du numérique. Il y a l’Autorité Nationale du Numérique qui est un établissement public sous tutelle du ministère en charge du numérique dont le rôle est la régulation des activités numériques mais aussi d’assurer la police des activités de ce secteur.

 Enfin, l’Autorité Nationale de Certification Électronique, un établissement public à caractère technique dont le rôle est la certification des activités du numérique. Le ministre du Numérique n’a pas cessé de relever que ce secteur constitue la richesse de demain en dehors des minerais que possède la République démocratique du Congo. 

Puisque la RDC peut commercialiser ses données qui peuvent constituer, selon lui, « une matière première » pour le pays. Pour rappel, l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. Bien avant, le gouvernement avait adopté ce projet de loi qui avait été présenté et défendu par le ministre du Numérique lors de la 73e réunion du conseil des ministres en octobre 2022. Depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille, le ministre du Numérique tenait à donner au pays une base susceptible d’asseoir sa transformation numérique. Cette loi est donc un pas de géant réalisé dans le sens du développement de ce secteur.

Dido Nsapu

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RDC : La tension monte entre Bruxelles et Kinshasa après la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo

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L’expert militaire belge, Jean-Jacques Wondo, figure parmi les 37 prévenus condamnés le 13 septembre à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, à la suite d’une tentative de renversement du pouvoir que l’armée congolaise affirme avoir déjouée en mai dernier. Cette condamnation a provoqué le mécontentement de la Belgique, qui a convoqué l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles.

D’après le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, David Jordens, Bruxelles se dit « surpris » par la condamnation de Jean-Jacques Wondo « compte tenu du peu d’éléments fournis lors du procès », qualifiant cette sentence capitale de « particulièrement inquiétante ». Selon le média belge La Libre Belgique, qui cite une « source officielle », l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles a été convoqué, lundi, à la suite de cette condamnation. Dès le dimanche 15 septembre, la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, avait publié un communiqué sur son compte X concernant son entretien avec son homologue congolaise, Thérèse Wagner, exprimant sa « vive inquiétude face à la condamnation de Jean-Jacques Wondo » et rappelant « l’opposition absolue de la Belgique à la peine de mort », tout en insistant sur le fait que « le droit à la défense doit toujours être respecté ».

Pour le politologue Bob Kabamba, la convocation de l’ambassadeur congolais par la Belgique n’est pas un geste anodin. Selon lui, la condamnation de ce citoyen belge constitue une ligne rouge.

« Une convocation d’ambassadeur n’est jamais un acte banal », explique le professeur Bob Kabamba de l’Université de Liège. « Le message est fort et clair : cette condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo est une ligne rouge franchie par le pouvoir congolais. C’est un rappel évident que les bonnes relations dont se prévaut Félix Tshisekedi avec les autorités belges ne lui donnent pas carte blanche. »

Entre la ministre congolaise des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, et son homologue belge, Hadja Lahbib, la communication devient tendue. Les deux cheffes de la diplomatie ont eu un échange téléphonique peu cordial. Hadja Lahbib a exprimé « l’opposition absolue » de la Belgique à la peine de mort et son inquiétude concernant le jugement rendu contre Jean-Jacques Wondo, tandis que la ministre congolaise n’a pas évoqué cet aspect dans le compte rendu de leur échange, révélant un malaise entre les deux États.

Le verdict du procès est tombé le vendredi 13 septembre. Sur 51 prévenus, 37 ont été condamnés à mort. Parmi les acquittés, on compte le personnel de l’hôtel « Chez Momo Auberge », où avaient séjourné les membres du commando dirigé par Christian Malanga, ainsi que Faustin Egwake, responsable de l’agence de transport utilisée par les prévenus, et son personnel. L’enquête a démontré qu’ils n’avaient « aucun lien » avec cette tentative de coup d’État.

Parmi les 37 condamnés, six étrangers figurent également, dont trois Américains, un Belge, un Britannique et un Canadien. Les États-Unis, qui ont suivi le procès de leurs ressortissants, ont annoncé leur intention de faire appel. Le porte-parole du département d’État américain, Matthew Miller, a déclaré vendredi lors d’un briefing que l’ambassade des États-Unis en République démocratique du Congo « continuera à suivre la situation » et un éventuel appel de la condamnation.

De manière générale, les avocats de la défense ont exprimé leur regret face à la sévérité des peines infligées à leurs clients, estimant que la peine de mort est considérée comme abolie par la Constitution congolaise. Ils ont annoncé leur intention de faire appel. Selon la loi, la défense dispose de cinq jours après le prononcé du jugement pour interjeter appel.

