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Economie

Willy Kitobo maîtrise le secteur des mines et gagne le pari de la mobilisation des recettes publiques

En prenant les rênes du ministère stratégique des Mines le 9 septembre 2019, le professeur Willy Kitobo Samsoni avait promis d’impulser le secteur minier congolais en y imposant une nouvelle dynamique en termes de mobilisation des recettes publiques. Une année et quelques mois après, le successeur de Martin Kabwelulu a su imprimer ses marques, gagnant son pari malgré les effets pervers du coronavirus.

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L es annales témoignent des résultats du sens élevé de gestion et d’organisation du secteur minier de Willy Kitobo Samsoni, tant du point de vue de la production minière que des ressources financières générées. D’après les données statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC), par exemple, la production du cuivre a atteint 1 322 millions de tonnes fin octobre 2020, soit une hausse de 12 % par rapport à la même période en 2019. Les sociétés minières de la RDC ont produit globalement 51 235 tonnes de cobalt fin août 2020 alors qu’en 2019, la production était de 50 714 tonnes. À coup sûr, l’impact du code minier révisé sur les recettes publiques est flamboyant. Selon le secrétaire général aux Mines, Yombo Y’Apeke, les opérateurs miniers ont rapatrié en RDC 8,81 milliards de dollars sur les recettes d’exportation estimées à 12, 567 milliards de dollars. Le prix de cobalt au 25décembre 2020 est de 32 190 dollars par tonne. En septembre, le cours du cuivre était de 6 372 dollars la tonne. D’après le ministère des Finances, le secteur minier avait contribué au budget national à hauteur de 1,57 milliards de dollars en 2018. La RDC étant le premier producteur mondial du cobalt, le gouvernement par le biais du ministère des Mines est déterminé, avec les marques qu’imprime le professeur Kitobo, à faire mieux.

Vulgarisation de la loi de 2018

Par rapport à ses attributions, Willy Kitobo a bien appliqué le programme du gouvernement en matière de législation minière, renforçant la souveraineté de l’Etat dans ledit domaine en dépit de l’hostilité des multinationales sur l’application du code minier de mars 2018. Depuis la promulgation de celui-ci, les géants miniers que sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain international/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global  Ltd and China Molybdenum Co., Ltd (CMOC) et AngloGold Ashanti, ressassent toujours l’ancienne législation et demandent à l’Etat congolais de revenir à celle-ci. Ils n’ont jamais digéré l’instauration de la redevance de 10 % sur les substances minérales considérées comme stratégiques (cobalt, germanium, coltan…). En appliquant la loi, le ministre Kitobo ne fait en réalité qu’agir conformément à la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, qui avait déclaré en 2019 que : « Le code minier fait en sorte que le peuple congolais soit le premier bénéficiaire. J’attends pérenniser cette loi ».

Photo de préparation de la 4ème édition de la conférence minière de la RDC

Toujours dans le même cadre de la vulgarisation du code minier révisé, le ministre Willy Kitobo a effectué plusieurs de descentes sur le terrain pour parler aux miniers de l’application effective du nouveau code ainsi que de la loi sur la sous-traitance et le paiement de la rétrocession due aux entités territoriales décentralisées. Tour à tour, en tant que ministre national des Mines, il s’était rendu à Kolwezi, Lubumbashi, Kambove, Goma, Watsa, Doko… Une tâche ardue quand on sait que certains opérateurs désobéissent aux dispositions légales et plusieurs autres ne s’acquittent pas du paiement de leurs obligations dans le délai légal. Sur le terrain, il est arrivé au ministre d’arbitrer certains litiges opposant les communautés délocalisées ou affectées par de projets miniers aux entreprises minières. Certaines missions, il les a effectuées conjointement avec ses collègues dont le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et celui de l’Industrie, en vue de sauvegarder les activités minières pendant la période de coronavirus.

Des mesures importantes de redynamisation

Le 15 septembre 2020, Willy Kitobo Samsoni a signé deux arrêtés ministériels, l’un portant restructuration de la mise en place des chefs de divisions provinciales des Mines et Géologie du secrétariat général de son ministère. L’autre, sur la restructuration de l’installation des directeurs-chefs de services.

En novembre 2019, le gouvernement avait pris deux décrets édictant des mesures de renforcement de la règlementation de l’activité artisanale des substances minérales stratégiques et créant l’ARECOMS (Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques) et l’EGC (Entreprise Générale du Cobalt), deux structures d’assainissement et de formalisation de l’exploitation du cobalt artisanal. Concernant la procédure de traçabilité et certification des gisements des minerais, tous les contrats miniers sont rendus publics dans le site web du ministère et de la cellule technique de la coordination et de planification.

