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Economie

Willy Kitobo maîtrise le secteur des mines et gagne le pari de la mobilisation des recettes publiques

En prenant les rênes du ministère stratégique des Mines le 9 septembre 2019, le professeur Willy Kitobo Samsoni avait promis d’impulser le secteur minier congolais en y imposant une nouvelle dynamique en termes de mobilisation des recettes publiques. Une année et quelques mois après, le successeur de Martin Kabwelulu a su imprimer ses marques, gagnant son pari malgré les effets pervers du coronavirus.

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L es annales témoignent des résultats du sens élevé de gestion et d’organisation du secteur minier de Willy Kitobo Samsoni, tant du point de vue de la production minière que des ressources financières générées. D’après les données statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC), par exemple, la production du cuivre a atteint 1 322 millions de tonnes fin octobre 2020, soit une hausse de 12 % par rapport à la même période en 2019. Les sociétés minières de la RDC ont produit globalement 51 235 tonnes de cobalt fin août 2020 alors qu’en 2019, la production était de 50 714 tonnes. À coup sûr, l’impact du code minier révisé sur les recettes publiques est flamboyant. Selon le secrétaire général aux Mines, Yombo Y’Apeke, les opérateurs miniers ont rapatrié en RDC 8,81 milliards de dollars sur les recettes d’exportation estimées à 12, 567 milliards de dollars. Le prix de cobalt au 25décembre 2020 est de 32 190 dollars par tonne. En septembre, le cours du cuivre était de 6 372 dollars la tonne. D’après le ministère des Finances, le secteur minier avait contribué au budget national à hauteur de 1,57 milliards de dollars en 2018. La RDC étant le premier producteur mondial du cobalt, le gouvernement par le biais du ministère des Mines est déterminé, avec les marques qu’imprime le professeur Kitobo, à faire mieux.

Vulgarisation de la loi de 2018

Par rapport à ses attributions, Willy Kitobo a bien appliqué le programme du gouvernement en matière de législation minière, renforçant la souveraineté de l’Etat dans ledit domaine en dépit de l’hostilité des multinationales sur l’application du code minier de mars 2018. Depuis la promulgation de celui-ci, les géants miniers que sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain international/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global  Ltd and China Molybdenum Co., Ltd (CMOC) et AngloGold Ashanti, ressassent toujours l’ancienne législation et demandent à l’Etat congolais de revenir à celle-ci. Ils n’ont jamais digéré l’instauration de la redevance de 10 % sur les substances minérales considérées comme stratégiques (cobalt, germanium, coltan…). En appliquant la loi, le ministre Kitobo ne fait en réalité qu’agir conformément à la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, qui avait déclaré en 2019 que : « Le code minier fait en sorte que le peuple congolais soit le premier bénéficiaire. J’attends pérenniser cette loi ».

Photo de préparation de la 4ème édition de la conférence minière de la RDC

Toujours dans le même cadre de la vulgarisation du code minier révisé, le ministre Willy Kitobo a effectué plusieurs de descentes sur le terrain pour parler aux miniers de l’application effective du nouveau code ainsi que de la loi sur la sous-traitance et le paiement de la rétrocession due aux entités territoriales décentralisées. Tour à tour, en tant que ministre national des Mines, il s’était rendu à Kolwezi, Lubumbashi, Kambove, Goma, Watsa, Doko… Une tâche ardue quand on sait que certains opérateurs désobéissent aux dispositions légales et plusieurs autres ne s’acquittent pas du paiement de leurs obligations dans le délai légal. Sur le terrain, il est arrivé au ministre d’arbitrer certains litiges opposant les communautés délocalisées ou affectées par de projets miniers aux entreprises minières. Certaines missions, il les a effectuées conjointement avec ses collègues dont le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et celui de l’Industrie, en vue de sauvegarder les activités minières pendant la période de coronavirus.

Des mesures importantes de redynamisation

Le 15 septembre 2020, Willy Kitobo Samsoni a signé deux arrêtés ministériels, l’un portant restructuration de la mise en place des chefs de divisions provinciales des Mines et Géologie du secrétariat général de son ministère. L’autre, sur la restructuration de l’installation des directeurs-chefs de services.

En novembre 2019, le gouvernement avait pris deux décrets édictant des mesures de renforcement de la règlementation de l’activité artisanale des substances minérales stratégiques et créant l’ARECOMS (Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques) et l’EGC (Entreprise Générale du Cobalt), deux structures d’assainissement et de formalisation de l’exploitation du cobalt artisanal. Concernant la procédure de traçabilité et certification des gisements des minerais, tous les contrats miniers sont rendus publics dans le site web du ministère et de la cellule technique de la coordination et de planification.

