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Economie

Willy Kitobo désormais membre de Cobalt Action Partnership

Le professeur Kitobo Samsoni, ministre congolais des Mines fait désormais partie du Comité directeur du Cobalt Action Partnership (CAP). Avec ses membres, il va cheminer dans le cadre d’assainissement des chaînes d’approvisionnement responsables du cobalt, ce qui est une bonne nouvelle pour la République démocratique du Congo.

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La nouvelle est tombée le 23 décembre 2020 à Alexandrie. L’Initiative des Minerais Responsables (Responsible Minerals Initiative RMI), Chef de projet du « Cobalt Action Partnership » (CAP) a annoncé à ses partenaires de mise en œuvre que le professeur Willy Kitobo Samsoni, s’est joint au Comité directeur du CAP. La RDC s’est toujours battue pour l’amélioration des conditions de travail des activités minières artisanales. En effet, les missions de Willy Kitobo Samsoni dans le monde et en provinces, avec l’objectif de convaincre les grands consommateurs mondiaux du cobalt congolais de travailler avec le  gouvernement de son pays pour rendre la production artisanale du cobalt responsable, ont fini par payer.

Lors de la dernière conférence de Davos, en Suisse, Willy Kitobo était reçu par les membres de la Global Battery Alliance (GBA) et du 23 au 24 novembre 2020, à Kolwezi, au Lualaba, il a eu des réunions avec les partenaires techniques et financiers. Il a, avec eux, eu des échanges portant sur la politique du gouvernement menée dans le but de renforcer la réglementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques comme le cobalt et le coltan. Aussi, ont-ils parlé de la décision de créer l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), une structure du ministère des Mines chargée d’assainir l’artisanat minier des substances déclarées stratégiques et de délivrer des certificats de conformité des produits miniers extraits pour une bonne traçabilité. GBA/CAP a apprécié ces initiatives vu qu’elles vont dans le sens de leurs objectifs de rendre la production mondiale du cobalt responsable.

Le professeur Kitobo Samsoni rejoint ainsi le Comité directeur du CAP qui comprend des représentants des secteurs publics, privés et à but non lucratif, notamment Gillian Davidson, conseillère en matière de durabilité, Eurasian Resources Group (ERG) ; Bryce Lee, directeur de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Zhejiang Huayou Cobalt ; Karen Hayes, vice-présidente, environnement, énergie et industries extractives, Pact ; et Cristina Duranti, directrice de la Fondation internationale Good Shepherd. Cet engagement du Gouvernement de la RDC est une étape essentielle de l’initiative mondiale d’assainir les chaînes d’approvisionnement responsables en cobalt.

Quid du CAP ?

Le CAP, une initiative en collaboration avec la Global Battery Alliance (GBA), a été officialisé en mai 2020 sous la forme d’une coalition multisectorielle qui comprend de nombreuses organisations publiques-privées. Il encourage l’engagement des entreprises dans des chaînes de valeur du cobalt durables et inclusives, et vise à favoriser des chaînes d’approvisionnements du cobalt transparentes et responsables, fondées sur des approches factuelles. Il s’agit d’une initiative visant également l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail, la promotion de l’égalité des sexes, la lutte contre la corruption et les violations des droits de l’homme telles que le travail des enfants et le travail forcé. Par ailleurs, le CAP vise l’atténuation d’impacts environnementaux négatifs et l’atteinte des objectifs de durabilité ambitieux, conformément aux réglementations nationales et aux normes internationales pertinentes.

Willy Kitobo désormais membre de Cobalt Action Partnership

L’engagement en faveur de la RDC

Le cobalt est important pour les économies locales et nationale de la RDC, néanmoins, le secteur est confronté à des défis importants pour traduire cette richesse minérale en résultats de développement durable et en distribution équitable des gains de productivité. Étant donné la nature des risques et la complexité des chaînes d’approvisionnement, la diligence raisonnable est impérative, mais souvent difficile. Les partenaires de mise en œuvre du CAP et ses parties prenantes se sont engagés à identifier des solutions et des actions dans les secteurs privés et publics, et à but non lucratif, pour légitimer l’Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle (ASM) du cobalt produit en RDC, promouvoir l’accès au marché mondial pour les producteurs de cobalt ASM, formaliser les opérations ASM, éradiquer le travail des enfants et les violations des droits de l’homme dans les communautés minières de cobalt et harmoniser les initiatives existantes qui travaillent sur ces questions pour assurer une coordination des efforts collectifs. « En tant qu’initiative publique-privée impartiale soutenue par le Gouvernement de la RDC, le Cobalt Action Partnership est en me – sure de devenir un moteur puissant d’un marché des batteries responsable et durable au cours de cette décennie critique pour l’action climatique. Il s’agit d’une étape importante pour la Global Battery Alliance, qui a établi le CAP en 2020 avec le soutien du Forum Economique Mondial », a déclaré Antonia Gawel, directrice adjointe de la Plateforme pour les Biens Publics Mondiaux; responsable de l’Economie Circulaire et de l’Innovation; membre du Comité exécutif du Forum Economique Mondial.

Creuseurs miniers artisanaux


« Je me réjouis de représenter le gouvernement de la République Démocratique du Congo à la tête du CAP et dans le cadre de nos efforts permanents pour soutenir une production responsable de cobalt en RDC », a indiqué Willy Kitobo. « Nous souhaitons la bienvenue au ministre Samsoni au sein du Comité directeur du CAP et nous nous réjouissons de travailler avec le gouvernement de la RDC dans le cadre de cet important partenariat multisectoriel qui vise à promouvoir des normes favorisant une production et un commerce responsable du cobalt à l’échelle mondiale », s’est réjoui Leah Butler, vice-présidente de la Responsible Business Alliance (RBA),responsable du CAP. Les partenaires de mise en œuvre du CAP incluent notamment CSR Europe (Corporate Social Responsibility), IIED (International Institute for Environment and Development), FCA (Fair Cobalt Alliance), RMI (Responsible Minerals Initiative), l’UNICEF, l’Université de Genève/NYU Stern…

Global Battery Alliance

La Global Battery Alliance (GBA) est une plateforme de collaboration public-privé fondée en 2017 lors du Forum Economique Mondial pour aider à établir une chaîne de valeur durable pour les batteries d’ici 2030. Elle rassemble les principales entreprises de toute la chaîne de valeur des batteries, les organisations internationales, les ONG, les universitaires et de nombreux gouvernements pour s’aligner collectivement de manière pré concurrentielle et multipartite afin d’établir un changement systémique. Toutes ses activités, fait-on remarquer, suivent dix principes directeurs pour réaliser la vision 2030 de la GBA basée sur 3 piliers :

  •   Établir une chaîne de valeur de batterie circulaire qui est un moteur majeur pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris;
  • Sauvegarder les droits de l’homme et le développement socioéconomique conformément aux principes directeurs des Nations Unies.

 Olyncia MUHONG

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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