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Contrôle parlementaire : Kamerhe et Sama aux abonnés absents
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La redaction
En République démocratique du Congo (RDC), le contrôle parlementaire, pourtant crucial pour la démocratie, continue d’être relégué au second plan par les deux chambres du parlement. Depuis l’ouverture de la session de mars, l’Assemblée nationale a convoqué des séances plénières à compter sur les doigts de la main, sans exercer avec efficacité son pouvoir de contrôle sur les mandataires publics. Pourtant, ce ne sont pas des problèmes de gouvernance qui manquent au pays. Cette léthargie, observée également au Sénat, notamment sur la question de la crise sécuritaire dans l’Est du pays, irrite certains Congolais.
Véritable rempart contre la gabegie ou la mauvaise gouvernance de l’exécutif national et des mandataires publics, le contrôle parlementaire se fait de moins en moins sentir sous la quatrième législature dirigée par Vital Kamerhe pour l’Assemblée nationale et Jean-Michel Sama Lukonde pour le Sénat. Ces deux chambres du Parlement congolais contrôlent de moins en moins le gouvernement et les entreprises publiques. La loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et le décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui renforcent le système de gestion des finances publiques au pays, recommandent le contrôle parlementaire comme l’un des modes de contrôle du budget affecté aux actions du gouvernement et des entreprises publiques. Mais les pratiques politiques courantes ne respectent pas toujours cette orthodoxie dans la gestion de la chose publique.
Le 16 septembre 2024, Vital Kamerhe avait promis un renforcement du contrôle parlementaire en marge de l’ouverture de la session essentiellement consacrée à l’examen du budget 2025. Une promesse qui était pourtant bien accueillie par les députés nationaux dont les initiatives de contrôle étaient souvent gelées par l’ancien bureau dirigé par Christophe Mboso. Plus de 7 mois après, les interpellations des mandataires ou des ministres sont à compter sur les doigts. Lors de la session de septembre, le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gizaro, avait été interpellé sur sa gestion des projets d’infrastructures à travers une question orale signée par des députés, notamment Rubens Mikindo, Elie Kambale et Patrick Munyomo. À la fin de cet exercice, certains élus s’étaient estimés non convaincus par les réponses du ministre. En novembre 2024, cette question a été transformée en motion de défiance contre ce membre du gouvernement. Une motion qui n’a jamais été examinée jusqu’au moment où ces informations sont mises sous presse. Dans son discours de clôture de la session de septembre, Vital Kamerhe avait promis d’examiner cette motion à la session de mars, actuellement en cours. Une pratique qui lui a valu des critiques, notamment de la part de la société civile œuvrant dans le secteur des finances publiques.
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une motion doit être programmée pour examen 48 heures après son dépôt. Mais celle dirigée contre le ministre Gisaro totalise 6 mois dans le tiroir du bureau de Vital Kamerhe. Dans un communiqué rendu public le 16 décembre 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a accusé l’Assemblée nationale d’avoir violé l’article 235, alinéas 3 et 6, de son règlement intérieur dans ce dossier de la motion de défiance contre le ministre Gisaro.
Un contrôle sacrifié sur l’autel de la solidarité politique
Dans une Assemblée nationale dominée par la majorité des députés issus de la plateforme politique Union sacrée de la Nation, il est difficile de mener une action parlementaire contre un mandataire sans s’attirer les foudres de son camp politique au sein même de l’Union sacrée. C’est le cas de la motion contre Alexis Gisaro, perçue comme un élément conçu par des députés pour déstabiliser le gouvernement. Dans l’entendement de certains alliés, une telle démarche ne devrait être menée en plénière. Une attitude qui sacrifie le contrôle parlementaire sur l’autel de la solidarité politique.
D’ailleurs, Vital Kamerhe l’avait rappelé en décembre dernier. Pour lui, le contrôle parlementaire ne doit pas être perçu comme un « acharnement » ou une opération visant à déstabiliser le gouvernement de la République. Il avait appelé les uns et les autres à saisir la quintessence de cette démarche parlementaire, qui n’est nullement une chasse aux sorcières.
Contrôle régulier du gouvernement : Kamerhe n’a pas tenu promesse
Face à l’absence du contrôle parlementaire, l’opposition parlementaire n’a pas retenu sa colère. Fin mars 2025, certains députés d’Ensemble pour la République ont dénoncé l’inaction du bureau de l’Assemblée nationale au sujet de cet exercice légal. Christian Mwando Nsimba, président du groupe parlementaire du parti de Moïse Katumbi, a dénoncé une absence « avérée » de contrôle parlementaire vis-à-vis du gouvernement, principalement dans l’exécution du budget en cours. « Le Parlement ne fonctionne pas. Le gouvernement est protégé. Nous n’avons ni le contrôle des salaires, ni celui des militaires au front. Il y a une incapacité générale à gérer l’armée. On a réduit tout le monde au silence », a fulminé Christian Mwando. Pourtant, lors de sa prise de fonction à la tête du bureau de cette chambre, Vital Kamerhe avait promis un contrôle parlementaire rigoureux. Il avait même programmé cet exercice parlementaire pour chaque mercredi. Mais à ce jour, le bilan de « VK » sur ce sujet est trop faible. Certains estiment même que lui et son collègue président du Sénat, Jean Michel Sama, sont quasiment aux abonnés absents quand il s’agit de faire exécuter un tel exercice de redevabilité de l’exécutif national vis-à-vis de l’autorité budgétaire qui est le Parlement.
