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Logiciel ISYS REGIES, code-barres et numéro série La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts

En vue de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la Direction générale des impôts (DGI) numérise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISYS REGIES, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série, les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

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Parmi les actions prises par l’Etat congolais dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’érosion des bases imposables ou encore l’évasion fiscale, celle de la numérisation des procédures de paiement des impôts va grandement contribuer à renflouer les caisses de l’Etat. Barnabé Muakadi Muamba, le directeur général de la DGI y tient fermement.

Premièrement, la DGI opte pour la sécurisation des formulaires conçus par l’administration des impôts, en y insérant un dispositif constitué d’un code-barres et d’un numéro série. Deuxièmement, elle recourt au logiciel ISYS REGIES, un programme informatique développé par la Banque Centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe-projet « Interfaçage des régies financières » du contrat désendettement développement (C2D) dans son volet Gouvernance Financière.

 Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine sécurisation dans le cadre de la digitalisation, c’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO). « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais à la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que le contribuable ne puisse pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », détaille M. Jean Muteba.

ISYS REGIES est un logiciel visant à informatiser la procédure de paiement des dettes envers l’Etat. Ce logiciel présente un triple avantage à savoir, l’automatisation de la procédure de perception des recettes de l’Etat, la dématérialisation de la procédure d’apurement et l’apport aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’Etat. Avec ISYS REGIES, affirme-t-il, la traçabilité de l’encaissement des recettes est assurée au niveau des banques et de la DGI. À partir du moment où un contribuable paie à la banque ou à la CADECO, le paiement sera également capté au niveau de la DGI. Le paiement ne se faisant pas à la DGI lorsque le contribuable a sa déclaration, il va vers la banque ou la CADECO, structures habilitées. « Ce sont ces structures-là qui perçoivent les impôts, après quoi le contribuable est appelé à retourner à la DGI pour justifier le paiement par un document qui lui a été remis à la banque, qu’on appelle attestation de paiement ; soit par la CADECO, qu’on appelle le bordereau de versement ».

À la longue, grâce à la dématérialisation de la procédure d’apurement, les contribuables n’auront plus besoin de passer à la DGI pour brandir la preuve de paiement. Comme le processus est à son début, ils sont obligés d’y retourner pour présenter leurs preuves de paiement. Par la suite, lorsqu’on aura comblé toutes les difficultés d’utilisation du logiciel ISYS-REGIES, en ce moment-là, si le paiement est déjà capté au niveau de la banque et renseigné au niveau de la DGI, le contribuable ne pourra plus retourner à la DGI pour montrer la preuve de paiement » renseigne le chef de division de la communication.

Une procédure qui concerne tous les impôts

Les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : impôt sur les bénéfices et profit (IBP), impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier (IM), Taxe  sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt professionnelle sur les prestations des services des non-résidents. Tous ces impôts passent par une souscription, leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations des contribuables.

Directeur Général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba
 

Ce qu’il faut faire pour avoir les formulaires

  Le paiement ne peut se faire qu’avec des déclarations sécurisées c’est-à-dire les déclarations qui ont des codesbarres et un numéro série. Ces déclarations peuvent être obtenues au niveau des services de la DGI en format dur. Vous pouvez aussi les télécharger sur le site web de la DGI, même à partir d’un téléphone.

Ce système est instauré parce que des paiements ont eu à échapper au Trésor public ou à la DGI, à cause notamment de l’utilisation des déclarations photocopiées. La déclaration actuelle est unique car ne pouvant être réutilisée à cause de son aspect numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est renseigné au niveau de la DGI. La facilité de la traçabilité et de lutte contre la fraude et la corruption est l’un des objectifs que s’est fixé le DG de la DGI Barnabé Muakadi Muamba après avoir fait un diagnostic de la situation globale de la Direction générale des impôts, dans le but d’être un appui financier pour le gouvernement de la République en générant la moitié du budget de l’Etat.