La réunion de davos en suisse

Ouverture du secteur des mines aux investisseurs

Durant une année, Willy Kitobo a abattu un grand travail pour l’attractivité de son secteur. Le 07 octobre 2019, l’ambassadeur des États-Unis en RDC, Mike Hammer était son hôte. Avec le diplomate américain, le professeur Willy Kitobo a parlé de l’investissement des entrepreneurs américains au Congo, notamment dans le domaine minier. Après la visite du Président Tshisekedi à Bruxelles, il avait échangé avec l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Jo Indekeu.  

Il a également eu une séance de travail avec l’ambassadeur de Suisse en RDC, Roger Denzer et ainsi qu’avec une délégation de la République de l’Inde, conduite par son ambassadeur Nina Tshering.

En octobre 2020, le professeur Kitobo était en visite, à Genève, en Suisse, au Centre pour la gouvernance du secteur de sécurité (DCAFF). Le DCAFF est une structure d’accompagnement au processus d’adhésion aux principes volontaires de respect des droits et de sécurité dans le secteur extractif. Aussi, il s’était entretenu avec les membres de Global Battery Alliance, autour de la lutte contre le travail des enfants dans les mines de cobalt artisanal en RDC, secteur dans lequel il existe plusieurs centaines de milliers de creuseurs.

Redynamisation du secteur

Concernant la relance des entreprises minières du portefeuille de l‘Etat dont la Société Minière de Bakwanga (MIBA) et la SOKIMO, le ministre Willy Kitobo a échangé respectivement avec les caucus des députés du Kasaï Oriental et de l’Ituri. A son arrivée à la tête du ministère, il s’était penché sur le dossier de la relance de la Société des Mines d’or de Kilo-Moto (SOKIMO). Les autres services dépendant des mines comme le Centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ont été aussi redynamisés.

Forums, ateliers et conférences

Outre le fait d’assurer le suivi et les contrôles techniques des activités minières sur toute l’étendue de la République, le ministre des Mines a participé à plusieurs forums et a initié ou lancé de nombreux ateliers et conférences. Il a organisé des formations avec plusieurs modules pour faire comprendre les dispositions du code minier qui garantissent les intérêts de l’Etat, propriétaire de l’ensemble de gîtes des substances minérales, les intérêts des entreprises minières et aussi les intérêts des communautés locales affectées par les projets miniers. Une formation de renforcement des capacités des agents du secteur minier ayant comme attribution la répression des infractions minières a aussi été organisée pendant quatre jours à l’intention des OPJ et APJ.

 Olyncia MUHONG 

Economie

Avec la remise de 57 titres fonciers Gécamines : Molendo concrétise la promesse de Tshisekedi

Le ministre des Affaires foncières a remis, début juillet, une cinquantaine de documents fonciers et immobiliers à la Générale de carrière des mines (Gécamines). Un geste qui matérialise la promesse du président de la République à l’endroit notamment de cette entreprise.

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Face à la spoliation des patrimoines de l’Etat, notamment des terrains appartenant à la Gécamines et à d’autres entreprises publiques, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait promis, au cours de la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue le 19 juin 2020, de sécuriser ces immobiliers avec des titres. Et le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, qui a effectué une mission à Lubumbashi, a remis le 2 juillet, un dossier comportant 57 titres fonciers et immobiliers au directeur intérimaire de la Gécamines, Hilaire Ngoy Ntambwe.

Le responsable de la Gécamines a, à cette occasion, remercié le G o u v e r n e m e n t central et le ministre Molendo Sakombi d’avoir pensé à sécuriser les terrains de cette société ainsi que ses autres immeubles souvent spoliés par des tierces, faute des titres fonciers et immobiliers. Le ministre des Affaires foncières, de son côté a fait savoir que cela fait des décennies depuis que la Gécamines courait derrière ces titres fonciers et immobiliers. Molendo Sakombi a, par ailleurs, promis plus de 1000 autres titres à la Gécamines, matérialisant ainsi la volonté du Gouvernement qui a appelé à titriser, à travers la République, les biens fonciers et immobiliers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. 

L’Etat, victime des spoliations

 Il y a près de 6 ans, les agents de la Gécamines, Groupe-centre, accusaient les services de cadastre de spolier un terrain appartenant à cette entreprise minière à Likasi, au Nord-Ouest de Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga. Des constructions avaient été érigées sur ce terrain d’environ 75 000 mètres carrés.