Député et sénateur, le rôle du gendarme remis en cause
Dans cette législature, les députés et sénateurs ont tendance à exercer le travail de contrôle parlementaire dans les différentes commissions. Ce qui limite le champ de contrôle, alors qu’en plénière, tous les 500 députés ou 107 sénateurs pouvaient avoir la latitude d’enrichir le débat. Lors de l’émission « Le débout » diffusée le 28 avril sur les ondes de la radio Top Congo, le journaliste Thierry Kambundi a interpellé Vital Kamerhe au sujet de cette léthargie. « Pensez-vous qu’il n’y a pas de problèmes au Congo qui méritent des interpellations des ministres à l’Assemblée nationale ? », a-t-il déclaré. Pour lui, ce ne sont pas les matières qui manquent aux députés pour exercer leur responsabilité. « Un député, ça s’assume », a ajouté Christian Lusakueno. Depuis l’ouverture de la session le 15 mars, le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué moins de 5 plénières. Pourtant, la RDC traverse actuellement l’une des crises sécuritaires majeures de son histoire. Dans cette période charnière entre les conflits et la recherche de la paix, le gouvernement est en train de signer des accords et des déclarations de principes avec des pays tiers, notamment le Rwanda. C’est justement pendant une telle période que l’Assemblée nationale et le Sénat devraient rester vigilants pour éviter au pays la signature de mauvais traités et arrangements qui pourraient être sources de nouveaux conflits dans les jours à venir. Si la Constitution du pays accorde au chef de l’État la latitude de signer des traités et accords internationaux, la soumission de ces projets d’accord à l’aval du Parlement pourrait renforcer la vigilance du gouvernement dans un contexte où le Rwanda a toujours usé d’une forme de ruse pour torpiller des engagements souscrits à l’échelle régionale et internationale dans le cadre de cette crise, vieille de près de 30 ans.
Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe avait souligné que la question de la crise sécuritaire est gérée au niveau du gouvernement. La chambre basse allait, à travers son bureau, recueillir les informations auprès de l’exécutif national sans toutefois en débattre devant la plénière, au regard de la sensibilité de certaines questions de sécurité.
Le budget exécuté sans contrôle parlementaire
Si les questions sécuritaires requièrent une certaine forme de secret, celles liées à la gestion des finances publiques devraient être traitées en toute transparence. Le législateur a toujours prévu un contrôle à trois dimensions au sujet de la loi de finances publiques. Concernant le contrôle parlementaire réalisé par des députés et sénateurs, cette même loi a renforcé les pouvoirs du Parlement dans le vote et le contrôle du budget. Désormais, pour mieux apprécier les choix budgétaires du gouvernement, l’action du Parlement s’inscrit dans une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques. D’après le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), le contrôle parlementaire sur l’exécution de la loi de finances se concentre sur l’examen des programmes budgétaires dans le but d’apprécier, à terme, les résultats atteints par les gestionnaires et de contrôler la performance des politiques publiques mises en œuvre par l’État. Mais ce pouvoir dévolu aux parlementaires n’est pas totalement assumé.
Au Sénat, le contrôleur n’est pas contrôlé
Comme à l’Assemblée nationale, le Sénat est quasiment aux abonnés absents lorsqu’il s’agit du contrôle parlementaire, encore moins du contrôle des dépenses internes. En 2024, le CREFDL dénonçait des dépenses internes souvent incontrôlées. « Le circuit de la dépense publique dans notre pays ne fonctionne pas. Vous avez des décaissements d’un milliard et des institutions qui se partagent les excédents budgétaires », dénonce Valery Madianga, coordonnateur de cette structure de la société civile. Dans un rapport intitulé « Le biface du Parlement congolais : un contrôleur à contrôler », cette organisation a mis à nu l’incapacité de l’autorité budgétaire à surveiller les dépenses dans ses propres lignes budgétaires. En mai 2024, Valery Madianga a épinglé des dépassements budgétaires estimés à près de 300 millions de dollars dans la gestion du Parlement. « Au niveau du Sénat, par exemple, le dépôt d’archives devrait être construit. Le bâtiment n’a jamais été livré, mais l’État a dépensé près de 81 000 dollars américains », a-t-il avancé. Pour lui, quand le contrôleur n’arrive pas à se contrôler, personne ne serait en mesure de surveiller la dépense publique. Ce qui occasionne des dépassements budgétaires aussi bien du côté du Parlement que dans d’autres institutions comme le gouvernement ou la Présidence de la République.
Assemblée nationale : un faible contrôle parlementaire sous l’ère Mboso
Cette léthargie décriée au sujet du contrôle parlementaire était également observée sous la présidence de Christophe Mboso à l’Assemblée nationale. D’après le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC, présenté par Talatala, les députés nationaux avaient introduit, entre septembre 2020 et décembre 2023, au moins 177 moyens de contrôle et d’information, 88 questions orales avec débat, 50 questions écrites, 16 questions d’actualité, 18 interpellations, une motion de censure et quatre motions de défiance. Un ratio faible par rapport aux trois années passées à la tête de la chambre, mais aussi vis-à-vis des défis de gouvernance observés dans tous les secteurs de la vie nationale. Sous son ère, le président Christophe Mboso était accusé plusieurs fois de bloquer le contrôle parlementaire qui visait des membres du gouvernement Sama Lukonde. Sous sa présidence, seules 11 de ces initiatives parlementaires avaient abouti à un examen en plénière, soit à peine 6 % des moyens de contrôle et d’information déposés.
