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Fraude fiscale, un mal qui gangrène toujours le Trésor public

Fléau qui anémie les recettes publiques, la fraude fiscale a la peau dure en République démocratique du Congo. Le changement est certes intervenu au sommet de l’Etat en janvier 2019, mais, malgré l’«œil de lynx » que sont les structures de lutte mises en place pour la combattre, comme une hydre à mille têtes, celle-ci continue, occasionnant un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars au Trésor public.

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L es Directions provinciales de recettes, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), aux côtés de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), ont été et continuent d’être victimes des pratiques malhonnêtes qui empêchent le renflouement optimal des caisses de l’Etat, et qui plombent l’économie nationale. Au sein des régies financières, la gangrène qu’est la fraude fiscale est due entre autres à l’inadaptation du système fiscal, aux mentalités des agents, entrepreneurs et population, à l’appât du gain… D’autre part, les déclarations fiscales ne sont toujours pas sincères, d’où le problème de civisme et intégrité qui se pose avec acuité.

 Les différentes pratiques de fraude fiscale

Certains détourneurs réduisent les montants d’impôts à payer, d’autres contournent la législation, et d’autres encore utilisent la législation dans le but d’échapper au paiement des impôts, en recourant aux moyens légaux tels que les exonérations. Selon l’Inspection générale des finances (IGF), la RDC perd plus de 5 milliards de dollars chaque année dans des exonérations injustifiées.

Une fraude fiscale tentaculaire

La fraude fiscale se perpétue et est devenue presque quasi-permanente. Elle est faite dans presque toutes les provinces et dans différents secteurs : mines, environnement, hydrocarbures… Le 20 août 2020, le Président de la Fédération de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Lubumbashi a appelé l’autorité provinciale du Haut-Katanga à mettre fin à la fraude fiscale qui a élu domicile à la frontière de Kasumbalesa. De manière générale, la fraude continue, malgré l’alternance démocratique intervenue après les élections du 30 décembre 2018. C’est en effet à cause de celle-ci que la Banque mondiale a suspendu, le 1er février 2021, un financement de 100 millions de dollars, devant être décaissés au bénéfice de la gratuité de l’enseignement. Dans un rapport qu’elle a rendu public, l’IGF atteste l’existence des listes gonflées d’enseignants fictifs dans des écoles imaginaires, de fausses factures et aussi des détournements présumés.

Rien n’a donc changé comparativement aux mentalités du passé. Dans le secteur des mines, la fraude fiscale est très ancrée. En 2014, un rapport non rendu public, que l’Agence Reuters avait consulté, dénonçait des fraudes fiscales et douanières de près de 3,7 milliards de dollars de taxes et amendes qui devaient être payées au Trésor public par des compagnies minières, au Katanga.

Dans le secteur pétrolier, l’Etat perd aussi beaucoup d’argent comme l’illustre ce qui suit. En 2016, les responsables de la Direction générale des recettes de la province de l’Ituri (DGRPI), avaient dénoncé l’évasion de plus de 48 800 dollars chaque mois, dans le secteur pétrolier. D’après eux, cette fraude fiscale était l’œuvre des importateurs, dont la Station-service Kiriku, entreprise qui opérait sous couvert d’une fausse exonération de la société Ingegneria et Ivanozone. Rien qu’en 2014, 183 cargaisons de produits pétroliers importés étaient entrées en Ituri sans paiement de la redevance au trésor public et au compte de la province.

 Le domaine de l’exploitation forestière industrielle est aussi l’un de ceux qui connaissent la fraude fiscale à grande échelle. La RDC pourrait y encaisser plusieurs millions de dollars, si l’ordre y règne. Des analyses réalisées par la Banque mondiale, publiées en 2012, prévoyaient que les recettes dans ce secteur pourraient avoisiner 60 millions de dollars. La taxe principale perçue, appelée « redevance de superficie », n’était pas, cependant, payée régulièrement. D’après les statistiques, l’argent encaissé en 2012 représentait juste 10 % de ce qui devait être perçu. Selon un rapport de Global Witness, le manque à gagner dans ce secteur était partiellement dû à un arrangement illégal entre le secteur forestier et des fonctionnaires du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.

Une fraude fiscale en tandem avec la corruption

Partant de Mahagi à Kasumbalesa, en passant par Matadi, etc., la fraude fiscale et la corruption ont non seulement la peau dure, mais, elles montent crescendo. Dans son rapport sur l’indice de perception de la corruption, publié le 28 janvier 2021, Transparency International classe la RDC à la 168ème place sur 180. De toute évidence, le pays ne fait que régresser. À l’époque où il fut conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi disait que la RDC perd annuellement environ 15 milliards de dollars, à cause de la fraude fiscale et des détournements. Il disait que la corruption était endémique, mais, aujourd’hui la courbe de celle-ci est toujours ascendante.

