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Logiciel ISYS REGIES, code-barres et numéro série La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts

En vue de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la Direction générale des impôts (DGI) numérise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISYS REGIES, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série, les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

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Parmi les actions prises par l’Etat congolais dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’érosion des bases imposables ou encore l’évasion fiscale, celle de la numérisation des procédures de paiement des impôts va grandement contribuer à renflouer les caisses de l’Etat. Barnabé Muakadi Muamba, le directeur général de la DGI y tient fermement.

Premièrement, la DGI opte pour la sécurisation des formulaires conçus par l’administration des impôts, en y insérant un dispositif constitué d’un code-barres et d’un numéro série. Deuxièmement, elle recourt au logiciel ISYS REGIES, un programme informatique développé par la Banque Centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe-projet « Interfaçage des régies financières » du contrat désendettement développement (C2D) dans son volet Gouvernance Financière.

 Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine sécurisation dans le cadre de la digitalisation, c’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO). « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais à la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que le contribuable ne puisse pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », détaille M. Jean Muteba.

ISYS REGIES est un logiciel visant à informatiser la procédure de paiement des dettes envers l’Etat. Ce logiciel présente un triple avantage à savoir, l’automatisation de la procédure de perception des recettes de l’Etat, la dématérialisation de la procédure d’apurement et l’apport aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’Etat. Avec ISYS REGIES, affirme-t-il, la traçabilité de l’encaissement des recettes est assurée au niveau des banques et de la DGI. À partir du moment où un contribuable paie à la banque ou à la CADECO, le paiement sera également capté au niveau de la DGI. Le paiement ne se faisant pas à la DGI lorsque le contribuable a sa déclaration, il va vers la banque ou la CADECO, structures habilitées. « Ce sont ces structures-là qui perçoivent les impôts, après quoi le contribuable est appelé à retourner à la DGI pour justifier le paiement par un document qui lui a été remis à la banque, qu’on appelle attestation de paiement ; soit par la CADECO, qu’on appelle le bordereau de versement ».

À la longue, grâce à la dématérialisation de la procédure d’apurement, les contribuables n’auront plus besoin de passer à la DGI pour brandir la preuve de paiement. Comme le processus est à son début, ils sont obligés d’y retourner pour présenter leurs preuves de paiement. Par la suite, lorsqu’on aura comblé toutes les difficultés d’utilisation du logiciel ISYS-REGIES, en ce moment-là, si le paiement est déjà capté au niveau de la banque et renseigné au niveau de la DGI, le contribuable ne pourra plus retourner à la DGI pour montrer la preuve de paiement » renseigne le chef de division de la communication.

Une procédure qui concerne tous les impôts

Les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : impôt sur les bénéfices et profit (IBP), impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier (IM), Taxe  sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt professionnelle sur les prestations des services des non-résidents. Tous ces impôts passent par une souscription, leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations des contribuables.

Directeur Général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba
 

Ce qu’il faut faire pour avoir les formulaires

  Le paiement ne peut se faire qu’avec des déclarations sécurisées c’est-à-dire les déclarations qui ont des codesbarres et un numéro série. Ces déclarations peuvent être obtenues au niveau des services de la DGI en format dur. Vous pouvez aussi les télécharger sur le site web de la DGI, même à partir d’un téléphone.

Ce système est instauré parce que des paiements ont eu à échapper au Trésor public ou à la DGI, à cause notamment de l’utilisation des déclarations photocopiées. La déclaration actuelle est unique car ne pouvant être réutilisée à cause de son aspect numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est renseigné au niveau de la DGI. La facilité de la traçabilité et de lutte contre la fraude et la corruption est l’un des objectifs que s’est fixé le DG de la DGI Barnabé Muakadi Muamba après avoir fait un diagnostic de la situation globale de la Direction générale des impôts, dans le but d’être un appui financier pour le gouvernement de la République en générant la moitié du budget de l’Etat.

 HESHIMA 

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SONAS : Lucien Bonyeme booste les compétences des auditeurs internes

Le Directeur général de la Société Nationale d’Assurance (SONAS SA), Lucien Bonyeme Ekofo, a lancé, le 7 mars, dans la capitale congolaise, une session de formation des auditeurs internes pour une durée de dix jours. Ces auditeurs ont la délicate mission d’accompagner la Direction générale dans l’application de la gestion prudentielle qu’exige le métier d’assureur.