La peur de l’implosion de l’Union sacrée
Le contrôle parlementaire est redouté à l’Assemblée nationale. L’Union Sacrée de la nation, une majorité parlementaire hétéroclite, risque de s’imposer suite aux actions liées au contrôle parlementaire. On se souvient des échanges houleux entre Vital Kamerhe et le député Daniel Aselo, président du groupe parlementaire UDPS/Tshisekedi, au sujet justement du contrôle parlementaire exercé contre le ministre Alexis Gisaro. Le président de l’Assemblée nationale avait réagi avec fermeté face à cette initiative, en rejetant toute implication personnelle dans un dossier qui devrait faire partie des prérogatives du pouvoir exécutif. Ces tensions entre membres de l’Union sacrée montrent qu’une action de contrôle parlementaire, même légitime, peut être perçue comme une menace contre l’unité fragile de cette coalition.
Dans ce contexte, il devient évident que la logique de « solidarité politique » l’emporte souvent sur les impératifs de gouvernance et de transparence. Cela peut nuire à l’image de l’Union sacrée, qui, bien qu’elle ait été portée par la volonté d’une gestion partagée des institutions, se retrouve de plus en plus fragilisée par des divisions internes et des compromis qui étouffent la responsabilité individuelle. Un contrôle parlementaire inefficace peut ainsi laisser l’opinion publique douter de l’engagement réel des membres du gouvernement et des parlementaires envers les principes de bonne gouvernance et de transparence.
La soumission du contrôle parlementaire à des intérêts politiques
En effet, cette situation met en lumière la relation complexe entre le contrôle parlementaire et les jeux de pouvoir au sein de l’Union sacrée. L’incapacité du bureau de l’Assemblée nationale à tenir ses promesses de renforcer le contrôle parlementaire révèle que, dans la pratique, les intérêts partisans ou personnels prédominent parfois sur l’intérêt général. Pour plusieurs observateurs, il est difficile de dissocier les enjeux de gouvernance de la logique de soutien politique, surtout lorsque des acteurs clés de la coalition au pouvoir ne veulent pas mettre en péril des accords tacites ou des soutiens pour des ambitions électorales futures.
De plus, l’absence de décisions fermes et rapides sur des questions aussi cruciales que les motions de défiance ou les contrôles de dépenses publiques met en exergue une certaine forme de complaisance au sein des institutions. Dans ce contexte, des membres influents de l’Union sacrée, tout comme les responsables gouvernementaux, sont poussés à jouer la carte de la tranquillité plutôt que d’assumer une responsabilité pleine et entière en matière de reddition de comptes.
Vers une réforme du contrôle parlementaire ?
Face à cette inertie, plusieurs experts en gouvernance et société civile appellent à une réforme du système de contrôle parlementaire en RDC. Leurs propositions incluent un renforcement de l’indépendance des institutions parlementaires et un encadrement plus strict des pratiques parlementaires. L’idée serait de rendre plus transparent le processus d’examen des motions, de mieux encadrer les actions de défiance et de garantir une séparation claire entre les engagements politiques et les obligations de contrôle institutionnel.
Certaines de ces réformes préconisent aussi une meilleure formation des parlementaires sur les enjeux de la gestion publique, ainsi que des mécanismes de suivi plus rigoureux concernant les budgets et les projets d’infrastructures publiques. Cela permettrait de réduire l’emprise de l’exécutif sur le législatif et de remettre en place des systèmes de contrôle véritablement efficaces et performants.
L’avenir du contrôle parlementaire en RDC
L’inefficacité actuelle du contrôle parlementaire en RDC n’est pas uniquement un symptôme de dysfonctionnements institutionnels, mais aussi le reflet de l’équilibre de pouvoir fragile au sein de l’Union sacrée. Tant que cette coalition restera à la tête des deux chambres du Parlement, il semble que l’objectif de renforcer le contrôle parlementaire sera continuellement soumis aux intérêts politiques, freinant ainsi les efforts de gouvernance responsable et transparente. Toutefois, des réformes structurelles et une plus grande prise de conscience politique pourraient, à terme, permettre de redonner au Parlement congolais son rôle fondamental de gardien de l’intérêt public et de contre-pouvoir face à l’exécutif.
Heshima
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RDC : les mouvements citoyens LUCHA et Filimbi sont-ils en perte de vitesse ?
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13 heures agoon
mai 15, 2025By
La redaction
Véritables porte-étendards des manifestations citoyennes lors de la dernière décennie en République démocratique du Congo (RDC), les mouvements Lutte pour le changement (LUCHA) et Filimbi, qui signifie « coup de sifflet » en swahili, semblent perdre leur cadence depuis le changement de régime politique à la tête du pays. Pourtant, malgré le départ de Joseph Kabila du pouvoir, les défis sociaux et sécuritaires demeurent. L’occupation de certaines villes du pays par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) a affecté les activités de ces mouvements.
Engagés pour la démocratie, la justice sociale et la bonne gouvernance, les deux mouvements se sont montrés comme des acteurs influents de la société civile lors de la dernière décennie. Fondée en 2012, la LUCHA rassemble plusieurs centaines de jeunes à travers le pays, mais le mouvement a beaucoup fait parler de lui dans les villes de Goma, Beni, Butembo, Lubero et Kinshasa. Malgré les défis sécuritaires et politiques, leur présence et leur action témoignent de leur résilience et de leur détermination à défendre les droits des Congolais.
