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Economie

DGDA : fraude douanière, cause de mobilisation des recettes à cloche-pied

Combattue depuis des années, la fraude douanière continue à anémier gravement les recettes de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Certes les responsables de ce service public luttent contre le fléau, mais, les voleurs du trésor public sont nombreux et partout. Le manque à gagner s’évalue à plusieurs millions de dollars, malheureusement.

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Après la mission du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Gilbert Kankonde, en août à Kasumbalesa, la décision gouvernementale était tombée : tous les points de passage frauduleux appelés « Bilanga », crées par des jeunes désœuvrés qui prennent la place des agents de l’Etat, devaient être fermés. On a comme l’impression, curieusement, d’être en face d’une fraude résistant à toute épreuve : après le démantèlement de ces réseaux, les unités mobiles de la DGDA ont arrêté plusieurs véhicules cherchant à traverser, la nuit du 5 au 6 septembre 2020, avec des marchandises de contrebande au niveau de la sous-station de Kamalasha et du poste Bantuku. 

L’ampleur avec laquelle la fraude douanière est commise en République démocratique du Congo laisse croire que tous les postes douaniers sont une passoire trop poreuse. Celleci est commise à une grande échelle dans presque toutes les p r o v i n c e s (Nord-Kivu, Ituri, Katanga, Kongo-central…), particulièrement à Kasumbalesa, premier poste frontalier terrestre et deuxième en termes de trafic, après Kinshasa. Alors ministre des Finances, Henri Yav Mulang avait indiqué que Kasumbalesa est un grand centre frontalier connaissant un trafic important en importation et exportation, mais il y a beaucoup de fraudes, beaucoup de contrebandes.

La porosité des frontières encourage la fraude !

Les fraudeurs passent par des postes frontaliers incontrôlés, parfois avec la complicité des militaires et agents de sécurité. Parfois, les responsables de la DGDA pensent à officialiser certaines pistes créées à la manière de la petite barrière de Goma, pour que la barrière officielle soit réservée aux grandes marchandises et les petites aux petites cargaisons. Toutefois, pour échapper au contrôle douanier, la population, par exemple, à Lubiriha, au Nord-Kivu, transporte sur la tête moult produits parmi lesquels du cacao, du café ou de la boisson alcoolisée prohibée et traverse avec la rivière à pied. En Ituri, particulièrement à Aru et Mahagi, des marchandises entrent par des moyens de transport dérisoires : vélos, motos… En 2014, la société civile et le bureau de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du Kongo central avaient dénoncé la fraude douanière dans plusieurs postes frontaliers et installations portuaires de la province : de véhicules vieux de 10 ans provenant de Pointe-Noire arrivaient à Luozi, l’importation des produits impropres à la consommation était faite à Lufu et Songololo ; mais aussi l’entrée frauduleuse des produits pétroliers par les postes frontaliers du Bas-Fleuve. L’une des conséquences est que les marchandises entrent sans payer la douane et concurrencent les denrées produites localement.

Le phénomène « Bilanga » et les autres services !

Avec le phénomène « Bilanga », la population fait passer la marchandise par la brousse, du côté de la Zambie, pour la faire entrer au pays en petites quantités, sans payer la douane. En 2015, pour mettre fin audit phénomène, Moïse Katumbi, en ce moment-là gouverneur de province, avait préconisé la construction d’un mur à la frontière. Accusé de faire la fraude douanière, Isaac Tshiswaka, responsable UDPS Kasumbalesa base Bilanga se défend. Il affirme que ce sont les quatre services commis à la frontière que sont la DGDA, l’OCC, la DGM et le service de l’Hygiène qui facilitent la fraude douanière. Il ajoute qu’il y a de nombreux autres services de l’Etat qui font la contrebande, à savoir la police des frontières, la police de la nouvelle technologie, la police judiciaire, la police antifraude, la police antidrogue… D’après lui, Bilanga est un quartier et non un groupe d’inciviques. Pour Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la lutte contre la corruption (LICOCO) et point focal de Transparency International en RDC, la faute revient au Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières qui a dans ses attributions la gestion de la frontière de Kasumbalesa. En 2019, le Chef de l’Etat avait envoyé le Général Numbi remettre de l’ordre à ce poste frontalier.

Une préoccupation pour le Parlement !

