Nous rejoindre

Economie

Willy Kitobo désormais membre de Cobalt Action Partnership

Le professeur Kitobo Samsoni, ministre congolais des Mines fait désormais partie du Comité directeur du Cobalt Action Partnership (CAP). Avec ses membres, il va cheminer dans le cadre d’assainissement des chaînes d’approvisionnement responsables du cobalt, ce qui est une bonne nouvelle pour la République démocratique du Congo.

Published

on

La nouvelle est tombée le 23 décembre 2020 à Alexandrie. L’Initiative des Minerais Responsables (Responsible Minerals Initiative RMI), Chef de projet du « Cobalt Action Partnership » (CAP) a annoncé à ses partenaires de mise en œuvre que le professeur Willy Kitobo Samsoni, s’est joint au Comité directeur du CAP. La RDC s’est toujours battue pour l’amélioration des conditions de travail des activités minières artisanales. En effet, les missions de Willy Kitobo Samsoni dans le monde et en provinces, avec l’objectif de convaincre les grands consommateurs mondiaux du cobalt congolais de travailler avec le  gouvernement de son pays pour rendre la production artisanale du cobalt responsable, ont fini par payer.

Lors de la dernière conférence de Davos, en Suisse, Willy Kitobo était reçu par les membres de la Global Battery Alliance (GBA) et du 23 au 24 novembre 2020, à Kolwezi, au Lualaba, il a eu des réunions avec les partenaires techniques et financiers. Il a, avec eux, eu des échanges portant sur la politique du gouvernement menée dans le but de renforcer la réglementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques comme le cobalt et le coltan. Aussi, ont-ils parlé de la décision de créer l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), une structure du ministère des Mines chargée d’assainir l’artisanat minier des substances déclarées stratégiques et de délivrer des certificats de conformité des produits miniers extraits pour une bonne traçabilité. GBA/CAP a apprécié ces initiatives vu qu’elles vont dans le sens de leurs objectifs de rendre la production mondiale du cobalt responsable.

Le professeur Kitobo Samsoni rejoint ainsi le Comité directeur du CAP qui comprend des représentants des secteurs publics, privés et à but non lucratif, notamment Gillian Davidson, conseillère en matière de durabilité, Eurasian Resources Group (ERG) ; Bryce Lee, directeur de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Zhejiang Huayou Cobalt ; Karen Hayes, vice-présidente, environnement, énergie et industries extractives, Pact ; et Cristina Duranti, directrice de la Fondation internationale Good Shepherd. Cet engagement du Gouvernement de la RDC est une étape essentielle de l’initiative mondiale d’assainir les chaînes d’approvisionnement responsables en cobalt.

Quid du CAP ?

Le CAP, une initiative en collaboration avec la Global Battery Alliance (GBA), a été officialisé en mai 2020 sous la forme d’une coalition multisectorielle qui comprend de nombreuses organisations publiques-privées. Il encourage l’engagement des entreprises dans des chaînes de valeur du cobalt durables et inclusives, et vise à favoriser des chaînes d’approvisionnements du cobalt transparentes et responsables, fondées sur des approches factuelles. Il s’agit d’une initiative visant également l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail, la promotion de l’égalité des sexes, la lutte contre la corruption et les violations des droits de l’homme telles que le travail des enfants et le travail forcé. Par ailleurs, le CAP vise l’atténuation d’impacts environnementaux négatifs et l’atteinte des objectifs de durabilité ambitieux, conformément aux réglementations nationales et aux normes internationales pertinentes.

Willy Kitobo désormais membre de Cobalt Action Partnership

L’engagement en faveur de la RDC

Le cobalt est important pour les économies locales et nationale de la RDC, néanmoins, le secteur est confronté à des défis importants pour traduire cette richesse minérale en résultats de développement durable et en distribution équitable des gains de productivité. Étant donné la nature des risques et la complexité des chaînes d’approvisionnement, la diligence raisonnable est impérative, mais souvent difficile. Les partenaires de mise en œuvre du CAP et ses parties prenantes se sont engagés à identifier des solutions et des actions dans les secteurs privés et publics, et à but non lucratif, pour légitimer l’Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle (ASM) du cobalt produit en RDC, promouvoir l’accès au marché mondial pour les producteurs de cobalt ASM, formaliser les opérations ASM, éradiquer le travail des enfants et les violations des droits de l’homme dans les communautés minières de cobalt et harmoniser les initiatives existantes qui travaillent sur ces questions pour assurer une coordination des efforts collectifs. « En tant qu’initiative publique-privée impartiale soutenue par le Gouvernement de la RDC, le Cobalt Action Partnership est en me – sure de devenir un moteur puissant d’un marché des batteries responsable et durable au cours de cette décennie critique pour l’action climatique. Il s’agit d’une étape importante pour la Global Battery Alliance, qui a établi le CAP en 2020 avec le soutien du Forum Economique Mondial », a déclaré Antonia Gawel, directrice adjointe de la Plateforme pour les Biens Publics Mondiaux; responsable de l’Economie Circulaire et de l’Innovation; membre du Comité exécutif du Forum Economique Mondial.

Creuseurs miniers artisanaux


« Je me réjouis de représenter le gouvernement de la République Démocratique du Congo à la tête du CAP et dans le cadre de nos efforts permanents pour soutenir une production responsable de cobalt en RDC », a indiqué Willy Kitobo. « Nous souhaitons la bienvenue au ministre Samsoni au sein du Comité directeur du CAP et nous nous réjouissons de travailler avec le gouvernement de la RDC dans le cadre de cet important partenariat multisectoriel qui vise à promouvoir des normes favorisant une production et un commerce responsable du cobalt à l’échelle mondiale », s’est réjoui Leah Butler, vice-présidente de la Responsible Business Alliance (RBA),responsable du CAP. Les partenaires de mise en œuvre du CAP incluent notamment CSR Europe (Corporate Social Responsibility), IIED (International Institute for Environment and Development), FCA (Fair Cobalt Alliance), RMI (Responsible Minerals Initiative), l’UNICEF, l’Université de Genève/NYU Stern…

Global Battery Alliance

La Global Battery Alliance (GBA) est une plateforme de collaboration public-privé fondée en 2017 lors du Forum Economique Mondial pour aider à établir une chaîne de valeur durable pour les batteries d’ici 2030. Elle rassemble les principales entreprises de toute la chaîne de valeur des batteries, les organisations internationales, les ONG, les universitaires et de nombreux gouvernements pour s’aligner collectivement de manière pré concurrentielle et multipartite afin d’établir un changement systémique. Toutes ses activités, fait-on remarquer, suivent dix principes directeurs pour réaliser la vision 2030 de la GBA basée sur 3 piliers :

  •   Établir une chaîne de valeur de batterie circulaire qui est un moteur majeur pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris;
  • Sauvegarder les droits de l’homme et le développement socioéconomique conformément aux principes directeurs des Nations Unies.

 Olyncia MUHONG

Economie

Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

Published

on

Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

Continue Reading

Economie

Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

Published

on

De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

Continue Reading

Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

Published

on

 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page
WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?