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L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

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Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

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International

Au Gabon, le changement de la Constitution validé par référendum avec une très large majorité

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Les électeurs gabonais ont validé à 91,8 % la nouvelle Constitution rédigée par le régime du président de transition, le général Brice Oligui Nguema. En adoptant ce changement fondamental, le pays tourne ainsi la page de 50 ans de pouvoir de la famille Bongo.

Le 16 novembre, les électeurs gabonais ont approuvé par référendum la nouvelle Constitution, ouvrant la voie à un retour aux élections et à l’ordre démocratique, selon les résultats provisoires annoncés le dimanche 17 novembre par le ministre gabonais de l’Intérieur. Plus de 91 % des Gabonais ont voté en faveur du texte. Seuls 8,2 % ont exprimé un vote « non ». Ces résultats devront être validés par la Cour constitutionnelle. En termes de participation, 53,5 % des 860 000 électeurs éligibles se sont rendus aux urnes lors de ce référendum.

Les innovations du texte

L’esprit d’un pouvoir dynastique est désormais banni par la nouvelle loi fondamentale. Désormais, un président de la République ne peut pas désigner un membre de sa famille comme successeur. Une référence explicite aux 50 ans de pouvoir de la famille Bongo, à la tête du pays pendant deux générations. Les candidats à la présidence doivent désormais avoir au moins un parent né au Gabon et ne détenir aucune autre nationalité. De plus, le candidat à la présidence doit être marié à une personne de nationalité gabonaise. Là encore, la nouvelle Constitution semble répondre aux critiques sur la famille Bongo, notamment sur le fait qu’Ali Bongo Ondimba, l’ex-président déchu, était marié à une Française.

Dispositions majeures supprimées

La nouvelle Constitution abolit le poste de Premier ministre et instaure un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable une fois. Pour l’opposition, le président Brice Oligui Nguema semble vouloir concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Bien que ce dernier affirme ne pas vouloir se présenter aux prochaines élections, la classe politique reste sceptique face à cette promesse. Le texte de la Constitution accorde également au président de la République le pouvoir de nommer les membres du pouvoir judiciaire et de dissoudre le Parlement.

Déroulement du référendum

Sous couvre-feu depuis le putsch du 30 août 2023, le Gabon a organisé ce vote sous haute sécurité. Cette mesure a été renforcée la veille du référendum, le vendredi 15 novembre. Bien que des observateurs nationaux et internationaux, interdits lors de l’élection controversée d’Ali Bongo, aient été autorisés à surveiller le déroulement du scrutin, l’accès au processus de dépouillement a été limité dans tout le pays, selon le Réseau d’Observateurs Citoyens (ROC).

Lors de la campagne référendaire, l’opposition a appelé les Gabonais à voter « non » à la Constitution, estimant qu’elle renforçait la dictature du président putschiste. Toutefois, la campagne électorale a été largement dominée par le camp au pouvoir, qui contrôle la majeure partie des canaux de communication.

L’Union africaine félicite…

Dans un communiqué, le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a félicité le gouvernement de transition et le peuple gabonais pour la tenue de ce référendum sur la nouvelle Constitution. L’Union africaine considère ce scrutin comme une étape importante dans le rétablissement de l’ordre constitutionnel démocratique au Gabon. L’organe panafricain exprime son « plein et entier soutien » à la transition et au peuple gabonais, en vue de la mise en place d’une gouvernance inclusive, démocratique et apaisée.

Une manipulation des chiffres, selon l’opposition

Si le régime de transition se satisfait des résultats positifs du référendum, l’opposition dénonce, elle, une manipulation des chiffres ainsi que les conditions dans lesquelles le scrutin s’est déroulé. « Il y a des départements entiers où, sur l’ensemble des inscrits [sur les listes électorales], le « oui » l’emporte avec 100 % des suffrages et 100 % des votants », a dénoncé l’ancien Premier ministre d’Ali Bongo, Alain-Claude Bilie. Pour ce dernier, le régime de transition utilise les mêmes méthodes qu’il dénonçait lorsqu’il s’opposait au président déchu, Ali Bongo.

Bien que l’opposition soulève des irrégularités, l’acceptation par référendum de cette nouvelle Constitution est une étape cruciale pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, prévue pour août 2025. Le grand débat à venir concernera la participation ou non du président de la transition, Brice Oligui Nguema, à cette élection présidentielle.

Heshima

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Economie

Matata Ponyo cogne le FMI : « Il est complice du détournement des fonds publics en RDC »

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Le Fonds monétaire international (FMI) est en discussion avec le gouvernement congolais en vue de la conclusion de deux nouveaux programmes qui pourraient mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars. L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce la complaisance de cette institution financière, qui, selon lui, ne contrôle ni les critères ni l’argent qu’elle prête à la République Démocratique du Congo (RDC).

