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Contrôle parlementaire : Kamerhe et Sama aux abonnés absents
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La redaction
En République démocratique du Congo (RDC), le contrôle parlementaire, pourtant crucial pour la démocratie, continue d’être relégué au second plan par les deux chambres du parlement. Depuis l’ouverture de la session de mars, l’Assemblée nationale a convoqué des séances plénières à compter sur les doigts de la main, sans exercer avec efficacité son pouvoir de contrôle sur les mandataires publics. Pourtant, ce ne sont pas des problèmes de gouvernance qui manquent au pays. Cette léthargie, observée également au Sénat, notamment sur la question de la crise sécuritaire dans l’Est du pays, irrite certains Congolais.
Véritable rempart contre la gabegie ou la mauvaise gouvernance de l’exécutif national et des mandataires publics, le contrôle parlementaire se fait de moins en moins sentir sous la quatrième législature dirigée par Vital Kamerhe pour l’Assemblée nationale et Jean-Michel Sama Lukonde pour le Sénat. Ces deux chambres du Parlement congolais contrôlent de moins en moins le gouvernement et les entreprises publiques. La loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et le décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui renforcent le système de gestion des finances publiques au pays, recommandent le contrôle parlementaire comme l’un des modes de contrôle du budget affecté aux actions du gouvernement et des entreprises publiques. Mais les pratiques politiques courantes ne respectent pas toujours cette orthodoxie dans la gestion de la chose publique.
Le 16 septembre 2024, Vital Kamerhe avait promis un renforcement du contrôle parlementaire en marge de l’ouverture de la session essentiellement consacrée à l’examen du budget 2025. Une promesse qui était pourtant bien accueillie par les députés nationaux dont les initiatives de contrôle étaient souvent gelées par l’ancien bureau dirigé par Christophe Mboso. Plus de 7 mois après, les interpellations des mandataires ou des ministres sont à compter sur les doigts. Lors de la session de septembre, le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gizaro, avait été interpellé sur sa gestion des projets d’infrastructures à travers une question orale signée par des députés, notamment Rubens Mikindo, Elie Kambale et Patrick Munyomo. À la fin de cet exercice, certains élus s’étaient estimés non convaincus par les réponses du ministre. En novembre 2024, cette question a été transformée en motion de défiance contre ce membre du gouvernement. Une motion qui n’a jamais été examinée jusqu’au moment où ces informations sont mises sous presse. Dans son discours de clôture de la session de septembre, Vital Kamerhe avait promis d’examiner cette motion à la session de mars, actuellement en cours. Une pratique qui lui a valu des critiques, notamment de la part de la société civile œuvrant dans le secteur des finances publiques.
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une motion doit être programmée pour examen 48 heures après son dépôt. Mais celle dirigée contre le ministre Gisaro totalise 6 mois dans le tiroir du bureau de Vital Kamerhe. Dans un communiqué rendu public le 16 décembre 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a accusé l’Assemblée nationale d’avoir violé l’article 235, alinéas 3 et 6, de son règlement intérieur dans ce dossier de la motion de défiance contre le ministre Gisaro.
Un contrôle sacrifié sur l’autel de la solidarité politique
Dans une Assemblée nationale dominée par la majorité des députés issus de la plateforme politique Union sacrée de la Nation, il est difficile de mener une action parlementaire contre un mandataire sans s’attirer les foudres de son camp politique au sein même de l’Union sacrée. C’est le cas de la motion contre Alexis Gisaro, perçue comme un élément conçu par des députés pour déstabiliser le gouvernement. Dans l’entendement de certains alliés, une telle démarche ne devrait être menée en plénière. Une attitude qui sacrifie le contrôle parlementaire sur l’autel de la solidarité politique.
D’ailleurs, Vital Kamerhe l’avait rappelé en décembre dernier. Pour lui, le contrôle parlementaire ne doit pas être perçu comme un « acharnement » ou une opération visant à déstabiliser le gouvernement de la République. Il avait appelé les uns et les autres à saisir la quintessence de cette démarche parlementaire, qui n’est nullement une chasse aux sorcières.
Contrôle régulier du gouvernement : Kamerhe n’a pas tenu promesse
Face à l’absence du contrôle parlementaire, l’opposition parlementaire n’a pas retenu sa colère. Fin mars 2025, certains députés d’Ensemble pour la République ont dénoncé l’inaction du bureau de l’Assemblée nationale au sujet de cet exercice légal. Christian Mwando Nsimba, président du groupe parlementaire du parti de Moïse Katumbi, a dénoncé une absence « avérée » de contrôle parlementaire vis-à-vis du gouvernement, principalement dans l’exécution du budget en cours. « Le Parlement ne fonctionne pas. Le gouvernement est protégé. Nous n’avons ni le contrôle des salaires, ni celui des militaires au front. Il y a une incapacité générale à gérer l’armée. On a réduit tout le monde au silence », a fulminé Christian Mwando. Pourtant, lors de sa prise de fonction à la tête du bureau de cette chambre, Vital Kamerhe avait promis un contrôle parlementaire rigoureux. Il avait même programmé cet exercice parlementaire pour chaque mercredi. Mais à ce jour, le bilan de « VK » sur ce sujet est trop faible. Certains estiment même que lui et son collègue président du Sénat, Jean Michel Sama, sont quasiment aux abonnés absents quand il s’agit de faire exécuter un tel exercice de redevabilité de l’exécutif national vis-à-vis de l’autorité budgétaire qui est le Parlement.