La réunion de davos en suisse

Ouverture du secteur des mines aux investisseurs

Durant une année, Willy Kitobo a abattu un grand travail pour l’attractivité de son secteur. Le 07 octobre 2019, l’ambassadeur des États-Unis en RDC, Mike Hammer était son hôte. Avec le diplomate américain, le professeur Willy Kitobo a parlé de l’investissement des entrepreneurs américains au Congo, notamment dans le domaine minier. Après la visite du Président Tshisekedi à Bruxelles, il avait échangé avec l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Jo Indekeu.  

Il a également eu une séance de travail avec l’ambassadeur de Suisse en RDC, Roger Denzer et ainsi qu’avec une délégation de la République de l’Inde, conduite par son ambassadeur Nina Tshering.

En octobre 2020, le professeur Kitobo était en visite, à Genève, en Suisse, au Centre pour la gouvernance du secteur de sécurité (DCAFF). Le DCAFF est une structure d’accompagnement au processus d’adhésion aux principes volontaires de respect des droits et de sécurité dans le secteur extractif. Aussi, il s’était entretenu avec les membres de Global Battery Alliance, autour de la lutte contre le travail des enfants dans les mines de cobalt artisanal en RDC, secteur dans lequel il existe plusieurs centaines de milliers de creuseurs.

Redynamisation du secteur

Concernant la relance des entreprises minières du portefeuille de l‘Etat dont la Société Minière de Bakwanga (MIBA) et la SOKIMO, le ministre Willy Kitobo a échangé respectivement avec les caucus des députés du Kasaï Oriental et de l’Ituri. A son arrivée à la tête du ministère, il s’était penché sur le dossier de la relance de la Société des Mines d’or de Kilo-Moto (SOKIMO). Les autres services dépendant des mines comme le Centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ont été aussi redynamisés.

Forums, ateliers et conférences

Outre le fait d’assurer le suivi et les contrôles techniques des activités minières sur toute l’étendue de la République, le ministre des Mines a participé à plusieurs forums et a initié ou lancé de nombreux ateliers et conférences. Il a organisé des formations avec plusieurs modules pour faire comprendre les dispositions du code minier qui garantissent les intérêts de l’Etat, propriétaire de l’ensemble de gîtes des substances minérales, les intérêts des entreprises minières et aussi les intérêts des communautés locales affectées par les projets miniers. Une formation de renforcement des capacités des agents du secteur minier ayant comme attribution la répression des infractions minières a aussi été organisée pendant quatre jours à l’intention des OPJ et APJ.

 Olyncia MUHONG 

Economie

Go-pass : escroquerie aéroportuaire ?

Créée en 2009 dans le but de permettre à la Régie de voies aériennes (RVA) de disposer des fonds pour le développement des infrastructures aéroportuaires, la redevance qu’est le Go-pass a été gérée dans la plus grande opacité. Environ 225 millions de dollars détournés des objectifs initiaux.

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Depuis son instauration, la taxe Go-pass a été un moyen de détournement de deniers publics mis en place, malgré les multiples dénonciations et appels à sa suppression.

C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, le Groupe d’étude pour le Congo (GEC) dans son rapport rendu public le 5 mai 2021. D’après cette structure, sur les 225 millions de dollars générés, 37 millions ont été affectés à la construction du pavillon présidentiel à l’aéroport international de N’Djili et 6 millions investis dans la société Congo Airways à titre de participation au capital. En outre, une partie de la somme a été utilisée pour le paiement du personnel de la RVA. Cependant, la réalité de l’argent alloué aux infrastructures aéroportuaires est toute autre.

Une taxe dénoncée dès le départ mais…

Sans le Go-pass, pas d’embarquement ; 10 dollars pour toute personne prenant un vol national, 50 dollars pour tout vol international. Telle est l’exigence que tout voyageur doit remplir, observée depuis 12 ans. Pourtant, pendant toutes ces années, de personnalités et associations ont dénoncé la mauvaise gestion et le détournement de cet argent perçu, mais sans succès. D’après Clément Kanku, député national honoraire, une mission parlementaire avait été initiée au début de la législature 2011, malheureusement celle-ci n’avait jamais amené un rapport.

Le rapporteur de la chambre basse de l’époque, Ezadri Eguma, avait reconnu l’existence de ladite commission, laquelle aurait produit son rapport d’enquête, mais que lui n’avait jamais vu. La même année, le ministre congolais de la Justice et droits humains, Luzolo Bambi avait instruit le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion de l’argent perçu.

Pour sa part, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) avait en 2014 dénoncé l’opacité avec laquelle les fonds générés étaient gérés, mais rien n’avait changé. Une année après, soit en 2015, le Journal Le Potentiel titrera : « Gestion de la taxe IDEF : escroquerie institutionnalisée ». À son tour, le député national Claudel Lubaya qualifiera ladite taxe d’escroquerie à grande échelle. « La taxe de fonds de développement pour les infrastructures aéroportuaires appelé « Go-pass » est une escroquerie à grande échelle », avait-il indiqué en demandant sa suppression, en plus d’un audit de la RVA.