 Depuis plusieurs années déjà, le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat est victime des spoliations, parfois de la part de certains agents de l’Etat. L’Etat qui détient un grand patrimoine à travers le pays, a vu ses immobiliers p a r f o i s déclarer « bien sans maitre » pour mieux les spolier ensuite. En 2012, ce patrimoine s’était effrité. Par exemple, à Kinshasa, quarante-six immeubles ont été, soit vendus, soit cédés, soit encore spoliés. On ne sait pas dire aujourd’hui combien il en reste exactement. Récemment, l’ambassade de la République tchèque n’a pas échappé à ces spoliateurs. Trois parcelles de cette chancellerie ont été spoliées. Grâce à Molendo Sakombi, la République tchèque a pu récupérer ses concessions, à la Gombe, à Kinshasa.

Et cela, après 5 ans des litiges. La représentation diplomatique tchèque s’était réjouie de l’application des arrêts par le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi.

Cette décision a sonné le glas de la spoliation de cette propriété. A travers l’acte de bravoure du ministre Molendo, l’ambassade de la République Tchèque a noté avec satisfaction les avancées vers l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.

Hormis ces exemples, le Gouvernement central a constaté, récemment, la spoliation d’un patrimoine touristique du pays, le Mont Goma, une colline emblématique et historique du chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, avait visité ce lieu pour se rendre compte des risques qu’encourent actuellement ceux qui ont érigé des maisons au pied de ce site. Son constat était « amer ».

« Je me rends compte que nos compatriotes prennent des risques énormes. En cas d’éboulement, c’est une centaine de morts qu’on peut compter ici. Ça doit nous interpeller, nous, pouvoir central et évidemment l’autorité provinciale. Nous attendons le rapport de la Commission d’enquête pour établir des responsabilités et surtout prendre des dispositions idoines qui vont être nécessaires pour que ces genres des choses ne puissent se représenter », avait-il déclaré depuis le Nord-Kivu. Une vraie bataille contre la spoliation à laquelle se livre ce « Warrior » de l’équipe Sama Lukonde ! 

HESHIMA

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Economie

IGF : la suspension des mandataires fait suite aux audits

D’après le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), plus de 90 % des entreprises publiques de la République Démocratique du Congo sont très mal gérées. Comme l’avait demandé le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, aux ministres sectoriels, lors du conseil des ministres tenu en juin 2021, les sanctions tombent déjà.

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Le processus de mise à l’écart des mandataires impliqués dans la mauvaise gestion dont les présidents des conseils d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints indexés dans le rapport de l’IGF, a commencé. Les premières têtes à tomber sont celles des gestionnaires de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), ex-Onatra, celles de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM). Les mêmes mesures sont aussi attendues dans d’autres entreprises et établissements de l’Etat, aussi indexées, à savoir la Société Nationale d’Electricité (SNEL), la REGIDESO et tant d’autres.

Par un arrêté ministériel, le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Busa a suspendu à titre préventif de leurs fonctions les mandataires de l’OCC. Son collègue de l’Industrie, Julien Paluku a aussi mis de côté les gestionnaires indexés du FPI. De même, Claudine Ndusi, ministre de l‘Emploi, Travail et Prévoyance sociale l’a fait pour ceux de la CNSS. Quant à Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, il a pris la même mesure vis-à-vis du Directeur général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM).

 Ainsi, le PCA Kabwe Mwehu, le DG Patrice Kitebi et le DGA Kasembe Omanga cessent d’être mandataires au FPI. À l’OCC, le PCA Placide Tshisumpa Tshiakatumba, le DG Risasi Tabu et son adjointe Kasongo Isabelle subissent le même sort. A la CNSS, tel est aussi le cas d’Agnès Mwad, le PCA et le DGA. A l’ex-Onatra, José Makila et tous les membres du comité de gestion sont aussi écartés. Par ailleurs, Chérubin Okende a suspendu le DG de (OGEFREM), Patient Sayiba.

Par contre, la Banque centrale du Congo (BCC) où l’IGF a également déniché une grande magouille sur le compte général du trésor dont plusieurs prédateurs (anciens dignitaires politiques qui bénéficiaient des cartes de crédit sur le compte général du trésor), des nouveaux mandataires ont été nommés. Il en va de même de la Régie des Voies Aérienne (RVA) où des nouveaux dirigeants sont entrés en fonction.