Député et sénateur, le rôle du gendarme remis en cause
Dans cette législature, les députés et sénateurs ont tendance à exercer le travail de contrôle parlementaire dans les différentes commissions. Ce qui limite le champ de contrôle, alors qu’en plénière, tous les 500 députés ou 107 sénateurs pouvaient avoir la latitude d’enrichir le débat. Lors de l’émission « Le débout » diffusée le 28 avril sur les ondes de la radio Top Congo, le journaliste Thierry Kambundi a interpellé Vital Kamerhe au sujet de cette léthargie. « Pensez-vous qu’il n’y a pas de problèmes au Congo qui méritent des interpellations des ministres à l’Assemblée nationale ? », a-t-il déclaré. Pour lui, ce ne sont pas les matières qui manquent aux députés pour exercer leur responsabilité. « Un député, ça s’assume », a ajouté Christian Lusakueno. Depuis l’ouverture de la session le 15 mars, le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué moins de 5 plénières. Pourtant, la RDC traverse actuellement l’une des crises sécuritaires majeures de son histoire. Dans cette période charnière entre les conflits et la recherche de la paix, le gouvernement est en train de signer des accords et des déclarations de principes avec des pays tiers, notamment le Rwanda. C’est justement pendant une telle période que l’Assemblée nationale et le Sénat devraient rester vigilants pour éviter au pays la signature de mauvais traités et arrangements qui pourraient être sources de nouveaux conflits dans les jours à venir. Si la Constitution du pays accorde au chef de l’État la latitude de signer des traités et accords internationaux, la soumission de ces projets d’accord à l’aval du Parlement pourrait renforcer la vigilance du gouvernement dans un contexte où le Rwanda a toujours usé d’une forme de ruse pour torpiller des engagements souscrits à l’échelle régionale et internationale dans le cadre de cette crise, vieille de près de 30 ans.
Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe avait souligné que la question de la crise sécuritaire est gérée au niveau du gouvernement. La chambre basse allait, à travers son bureau, recueillir les informations auprès de l’exécutif national sans toutefois en débattre devant la plénière, au regard de la sensibilité de certaines questions de sécurité.
Le budget exécuté sans contrôle parlementaire
Si les questions sécuritaires requièrent une certaine forme de secret, celles liées à la gestion des finances publiques devraient être traitées en toute transparence. Le législateur a toujours prévu un contrôle à trois dimensions au sujet de la loi de finances publiques. Concernant le contrôle parlementaire réalisé par des députés et sénateurs, cette même loi a renforcé les pouvoirs du Parlement dans le vote et le contrôle du budget. Désormais, pour mieux apprécier les choix budgétaires du gouvernement, l’action du Parlement s’inscrit dans une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques. D’après le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), le contrôle parlementaire sur l’exécution de la loi de finances se concentre sur l’examen des programmes budgétaires dans le but d’apprécier, à terme, les résultats atteints par les gestionnaires et de contrôler la performance des politiques publiques mises en œuvre par l’État. Mais ce pouvoir dévolu aux parlementaires n’est pas totalement assumé.
Au Sénat, le contrôleur n’est pas contrôlé
Comme à l’Assemblée nationale, le Sénat est quasiment aux abonnés absents lorsqu’il s’agit du contrôle parlementaire, encore moins du contrôle des dépenses internes. En 2024, le CREFDL dénonçait des dépenses internes souvent incontrôlées. « Le circuit de la dépense publique dans notre pays ne fonctionne pas. Vous avez des décaissements d’un milliard et des institutions qui se partagent les excédents budgétaires », dénonce Valery Madianga, coordonnateur de cette structure de la société civile. Dans un rapport intitulé « Le biface du Parlement congolais : un contrôleur à contrôler », cette organisation a mis à nu l’incapacité de l’autorité budgétaire à surveiller les dépenses dans ses propres lignes budgétaires. En mai 2024, Valery Madianga a épinglé des dépassements budgétaires estimés à près de 300 millions de dollars dans la gestion du Parlement. « Au niveau du Sénat, par exemple, le dépôt d’archives devrait être construit. Le bâtiment n’a jamais été livré, mais l’État a dépensé près de 81 000 dollars américains », a-t-il avancé. Pour lui, quand le contrôleur n’arrive pas à se contrôler, personne ne serait en mesure de surveiller la dépense publique. Ce qui occasionne des dépassements budgétaires aussi bien du côté du Parlement que dans d’autres institutions comme le gouvernement ou la Présidence de la République.
Assemblée nationale : un faible contrôle parlementaire sous l’ère Mboso
Cette léthargie décriée au sujet du contrôle parlementaire était également observée sous la présidence de Christophe Mboso à l’Assemblée nationale. D’après le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC, présenté par Talatala, les députés nationaux avaient introduit, entre septembre 2020 et décembre 2023, au moins 177 moyens de contrôle et d’information, 88 questions orales avec débat, 50 questions écrites, 16 questions d’actualité, 18 interpellations, une motion de censure et quatre motions de défiance. Un ratio faible par rapport aux trois années passées à la tête de la chambre, mais aussi vis-à-vis des défis de gouvernance observés dans tous les secteurs de la vie nationale. Sous son ère, le président Christophe Mboso était accusé plusieurs fois de bloquer le contrôle parlementaire qui visait des membres du gouvernement Sama Lukonde. Sous sa présidence, seules 11 de ces initiatives parlementaires avaient abouti à un examen en plénière, soit à peine 6 % des moyens de contrôle et d’information déposés.