Cependant, il faut reconnaître que depuis la fin du régime de l’ancien président de la République Joseph Kabila, les actions de ces mouvements ont baissé d’intensité. « Ils avaient focalisé leurs actions notamment sur le départ du pouvoir de Joseph Kabila. Après avoir atteint cet objectif, le reste des actions de la LUCHA et Filimbi n’a pas eu un grand impact », explique un analyste sur les dynamiques politiques en RDC.
LUCHA : un engagement constant pour la démocratie
La LUCHA continue de défendre la dignité humaine, la justice sociale et la démocratie par des actions non violentes. Le mouvement reste actif dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu, où il soutient les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et dénonce les violations des droits humains commises par les groupes armés, y compris le M23 soutenu par le Rwanda. Elle n’hésite pas également à critiquer la gouvernance du président Félix Tshisekedi, l’accusant de renforcer un système autoritaire et de ne pas améliorer les conditions de vie des Congolais.
Dialogue entre Kinshasa et AFC/M23, la LUCHA se positionne
Pour continuer à marquer sa présence dans le débat public, la LUCHA a livré sa position au sujet du dialogue entre le gouvernement congolais et les rebelles de l’AFC/M23, qui se tient à Doha, capitale du Qatar. « Nous tenons à mettre en garde contre des ‘‘accords de paix’’ récompensant les criminels au détriment des victimes, démantelant davantage les services de sécurité et compromettant les principes démocratiques », peut-on lire dans sa déclaration du 24 avril 2025. Ce mouvement se dit donc prêt à s’opposer à tout accord de paix qui viendrait consacrer « une amnistie générale » pour tous les responsables des crimes graves, une « intégration collective » des rebelles au sein de l’armée nationale ainsi qu’une représentation des rebelles au sein des instances politiques du pays.
Filimbi, un mouvement né de la colère socio-politique
Le mouvement citoyen Filimbi, dont le nom signifie « coup de sifflet » en swahili, est né le 15 mars 2015 à Kinshasa. Cette structure a été fondée par des jeunes Congolais issus de divers horizons professionnels, dont Floribert Anzuluni, un banquier, Franck Otete, un médecin, et Yangu Kiakwama Kia Kizi, un licencié en droit. Le lancement officiel a été marqué par une conférence de presse à laquelle ont assisté des représentants de mouvements tels que « Y’en a marre » (Sénégal), « Balai Citoyen » (Burkina Faso) et La Lucha (RDC). Trois des fondateurs de ce mouvement ont été exilés en Europe, après s’être cachés pendant plusieurs semaines à Kinshasa pour fuir la répression organisée par le régime de Joseph Kabila. Parmi eux figurait Floribert Anzuluni. Le jour même de son lancement, une quarantaine de personnes présentes à la conférence ont été enlevées par des militaires, dont certaines ne seront libérées que dix-huit mois plus tard. Les fondateurs ont été accusés de « terrorisme » et de vouloir préparer une insurrection violente, bien qu’ils se revendiquent résolument de la non-violence et du respect du cadre légal.
Cofondé par Carbone Beni, Filimbi agit comme un des acteurs clés de la société civile. Ce mouvement se positionne comme une structure non partisane et non violente, visant à stimuler la participation citoyenne, en particulier des jeunes, afin d’améliorer les conditions de vie en influençant les décisions des autorités. Le nom « Filimbi » symbolise un appel à la mobilisation et à la vigilance face aux injustices.
Fred Bauma et Yves Makwambala, des visages devenus iconiques
Toujours en 2015, le jour du lancement de ce mouvement, Fred Bauma et Yves Makwambala, membres de Filimbi, ont été arrêtés lors d’un atelier organisé pour le lancement du mouvement. Ils ont été inculpés de complot contre le chef de l’État et de tentative de destruction ou de changement du régime constitutionnel. Un rapport d’enquête parlementaire a conclu que les militants de Filimbi n’avaient aucune visée terroriste. Malgré cette intervention du parlement, leur procès s’est finalement ouvert le 26 juin de la même année. La justice a repris les mêmes griefs, notamment celui d’avoir comploté contre la vie ou contre la personne du chef de l’État ; d’avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel ; ou d’avoir incité des personnes à s’armer contre l’autorité de l’État. Les autorités ont aussi accusé Fred Bauma d’avoir troublé l’ordre public, et Yves d’avoir publiquement offensé le chef de l’État.
En décembre 2016, Carbone Beni, un des leaders du mouvement, a été arrêté lors de la mobilisation contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila après la fin de son mandat constitutionnel en décembre 2016. Il a été détenu pendant plus de neuf mois avant d’être condamné à douze mois de prison pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État », « offense au chef de l’État » et « publication et distribution d’écrits subversifs ».
Tshisekedi réchauffe ces mouvements avec le débat sur la Constitution
Comme la LUCHA, Filimbi va perdre son influence après la fin de ce combat politique, consacré par le départ du pouvoir de Joseph Kabila le 24 janvier 2019. Mais Félix Tshisekedi va redonner de l’eau au moulin de ces mouvements en relançant le débat sur la modification ou le changement de la Constitution en octobre 2024. En décembre de la même année, le mouvement s’est opposé fermement à toute modification de la Constitution, dénonçant une tentative de coup d’État masqué et appelant le gouvernement à se concentrer sur les priorités urgentes telles que la sécurité et le bien-être des Congolais. « Nous ne nous laisserons pas faire. Nous sommes prêts à défendre notre Constitution, qui est le fruit de longues luttes et de nombreux sacrifices », avait déclaré Christophe Muyisa, cadre de Filimbi à Goma.
