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Economie

Témoignages DE VICTOR BATUBENGA MBAYI, ANCIEN CHEF DE SERVICE

Dans ce récit, l’inspecteur général des finances, chef de service honoraire, revient sur les difficultés que ce service d’audit supérieur a connues pour avoir, enfin, la main libre aujourd’hui. L’autre retraité, Pierre Ngoma, partage aussi son expérience…

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Je suis actuellement inspecteur général des finances, chef de service honoraire. J’ai commencé ma carrière à 25 ans. Je ne suis pas à confondre avec Victor Batubenga Panda Madi, qui est actuellement chef de service adjoint. Je suis à l’Inspection générale des finances depuis l’âge de 25 ans. J’ai commencé ma carrière en 77. J’ai gravi tous les échelons à l’Inspection générale des finances jusqu’au niveau de chef de service. J’ai été recruté par la Coopération française en 77. Nous étions 25 à l’Inspections des finances. Après, nous avons fait des stages à l’Inspection des finances en France. J’étais notamment à l’Inspection des finances en France, à la Direction de trésorerie générale de Dijon, à la direction interrégionale de la douane à Kotor, et puis j’ai été à la direction provinciale des impôts toujours à Dijon.

 Quand on arrive à l’Inspection générale des finances, on se rendra toujours compte des intérêts qui sont en jeu. C’est en commençant à travailler qu’on se rend compte qu’on gère beaucoup d’intérêts et fatalement on a sur le dos les opérateurs économiques, les gestionnaires de l’Etat. Ce n’est pas un métier facile. Je pense que dans tout cela, je peux avoir un objectif qui est celui de faire correctement mon travail et de surmonter tous les obstacles, parce qu’il y en a effectivement. Il y a des moments où, des dossiers que vous croyiez avoir bien traités vont nécessairement heurter certains intérêts et tout dépend alors du traitement qui sera fait par la hiérarchie. Quelque fois, il y a des surprises désagréables.

 Je crois qu’au départ, quand nous sommes arrivés en 77, l’objet de l’Inspection générale des finances remonte à 1968. C’est Paul Muchiete qui était ambassadeur en France. Lorsqu’il est devenu ministre des Finances qu’il décidera finalement de créer un corps spécial d’inspecteurs des finances et va faire appel à la Coopération française pour copier le modèle français. Généralement, en France, c’est un service autonome.

Et, il avait voulu que ce service soit autonome A l’instar de la France, il avait voulu que ce service soit autonome. C’est ainsi que le corps spécial d’inspecteurs des finances dépendait directement du ministre des finances. C’est des gens qui avaient une situation financière confortable. Je sais qu’à l’époque, l’inspecteur des finances gagnait pratiquement trois fois le traitement du secrétaire général. Je pense que jusque-là, le statut permettait d’avoir un statut spécial. Les statuts de la Fonction publique permettaient d’avoir des statuts spéciaux. A l’époque, l’Inspection avait un statut spécial mais, à un moment donné, on a élaboré un statut qui a réduit le corps spécial des finances en une direction de ministère des Finances. 

C’est là où commençaient les problèmes parce que lorsque vous traitez un dossier, il faut passer par le secrétaire général et s’il y a des intérêts qui ne permettent pas qu’il les transmette au ministre des Finances, il va les bloquer à son niveau. Il était difficile d’avoir les résultats tangibles. Je pense que le fait de réduire l’Inspection en un service public comme les autres n’était pas avantageux pour les gens qui y travaillent. Il y avait vraiment une démotivation. Je peux dire qu’à un moment donné, on se demandait si le service n’allait pas disparaître.

 Par ce qu’il y a eu des périodes, je sais que la dernière période, les inspecteurs, comme ils ont cette facilité d’aller en détachement, préféraient être plus à l’extérieur que travailler à l’Inspection générale des finances. Il y a des périodes où on a eu moins de 15 inspecteurs des finances opérationnels. Toutes ces périodes-là n’étaient pas propices à un bon épanouissement de l’agent qui y va travailler. Finalement, il y a eu une deuxième période où pour des raisons politiques, après Sun City, on va décider de rattacher l’Inspection générale des finances à la Présidence de la République.