La peur de l’implosion de l’Union sacrée
Le contrôle parlementaire est redouté à l’Assemblée nationale. L’Union Sacrée de la nation, une majorité parlementaire hétéroclite, risque de s’imposer suite aux actions liées au contrôle parlementaire. On se souvient des échanges houleux entre Vital Kamerhe et le député Daniel Aselo, président du groupe parlementaire UDPS/Tshisekedi, au sujet justement du contrôle parlementaire exercé contre le ministre Alexis Gisaro. Le président de l’Assemblée nationale avait réagi avec fermeté face à cette initiative, en rejetant toute implication personnelle dans un dossier qui devrait faire partie des prérogatives du pouvoir exécutif. Ces tensions entre membres de l’Union sacrée montrent qu’une action de contrôle parlementaire, même légitime, peut être perçue comme une menace contre l’unité fragile de cette coalition.
Dans ce contexte, il devient évident que la logique de « solidarité politique » l’emporte souvent sur les impératifs de gouvernance et de transparence. Cela peut nuire à l’image de l’Union sacrée, qui, bien qu’elle ait été portée par la volonté d’une gestion partagée des institutions, se retrouve de plus en plus fragilisée par des divisions internes et des compromis qui étouffent la responsabilité individuelle. Un contrôle parlementaire inefficace peut ainsi laisser l’opinion publique douter de l’engagement réel des membres du gouvernement et des parlementaires envers les principes de bonne gouvernance et de transparence.
La soumission du contrôle parlementaire à des intérêts politiques
En effet, cette situation met en lumière la relation complexe entre le contrôle parlementaire et les jeux de pouvoir au sein de l’Union sacrée. L’incapacité du bureau de l’Assemblée nationale à tenir ses promesses de renforcer le contrôle parlementaire révèle que, dans la pratique, les intérêts partisans ou personnels prédominent parfois sur l’intérêt général. Pour plusieurs observateurs, il est difficile de dissocier les enjeux de gouvernance de la logique de soutien politique, surtout lorsque des acteurs clés de la coalition au pouvoir ne veulent pas mettre en péril des accords tacites ou des soutiens pour des ambitions électorales futures.
De plus, l’absence de décisions fermes et rapides sur des questions aussi cruciales que les motions de défiance ou les contrôles de dépenses publiques met en exergue une certaine forme de complaisance au sein des institutions. Dans ce contexte, des membres influents de l’Union sacrée, tout comme les responsables gouvernementaux, sont poussés à jouer la carte de la tranquillité plutôt que d’assumer une responsabilité pleine et entière en matière de reddition de comptes.
Vers une réforme du contrôle parlementaire ?
Face à cette inertie, plusieurs experts en gouvernance et société civile appellent à une réforme du système de contrôle parlementaire en RDC. Leurs propositions incluent un renforcement de l’indépendance des institutions parlementaires et un encadrement plus strict des pratiques parlementaires. L’idée serait de rendre plus transparent le processus d’examen des motions, de mieux encadrer les actions de défiance et de garantir une séparation claire entre les engagements politiques et les obligations de contrôle institutionnel.
Certaines de ces réformes préconisent aussi une meilleure formation des parlementaires sur les enjeux de la gestion publique, ainsi que des mécanismes de suivi plus rigoureux concernant les budgets et les projets d’infrastructures publiques. Cela permettrait de réduire l’emprise de l’exécutif sur le législatif et de remettre en place des systèmes de contrôle véritablement efficaces et performants.
L’avenir du contrôle parlementaire en RDC
L’inefficacité actuelle du contrôle parlementaire en RDC n’est pas uniquement un symptôme de dysfonctionnements institutionnels, mais aussi le reflet de l’équilibre de pouvoir fragile au sein de l’Union sacrée. Tant que cette coalition restera à la tête des deux chambres du Parlement, il semble que l’objectif de renforcer le contrôle parlementaire sera continuellement soumis aux intérêts politiques, freinant ainsi les efforts de gouvernance responsable et transparente. Toutefois, des réformes structurelles et une plus grande prise de conscience politique pourraient, à terme, permettre de redonner au Parlement congolais son rôle fondamental de gardien de l’intérêt public et de contre-pouvoir face à l’exécutif.
Heshima
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Polémique en RDC : les mandats des juges de la Cour constitutionnelle sont-ils illégaux ?
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4 heures agoon
juin 30, 2025By
La redaction
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle, instituée par la Constitution du 18 février 2006, est au cœur d’une controverse persistante qui menace son rôle de gardienne de l’État de droit. Chargée de veiller à la conformité des lois, de trancher les contentieux électoraux et de résoudre les conflits entre institutions, cette juridiction suprême est essentielle à la stabilité démocratique du pays. Pourtant, depuis son installation officielle le 4 avril 2015, elle fait face à des accusations récurrentes de politisation, alimentées par des irrégularités présumées dans la nomination et le renouvellement de ses juges. En 2025, la polémique s’intensifie autour de la légalité des mandats des juges actuellement en place, suscitant des débats sur leur légitimité et l’indépendance de l’institution.