 HESHIMA 

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Barnabé MUAKADI : 2 ans de gestion, une mobilisation phénoménale des recettes

16 juin 2020-16 juin 2022, il y a exactement deux ans jour pour jour que Barnabé MUAKADI MUAMBA devenait Directeur Générale des impôts. Pendant 24 mois, sous sa férule, la mobilisation des recettes connait une courbe ascendante quasi-permanente à la DGI, ce, malgré le contexte difficile de la pandémie à Coronavirus traversé pendant une longue période.

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Le pic des pics des recettes, la Direction Générale des Impôts (DGI) l’a réalisé en avril 2022, dépassant plus de 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de plus de 3 000 milliards de francs, soit 1,5 milliard de dollars. Cela représente carrément le triple des recettes d’impôts mobilisées à la même période en 2021. Fort de son expérience de 30 ans et du respect des consignes de la hiérarchie de Barnabé MUAKADI MUAMBA, il ne pouvait qu’y avoir l’implémentation de la bonne gouvernance…

De performance en performance

Trois mois après avoir pris la tête de la DGI en 2020, Barnabé MUAKADI MUAMBA avait fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Un début plus que prometteur.  Depuis, le manager de la DGI n’a plus failli dans ses ambitions de mobilisation des recettes.

Satisfait, en février 2022, Barnabé Muakadi, avait déclaré : « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI ». Il était loin de s’imaginer que le meilleur était à venir.

Pourtant, le gouvernement s’était félicité du fait d’avoir atteint,  pour la première fois dans l’histoire des régies financières de la RDC, le pic d’environ 2,4 milliards de dollars de recettes, soit un tiers du budget de l’Etat. « Quand nous sommes arrivés ici, on avait les recettes de 70 milliards de francs congolais par mois. Aujourd’hui, pour la TVA seulement, nous sommes arrivés à 160 milliards. Si le gouvernement nous appuie, on peut doubler ce montant avec un logiciel qui nous permet de bien gérer la TVA », avait-il déclaré à l’époque.

Un travail rigoureux de boost

Barnabé MUAKADI MUAMBA reconnait toutefois que c’est grâce à l’accompagnement du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, l’encadrement de l’IGF, mais également ses années d expérience au sein de la DGI, que la DGI est parvenue à relever plusieurs défis. Les recettes récoltées au-delà des assignations, c’est le cas de le souligner, sont la résultante de plusieurs stratégies, notamment l’application stricte mesures d’accompagnement édictées par le ministère des Finances sur deux piliers d’orientation : la consolidation de tendance haussière en cours de l’exercice 2022 d’une part, et de l’autre l’insistance sur la numérisation et la législation des opérations de déclarations….   La signature des contrats de performances avec toutes les régies financières, y est aussi pour quelque chose.

Dans la foulée, le Directeur Général des impôts a rétabli la chaîne de fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée, qui est actuellement élargie aux entrepreneurs du secteur minier. A côté de cela, il y a notamment la mise en œuvre de la réforme des régimes fiscaux préférentiels, qui s’attaque particulièrement à la question des exonérations illégales qui occasionnent la fraude fiscale.

HESHIMA

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L’AN 3 DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL A LA TETE DE LA SONAS SA

Trois ans, jour pour jour, viennent de s’écouler depuis qu’il a plu à l’Autorité Suprême de la RDC de confier la gestion de la SONAS SA à un « fils – maison » en la personne de BONYEME EKOFO Lucien dont l’expérience et l’expertise dans le secteur des assurances ne font l’ombre d’aucun doute. C’est à ce titre qu’il sied d’épingler quelques faits saillants qui ont caractérisé le comportement managérial de ce technocrate, de surcroit chercheur dans le domaine des assurances, tout au long de l’année 2021 avec comme leitmotiv, maintenir le leadership de la SONAS SA dans le créneau des Compagnies d’assurances en RDC.

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Aussi, la libéralisation du marché des assurances qui a donné lieu à l’effectivité de la concurrence entre les exploitants de l’industrie assurantielle du pays n’a nullement empêché, grâce au dynamisme et à l’opiniâtreté de son personnel, la SONAS SA de garder les bonnes allures techniques dont elle a fait preuve pendant plusieurs décennies.

