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Economie

Fraude fiscale, un mal qui gangrène toujours le Trésor public

Fléau qui anémie les recettes publiques, la fraude fiscale a la peau dure en République démocratique du Congo. Le changement est certes intervenu au sommet de l’Etat en janvier 2019, mais, malgré l’«œil de lynx » que sont les structures de lutte mises en place pour la combattre, comme une hydre à mille têtes, celle-ci continue, occasionnant un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars au Trésor public.

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L es Directions provinciales de recettes, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), aux côtés de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), ont été et continuent d’être victimes des pratiques malhonnêtes qui empêchent le renflouement optimal des caisses de l’Etat, et qui plombent l’économie nationale. Au sein des régies financières, la gangrène qu’est la fraude fiscale est due entre autres à l’inadaptation du système fiscal, aux mentalités des agents, entrepreneurs et population, à l’appât du gain… D’autre part, les déclarations fiscales ne sont toujours pas sincères, d’où le problème de civisme et intégrité qui se pose avec acuité.

 Les différentes pratiques de fraude fiscale

Certains détourneurs réduisent les montants d’impôts à payer, d’autres contournent la législation, et d’autres encore utilisent la législation dans le but d’échapper au paiement des impôts, en recourant aux moyens légaux tels que les exonérations. Selon l’Inspection générale des finances (IGF), la RDC perd plus de 5 milliards de dollars chaque année dans des exonérations injustifiées.

Une fraude fiscale tentaculaire

La fraude fiscale se perpétue et est devenue presque quasi-permanente. Elle est faite dans presque toutes les provinces et dans différents secteurs : mines, environnement, hydrocarbures… Le 20 août 2020, le Président de la Fédération de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Lubumbashi a appelé l’autorité provinciale du Haut-Katanga à mettre fin à la fraude fiscale qui a élu domicile à la frontière de Kasumbalesa. De manière générale, la fraude continue, malgré l’alternance démocratique intervenue après les élections du 30 décembre 2018. C’est en effet à cause de celle-ci que la Banque mondiale a suspendu, le 1er février 2021, un financement de 100 millions de dollars, devant être décaissés au bénéfice de la gratuité de l’enseignement. Dans un rapport qu’elle a rendu public, l’IGF atteste l’existence des listes gonflées d’enseignants fictifs dans des écoles imaginaires, de fausses factures et aussi des détournements présumés.

Rien n’a donc changé comparativement aux mentalités du passé. Dans le secteur des mines, la fraude fiscale est très ancrée. En 2014, un rapport non rendu public, que l’Agence Reuters avait consulté, dénonçait des fraudes fiscales et douanières de près de 3,7 milliards de dollars de taxes et amendes qui devaient être payées au Trésor public par des compagnies minières, au Katanga.

Dans le secteur pétrolier, l’Etat perd aussi beaucoup d’argent comme l’illustre ce qui suit. En 2016, les responsables de la Direction générale des recettes de la province de l’Ituri (DGRPI), avaient dénoncé l’évasion de plus de 48 800 dollars chaque mois, dans le secteur pétrolier. D’après eux, cette fraude fiscale était l’œuvre des importateurs, dont la Station-service Kiriku, entreprise qui opérait sous couvert d’une fausse exonération de la société Ingegneria et Ivanozone. Rien qu’en 2014, 183 cargaisons de produits pétroliers importés étaient entrées en Ituri sans paiement de la redevance au trésor public et au compte de la province.

 Le domaine de l’exploitation forestière industrielle est aussi l’un de ceux qui connaissent la fraude fiscale à grande échelle. La RDC pourrait y encaisser plusieurs millions de dollars, si l’ordre y règne. Des analyses réalisées par la Banque mondiale, publiées en 2012, prévoyaient que les recettes dans ce secteur pourraient avoisiner 60 millions de dollars. La taxe principale perçue, appelée « redevance de superficie », n’était pas, cependant, payée régulièrement. D’après les statistiques, l’argent encaissé en 2012 représentait juste 10 % de ce qui devait être perçu. Selon un rapport de Global Witness, le manque à gagner dans ce secteur était partiellement dû à un arrangement illégal entre le secteur forestier et des fonctionnaires du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.