La Constitution de 2006, dans son article 157, établit la Cour constitutionnelle comme la plus haute autorité en matière de contrôle constitutionnel. Selon l’article 158 et la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, la Cour est composée de neuf juges nommés par le Président de la République : trois sur son initiative, trois désignés par le Parlement réuni en congrès, et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Deux tiers des membres doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire, avec au moins 15 ans d’expérience professionnelle. Les juges bénéficient d’un mandat de neuf ans non renouvelable, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Pour les membres initiaux, les deux premiers renouvellements (2018 et 2021) devaient se faire par tirage au sort pour déterminer quels juges quitteraient leur poste après trois, six ou neuf ans.
Le président de la Cour, élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, est investi par ordonnance présidentielle. La loi impose des incompatibilités strictes : les juges ne peuvent occuper de fonctions gouvernementales, de mandats électifs ou d’activités politiques, bien que l’enseignement supérieur soit autorisé. Ces dispositions visent à garantir l’indépendance et l’impartialité de la Cour, mais leur application a souvent été mise en doute, notamment en raison de nominations perçues comme politiquement motivées.
Les débuts sous Joseph Kabila (2014-2018)
La Cour constitutionnelle a été officiellement installée le 4 avril 2015, marquant le début de son fonctionnement sous le régime de Joseph Kabila. Une ordonnance présidentielle du 7 juillet 2014 nomme les neuf premiers juges : Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala. Selon le cadre légal, le premier renouvellement par tiers devait intervenir en 2018, avec un tirage au sort pour sélectionner un juge par groupe (présidentiel, parlementaire, judiciaire).
En 2018, le renouvellement prévu n’a pas suivi la procédure légale. Au lieu d’un tirage au sort, deux juges, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape, ont démissionné, et un troisième, Kalonda Kele, est décédé. Ces départs ont permis le remplacement de trois juges sans tirage au sort, une pratique critiquée pour son opacité. Le 16 mai 2018, trois nouveaux juges, Norbert Nkulu, François Bokona et Jean Ubulu, ont été nommés afin de combler le vide. Ces nominations, impliquant des figures de la majorité présidentielle de Kabila, ont été contestées par l’opposition et la société civile, qui dénonçaient une politisation de la Cour.
Les tensions sous Félix Tshisekedi (2019-2022)
L’arrivée de Félix Tshisekedi à la présidence en janvier 2019 a exacerbé les tensions autour de la Cour, notamment en raison de la coalition fragile entre sa coalition, Cap pour le changement (CACH), et le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. En juillet 2020, Tshisekedi a nommé trois nouveaux juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Dieudonné Kamuleta Badibanga. Ces nominations, réalisées sans consultation préalable avec le FCC, majoritaire au Parlement, ont été dénoncées comme anticonstitutionnelles. Le FCC, dans un communiqué publié par de nombreux médias, a qualifié ces ordonnances de violations graves, accusant Tshisekedi de « haute trahison ».
De plus, deux juges, Noël Kilomba et Jean Ubulu, ont refusé leur mutation à la Cour de cassation, arguant que leur mandat de neuf ans à la Cour constitutionnelle n’était pas terminé. Cette résistance a renforcé les accusations de passage en force de Tshisekedi, le FCC dénonçant l’absence de consultation du CSM. Le procureur général près la Cour constitutionnelle a toutefois défendu la légalité des nominations, affirmant leur conformité à la Constitution, comme rapporté par RFI le 15 octobre 2020.
En 2022, un nouveau renouvellement a eu lieu, avec le remplacement de trois juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Evariste-Prince Funga Mwata Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé. Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné ont été nommés pour les remplacer, après un tirage au sort pour Kaluba et Funga, conformément à la loi. Ce renouvellement, bien que plus conforme aux procédures, a été entaché par des soupçons de corruption, notamment dans l’affaire Bukanga-Lonzo, où Kaluba serait impliqué.
La crise de 2024-2025
En avril 2024, la Cour a atteint neuf ans d’exercice, déclenchant un débat sur la légalité des mandats des juges restants. Selon Radio Okapi, dans un article du 6 avril 2024, certains, dont le Centre des recherches et d’étude sur l’état de droit en Afrique (CREEDA), soutiennent que la Cour est devenue illégitime, car elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 7 de la loi organique, qui exige le remplacement des juges un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration de leur mandat. D’autres, comme l’avocat Willy Wenga, estiment qu’il s’agit d’un renouvellement par tiers, citant trois juges en fin de mandat : Corneille Wasenda, Jean-Paul Mavungu et Norbert Nkulu.
Cependant, cette liste pose problème. Norbert Nkulu, nommé en 2018, devrait rester en fonction jusqu’en 2027, tandis que Corneille Wasenda, membre initial de 2015, aurait dû être remplacé plus tôt si le tirage au sort avait été respecté. L’absence de renouvellement en 2021, qui aurait dû être le deuxième cycle, a créé une confusion sur les mandats. En 2025, la polémique s’est intensifiée avec le report de l’élection du président de la Cour, prévue initialement pour le 20 juin 2025. Dieudonné Kamuleta Badibanga, président depuis 2022, reste en fonction, mais des tensions persistent autour de la composition de la Cour.