L’ouverture du marché des assurances accouplée des contraintes de l’Autorité de régulation a constitué l’élément déclencheur de la modernisation de la SONAS SA dans son volet de la gestion technique, administrative et financière ayant abouti à l’implémentation d’un système d’information avec l’acquisition du progiciel métier ORASS SUITE IARDT-DDP du groupe ORSYS basé au Maroc. 

Plusieurs autres actions ont été menées simultanément par l’équipe dirigeante de la SONAS SA pour traduire sa ferme détermination d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée à sa prise de fonction dont, entre autres : la poursuite de la remise en état des véhicules utilitaires, le renouvellement du mobilier de bureau, la réfection d’un grand nombre de locaux de l’immeuble abritant le Siège et de certains immeubles professionnels des entités de production de l’intérieur du pays et de Kinshasa.

Pour mieux asseoir sa vision, Monsieur le Directeur Général, BONYEME EKOFO Lucien, a opté pour la mise en place des entités devant être animées par des cadres dont la collaboration est susceptible d’apporter une contribution perceptible pour réaliser les résultats escomptés. Ainsi, il a été procédé au cours de cette période à la restructuration des Directions de Région dont le nombre est passé de 4 à 6, soit deux à Kinshasa englobant les Provinces de l’ex-Equateur et de l’ex-Bandundu (Direction de Région Kinshasa Ouest-Equateur et Direction de Région Kinshasa Est – Bandundu), une regroupant les anciennes Provinces du Katanga et du Kasaï (Direction du Sud), celle couvrant l’ex-Province Orientale (Direction de Région Nord-Ouest), celle comprenant l’ex Grand-Kivu (Direction de Région Est) et enfin celle contenant la Province du Kongo-Central (Direction de Région Ouest).

Après la mise en place de ces entités qui ont pour mission d’assurer la coordination des Agences implantées dans leurs rayons d’action respectifs, il s’en est suivi une opération, non des moindres, qui a consisté à la signature des contrats de performance entre les Directions de Région et la Direction Générale. 

Cette action a été motivée par le vœu que ne cesse d’exprimer le Directeur Général de voir la SONAS SA conserver ses prétentions de demeurer leader dans le cercle des assureurs face à la réalité concurrentielle du marché des assurances. Faut-il encore rappeler que le vaste réseau de distribution de ses produits d’assurance déployé sur le territoire national est une preuve éloquente de cette noble ambition. Proportionnellement à toutes ces initiatives, l’équipe dirigeante de la SONAS SA met l’homme au centre de leur exécution. C’est dans ce contexte qu’une cérémonie de récompense des agents et cadres qui ont excellé dans la conquête et l’acquisition des affaires au sein des Agences commerciales de Kinshasa avait été organisée et sanctionnée par la remise des brevets aux concernés. Toute chose restant égale par ailleurs, l’objet social d’une Compagnie d’Assurance repose essentiellement sur le paiement correct des sinistres.

Loin de nous l’intention de lui attribuer unilatéralement des résultats satisfaisants à ce propos, nul ne peut remettre en cause les efforts fournis par l’équipe dirigeante de la SONAS SA d’améliorer le rythme de paiement des indemnités aux victimes des sinistres et autres bénéficiaires des contrats d’assurance dès lors qu’une enveloppe conséquente est hebdomadairement mise à disposition pour ce faire en sus des promptes interventions pour la prise en charge des cas urgents d’accidents, en l’occurrence celui survenu au Rond-Point NGABA en février 2020 qui a fait l’objet d’une assistance consistante de la SONAS SA aux victimes admises aux Cliniques Universitaires de Kinshasa.

 C’est dans ce contexte qu’il importe de mentionner l’action entreprise par l’Assureur National en remplaçant le robot intelligent installé à la place « Feux Rouges » pour une régulation automatique de la circulation routière dans la Ville de Bukavu, dans la Province du Sud-Kivu.