Depuis l’occupation de Goma et de Bukavu par les rebelles du M23, les deux mouvements font face à des menaces, notamment à Goma, où la LUCHA a été explicitement menacée par des partisans de l’AFC/M23, soulignant la pression exercée sur les voix critiques par ces rebelles.
Depuis l’alternance pacifique, Filimbi mène diverses actions, telles que des campagnes de sensibilisation contre l’incivisme, des initiatives d’assainissement urbain, des formations sur la gestion de l’environnement et des mobilisations contre les dépenses publiques excessives. Ce mouvement se consacre maintenant à un autre combat : celui de la réduction significative des dépenses publiques, estimant que 70 % du budget national est consacré au fonctionnement des institutions, au détriment des secteurs essentiels comme l’éducation, la santé et la sécurité. Le mouvement organise des formations pour sensibiliser la jeunesse à la gestion de l’environnement, illustrant ainsi son engagement pour un développement durable.
Heshima
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La Cour constitutionnelle en RDC : arbitre impartial ou relais du pouvoir ?
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19 heures agoon
mai 15, 2025By
La redaction
Dans une République démocratique du Congo (RDC) encore hantée par ses démons institutionnels, la Cour constitutionnelle cristallise à la fois les espoirs d’une démocratie en construction et les soupçons persistants d’un pouvoir sans contrepoids. Théoriquement investie du rôle de gardienne de la Constitution et d’arbitre des contentieux électoraux, cette haute juridiction se trouve au cœur d’une interrogation essentielle : défend-elle réellement l’État de droit ou s’est-elle muée, avec le temps, en auxiliaire de l’exécutif ?
L’origine de la Cour remonte à un tournant historique : l’adoption de la Constitution du 18 février 2006, fruit des accords de paix de Pretoria qui mirent un terme à la seconde guerre du Congo. Plus de cinq millions de morts, des institutions à rebâtir, et la promesse d’un nouvel ordre constitutionnel. L’article 157 crée alors une Cour constitutionnelle distincte, censée rompre avec les pratiques d’une justice inféodée, héritée de l’époque coloniale et prolongée sous le régime Mobutu.
À cette époque, le contrôle de constitutionnalité était confié à la Cour suprême, perçue comme une simple caisse de résonance du pouvoir en place. « Sous Mobutu, elle ne faisait qu’entériner les décisions de l’exécutif », résume Me Thierry Nlandu, avocat et constitutionnaliste. L’effondrement du régime en 1997, suivi d’une transition chaotique, met en lumière la nécessité d’un véritable contre-pouvoir judiciaire.
Mais il faudra attendre sept longues années pour que la Cour devienne réellement opérationnelle. Ce n’est qu’en 2013 qu’elle commence à exercer ses fonctions, révélant les résistances politiques à sa mise en œuvre. « Ce délai anormal témoigne de la méfiance des élites politiques face à toute forme de contrôle institutionnel », analyse le politologue Christian Moleka. Entre-temps, la Cour suprême a continué de trancher les litiges électoraux, notamment en 2006 et 2011 dans un climat de fortes contestations.
Alors que le pays s’avance vers de nouvelles échéances électorales, la Cour demeure sous étroite surveillance. Sur le papier, elle incarne l’équilibre des pouvoirs. Dans les faits, son indépendance continue de diviser.
Un mandat taillé pour l’exécutif ?
Neuf juges, neuf ans de mandat, un renouvellement par tiers tous les trois ans : la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo affiche, sur le papier, tous les attributs d’une institution indépendante et pérenne. Sa composition tripartite, trois membres nommés par le président de la République, trois par le Parlement en Congrès, trois par le Conseil supérieur de la magistrature, semble garantir un savant équilibre des pouvoirs. La Constitution renforce cette exigence d’expertise en imposant que six des neuf juges soient des juristes chevronnés, dotés d’au moins quinze ans d’expérience.
Pourtant, derrière cette architecture juridique soigneusement calibrée, la réalité institutionnelle révèle des fissures préoccupantes. « Le système congolais de nomination des juges constitutionnels présente une faille majeure : le président conserve un pouvoir de validation finale excessif », analyse Bob Kabamba, professeur de sciences politiques à l’Université de Liège. Un constat partagé par de nombreux observateurs dans un pays où l’exécutif exerce traditionnellement une influence déterminante sur le législatif et où le Conseil supérieur de la magistrature peine à affirmer son autonomie.
Les nominations controversées de 2020 ont mis en lumière ces fragilités structurelles. Quand le président Félix Tshisekedi désigne 3 nouveaux juges Dieudonné Kaluba Dibwa, ancien avocat de la République auprès de la CPI, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Kamula Badibanga, la réaction ne se fait pas attendre. L’opposition dénonce une « mainmise déguisée » sur l’institution, tandis que des manifestations spontanées, bien que très minimes, éclatent dans la capitale. « Ces nominations respectent strictement la Constitution », se défend l’entourage présidentiel. Un argument qui peine à convaincre sur le terrain politique, tant Kaluba est soupçonné d’être proche de Tshisekedi.
Le piège du renouvellement échelonné
Le système de renouvellement par tiers, conçu pour assurer une sage continuité, révèle ses limites dans la pratique. Retards chroniques dans les remplacements, marchandages politiques opaques, sièges laissés vacants : chaque cycle de nomination devient l’occasion de nouvelles batailles d’influence qui grèvent la crédibilité de l’institution.