Une publication sur le réseau social X d’un internaute (@Daddy Kalubi Mukendi) défend l’idée que chaque juge bénéficie d’un mandat plein de neuf ans, sauf en cas de tirage au sort, de démission ou de décès. Cette position contredit l’interprétation selon laquelle un tirage au sort doit avoir lieu tous les trois ans pour renouveler un tiers des juges, suggérant une divergence dans l’interprétation des textes juridiques.
Les nominations de 2020 : Un point de rupture
Les nominations de 2020 par Tshisekedi ont marqué un tournant dans la crise. Selon une publication du journal La Libre du 21 octobre 2020, ces ordonnances, non contresignées par le Premier ministre de l’époque, issu du FCC, ont été perçues comme un passage en force. La prestation de serment des nouveaux juges, dénoncée comme « du théâtre » par Ferdinand Kambere, Secrétaire général adjoint du parti du président honoraire Joseph Kabila, a accentué les tensions. Cette crise a révélé un conflit profond entre les camps de Tshisekedi et Kabila, chacun cherchant à contrôler une institution clé pour les contentieux électoraux. Cette crise est celle qui a provoquée par la suite la rupture entre CACH et FCC.
Les nominations de 2025 : Une nouvelle polémique
En janvier 2025, la nomination de deux nouveaux juges a relancé la controverse. Selon Tv5 Monde, les autorités ont présenté ces nominations comme un moyen de redresser le système judiciaire, mais l’opposition y voit une tentative de Tshisekedi de consolider son influence en vue d’une éventuelle révision constitutionnelle. Cette perception est renforcée par le report de l’élection du président de la Cour en juin 2025, perçu comme une manœuvre pour maintenir des juges proches du pouvoir en place.
Points de vue des experts
Les experts juridiques congolais sont divisés sur la question. Me Jean-Pierre Makasu déclare : « La Cour constitutionnelle est devenue un outil au service du pouvoir exécutif. Les irrégularités dans les nominations et les retards dans les renouvellements sapent sa légitimité et compromettent l’État de droit. » Cette critique reflète un sentiment répandu parmi les opposants, qui accusent la Cour de partialité.
À l’inverse, le professeur Albert Matadila, constitutionnaliste, adopte une position plus mesurée : « Malgré des irrégularités, la Cour continue de remplir ses fonctions. Une réforme du processus de nomination est nécessaire, mais il ne faut pas discréditer l’ensemble de ses décisions. » Cette perspective met l’accent sur la nécessité de réformes structurelles pour renforcer l’indépendance de l’institution.
Paul-Gaspard Ngondankoy, juriste et analyste politique, cité dans un article de l’Agence Congolaise de Presse (ACP) du 5 juin 2025, propose une révision de la loi organique pour clarifier les procédures de renouvellement et limiter les ingérences politiques. Il suggère un dialogue inclusif impliquant les institutions, les partis politiques et la société civile pour restaurer la confiance.
Implications pour la démocratie congolaise
La polémique autour de la Cour constitutionnelle a des répercussions profondes sur la démocratie congolaise. En tant qu’arbitre des contentieux électoraux, la Cour joue un rôle déterminant dans la légitimité des processus électoraux. Les accusations de politisation, comme celles entourant les élections de 2018 et 2023, où la Cour a validé des résultats contestés, ont alimenté la méfiance des citoyens. Selon un rapport du Congolese Research Institute for the Improvement of the Functioning of Institutions, publié en mars 2025, 68 % des Congolais interrogés estiment que la Cour manque d’indépendance.
De plus, les irrégularités dans les renouvellements et les nominations controversées renforcent la perception d’une justice aux ordres. Cela risque de compromettre la stabilité politique, surtout à l’approche des prochaines élections. Comme le souligne Me Marlène Makuba, avocate et militante des droits humains : « Une Cour constitutionnelle perçue comme illégitime ne peut garantir des élections transparentes. Sans réformes, nous risquons une crise institutionnelle majeure. »
Vers des réformes nécessaires
Pour surmonter cette crise, plusieurs réformes sont envisagées. Premièrement, le respect strict du calendrier de renouvellement par tiers, avec un tirage au sort transparent, est essentiel pour dissiper les soupçons d’arbitraire. Deuxièmement, une clarification des dispositions contradictoires entre la Constitution et la loi organique s’impose. Par exemple, l’article 158 de la Constitution stipule un mandat de neuf ans non renouvelable, mais le mécanisme de tirage au sort peut écourter les mandats, créant une ambiguïté exploitée politiquement.
Enfin, une plus grande transparence dans le processus de nomination, avec une consultation effective des parties prenantes (Parlement et CSM), renforcerait la légitimité des juges. Le professeur Mukendi propose la création d’une commission indépendante pour superviser les nominations, une idée soutenue par des organisations comme le CREEDA. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre, pourraient restaurer la confiance dans la Cour et consolider l’État de droit en RDC.
Un défi pour l’État de droit
La polémique autour de la Cour Constitutionnelle de la RDC met en lumière les défis structurels auxquels le pays est confronté dans la consolidation de son État de droit. Les irrégularités dans les renouvellements, les nominations controversées et les accusations de politisation compromettent la crédibilité de cette institution essentielle. À l’approche des prochaines échéances électorales, la légitimité de la Cour sera déterminante pour garantir des processus démocratiques transparents et équitables. Des réformes urgentes, combinant transparence, respect des textes juridiques et dialogue inclusif, sont nécessaires pour restaurer la confiance et renforcer l’indépendance judiciaire en RDC.