Une fraude fiscale en tandem avec la corruption

Partant de Mahagi à Kasumbalesa, en passant par Matadi, etc., la fraude fiscale et la corruption ont non seulement la peau dure, mais, elles montent crescendo. Dans son rapport sur l’indice de perception de la corruption, publié le 28 janvier 2021, Transparency International classe la RDC à la 168ème place sur 180. De toute évidence, le pays ne fait que régresser. À l’époque où il fut conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi disait que la RDC perd annuellement environ 15 milliards de dollars, à cause de la fraude fiscale et des détournements. Il disait que la corruption était endémique, mais, aujourd’hui la courbe de celle-ci est toujours ascendante.

Félix Tshisekedi en croisade

Le président Félix Tshisekedi est plus que déterminé à annihiler la fraude en général et fiscale en particulier. Lors de son premier discours sur l’état de la Nation, en décembre 2019, il avait parlé de sa détermination à créer « une juridiction spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale. « Je suis au courant de la persistance des pratiques de la corruption et de l’existence des réseaux de fraude massive », avait-il indiqué, avant d’ajouter : « Tous ces réseaux seront démantelés. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption ». Dès lors, le chef de l’Etat travaille avec l’IGF dans la lutte contre la fraude et la corruption. Le 13 août 2020, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) avait félicité l’IGF et la police judiciaire des parquets pour les enquêtes amorcées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. L’ACAJ les avait félicités notamment pour la qualité d’enquêtes sur les actes de fraude fiscale et détournements des deniers publics simulés en exonérations ou compensations.

Les partenaires de la RDC dans la lutte

Selon Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, son pays et le Congo travaillent ensemble depuis avril 2019, dans le cadre du partenariat privilégié pour la paix et la prospérité (PPPP), notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Quant à la Chine, elle a promis d’apporter son soutien au Congo. Les deux pays ont signé un accord de partenariat, le 24 juillet 2020, pour la mise en place d’un projet d’informatisation du système de collecte des impôts. Selon l’ambassadeur de la Chine en RDC, Zhu Jing, son pays met en œuvre, au bénéfice de la RDC, ce projet d’informatisation du système de collecte des impôts, identifiant mieux les traces de la collecte des impôts et laissant moins de manœuvres aux agents détourneurs. C’est en effet depuis longtemps que l’on parle de la mise en place des mécanismes permettant de mettre fin à la fraude fiscale et d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des services mobilisateurs des recettes en RDC. Seulement, la situation n’a pas évolué. En 2013, Daniel Mukoko Samba, à l’époque vice-premier ministre chargé du Budget, avait indiqué, lors des assises sur le coulage des recettes publiques, que le gouvernement voulait mettre en place un système fiscal simple et transparent dans le but de décourager la fraude et l’évasion fiscale.

 Hubert MWIPATAYI

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« Compact de résilience » en RDC : Une initiative ambitieuse face aux défis socio-économiques

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Sous la houlette de la Première ministre Judith Suminwa, la République démocratique du Congo (RDC) amorce une nouvelle phase de son développement avec le lancement du Compact de Résilience, un programme multisectoriel d’envergure. Cette initiative, héritière du Programme de développement local des 145 territoires, répond aux urgences économiques, sociales, sécuritaires et de mobilité urbaine dans le pays, tout en affirmant une volonté claire de rapprocher l’action publique des besoins concrets de la population.

Le plan, coordonné par le vice-premier ministre Daniel Mukoko, ambitionne de transformer les équilibres macroéconomiques récents en améliorations tangibles du quotidien. Il embrasse des domaines variés tels que la mobilité urbaine, l’assainissement, la relance agricole et l’ouverture des territoires ruraux. L’idée centrale est d’éviter une dispersion inefficace des ressources en favorisant une logique de convergence entre les initiatives nationales et les partenaires techniques, à l’image de la coopération renouvelée avec les Nations unies. « Nous allons donc produire [cette semaine] ce compact de résilience qui va permettre d’allier la bonne santé économique avec l’amélioration progressive des conditions de vie de nos concitoyens », a déclaré Daniel Mukoko.

Développement rural, agriculture et inclusion territoriale

À Kinshasa, les chantiers visent à désengorger la capitale et à améliorer les conditions sanitaires, tandis qu’en zones rurales, l’enjeu est d’assurer un meilleur accès des producteurs aux marchés. L’accent mis sur l’agriculture stratégique, conforme au Plan national stratégique de développement, reflète une volonté de renforcer l’autosuffisance alimentaire et de réduire la dépendance aux importations, tout en stimulant la résilience économique des territoires marginalisés.