Des contentieux électoraux aux décisions controversées
L’ère pré-Constitutionnelle de la justice électorale en RDC reste marquée par des décisions qui continuent de hanter la mémoire collective. Avant l’opérationnalisation de la Cour constitutionnelle, c’est la Cour suprême de justice qui endossait le rôle d’arbitre électoral, avec des verdicts lourds de conséquences.
L’élection présidentielle de 2006, censée tourner la page des conflits, a révélé les failles du système. Lorsque Joseph Kabila est déclaré vainqueur face à Jean-Pierre Bemba avec 58% des voix, les contestations éclatent immédiatement. Le challenger dénonce des irrégularités massives dans le processus de dépouillement. Pourtant, la Cour suprême valide les résultats en un temps record, sans véritable examen des preuves avancées. « C’était une mascarade judiciaire », confie encore aujourd’hui un ancien collaborateur de Bemba, sous couvert d’anonymat.
Cinq ans plus tard, le scénario se répète avec une intensité accrue. Le face-à-face entre Kabila et Étienne Tshisekedi donne lieu à l’un des scrutins les plus controversés de l’histoire du pays. Malgré les rapports accablants des observateurs internationaux, l’Union européenne parlant de résultats « non crédibles », le Centre Carter dénonçant un processus « dépourvu de transparence », la Cour suprême confirme une nouvelle fois la victoire du sortant. Les violences qui s’ensuivent à Kinshasa et dans d’autres régions marquent durablement les esprits et sonnent le glas de la crédibilité de l’institution.
Ces épisodes douloureux ont pesé comme une chape de plomb sur les épaules de la nouvelle Cour constitutionnelle lors de sa mise en service en 2013. « Nous héritions d’une défiance systémique envers la justice électorale », reconnaît un ancien membre de l’institution. La tâche était immense : il fallait à la fois se démarquer des pratiques passées et imposer une nouvelle culture de l’indépendance judiciaire dans un paysage politique encore marqué par les réflexes autoritaires.
2018 : La Cour constitutionnelle face au test décisif
L’élection présidentielle de décembre 2018 devint le banc d’essai tant redouté pour la jeune Cour constitutionnelle. Après des années de reports sous Joseph Kabila, ce scrutin historique opposait trois figures emblématiques : Félix Tshisekedi, héritier politique de l’opposant historique Étienne Tshisekedi ; Martin Fayulu, candidat d’une coalition hétéroclite ; et Emmanuel Shadary, dauphin de Kabila.
La proclamation des résultats par la CENI le 10 janvier 2019 déclencha une onde de choc. Alors que Tshisekedi est annoncé vainqueur avec 38,57% des voix, des fuites publiées par le Financial Times révèlent des chiffres radicalement différents, allant jusqu’à attribuer près de 60% des suffrages à Fayulu.
Fayulu saisit immédiatement la Cour constitutionnelle, dénonçant un « coup d’État électoral » et exigeant un recomptage complet. Le 20 janvier, après dix jours d’audiences tendues, la Cour rendit sa décision. D’une voix ferme, elle rejeta toutes les requêtes de Fayulu, validant l’élection de Tshisekedi. Le verdict, rédigé dans un jargon juridique impeccable, ne parvint pas à masquer le malaise ambiant. Dans les coulisses, des sources judiciaires confièrent à Jeune Afrique que plusieurs juges avaient exprimé des réserves, mais s’étaient finalement rangés à l’avis majoritaire.
Bien qu’il y ait eu des scènes de liesse parmi la population congolaise à la suite de la confirmation de la victoire de Félix Tshisekedi, l’onde de choc de cette décision s’est propagée bien au-delà des frontières congolaises. Tandis que Fayulu qualifiait la Cour d’« instrument de légitimation d’une mascarade », certains partenaires internationaux ont adopté une position ambiguë, reconnaissant officiellement la victoire de Tshisekedi tout en exprimant des « préoccupations sérieuses ».
L’ombre de 2018 continue de planer sur la Cour constitutionnelle. Si l’institution a depuis rendu d’autres arrêts notables, c’est bien ce jugement qui reste gravé dans la mémoire collective comme son heure de vérité, ou son occasion manquée. Alors que le pays s’achemine vers de nouvelles échéances électorales, nombreux sont ceux qui s’interrogent : la Cour saura-t-elle tirer les leçons de ce passé récent, ou reproduira-t-elle les mêmes schémas qui ont entaché sa crédibilité ?
2023 : La Cour constitutionnelle face au paradoxe de la légitimité
Le dernier scrutin présidentiel de décembre 2023 a placé la Cour constitutionnelle face à un dilemme familier. La réélection de Félix Tshisekedi, avec un score sans appel (73,47 %) face à Moïse Katumbi (18 %) et Martin Fayulu (4,9 %), a ravivé le débat sur le rôle de l’institution dans la validation des processus électoraux.
Le jour du scrutin, certains bureaux de vote n’ont pas ouvert à l’heure et de nombreux électeurs ont peiné à retrouver leurs noms sur les listes. En réponse, la CENI a prolongé le vote sur plusieurs jours dans certaines circonscriptions, une décision vivement critiquée par des missions d’observation.
Félix Tshisekedi est déclaré vainqueur de l’élection présidentielle avec plus de 73 % des suffrages, distançant largement ses principaux concurrents, Moïse Katumbi et Martin Fayulu.
