Nous rejoindre

Economie

Opérations foncières et immobilières en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation

Le ministre des Affaires foncières a signé, avec son collègue des Finances, le 3 juin 2021 l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières supérieures ou égales à 10 000 dollars américains. Une première en République démocratique du Congo concrétisée par celui qui fait figure de porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers.

Published

on

I l avait déclaré 2021, l’année de la concrétisation de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative à double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les différents abus à la base de plusieurs conflits. Aimé Sakombi Molendo a déjà quitté le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la matérialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique « un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ».

Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a signé, avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République  Démocratique du Congo. Cette disposition s’appliquera sur toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de même des opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.

Maximiser les recettes

Tous ces paiements qui ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC concerneront également les opérations de mutation des titres et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions foncières non bancaires agréées.

Objectifs : maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires ; appliquer l’Arrêté interministériel du 15 octobre instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.

  « Dans la reddition des comptes 2018, l’apport des Affaires foncières au budget de l’Etat était de 0,3%. Donc, même pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L’acte que nous venons de poser avec mon estimé collègue (ministre des Finances) va décupler les recettes de l’Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs… », a déclaré le patron des Affaires foncières.

« Vampirisme »

 C’est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l’Etat, celui de la numérisation et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait être un élément d’unité des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC à cause de ce que le ministre Molendo qualifie de « vampirisme » dans ce secteur.

Ce vampirisme se résume par la fraude et toutes autres irrégularités décriées dans l’octroi des titres.

L’ambitieux projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers a été adopté en Conseil des   ministres le 20 décembre 2019. Depuis, les résultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.

Dépassement des assignations

 La première période de l’année 2020, les Affaires foncières ont réussi un dépassement des assignations de 147%. Une véritable performance dans un secteur classé parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son ministère une « référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme » ne pouvait qu’en être fier.

Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire numéro 1 des terres en RDC aborde une approche pédagogique.

 Code de bonne conduite

En février 2021, il a obtenu la signature d’un acte d’engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d’engagement, il a invité ses collaborateurs à observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non établissement des titres dans des zones non aedificandi, l’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée.

Il y a aussi le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels, le respect des assignations des recettes, le respect du Décret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au  Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.

« Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adhérez en toute liberté vous exposera à des sanctions sévères », avait prévenu celui qui a jeté ses premières forces dans la bataille par la conscientisation de l’homme. Un homme, fonctionnaire de l’administration foncière, qui doit être épris des valeurs éthiques, morales et déontologiques.

Effectivement, Molendo ne néglige aucun détail dans sa quête de propulser désormais l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs que les nôtres. La voie numérique est véritablement la seule indiquée pour conduire ce pays aux dimensions continentales vers des avancées significatives qui lui permettront de rattraper son retard.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes

Porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a été reconduit à ce poste par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, sûrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin à parcourir est encore long pour éradiquer complètement des tares comme la spoliation, le phénomène des biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record de litiges foncières devant les cours et tribunaux.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bientôt deux ans Sakombi Molendo à la tête de ce stratégique ministère. Entre l’administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donné des résultats palpables actuels : numérisation du cadastre minier, sécurisation des titres immobiliers pour mettre un terme à la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars.

Désormais, les droits proportionnels prévus par l’Etat, dans le cadre des opérations hypothécaires dans les banques commerciales agréées et installées en RDC n’échapperont plus au Trésor public.

 « Lors de la reddition des comptes de de l’année 2019, 1. 409 131,98 USD seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique (opérations hypothécaires), ce qui, par déduction mathématique, ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12 USD seulement pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.

En supposant de manière conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des crédits bancaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public », expliquait le ministre lors de l’une de ses interventions.  