Heshima Magazine
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65 ans d’indépendance et 30 ans d’instabilité sécuritaire : la RDC à la croisée des chemins
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9 heures agoon
juin 30, 2025By
La redaction
La République démocratique du Congo (RDC) célèbre, ce 30 juin 2025, 65 ans de son indépendance. Cet anniversaire intervient trois jours après la signature, à Washington DC, d’un important accord de paix entre Kinshasa et Kigali pour tenter de mettre fin aux violences armées qui durent depuis 30 ans dans l’Est du pays. Cet accord pourrait-il marquer un tournant décisif dans la résolution du conflit ? Décryptage.
De 1960 à 2025, la RDC a connu des avancées, comme des réformes institutionnelles ou des périodes de croissance économique, mais aussi de profondes régressions, marquées par des crises politiques et des conflits armés dans plusieurs secteurs : politique, économique, sociale, sécuritaire et géopolitique. De Joseph Kasa-Vubu à Félix Tshisekedi, en passant par Mobutu, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila, le pays a connu plusieurs insurrections. Mais l’instabilité sécuritaire s’est aggravée au lendemain du génocide rwandais de 1994. Depuis le milieu des années 1990, l’Est de la RDC est marqué par des conflits armés successifs, menés par des groupes comme l’AFDL (1996-1997), le RCD (1998-2003), le MLC (1998-2003), le CNDP (2006-2009) et le M23 (2012-2013 et depuis 2021).
Dans ce pays aux dimensions continentales, Joseph Kasa-Vubu et Lumumba ont fait face à des sécessions (Katanga et le Sud Kasaï), plus tard, le président Mobutu fera face à la rébellion de Pierre Mulele ainsi que de Laurent-Désiré Kabila. Quand ce dernier devient président de la République, il fera face non seulement à des multiples insurrections (RCD, MLC, RCD-KML) mais aussi à une guerre d’agression rwandaise, burundaise et ougandaise en 1998. Son fils, Joseph Kabila, sera confronté au CNDP de Laurent Nkunda, puis le M23 en 2012-2013. A son tour, Félix Tshisekedi est également confronté à une agression rwandaise déguisée en rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition incluant le M23, soutenue par le Rwanda.
Malgré les ingérences étrangères et toutes ces rébellions, la RDC a résisté à de nombreuses tentatives de balkanisation. Amputé de ses deux capitales provinciales (Goma et Bukavu) depuis plus de cinq mois par la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) soutenue par le Rwanda, le pays est – 65 ans après – à la croisée des chemins pour tenter de refaire encore son unité. L’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington DC, sous la médiation américaine, pourrait être un début de solution à ces 30 années de violence.
L’Accord signé est-il différent des autres traités avec le Rwanda ?
Le texte signé à Washington énonce le respect de l’intégrité territoriale de deux pays, la RDC et le Rwanda, il prévoit l’arrêt des hostilités, le désarmement et l’intégration conditionnelle des groupes armés, ainsi qu’un mécanisme conjoint de coordination en matière de sécurité. Mais l’élément central de l’accord est le retrait des troupes rwandaises du sol congolais, un point particulièrement sensible. En effet, les rebelles de l’AFC/M23 n’ont pas agi seuls dans la conquête du vaste espace congolais qu’ils occupent actuellement dans les provinces du Nord et Sud-Kivu. Ils ont bénéficié du commandement, appui logistique et en hommes de l’armée rwandaise selon un rapport des experts des Nations unies publié en 2024. L’accord prévoit donc le retrait ou le désengagement de ces troupes rwandaises du sol congolais. Mais ce retrait devrait se faire concomitamment avec la neutralisation par le gouvernement congolais des rebelles des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) formées par d’anciens responsables du génocide rwandais après 1994, présentes dans l’Est de la RDC depuis les années 1990. Kigali considère ce mouvement créé par d’anciens génocidaires comme une menace « existentielle » à la sécurité du Rwanda.
L’accord prévoit aussi une coopération autour des richesses naturelles, notamment la gestion des parcs nationaux et des ressources transfrontalières. Dans l’ensemble, ce document a repris des points classiques que Kinshasa et Kigali revendiquent souvent. Mais la seule nouveauté, c’est l’implication active des Etats-Unis comme médiateurs de dernière minute dans cette crise. Peut-être que cela pourrait aider enfin à la mise en œuvre de cet accord. C’est le seul point de différence avec les accords signés précédemment, notamment l’Accord-cadre d’Addis-Abeba pour la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs.
Le gouvernement trouvera-t-il les FDLR à neutraliser ?
Dans ce document, l’engagement pris par le gouvernement congolais de neutraliser les rebelles des FDLR représente un défi majeur. Le premier couac pourrait venir de cette incise qui est d’ailleurs liée au désengagement des forces rwandaises du sol congolais. Les deux séquences sont liées, ce qui met un coup de pression sur le gouvernement congolais pour mettre rapidement la main sur les FDLR.