Le FMI accompagne-t-il le sous-développement en RDC ?

C’est la conviction de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo. Il explique que cette institution ne devrait pas conclure de revues avec le gouvernement tant que tous les critères conjoncturels ne sont pas respectés. « Dans ce cas, le FMI ne pouvait pas procéder à la revue ni au décaissement des fonds, car les critères n’étaient pas respectés », a-t-il déclaré à la presse.

En 2010, rappelle Matata Ponyo, le FMI n’avait pas conclu de revue avec le gouvernement en raison d’un programme jugé non conforme à la transparence, signé par la Gécamines. Pourtant, le gouvernement de l’époque avait rempli l’ensemble des critères conjoncturels et structurels. « Mais curieusement, aujourd’hui, le FMI, tel un apprenti sorcier, se complaît à débloquer des milliards de dollars qui, malheureusement, sont en partie détournés, alors que les critères sont massivement ignorés, tant au niveau quantitatif que structurel », a-t-il dénoncé.

Trois personnalités congolaises ont adressé une lettre au FMI pour solliciter un audit des fonds décaissés au profit du gouvernement, mais l’institution n’a jamais répondu à cette demande. « Cela signifie que le FMI est complice du détournement », a-t-il conclu. Matata Ponyo affirme avoir rédigé un article où il estime que près de 1,5 milliard de dollars du FMI ont été détournés en RDC. « Le peuple congolais est conscient que le FMI est complice et qu’il accompagne les autorités congolaises dans le détournement des fonds publics », a-t-il ajouté. Selon lui, cet argent détourné aurait pu servir à financer des projets essentiels tels que des bus, des universités, des routes et des écoles.

La dette extérieure explose

Les fonds du FMI, dont une partie est octroyée sous forme de prêts, ont contribué à l’explosion de la dette extérieure du pays au cours des six dernières années. En avril, la Direction générale de la dette publique (DGDP) a rendu publics des chiffres alarmants : la dette du pays a dépassé les 10 milliards de dollars en cinq ans. En 2010, cette dette était passée de 14 à 3 milliards de dollars et était restée stable jusqu’en 2019. En clair, entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. « La dette a presque doublé. C’est grave, car cela hypothèque l’avenir de nos enfants », a dénoncé Matata Ponyo.

L’endettement continue

En octobre, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a poursuivi des entretiens avec le directeur du département Afrique du FMI concernant les deux nouveaux programmes : la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RST). À travers ces deux programmes, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars sur trois ans au titre de la Facilité élargie de crédit et 1 milliard de dollars pour le programme de résilience et de durabilité. Si ces nouveaux programmes sont conclus, la dette publique extérieure connaîtra une nouvelle hausse. Le gouvernement congolais, qui peine souvent à réaliser un solde budgétaire sans déficit, se mettrait ainsi dans une position encore plus fragile avec un tel niveau de dette extérieure. Pour Matata Ponyo, le FMI se complaît à soigner un malade dont la température ne cesse de monter. « Un faux médecin qui accompagne un malade dont la température ne fait qu’augmenter, c’est dramatique ! », a-t-il réagi.

Le FMI, cible des critiques en Afrique

Depuis une vingtaine d’années, le FMI est régulièrement critiqué sur le continent africain, mais aussi ailleurs. On lui reproche d’être un instrument de soumission des pays du tiers monde, de freiner leur développement, et de les aliéner politiquement et économiquement aux puissances occidentales. Les Assemblées annuelles du FMI, organisées par cette institution du système de Bretton Woods, sont devenues des tribunes de protestation pour les pays africains encore soumis à des programmes avec cette structure. Au Kenya, en juin, lors des manifestations contre une impopulaire loi financière, des manifestants ont également dénoncé le FMI, l’accusant d’être responsable d’un « esclavage des temps modernes » pour les pays du continent.

Heshima

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International

Quand le changement de Constitution devient un pari risqué pour les régimes Africains

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En Afrique, modifier la Constitution pour prolonger un mandat présidentiel reste une entreprise périlleuse, souvent assortie de conséquences déstabilisatrices. Alors que certains dirigeants parviennent à allonger leur règne, d’autres subissent l’opposition populaire ou sont renversés par l’armée. En République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi envisage également une révision de la Constitution, suscitant des inquiétudes dans un pays aux multiples tensions politiques et sécuritaires.