De gauche à droite, Sakombi Molendo ( Ministre des Affaires Foncières), N’Sele Mimpa (Vice Ministre des Finances), Nicolas Kazadi ( Ministre des Finances)
 

HESHIMA

Economie

Produits alimentaires : l’envolée des prix se poursuit, des Congolais dans le désarroi

Published

on

Alors que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, avait pris des mesures contre la vie chère en République Démocratique du Congo (RDC), c’est l’effet contraire qui se produit depuis quelques jours sur les marchés des biens de consommation courante. Le lait en poudre, le poisson chinchard ou encore les viandes surgelées connaissent une envolée des prix.

Son panier en plastique soutenu par son avant-bras gauche, l’index droit posé sur sa lèvre inférieure, Pierrette n’en revient pas. Cette mère de cinq enfants, la cinquantaine révolue, écarquille les yeux devant les étalages d’un petit marché à Mbundi-Terminus, un quartier situé à l’ouest de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula. « Je reviens d’une chambre froide à quelques pas d’ici, ce ne sont pas les prix que j’avais laissés la semaine passée », déclare-t-elle à Heshima Magazine. Le poisson chinchard de « 20 plus », qui se vendait à 7 000 francs le kilogramme, coûte désormais 11 000 francs. Un kilogramme de poisson salé passe de 18 000 à 22 000 francs.

Cette surchauffe des prix est constatée par plusieurs Congolais, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Certains, dont les revenus n’arrivaient déjà pas à joindre les deux bouts, sont dans le désarroi. « C’est une érosion de mon pouvoir d’achat. La hausse des prix des biens de consommation et celle des prix des transports en commun nous asphyxient complètement. Pourtant, mon salaire n’a pas bougé depuis plusieurs années en dépit d’une telle inflation », déclare Jean-Pierre Mukendi, un fonctionnaire de l’État.

Une hausse vertigineuse des prix

Dans un communiqué signé le 25 novembre, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) constate « avec regret une hausse vertigineuse » des prix des produits alimentaires de première nécessité dans les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon cette structure, il y a une augmentation de plus de 89 % sur les prix de certains produits de consommation courante. Le carton de chinchard est passé de 165 000 à 249 200 francs. Un sac de semoule qui coûtait 57 000 francs se vend aujourd’hui à 60 000 francs. Le lait en poudre (Nido) de 2,5 kg passe de 67 800 à 79 680 francs. Les côtelettes de porc, dont le kilogramme se vendait à 10 000 francs, coûtent à ce jour 14 000 francs. Un sac de riz de marque Lion, qui était fixé à 46 000 francs il y a quelques mois, est vendu à ce jour à 69 000 francs.

Le gouvernement peine à baisser les prix

Asphyxié par la montée en flèche des prix, le gouvernement peine à gagner sa bataille contre la vie chère en RDC. En août, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait annoncé une batterie de mesures pour combattre la hausse des prix des produits de première nécessité. Il avait annoncé un allègement fiscal sur les importations de ces denrées pour réduire le coût de ces produits sur le marché. Ces mesures devraient permettre une réduction des prix sur le marché allant de 20 à 25 % en moyenne.

Au moins neuf produits sont concernés par ces mesures d’allègement fiscal, parmi lesquels le lait en poudre, la volaille, le poisson chinchard, l’huile végétale, l’huile de palme, le maïs et le riz. Une autre mesure prévoyait la suppression des barrières illicites qui impactent négativement les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes à l’origine de ces barrières. La Première ministre avait pris un décret pour ces mesures fiscales. Trois mois après, des Congolais constatent toujours la montée des prix sur le marché. Le gouvernement avait menacé des sanctions contre certains hommes d’affaires qui continuent à pratiquer de tels prix malgré l’allègement fiscal. « Il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient expulsés du territoire national si nous découvrons des personnes qui s’attèlent à des pratiques qui n’ont pour finalité que de faire souffrir le ménage congolais. C’est une question de l’État qui doit assumer son rôle », avait déclaré Daniel Mukoko Samba.

Les marges de manœuvre du gouvernement semblent être réduites, notamment en raison de la position du pays qui importe la quasi-totalité de ses produits de première nécessité.