Félix Tshisekedi en croisade

Le président Félix Tshisekedi est plus que déterminé à annihiler la fraude en général et fiscale en particulier. Lors de son premier discours sur l’état de la Nation, en décembre 2019, il avait parlé de sa détermination à créer « une juridiction spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale. « Je suis au courant de la persistance des pratiques de la corruption et de l’existence des réseaux de fraude massive », avait-il indiqué, avant d’ajouter : « Tous ces réseaux seront démantelés. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption ». Dès lors, le chef de l’Etat travaille avec l’IGF dans la lutte contre la fraude et la corruption. Le 13 août 2020, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) avait félicité l’IGF et la police judiciaire des parquets pour les enquêtes amorcées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. L’ACAJ les avait félicités notamment pour la qualité d’enquêtes sur les actes de fraude fiscale et détournements des deniers publics simulés en exonérations ou compensations.

Les partenaires de la RDC dans la lutte

Selon Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, son pays et le Congo travaillent ensemble depuis avril 2019, dans le cadre du partenariat privilégié pour la paix et la prospérité (PPPP), notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Quant à la Chine, elle a promis d’apporter son soutien au Congo. Les deux pays ont signé un accord de partenariat, le 24 juillet 2020, pour la mise en place d’un projet d’informatisation du système de collecte des impôts. Selon l’ambassadeur de la Chine en RDC, Zhu Jing, son pays met en œuvre, au bénéfice de la RDC, ce projet d’informatisation du système de collecte des impôts, identifiant mieux les traces de la collecte des impôts et laissant moins de manœuvres aux agents détourneurs. C’est en effet depuis longtemps que l’on parle de la mise en place des mécanismes permettant de mettre fin à la fraude fiscale et d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des services mobilisateurs des recettes en RDC. Seulement, la situation n’a pas évolué. En 2013, Daniel Mukoko Samba, à l’époque vice-premier ministre chargé du Budget, avait indiqué, lors des assises sur le coulage des recettes publiques, que le gouvernement voulait mettre en place un système fiscal simple et transparent dans le but de décourager la fraude et l’évasion fiscale.

 Hubert MWIPATAYI

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DGI: LES CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DGE OU CDI KIN APPELÉS À RÉGULARISER LEURS COMPTES COURANTS FISCAUX

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Lutte contre la prédation des finances publiques, ECHANGES CITOYENS :L’IGF SENSIBILISE TOUS LES CONGOLAIS !

Dans l’amphithéâtre Félix-Antoine Tshisekedi, de l’IGF, plusieurs catégories socioprofessionnelles des personnes ont défilé pour être sensibilisées sur le travail de lutte contre le détournement des finances publiques que mène sans relâche ce service d’audit supérieur. Une initiative saluée par la société civile.

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Depuis plusieurs mois, l’Inspection générale des finances (IGF) a engagé une action de sensibilisation pour mieux lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics. Pour ce faire, cette institution de contrôle a entrepris une série d’échanges citoyens. Une innovation qui permet de sensibiliser toutes les couches des Congolais sur les méfaits des détournements des deniers publics et de la corruption.

 Ces échanges, qui sont à leur 9ème journée, se poursuivent jusqu’à atteindre toutes les couches des citoyens. Sur cette lancée, l’IGF a déjà organisé des rencontres avec une bonne partie de catégories socioprofessionnelles. Il s’agit des étudiants de Kinshasa pour la première journée et des enseignants de la capitale à l’occasion de la deuxième journée. Des artistes, notamment des musiciens et comédiens ont été aussi sensibilisés par l’IGF lors de la 3ème journée de cet échange citoyen. Les femmes congolaises, présentes à la 4ème journée, n’ont pas été oubliées dans cette stratégie de sensibilisation contre les malversations financières. La cinquième journée a été réservée aux hommes et femmes des médias de la RDC alors que la 6ème, elle, a connu la participation des leaders syndicaux du secteur public. 

