Dossier

2021, année de tous les enjeux!

L’année 2020 était considérée comme celle de l’Action en République Démocratique du Congo. Et même si la grande pandémie Covid-19 a fortement perturbé le cours des événements à travers le monde, entraînant un chapelet de changements sociaux, démographiques, écologiques et économiques, en RDC où les populations attendaient énormément de cette année, le pays a tout de même vibré au rythme de quelques actions mémorables. L’effectivité de la gratuité de l’enseignement, les premières heures de l’instauration de l’Etat de droit, la réforme de la justice, la déchéance du Bureau de l’Assemblée nationale et l’effritement de la majorité parlementaire que le Front commun pour le Congo détenait depuis 2019. Cependant, sans que les deux années soient mises en concurrence, l’année 2021 contrairement à 2020, n’a pas été annoncée tambours battants. Elle n’est pas reliée à une accroche et, pourtant elle est celle de grands événements dont les préludes ont été joués vers le dernier trimestre de l’année 2020.

La reconfiguration de la scène politique congolaise par la création de l’Union sacrée, les premiers pas de Joseph Kabila dans l’opposition, la réforme de la Ceni, les nominations à la tête des entreprises et la présidence de l’Union Africaine que va exercer Félix-Antoine Tshisekedi, une première historique pour la RDC. Voilà entre autres, la panoplie d’événements tant attendus en 2021.

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4 ans ago

janvier 20, 2021

La redaction

La reconfiguration de la classe politique congolaise

L’opposition n’est pas faite pour tout le monde, en tout cas c’est l’image que quelques cadres jadis pros Kabila comme Julien Paluku, sont en train de véhiculer. Depuis la déchéance de Mabunda, l’ancien gouverneur du Nord-Kivu multiplie des appels du pied au Président Tshisekedi marquant même son adhésion au sein de l’Union sacrée, avec comme premiers pas l’invitation au Premier Ministre et aux membres de son gouvernement à démissionner. Une série de sorties médiatiques qui n’ont pas amusé ses anciens camarades de la plateforme.

Tour à tour, Patrick Nkanga Bekonda, conseiller de Ilunga Ilunkamba, et son épouse la sénatrice Francine Muyumba, ont attaqué l’actuel ministre de l’Industrie avec des mots pas très tendres.

Faire l’inventaire des troupes, entendre chaque député et chaque sénateur FCC en vue d’identifier et de comprendre les problèmes à l’origine du malaise régnant actuellement dans ce qui était présenté hier comme une machine politique à toute épreuve.

Modeste BAHATI LUKWEBO,
président de l’AFDC-A Informateur

La veille de la nativité du Christ, le porte-parole du FCC, Alain Atundu Liongo a déclaré : « L’Union sacrée, ce projet FccCide n’est pas la voie idoine pour consolider la cohésion nationale. Bien au contraire, elle hypothèque dangereusement la cohésion nationale et la dignité du Congolais. » L’ancien patron des services de sécurité du temps de Mobutu traite l’Union sacrée de bâtard démocratique, un gâchis, un coup d’épée dans l’eau. Dans la foulée, il exige des députés Fcc ayant pris la route de l’Union sacrée de se signaler au Bureau de l’Assemblée nationale afin d’y être remplacés par leurs suppléants respectifs.

Cependant, au sein du FCC, certains cadres rassurent que la majorité ne s’est nullement effritée. La déchéance de Mabunda était l’expression d’un ras-le-bol exprimé dans les rangs mêmes du FCC sans que cela ne devienne une mission réussie pour Félix Tshisekedi. La nouvelle majorité parlementaire ne lui est pas encore acquise de facto. C’est d’ailleurs dans cette perspective que Joseph Kabila sur le corps, tente de remobiliser ses troupes en mettant en place une équipe dirigée par Raymond Tshibanda Tunga Mulongo en vue d’écouter les élus FCC, déterminer les raisons de leur expression de rasle-bol et savoir surtout comment y remédier pour barrer le passage au train Tshisekedi, qui avance pour gérer selon sa vision. Il est évident qu’en quête de grâces, quelques membres du FCC traversent du côté Tshisekedi au détriment de Kabila, ainsi, le puzzle sera refait de part et d’autre sans tomber dans le qui « trop embrasse mal étreint ». Les nouvelles recrues ne devraient pas mettre à mal les anciens membres, les fidèles, les loyaux, ce qui pourra rendre vulnérable même le camp s’estimant dorénavant fort.

Gouvernement-Entreprises publiques : la poule aux œufs d’or !

« Depuis la mort de Mzée Laurent-Désiré Kabila, une dictature s’est installée au Congo, l’Udps a tenté d’appliquer la force pour la chasser, nous avons fait de même. Maintenant si le Président Tshisekedi est au pouvoir, c’est grâce au travail que nous avons fourni, il faut qu’il se rappelle de nous. Une grande personnalité comme moi ne doit pas être chômeur. Qu’on me nomme PCA d’une grande entreprise basée dans le Kongo Central ou ministre du nouveau gouvernement », a déclaré Ne Mwanda Nsemi, le leader du parti politique Bundu dia Mayala au micro de la radio Top Congo. Une question de récompense du fait des combats entrepris politiquement, telle est la crainte concernant l’attente de la nouvelle gestion que d’aucuns présentent comme salvatrice d’un Congo dans un coma profond depuis des décennies. L’informateur Modeste Bahati n’a que peu de jours pour la détermination de la majorité parlementaire reconfigurée ou pas, préalable avant la mise en place du nouveau gouvernement qu’il pilotera peut-être.