Lors de l’examen du projet de loi des finances 2020 à l’Assemblée nationale, la commission économico-financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) avait recommandé à la DGDA d’intensifier la lutte contre la fraude douanière. Entre autres, les députés nationaux avaient recommandé le renforcement du mécanisme interne de contrôle et audit en vue de lutter contre la fraude ; l’imposition d’un code d’éthique et d’intégrité contraignant aux fins d’assainir les mœurs dans les chefs de tous les agents de douane ; et la finalisation du processus d’informatisation.

Le combat des autorités de la DGDA !

 La DGDA a initié plusieurs réformes, renforçant la surveillance et introduisant le système de guichet unique. Malgré tout, la fraude douanière est devenue comme une callosité. Pourtant, que ce soit à l’époque de Déo Rugwiza ou actuellement celle de Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, Directeur Général a.i., les autorités de la DGDA combattent toujours la fraude douanière. En 2016, Déo Rugwiza avait dénoncé l’entreprise Ingenieria et Innovazione, implantée en Ituri, de faire entrer de force des camions citernes de carburant importé de l’étranger sans payer la douane. La DGDA dénonçait une fraude douanière à grande échelle à Mahagi, à 175 km au nord de Bunia. Pendant sept mois, cela s’est fait régulièrement au point d’occasionner un manque à gagner de 21 millions de dollars.

En vue de renforcer le service, la DGDA a signé un protocole de collaboration avec la Police Nationale Congolaise (PNC), après l’avoir fait avec la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et la Direction générale de migration (DGM). La police devait donner aux douaniers une formation paramilitaire en vue de leur permettre de faire face à toute éventualité d’attaque de l’ennemi. Les douaniers concernés devaient porter des armes autorisées au terme de la formation. Toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière, la RDC a conclu des accords avec d’autres pays notamment avec la Tanzanie, l’Angola. Mais aussi avec la République centrafricaine avec laquelle elle a signé un accord d’assistance mutuelle administrative (AAMA).

Lorsqu’agents et cadres de la DGDA occasionnent la fraude !

Des ONG ont eu à accuser les agents de la DGDA d’entretenir la fraude, notamment la sous-évaluation des marchandises. À Mahagi, en Ituri, l’Auditorat militaire avait même émis des mandats de comparution contre certains de ces agents. Toutefois, le gouvernement s’est toujours attaqué à la fraude douanière. Le 12 janvier 2015, après avoir visité le poste douanier de Kasumbalesa, le Premier ministre Augustin Matata avait déploré une fraude généralisée de marchandises, un laisser-aller, de la complaisance et un grand désordre. Il eut des retombées : le ministre des Finances, Henry Yav Mulang instruisit Déo Rugwiza de remplacer « sans délai » tous les responsables de la DGDA Katanga, à tous les niveaux et à tous les postes douaniers. Le Premier ministre Bruno Tshibala avait aussi manifesté sa volonté de combattre la fraude douanière, à la clôture de la conférence sur le climat des affaires qu’il avait organisée au moment où il était en fonction.

Possible de lutter contre la fraude et maximiser les recettes !

Si toutes les batteries sont mises en marche, la DGDA peut mobiliser beaucoup d’argent. En septembre 2020, par exemple, elle a mobilisé 205,8 milliards de francs, un taux de réalisation de 53,46%, par rapport aux assignations budgétaires mensuelles fixées à 384,9 milliards de francs. Une performance saluée par le gouvernement lors de la 51ème réunion du Conseil de Ministres. D’autre part, le rapport d’exécution de la loi des finances de l’exercice 2020 partant du 1er janvier au 30 juin indique que les recettes des douanes et accises mobilisées se sont chiffrées à 870,6 milliards de francs. Au regard des prévisions linéaires estimées à 2 282,9 milliards de francs, le taux de réalisation est de 38,1%. Selon les projections du gouvernement, la DGDA pourrait atteindre 1821,5 milliards de francs fin décembre 2020. Ce résultat est obtenu grâce notamment à la suppression des exonérations et à la lutte que mène le gouvernement. 

Hubert MWIPATAYI

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Economie

RDC : chiffré à 17,5 milliards USD, le projet de budget 2025 augmente de 21 % par rapport à l’exercice 2024

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Le Ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a présenté, le 9 septembre dernier, au conseil des ministres extraordinaire, le projet de loi de finances pour l’année 2025. Il a également présenté un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. Le projet pour l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 49 847 milliards de FC, soit une augmentation de 21,6 % par rapport au budget de l’exercice 2024, estimé à 40 464 milliards FC, soit 16 milliards de dollars.