Le projet de réforme constitutionnelle de Tshisekedi, bien que non détaillé, provoque des réactions diverses au sein de la classe politique congolaise et de la société civile. Nombreux sont ceux qui redoutent une atteinte à la démocratie, craignant que cette initiative ne déclenche des troubles comparables à ceux observés dans d’autres pays africains. Voici un panorama des chefs d’État africains ayant tenté de modifier la Constitution pour prolonger leur pouvoir.

Alpha Condé en Guinée – 10 ans

Après une longue lutte politique contre le régime de Lansana Conté, Alpha Condé devient président de la Guinée en 2010 et est réélu en 2015. En 2020, il modifie la Constitution pour briguer un troisième mandat, mais cette initiative suscite une opposition populaire grandissante. En 2021, un coup d’État militaire met fin à ses dix années de pouvoir.

Blaise Compaoré au Burkina Faso – 27 ans

Président du Burkina Faso depuis 1987, Blaise Compaoré tente en 2014 de réviser la Constitution pour se représenter, suscitant une contestation populaire sans précédent. Contraint de fuir, il s’exile en Côte d’Ivoire, laissant derrière lui un pays profondément ébranlé par ses 27 ans de règne.

Robert Mugabe au Zimbabwe – 29 ans

En 2013, une nouvelle Constitution permet à Robert Mugabe de briguer un autre mandat présidentiel, mais les difficultés économiques et la contestation interne au sein de son propre parti affaiblissent son pouvoir. En 2017, il est contraint de démissionner, clôturant une période de 29 ans à la tête du Zimbabwe.

Ali Bongo au Gabon – 14 ans

Ali Bongo accède à la présidence en 2009, succédant à son père Omar Bongo après 41 ans de pouvoir. En août 2023, après une élection contestée, il est renversé par un coup d’État militaire, mettant fin à une présidence de 14 ans et une dynastie marquée par des tensions politiques et des accusations de fraude électorale.

Abdelaziz Bouteflika en Algérie – 20 ans

Président de l’Algérie depuis 1999, Abdelaziz Bouteflika lève la limitation des mandats en 2008. Malgré une santé déclinante, il reste au pouvoir jusqu’en 2019, année où des manifestations populaires massives le forcent à la démission, après deux décennies de gouvernance.

Félix Tshisekedi en RDC

Bien que récemment réélu, Félix Tshisekedi exprime en octobre 2024 son souhait de réviser la Constitution congolaise. Dans un contexte de forte insécurité, notamment dans l’est du pays, l’annonce de cette réforme suscite de vives inquiétudes. « Si cette question n’est pas bien traitée, elle peut déstabiliser le pays », avertit Mgr Donatien Nshole, de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO).

Autres cas marquants de modifications constitutionnelles en Afrique

Ibrahim Boubacar Keïta au Mali – 7 ans

Président depuis 2013, Ibrahim Boubacar Keïta initie en 2017 une révision de la Constitution pour renforcer son pouvoir. En 2020, il est renversé par un coup d’État après une montée de la contestation populaire.

Mamadou Tandja au Niger – 10 ans

En 2009, après dix ans au pouvoir, Tandja organise un référendum pour prolonger son mandat, déclenchant une opposition forte. En 2010, un coup d’État met fin à son projet.

Omar el-Béchir au Soudan – 30 ans

Après de nombreuses modifications constitutionnelles, Omar el-Béchir est renversé en 2019 suite à des manifestations massives. Son régime, marqué par 30 ans d’autoritarisme, s’effondre sous la pression de la rue et de l’armée.

Gnassingbé Eyadéma au Togo – 38 ans

Après avoir éliminé la limite des mandats en 2002, Eyadéma reste au pouvoir jusqu’à sa mort en 2005, laissant sa place à son fils Faure, qui poursuit la dynastie familiale au sommet de l’État togolais.

Idriss Déby au Tchad – 30 ans

En 2005, Idriss Déby supprime la limite des mandats pour rester en poste. Il meurt en 2021 à la suite d’une blessure par balle, après 30 ans à la tête du Tchad.

Une arme à double tranchant

Les tentatives de modification constitutionnelle en Afrique se révèlent souvent être des manœuvres complexes et périlleuses. Si elles permettent de prolonger certains régimes, elles précipitent aussi des déstabilisations politiques, des coups d’État, et des mouvements populaires de contestation sans précèdent. En RDC, le projet de Félix Tshisekedi de réformer la Constitution pourrait être un pari risqué, avec des répercussions potentiellement déstabilisatrices pour le pays. La prudence et le dialogue avec les forces vives de la nation s’avèrent essentiels pour éviter de nouvelles crises de gouvernance.

Heshima

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