Mais le problème, c’est que la zone de localisation de ces rebelles est celle occupée actuellement par l’armée rwandaise et les rebelles de l’AFC/M23. Pourquoi n’ont-ils pas eux-mêmes neutralisé ces rebelles ? En acceptant ce pari, le gouvernement congolais va-t-il trouver cette force résiduelle dans quel autre coin du pays ? Dans le Maniema ou dans le Kasaï ? Le quartier général des FDLR étant souvent à Rutshuru ou à Masisi, deux territoires congolais actuellement sous contrôle de l’armée rwandaise et des rebelles du M23.
L’autre incertitude, c’est que depuis 20 ans la lutte contre les FDLR n’a jamais définitivement abouti malgré les opérations conjointes menées avec l’armée rwandaise notamment dans l’opération « Kimia II » en 2005 et « Amani leo » en 2009. Sous Félix Tshisekedi en 2020, l’armée a remis au Rwanda des centaines des FLDR et leurs dépendants. Certaines affirmations qui ne sont pas sourcées, certains rebelles des FDLR capturés et extradés vers le Rwanda sont revenus sur le sol congolais. Cet engagement visant à neutraliser les FDLR pourrait donc être une épine sous le pied du gouvernement. Il risque de se transformer en opération conjointe entre les armées congolaise et rwandaise. Outre les défis liés aux FDLR, l’accord de paix a également des répercussions sur les acteurs locaux, notamment Corneille Nangaa, leader de l’AFC/M23.
Conquête de Kinshasa, Corneille Nangaa abdique ?
Après la signature de l’accord de paix entre Kinshasa et Kigali, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), Corneille Nangaa a été obligé de changer de langage. L’homme qui rêvait de « défaire le monstre » (Félix Tshisekedi) qu’il disait avoir lui-même créé, l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) semble perdre cette ambition. Dans une allocution à l’occasion du 30 juin, fête de l’indépendance, Corneille Nangaa a quasiment renié cet agenda subversif en affirmant que son mouvement ne poursuivait ni la gloire ni le pouvoir. « Nous ne poursuivons ni la gloire, ni le pouvoir : notre engagement vise à sortir la RDC du cycle d’insécurité, de pauvreté, d’exclusion, de discriminations, de médiocrité, de l’arbitraire, de la dictature et des injustices. Nous sommes un peuple debout, uni dans sa diversité, mû par la volonté de vivre ensemble dans la dignité », a-t-il déclaré.
En réalité, le M23 n’a jamais eu des revendications de nature à renverser le pouvoir à Kinshasa. Corneille Nangaa semblait plutôt se servir de ce mouvement pour assouvir sa soif de vageance politique contre Félix Tshisekedi après la rupture des liens politiques entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi. Selon une analyse de François Soudan, rédacteur en chef de Jeune Afrique, publiée en 2024, « dans le jeu de Kigali, Joseph Kabila apparaît comme une carte pour faire pression sur Félix Tshisekedi, rien de plus. »
D’après Pierre Boisselet, directeur du pilier violence de l’institut congolais Ebuteli, si le Rwanda retire son soutien à l’AFC/M23, rien ne prouve la capacité de cette rébellion à défaire les FARDC malgré le recrutement et la formation en cours des nouveaux combattants. « Lors de toutes les campagnes qui ont permis de gagner du territoire, c’était, à priori, toute l’armée rwandaise qui était en première ligne. Donc, le M23 n’a pas forcément non plus démontré sa capacité à soutenir un conflit contre les FARDC », a-t-il analysé sur les antennes de RFI.
Avec cet accord de paix signé à Washington, il pourrait être de plus en plus difficile pour Nangaa ou Kabila de réaliser la chute du régime Tshisekedi. Mais cela n’est pas non plus un gage de retour de la paix dans l’ensemble du pays. Il faudrait maintenant pointer le curseur sur Doha, au Qatar, pour régler la question de l’AFC/M23 et projeter – peut-être – l’organisation d’un dialogue national au pays avec l’initiative de la CENCO-ECC.
Cet accord de paix obtenu avec une grande implication des Etats-Unis – un médiateur qui a les moyens de faire pression sur Kigali et Kinshasa – cela peut être un élément majeur dans le début de la résolution de cette crise qui date. « Mais pour que l’accord se concrétise sur le terrain, il faudra que la pression américaine soit maximale, et surtout, s’inscrive dans la durée. La paix ne reviendra pas d’un coup de baguette magique, car les difficultés ne manquent pas pour mettre fin à une guerre de 30 ans », estime le journaliste français Christophe Rigaud.
L’accord de Washington représente une opportunité historique pour la RDC, mais sa réussite dépendra de la volonté politique, de la pression internationale et d’une stratégie globale pour désarmer les groupes armés, réintégrer les ex-combattants et promouvoir un dialogue national inclusif.
Heshima
Nation
Les enfants de la guerre en RDC : grandir sous les bâches, survivre sous les bombes
Published
3 jours agoon
juin 27, 2025By
La redaction
Dans les plaines boueuses du Nord-Kivu, entre les collines de l’Ituri et les abords de Goma, une génération d’enfants grandit sans jamais avoir connu la paix. Là-bas, les camps de déplacés ne sont pas des lieux de passage, mais de vie. Selon le Centre de surveillance des déplacements internes, la République démocratique du Congo (RDC) comptait déjà plus de 6 millions de personnes déplacées en 2023, un chiffre qui aurait franchi la barre des 7 millions en 2024. À Lushagala, près de Goma, plus de 71 000 personnes survivaient dans des abris de fortune, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA). Ces déplacés ont été ensuite forcés de retourner dans leurs habitations depuis février 2025 après la conquête de la ville de Goma par les rebelles du M23. À Kanyaruchinya, le chiffre frôlait déjà 60 000 il y a plus de dix ans. Au cœur de ces camps, des milliers d’enfants naissent, jouent, espèrent et parfois meurent sans avoir jamais connu autre chose que la guerre.
