Réformes et innovations: Avec le cadastre foncier numérisé et les titres immobiliers sécurisés, le secteur de la terre change de statut!
« Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ». Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo. Plan national du numérique horizon 2025.
Rompre avec des traditions éprouvées par le temps, pour introduire des réformes et des éléments de nouveauté dans un système qui, au fil des âges, s’est avéré caduc n’est pas toujours chose aisée. Il a donc fallu de la détermination à Sakombi Molendo pour engager les affaires foncières sur cette voie. L’annonce du projet de numérisation du cadastre congolais et de sécurisation des titres immobiliers a été un rêve pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce rêve prendre corps. La date restera mémorable dans les annales des affaires foncières : elle marque à jamais la signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC et la sécurisation des titres immobiliers entre la République démocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C’est à raison que le Ministre Sakombi Molendo a déclaré au cours de son allocution lors de la cérémonie consacrant cet événement : « En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. »
En effet, la signature de ce protocole d’accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle ère qui verra les affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat. » “
Le Groupe HARMIAD, basé en Turquie est un consortium, d’une trentaine d’entreprises et de géomètres qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public-privé pérennisé. Il ressort d’une mission menée par la délégation conduite par le Ministre Sakombi Molendo à Istanbul, qu’en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti à la Turquie l’exploit de numériser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km². Au total plus de 57 millions de parcelles ont été ainsi numérisées et le secteur foncier participe au budget de l’Etat à la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances foncières. Le choix rationnel d’un tel partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires privés ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26 et n’ont numérisé que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 5 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC. Désormais la République démocratique du Congo pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, tels que :
l’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et le bienêtre de la population ;
la résolution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC ;
l’accroissement significatif des recettes du Trésor Public par la transformation du foncier en centre de profits.
Avec la création de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l’Etat congolais entre de plain-pied dans la modernité. Le go a été donné avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l’étendue du territoire national.
Les annotations des informations géographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.
E n date du 19 décembre 2020, dans sa note circulaire 010/2020, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions foncières de la RDC, de porter, à dater du 15 janvier 2021, une incise spéciale portant sur les coordonnées géo-référencées aux différents contrats de concession foncière qu’ils seront appelés à préparer.
Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.
Le ministre qui dénonce et condamne ces faits, a signifié aux hauts cadres de l’administration l’obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession foncière, les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, notamment par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle).
Tout en soulignant que le moindre manquement à son instruction sera rigoureusement sanctionné, Aimé Sakombi insiste dans sa correspondance que « Ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ».
Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l’autorité foncière une ingéniosité qui met à la disposition de la Justice suffisamment d’éléments pour émettre une décision motivée. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu’elle empêche toute modification frauduleuse pouvant être apportée ultérieurement sur les données. Les cas de superpositions tant décriés seront conjugués au passé.
Dès l’entrée en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des opérations foncières et immobilières a constitué l’une de ses préoccupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l’a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction foncière et immobilière à partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d’une compétence transversale entre le ministère des Affaires Foncières et celui des Finances, la question de certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer toutes les transactions immobilières par voie bancaire, pour un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, a été traitée au cours d’une importante séance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a été valablement représenté à cette réunion par l’Association congolaise des Banques (ACB).
Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières tant décrié par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise à tripler la contribution budgétaire de son secteur.
Au sortir de cette réunion, le ministre a relevé la minoration intentionnelle et fréquente des droits proportionnels dus à l’Etat lors des transactions foncières et immobilières. Il a souligné que le rôle d’intermédiaire financier dévolu aux banques reste le moyen approprié pour contourner cette pratique incivique. Au-delà de l’effet de booster les redevances foncières, la bancarisation des opérations foncières et immobilières permettra à long terme aux administrés du secteur foncier de développer la culture bancaire en République démocratique du Congo, et d’acquérir le civisme fiscal, gage de l’accroissement de recettes publiques.
Conscient de la grandeur de la tâche qui l’attend, le Ministre Sakombi Molendo s’est engagé à soumettre la délivrance des titres fonciers et immobiliers à l’expertise préalable des experts en la matière.
A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu à deux reprises sur la création d’une commission chargée de la révision mercuriale, une première fois au cours de son message de vœux au personnel des affaires foncières et une seconde fois, lors de la cérémonie d’échange de vœux. Cette équipe composée des experts de différents ministères se chargera de l’évaluation des biens fonciers et immobiliers selon les réalités du marché. Il s’avère donc clairement que, les actions du Ministre Aimé Sakombi Molendo visent à faire du ministère des Affaires Foncières, l’un des plus grands contributeurs au Trésor Public.
Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires et interdiction d’inscription hypothécaire différée
A près avoir constaté que les banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.
Il s’agirait dans ce contexte pour le ministère des Affaires Foncières de créer un compte bancaire centralisateur dans les livres d’une banque de la place, dans lequel seraient logés tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypothèques consentis à des tiers par des banques et autres institutions financières en RDC.
L’avantage manifeste d’un tel compte dédié permettrait de retracer tous les paiements en temps réel.
Pour une meilleure compréhension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaire caires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.
En outre par ce mécanisme, le ministère permettra aux autres démembrements de l’Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA…) d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétés foncières en les exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque.
Le ministre a même assorti à cette réforme, l’interdiction d’inscription hypothécaire différée. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypothécaire au-delà de 90 jours, sera interdite sur toute l’étendue du Territoire.
Une commission mixte Finances-Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour effectuer des contrôles dans toutes les banques commerciales de la place.
Alors que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, avait pris des mesures contre la vie chère en République Démocratique du Congo (RDC), c’est l’effet contraire qui se produit depuis quelques jours sur les marchés des biens de consommation courante. Le lait en poudre, le poisson chinchard ou encore les viandes surgelées connaissent une envolée des prix.
Son panier en plastique soutenu par son avant-bras gauche, l’index droit posé sur sa lèvre inférieure, Pierrette n’en revient pas. Cette mère de cinq enfants, la cinquantaine révolue, écarquille les yeux devant les étalages d’un petit marché à Mbundi-Terminus, un quartier situé à l’ouest de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula. « Je reviens d’une chambre froide à quelques pas d’ici, ce ne sont pas les prix que j’avais laissés la semaine passée », déclare-t-elle à Heshima Magazine. Le poisson chinchard de « 20 plus », qui se vendait à 7 000 francs le kilogramme, coûte désormais 11 000 francs. Un kilogramme de poisson salé passe de 18 000 à 22 000 francs.
Cette surchauffe des prix est constatée par plusieurs Congolais, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Certains, dont les revenus n’arrivaient déjà pas à joindre les deux bouts, sont dans le désarroi. « C’est une érosion de mon pouvoir d’achat. La hausse des prix des biens de consommation et celle des prix des transports en commun nous asphyxient complètement. Pourtant, mon salaire n’a pas bougé depuis plusieurs années en dépit d’une telle inflation », déclare Jean-Pierre Mukendi, un fonctionnaire de l’État.
Une hausse vertigineuse des prix
Dans un communiqué signé le 25 novembre, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) constate « avec regret une hausse vertigineuse » des prix des produits alimentaires de première nécessité dans les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon cette structure, il y a une augmentation de plus de 89 % sur les prix de certains produits de consommation courante. Le carton de chinchard est passé de 165 000 à 249 200 francs. Un sac de semoule qui coûtait 57 000 francs se vend aujourd’hui à 60 000 francs. Le lait en poudre (Nido) de 2,5 kg passe de 67 800 à 79 680 francs. Les côtelettes de porc, dont le kilogramme se vendait à 10 000 francs, coûtent à ce jour 14 000 francs. Un sac de riz de marque Lion, qui était fixé à 46 000 francs il y a quelques mois, est vendu à ce jour à 69 000 francs.
Le gouvernement peine à baisser les prix
Asphyxié par la montée en flèche des prix, le gouvernement peine à gagner sa bataille contre la vie chère en RDC. En août, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait annoncé une batterie de mesures pour combattre la hausse des prix des produits de première nécessité. Il avait annoncé un allègement fiscal sur les importations de ces denrées pour réduire le coût de ces produits sur le marché. Ces mesures devraient permettre une réduction des prix sur le marché allant de 20 à 25 % en moyenne.
Au moins neuf produits sont concernés par ces mesures d’allègement fiscal, parmi lesquels le lait en poudre, la volaille, le poisson chinchard, l’huile végétale, l’huile de palme, le maïs et le riz. Une autre mesure prévoyait la suppression des barrières illicites qui impactent négativement les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes à l’origine de ces barrières. La Première ministre avait pris un décret pour ces mesures fiscales. Trois mois après, des Congolais constatent toujours la montée des prix sur le marché. Le gouvernement avait menacé des sanctions contre certains hommes d’affaires qui continuent à pratiquer de tels prix malgré l’allègement fiscal. « Il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient expulsés du territoire national si nous découvrons des personnes qui s’attèlent à des pratiques qui n’ont pour finalité que de faire souffrir le ménage congolais. C’est une question de l’État qui doit assumer son rôle », avait déclaré Daniel Mukoko Samba.