Heshima

Continue Reading

Economie

Matata Ponyo cogne le FMI : « Il est complice du détournement des fonds publics en RDC »

Published

on

Le Fonds monétaire international (FMI) est en discussion avec le gouvernement congolais en vue de la conclusion de deux nouveaux programmes qui pourraient mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars. L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce la complaisance de cette institution financière, qui, selon lui, ne contrôle ni les critères ni l’argent qu’elle prête à la République Démocratique du Congo (RDC).

Le FMI accompagne-t-il le sous-développement en RDC ?

C’est la conviction de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo. Il explique que cette institution ne devrait pas conclure de revues avec le gouvernement tant que tous les critères conjoncturels ne sont pas respectés. « Dans ce cas, le FMI ne pouvait pas procéder à la revue ni au décaissement des fonds, car les critères n’étaient pas respectés », a-t-il déclaré à la presse.

En 2010, rappelle Matata Ponyo, le FMI n’avait pas conclu de revue avec le gouvernement en raison d’un programme jugé non conforme à la transparence, signé par la Gécamines. Pourtant, le gouvernement de l’époque avait rempli l’ensemble des critères conjoncturels et structurels. « Mais curieusement, aujourd’hui, le FMI, tel un apprenti sorcier, se complaît à débloquer des milliards de dollars qui, malheureusement, sont en partie détournés, alors que les critères sont massivement ignorés, tant au niveau quantitatif que structurel », a-t-il dénoncé.

Trois personnalités congolaises ont adressé une lettre au FMI pour solliciter un audit des fonds décaissés au profit du gouvernement, mais l’institution n’a jamais répondu à cette demande. « Cela signifie que le FMI est complice du détournement », a-t-il conclu. Matata Ponyo affirme avoir rédigé un article où il estime que près de 1,5 milliard de dollars du FMI ont été détournés en RDC. « Le peuple congolais est conscient que le FMI est complice et qu’il accompagne les autorités congolaises dans le détournement des fonds publics », a-t-il ajouté. Selon lui, cet argent détourné aurait pu servir à financer des projets essentiels tels que des bus, des universités, des routes et des écoles.

La dette extérieure explose

Les fonds du FMI, dont une partie est octroyée sous forme de prêts, ont contribué à l’explosion de la dette extérieure du pays au cours des six dernières années. En avril, la Direction générale de la dette publique (DGDP) a rendu publics des chiffres alarmants : la dette du pays a dépassé les 10 milliards de dollars en cinq ans. En 2010, cette dette était passée de 14 à 3 milliards de dollars et était restée stable jusqu’en 2019. En clair, entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. « La dette a presque doublé. C’est grave, car cela hypothèque l’avenir de nos enfants », a dénoncé Matata Ponyo.

L’endettement continue

En octobre, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a poursuivi des entretiens avec le directeur du département Afrique du FMI concernant les deux nouveaux programmes : la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RST). À travers ces deux programmes, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars sur trois ans au titre de la Facilité élargie de crédit et 1 milliard de dollars pour le programme de résilience et de durabilité. Si ces nouveaux programmes sont conclus, la dette publique extérieure connaîtra une nouvelle hausse. Le gouvernement congolais, qui peine souvent à réaliser un solde budgétaire sans déficit, se mettrait ainsi dans une position encore plus fragile avec un tel niveau de dette extérieure. Pour Matata Ponyo, le FMI se complaît à soigner un malade dont la température ne cesse de monter. « Un faux médecin qui accompagne un malade dont la température ne fait qu’augmenter, c’est dramatique ! », a-t-il réagi.