Un quotidien de privations et de dangers
Dans ces labyrinthes de bâches et de tentes effilochées, la vie s’organise autour de la survie. L’accès à l’eau potable relève de l’épreuve, les points d’eau étant souvent éloignés, surpeuplés et parfois contaminés. Les installations sanitaires, rares et vétustes, sont partagées par des centaines de personnes, favorisant la propagation de maladies. « Les enfants jouent dans la boue entre les tentes, leurs rires contrastant avec la dureté de leur environnement », constate un travailleur humanitaire à Goma.
Selon un rapport de l’UNICEF paru en juillet 2023, les camps autour de la ville souffrent d’un manque chronique d’eau et d’assainissement, exposant les enfants à des risques sanitaires graves. Les distributions de nourriture, vitales, sont irrégulières et insuffisantes. Dans ces conditions, la faim façonne le quotidien, et la moindre fièvre inquiète les mères.
La santé des enfants : une lutte de chaque instant
La malnutrition aiguë frappe plus de 1,5 million d’enfants en RDC, selon l’UNICEF. Dans les camps, les cas de kwashiorkor, cette maladie de la faim, ont pu reculer grâce à l’arrivée de l’aide humanitaire. « Avant l’aide, nos enfants souffraient de kwashiorkor. Ce n’est plus le cas, mais la sous-alimentation reste notre lot quotidien », confie un père déplacé à Irumu, en Ituri.
Les épidémies, elles, ne connaissent pas de répit. En 2023, plus de 28 000 cas suspects de choléra ont été signalés, dont 80 % dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. La surpopulation et l’insalubrité créent un terreau idéal pour la maladie. Les campagnes de vaccination, comme celle de janvier 2023 à Goma, ont permis d’atteindre 365 000 personnes, mais restent insuffisantes face à l’ampleur de la crise.
L’école, un rêve lointain
Pour la majorité des enfants déplacés, l’école est un mirage. Plus de 1 000 écoles ont été détruites en RDC en 2023, selon l’OCHA. Dans les camps, les rares classes improvisées manquent de tout : cahiers, bancs, enseignants. Les enfants passent leurs journées à aider leurs parents ou à errer sans occupation. « Je rêve d’apprendre à lire pour aider ma famille », confie Amina, 12 ans.
Quelques ONG, comme Save the Children, tentent de recréer des espaces adaptés aux enfants, offrant un peu d’apprentissage informel et de soutien psychologique. Mais ces initiatives restent des îlots fragiles dans un océan de besoins. Sans éducation, ces enfants risquent de rester prisonniers d’un cycle de pauvreté et d’exclusion.
Grandir sous la menace : insécurité et violences
Les camps de déplacés ne sont pas des refuges sûrs. Les enfants, surtout les filles, y sont exposés à toutes les formes de violence, y compris sexuelles. Selon l’UNICEF, les cas de violences basées sur le genre ont augmenté de 37 % dans le Nord-Kivu au premier trimestre 2023. « Les agressions se produisent parfois en plein jour, jusque dans les allées du camp », s’alarme Pramila Patten, représentante spéciale de l’ONU.
Les attaques de groupes armés, comme celle de la milice CODECO en 2023 qui a fait 45 morts dans le camp de Lala en Ituri, rappellent la vulnérabilité extrême des déplacés. Les patrouilles de la MONUSCO ne suffisent pas à garantir la sécurité, et la peur reste omniprésente.
Les cicatrices invisibles : le poids du traumatisme
Pour le psychologue humanitaire Giscard Kabeti,grandir dans un camp laisse des traces profondes. Les enfants y sont confrontés à la violence, à la perte de proches, à l’insécurité constante. Selon lui,le manque d’éducation et de routine aggrave leur détresse psychologique. Il faut des programmes de soutien psychosocial et des opportunités d’apprentissage pour leur redonner espoir. Mais les ressources sont limitées, et il est urgent d’investir davantage dans leur avenir. Sans prise en charge, ces traumatismes risquent de se transmettre de génération en génération, perpétuant le cycle de la pauvreté et du déplacement.
Un appel à la mobilisation
Les enfants des camps de déplacés en RDC incarnent une résilience bouleversante, mais ils méritent bien plus qu’une simple survie. Selon l’OCHA, près de 25 millions de personnes en RDC ont aujourd’hui besoin d’aide humanitaire. La communauté internationale doit intensifier son soutien, non seulement en apportant une aide d’urgence, mais aussi en investissant dans l’éducation, la santé mentale et la protection des plus vulnérables.
Les organisations comme l’UNICEF, CARE et Save the Children accomplissent un travail remarquable, mais l’ampleur de la crise dépasse leurs capacités. Ces enfants, qui rêvent d’un avenir meilleur, rappellent l’urgence d’agir pour qu’un jour, l’enfance rime enfin avec innocence, et non avec exil.
Heshima Magazine
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