Ce projet alloue des crédits conséquents aux secteurs prioritaires, en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales visant à diversifier l’économie nationale.
« La structure des dépenses du budget général a été modifiée, notamment au niveau de l’enveloppe salariale, qui est passée de 9 029,4 milliards à 9 609,5 milliards de FC, soit une augmentation de 18,3 % par rapport à 2024 », rapporte le ministre d’État en charge du Budget, cité dans le compte rendu du dernier conseil des ministres extraordinaire.

Un autre secteur en croissance est celui des investissements, avec des prévisions de 21 965 milliards de FC, soit une hausse de 18,2 % par rapport à 2024. Le ministre a également présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027, qui intègre la politique budgétaire définie par le gouvernement dans son Programme d’Actions 2024-2028.

« La trajectoire de la programmation budgétaire prend en compte l’activité économique prévue pour la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4 % sur les trois prochaines années, ainsi que le contexte international et la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays », a expliqué Aimé Boji.

En matière de recettes, les réformes visent à élargir l’assiette fiscale, à augmenter la pression fiscale et à recourir à l’emprunt sur les marchés financiers locaux et internationaux. Du côté des dépenses, Aimé Boji a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la loi sur la programmation militaire, ainsi que la poursuite des efforts pour relever les défis du développement et diversifier l’économie.

Budget 2024 rectifié

Le gouvernement n’a pas réussi à mobiliser les 16 milliards de dollars projetés pour l’exécution du budget 2024. L’exécutif national s’apprête donc à soumettre un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire en cours, chiffré à 44 410 milliards de francs congolais (CDF), soit environ 15,8 milliards de dollars. L’enveloppe budgétaire, initialement fixée à 16 milliards de dollars, a perdu près d’un milliard. Lors de son adoption en 2023, les députés nationaux avaient privilégié les dépenses liées à la sécurisation du pays, ainsi que les secteurs sociaux et ceux porteurs de croissance, dans l’optique de diversifier l’économie. Toutefois, un déficit d’environ un milliard de dollars est apparu après la mobilisation des recettes.

Des efforts inédits…

Depuis 2019, le budget de la RDC a connu une hausse significative, passant de 6 milliards à 15 milliards de dollars en 2024, selon le projet de loi de finances rectificative bientôt déposé à l’Assemblée nationale.

Sous la gouvernance de Félix Tshisekedi, les recettes du pays ont nettement augmenté, permettant la création de richesses avec environ 6 milliards de dollars de réserves de change à la Banque centrale du Congo, un record depuis l’indépendance. Cela signifie que la RDC peut couvrir ses besoins d’importation pendant quatre mois, alors qu’avant, les réserves, d’environ un milliard de dollars, ne couvraient que deux semaines d’importations. Pourtant, en 2019, certains membres de la majorité au pouvoir (FCC-CACH) et des experts financiers étaient sceptiques quant à une telle hausse du budget national.

Heshima

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Banque Centrale du Congo: Malangu Kabedi, un management qui ne rassure pas

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Le 19 juillet 2024, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi a totalisé trois ans à la tête de la Banque centrale du Congo (BCC). Jusque-là, sa gestion n’est hélas pas rassurante. 

Alors que ses missions étaient d’assurer l’indépendance de la BCC, la stabilité du système monétaire et une régulation bancaire efficace, rien de concret n’est enregistré trois ans après. Pourtant, d’aucuns pensaient qu’avec l’arrivée de cette ancienne fonctionnaire du Fonds monétaire international (FMI), le président Tshisekedi avait finalement trouvé « l’oiseau rare » digne de s’occuper du levier stratégique du pouvoir monétaire et financier que représente la BCC.  

Qui l’eut cru ! La conduite des politiques monétaire et de change de la BCC par la gouverneure est caractérisée par l’incompétence et l’incertitude.  Du coup, nombreux sont ceux qui estiment que Félix Tshisekedi devrait sans doute la remercier et se chercher quelqu’un d’autre à ce poste. Lorsqu’on sait que des soupçons de détournement, en complicité avec l’ex-ministre des Finances, pèseraient sur elle, on se demande si le président de la République ne peut seulement pas écourter son mandat de 5 ans à la tête de cette institution. 

Depuis sa nomination à cette fonction suite à une ordonnance présidentielle signée le 5 juillet 2021, Marie-France Kabedi Malangu Mbuyi n’est pas parvenue à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale, lequel ne fait que s’effriter face au dollar américain. 