 La mauvaise gestion décriée par l’IGF

Il y a longtemps que la mauvaise gestion, la corruption et le détournement des deniers publics ont élu domicile dans des entreprises de l’Etat. Après enquête, l’IGF a découvert une situation de grande mégestion au sein de celles-ci, la plupart ayant été, carrément, transformés en véritable mangeoires. Il est arrivé que des lignes des dépenses atteignent   mensuellement jusqu’à 100 000 dollars à cause d’une panoplie de rubriques : Jetons de présence, loyers parallèles, frais de mission et de représentation, soins médicaux, indemnités kilométriques et communication prépayée… En outre, certains mandataires ont eu à briller par la violation de la législation relative à la passation des marchés publics. Selon Jules Alingete, environ 70% d’argent déboursé par l’Etat dans des projets ont été détournés.

Une agence en gestation pour frapper

Bientôt, une structure spécifique sera mise en place pour sanctionner la mauvaise gestion dénoncée par l’IGF. Au parlement, une commission paritaire est en train de chercher une position commune autour de la loi portant création de l’Agence de la lutte contre la corruption, déjà votée, avant de la transférer auprès du président de la République pour promulgation.

 Hubert MWIPATAYI

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Economie

IGF : Jules ALINGETE KEY, un homme qui dérange les intérêts mesquins

Depuis des décennies, les Congolais sont habitués à voir au terme de leurs mandats nombreux ministres ou mandataires devenir « millionnaires », propriétaires de véhicules 4×4 ou d’immeubles imposants dans différents quartiers huppés de Kinshasa. Les temps ont changé avec la méthode Alingete. S’enrichir illicitement devient difficile étant donné que l’IGF intervient même au moment du décaissement des fonds. Alors que les fossoyeurs de l’économie grincent les dents, notamment à cause de la clameur publique, la patrouille financière de l’IGF produit des miracles.

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En une année, Jules Alingete Key a fait preuve de prouesses extraordinaires. Aujourd’hui, sa méthode consistant à rendre publics les résultats des enquêtes et des audits a fait reculer les détourneurs.  Il s’en suit naturellement la clameur publique, la sanction ou  réprobation sociale. Quant à la patrouille financière, elle a permis de renflouer les caisses de l’Etat. Au bout d’une année de contrôle des actes de gestion, grâce à ses contrôles a priori, a posteriori et concomitants, l’IGF a sauvé quelques établissements publics des griffes de prédateurs, au-delà de faire entrer beaucoup d’argent. 

Désormais, avec la mise à l’écart des mandataires impliqués dans la mauvaise gestion à la suite des rapports de l’IGF indexant, entre autres, des présidents des conseils d’administration,  des directeurs généraux et  des directeurs généraux adjoints , les établissements publics « respirent ». Les cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et du Fonds national d’entretien routier illustrent l’ampleur des détournements et le niveau accru de mauvaise gestion dont ont fait l’objet depuis des années la plupart d’entreprises, services et établissements publics.

Selon l’IGF, au moment où elle a effectué le contrôle à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), elle a trouvé comme trésorerie 204 millions de dollars. Six mois après, sous son encadrement (l’IGF), la CNSS a engrangé dans ses comptes 314 millions de dollars.  Même performance au FONER, où l’IGF a trouvé 3 millions dollars dans les caisses au moment du contrôle alors que le  chiffre est évalué actuellement à 57 millions de dollars. Dans les régies financières, fait remarquer Jules Alingete, une embellie des recettes de l’Etat est constatée depuis l’entrée en fonction du gouvernement Sama Lukonde. Les recettes crèvent le plafond.

Suspension des présumés détourneurs

Au-delà de faciliter le renflouement des caisses de l’Etat, l’IGF a permis aux ministres sectoriels du gouvernement Sama Lukonde, de mettre hors d’état de nuire les mandataires indexés dans son rapport. Du coup, des sanctions sont tombées comme l’avait demandé le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, lors du conseil des ministres tenu en juin 2021. Sinon, d’après le rapport de l’IGF, plus de 90 % des entreprises publiques du pays sont très mal gérées et environ 70 % de l’argent déboursé par l’Etat dans des projets ont été détournés.

Les gestionnaires de la Société commerciale des Transports et Ports (SCTP), ex-Onatra, ceux de l’Office congolais de contrôle (OCC), du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) ont ainsi été suspendus. 

La revanche de détourneurs !

Jules Alingete est effectivement l’homme qui a manqué à la nation les dernières décennies pour tordre le cou aux antivaleurs qui, depuis des lustres, ont élu domicile dans le domaine de gestion des finances publiques.  Il est en ce moment en train de réussir un pari difficile et risqué. Cependant, à l’instar de la lutte contre la maffia, la mission de contrôler les finances publiques lui confiée par le chef de l’Etat est l’une des plus difficiles et délicates. Sa rigueur dans sa traque est mal perçue par les détourneurs qui se recrutent parmi les gouverneurs, les ministres, les mandataires publics,… voire parmi ceux qui sont revêtus des immunités parlementaires. Pour les mafiosi, l’«homme » est impardonnable. En une année à la tête du service supérieur de contrôle du gouvernement en matière des finances qu’est l’IGF, il leur a causé un grand préjudice. Effectivement Alingete Key a dit halte aux détourneurs, déniché les fossoyeurs de l’économie congolaise et déjoué les stratégies de vol des deniers publics. 