Quant à la 7ème journée, elle a intéressé la société civile autour du thème : « Nécessité d’une synergie d’actions dans la lutte contre les antivaleurs déclenchée par le Président de la République ». Et la 8ème journée spéciale a connu le retour de Jules Alingete à l’UNIKIN, son alma mater. Dans cette université, l’IGF et la société civile spécialisée dans la lutte contre la corruption étaient face aux étudiants et corps académiques, le 12 juillet 2022. Les orateurs dont Jules Alingete, Luzolo Bambi et Jean-Claude Katende ont démontré que la lutte contre la corruption et le détournement étaient une garantie de bonne gouvernance et le gage du développement de la RDC.

Un pacte avec la société civile 

Toujours dans l’élan de sensibiliser et d’unir les forces contre les prédateurs des finances de l’Etat,  l’IGF a signé un protocole d’accord avec la  société civile pour mieux lutter contre la corruption. L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) qui, parfois, s’opposait à l’IGF, en a fait désormais une alliée de taille dans cette lutte commune contre les antivaleurs en République démocratique du Congo. « On a à faire à un responsable [Jules Alingete] qui a la culture et qui comprend l’importance de la participation citoyenne. », a reconnu Florimond Muteba de l’ODEP, après la signature de ce protocole d’accord.

« On a à faire à un responsable [Jules Alingete] qui a la culture et qui comprend l’importance de la participation citoyenne. », a reconnu Florimond Muteba de l’ODEP

 Ces échanges citoyens ont renforcé la conscientisation car cela a notamment débouché sur des chansons de sensibilisation du peuple de la part des musiciens congolais, notamment Koffi Olomidé avec son célèbre « Ligablo » où il rappelle l’importance de la lutte contre le détournement des fonds publics déclenchée par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Du côté du théâtre, des artistes comédiens ont également excellé avec des sketchs qui condamnent les pratiques de détournement et de la corruption en RDC.

 Dido Nsapu

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Témoignages DE VICTOR BATUBENGA MBAYI, ANCIEN CHEF DE SERVICE

Dans ce récit, l’inspecteur général des finances, chef de service honoraire, revient sur les difficultés que ce service d’audit supérieur a connues pour avoir, enfin, la main libre aujourd’hui. L’autre retraité, Pierre Ngoma, partage aussi son expérience…

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Je suis actuellement inspecteur général des finances, chef de service honoraire. J’ai commencé ma carrière à 25 ans. Je ne suis pas à confondre avec Victor Batubenga Panda Madi, qui est actuellement chef de service adjoint. Je suis à l’Inspection générale des finances depuis l’âge de 25 ans. J’ai commencé ma carrière en 77. J’ai gravi tous les échelons à l’Inspection générale des finances jusqu’au niveau de chef de service. J’ai été recruté par la Coopération française en 77. Nous étions 25 à l’Inspections des finances. Après, nous avons fait des stages à l’Inspection des finances en France. J’étais notamment à l’Inspection des finances en France, à la Direction de trésorerie générale de Dijon, à la direction interrégionale de la douane à Kotor, et puis j’ai été à la direction provinciale des impôts toujours à Dijon.

 Quand on arrive à l’Inspection générale des finances, on se rendra toujours compte des intérêts qui sont en jeu. C’est en commençant à travailler qu’on se rend compte qu’on gère beaucoup d’intérêts et fatalement on a sur le dos les opérateurs économiques, les gestionnaires de l’Etat. Ce n’est pas un métier facile. Je pense que dans tout cela, je peux avoir un objectif qui est celui de faire correctement mon travail et de surmonter tous les obstacles, parce qu’il y en a effectivement. Il y a des moments où, des dossiers que vous croyiez avoir bien traités vont nécessairement heurter certains intérêts et tout dépend alors du traitement qui sera fait par la hiérarchie. Quelque fois, il y a des surprises désagréables.

 Je crois qu’au départ, quand nous sommes arrivés en 77, l’objet de l’Inspection générale des finances remonte à 1968. C’est Paul Muchiete qui était ambassadeur en France. Lorsqu’il est devenu ministre des Finances qu’il décidera finalement de créer un corps spécial d’inspecteurs des finances et va faire appel à la Coopération française pour copier le modèle français. Généralement, en France, c’est un service autonome.

Et, il avait voulu que ce service soit autonome A l’instar de la France, il avait voulu que ce service soit autonome. C’est ainsi que le corps spécial d’inspecteurs des finances dépendait directement du ministre des finances. C’est des gens qui avaient une situation financière confortable. Je sais qu’à l’époque, l’inspecteur des finances gagnait pratiquement trois fois le traitement du secrétaire général. Je pense que jusque-là, le statut permettait d’avoir un statut spécial. Les statuts de la Fonction publique permettaient d’avoir des statuts spéciaux. A l’époque, l’Inspection avait un statut spécial mais, à un moment donné, on a élaboré un statut qui a réduit le corps spécial des finances en une direction de ministère des Finances. 