Heshima

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Constant Mutamba après son retour en RDC : « Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas »

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C’est un nouveau défi lancé contre ceux qui entravent les réformes qu’il mène à la tête de la justice congolaise. Le ministre d’État Constant Mutamba a signé son retour à la fin de la semaine dernière après des soins médicaux consécutifs à son empoisonnement.

Le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux a bien regagné Kinshasa, capitale de la RDC, le 14 septembre. Il revient d’un bref séjour à l’étranger pour des soins médicaux. Il s’est même présenté, lundi 16 septembre, devant les agents et cadres de son administration.

« […] Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas », a-t-il déclaré à son administration venue l’accueillir au ministère de la Justice. Il a insisté sur l’importance du Congo que la génération actuelle doit léguer aux générations futures. « Nous devons tous nous ranger derrière le chef de l’État pour redresser la situation.

Je vous dis : je passerai, tu passeras, mais le Congo demeurera. Nous devons léguer à nos enfants et petits-enfants un Congo où il fera désormais bon vivre. Lorsqu’un fils du pays tombera malade, il ne sera plus évacué à l’étranger… », a-t-il ajouté.

Certaines sources affirment que Constant Mutamba s’est rétabli après un traitement intensif prodigué par des médecins qualifiés. « Il va poursuivre les réformes entamées dans son secteur », souligne une source.

Des mouvements de soutien à Constant Mutamba ont été observés ces derniers jours à Kinshasa. Certains manifestants avaient même sollicité du chef de l’État un renforcement de la sécurité pour Constant Mutamba, qui combat la corruption et d’autres maux gangrenant le secteur de la justice. D’ailleurs, lors de la première réunion interinstitutionnelle présidée le 13 septembre dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé les instances concernées, notamment le Ministre de la Justice, à poursuivre les réformes amorcées dans ce secteur.

Constant Mutamba résiste aux « réseaux mafieux » depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice. Son empoisonnement semble être un acte de représailles de la part des forces obscures qu’il combat depuis seulement trois mois après sa nomination.

Heshima

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Rentrée parlementaire : Kamerhe va-t-il renouer avec les débats comme en 2006 ?

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Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe va ouvrir la session parlementaire en présence du président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, Monsieur Adama Bictogo. L’homologue de Kamerhe va honorer de sa présence la session inaugurale de ce lundi.

Avant la cérémonie, le speaker de la chambre basse a consulté, le 14 septembre, les présidents de groupes parlementaires dans le but de préparer l’ouverture de cette session ordinaire.

Plusieurs questions ont été abordées lors de cette réunion, notamment celle relative à la mise en place des commissions parlementaires. D’après Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a révélé aux présidents de groupes parlementaires les dispositions prises en rapport avec l’organisation matérielle de la reprise des travaux parlementaires, dont la constitution des commissions permanentes et du comité des sages.

Le rapporteur de cette chambre a dévoilé le calendrier des sujets que l’Assemblée nationale compte aborder pendant la session. « La production législative doit se concentrer notamment sur la question de la sécurité à l’Est, la question de la reconstruction nationale à travers le programme de développement local de 145 territoires, avec les infrastructures, la question de l’exploitation des ressources naturelles qui doit profiter au peuple, la question de l’évaluation du grand projet du chef de l’État sur la gratuité de l’enseignement de base, l’évaluation du projet du chef de l’État sur la gratuité de la maternité et la couverture santé universelle, ainsi que d’autres questions qui doivent attirer l’attention des honorables députés », a-t-il énuméré.

Au sujet du contrôle parlementaire, Vital Kamerhe s’est félicité du travail abattu par les députés nationaux lors des vacances parlementaires. « Nous allons aussi examiner le rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui doit poursuivre le processus électoral jusqu’à son terme, notamment avec des élections qui n’ont pas eu lieu à Masimanimba et Yakoma », ajoute Jacques Ndjoli. Il a aussi mentionné le rapport de la Cour des comptes, qui doit faire l’objet d’un examen, y compris deux questions essentielles inscrites à l’ordre du jour, à savoir : le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 et le projet de loi portant reddition des comptes 2024.

Face à une telle table des matières, le débat risque d’être houleux au sein de l’hémicycle si Vital Kamerhe accorde la même liberté d’expression aux députés nationaux de tout bord, comme ce fut le cas en 2006. Plusieurs congolais se souviennent des plénières dirigées par ce speaker, qui suscitaient un intérêt populaire, notamment grâce à l’équilibre dans le débat. Un parlement où Louis Koyagialo pouvait autant prendre la parole que Zacharie Badiengila, alias Ne Mwanda Nsemi. Dans cette législature, l’homme va-t-il renouer avec son habitude ? Certains de ses proches répondent par l’affirmative.

Heshima

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