Pareil manque de performances de la part d’une personne présentée au départ comme membre d’un cercle fermé de femmes à la tête des banques centrales, n’est pas de nature à encourager  le champion de la masculinité positive… 

Fiasco de la stabilisation du taux de change

S’il existe un aspect où la gouverneure de la BCC a échoué sur toute la ligne, il s’agit bien de la lutte contre la dépréciation du franc congolais. A sa nomination, le taux de change affichait 1989 Francs le dollar américain et sur le marché parallèle il était de 2000 CDF, le dollar. Aujourd’hui, nous frôlons les 3 000 FC le dollar US. 

La pression sur le marché de change étant forte, la monnaie nationale ne fait dès lors que dégringoler par rapport au dollar américain, rappelant la triste période de la dévaluation du « nouveau zaïre ». Le franc congolais, à titre illustratif, a perdu en l’espace d’une année 20 % de sa valeur, soit 2000 FC pour 1 dollar en décembre 2022 et 2675 FC pour 1 dollar en décembre 2023. 

Certes des actions ont été prises, au nombre desquelles la modification du taux directeur, celles-ci se sont montrées improductives. Non seulement que  ces dernières n’ont pas pu stabiliser le taux de change, elles n’ont pas su aussi limiter la surliquidité des espèces sur le marché. 

Entre autres stratégies appliquées mais qui n’ont rien donné, il est cité de manière récurrente l’arrêt des paiements en espèces au guichet de la BCC ; le resserrement de la politique budgétaire avec un regard sur la qualité de la dépense ; le resserrement du dispositif de la politique monétaire ; et la poursuite des interventions sur le marché des changes pour renforcer l’offre des devises. 

Autant dire, par ailleurs, que le franc congolais n’est pas arrivé à retrouver sa fonction de réserve, celle qui permet à une monnaie de garder sa valeur au bout d’un moment. Le dollar américain, c’est le cas de le souligner, est toujours utilisé en parallèle et est toujours une monnaie de référence pour les commerçants qui en ont toujours besoin.

Soupçons de détournement 

Alors qu’elle est appelée à assainir les finances publiques au niveau de la BCC en luttant contre des décaissements frauduleux, la gouverneure de la BCC aurait accompagné l’ex-ministre des Finances dans des détournements, particulièrement en ce qui concerne le paiement en procédures d’urgence. Une plainte a même été déposée contre elle le 22 juillet 2024 auprès du procureur général près la Cour de cassation par l’Association de lutte contre la corruption pour détournement de plus de 27 millions de dollars, en complicité avec l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi.

Poing présidentiel sur la table

Avec la flambée des prix des denrées de première nécessité composant le panier de la ménagère, le pouvoir d’achat de la population ne fait que diminuer en raison de la dépréciation du franc, accentuant la crise sociale. 

Le chef de l’Etat n’a cessé, à ce sujet, d’appeler le gouvernement et la BCC à stabiliser la monnaie nationale en vue de préserver le niveau de vie des Congolais. Lors de son allocution prononcée le 30 juin 2023, le président de la République avait appelé à accentuer les efforts de stabilisation des paramètres macroéconomiques, afin de limiter au maximum les effets néfastes sur la consommation des ménages…   Sous la Première ministre Judith Suminwa, il a aussi réitéré le même message. 

Déjà, pendant la campagne électorale de 2023, sur les ondes de Top Congo FM, le candidat numéro 20 s’était montré mécontent sur le management de la BCC. « Ce n’est pas dans mes prérogatives, mais par deux fois j’ai convoqué une réunion avec les autorités de la BCC, pour leur demander ce qui ne marche pas », avait-il répondu à une question portant sur le taux de change. 

Beaucoup de ratés 

Au vu du profil tant vanté de la gouverneure,  trop de bémols sont relevés car il ne correspond pas avec la réalité sur le terrain. On ne voit pas en quoi elle s’est démarquée par rapport à ses prédécesseurs que sont Jean-Claude Masangu Mulongo, Djamboleka Loma Okitongono, Deogratias Mutombo ou Jean-Gualbert Nyembo Shabani. 

C’est quand même étonnant lorsqu’on sait que Kabedi Malangu a passé 32 ans au sein du FMI où elle a assumé plusieurs fonctions. 

Pour sa part, un expert qui connait bien cette institution de Bretton Woods émet une remarque pertinente : « Nulle part en Afrique le FMI, en près de soixante ans de présence, n’est parvenue à redresser les finances publiques d’un Etat ».  On peut ainsi comprendre pourquoi certaines décisions ont été apparemment prises à tâtons, un peu comme par essais et erreurs. Le paramétrage des terminaux de paiement électroniques uniquement en franc congolais, sous prétexte que l’institut d’émission veut renforcer son dispositif d’encadrement du secteur de paiement en rapport avec les mesures d’accompagnement du franc congolais ne tient pas. C’est ce que nombre experts notamment du secteur des finances et de l’économie ont démontré une fois que cette décision était prise. 