Moïse KATUMBI CHAPWE, président de Ensemble pour le Changement

Après un échec cuisant du gouvernement Ilunkamba dont le bilan ne sait être présenté, les attentes vis-à-vis de la prochaine équipe sont grandes : redresser l’économie, éradiquer l’insécurité à l’Est du Congo, endiguer la crise sanitaire due à Ebola et à la Covid-19, préparer les élections de 2023 et doter la RDC d’un budget à la hauteur de ses potentialités. Avec des opposants intraitables à l’exemple de Martin Fayulu, candidat malheureux à la dernière présidentielle et Joseph Kabila, leader du FCC défait, la machine Tshisekedi n’a pas droit à l’erreur. Elle devra convaincre déjà par sa composition et par le fond de son travail. Le fait d’avoir Modeste Bahati comme potentiel Premier Ministre annonce un gouvernement séduisant connaissant la qualité et les valeurs dont regorge le leader de l’AFDC.

Ainsi, il ne serait pas impossible de bénéficier d’un gouvernement six étoiles auréolé d’un Jean-Marc Kabund en remplacement de Gilbert Kankonde à l’Intérieur où sa rigueur et son expérience d’homme populaire peuvent être mises à contribution. Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba devenus désormais alliés de taille de Félix Tshisekedi seraient assurément récompensés par des portefeuilles aussi juteux que stratégiques non pas pour eux-mêmes, mais pour leurs poulains. Le retour d’un Olivier Kamitatu au ministère du Plan dont il maîtrise les rouages pour avoir été son animateur sous Kabila entre 2011 et 2015 n’est pas à exclure, un Francis Kalombo au ministère de l’Information ou encore à la Justice est attendu. Ce dernier, autrefois chantre de Joseph Kabila n’avait jamais été récompensé d’un portefeuille que certains ont présenté comme principale raison de sa défection.

Jean Pierre BEMBA GOMBO,
président du MLC

Du côté de Jean-Pierre Bemba, il est possible que ce soit de nouvelles têtes aux mains sans tâches qui viennent au-devant de la scène. Le jeune député national du MLC, Daniel Mbau a séduit son monde tant par sa verve oratoire que par la pertinence de ses interventions ; avocat réputé, il pourrait aussi prétendre au ministère de la Justice.

En parlant de la jeunesse, le Président Tshisekedi a montré tout son intérêt pour la jeune élite de son pays. Il pourra faire monter Ted Beleshayi à la place d’Acacia Bandubola au ministère de l’Economie nationale, maintenir Junior Mata aux Finances comme titulaire ou adjoint alors que l’UNC Baudoin Mayo conservera peut-être le Budget.

S’agissant des entreprises publiques, la deuxième vague de nominations est attendue et cette dernière concerne les gros poissons, les poules aux œufs d’or de l’économie congolaise. Le pourvoyeur des partis politiques, des campagnes électorales ne sont nullement les portefeuilles ministériels, mais les entreprises publiques. Plus d’une année, des gens et courtisans se promènent soit à Limete soit à la Cité de l’Union africaine ou se contentent de rabâcher des oreilles par des appels téléphoniques depuis l’Europe espérant glaner un poste de directeur général ou d’adjoint dans des entreprises stratégiques comme la Caisse nationale de sécurité sociale, la Société nationale d’électricité, la Regideso, l’Ogefrem, la Dgda, la Dgrad, etc. Qui aura quoi, pourquoi, comment et avec quel apport réel et direct sur l’intérêt général ? Les prochains jours sauront mieux répondre à ces questions. Voilà à quoi ressemblera donc l’année 2021 pour la République Démocratique du Congo, mieux qu’une année de l’Action, une année des attentes.

Les Gouverneurs de Provinces au garde à vous !

La septième Conférence des gouverneurs de provinces qui s’est tenue du 27 au 29 décembre dans la salle de réunion du Palais de la Nation, à Kinshasa est considérée comme le point d’orgue d’événements politiques organisés en 2020. Si ces assises n’ont pas eu directement un message évocateur, le thème choisi : « la gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel : défis et opportunités » revêt, quant à lui plein de sens à quelques jours de la mise en place effective de l’Union sacrée de la Nation, telle que l’a décidée Félix Tshisekedi au sortir des consultations présidentielles.

Faut-il rappeler que la Constitution de la RDC institue la décentralisation, ce modèle de gestion qui consiste pour le pouvoir central de transférer une partie de ses prérogatives à des entités dites territoriales décentralisées ? Celles-ci jouissent d’une personnalité juridique leur conférant dans la foulée une autonomie de gestion. Et si d’aucuns voyaient en la décentralisation un risque latent de balkanisation dans la mesure où les animateurs des provinces même s’ils ne sont qu’élus au suffrage indirect sont avant tout de grands leaders d’opinion, populistes à l’exemple aujourd’hui de Richard Muyej, Jacques Kyabula, Atou Matubuana ou encore Jean Muteba comme ce fut le cas, autrefois sous Kabila, de Moïse Katumbi, André Kimbuta, etc. Remettre la gestion quotidienne à des politiques de la trempe des précités constitue réellement un risque à prendre.