En effet, il s’est produit effectivement un accident de circulation le 10 septembre 2020 provoqué par un véhicule couvert en assurance automobile au moment des faits, ayant causé un profond dommage à ce matériel dont la responsabilité civile du propriétaire dudit véhicule assuré avait été établie. La SONAS SA a honoré ses engagements contractuels dont les effets étaient perçus par tous avec la remise de ce robot dans sa position initiale de fonctionnement.

Enfin, le premier trimestre de l’année en cours faisant partie intégrante de la période de trois années déjà consommées sur le mandat de l’équipe dirigeante de la SONAS SA pilotée de main de maître par BONYEME EKOFO Lucien, nous ne pouvons passer sous silence l’action amorcée par ce dernier qui a pris l’initiative d’organiser successivement trois sessions de formations à l’intention des agents et cadres de cette Entreprise du Portefeuille de l’Etat.

La première session a porté sur la formation des agents et cadres aux techniques d’assurances et de commercialisation des produits d’assurance tandis que la deuxième s’est adressée aux techniciens et utilisateurs de l’outil informatique ORASS en prévision aussi de son déploiement à travers tout le réseau de distribution de ces produits. 

La troisième session de formation assurée par les experts du Conseil Supérieur   du Portefeuille a été destinée aux auditeurs internes de la SONAS SA afin de permettre à ces derniers de mieux accompagner la Direction Générale dans l’application de la gestion prudentielle qu’exige le métier d’assureur qui cadre, du reste, avec la bonne gouvernance dans tous les domaines de la vie nationale telle que prônée par le Chef de l’Etat.

Service de communication de la sonas

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SONAS : Lucien Bonyeme booste les compétences des auditeurs internes

Le Directeur général de la Société Nationale d’Assurance (SONAS SA), Lucien Bonyeme Ekofo, a lancé, le 7 mars, dans la capitale congolaise, une session de formation des auditeurs internes pour une durée de dix jours. Ces auditeurs ont la délicate mission d’accompagner la Direction générale dans l’application de la gestion prudentielle qu’exige le métier d’assureur.

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Ouverte en présence du président du Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP), Norbert Nkubu Eluna, cette session de formation vient renforcer les capacités des auditeurs internes. Le patron de la SONAS, Lucien Bonyeme Ekofo, a initié des stratégies de mise à niveau des compétences professionnelles au sein de cette société dont l’Etat congolais est actionnaire majoritaire. 

Mais face à un secteur libéralisé depuis 2014, la SONAS se doit d’être compétitive pour faire face à des concurrents privés. Pour ce faire, la nouvelle direction de l’entreprise s’est fixée plusieurs objectifs susceptibles de relever les défis de la pérennité des activités de cette société. Et cela passe, ipso facto, par la qualité des ressources humaines. Dans son mot de circonstance, le DG Lucien Bonyeme Ekofo a précisé que ces auditeurs ont la délicate mission d’accompagner la Direction générale dans l’application de la gestion prudentielle qu’exige le métier d’assureur et qui cadre avec la bonne gouvernance dans tous les domaines de la vie nationale telle que prônée par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. 

D’où, la valorisation de cet organe d’appui à la gestion par l’équipe dirigeante actuelle en y affectant des cadres jeunes, compétents et polyvalents. De ce fait, le Directeur général de la SONAS SA les a invités à s’approprier assidûment les connaissances que le panel des formateurs s’emploient à partager avec eux. Aux formateurs, Lucien Bonyeme a exprimé son vœu le plus ardent de les voir assurer une transmission pratique en vue de garantir un transfert aisé de connaissances et de l’expertise acquise au prix des « sacrifices inestimables. »

 Il a souligné en outre qu’à travers les séries des sessions de formation, notamment celleci, destinées aux Auditeurs internes, la Direction générale vise à renforcer les compétences des cadres et agents dans tous les aspects des structures de la SONAS SA afin de permettre à cette entreprise de palier les faiblesses constatées dans son fonctionnement et de se conformer aux normes universellement requises dans le métier d’assureur tel que l’a clairement recommandé l’Inspection Générale des Finances (IGF), après sa mission de contrôle auprès de cette société.

 Raymond Okeseleke

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