Des modèles internationaux comme sources d’inspiration

Le « Compact de résilience » s’inscrit dans une dynamique globale où plusieurs pays ont déjà testé des approches similaires. Le Maroc a misé sur le développement humain par une gouvernance locale participative ; le Brésil a su intégrer les transferts sociaux à des objectifs éducatifs et sanitaires durables, et l’Éthiopie a combiné filets sociaux et travaux publics dans une logique d’autonomisation. Des projets soutenus par la Banque mondiale en Afrique de l’Est, ou encore au Bangladesh et au Mexique, montrent que ces politiques, lorsqu’elles sont cohérentes et bien ancrées localement, peuvent produire des effets transformateurs.

Une synergie croissante avec les partenaires internationaux

En RDC, cette volonté de résilience s’accompagne d’une mobilisation accrue des bailleurs de fonds. Des initiatives majeures comme le Programme d’accès aux services d’eau et d’assainissement ou le Projet de développement multisectoriel à Kinshasa, financés par la Banque mondiale, viennent compléter le Compact. Cette convergence est perçue comme une occasion stratégique d’accélérer l’impact des investissements, pourvu que la coordination soit effective et la transparence garantie.

Une mise en œuvre sous haute tension sécuritaire et institutionnelle

Malgré son ambition, le programme se heurte à une réalité instable. À l’Est, les violences alimentées par le M23 et d’autres groupes armés compromettent l’accès à de larges portions du territoire. L’économie, bien que croissante, reste vulnérable aux chocs et à une forte dépendance aux matières premières, tandis que l’accès aux services de base demeure très limité pour une majorité de Congolais. La corruption, l’inefficacité administrative et les lenteurs dans la mobilisation budgétaire sont autant de freins à la réalisation des objectifs fixés.

Espoirs et doutes au sein de la population

Dans les quartiers populaires de Kinshasa comme dans les provinces isolées, les Congolais accueillent le programme avec un mélange d’espoir et de prudence. Si certains saluent les premières rénovations d’écoles ou les débuts d’infrastructures rurales, beaucoup expriment leur méfiance face à l’absence de résultats durables par le passé. Le besoin de soutien à l’entrepreneuriat local, notamment via le microcrédit et des politiques agricoles mieux structurées, est régulièrement mis en avant par les populations.

Refonder le contrat social congolais

Au-delà de ses aspects techniques, le Compact de résilience vise à rétablir un lien de confiance entre l’État et les citoyens. Restaurer la dignité, renforcer le sentiment d’appartenance et offrir des perspectives concrètes constituent les conditions d’un développement durable. Dans un pays fracturé par les conflits, miné par l’injustice et riche en potentialités, cette ambition représente un pari audacieux mais nécessaire. En plaçant l’humain au cœur de la reconstruction nationale, la RDC pourrait enfin ouvrir une nouvelle page de son histoire sociale et politique.

Heshima Magazine

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L’économie congolaise déjà impactée par la guerre

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La République démocratique du Congo (RDC) est touchée par une guerre d’agression menée par le Rwanda sur son territoire en appui aux rebelles du Mouvement du 23 mars (M23). Cette situation a déjà une incidence sur l’économie du pays, qui repose essentiellement sur l’exportation des minerais.

La guerre, qui a repris dans l’Est du pays, dissuade les investissements étrangers et la création de nouvelles entreprises. Même si la RDC dispose de ressources naturelles abondantes, l’instabilité dans les zones minières et le manque de sécurité empêchent les investissements à long terme. Les multinationales et les entreprises locales hésitent à investir dans un environnement où les risques liés à la guerre et à la violence sont trop élevés. Le regain de violence armée depuis plus de 3 ans fait perdre énormément de recettes au pays.

Depuis juin 2022, Kinshasa perd ses recettes douanières du poste frontalier de Bunagana, au Nord-Kivu. Cette première cité occupée par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) pouvait réaliser jusqu’à 750 000 dollars de recettes mensuelles. Avec la progression des rebelles dans les deux Kivu, le pays a perdu des revenus qui sont désormais contrôlés par les insurgés. Bunagana est le troisième poste frontalier le plus important du Nord-Kivu après celui de la grande barrière à Goma et celui de Kasindi.

Depuis la prise totale de deux capitales des Kivu, des produits vivriers tels que des pommes de terre, du fromage, du lait frais ou de la viande de bœuf ne sont plus expédiés vers Kinshasa ou dans d’autres villes du pays. Toutes les chaînes d’approvisionnement sont bloquées, affirme Lesly Said, gérante du supermarché du Kivu au complexe Utexafrica, à Kinshasa. « Même avant que Goma ne soit prise, nous avions déjà été impactés par la prise de Minova. Le coût avait augmenté et nous avons eu beaucoup de plaintes de clients, mais nous n’avions pas de choix », a-t-elle déclaré.