Joseph KABILA K. autorité morale du FCC,
président honoraire de la
République Démocratique du Congo

Ainsi donc, avec la coalition Front Commun pour le Congo et Cap pour le Changement désormais dans les oubliettes, la majorité jadis acquise au FCC à l’Assemblée nationale et dans les assemblées provinciales, il était plus qu’impérieux pour le cinquième Président congolais de procéder au rappel des troupes sachant avec pertinence que la quasi-totalité des vingt-six gouverneurs de provinces étaient des pros Kabila. Et même si trois de ces gouverneurs à savoir, Jean Bamanisa, Atou Matubuana, le gouverneur du Sankuru, ont nargué leurs assemblées provinciales et les mots d’ordre de Kingakati demandant leur éviction, la majeure partie de ceux-ci déclarent encore leur loyauté au FCC.

Le Président congolais a profité de la septième Conférence des gouverneurs des provinces pour rappeler à ses invités que l’intérêt général, le salut du peuple demeurent l’objet de sa politique en lieu et place de l’individualisme ou encore de l’égoïsme politique conduit par les colorations politiques. Il a informé avec insistance sur sa volonté de mettre en place l’Union sacrée de la Nation pour laquelle il sollicite l’apport de toutes les forces représentatives dont font partie les gouverneurs de provinces, eux qui sont en contact permanent avec les problèmes de la société et qui sont mieux placés pour proposer des solutions au développement intégré. En deux jours de travail, les animateurs des 25 provinces ont lu une motion de soutien total à Félix Tshisekedi et à l’Union sacrée. Assez pour comprendre que le message est passé et que rien ne peut faire obstruction à l’Union sacrée à travers le pays aux superficies continentales.

Réformes importantes, la Céni en ligne de mire !

Le 06 décembre 2020, le Président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a présenté les conclusions issues des consultations nationales qu’il avait initiées à Kinshasa du 02 au 25 novembre de la même année. Un discours globalisant qui a fait l’effet d’une bombe tant il a été dans le sens de tous les secteurs de la vie avec dans sa gibecière une série des réformes dont les plus importantes sont d’ordre politique et électoral :

opérer, sur la base d’un large consensus, des réformes constitutionnelles portant sur le mode de scrutin ou le seuil minimum aux élections législatives nationales, la rétrocession aux provinces afin de rendre effective la décentralisation, la loi sur la nationalité afin de permettre aux nombreux concitoyens de la diaspora de conserver, selon le cas, la nationalité congolaise d’origine ;

ouvrir un débat en vue de la réintroduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct à la majorité absolue (2 tours) et, le cas échéant, verrouiller ces dispositions dans une révision constitutionnelle ;
réhabiliter les partis politiques dans leur rôle de principaux moteurs de la démocratie et acteurs de la vie parlementaire, en lieu et place des regroupements politiques, conformément à l’esprit et à lettre de la Constitution, notamment son article 6 ;

réduire la taille du gouvernement ;

accorder à chaque groupe parlementaire constitué au sein des 2 chambres, des plages horaires gratuites et équitables au sein de la chaine de télévision publique parlementaire, pour y défendre ses opinions, idées ou activités ;

en 2023, organiser les premières élections locales en même temps que les élections nationales ;
changer le mode de scrutin des Gouverneurs de provinces et des Sénateurs ;

accélérer la désignation du porte-parole de l’opposition ;

Supprimer le Ministère de la Décentralisation et réintégrer sa fonction au sein du Ministère de l’Intérieur ;

dépolitiser l’Administration du territoire en privilégiant les critères d’ancienneté et de compétence dans les nominations des administrateurs des territoires, ainsi que la promotion des non originaires ;

procéder à l’identification des citoyens congolais et étrangers résidents, et délivrer les nouvelles cartes d’identité sécurisées avant fin 2022 ;

assurer le vote pour les congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ;

créer des sièges pour les congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale ;

Des réformes importantes qui vont sans nul doute donner un coup de rabot à la politique congolaise tant décriée dans le monde suite à sa démocratie jugée de parodie. Une façon pour Félix Tshisekedi de danser au rythme du G13, ce collectif de treize parlementaires et personnalités politiques du Congo, qui plaidait depuis juillet 2020 pour des réformes en profondeur de la centrale électorale de la RDC, en lieu et place de procéder directement à la nomination de Ronsard Malonda comme président de la Ceni en remplacement de Corneille Nangaa Yobeluo, l’homme par qui est venu l’alternance politique historique. Fin juillet 2020, Félix Tshisekedi avait refusé d’entériner la désignation de Ronsard Malonda par une ordonnance. Même si à cette époque, répondant à une correspondance de l’Assemblée nationale à ce sujet, le locataire du Palais de la Nation avait évoqué un manque de soubassement, l’idée première dans la tête de Fatshi était celle de conditionner toute action électorale par une série des réformes profondes. Si hier, l’alliance avec le FCC majoritaire au Parlement était une grosse écharde, à ce jour, plus rien ne peut empêcher la machine de débouler calmement.

La RDC au sommet de l’Afrique !

Félix-A. TSHISEKEDI
président de la République Démocratique du Congo

Il y a deux ans, au mois de février 2019, Félix Tshisekedi participe à son premier sommet de l’Union africaine. Lors de ces assises historiques, le Président Fatshi va être davantage gratifié en se voyant élire deuxième vice-président de l’instance continentale avec comme conséquence l’occupation du poste de président en 2021. Pour la RDC c’est une histoire qui s’écrit en belles lettres.

C’est pour la première fois que le pays de Lumumba exerce la présidence. Deux ans après, le rêve d’autrefois tend à se réaliser. Cela n’est plus qu’une question de jours. Le 03 décembre 2020, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu en audience, Monsieur Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union Africaine. Cette rencontre était relative à la préparation de la présidence de l’Union Africaine que s’apprête à exercer le Président Tshisekedi, à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Addis-Abeba en février 2021.

