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Economie

Eustache MUHANZI MUBEMBE: relève le défi de la libéralisation du secteur de l’électricité.

La vocation de la République Démocratique du Congo est d’être une puissance énergétique mondiale. Le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi pour qui l’exercice du mandat de président de l’Union africaine a commencé le 6 février 2021 et dont la construction du barrage d’Inga est considérée comme un vecteur d’intégration régionale, d’industrialisation et de renaissance africaine, connait très bien l’importance du secteur des Ressources hydrauliques et Electricité. Eustache Muhanzi Mubembe à qui ce portefeuille a été confié au sein du gouvernement Ilunkamba se voit confier la direction du secteur vital de l’eau et de l’électricité de ce grand pays, domaine considéré comme prioritaire en République Démocratique du Congo.

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Des actions concrètes !

Quand il accède au ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité, deux textes de lois le frappe tout de suite, à savoir la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, ainsi que la loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative au secteur de l’eau.

En juriste averti Monsieur Muhanzi se dit qu’il y a là un levier pour changer profondément et définitivement le paysage de la desserte en eau et en électricité en berne depuis que l’État ne s’est plus doté de nouvelles usines de production d’eau et d’électricité faute de volonté politique certes, mais aussi faute de moyens financiers suffisants. En mettant en œuvre ces deux lois, l’État créera une saine concurrence entre investisseurs, car plutôt que de continuer à consolider des monopoles qui ont clairement démontré leurs limites, ces lois ouvrent, par la libéralisation des deux secteurs, les portes à la concurrence et à l’arbitrage conséquent.

Une vision vient de naitre : il faudra redonner vie à ces lois vitales qui croupissent dans les tiroirs depuis respectivement sept et six ans bientôt. Mais il faudra également tenir par l’autre main, le volet de la maintenance de l’existant sans quoi les réformes portées par ces deux lois précitées risquent de ne devenir que des espérances sans soubassement.

Cap sur la libéralisation

Aussitôt en fonction, le ministre d’État attaque le chantier des mesures de libéralisation du secteur de l’électricité, ces réformes étant devenues l’aune à laquelle les partenaires et les opérateurs internationaux et locaux évaluent désormais la volonté politique nationale. Le 17 juillet 2020, le Président de la République nommera les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité et de l’Agence Nationale de l’Électricité et des Services Énergétiques en milieux Rural et Péri-urbains, ANSER. L’ANSER est chargée de la promotion, du financement et de la mise en œuvre de la politique générale gouvernementale pour   l’électrification des milieux rural et périurbain. Quant à l’ARE, elle a pour mission d’organiser et de promouvoir la compétitivité et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique.

Pour une première dans notre histoire nationale un service allait se charger enfin de l’électrification des environs de nos villes, mais surtout de nos villages qui ont été les parents pauvres de notre réseau national d’électrification.

Fonds Mwinda

 Au-delà de l’installation des mandataires, dans la continuité de réussir le pari de sa vision, le ministre Muhanzi s’est montré très inventif et imaginatif, en mettant en place un mécanisme de collecte des moyens financiers en vue de permettre à l’ANSER de faire accéder à plusieurs millions de Congolais à une énergie électrique à un prix abordable. D’où la création du Fonds Mwinda, lancé le 29 janvier 2021, en présence du chef de l’Etat qui a contribué au basket fund, pour le compte de la République à hauteur de 10 milliards de franc congolais.

11 Août 2020, Hôtel Rotana, cérémonie de prise
de fonction mandataires ARE et ANSER


Ainsi le signal aura été donné à tous les bailleurs encore timorés que les choses sérieuses ont enfin commencé. Prévu pour atteindre 500 millions de dollars américains, ce fonds permettra de fournir de l’énergie électrique propre à 15 millions de Congolais d’ici 2025. Afin de bien gérer le fonds Mwinda, l’option est de procéder au recrutement d’un véritable « Found Manager » selon les standards internationaux les plus élevés. « Bien plus, pour éviter tout dérapage, il nous faudra séparer radicalement l’entité de gestion technique de ce fonds de l’entité politique de manière que seule la raison droite et la priorité véridique aient le dernier mot en toute décision d’affectation », suggère le ministre d’Etat.

29 janv. 2021, Hôtel Béatrice, lancement du Fonds Mwinda
par S.E.M le Président de la République 

Désormais les investisseurs se bousculent au portillon et vont nous aider à transformer concrètement en énergie les milliers de chutes que compte notre pays, ses potentiels gaziers, solaires, éoliens, … La Province du Nord Kivu vit déjà positivement cette concurrence avec les 4 sociétés d’électrification qui y opèrent. Il en est de même de certaines provinces du sud-est de notre pays. L’expérience s’étendra sans nul doute à en juger les sollicitations.