C’est là où commençaient les problèmes parce que lorsque vous traitez un dossier, il faut passer par le secrétaire général et s’il y a des intérêts qui ne permettent pas qu’il les transmette au ministre des Finances, il va les bloquer à son niveau. Il était difficile d’avoir les résultats tangibles. Je pense que le fait de réduire l’Inspection en un service public comme les autres n’était pas avantageux pour les gens qui y travaillent. Il y avait vraiment une démotivation. Je peux dire qu’à un moment donné, on se demandait si le service n’allait pas disparaître.

 Par ce qu’il y a eu des périodes, je sais que la dernière période, les inspecteurs, comme ils ont cette facilité d’aller en détachement, préféraient être plus à l’extérieur que travailler à l’Inspection générale des finances. Il y a des périodes où on a eu moins de 15 inspecteurs des finances opérationnels. Toutes ces périodes-là n’étaient pas propices à un bon épanouissement de l’agent qui y va travailler. Finalement, il y a eu une deuxième période où pour des raisons politiques, après Sun City, on va décider de rattacher l’Inspection générale des finances à la Présidence de la République.

C’était une décision d’autorité. Mais, ça n’a pas fait longtemps, on a fait juste 9 mois à la Présidence de la République parce que le ministre des finances n’était pas à l’aise. Il savait qu’à tout moment, on pouvait larguer une mission de contrôle et le contrôler lui aussi. Alors que dans la première période, l’Inspection générale des finances exerçait son contrôle par délégation du ministre des Finances. Or, 90 % des dépenses passent par le ministre des Finances. 

Donc, les pouvoirs de l’Inspection générale des finances étaient vraiment réduits. Parce que c’est la personne qui était au-dessus du contrôle. Ce qui fait que le ministre des Finances qui est passé à l’époque a tout fait pour faire passer un autre texte. Et, nous revenions de nouveau à la situation de direction. Et, cela perdurait jusqu’en 2003 et je vous l’avoue que tout ce que j’ai décrit comme désavantage c’était de nouveau arrivé. En plus, il y a un phénomène qui a toujours été remarqué ce que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) s’arrangeait toujours de placer quelqu’un qui leur est favorable à la tête du ministère des Finances. Ce qui fait que toutes les initiatives qui venaient de l’Inspection et qui étaient capables de ramener beaucoup de recettes au niveau de l’Etat étaient étouffées par ce pouvoir économique. Je vais vous dire qu’en fait, lorsqu’on voit l’évolution de l’Inspection générale des finances au Sénégal, ils ont une Inspection générale d’Etat du temps de Senghor qui était rattachée au Président de la République. 

Et, les inspecteurs d’Etat avaient cette facilité de discuter des rapports qu’ils faisaient avec le président de la République. Parce que, dans nos régimes où le pouvoir est présidentialiste, lorsque vous travaillez à un niveau inférieur, il est très difficile de faire remonter l’information jusqu’au Président de la République. Et, cette inspection-là, jusqu’aujourd’hui, continue à fonctionner.

Nous, on n’a pas eu beaucoup de choix parce que le seul service de contrôle que nous avions c’était l’Inspection générale des finances et, c’est en fait un besoin qui a été ressenti au niveau de la Présidence. Vous vous rappelez, à un moment donné, on avait parlé de ministre des Finances qui s’octroyaient de 30 à 40% de commissions et, avec ça, on ne pouvait pas avoir un budget conséquent. Je me rappelle que chaque fois qu’on a eu à le rappeler, on rappelait toujours que nous n’avions pas les mains libres pour faire le travail tel que nous aurions voulu le faire.

Je pense que la position idéale c’est d’avoir une inspection rattachée au Président de la République. Mais là, c’est un problème de choix. Là où il y a l’Inspection générale d’Etat, elle est rattachée soit, au Président de la République, soit au Premier ministre. Mais, en plus, ils ont aussi une inspection des finances qui dépend cette fois-là du ministre des Finances. En fait, ça devient cette fois-là un contrôle interne au niveau du ministère des Finances. Et, l’Inspection générale d’Etat, en ce moment-là, exerce un pouvoir supérieur, elle est directement rattachée à la Présidence.

 Pour évaluer le travail qui est fait au niveau de l’Inspection générale des finances, on a des rapports qu’on faisait au Premier ministre, à la présidence, pour leur dire que le budget qu’on avait était insignifiant. Il suffisait de donner des moyens à l’inspection générale des finances, on pouvait les truquer.