Juste après, le cinquième Président congolais s’est entretenu avec le panel qui va accompagner son mandat à la tête de l’instance continentale. Qu’attendre de la RDC ? Le Président Tshisekedi y a répondu lors de son message de vœux la nuit du 31 décembre 2020.

Pour madame Winnie B, Directrice de l’ONU/Sida ; Félix Tshisekedi devra, en sa qualité de Président de l’UA, militer pour que l’Afrique obtienne rapidement le vaccin contre la Covid-19. Tandis que Macron a rassuré son homologue congolais lors d’un appel téléphonique, de son soutien à l’Union africaine pour le développement du continent.

HESHIMA

Dossier

La justice internationale et les crimes de guerre en RDC : à quand la fin d’impunité ?

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4 jours ago

juin 26, 2025

La redaction

Depuis plus de trois décennies, la République démocratique du Congo (RDC) porte les stigmates de conflits armés qui ont déchiré son territoire et décimé sa population. Entre massacres de masse, violences sexuelles systématiques et crimes contre l’humanité, l’Est du pays est devenu le territoire le plus durement touché par les atrocités depuis la seconde guerre mondiale. Pourtant, malgré l’ampleur de ces tragédies, l’impunité demeure la règle, alimentant un cycle de violence qui perdure aujourd’hui.

Cette impunité quasi-totale questionne l’efficacité des mécanismes de justice internationale déployés dans le pays. La Cour pénale internationale (CPI), les tribunaux nationaux et les missions onusiennes se heurtent à des obstacles structurels qui limitent considérablement leur impact. Face à ce constat accablant, la RDC appelle désormais à la création d’un tribunal pénal international spécialisé pour juger les 617 incidents documentés dans le rapport Mapping des Nations Unies.

Les racines du chaos : de Mobutu aux guerres du Congo

L’histoire contemporaine de la RDC est marquée par une succession de conflits armés qui trouvent leurs racines dans l’effondrement du régime de Mobutu Sese Seko. Après 32 ans de dictature caractérisée par une gouvernance faible et un niveau de corruption élevé, le pays a basculé dans l’instabilité. Les conséquences du génocide rwandais de 1994 ont particulièrement déstabilisé l’Est congolais, contribuant à deux conflits majeurs aux conséquences dramatiques pour la RDC.

La première et la deuxième guerre du Congo, qui se sont déroulées respectivement de 1996 à 1997 puis de 1998 à 2003, ont impliqué de nombreux pays et groupes armés africains qui se sont affrontés sur le territoire congolais. Ces conflits, alimentés par la lutte pour le contrôle des zones riches en minerais, ont causé près de 3,9 millions de morts entre 1998 et 2004, selon l’International Rescue Committee. Les femmes, les enfants et les personnes âgées ont été les principales victimes de cette violence.

L’instrumentalisation des ressources naturelles

Les vastes ressources minières de la RDC, estimées à 24 000 milliards de dollars, ont attisé les convoitises et alimenté les conflits. Les minéraux comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, communément appelés « minéraux de conflit », sont devenus au cœur de la violence qui continue de dévaster la région. La demande mondiale pour ces matières premières utilisées dans l’électronique quotidienne garantit la pérennité du commerce illégal qui finance les groupes armés.

Le projet Mapping : un inventaire accablant

Face à l’ampleur des crimes commis, les Nations Unies ont lancé en 2007 le projet Mapping, suite à la découverte de trois fosses communes dans l’Est du pays fin 2005. Cette initiative, dirigée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avec un budget de près de 3 millions de dollars, avait pour objectif de dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003.

Le rapport final, publié en octobre 2010, documente 617 incidents violents impliquant 21 groupes rebelles et huit armées étrangères. Chaque incident suggère la possibilité que de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire aient été commises. Ce travail minutieux, basé sur 1 280 témoignages et plus de 1 500 documents, révèle que la majorité des crimes documentés qualifient de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

L’action de la Cour pénale internationale

La CPI s’est saisie de plusieurs affaires congolaises, établissant ainsi des jalons décisifs dans la lutte contre l’impunité.

Thomas Lubanga Dyilo, leader de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), fut le premier condamné de la Cour en 2012 pour avoir enrôlé et utilisé des enfants-soldats en Ituri en 2002–2003. Sa condamnation à 14 ans de prison, tenant compte des périodes déjà purgées, a constitué un précédent majeur. Il a été libéré en mars 2020, marquant ainsi une étape importante dans l’application de la justice internationale.

Germain Katanga, surnommé « Simba » en raison de sa férocité à la tête des Forces de Résistance Patriotiques en Ituri (FRPI), a été condamné en 2014 à 12 ans de prison pour sa complicité dans le massacre de Bogoro, un village du nord-est de la RDC où environ 200 personnes furent tuées en 2003. Des mesures de réparation ont été mises en œuvre en faveur des victimes, culminant par une cérémonie tenue en avril 2024 pour clore ces initiatives.

Jean‑Pierre Bemba, ancien vice-président congolais, a été reconnu coupable en mars 2016 de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour les exactions (meurtres et viols) perpétrées par sa milice en Centrafrique entre 2002 et 2003, ce qui lui valut une peine de 18 ans de prison. Cependant, sa condamnation fut annulée en appel en juin 2018, le juge ayant estimé que l’appréciation de son devoir de commandement n’avait pas été suffisamment approfondie. Il fut rapidement libéré et resta impliqué dans la vie politique congolaise, ayant, depuis 2023 à ce jour, intégré des fonctions ministérielles importantes.

