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Economie

Willy Kitobo maîtrise le secteur des mines et gagne le pari de la mobilisation des recettes publiques

En prenant les rênes du ministère stratégique des Mines le 9 septembre 2019, le professeur Willy Kitobo Samsoni avait promis d’impulser le secteur minier congolais en y imposant une nouvelle dynamique en termes de mobilisation des recettes publiques. Une année et quelques mois après, le successeur de Martin Kabwelulu a su imprimer ses marques, gagnant son pari malgré les effets pervers du coronavirus.

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L es annales témoignent des résultats du sens élevé de gestion et d’organisation du secteur minier de Willy Kitobo Samsoni, tant du point de vue de la production minière que des ressources financières générées. D’après les données statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC), par exemple, la production du cuivre a atteint 1 322 millions de tonnes fin octobre 2020, soit une hausse de 12 % par rapport à la même période en 2019. Les sociétés minières de la RDC ont produit globalement 51 235 tonnes de cobalt fin août 2020 alors qu’en 2019, la production était de 50 714 tonnes. À coup sûr, l’impact du code minier révisé sur les recettes publiques est flamboyant. Selon le secrétaire général aux Mines, Yombo Y’Apeke, les opérateurs miniers ont rapatrié en RDC 8,81 milliards de dollars sur les recettes d’exportation estimées à 12, 567 milliards de dollars. Le prix de cobalt au 25décembre 2020 est de 32 190 dollars par tonne. En septembre, le cours du cuivre était de 6 372 dollars la tonne. D’après le ministère des Finances, le secteur minier avait contribué au budget national à hauteur de 1,57 milliards de dollars en 2018. La RDC étant le premier producteur mondial du cobalt, le gouvernement par le biais du ministère des Mines est déterminé, avec les marques qu’imprime le professeur Kitobo, à faire mieux.

Vulgarisation de la loi de 2018

Par rapport à ses attributions, Willy Kitobo a bien appliqué le programme du gouvernement en matière de législation minière, renforçant la souveraineté de l’Etat dans ledit domaine en dépit de l’hostilité des multinationales sur l’application du code minier de mars 2018. Depuis la promulgation de celui-ci, les géants miniers que sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain international/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global  Ltd and China Molybdenum Co., Ltd (CMOC) et AngloGold Ashanti, ressassent toujours l’ancienne législation et demandent à l’Etat congolais de revenir à celle-ci. Ils n’ont jamais digéré l’instauration de la redevance de 10 % sur les substances minérales considérées comme stratégiques (cobalt, germanium, coltan…). En appliquant la loi, le ministre Kitobo ne fait en réalité qu’agir conformément à la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, qui avait déclaré en 2019 que : « Le code minier fait en sorte que le peuple congolais soit le premier bénéficiaire. J’attends pérenniser cette loi ».

Photo de préparation de la 4ème édition de la conférence minière de la RDC

Toujours dans le même cadre de la vulgarisation du code minier révisé, le ministre Willy Kitobo a effectué plusieurs de descentes sur le terrain pour parler aux miniers de l’application effective du nouveau code ainsi que de la loi sur la sous-traitance et le paiement de la rétrocession due aux entités territoriales décentralisées. Tour à tour, en tant que ministre national des Mines, il s’était rendu à Kolwezi, Lubumbashi, Kambove, Goma, Watsa, Doko… Une tâche ardue quand on sait que certains opérateurs désobéissent aux dispositions légales et plusieurs autres ne s’acquittent pas du paiement de leurs obligations dans le délai légal. Sur le terrain, il est arrivé au ministre d’arbitrer certains litiges opposant les communautés délocalisées ou affectées par de projets miniers aux entreprises minières. Certaines missions, il les a effectuées conjointement avec ses collègues dont le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et celui de l’Industrie, en vue de sauvegarder les activités minières pendant la période de coronavirus.

Des mesures importantes de redynamisation

Le 15 septembre 2020, Willy Kitobo Samsoni a signé deux arrêtés ministériels, l’un portant restructuration de la mise en place des chefs de divisions provinciales des Mines et Géologie du secrétariat général de son ministère. L’autre, sur la restructuration de l’installation des directeurs-chefs de services.

En novembre 2019, le gouvernement avait pris deux décrets édictant des mesures de renforcement de la règlementation de l’activité artisanale des substances minérales stratégiques et créant l’ARECOMS (Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques) et l’EGC (Entreprise Générale du Cobalt), deux structures d’assainissement et de formalisation de l’exploitation du cobalt artisanal. Concernant la procédure de traçabilité et certification des gisements des minerais, tous les contrats miniers sont rendus publics dans le site web du ministère et de la cellule technique de la coordination et de planification.

La réunion de davos en suisse

Ouverture du secteur des mines aux investisseurs

Durant une année, Willy Kitobo a abattu un grand travail pour l’attractivité de son secteur. Le 07 octobre 2019, l’ambassadeur des États-Unis en RDC, Mike Hammer était son hôte. Avec le diplomate américain, le professeur Willy Kitobo a parlé de l’investissement des entrepreneurs américains au Congo, notamment dans le domaine minier. Après la visite du Président Tshisekedi à Bruxelles, il avait échangé avec l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Jo Indekeu.  

Il a également eu une séance de travail avec l’ambassadeur de Suisse en RDC, Roger Denzer et ainsi qu’avec une délégation de la République de l’Inde, conduite par son ambassadeur Nina Tshering.

En octobre 2020, le professeur Kitobo était en visite, à Genève, en Suisse, au Centre pour la gouvernance du secteur de sécurité (DCAFF). Le DCAFF est une structure d’accompagnement au processus d’adhésion aux principes volontaires de respect des droits et de sécurité dans le secteur extractif. Aussi, il s’était entretenu avec les membres de Global Battery Alliance, autour de la lutte contre le travail des enfants dans les mines de cobalt artisanal en RDC, secteur dans lequel il existe plusieurs centaines de milliers de creuseurs.

Redynamisation du secteur

Concernant la relance des entreprises minières du portefeuille de l‘Etat dont la Société Minière de Bakwanga (MIBA) et la SOKIMO, le ministre Willy Kitobo a échangé respectivement avec les caucus des députés du Kasaï Oriental et de l’Ituri. A son arrivée à la tête du ministère, il s’était penché sur le dossier de la relance de la Société des Mines d’or de Kilo-Moto (SOKIMO). Les autres services dépendant des mines comme le Centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ont été aussi redynamisés.

Forums, ateliers et conférences

Outre le fait d’assurer le suivi et les contrôles techniques des activités minières sur toute l’étendue de la République, le ministre des Mines a participé à plusieurs forums et a initié ou lancé de nombreux ateliers et conférences. Il a organisé des formations avec plusieurs modules pour faire comprendre les dispositions du code minier qui garantissent les intérêts de l’Etat, propriétaire de l’ensemble de gîtes des substances minérales, les intérêts des entreprises minières et aussi les intérêts des communautés locales affectées par les projets miniers. Une formation de renforcement des capacités des agents du secteur minier ayant comme attribution la répression des infractions minières a aussi été organisée pendant quatre jours à l’intention des OPJ et APJ.

 Olyncia MUHONG 

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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