Les marges de manœuvre du gouvernement semblent être réduites, notamment en raison de la position du pays qui importe la quasi-totalité de ses produits de première nécessité.
Le Fonds monétaire international (FMI) est en discussion avec le gouvernement congolais en vue de la conclusion de deux nouveaux programmes qui pourraient mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars. L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce la complaisance de cette institution financière, qui, selon lui, ne contrôle ni les critères ni l’argent qu’elle prête à la République Démocratique du Congo (RDC).
Le FMI accompagne-t-il le sous-développement en RDC ?
C’est la conviction de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo. Il explique que cette institution ne devrait pas conclure de revues avec le gouvernement tant que tous les critères conjoncturels ne sont pas respectés. « Dans ce cas, le FMI ne pouvait pas procéder à la revue ni au décaissement des fonds, car les critères n’étaient pas respectés », a-t-il déclaré à la presse.
En 2010, rappelle Matata Ponyo, le FMI n’avait pas conclu de revue avec le gouvernement en raison d’un programme jugé non conforme à la transparence, signé par la Gécamines. Pourtant, le gouvernement de l’époque avait rempli l’ensemble des critères conjoncturels et structurels. « Mais curieusement, aujourd’hui, le FMI, tel un apprenti sorcier, se complaît à débloquer des milliards de dollars qui, malheureusement, sont en partie détournés, alors que les critères sont massivement ignorés, tant au niveau quantitatif que structurel », a-t-il dénoncé.
Trois personnalités congolaises ont adressé une lettre au FMI pour solliciter un audit des fonds décaissés au profit du gouvernement, mais l’institution n’a jamais répondu à cette demande. « Cela signifie que le FMI est complice du détournement », a-t-il conclu. Matata Ponyo affirme avoir rédigé un article où il estime que près de 1,5 milliard de dollars du FMI ont été détournés en RDC. « Le peuple congolais est conscient que le FMI est complice et qu’il accompagne les autorités congolaises dans le détournement des fonds publics », a-t-il ajouté. Selon lui, cet argent détourné aurait pu servir à financer des projets essentiels tels que des bus, des universités, des routes et des écoles.
La dette extérieure explose
Les fonds du FMI, dont une partie est octroyée sous forme de prêts, ont contribué à l’explosion de la dette extérieure du pays au cours des six dernières années. En avril, la Direction générale de la dette publique (DGDP) a rendu publics des chiffres alarmants : la dette du pays a dépassé les 10 milliards de dollars en cinq ans. En 2010, cette dette était passée de 14 à 3 milliards de dollars et était restée stable jusqu’en 2019. En clair, entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. « La dette a presque doublé. C’est grave, car cela hypothèque l’avenir de nos enfants », a dénoncé Matata Ponyo.
L’endettement continue
En octobre, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a poursuivi des entretiens avec le directeur du département Afrique du FMI concernant les deux nouveaux programmes : la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RST). À travers ces deux programmes, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars sur trois ans au titre de la Facilité élargie de crédit et 1 milliard de dollars pour le programme de résilience et de durabilité. Si ces nouveaux programmes sont conclus, la dette publique extérieure connaîtra une nouvelle hausse. Le gouvernement congolais, qui peine souvent à réaliser un solde budgétaire sans déficit, se mettrait ainsi dans une position encore plus fragile avec un tel niveau de dette extérieure. Pour Matata Ponyo, le FMI se complaît à soigner un malade dont la température ne cesse de monter. « Un faux médecin qui accompagne un malade dont la température ne fait qu’augmenter, c’est dramatique ! », a-t-il réagi.
Le FMI, cible des critiques en Afrique
Depuis une vingtaine d’années, le FMI est régulièrement critiqué sur le continent africain, mais aussi ailleurs. On lui reproche d’être un instrument de soumission des pays du tiers monde, de freiner leur développement, et de les aliéner politiquement et économiquement aux puissances occidentales. Les Assemblées annuelles du FMI, organisées par cette institution du système de Bretton Woods, sont devenues des tribunes de protestation pour les pays africains encore soumis à des programmes avec cette structure. Au Kenya, en juin, lors des manifestations contre une impopulaire loi financière, des manifestants ont également dénoncé le FMI, l’accusant d’être responsable d’un « esclavage des temps modernes » pour les pays du continent.
Le bilan des cent jours du gouvernement dirigé par Judith Suminwa est nuancé. Si certains ministres se sont illustrés par leur dynamisme, d’autres semblent être restés dans l’ombre, laissant des secteurs importants sans réelles avancées.