Le cas emblématique de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, surnommé « Terminator », représente l’affaire la plus aboutie de la CPI concernant la RDC. Condamné en 2019 à 30 ans de prison ferme, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI, il a été reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les juges ont fixé à 30 millions de dollars le montant des réparations aux victimes, soulignant l’ampleur des dommages causés.

Les victimes éligibles comprennent les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes de crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, a précisé la Cour. Cette décision marque une avancée significative dans la reconnaissance des droits des victimes, même si Ntaganda ne dispose pas des ressources suffisantes pour s’acquitter de ces réparations.

Un système national défaillant

Le rapport Mapping dresse un constat sévère sur la capacité du système judiciaire congolais à traiter les crimes internationaux : « Une des grandes faiblesses du système judiciaire en RDC réside depuis toujours dans le manque d’indépendance des cours et tribunaux par rapport aux structures du pouvoir exécutif, législatif et de l’administration étatique ». Les interférences politiques et militaires dans les affaires judiciaires sont « courantes et reconnues ».

Pour l’ensemble des crimes internationaux commis entre mars 1993 et juin 2003, les tribunaux militaires ne se sont saisis que de deux affaires avec qualification de crimes de guerre, dont l’une s’est soldée par un acquittement. Cette pratique judiciaire insignifiante révèle l’incapacité du système national à rendre justice pour de tels crimes.

L’impunité des acteurs étrangers

La participation importante des acteurs étrangers dans les violations graves du droit international humanitaire commises en RDC pose également une difficulté aux juridictions congolaises. Bien que compétentes sur toute personne, congolaise ou non, elles ont peu de moyens pour poursuivre les responsables étrangers. Cette limitation structurelle permet à de nombreux présumés criminels de bénéficier d’une impunité de fait.

Les témoignages qui interpellent

Mme Furaha, survivante du massacre de Kisangani en 2000, témoigne : « Ils sont venus dans notre quartier avec des uniformes différents. Ils parlaient kinyarwanda et anglais. Après m’avoir violée par plus de huit hommes, ils ont tué mon mari et mes deux fils devant moi. Vingt-cinq ans après, personne n’a été jugé. Nous attendons toujours la justice. »

Aimé Kang, expert en droit international, analyse : « L’impunité en RDC n’est pas un accident. C’est le résultat d’un système qui protège les criminels de guerre. Tant que les responsables politiques et militaires ne seront pas jugés, la violence continuera. »

Mme Esperance, présidente d’une association de victimes au Nord-Kivu, se désole : « Nos filles sont violées, nos fils sont tués, nos villages sont brûlés, mais les coupables se promènent librement. Certains occupent même des postes importants dans l’administration. C’est inacceptable. »

La persistance des violences

Malgré les accords de paix et la présence de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), les violences continuent de frapper les populations civiles. Le rapport d’experts de l’ONU de 2024 décrit « l’ampleur inédite de la violence contre les civils » dans l’Est du pays. Les groupes armés, notamment le M23 soutenu par le Rwanda, commettent des « meurtres, violences sexuelles et attaques contre des civils ».

Human Rights Watch documente que depuis 2022, les rebelles M23 soutenus par le Rwanda ont commis des meurtres, des viols et d’autres crimes de guerre apparents. Plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis 1999 dans la seule région de l’Ituri. Un nombre probablement sous-évalué. Les chiffres actuels sont tout aussi alarmants : plus de 40 000 victimes de violences sexuelles ont été prises en charge par Médecins Sans Frontières au Nord-Kivu en 2024, un nombre sans précédent.

Une crise humanitaire sans précédent

La situation humanitaire se dégrade continuellement. Plus de 3 millions de personnes se sont nouvellement déplacées depuis la résurgence du M23, portant le total des déplacés internes à près de 7,77 millions, un record mondial selon l’OIM. Cette crise massive, dont 90% des déplacements sont causés par les violences et affrontements armés, révèle l’échec des mécanismes de protection.

Les besoins humanitaires ont été estimés à 2,54 milliards de dollars pour 2025, témoignant de l’ampleur des défis auxquels le pays est confronté. Cette situation critique pousse Bruno Lemarquis, Coordonnateur humanitaire en RDC, à alerter que « les signaux sont au rouge ».

Les initiatives du président Tshisekedi

Face à cette impunité persistante, le président Félix Tshisekedi a réitéré ses appels à la communauté internationale. Lors de la 52^ème session du Conseil des droits de l’homme en février 2023, il a plaidé pour la création d’un tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping. Cette demande s’accompagne de la réflexion sur la création d’une Cour pénale spéciale comme en République Centrafricaine.

Le gouvernement congolais a également adopté en décembre 2022 la loi n° 22/065 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Cette initiative marque une première dans l’histoire du pays et s’accompagne de la création d’un Fonds de réparation des victimes.

Le plaidoyer de Denis Mukwege

Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, incarne la lutte contre l’impunité en RDC. Depuis la création de l’hôpital Panzi en 1999, il a traité plus de 50 000 femmes victimes de violences sexuelles. Son engagement lui vaut d’être appelé « L’homme qui répare les femmes ». Face aux menaces de mort qu’il reçoit de la part des groupes armés, il bénéficie de la protection des forces de sécurité de l’ONU.

Pour Mukwege, « face à l’échec des solutions politiques et sécuritaires, nous sommes convaincus que le chemin de paix durable passera par le recours à tous les mécanismes de la justice transitionnelle ». Il appelle à une enquête pour exhumer les nombreuses fosses communes dans l’Est du pays et collecter et préserver les éléments de preuves d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanités et des crimes de génocide.