Qu’en est-il du secteur de l’eau? Là également les mesures d’application sont passées par les Commissions gouvernementales qui les ont avalisées et ensuite au conseil des ministres. Les trois décrets créant les services spécialisés du secteur sont sur la table du Premier Ministre tant et si bien qu’on peut être sûr que leur signature interviendra très bientôt. Voilà pour la grande vision de libéralisation dont les contours se dessinent plutôt clairement.

Défi relevé…

Eustache Muhanzi a su démontrer qu’il est la personne indiquée avec laquelle la RDC peut relever le défi de l’amélioration de la desserte en électricité, en phase avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030.

Il a notamment œuvré pour la diversification des sources d’énergie avec l’exploitation des centrales solaires et thermiques aux côtés des centrales hydrauliques ; la cohabitation de plusieurs opérateurs, public et privé, engagés tant dans la production, le transport, la distribution et la commercialisation.

La RDC est membre de l’Agence Solaire Internationale (ASI), une organisation visant la promotion des énergies renouvelables, particulièrement en Afrique et en Asie.

Hormis la centrale photovoltaïque ayant été construite à Manono, il est prévu dans les jours à venir l’érection de six autres centrales solaires dans différents coins de la République : Mbandaka, Karawa, Lusambo, Kananga, Kolwezi et Tshilenge.

03 Sept. 2020, Busanga (Lualaba), visite de la centrale hydroélectrique de Busanga avec le Gouverneur de Lualaba et le Directeur Général SNEL


Le ministre d’Etat dans son cabinet et ses collaborateurs 15 eme étage Regideso
10 mars 2020, Hôtel Fleuve Congo,
clôture de l’atelier avec la BAD sur développement d’INGA3
30 sept. 2020, Hôtel Fleuve Congo, cérémonie de présentation Logo ANSER

Hubert MWIPATAYI

Economie

ADMINISTRATION FISCALE PRESTATION DE SERMENT DE 36 RECEVEURS DES IMPÔTS

Au cours d’une cérémonie organisée fin janvier 2024, à Kinshasa, 36 receveurs de la Direction Générale des Impôts (DGI), venus de différents centres provinciaux des impôts de la République Démocratique du Congo ont prêté serment.

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Cette cérémonie solennelle a eu lieu en présence du ministre des Finances, Nicolas Kazadi et du Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba. Ces receveurs ont prêté serment en tant que comptables publics assignataires des recettes.

« La cérémonie de prestation de serment de ce jour ne va concerner que trente–six receveurs des impôts œuvrant au sein des services à savoir : la direction des grandes entreprises, les sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts de l’Equateur, du Maniema, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud-Kivu, du centre des impôts de Kinshasa, de Matadi, de Lubumbashi,de Goma et de Kisangani ainsi que les centres d’impôts synthétiques uniquement de la direction urbaine des impôts de Kinshasa », a précisé M. Barnabé Muakadi.

Le patron de la DGI a, par la même occasion, justifié la motivation d’une telle cérémonie. Celle-ci s’inscrit, selon lui, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales combinées de la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Il évoque à cet effet les articles 23 et 29 du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics.

Cette disposition stipule que «les receveurs des impôts en leur qualité de comptables publics assignataires des recettes prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions ou son délégué », a-t-il rappelé. Par ailleurs, le DG des Impôts a relevé le caractère noble de ce métier de receveur qui, selon lui, exige aux bénéficiaires de la rigueur et de l’abnégation. De ce fait, il les a exhortés à continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.

Mettre en œuvre leurs prérogatives

Dans son allocution, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a appelé les receveurs à mettre en pratique toutes les prérogatives reconnues à leur métier par la législation fiscale et la réglementation en vigueur afin de recouvrer l’ensemble des recettes fiscales dues à l’Etat. L’argentier national les a invités à exercer ce travail dans le respect des procédures en la matière en vue d’éviter autant que possible toutes formes de contentieux fiscaux ou de recouvrement inutiles.

En sa qualité d’autorité de tutelle de la DGI, Nicolas Kazadi a convié les assermentés à neménager aucun effort pour assainir le solde débiteur important au sein de leurs services respectifs. Enfin, il a aussi encouragé le directeur général des Impôts à veiller à ce que tous les receveurs des impôts de la République démocratique du Congo fassent preuve d’efficacité, d’efficience et d’éthique irréprochable dans l’exercice de leur fonction pour mériter les fonctions qu’ils occupent et contribuer ainsi à la réalisation des assignations budgétaires, notamment celles contenues dans la loi des finances 2024.