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Ouverte en présence du président du Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP), Norbert Nkubu Eluna, cette session de formation vient renforcer les capacités des auditeurs internes. Le patron de la SONAS, Lucien Bonyeme Ekofo, a initié des stratégies de mise à niveau des compétences professionnelles au sein de cette société dont l’Etat congolais est actionnaire majoritaire. 

Mais face à un secteur libéralisé depuis 2014, la SONAS se doit d’être compétitive pour faire face à des concurrents privés. Pour ce faire, la nouvelle direction de l’entreprise s’est fixée plusieurs objectifs susceptibles de relever les défis de la pérennité des activités de cette société. Et cela passe, ipso facto, par la qualité des ressources humaines. Dans son mot de circonstance, le DG Lucien Bonyeme Ekofo a précisé que ces auditeurs ont la délicate mission d’accompagner la Direction générale dans l’application de la gestion prudentielle qu’exige le métier d’assureur et qui cadre avec la bonne gouvernance dans tous les domaines de la vie nationale telle que prônée par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. 

D’où, la valorisation de cet organe d’appui à la gestion par l’équipe dirigeante actuelle en y affectant des cadres jeunes, compétents et polyvalents. De ce fait, le Directeur général de la SONAS SA les a invités à s’approprier assidûment les connaissances que le panel des formateurs s’emploient à partager avec eux. Aux formateurs, Lucien Bonyeme a exprimé son vœu le plus ardent de les voir assurer une transmission pratique en vue de garantir un transfert aisé de connaissances et de l’expertise acquise au prix des « sacrifices inestimables. »

 Il a souligné en outre qu’à travers les séries des sessions de formation, notamment celleci, destinées aux Auditeurs internes, la Direction générale vise à renforcer les compétences des cadres et agents dans tous les aspects des structures de la SONAS SA afin de permettre à cette entreprise de palier les faiblesses constatées dans son fonctionnement et de se conformer aux normes universellement requises dans le métier d’assureur tel que l’a clairement recommandé l’Inspection Générale des Finances (IGF), après sa mission de contrôle auprès de cette société.

 Raymond Okeseleke

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2ème Edition du « Challenge entreprise», Eustache Muhanzi octroie 10 000 USD à chaque lauréat

Le 2 avril 2022, à Fleuve Congo Hôtel, le ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises Eustache Muhanzi, a clôturé la deuxième édition du « challenge entreprise ». Pour le patron de ce secteur, cette compétition est une vitrine de valorisation de l’entrepreneuriat local en RDC.

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Les lampions se sont éteints pour cette deuxième édition du « Challenge entreprise » organisée conjointement par le ministère de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Placée sous le thème : « l’entreprenariat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », cette édition a été marquée par la remise des prix aux lauréats et champions locaux 2022 qui se sont distingués par leurs engagements et leur savoir-faire, chacun dans son domaine respectif.

 En guise de récompense, et tenant compte des recommandations pertinentes formulées à travers ce forum pour la création des champions locaux et l’impact de leurs projets dans la croissance des PMEs, le ministre d’État Eustache Muhanzi Mubembe a, au nom du gouvernement, octroyé un chèque de 10.000 dollars américains à chaque lauréat. Un investissement qu’il convient d’utiliser en responsable et à consacrer intégralement à l’objet social de l’entreprise. 

 Dans son discours, le ministre d’État, Eustache Muhanzi a souligné que « Challenge entreprises » se veut une vitrine mise en place par le gouvernement de la République et qui traduit sa volonté d’accompagner et de valoriser l’entrepreneuriat au Congo en vue de la création des Micro, Petites et moyennes entreprises (MPMEs). Et cela, avec l’appui du Programme National de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (PRONADEC). Lors de la cérémonie de son lancement, Eustache Muhanzi a souligné l’importance de ce forum qui vise aussi à susciter l’émulation. « Ces assises sont si importantes dans la mesure où elles visent plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19 », a-t-il déclaré. 

A l’en croire, ce forum constitue également une opportunité pour aborder quelques questions substantielles et existentielles de l’économie nationale, telles que l’environnement des affaires des Micro, petites et moyennes entreprises (MPME), celles-ci étant un levier important qui contribue à la création d’emplois et à la création des richesses en République démocratique du Congo. Le ministre d’Etat en charge de l’EPME a fait savoir que selon le dernier recensement de 2019 de l’Institut national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises, soit 600.000 micro-entreprises, contre 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Devant un tel tableau, Eustache Muhanzi estime que la RDC se présente en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources. Ce qui démontre l’étendue du travail à faire dans ce domaine.