Les sanctions limitées

La communauté internationale a progressivement renforcé son arsenal de sanctions contre les groupes armés actifs en RDC. L’Union européenne a ajouté en juillet 2024 neuf personnes et une coalition rebelle à sa liste de sanctions, portant à 31 le nombre total d’entrées. Ces mesures visent plusieurs commandants accusés de violations graves des droits de l’homme et d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans l’Est de la RDC.

Cependant, l’efficacité de ces sanctions reste limitée. Selon un rapport de l’ONU, 3 000 à 4 000 soldats rwandais ont combattu aux côtés du M23 et Kigali exerce un contrôle de facto sur les opérations du groupe. Cette implication directe des forces étrangères complique considérablement les efforts de pacification.

Les obstacles à la coopération judiciaire

La coopération judiciaire internationale se heurte à de nombreux obstacles structurels. L’absence des mécanismes de mise en œuvre des obligations conventionnelles sur la coopération judiciaire entrave l’efficacité des poursuites transfrontalières. Le maintien de la peine de mort dans l’arsenal juridique congolais et les mauvaises conditions carcérales constituent des obstacles supplémentaires.

Les réformes récentes

Le secteur judiciaire congolais a entamé une nouvelle phase de réformes en mars 2025 avec l’adoption de « deux réformes majeures » mises en œuvre par décret. Ces mesures, fruit des recommandations des États généraux de la justice, visent à renforcer la justice dans le pays. Bien que les détails spécifiques ne soient pas encore dévoilés, ces réformes marquent un engagement fort du gouvernement en faveur de la réforme judiciaire.

L’approche holistique proposée

Un rapport de 2023 du Comité scientifique chargé de l’élaboration d’un projet de politique nationale de justice transitionnelle propose une approche holistique incluant ses quatre piliers : droit à la vérité, droit à la justice, droit à la réparation et garanties de non-répétition. Cette approche, fondée sur les consultations populaires, vise à rompre avec les mécanismes passés insuffisants.

Les experts recommandent la création d’une Commission nationale de vérité et réconciliation avec des branches provinciales. Cette initiative s’accompagnerait de réformes dans le secteur judiciaire et dans le secteur de la sécurité. L’objectif est de créer un système capable de traiter efficacement les crimes du passé tout en prévenant leur répétition.

Le renforcement des capacités nationales

Malgré les défis considérables, des progrès notables ont été accomplis. Depuis 2004, les tribunaux militaires et civils congolais ont rendu plus de 130 jugements sur des crimes internationaux, un record rarement égalé par des juridictions nationales dans des conditions aussi difficiles. Cette performance témoigne de la capacité du système judiciaire congolais à lutter efficacement contre l’impunité des crimes internationaux.

Le rapport publié par UpRights, une organisation spécialisée dans l’assistance juridique aux victimes de violations graves des droits humains à travers le monde, et TRIAL International, une ONG engagée dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, souligne que diverses solutions institutionnelles peuvent être déployées pour renforcer le système judiciaire et préserver ses acquis. Ces solutions incluent notamment l’amélioration de la formation des magistrats, le renforcement de la protection des témoins, ainsi qu’une augmentation significative des budgets alloués à la justice.

L’engagement international nécessaire

Alice Baenens, conseillère juridique d’Amnesty International, affirme qu’« il n’est pas trop tard pour juger ces crimes : la justice peut encore être obtenue même 25 ans après ». Cette perspective encourage les efforts de documentation et de préservation des preuves, essentiels pour les futures poursuites.

La création d’une conférence internationale organisée en RDC pourrait servir de cadre d’échange pour déterminer les priorités en matière de réforme de la justice et pour coordonner les actions visant à lutter contre l’impunité. Cette initiative permettrait de mobiliser la communauté internationale autour d’objectifs communs.

Près de trente ans après le début des conflits qui ont ensanglanté la RDC, l’impunité demeure un défi majeur. Les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violences sexuelles continuent de ravager l’Est du pays, alimentés par l’absence de justice et les intérêts économiques autour des ressources naturelles. Si les efforts de la Cour pénale internationale ont marqué des avancées significatives, ils restent insuffisants face à l’ampleur des crimes commis.

L’appel du président Tshisekedi à la création d’un tribunal pénal international pour la RDC mérite d’être entendu par la communauté internationale. Parallèlement, le renforcement des capacités judiciaires nationales et l’adoption d’une approche holistique de justice transitionnelle offrent des perspectives encourageantes. La route vers la justice sera longue et semée d’embûches, mais comme le rappelle Denis Mukwege, il ne peut y avoir de véritable paix sans justice. L’avenir de la RDC et la dignité de ses victimes en dépendent.

Heshima Magazine

Dossier

Dialogue de la CENCO-ECC : Les risques d’un échec !

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4 mois ago

mars 11, 2025

La redaction

Après avoir rencontré des acteurs de la crise congolaise aussi bien au niveau local que régional, les représentants de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et ceux de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) élaborent un « Pacte social pour la paix » à proposer aux protagonistes de cette crise. Mais face à des positions toujours diamétralement opposées, cette démarche risque de ne pas porter les fruits escomptés.

Les représentants de la CENCO et ceux de l’ECC ont rencontré, le 12 février 2025 à Goma, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo et du M23 (AFC-M23), Corneille Nangaa. C’est dans la perspective d’un dialogue voulu inclusif par ces églises. Mais des voix s’élèvent pour contester cette démarche intégrant un groupe armé ayant causé la mort, fin janvier, de plus de 3000 Congolais dans cette ville occupée depuis par les rebelles. Le tandem CENCO-ECC va-t-il réussir cette rude mission ?