Lorsque Théodore Ngoy, un candidat marginal, dépose un recours détaillant des irrégularités, la Cour adopte une position nuancée. Tout en reconnaissant la réalité de certaines anomalies, elle estime dans son arrêt du 9 janvier 2024 que celles-ci n’étaient pas « d’une ampleur susceptible d’influer sur l’issue globale du scrutin ».
Cette décision en demi-teinte n’a pas convaincu l’opposition. Le boycott judiciaire de Katumbi témoigne de la défiance ambiante : « Plutôt que de recourir à une Cour complice, nous choisissons de dénoncer par d’autres moyens », déclare-t-il à RFI, dans un cinglant désaveu de l’institution.
Cependant, contrairement à 2018, la Cour a fait des efforts notables de transparence. Son jugement de 2023 s’appuie sur un dispositif argumenté détaillant méthodiquement chaque grief, citant les rapports d’observation et fournissant des analyses statistiques. « C’est une évolution positive dans la forme, même si le fond reste discutable », admet un expert électoral sous couvert d’anonymat.
Toutefois, cette victoire écrasante, bien que marquée par des irrégularités localisées relevées par les observateurs, n’a pas suscité de contestation majeure quant à la légitimité du résultat final. Les missions d’observation, tant nationales qu’internationales, y compris le monitoring conjoint de la CENCO et de l’ECC, ont certes signalé des cas de bourrages d’urnes et des dysfonctionnements organisationnels, mais sans remettre en cause l’issue globale du scrutin. Aucune institution internationale ni capitale étrangère n’a émis de doute sérieux sur la proclamation du vainqueur, ni avancé de résultats alternatifs, confirmant ainsi une acceptation générale du verdict des urnes malgré les imperfections du processus.
Les défis dans le contexte des élections
Le rôle de la Cour constitutionnelle est central dans le traitement des recours électoraux. Pourtant, cette fonction se révèle problématique, notamment à cause des délais prolongés dans la prise de décision, de l’absence de transparence dans les délibérations, et du manque d’explications détaillées concernant les jugements rendus. Par exemple, lors des élections de 2011 et 2018, la Cour a été accusée de ne pas avoir pris en compte les préoccupations relatives aux fraudes électorales et aux irrégularités constatées durant le scrutin.
De plus, la Cour constitutionnelle est souvent accusée de manquer de l’indépendance nécessaire pour garantir une justice équitable. L’absence de diversité dans la composition de ses membres, et l’influence perçue du pouvoir exécutif, sont autant de facteurs qui renforcent la perception d’une institution partiellement alignée sur les intérêts politiques en place. Dans un contexte aussi chargé politiquement, les décisions de la Cour doivent impérativement être perçues comme transparentes et crédibles pour que la démocratie puisse se renforcer.
Nécessité d’une réforme
Face à ces multiples critiques, une réforme de la Cour constitutionnelle s’avère essentielle pour redonner confiance au peuple congolais. Plusieurs réformes sont envisagées pour renforcer l’indépendance et la transparence de cette institution. Parmi celles-ci, le renouvellement du mode de nomination des juges semble crucial. Actuellement, les membres de la Cour sont nommés par le Président de la République, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur impartialité. Un processus de nomination plus inclusif, impliquant plusieurs institutions et acteurs de la société civile, pourrait garantir une plus grande légitimité.
Il est également nécessaire de revoir les processus décisionnels au sein de la Cour. La transparence des délibérations et la publication des motifs des décisions sont des mesures qui pourraient aider à apaiser les tensions et à renforcer la confiance du public. Lorsque la Cour rend une décision sur un recours électoral, il est crucial que celle-ci soit accompagnée d’explications claires et détaillées afin que la population comprenne les raisons qui ont conduit à un jugement spécifique, surtout lorsqu’il s’agit de résultats électoraux hautement contestés.
Rôle crucial dans la stabilité politique
Le rôle de la Cour constitutionnelle va au-delà de la simple validation des élections. Elle incarne également un gage de stabilité politique en période postélectorale, lorsque les tensions sont exacerbées et que les résultats sont remis en cause. Si la Cour prend des décisions éclairées et justifiées, elle peut contribuer à apaiser les tensions politiques et à éviter les dérives violentes qui ont marqué le passé du pays.
Cependant, cette fonction de régulateur de la vie politique n’est possible que si la Cour joue pleinement son rôle d’arbitre impartial. Si les décisions rendues sont perçues comme étant motivées par des intérêts politiques, cela risque d’aggraver les conflits et de déstabiliser davantage le pays. En ce sens, une réforme de la Cour constitutionnelle est une condition sine qua non pour renforcer l’état de droit en RDC et garantir un climat politique apaisé.
Vers une réforme nécessaire
La Cour constitutionnelle de la RDC doit se réinventer pour répondre aux attentes des Congolais et garantir le bon fonctionnement de la démocratie. Les réformes envisagées, tant au niveau de la composition de l’institution que de son fonctionnement interne, doivent permettre de restaurer sa crédibilité et son indépendance. Le renforcement de la transparence dans ses décisions et la promotion de l’intégrité de ses juges seront des éléments-clés pour assurer une justice électorale fiable.
En fin de compte, la confiance en la Cour constitutionnelle est essentielle pour la consolidation de la démocratie en RDC. C’est en garantissant l’indépendance de cette institution et en redonnant à ses décisions une légitimité incontestée que la RDC pourra espérer avancer sur la voie de la stabilité politique et du progrès démocratique. Les réformes de la Cour ne sont pas seulement une question de politique intérieure, mais une nécessité pour l’avenir du pays.