Depuis la chute de la ville de Goma, les banques restent toujours fermées. La circulation du dollar américain dans la région devient de plus en plus difficile. Si une telle situation perdure, cela présente le risque d’un basculement de l’économie vers le franc rwandais. Le marché monétaire congolais étant asphyxié par l’absence prolongée des banques et des microfinances, la ville rwandaise voisine, Gisenyi, risque de devenir un débouché pour échapper à cette asphyxie économique de Goma. Cela risque d’être perçu comme une balkanisation économique.

Effort de guerre

Des entreprises publiques fournissent des efforts supplémentaires pour contribuer à l’effort de guerre lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi. Pour répondre à cet appel à la solidarité, l’Office de gestion du fret multimodal (OGFREM) a apporté une contribution à hauteur d’un million de dollars. Cette cagnotte a été annoncée au Vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication, Jean-Pierre Bemba, par l’équipe dirigeante de cette entreprise. D’autres entreprises publiques, qui avaient déjà du mal à fonctionner, pourraient fournir des efforts supplémentaires en cette période de guerre.

Cette situation sécuritaire grave a aussi perturbé les prévisions budgétaires projetées pour cette année (18 milliards de dollars). Des coupes budgétaires ont été opérées dans les enveloppes prévues pour certaines institutions comme la Présidence, la Primature, le Gouvernement et le Parlement. La mécanisation des nouveaux agents et fonctionnaires de l’État a été gelée pour une période de 12 mois. Autre effet ressenti, c’est l’inflation. Elle a été particulièrement forte ces dernières années, ce qui a réduit le pouvoir d’achat des Congolais. Les prix des produits de base, en particulier ceux importés, ont augmenté, aggravant ainsi la pauvreté et la précarité pour une grande partie de la population. La tentative du gouvernement de rabaisser les prix des biens de consommation courante s’est révélée vaine.

Chute des prix du cobalt

Pillée dans les Kivu par le Rwanda et les rebelles du M23-AFC, plombée dans l’espace Katanga par la chute de l’une des prix d’une des matières premières les plus en vogue, le cobalt, la RDC essaie tant bien que mal de tenir son économie. Mais les prix mondiaux du cobalt ont sensiblement chuté. Depuis mai 2022, le prix du cobalt a perdu les trois-quarts de sa valeur, passant de 82.000 à près de 22.000 dollars la tonne. Une chute vertigineuse qui s’explique aussi par une surproduction mondiale de ce produit. La Chine, une plus grande consommatrice de ce minerai, s’est émancipée de ce métal blanc. Pékin a commencé à produire des cellules de batteries pour véhicules électriques sans utiliser le cobalt, ce qui occasionne une telle chute des prix. Or, la RDC représente environ 70% de la production mondiale de cobalt, dont les deux tiers sont raffinés en Chine.

Pourtant, la redevance minière des substances minérales stratégiques, notamment le cobalt, reste la plus élevée en RDC. « On aura une situation de baisse des recettes et cela peut affecter les efforts que le gouvernement mène pour restaurer la paix dans l’est du pays », analyse Jean-Pierre Okenda, directeur exécutif de l’ONG « La sentinelle des ressources naturelles ».

Difficile canalisation des recettes du coltan

La RDC est l’un des plus grands producteurs mondiaux de coltan, un minerai essentiel qui est principalement composé de tantalite et de niobium. Le coltan est utilisé dans la fabrication de composants électroniques, tels que les condensateurs pour téléphones mobiles, ordinateurs, voitures électriques et autres appareils high-tech. Ce minerai est principalement extrait dans les régions orientales de la RDC, notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ainsi qu’en Ituri. Ces zones sont souvent marquées par des conflits armés et des tensions politiques, et l’exploitation minière y est souvent artisanale. Cela signifie que de nombreux mineurs locaux utilisent des méthodes manuelles et rudimentaires pour extraire le coltan, ce qui peut rendre l’activité extrêmement dangereuse. Au-delà de cet aspect, le pillage de ces minerais par des pays voisins fait perdre des recettes énormes à la RDC.