Heshima

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AVEC PLUS DE 532 MILLIONS USD LA DGI DÉPASSE LARGEMENT SES ASSIGNATIONS DE JANVIER ET FÉVRIER

La Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 876,6milliards de francs congolais en recettes, soit plus de 332 millions de dollars au premier mois. En février, cette régie a pulvérisé les recettes avec 535 milliards de FC, soit plus de 200 millions de dollars.

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D’après les chiffres rapportés par la Banque centrale du Congo (BCC), la DGI a réalisé au 23 février 2024, des recettes de l’ordre de 534,9 milliards de FC, soit un peu plus de 200 millions de dollars. Ces recettes représentent près de la moitié des réalisations cumulées des trois régies financières (DGI, DGRAD, DGDA), soit 1 006,8 milliards de FC.

Au cours des douze premiers jours du mois de janvier de l’année 2024, la DGI avait d’emblée
collecté des recettes publiques de l’ordre de 285,9 milliards de francs congolais (CDF), soit plus de 108 millions de dollars américains. Fin janvier, ces chiffres ont atteint 876,6 milliards de francs congolais, soit plus de 332 millions de dollars pour le mois concerné.

Ce niveau de mobilisation des recettes représente la moitié des recettes générées par les régies financières au cours de la période sous analyse, font remarquer les experts de la Banque Centrale du Congo (BCC). Le tableau de suivi de la situation financière de l’Etat renseigne que les recettes des régies financières ont totalisé près de 88,0 % dès la premièremoitié de janvier, soit 526,3 milliards de francs congolais(CDF).

Pour l’exercice 2024, la DGI s’est engagée à réaliser, au bas mot, 13 572,4 milliards de FC de recettes, soit un taux d’accroissement de 1,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2023 chiffré à 13 389,6 milliards de FC. L’Hôtel des impôts compte, pour ce faire, sur la contribution du secteur minier, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que l’application des différentes mesures législatives et administratives, notamment l’opérationnalisation de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, la poursuite des actions pour la retenue et le reversement de l’IPR des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires, des organismes internationaux, des agents et fonctionnaires de l’État ainsi que des membres des institutions politiques nationales, provinciales et assimilées sur l’ensemble de l’assiette imposable (primes, collations et autres).

L’excellent management de Muakadi

Il aura fallu visiblement attendre que Barnabé Muakadi pose ses valises à la DGI comme directeur général pour voir un tel management de ce service d’assiette fiscale. Des performances séduisantes allant jusqu’à la hauteur de1,5 milliards de dollars américains, au cours d’un seul mois,en 2022. A cela s’ajoutent plusieurs records battus avec le concours de ses collaborateurs au sein de la DGI.

Ces performances avaient conduit le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde à lui exprimer toute la gratitude du gouvernement et à lui décerner, à titre symbolique, un trophée d’encouragement. Cette manifestation a été organisée à l’hôtel Rotana, le 14 mars 2023, à l’occasion de la cérémonie officielle de présentation des performances réalisées par les régies financières, de manière générale, au cours de l’année 2022 et de présentation des priorités de l’année 2023.

En marge de cette réception, Barnabé Muakadi qui s’étaitconfié à la presse en avait appelé le peuple à payer correctement son impôt en vue de donner au gouvernement les moyens de mener sa politique. « Je passe un message d’encouragement, surtout aux agents de la DGI, qui sont sur le terrain. Je les félicite beaucoup pour les efforts qu’ils ont fournis afin qu’on arrive aux résultats que nous avons tousappréciés. », avait-il déclaré.

A cette époque, Barnabé Muakadi avait promis au Premierministre, Jean-Michel Sama Lukonde, de tout faire pour préserver ces acquis, sinon les consolider. « Nous rassurons que nous avons le devoir de tout faire pour garder le cap, voire dépasser vraiment les assignations qui nous ont été fixées. », avait-il fait savoir en 2023. Le patron de la DGI avait aussi demandé au gouvernement de les appuyer afin de leur accorder les instruments qui pourront permettre de bien gérer la TVA.

Heshima

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INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES, JULES ALINGETE DRESSE UN BILAN SATISFAISANT DE L’ÉCONOMIE CONGOLAISE

L’inspecteur général des finances, chef de service de l’Inspection générale des Finances (IGF) a passé au scanner les différentes retombées des actions de son établissement durant les quatre dernières années en RDC. Augmentation du budget, performances des régies, recul de la corruption et éveil de conscience collective. Jules Alingete Key s’en félicite !