Rien n’illustre mieux l’ampleur de sa tâche comme l’allégorie utilisée par Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, qui en mai 2O2O avait déclaré que la corruption est une autre épidémie à laquelle la RDC fait face. Tout comme les mafiosi, les détourneurs démasqués ne s’avouent pas vaincus. Ils cherchent par tous les moyens à jeter le discrédit sur le superflic afin de l’opposer au chef de l’Etat. Le prenant à partie, ils lui lancent désespérément des flèches, chose qui qui n’a rien de surprenant, vu qu’il  leur a coupé de l’herbe sous le pied. De bonne guerre, pourrait-on dire. 

Un travail inédit

On peut tout dire, mais une chose est évidente : c’est que, de manière tentaculaire, Jules Alingete Key a chamboulé le système d’antivaleurs incrustées dans les mœurs depuis des années et ce, dans presque tous les secteurs de la vie nationale où des individus étaient habitués à voler des millions de dollars : santé, éducation, finances, entreprises publiques, … 

En termes de bilan annuel, on compte à l’actif de l’IGF d’innombrables actions.  Après son entrée en fonction le 7 juillet 2020, rapidement Jules Alingete a frappé le cœur des exonérations malhonnêtes dont il a recensé plus de 1300. Vite, il a constaté qu’il y avait mégestion des fonds covid-19. Sur les 27 millions de dollars débloqués par l’Etat congolais pour la lutte contre le coronavirus, seule une partie dérisoire est justifiée. De même, il révèlera que, sur plus de 200 millions de dollars dépensés  dans le projet Bukanga-Lonzo, seuls 80  millions étaient justifiables.

En somme, elles sont nombreuses les missions effectuées dans plusieurs domaines par l’IGF : environ 60 missions en 221 et une trentaine en 2020. A ce jour, plus de 80 procès-verbaux ont été dressés. Concernant les provinces, en moins d’une année, ses « forces spéciales » ont passé au peigne fin une dizaine d’entre elles et moult dossiers de gestion de tous genres ont été transférés devant les instances judiciaires.

L’IGF a mené des enquêtes et audits qui ont porté des fruits, chose jamais faite avant. Grâce à ce dernier, beaucoup de dossiers ont été déballés : l’échec du parc industriel de Bukanga-Lonzo ; l’indexation de la BGFI Bank dans le détournement de 43 millions de dollars, fonds de la Banque centrale du Congo, mais disparu pour se retrouver dans un compte identifié comme celui appartenant à la société Egal ; enquêtes sur la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires, IDEF  (GO-pass) ; enquête sur l’«affaire de la mafia dans les droits de retransmission des matchs »…  A Congo Airways, les inspecteurs ont soupçonné les dirigeants d’avoir détourné plus de 23 millions USD, en épinglant plusieurs cas d’irrégularités financières.

Par ailleurs, au service de la paie des enseignants (SECOPE), l’IGF a découvert la dilapidation des 62 milliards de francs congolais et l’existence de faux arrêtés (antidatés) de recrutement d’agents de l’Etat et de création des écoles au sein du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

Aussi a-t-elle dénoncé des détournements et avantages illégaux que s’octroient les mandataires, au terme de ses dernières enquêtes réalisées au sein des entreprises publiques et clôturées en mai 2021.

Alingete au centre du combat que mène Félix Tshisekedi

La République Démocratique du Congo est reconnue comme l’un des pays les plus corrompus au monde. En 2019, dans son discours sur l’état de la Nation, le président Tshisekedi avait déclaré qu’il était au courant de la persistance des pratiques de corruption et l’existence des réseaux de fraude massive… Ces pratiques qui ont la peau dure, continuent malheureusement jusqu’aujourd’hui.« Tous ces réseaux seront démantelés. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption », avait dit le chef de l’Etat.

Aujourd’hui, des progrès significatifs sont acclamés! Le département d’Etat américain sur la transparence budgétaire des pays africains,  grâce au travail de l’Inspection général des Finances, sous l’autorité du Président Tshisekedi, la RDC fait désormais partie de 15 premiers pays au classement 2021 de niveau de transparence budgétaire des pays africains  avec mention ‘’progrès significatif’.

Un honneur mérité à Jules Alingete !.

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