La délégation conduite par Monseigneur Fulgence Muteba, président de la CENCO et André Bokundoa, représentant légal de l’ECC, a été reçue, le 12 février, par les rebelles de l’AFC-M23. Ces prélats disent être encore dans une phase consistant à recueillir les avis des acteurs dans cette crise, y compris ceux de l’AFC-M23. « Nous demeurons dans notre démarche pastorale, nous sommes convaincus de ce que nous voulons faire et nous savons que la majorité des Congolais ne souhaite que la paix, et dans les plus brefs délais. Nous sommes convaincus que l’implication de tout le monde, y compris ceux que nous sommes venus rencontrer ici, est nécessaire pour sortir de cette situation », a déclaré Mgr Donatien Nshole, secrétaire général de la CENCO.

Mais la démarche des prélats catholiques et pasteurs protestants ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique et d’une partie de la société civile. L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti présidentiel, a fait part, le 11 février, de son opposition à une initiative de dialogue qui intégrerait les rebelles du M23 qualifiés de « terroristes ». Dans une déclaration politique signée par son secrétaire général, Augustin Kabuya, ce parti a exprimé sa désapprobation à l’initiative du dialogue social que prônent les évêques. Tout en privilégiant la cohésion nationale interne, l’UDPS rejette en bloc « toute démarche visant à organiser des négociations politiques en dehors des processus de Luanda et de Nairobi ». Ce parti dénonce une initiative « narquoise » de certains acteurs religieux dont les diverses prises de position « n’ont jamais caché leur antipathie envers les institutions de la République ».

De son côté, le secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation, plateforme du pouvoir, a abondé dans le même sens. André Mbata soupçonne les prélats catholiques et protestants d’avoir déjà pris des contacts sans attendre un quelconque mandat du président de la République. « Le fameux ‘‘Pacte social’’ proposé par certains est une initiative individuelle de ceux qui avaient déjà pris d’autres contacts ailleurs et qui n’ont pas voulu attendre la position finale du garant de la Nation. Par conséquent, ce projet ne lie ni l’Union sacrée ni sa haute autorité politique », a réagi André Mbata.

L’ODEP monte au créneau

Sortant de sa sphère économique, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a rejeté toute forme de dialogue avec les agresseurs, y compris le président rwandais, Paul Kagame. Cette structure de la société civile n’a pas été tendre avec ces prélats catholiques et pasteurs protestants. Dans un communiqué de presse signé par son président du Conseil d’administration, Florimond Muteba, cette plateforme a accusé la CENCO-ECC de collaborer avec l’ennemi, qualifiant le cardinal Fridolin Ambongo de « Maréchal Pétain congolais ». Une allusion faite au dirigeant français de la Seconde guerre mondiale qui avait engagé la France dans la collaboration avec l’Allemagne nazie.

M. Germain Kambinga, président du parti politique, «Le Centre», pense qu’au lieu d’un dialogue, il faut plutôt organiser le système de défense du pays. S’adressant à l’Église catholique et protestante, cet ancien ministre de l’Industrie affirme que le dialogue est pour l’instant inacceptable, craignant un retour de 30 ans en arrière. Ce politicien affirme que cela constituerait même une violation de la Constitution. Ces premiers couacs risqueraient d’entamer la crédibilité de la démarche de ces prélats.

Tshisekedi juge l’initiative louable

Face à cette vague de critiques, le tandem CENCO-ECC s’accroche à ce que Félix Tshisekedi leur avait dit lorsqu’ils lui avaient présenté ce projet de « Pacte social » pour la paix. « Le Chef de l’État a salué et encouragé l’initiative et quand j’entends un autre son de cloche, je crois que ça n’engage que ceux qui ont parlé, les réactions des forces vives que nous rencontrons nous rassurent », a répliqué Donatien Nshole, soulignant que Félix Tshisekedi avait qualifié de « louable » leur initiative de paix. Ces prélats envisagent déjà d’aller plus loin après l’étape de Goma.

Kagame consulté !

Après l’étape de la Belgique où Moïse Katumbi et ses lieutenants ont été consultés, les prélats et les pasteurs ont aussi reçu les hommes de Joseph Kabila, représentés par Raymond Tshibanda, Néhémie Mwilanya et José Makila. Mais une autre étape cruciale était celle de Kigali où la délégation a rencontré le président rwandais, Paul Kagame. Selon Mgr Donatien Nshole, le chef de l’Etat rwandais a encouragé les religieux à tenter une solution pacifique là où les politiciens ont échoué à cause de leurs égos. Les prélats s’étaient également rendus à Nairobi pour rencontrer le président William Ruto, président en exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC).

Les risques d’un échec

Après la publication de la tribune signée par Joseph Kabila, il est de plus en plus clair que l’ancien président de la République et la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo, coordonnée par Corneille Nangaa, ne sont pas dans une logique de dialogue. À condition que cela débouche sur la démission de Félix Tshisekedi du pouvoir. Une telle posture ne saurait amener les deux camps vers un dialogue apaisé. Les deux extrêmes accusent aussi une véritable crise de confiance liée à leur deal passé et « non respecté », selon le camp Kabila. Cela fait que la CENCO-ECC ne saurait proposer un accord de paix qui soit respecté par toutes les parties, y compris des puissances extérieures comme Kigali et Kampala. Le camp Tshisekedi et le camp Kabila, aujourd’hui élargi à Moïse Katumbi, ont divisé la sphère politique. Cet antagonisme risque de se résoudre brutalement, par des voies militaires, si un camp ne choisit pas de faire preuve de retenue.