Heshima Magazine
Nation
Entre vitrine internationale et réalités locales, le pari risqué de « Visit DRC »
Published
2 jours agoon
mai 14, 2025By
La redaction
La République démocratique du Congo (RDC) cherche à renforcer sa visibilité internationale en s’associant à un club de football européen reconnu. L’affichage du nom de la RDC sur les maillots de l’AS Monaco lors des matchs officiels constitue un vecteur de promotion touristique et culturelle. Cependant, le pays de Félix Tshisekedi peine à réunir les prérequis pour un meilleur accueil des touristes. L’état des services aéroportuaires, le manque de sécurité, l’état impraticable du réseau routier et surtout l’insalubrité constituent des problèmes à résoudre avant de lancer un tel partenariat.
Le 10 mai, le ministre des Sports et Loisirs, Didier Budimbu, a signé un protocole d’accord avec Thiago Scuro, directeur général de l’AS Monaco, portant sur la promotion du football congolais et du tourisme. Ce contrat, d’une valeur de 1,6 million de dollars par saison, devrait concerner le développement du football congolais, avec un accent particulier sur le football. Il s’agit notamment de la formation d’entraîneurs, l’exécution de programmes de développement des jeunes talents, l’amélioration des infrastructures sportives et le renforcement des ligues locales. Une part du contrat est consacrée à la visibilité de la RDC à travers ce club de la principauté. Un autre aspect de cet accord est la contribution financière additionnelle de 200 000 euros prévue pour couvrir les frais de déplacement et de coordination de l’AS Monaco dans le cadre de ses interventions en RDC.
Sur le plan de la visibilité, le gouvernement tente d’imiter la politique rwandaise dur le tourisme avec Visit Rwanda. Une stratégie jugée mimétique par certains observateurs congolais, qui y voient une copie mal adaptée du modèle rwandais. « Ils veulent ‘‘Visit Congo’’ pendant qu’ici, routes, sécurité et aéroport sont à l’agonie. On vend une vitrine sans boutique, un rêve sans socle. Avant d’acheter des slogans, qu’on construise un pays. Sinon, c’est inviter au festin dans une maison en feu », a réagi un Congolais sur X. Beaucoup voient dans ce mimétisme du gouvernement une volonté de mettre la charrue avant les bœufs. « Ces touristes qu’on invite vont atterrir à l’aéroport de N’djili avec toutes les tracasseries qui caractérisent cette frontière ? Un travail d’image du pays devrait être fait en amont avant de signer de tels partenariats », a déclaré Sylvestre Kabongo, un analyste sportif. « Nous serons témoins de l’échec de ce partenariat. », ajoute un autre Congolais, estimant que le gouvernement devrait commencer par rendre le pays attractif avant d’inciter les touristes à venir visiter la RDC. L’insalubrité persistante, la corruption endémique et les embouteillages chroniques sont autant d’obstacles évoqués à ce projet de soft power.
De son côté, le gouvernement tente de tempérer. « Il ne s’agit pas forcément d’un contrat de visibilité mais plutôt d’un contrat de transfert de compétences pour l’amélioration du football en RDC et non Visit DRC », a déclaré une source citée par 7SUR7.CD.
Entre coopération sportive et image de marque

Ce partenariat s’inscrit dans une volonté de renforcer les relations entre la RDC et la France, en particulier dans le domaine du sport. Il ouvre la voie à de futures collaborations dans d’autres secteurs tels que l’éducation, la santé et la culture. Le succès de ce partenariat, selon certains, pourrait inciter d’autres clubs européens à collaborer avec la RDC, favorisant ainsi une diplomatie sportive active. Certaines sources au sein du ministère des Sports évoquent déjà des contacts avec des clubs espagnols majeurs comme le Real Madrid et le FC Barcelone. Avec ce partenariat, il est envisagé d’étendre ce type de projets sportifs à d’autres provinces de la RDC et de pérenniser les événements sportifs organisés.
Cette collaboration a été initiée par l’ancien international congolais Distel Zola, un ancien joueur de l’AS Monaco et fondateur de la Fondation « Bana Zola », qui œuvre en faveur des enfants défavorisés en RDC. En 2022, l’AS Monaco avait soutenu un tournoi de football organisé à Kinshasa, fournissant des tenues de match et du matériel sportif. Cet événement, soutenu par le Programme Alimentaire Mondial (PAM), visait à sensibiliser les jeunes à l’importance d’une alimentation équilibrée tout en leur offrant un moment d’évasion à travers le sport.
Une stratégie de marketing du Rwanda
Le Rwanda a établi des partenariats stratégiques avec plusieurs clubs de football européens dans le cadre de sa campagne de promotion touristique « Visit Rwanda ». Ces accords visent à renforcer la visibilité internationale du pays et à stimuler son secteur touristique. Depuis 2018, le Rwanda est le premier sponsor de la manche du maillot d’Arsenal, avec un contrat d’une valeur de 10 millions de livres sterling par an. Ce partenariat a été prolongé en 2021 pour quatre années supplémentaires. Il en est de même pour le club français du Paris Saint-Germain (PSG).
En août 2023, Kigali a signé un partenariat de cinq ans avec le Bayern Munich, axé sur le développement du football des jeunes et la promotion du tourisme. Ce partenariat comprend la création d’une académie de football FC Bayern au Rwanda. Début mai 2025, Kigali a conquis aussi l’Atletico Madrid, troisième club espagnol au classement actuel de la Liga.
Heshima
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