C’était une décision d’autorité. Mais, ça n’a pas fait longtemps, on a fait juste 9 mois à la Présidence de la République parce que le ministre des finances n’était pas à l’aise. Il savait qu’à tout moment, on pouvait larguer une mission de contrôle et le contrôler lui aussi. Alors que dans la première période, l’Inspection générale des finances exerçait son contrôle par délégation du ministre des Finances. Or, 90 % des dépenses passent par le ministre des Finances. 

Donc, les pouvoirs de l’Inspection générale des finances étaient vraiment réduits. Parce que c’est la personne qui était au-dessus du contrôle. Ce qui fait que le ministre des Finances qui est passé à l’époque a tout fait pour faire passer un autre texte. Et, nous revenions de nouveau à la situation de direction. Et, cela perdurait jusqu’en 2003 et je vous l’avoue que tout ce que j’ai décrit comme désavantage c’était de nouveau arrivé. En plus, il y a un phénomène qui a toujours été remarqué ce que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) s’arrangeait toujours de placer quelqu’un qui leur est favorable à la tête du ministère des Finances. Ce qui fait que toutes les initiatives qui venaient de l’Inspection et qui étaient capables de ramener beaucoup de recettes au niveau de l’Etat étaient étouffées par ce pouvoir économique. Je vais vous dire qu’en fait, lorsqu’on voit l’évolution de l’Inspection générale des finances au Sénégal, ils ont une Inspection générale d’Etat du temps de Senghor qui était rattachée au Président de la République. 

Et, les inspecteurs d’Etat avaient cette facilité de discuter des rapports qu’ils faisaient avec le président de la République. Parce que, dans nos régimes où le pouvoir est présidentialiste, lorsque vous travaillez à un niveau inférieur, il est très difficile de faire remonter l’information jusqu’au Président de la République. Et, cette inspection-là, jusqu’aujourd’hui, continue à fonctionner.

Nous, on n’a pas eu beaucoup de choix parce que le seul service de contrôle que nous avions c’était l’Inspection générale des finances et, c’est en fait un besoin qui a été ressenti au niveau de la Présidence. Vous vous rappelez, à un moment donné, on avait parlé de ministre des Finances qui s’octroyaient de 30 à 40% de commissions et, avec ça, on ne pouvait pas avoir un budget conséquent. Je me rappelle que chaque fois qu’on a eu à le rappeler, on rappelait toujours que nous n’avions pas les mains libres pour faire le travail tel que nous aurions voulu le faire.

Je pense que la position idéale c’est d’avoir une inspection rattachée au Président de la République. Mais là, c’est un problème de choix. Là où il y a l’Inspection générale d’Etat, elle est rattachée soit, au Président de la République, soit au Premier ministre. Mais, en plus, ils ont aussi une inspection des finances qui dépend cette fois-là du ministre des Finances. En fait, ça devient cette fois-là un contrôle interne au niveau du ministère des Finances. Et, l’Inspection générale d’Etat, en ce moment-là, exerce un pouvoir supérieur, elle est directement rattachée à la Présidence.

 Pour évaluer le travail qui est fait au niveau de l’Inspection générale des finances, on a des rapports qu’on faisait au Premier ministre, à la présidence, pour leur dire que le budget qu’on avait était insignifiant. Il suffisait de donner des moyens à l’inspection générale des finances, on pouvait les truquer.

 Je pense que ce qu’on a aujourd’hui ne fait que conforter notre position pendant tous ces temps que nous avons été à l’Inspection générale des finances qui avait beaucoup de moyens. Il y a moyens qu’il y ait la peur du gendarme et que le travail se fasse convenablement et avec des résultats que nous avons eus. Vous savez, quand on a vécu toutes ces difficultés-là, voir aujourd’hui la facilité qu’a l’Inspection pour avoir les moyens, parce qu’on n’a jamais eu de problème au niveau du parlement. On nous donnait généralement un budget conséquent. Mais le problème, c’était le décaissement. Ce n’était pas facile. En tout cas, si on a une année exécuté convenablement le budget, c’est à 20%. Je crois que ceux qui ne tenaient pas à ce que l’Inspection travaille convenablement, savaient que le seul moyen de bloquer l’Inspection générale des finances était de ne pas lui donner les moyens. Il était pratiquement difficile d’effectuer des missions à l’intérieur déjà. Essayer de faire des missions à l’intérieur, toutes ces missions se faisaient sur place, quelques fois un peu au Bas-Congo et, c’était difficile d’atteindre quelque fois les provinces qu’on pouvait booster pour avoir beaucoup de recettes.