Depuis l’année 2020, un vent nouveau de changement souffle sur l’écosystème entrepreneurial congolais, a fait remarquer le ministre Eustache Muhanzi, en janvier dernier. D’après lui, les raisons de ce vent de changement sont dictées par le statu quo observé depuis plusieurs décennies avec les difficultés conjoncturelles et structurelles économiques qu’a connu le pays.

Aujourd’hui, la République démocratique du Congo veut changer cette situation. Dans le cadre du Programme d’innovation des jeunes en entrepreneuriat (PRODIJE), le gouvernement avait jugé bon de renforcer les capacités des jeunes, en vue de leur permettre de créer une entreprise aussitôt après avoir terminé leurs études. Des cours sur l’entrepreneuriat seront introduits dans le cursus de la formation en RDC, dès l’école primaire à l’Université. 

En décembre dernier, le ministre Eustache Muhanzi avait dévoilé d’autres opportunités pour permettre aux jeunes, aux femmes et aux PME d’accéder à la formation, au financement et aux marchés, à travers le Programme national de développement au Congo (PRONADEC). Une volonté ferme du ministre pour changer la donne entrepreneuriale en République démocratique du Congo. 

Heshima

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Lutte contre les violences sexistes Comment Tshisekedi en est devenu le champion

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a été plébiscité, à la fin de son mandat à la tête de l’Union africaine, « champion » africain de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. En une année passée au sommet de l’institution panafricaine, il a marqué un coup…

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D’ordinaire, les sommets qui voient défiler des chefs d’Etat sont généralement politiques ou économiques. Mais à son arrivée à la tête de l’Union africaine, le cinquième président congolais a agi autrement. A côté des sempiternelles questions politique et économique, y compris culturelle – puisque son mandant le voulant – Tshisekedi s’est illustré par un engagement particulier. Celui de la lutte contre  les violences faites aux femmes et aux filles.

Pour cela, Félix Tshisekedi va peser de tout son poids pour faire venir à Kinshasa, en octobre 2021, une demi-douzaine de chefs d’Etat africains dans un sommet consacré exclusivement à la question. Ce forum dit de la « masculinité positive » a été l’instant indiqué pour scruter, de fond en comble, les causes qui conduisent aux violences faites aux femmes et aux filles en vue d’atteindre l’élimination de ce fléau à travers des actions et des stratégies concrètes.

Sur ce point, Tshisekedi ne laissera pas partir ces chefs d’Etat comme ça. « Mobilisons-nous en actes (…) pour une société plus respectueuse des droits fondamentaux de la femme », avait lancé Félix Tshisekedi aux côtés de ses homologues rwandais, Paul Kagame, le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Ghanéen Nana Akufo-Addo, le Togolais Faure Gnassingbé ainsi que le Sénégalais, Macky Sall.

Tous, ils ont pris l’engagement de lancer la campagne de l’Union africaine pour « mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles » et mettre en œuvre « une politique de tolérance zéro dans les situations de conflit et de post-conflit » en Afrique. Des engagements qui ne sont presque jamais pris à un haut niveau du continent par des chefs d’Etat. Ce qui a marqué les esprits, notamment celui du Sénégalais Macky Sall. 

Ce dernier, au moment de recevoir le flambeau de la présidence tournante de l’Union africaine venant de Tshisekedi, il va suggérer à ses homologues africains de faire du président congolais le champion de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Ce qui a été fait à l’unanimité lors de la session ordinaire de la 35è Assemblée générale de l’Union africaine qui a vu Tshisekedi passer le fanion à son homologue sénégalais. « Le président prend ce couronnement comme une responsabilité qu’il entend assumer totalement dans les années à venir, dans les jours à venir, par des initiatives concrètes à proposer à l’Organisation continentale », avait réagi Christophe Lutundula, vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères.

Le passage de Tshisekedi à la tête de l’Union africaine sera aussi marqué par cette première conférence des chefs  d’Etat et de gouvernement pour l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles. Homme de dialogue et de cohésion, qui sait user de son savoir-faire pour rapprocher des intérêts parfois antinomiques, Félix Tshisekedi espère, par le concept « Masculinité positive », actionner un des leviers majeurs capables de booster l’émergence de cette autre Afrique qui lui tient à cœur, celle dont le développement repose sur le potentiel de son peuple et qui prend soin de ses enfants.

 Heshima

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