Retour sur les points forts et les faiblesses de cette période clé
Investie par l’Assemblée nationale le 12 juin, la nouvelle équipe gouvernementale a franchi le cap des 100 jours le 19 septembre 2024. L’heure est au bilan. Les attentes des Congolais étaient à la hauteur des espoirs soulevés par ce gouvernement, mais l’action menée apparaît en demi-teinte.
Certains ministres, comme Doudou Fwamba, Constant Mutamba ou encore Patrick Muyaya, ont réussi à faire bouger les lignes dans leurs secteurs respectifs.
Des ministres en action
Doudou Fwamba, ministre des Finances, s’est distingué par sa gestion rigoureuse des dépenses publiques, qu’il a réduites de plus de moitié en seulement 100 jours. Les dépenses sont ainsi passées de 33 % en février à 12 % fin août, tandis que le pays enregistrait un excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais en juillet-août. Les recettes ont également augmenté, atteignant 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août, stabilisant ainsi le cadre macroéconomique.
Quant à l’inflation, elle a été maitrisée depuis plus de six semaines. La transparence dans la gestion des finances publiques a permis de rendre le jour de la paie des fonctionnaires plus prévisible, un changement salué par de nombreux observateurs.
Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a également marqué cette période par des réformes majeures dans le secteur de la justice. La bancarisation des frais de justice, la remise des véhicules de fonction à la police judiciaire, le désengorgement des prisons et la lutte contre la corruption parmi les magistrats véreux sont quelques-unes des actions ayant rythmé ses 100 premiers jours.
Patrick Muyaya, ministre de la Communication, Médias, porte-parole du gouvernement, reconduit dans ses fonctions, a quant à lui réussi à moderniser la communication gouvernementale. Il a réorganisé les médias publics et instauré des briefings réguliers pour ses collègues ministres, témoignant de son implication continue.
Des ministres amorphes
Si certains membres du gouvernement ont brillé, d’autres sont restés amorphes, à l’instar des ministres en charge de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, de la Jeunesse et des Affaires sociales. Ces secteurs clés, pourtant essentiels pour améliorer le quotidien des Congolais, n’ont connu que peu de progrès.
Les attentes restent donc immenses, notamment sur des questions cruciales comme l’emploi, le pouvoir d’achat ou la sécurité.
Les rapports des vacances parlementaires des députés nationaux et sénateurs confirment d’ailleurs cette inaction. Nombreux sont les députés qui, de retour de leurs circonscriptions, signalent l’absence de réalisations concrètes du gouvernement.
Ainsi, deux députés, Crispin Mbindule et Gary Sakata, ont adressé des questions, orale et écrite, à la Première ministre, Judith Suminwa, sur la mise en œuvre effective du programme gouvernemental. Dans sa question écrite, Gary Sakata s’interroge notamment sur l’évaluation des six piliers de ce programme et sur les réalisations concrètes dans des domaines comme la sécurité et la gouvernance électorale.
De son côté, Crispin Mbindule demande combien d’emplois sur les 1 500 000 promis ont déjà été créés et quelles actions phares ont été entreprises pour améliorer l’accès à l’eau, à l’électricité, à la santé et à l’éducation.
Ce que pense l’opposition…
L’opposition ne manque pas de formuler des critiques sévères. Diomi Ndongala, ancien ministre des Mines, exprime son « désespoir » face à l’absence de pragmatisme de l’exécutif. Il reproche au gouvernement Suminwa d’avoir passé ces trois premiers mois à organiser des séminaires, des ateliers et des états généraux, sans apporter de solutions concrètes aux défis majeurs tels que l’inflation, la dépréciation de la monnaie et la cherté de la vie.
Certes, la monnaie s’est stabilisée depuis l’arrivée de ce gouvernement, mais cette stabilité est jugée conjoncturelle plutôt que structurelle.
Hervé Diakese, porte-parole de Ensemble pour la République, estime que les membres de l’Union sacrée de la nation se partagent simplement les avantages du pouvoir comme un butin de guerre, alors que la population continue de souffrir.
Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile du Congo (NSCC), dénonce quant à lui une « impuissance » du gouvernement face aux défis diplomatiques, notamment en ce qui concerne la guerre à l’Est. Selon lui, il n’y a rien de concret à relever.
Malgré l’énergie dépensée par certains ministres, le bilan des 100 jours aurait pu être bien plus favorable si l’ensemble du gouvernement avait fait preuve de la même motivation et d’un engagement plus large.
Les Congolais attendent désormais des actions concrètes et tangibles pour améliorer leur quotidien.