De même, la décision de la BCC demandant aux sociétés minières de payer leurs impôts en franc congolais (CDF) est fortement critiquée par des économistes. 

HESHIMA

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Coopération FMI : Le prix de la transparence

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Pour la première fois depuis 1960, la RDC a réalisé les six revues du FMI, avec comme impact immédiat le décaissement d’environ 225 millions de dollars. La transparence et le respect des exigences y sont pour quelque chose dans cette atteinte.  

Le 3 juillet 2024, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé, dans un communiqué rendu public, la sixième revue de l’accord de facilité élargie de crédit (FEC) pour la République démocratique du Congo. Ceci a pour conséquence le décaissement de 224,7 millions de dollars en faveur de Kinshasa. Du coup, cette prouesse menée à bien donne à la RDC l’accès à des appuis budgétaires, au soutien de sa balance des paiements et à la constitution des réserves de change.

Chaque revue s’est accompagnée d’une évaluation de la gestion budgétaire, particulièrement en ce qui concerne la gestion monétaire, les réformes économiques et la sixième revue est venue mettre fin à ce programme triennal – une première depuis l’indépendance du pays ! 

Kinshasa, en effet, avait obtenu un financement de 1,5 milliard de dollars en vue de soutenir son programme des réformes et au terme du processus, le FMI s’est dit satisfait de ses exploits et l’encourage de poursuivre les réformes engagées. 

Bon élève

D’après le FMI, tous les critères de performance quantitatifs ont été respectés, hormis celui relatif au solde budgétaire intérieur, qui n’a pas été accompli à cause des dépenses exceptionnelles plus élevées que prévues, particulièrement pendant la période électorale. On note de ce fait des points positifs dans leur ensemble. 

Nonobstant un contexte économique difficile, fait remarquer le FMI, le gouvernement congolais a maintenu une politique macroéconomique prudente et progresse dans la mobilisation des recettes domestiques. « Le pays reste à un niveau modéré de surendettement extérieur et global et l’accumulation des réserves de change a dépassé les prévisions atteignant 10 semaines d’importations pour 2024, en hausse par rapport à l’année précédente », indique-t-on. 

A en croire le FMI, la croissance économique de la RDC devrait atteindre 4,7% l’année en cours puis 4,8% entre 2024 et 2028, portée par l’expansion continue des principales mines et une accélération progressive de la croissance du secteur non extractif. 

Par ailleurs, cette institution de Bretton Woods signale que, dans une situation de hausse du coût de la vie, l’inflation devrait rester élevée à 17,2% en moyenne en 2024, baisser à 12% fin décembre 2024, avant de revenir graduellement à l’objectif de 7% de la Banque centrale du Congo, à moyen terme. 

Une première

La RDC n’avait jamais réussi à terminer un programme avec le FMI depuis 1960. Un accord similaire, conclu en décembre 2009, comprenant six étapes pour un montant de 561,1 millions de dollars, avait été interrompu en 2012 par le FMI après l’exécution de trois étapes, à cause du manque de transparence d’un contrat minier.

Le FMI avait interrompu ce programme en raison d’informations insuffisantes sur le contrat signé par le gouvernement congolais en juin 2011 qui portait sur la vente de 25% des actions de la Gécamines à Staker International, une société basée aux Iles Vierges. 

A l’époque, le Premier ministre Augustin Matata avait qualifié cette décision de disproportionnée. « Tous les critères de réalisation quantitatifs de ce programme étaient respectés avec des marges confortables. Sur plus de 130 contrats publiés à ce jour, un seul a fait l’objet de divergences d’interprétation entre le gouvernement et les services du FMI », avait regretté M. Matata. 

Exigences  de remboursement

Conclure un programme avec le FMI avec succès est certes une bonne chose, mais rembourser la dette est encore mieux. 

Après avoir atteint le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) en 2010, programme auquel la Banque mondiale et le Fonds monétaire international l’avaient admise et qui avait conduit à l’annulation de 12 milliards de dollars, sur les 13,7 milliards de dollars de sa dette extérieure, le Congo n’a plus droit à l’erreur : il devrait faire attention en s’endettant. Et pourtant, déjà en cette année 2024, de la Direction générale de la dette publique, on apprend que la dette publique se chiffre présentement à 10 milliards de dollars ν

Hubert MWIPATAYI

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