Heshima

Dossier

Combats entre FARDC et M23/AFC, La population impactée par une sévère crise humanitaire

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5 mois ago

février 15, 2025

La redaction

La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC), principalement à Goma, est alarmante à la suite des violents combats qui ont eu lieu en janvier dernier. Les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, ont pris le contrôle de la ville, exacerbant une crise déjà sévère. Près de 3 000 morts ont été recensés par les humanitaires.

Depuis la résurgence de la rébellion du M23, une crise humanitaire frappe la province du Nord-Kivu. Mais depuis la percée fulgurante à Goma réalisée par ces rebelles soutenus par l’armée rwandaise, une grave crise humanitaire affecte la ville. Dans la seconde moitié de janvier, le pire est donc arrivé à Goma. Cette ville de plus d’un million d’habitants a été le théâtre des affrontements meurtriers, fin janvier, entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), appuyées par les miliciens Wazalendo, et les rebelles du M23 soutenus par l’armée rwandaise.

Plus de 3 000 morts à Goma

Les combats ont entraîné la mort de près de 3 000 personnes et blessé plus de 3 000 autres depuis le 26 janvier 2025. Sur place, dans la ville, les hôpitaux sont débordés. Au moins 2 000 corps ont déjà été enterrés par les communautés. Dans les morgues de Goma, le 4 février, il y avait encore 900 corps, selon les chiffres de l’OMS. De nombreux corps en état de décomposition restent dans certaines zones, notamment à l’aéroport et à la prison de Goma.

Les établissements hospitaliers manquent de fournitures médicales essentielles et peinent à fournir des soins adéquats aux victimes. « Les corps sont en décomposition dans les morgues suite au manque d’électricité », a ajouté le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. Les containers de la Croix-Rouge internationale ont été pillés, et tous les stocks de médicaments ont été emportés.

La population civile est confrontée à des conditions de vie extrêmement difficiles, avec des pénuries d’eau, d’électricité et de services de base. De plus, environ 4 000 détenus se sont évadés de prison, dont beaucoup sont responsables d’atrocités, exacerbant ainsi l’insécurité dans la ville. Les déplacements massifs de populations fuyant les violences ont conduit à une crise humanitaire majeure. Les camps des déplacés de Kanyaruchinya, dans le territoire de Nyiragongo, sont complètement vides suite à l’occupation de Goma. Certains déplacés

n’ont eu d’autre choix que de rentrer chez eux, faute de prise en charge par les humanitaires et le gouvernement congolais.

Accès limité à l’aide humanitaire

Occupé par les rebelles, l’aéroport de Goma n’est toujours pas opérationnel. Le coordonnateur humanitaire en République Démocratique du Congo, Bruno Lemarquis, a lancé un nouvel appel à la mobilisation de toutes les parties pour la réouverture urgente de cet aéroport, principale voie d’accès à l’aide humanitaire. « De très nombreux blessés nécessitent des soins urgents, les infrastructures médicales restent débordées, et des milliers de civils sont toujours privés d’assistance vitale », a-t-il détaillé, estimant que l’aéroport de Goma est une « ligne de vie. Sans lui, l’évacuation des blessés graves, l’acheminement des fournitures médicales et la réception des renforts humanitaires sont paralysés ».

Réduction du train de vie des institutions

Le président Félix Tshisekedi a demandé au gouvernement d’accélérer les mesures visant la réduction du train de vie des institutions afin de contribuer à l’effort de guerre. Pour ce faire, le gouvernement préconise, entre autres, la suspension de la mécanisation des agents publics de l’État pour une durée de 12 mois, à l’exception des militaires et policiers. Les fonds générés par ces coupes budgétaires peuvent atteindre plus de 27 692 460 dollars cette année. Ces sommes peuvent être réaffectées dans le secteur de la défense nationale et de la sécurité. Parmi les institutions concernées par la réduction du train de vie figurent notamment le cabinet du président de la République, le gouvernement, le parlement ainsi que les institutions d’appui à la démocratie. Les onze mille cinq cents (11 500) agents qui attendaient d’être mécanisés en 2025 vont devoir encore prendre leur mal en patience. Les députés nationaux, dont les émoluments élevés scandalisaient l’opinion congolaise, sont aussi attendus au tournant pour contribuer à cet effort de guerre.

La CPI suit la situation de près

L’ONU et la Cour pénale internationale (CPI) surveillent de près la situation, exprimant des préoccupations concernant les violations des droits humains et les crimes de guerre. « Le bureau suit les événements actuels de près, y compris la grave escalade de la violence au cours des dernières semaines dans l’Est de la RDC, en particulier à Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu, et dans ses environs », rapporte un communiqué du bureau du procureur de la CPI. Des rapports font état de violences sexuelles et de meurtres, notamment l’incendie de la prison de Munzenze, où des centaines de femmes ont été tuées. Depuis octobre, le Procureur de la CPI, Karim Khan, avait affirmé que son bureau allait réactiver ses enquêtes en RDC, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Des crimes essentiellement commis par les rebelles du M23, notamment à Kishishe, dans la chefferie de Bwito, territoire de Rutshuru, où plus de 130 Congolais avaient été massacrés entre le 29 novembre et le 1er décembre 2022.

Heshima