Financement de la BAD

Alors que la taxe Go-pass était régulièrement perçue, les travaux de l’aérogare de l’aéroport de N’Djili avaient été financés grâce à un prêt de la Banque africaine de développement (BAD). Selon Ernest Mpararo, Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et point focal en RDC de l’ONG Transparency international, même là les travaux de construction du pavillon avaient été surfacturés. Albert Malukisa, professeur à l’Université catholique du Congo et chercheur au Groupe d’étude sur le Congo (GEC), estime que le DG n’est pas seul dans ce détournements, c’est toute une chaine de personnalités…

Or, une enquête réalisée en 2015 révèle que la cause de plusieurs crashs d’avions enregistrés en ce moment-là, était l’état des pistes d’atterrissage. Aucun aéroport de la RDC ne disposait de radar pour la surveillance du trafic, seuls quelques émetteurs permettant d’établir le contact entre les pilotes et les tours de contrôle au sol.

 En outre, les camions antiincendie de la RVA n’étaient visibles qu’à N’djili et à Lubumbashi, les quelques extincteurs qu’on trouve dans des aérogares étant inadaptés pour maitriser le feu des accidents d’avions.

Abdallah Bilenge derrière les barreaux

 La mauvaise gouvernance à la RVA ne concerne pas que le Go-pass. Abdallah Bilenge, son directeur général croupit depuis le 10 novembre 2020 à la prison centrale de Makala. Il est accusé de détournement de plus de 15 millions de dollars, fonds destinés à la paie des retraités de la RVA (Cotisations sociales des agents) .

 Hubert MWIPATAYI

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Economie

Les richesses de la RDC ne profitent pas aux congolais. Interview Albert YUMA Milimbi PCA GECAMINES sur FRANCE24.

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Dans une interview accordée à Alain Foka, journaliste de RFI, le Président de la Fédération des Entreprises du Congo explique le paradoxe de la RD Congo , pays au sol et sous-sol riche, mais ayant une population la plus pauvre de la planète qui vit en deçà de 1$ le jour.

A en croire , le Président du Conseil d’Administration de la Générale des Mines et Carrières ( Gécamines), les richesses minières de la RDC appartiennent majoritairement aux firmes étrangères.

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Economie

Budget 2021 : moins ambitieux, plus réaliste

La loi de finances 2021 de la RDC est évaluée à 6,9 milliards de dollars à cause du réalisme conseillé au gouvernement congolais par le Fonds monétaire international (FMI). Si ce pragmatisme ne l’avait emporté sur l’ambition, ce serait encore de la routine.

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P our l’exercice 2021, le budget voté au p a r l e m e n t et promulgué le 31 décembre par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, est de 6,9 milliards de dollars, équilibré en recettes et en dépenses à plus de 14 000 milliards de francs congolais. Connaissant une régression de 23,2 %, par rapport au budget rectificatif voté pour 2020 s’élevant à 5,7 milliards, la loi de finances de l’exercice 2021 est en hausse de 20 %. L’Assemblée nationale l’avait revu à la hausse à 7,1 milliards de dollars, mais au finish ce sont les 6,9 milliards de dollars proposés par le gouvernement qui ont été retenus.

Un budget aux caractéristiques particulières

La particularité du budget de l’exercice en cours réside dans le fait qu’il a été élaboré dans un contexte international dominé par la pandémie à Covid-19, avec la collaboration du Fonds monétaire international (FMI), qui a exigé un budget permettant à la RDC d’être en programme avec lui. Ce réalisme, voulu par cette institution de Bretton-Woods, est dû à la situation de fragilité économique causé par le coronavirus et à la mobilisation des recettes internes qui doit être boostée.

« Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques » 

D’ailleurs, l’autre spécificité du budget 2021 est qu’il est placé sous le signe de la lutte contre la corruption. « Pour l’exercice 2021, le gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques », avait déclaré le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba au sujet de ladite loi de finances.

Des appuis budgétaires extérieurs

Dans le cadre du même budget, le gouvernement attend de ses partenaires extérieurs des financements de l’ordre de 1,9 milliard de dollars dont 615, 238 millions de dollars d’appuis budgétaires et 1,285 milliard de dollars de financement, ce qui fait 27 % du budget national chiffré à 6,9 milliards de dollars. Concernant les appuis budgétaires attendus, ceux-ci viennent particulièrement de la Banque mondiale (157,5 millions de dollars) au titre d’emprunt programme, ainsi que 357, 6 millions de dollars de dons budgétaires. Quant à la Banque africaine de développement, elle y contribue à hauteur de 100 millions de dollars, comme dons budgétaires.

Parmi les secteurs sur lesquels l’accent est mis cette fois-ci dans l’application du budget, figurent le social, les investissements et la sécurité. Pour la société civile congolaise, il s’agit d’un budget essentiellement de consommation au regard de l’importante part allouée à la rémunération qui est de 42 % du budget général. Toutefois, on y retrouve une rubrique de 45 millions de dollars réservés à l’organisation des élections de 2023.

 HM

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