 Je pense qu’il est sur la bonne voie. Personne ne peut dire le contraire, parce que moi-même j’avais eu des discussions avec le Président de la République. Il l’avait promis effectivement. D’abord, on avait un problème d’effectifs. On avait tenté de recruter depuis 2012. Il a fallu que le Président intervienne pour débloquer cette situation. Tout simplement parce que les gens ne voulaient pas d’un concours. Ils voulaient placer les leurs. Mais, de ce côté-là aussi, je crois que dès que le président a été informé, il a débloqué parce qu’on ne voulait pas faire ce concours au niveau de la Fonction publique parce que nous connaissons aussi tout ce qui a eu comme dysfonctionnement au niveau de la Fonction publique lorsqu’il s’agissait de recruter. 

Nous avons recouru à un cabinet d’audit international et, eux aussi avaient pris toutes les précautions parce que la première série du concours qu’on a organisé, les superviseurs étaient venus du Cameroun. Même eux n’avaient pas confiance à leurs agents qui étaient ici sur place. On avait pris toutes les dispositions pour faire quand même les choses de manière efficace. Je pense que bientôt, on pouvait voir que ce choix était bien. Je crois qu’ils arrivent dans une conjoncture un peu compliquée. Ils n’auront pas le temps de faire le stage pratique. Il faudrait quand-même que la Direction y veille parce qu’aujourd’hui, les résultats qu’on a eu avec l’Inspection, c’est avec la formation. On avait notamment un contrat de partenariat avec un centre de formation en France, un centre de formation au Canada. Parce que ça nous permette aussi d’avoir, car aujourd’hui, on ne peut plus vivre en vase clos, vous aller être en contact avec les autres. Il y a notamment le forum des inspections générales d’Etat où j’avais cette facilité de rencontrer les responsables au niveau surtout de l’Afrique francophone. 

Avec eux, on voyait ce qu’ils faisaient, qu’est-ce qu’on pouvait améliorer à notre niveau. On a eu aussi la chance d’être au niveau de la SADC parce que, qu’on le veuille ou pas, les Anglophones sont un peu en avance par rapport à nous dans l’audit. Alors, on a eu à travailler ensemble. On a eu finalement à obtenir que le corps de la SADC soit examiné par les organes de contrôle des pays de la SADC. Et, nous avons eu à travailler avec les gens de la SADC. Et les résultats ont été ressortis, je me rappelle qu’il y a eu le contrôle qu’on a fait, qui a été apprécié même au niveau international. Le travail qu’on fait ici, il faut d’abord savoir qu’on le fait pour toute la nation.

Si l’objectif est de s’enrichir, ces gens ne tiendront pas le coût. Parce que, le travail, tel qu’on le fait, vous voyez, toute l’attention est focalisée sur l’IGF. Le moindre faux pas sera tout de suite grossi pour diaboliser l’institution. Il faut d’abord que ceux qu’ils ont trouvés, les aînés qui les encadrent, puissent être des modèles. Ils doivent travailler avec intégrité et doivent aussi améliorer leur expertise pour pouvoir la transmettre convenablement aux jeunes qui viennent d’arriver.

Heshima

Economie

CERTIFICATION DE L’IMPÔT L’INDISPENSABLE UTILITÉ DU QUITUS FISCAL

Avec l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » est délivré à chacun d’eux pour attester qu’il
est effectivement en règle avec l’impôt. Ce précieux sésame donne accès à plusieurs services administratifs à tout celui qui le détient.

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La République Démocratique du Congo se trouve engagée en pleine réforme fiscale. Le gouvernement, à travers le Ministère des Finances, a décidé d’établir un document qui permet aux Congolais assujettis à l’impôt d’accéder à certains services de l’Etat. Dans un Arrêté Ministériel datant du 28 septembre 2022, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait fixé les modalités pratiques de la délivrance du quitus fiscal.

« Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le receveur des impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance», explique l’Arrêté du Ministre. Ce quitus est également attribué aux assujettis qui ont pri les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière.

Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va de la sorte jalonner la vie de l’assujetti. Voilà pourquoi tout contribuable congolais ouétranger devrait le posséder. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, à tout avantage de l’Etat est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur authentifie sa régularité vis-à-vis du fisc et jouit du droit aux avantages des services de l’Etat. », avait fait savoir en janvier 2023, Jean Muteba, Chef de Division Communication et Documentation à la Direction des Etudes, Statistiques et Communication au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, d’une validité de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de candidature à des postes mde responsabilité au niveau national, provincial et local. Cette mesure est prise dans le but de contraindre toute personne qui en est tenue à payer l’impôt, avait rassuré Jean Muteba.

Désormais, pour obtenir un passeport, pour voyager ou avant d’exercer un service public quelconque, il faudra être pourvu d’un quitus fiscal, avait-il insisté. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », avait nuancéce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances extraordinaires de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2021, 2022 et 2023, son Directeur Général, Monsieur Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas en être totalement satisfait.

Pour lui, la régie dispose de la capacité d’améliorer sensiblement ses résultats. La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars ordonnées en 2022 par le gouvernement de même que les recettes de 2023, entend mobiliser encore plus. Le DG des Impôts se montre d’autant plus optimiste que le pays compte plus de 80 millions d’habitants. Cette masse importante de contribuables potentiels concourra à élargir l’assiette fiscale, laquelle n’est composée à ce jour que de près de 200 mille assujettis dans l’ensemble du pays. Or, ce chiffre relativement insignifiant ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques. La vision d’imposer le quitus fiscal renforcera aussi l’adhésion des Congolais à la culture fiscale. Ce qui contribuera logiquement à l’augmentation des recettes du pays.

Heshima

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ADMINISTRATION FISCALE PRESTATION DE SERMENT DE 36 RECEVEURS DES IMPÔTS

Au cours d’une cérémonie organisée fin janvier 2024, à Kinshasa, 36 receveurs de la Direction Générale des Impôts (DGI), venus de différents centres provinciaux des impôts de la République Démocratique du Congo ont prêté serment.

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Cette cérémonie solennelle a eu lieu en présence du ministre des Finances, Nicolas Kazadi et du Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba. Ces receveurs ont prêté serment en tant que comptables publics assignataires des recettes.

« La cérémonie de prestation de serment de ce jour ne va concerner que trente–six receveurs des impôts œuvrant au sein des services à savoir : la direction des grandes entreprises, les sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts de l’Equateur, du Maniema, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud-Kivu, du centre des impôts de Kinshasa, de Matadi, de Lubumbashi,de Goma et de Kisangani ainsi que les centres d’impôts synthétiques uniquement de la direction urbaine des impôts de Kinshasa », a précisé M. Barnabé Muakadi.

Le patron de la DGI a, par la même occasion, justifié la motivation d’une telle cérémonie. Celle-ci s’inscrit, selon lui, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales combinées de la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Il évoque à cet effet les articles 23 et 29 du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics.

Cette disposition stipule que «les receveurs des impôts en leur qualité de comptables publics assignataires des recettes prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions ou son délégué », a-t-il rappelé. Par ailleurs, le DG des Impôts a relevé le caractère noble de ce métier de receveur qui, selon lui, exige aux bénéficiaires de la rigueur et de l’abnégation. De ce fait, il les a exhortés à continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.

Mettre en œuvre leurs prérogatives

Dans son allocution, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a appelé les receveurs à mettre en pratique toutes les prérogatives reconnues à leur métier par la législation fiscale et la réglementation en vigueur afin de recouvrer l’ensemble des recettes fiscales dues à l’Etat. L’argentier national les a invités à exercer ce travail dans le respect des procédures en la matière en vue d’éviter autant que possible toutes formes de contentieux fiscaux ou de recouvrement inutiles.

En sa qualité d’autorité de tutelle de la DGI, Nicolas Kazadi a convié les assermentés à neménager aucun effort pour assainir le solde débiteur important au sein de leurs services respectifs. Enfin, il a aussi encouragé le directeur général des Impôts à veiller à ce que tous les receveurs des impôts de la République démocratique du Congo fassent preuve d’efficacité, d’efficience et d’éthique irréprochable dans l’exercice de leur fonction pour mériter les fonctions qu’ils occupent et contribuer ainsi à la réalisation des assignations budgétaires, notamment celles contenues dans la loi des finances 2024.