Résurgence du M23 et boom économique au Rwanda

Depuis la résurgence du M23, fin 2021, dans les Kivu, le Rwanda a fait des bonds importants dans l’exportation des minerais, notamment le coltan. En 2023, Kigali a enregistré une augmentation spectaculaire de 43 % de ses exportations, qui sont passées de 772 millions de dollars en 2022 à plus de 1,1 milliard. En 2010, ces revenus dépassaient à peine les 70 millions de dollars par an. Une manne minière bénéficiée par un pays qui n’a pas grand-chose sous son sol. Ce qui met souvent Kinshasa en colère, estimant que les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) que Kigali cherche souvent au Congo sont essentiellement des minerais.

Heshima

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Effort de guerre et réduction du train de vie des institutions, Suminwa implique l’IGF pour  la transparence

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Dans le cadre du soutien à l’effort de guerre, la Première ministre Judith Suminwa fait appel à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’assurer la bonne application des recommandations du Chef de l’État relatives aux mesures rigoureuses de réduction du train de vie des institutions publiques.

Les instructions données au gouvernement par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, lors de la réunion du Conseil des ministres du 31 janvier 2025, visant à mettre en place des mesures strictes de réduction des dépenses institutionnelles, sont appliquées sans délai par la cheffe du gouvernement congolais.

Alors que les ministres des Finances, Doudou Fwamba, et du Budget, Aimé Boji, ont entamé des discussions pour formuler des propositions concrètes, Judith Suminwa et une délégation de l’IGF, conduite par Jules Alingete, Inspecteur général chef de service, ont eu d’importants échanges le 5 février 2025 autour de la rationalisation des dépenses publiques.

À l’issue de leurs discussions, la Première ministre a exprimé son souhait de voir l’IGF jouer un rôle clé dans l’optimisation des dépenses et l’augmentation des recettes. Jules Alingete, de son côté, a salué l’engagement de la cheffe du gouvernement et les efforts qu’elle déploie en matière de gestion rigoureuse des finances publiques.

Selon Jules Alingete, l’IGF veillera à ce que, dans l’exécution des dépenses urgentes, l’accent soit mis uniquement sur celles liées à la sécurité et aux déplacements essentiels. « Il y a un mois, un arrêté interministériel relatif aux finances et au budget a été pris sur instruction de Madame la Première ministre afin de mettre de l’ordre dans l’exécution des dépenses et l’augmentation des recettes », a-t-il rappelé.

Un effort nécessaire

L’accélération des mesures de réduction du train de vie des institutions est un acte patriotique destiné à dégager des économies permettant d’octroyer une prime exceptionnelle aux militaires, policiers et aux patriotes Wazalendo engagés dans les combats contre l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23. Grâce à ces mesures, le gouvernement pourra allouer environ 27 692 460 dollars à la défense nationale.

Au-delà du secteur public, le Président Tshisekedi a également interpellé le secteur privé. « Dans cet effort national, j’en appelle également à la responsabilité du secteur privé, invité à contribuer activement à cette cause commune de nos soldats qui se battent avec héroïsme pour la défense de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté. Ils ont besoin de notre soutien total, qu’il soit moral, matériel ou logistique », a déclaré le Chef de l’État.

Qui est concerné ?

Parmi les mesures rigoureuses adoptées figurent des réductions progressives des frais de fonctionnement et des interventions économiques de la Présidence, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du gouvernement, du pouvoir judiciaire et des institutions d’appui à la démocratie.

Toutes les missions et évacuations sanitaires non essentielles à l’étranger, ainsi que certaines subventions octroyées à des organismes publics jugées non prioritaires, sont également suspendues.

Sont aussi gelées pour une durée de 12 mois : les augmentations salariales, les corrections de grades et la mécanisation des agents publics de l’État. Cependant, les militaires et les policiers ne sont pas concernés par ces restrictions.

Des mesures enfin appliquées

Depuis les élections de 2006, la classe politique congolaise dénonce régulièrement le coût excessif des institutions du pays et réclame une réduction du train de vie des institutions et de leurs dirigeants. Plusieurs gouvernements se sont succédé sans y parvenir.

En 2022, des députés membres de l’Union sacrée de la nation avaient plaidé en faveur de cette mesure à la veille de l’examen et du débat du projet de budget 2023 à l’Assemblée nationale. En octobre 2024, la société civile, force vive du Nord-Kivu, avait même proposé une réduction de 50 % des dépenses institutionnelles pour financer les salaires des enseignants.

Néanmoins, la Première ministre Judith Suminwa a toujours fait de cette question son cheval de bataille. Lors de la clôture des consultations menées du 20 au 21 avril 2024 en vue de la formation de son gouvernement, elle avait réaffirmé son engagement en ce sens.

Hubert MWIPATAYI

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