 Je pense que ce qu’on a aujourd’hui ne fait que conforter notre position pendant tous ces temps que nous avons été à l’Inspection générale des finances qui avait beaucoup de moyens. Il y a moyens qu’il y ait la peur du gendarme et que le travail se fasse convenablement et avec des résultats que nous avons eus. Vous savez, quand on a vécu toutes ces difficultés-là, voir aujourd’hui la facilité qu’a l’Inspection pour avoir les moyens, parce qu’on n’a jamais eu de problème au niveau du parlement. On nous donnait généralement un budget conséquent. Mais le problème, c’était le décaissement. Ce n’était pas facile. En tout cas, si on a une année exécuté convenablement le budget, c’est à 20%. Je crois que ceux qui ne tenaient pas à ce que l’Inspection travaille convenablement, savaient que le seul moyen de bloquer l’Inspection générale des finances était de ne pas lui donner les moyens. Il était pratiquement difficile d’effectuer des missions à l’intérieur déjà. Essayer de faire des missions à l’intérieur, toutes ces missions se faisaient sur place, quelques fois un peu au Bas-Congo et, c’était difficile d’atteindre quelque fois les provinces qu’on pouvait booster pour avoir beaucoup de recettes.

 Je pense qu’il est sur la bonne voie. Personne ne peut dire le contraire, parce que moi-même j’avais eu des discussions avec le Président de la République. Il l’avait promis effectivement. D’abord, on avait un problème d’effectifs. On avait tenté de recruter depuis 2012. Il a fallu que le Président intervienne pour débloquer cette situation. Tout simplement parce que les gens ne voulaient pas d’un concours. Ils voulaient placer les leurs. Mais, de ce côté-là aussi, je crois que dès que le président a été informé, il a débloqué parce qu’on ne voulait pas faire ce concours au niveau de la Fonction publique parce que nous connaissons aussi tout ce qui a eu comme dysfonctionnement au niveau de la Fonction publique lorsqu’il s’agissait de recruter. 

Nous avons recouru à un cabinet d’audit international et, eux aussi avaient pris toutes les précautions parce que la première série du concours qu’on a organisé, les superviseurs étaient venus du Cameroun. Même eux n’avaient pas confiance à leurs agents qui étaient ici sur place. On avait pris toutes les dispositions pour faire quand même les choses de manière efficace. Je pense que bientôt, on pouvait voir que ce choix était bien. Je crois qu’ils arrivent dans une conjoncture un peu compliquée. Ils n’auront pas le temps de faire le stage pratique. Il faudrait quand-même que la Direction y veille parce qu’aujourd’hui, les résultats qu’on a eu avec l’Inspection, c’est avec la formation. On avait notamment un contrat de partenariat avec un centre de formation en France, un centre de formation au Canada. Parce que ça nous permette aussi d’avoir, car aujourd’hui, on ne peut plus vivre en vase clos, vous aller être en contact avec les autres. Il y a notamment le forum des inspections générales d’Etat où j’avais cette facilité de rencontrer les responsables au niveau surtout de l’Afrique francophone. 

Avec eux, on voyait ce qu’ils faisaient, qu’est-ce qu’on pouvait améliorer à notre niveau. On a eu aussi la chance d’être au niveau de la SADC parce que, qu’on le veuille ou pas, les Anglophones sont un peu en avance par rapport à nous dans l’audit. Alors, on a eu à travailler ensemble. On a eu finalement à obtenir que le corps de la SADC soit examiné par les organes de contrôle des pays de la SADC. Et, nous avons eu à travailler avec les gens de la SADC. Et les résultats ont été ressortis, je me rappelle qu’il y a eu le contrôle qu’on a fait, qui a été apprécié même au niveau international. Le travail qu’on fait ici, il faut d’abord savoir qu’on le fait pour toute la nation.

Si l’objectif est de s’enrichir, ces gens ne tiendront pas le coût. Parce que, le travail, tel qu’on le fait, vous voyez, toute l’attention est focalisée sur l’IGF. Le moindre faux pas sera tout de suite grossi pour diaboliser l’institution. Il faut d’abord que ceux qu’ils ont trouvés, les aînés qui les encadrent, puissent être des modèles. Ils doivent travailler avec intégrité et doivent aussi améliorer leur expertise pour pouvoir la transmettre convenablement aux jeunes qui viennent d’arriver.

Heshima

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