Heshima

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Economie

AVEC PLUS DE 532 MILLIONS USD LA DGI DÉPASSE LARGEMENT SES ASSIGNATIONS DE JANVIER ET FÉVRIER

La Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 876,6milliards de francs congolais en recettes, soit plus de 332 millions de dollars au premier mois. En février, cette régie a pulvérisé les recettes avec 535 milliards de FC, soit plus de 200 millions de dollars.

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D’après les chiffres rapportés par la Banque centrale du Congo (BCC), la DGI a réalisé au 23 février 2024, des recettes de l’ordre de 534,9 milliards de FC, soit un peu plus de 200 millions de dollars. Ces recettes représentent près de la moitié des réalisations cumulées des trois régies financières (DGI, DGRAD, DGDA), soit 1 006,8 milliards de FC.

Au cours des douze premiers jours du mois de janvier de l’année 2024, la DGI avait d’emblée
collecté des recettes publiques de l’ordre de 285,9 milliards de francs congolais (CDF), soit plus de 108 millions de dollars américains. Fin janvier, ces chiffres ont atteint 876,6 milliards de francs congolais, soit plus de 332 millions de dollars pour le mois concerné.

Ce niveau de mobilisation des recettes représente la moitié des recettes générées par les régies financières au cours de la période sous analyse, font remarquer les experts de la Banque Centrale du Congo (BCC). Le tableau de suivi de la situation financière de l’Etat renseigne que les recettes des régies financières ont totalisé près de 88,0 % dès la premièremoitié de janvier, soit 526,3 milliards de francs congolais(CDF).

Pour l’exercice 2024, la DGI s’est engagée à réaliser, au bas mot, 13 572,4 milliards de FC de recettes, soit un taux d’accroissement de 1,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2023 chiffré à 13 389,6 milliards de FC. L’Hôtel des impôts compte, pour ce faire, sur la contribution du secteur minier, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que l’application des différentes mesures législatives et administratives, notamment l’opérationnalisation de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, la poursuite des actions pour la retenue et le reversement de l’IPR des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires, des organismes internationaux, des agents et fonctionnaires de l’État ainsi que des membres des institutions politiques nationales, provinciales et assimilées sur l’ensemble de l’assiette imposable (primes, collations et autres).

L’excellent management de Muakadi

Il aura fallu visiblement attendre que Barnabé Muakadi pose ses valises à la DGI comme directeur général pour voir un tel management de ce service d’assiette fiscale. Des performances séduisantes allant jusqu’à la hauteur de1,5 milliards de dollars américains, au cours d’un seul mois,en 2022. A cela s’ajoutent plusieurs records battus avec le concours de ses collaborateurs au sein de la DGI.

Ces performances avaient conduit le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde à lui exprimer toute la gratitude du gouvernement et à lui décerner, à titre symbolique, un trophée d’encouragement. Cette manifestation a été organisée à l’hôtel Rotana, le 14 mars 2023, à l’occasion de la cérémonie officielle de présentation des performances réalisées par les régies financières, de manière générale, au cours de l’année 2022 et de présentation des priorités de l’année 2023.

En marge de cette réception, Barnabé Muakadi qui s’étaitconfié à la presse en avait appelé le peuple à payer correctement son impôt en vue de donner au gouvernement les moyens de mener sa politique. « Je passe un message d’encouragement, surtout aux agents de la DGI, qui sont sur le terrain. Je les félicite beaucoup pour les efforts qu’ils ont fournis afin qu’on arrive aux résultats que nous avons tousappréciés. », avait-il déclaré.

A cette époque, Barnabé Muakadi avait promis au Premierministre, Jean-Michel Sama Lukonde, de tout faire pour préserver ces acquis, sinon les consolider. « Nous rassurons que nous avons le devoir de tout faire pour garder le cap, voire dépasser vraiment les assignations qui nous ont été fixées. », avait-il fait savoir en 2023. Le patron de la DGI avait aussi demandé au gouvernement de les appuyer afin de leur accorder les instruments qui pourront permettre de bien gérer la TVA.

Heshima

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