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Economie

Rubens Mikindo: déterminé à laisser une empreinte indélébile de son passage à la tête du Ministère des Hydrocarbures.

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Dans le but de lutter efficacement contre la commercialisation des produits frauduleux, Rubens Mikindo Muhima envisage la création d’une commission multisectorielle permanente de lutte contre la fraude et la contrebande. Cependant, en sa qualité de Patron des Hydrocarbures, le Ministre d’Etat Mikindo a relancé les opérations de contrôle de la brigade de contrôle du marquage moléculaire. Par ailleurs, grâce au partenariat entre la République Démocratique du Congo et la société Hydrac, tous les produits pétroliers entrant en RDC sont désormais marqués des molécules permettant de distinguer ceux qui sont destinés au commerce de ceux qui sont exonérés. De même, ce marquage offre la possibilité de distinguer les produits jugés conformes répondant aux spécifications requises en RDC de ceux jugés non-conformes ou frauduleux. Ainsi, la vérification de la présence de ces molécules dans les produits permet de dénicher les produits frauduleux puisqu’ils ne sont pas marqués, preuve qu’ils appartiennent à la contrebande, ou même des produits frelatés, et comprendre par cela ceux dont la teneur du marqueur est inférieure à 80%. Cela veut dire autrement que ces produits ont fait l’objet d’un mélange entre les produits entrés régulièrement et d’autres issus de la contrebande. Les différentes missions de la Brigade de contrôle ont permis de démasquer les opérateurs ainsi que les sociétés de la place qui s’adonnaient à cœur joie à la commercialisation des produits de la fraude. Une action qui a fait grimper le volume ayant atteint la barre de 56 000 m3 rien que pour la partie Ouest de la RDC contre un volume structure qui est à 48 000. Toutefois, il y a lieu de signaler que les efforts de cette Brigade seront anéantis tant qu’il n’y aura pas de sanctions sévères contre les contrebandiers. C’est d’ailleurs à ce sujet que le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures a déposé sur la table du Premier Ministre, un projet d’arrêté interministériel du Ministère des Hydrocarbures et Ministère des Finances prévoyant notamment des sanctions en cas de commercialisation, transport et stockage des produits pétroliers frauduleux et de la contrebande, lequel est dans l’attente de l’approbation du Gouvernement avant sa signature par les Ministres concernés.

Dans l’optique de renforcer l’indépendance et la sécurité énergétique, le Ministre d’Etat Rubens Mikindo Muhima s’est fixé l’objectif de doter la RDC d’une nouvelle raffinerie dans un avenir proche. Il est également au four et au moulin en vue de la rénovation de la SOCIR (Société congolaise des industries et de raffinage) à Muanda. A ce sujet, les discussions avec les différents partenaires sont très avancées et les études de faisabilité sont en cours d’élaboration. En dehors de cela, le Ministre des Hydrocarbures tient mordicus à la modernisation des voies de transport, notamment la modernisation du pipeline Matadi-Kinshasa dont le contrat de gestion confié à SEP Congo tend à son expiration. 

La construction des nouveaux pipelines Kasumbalesa-Lubumbashi a déjà été approuvée. Rubens Mikindo est déterminé à laisser une empreinte indélébile de son passage à la tête du Ministère des Hydrocarbures. Dans le souci de réduire le prix des produits pétroliers à la pompe, il se déploie pour l’augmentation de la capacité de stockage dans le pays et encourage la construction de nouveaux terminaux à travers la RDC. Une démarche salvatrice qui permet également au pays d’avoir un stock stratégique physique des produits pétroliers.

Brin d’espoir !

 Une année et quatre mois après sa nomination à la tête du Ministère des Hydrocarbures, Rubens Mikindo Muhima affiche un bilan largement positif grâce à son dynamisme, sa diplomatie et surtout son abnégation. 

Il travaille avec toute son énergie pour voir la RDC comptée parmi les plus grands producteurs pétroliers et gaziers. L’expression scandale géologique, ou mieux richissime bénédiction géologique, doit trouver la plénitude de son sens par l’entremise d’une exploitation accrue des hydrocarbures et une commercialisation optimale des produits pétroliers et gaziers de la RDC. Le Ministre d’Etat Mikindo incarne donc cet espoir de voir la RDC se réveiller et jouir du bonheur de ses hydrocarbures comme cela est le cas à ce jour, dans d’autres pays sur le continent. 

HESHIMA

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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