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Economie

Willy Kitobo maîtrise le secteur des mines et gagne le pari de la mobilisation des recettes publiques

En prenant les rênes du ministère stratégique des Mines le 9 septembre 2019, le professeur Willy Kitobo Samsoni avait promis d’impulser le secteur minier congolais en y imposant une nouvelle dynamique en termes de mobilisation des recettes publiques. Une année et quelques mois après, le successeur de Martin Kabwelulu a su imprimer ses marques, gagnant son pari malgré les effets pervers du coronavirus.

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L es annales témoignent des résultats du sens élevé de gestion et d’organisation du secteur minier de Willy Kitobo Samsoni, tant du point de vue de la production minière que des ressources financières générées. D’après les données statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC), par exemple, la production du cuivre a atteint 1 322 millions de tonnes fin octobre 2020, soit une hausse de 12 % par rapport à la même période en 2019. Les sociétés minières de la RDC ont produit globalement 51 235 tonnes de cobalt fin août 2020 alors qu’en 2019, la production était de 50 714 tonnes. À coup sûr, l’impact du code minier révisé sur les recettes publiques est flamboyant. Selon le secrétaire général aux Mines, Yombo Y’Apeke, les opérateurs miniers ont rapatrié en RDC 8,81 milliards de dollars sur les recettes d’exportation estimées à 12, 567 milliards de dollars. Le prix de cobalt au 25décembre 2020 est de 32 190 dollars par tonne. En septembre, le cours du cuivre était de 6 372 dollars la tonne. D’après le ministère des Finances, le secteur minier avait contribué au budget national à hauteur de 1,57 milliards de dollars en 2018. La RDC étant le premier producteur mondial du cobalt, le gouvernement par le biais du ministère des Mines est déterminé, avec les marques qu’imprime le professeur Kitobo, à faire mieux.

Vulgarisation de la loi de 2018

Par rapport à ses attributions, Willy Kitobo a bien appliqué le programme du gouvernement en matière de législation minière, renforçant la souveraineté de l’Etat dans ledit domaine en dépit de l’hostilité des multinationales sur l’application du code minier de mars 2018. Depuis la promulgation de celui-ci, les géants miniers que sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain international/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global  Ltd and China Molybdenum Co., Ltd (CMOC) et AngloGold Ashanti, ressassent toujours l’ancienne législation et demandent à l’Etat congolais de revenir à celle-ci. Ils n’ont jamais digéré l’instauration de la redevance de 10 % sur les substances minérales considérées comme stratégiques (cobalt, germanium, coltan…). En appliquant la loi, le ministre Kitobo ne fait en réalité qu’agir conformément à la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, qui avait déclaré en 2019 que : « Le code minier fait en sorte que le peuple congolais soit le premier bénéficiaire. J’attends pérenniser cette loi ».

Photo de préparation de la 4ème édition de la conférence minière de la RDC

Toujours dans le même cadre de la vulgarisation du code minier révisé, le ministre Willy Kitobo a effectué plusieurs de descentes sur le terrain pour parler aux miniers de l’application effective du nouveau code ainsi que de la loi sur la sous-traitance et le paiement de la rétrocession due aux entités territoriales décentralisées. Tour à tour, en tant que ministre national des Mines, il s’était rendu à Kolwezi, Lubumbashi, Kambove, Goma, Watsa, Doko… Une tâche ardue quand on sait que certains opérateurs désobéissent aux dispositions légales et plusieurs autres ne s’acquittent pas du paiement de leurs obligations dans le délai légal. Sur le terrain, il est arrivé au ministre d’arbitrer certains litiges opposant les communautés délocalisées ou affectées par de projets miniers aux entreprises minières. Certaines missions, il les a effectuées conjointement avec ses collègues dont le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et celui de l’Industrie, en vue de sauvegarder les activités minières pendant la période de coronavirus.

Des mesures importantes de redynamisation

Le 15 septembre 2020, Willy Kitobo Samsoni a signé deux arrêtés ministériels, l’un portant restructuration de la mise en place des chefs de divisions provinciales des Mines et Géologie du secrétariat général de son ministère. L’autre, sur la restructuration de l’installation des directeurs-chefs de services.

En novembre 2019, le gouvernement avait pris deux décrets édictant des mesures de renforcement de la règlementation de l’activité artisanale des substances minérales stratégiques et créant l’ARECOMS (Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques) et l’EGC (Entreprise Générale du Cobalt), deux structures d’assainissement et de formalisation de l’exploitation du cobalt artisanal. Concernant la procédure de traçabilité et certification des gisements des minerais, tous les contrats miniers sont rendus publics dans le site web du ministère et de la cellule technique de la coordination et de planification.

La réunion de davos en suisse

Ouverture du secteur des mines aux investisseurs

Durant une année, Willy Kitobo a abattu un grand travail pour l’attractivité de son secteur. Le 07 octobre 2019, l’ambassadeur des États-Unis en RDC, Mike Hammer était son hôte. Avec le diplomate américain, le professeur Willy Kitobo a parlé de l’investissement des entrepreneurs américains au Congo, notamment dans le domaine minier. Après la visite du Président Tshisekedi à Bruxelles, il avait échangé avec l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Jo Indekeu.  

Il a également eu une séance de travail avec l’ambassadeur de Suisse en RDC, Roger Denzer et ainsi qu’avec une délégation de la République de l’Inde, conduite par son ambassadeur Nina Tshering.

En octobre 2020, le professeur Kitobo était en visite, à Genève, en Suisse, au Centre pour la gouvernance du secteur de sécurité (DCAFF). Le DCAFF est une structure d’accompagnement au processus d’adhésion aux principes volontaires de respect des droits et de sécurité dans le secteur extractif. Aussi, il s’était entretenu avec les membres de Global Battery Alliance, autour de la lutte contre le travail des enfants dans les mines de cobalt artisanal en RDC, secteur dans lequel il existe plusieurs centaines de milliers de creuseurs.

Redynamisation du secteur

Concernant la relance des entreprises minières du portefeuille de l‘Etat dont la Société Minière de Bakwanga (MIBA) et la SOKIMO, le ministre Willy Kitobo a échangé respectivement avec les caucus des députés du Kasaï Oriental et de l’Ituri. A son arrivée à la tête du ministère, il s’était penché sur le dossier de la relance de la Société des Mines d’or de Kilo-Moto (SOKIMO). Les autres services dépendant des mines comme le Centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ont été aussi redynamisés.

Forums, ateliers et conférences

Outre le fait d’assurer le suivi et les contrôles techniques des activités minières sur toute l’étendue de la République, le ministre des Mines a participé à plusieurs forums et a initié ou lancé de nombreux ateliers et conférences. Il a organisé des formations avec plusieurs modules pour faire comprendre les dispositions du code minier qui garantissent les intérêts de l’Etat, propriétaire de l’ensemble de gîtes des substances minérales, les intérêts des entreprises minières et aussi les intérêts des communautés locales affectées par les projets miniers. Une formation de renforcement des capacités des agents du secteur minier ayant comme attribution la répression des infractions minières a aussi été organisée pendant quatre jours à l’intention des OPJ et APJ.

 Olyncia MUHONG 

Economie

Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

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Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

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Economie

Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

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De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

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Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

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