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Le 14 février 2024, au cours d’une émission sur Top Congo FM, le patron de l’IGF a passé au peigne les prouesses économiques réalisées par la République démocratique du Congo depuis les quatre dernières années. Se refusant de prêcher pour sa propre chapelle,Jules Alingete a jeté un regard transversal sur les retombées positives des multiples interventions de son institution de contrôle concrétisées par l’ensemble des chiffres énumérés au profit du pays. « Je ne voudrais pas dresser mon bilan mais plutôt faire ressortir le bilan de la lutte contre la corruption en RDC », a-t-il lancé dès l’entame de son explication ponctuée de données quantifiées avec précision.

L’ONG Transparency international a classé, le 30 janvier dernier, la RDC à la 162ème position sur 184 pays dans son rapport de l’indice de perception de la corruption en 2023.

«Il faut applaudir l’exécution des missions des régies financières [DGI, DGDA,DGRAD]. Elles ont accru les recettes de 3 milliards à 10 milliards de dollars en 3 ans.»

Au regard du dernier compte-rendu de cette organisation non gouvernementale internationale, la Républiquedémocratique du Congo a évolué de dix places comparativement aux classements antérieurs, laissant 24 pays derrière elle. « Nous estimons que le bilan est très satisfaisant. », a déclaré Jules Alingete.

Il y a 4 ans en 2019, explique-til, la République démocratiquedu Congo se situait au 172ème rang sur les 186. « Donc, en 4 ans, notre pays a gagné 10 places dans l’indice de perception de la corruption sur le plan mondial. Nous considérons que c’est une reconnaissance des efforts que la RDC a menés en matière de lutte contre la corruption et des antivaleurs dans la gestionpublique. », a-t-il souligné. Le responsable n° 1 de l’IGF a également mentionné d’autres paramètres de l’évolution honorable de l’économie congolaise. Selon lui, pendant les 4 ans, la RDC a connu une amélioration sensible des indicateurs macroéconomiques en termes de budget, de croissance économique et des réserves de change. « Ces augmentations coïncident avec le travail de la lutte contre la corruption au pays », a-t-il fait observer.

Pour les quatre années sous examen, note Jules Alingete, la République démocratique du Congo est parvenu à faire valoir un élément important qui s’exprime par « l’éveil de conscience collective » desCongolais. « Ce fléau qui, hier, était acceptable et tolérable au sein de la société, ne l’est plus aujourd’hui. Nous avons réussi à amener tout le monde à défendre davantage des valeurs de moralité », s’est-il réjoui, évoquant des dénonciations populaires d’actes de corruption de la part des dirigeants. Un fait « non discutable », selon lui.

Ce gendarme financier imperturbable a par ailleurs salué le travail accompli par les régies financières qui ont fait bondir le budget national tout en les invitant à en faire davantage pour le ramener à hauteur de 15 milliards de dollars en ressources propres. « On est satisfait. Depuis que nous avons commencé l’encadrement des finances publiques, nous voyons que le budget de l’Etat est en train de s’améliorer. Il faut applaudir l’exécution des missions des régies financières [DGI, DGDA, DGRAD]. Elles ont accru les recettes de 3 milliards à 10 milliards de dollars en 3ans. C’est un exploit mais nous devons aller un peu plus en profondeur pour que la mobilisation interne des ressources puisse s’élever à 15 milliards de dollars. », a-t-il souhaité.

Retombées de la patrouille financière

Depuis plus d’une année, l’IGF s’est concentrée sur un mode de contrôle, bénéfique à la République. Il s’agit de la patrouille financière appelée autrement le contrôle a priori. En 2023, ce contrôle a permis aux établissements publics d’épargner près de 2 milliards de dollars qui allaient être affectés à des dépenses irrégulières mais que les patrouilleurs de l’IGF ont dû bloquer et retourner dans les caisses de ces établissements, a-t-il rappelé. Ce qui a fait préserver le patrimoine de l’Etat congolais, lequel aurait été perdant à travers des sorties désordonnées et des détournements.


L’IGF, chef de service, a aussi fait allusion aussi aux tâches des inspecteurs sur la vérification des exonérations, les péages avec les routes nationales, le contrôle des conventions notamment entre l’hôpital du Cinquantenaire et l’Etat congolais, le programme de développement local des 145 territoires, le contrôle des communes minières dans la province du Lualaba avec la redevance minière, notamment à Dilolo, le contrôle des communes dans le Haut-Katanga et même à Kinshasa avec la commune de la Gombe qui génère des recettes intéressantes avec ses taxes.

L’IGF, dans son implémentation de la bonne gouvernance,dit avoir établi des points de vérification sélectionnés en fonction des mobilisationsdes recettes pour inspecter ces sites dans le cadre de la patrouille financière. De plus, dans le contexte de la lutte contre la corruption, Jules Alingete a épinglé l’apport «important » de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF). Cette structure a beaucoup aidé le pays dans l’éradication de la criminalité financière.

Heshima

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