Le FMI, cible des critiques en Afrique

Depuis une vingtaine d’années, le FMI est régulièrement critiqué sur le continent africain, mais aussi ailleurs. On lui reproche d’être un instrument de soumission des pays du tiers monde, de freiner leur développement, et de les aliéner politiquement et économiquement aux puissances occidentales. Les Assemblées annuelles du FMI, organisées par cette institution du système de Bretton Woods, sont devenues des tribunes de protestation pour les pays africains encore soumis à des programmes avec cette structure. Au Kenya, en juin, lors des manifestations contre une impopulaire loi financière, des manifestants ont également dénoncé le FMI, l’accusant d’être responsable d’un « esclavage des temps modernes » pour les pays du continent.

Heshima

Continue Reading

Economie

Cent jours du gouvernement Suminwa: Bilan mi-figue mi-raisin

Published

on

Le bilan des cent jours du gouvernement dirigé par Judith Suminwa est nuancé. Si certains ministres se sont illustrés par leur dynamisme, d’autres semblent être restés dans l’ombre, laissant des secteurs importants sans réelles avancées. 

Retour sur les points forts et les faiblesses de cette période clé 

Investie par l’Assemblée nationale le 12 juin, la nouvelle équipe gouvernementale a franchi le cap des 100 jours le 19 septembre 2024. L’heure est au bilan. Les attentes des Congolais étaient à la hauteur des espoirs soulevés par ce gouvernement, mais l’action menée apparaît en demi-teinte. 

Certains ministres, comme Doudou Fwamba, Constant Mutamba ou encore Patrick Muyaya, ont réussi à faire bouger les lignes dans leurs secteurs respectifs. 

Des ministres en action

Doudou Fwamba, ministre des Finances, s’est distingué par sa gestion rigoureuse des dépenses publiques, qu’il a réduites de plus de moitié en seulement 100 jours. Les dépenses sont ainsi passées de 33 % en février à 12 % fin août, tandis que le pays enregistrait un excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais en juillet-août. Les recettes ont également augmenté, atteignant 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août, stabilisant ainsi le cadre macroéconomique.

Quant à l’inflation, elle a été maitrisée depuis plus de six semaines. La transparence dans la gestion des finances publiques a permis de rendre le jour de la paie des fonctionnaires plus prévisible, un changement salué par de nombreux observateurs.  

Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a également marqué cette période par des réformes majeures dans le secteur de la justice. La bancarisation des frais de justice, la remise des véhicules de fonction à la police judiciaire, le désengorgement des prisons et la lutte contre la corruption parmi les magistrats véreux sont quelques-unes des actions ayant rythmé ses 100 premiers jours. 

Patrick Muyaya, ministre de la Communication, Médias, porte-parole du gouvernement, reconduit dans ses fonctions, a quant à lui réussi à moderniser la communication gouvernementale. Il a réorganisé les médias publics et instauré des briefings réguliers pour ses collègues ministres, témoignant de son implication continue.   

Des ministres amorphes

Si certains membres du gouvernement ont brillé, d’autres sont restés amorphes, à l’instar des ministres en charge de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, de la Jeunesse et des Affaires sociales. Ces secteurs clés, pourtant essentiels pour améliorer le quotidien des Congolais, n’ont connu que peu de progrès. 

Les attentes restent donc immenses, notamment sur des questions cruciales comme l’emploi, le pouvoir d’achat ou la sécurité. 

Les rapports des vacances parlementaires des députés nationaux et sénateurs confirment d’ailleurs cette inaction. Nombreux sont les députés qui, de retour de leurs circonscriptions, signalent l’absence de réalisations concrètes du gouvernement. 

Ainsi, deux députés, Crispin Mbindule et Gary Sakata, ont adressé des questions, orale et écrite, à la Première ministre, Judith Suminwa, sur la mise en œuvre effective du programme gouvernemental. Dans sa question écrite, Gary Sakata s’interroge notamment sur l’évaluation des six piliers de ce programme et sur les réalisations concrètes dans des domaines comme la sécurité et la gouvernance électorale.

De son côté, Crispin        Mbindule demande combien d’emplois sur les 1 500 000 promis ont déjà été créés et quelles actions phares ont été entreprises pour améliorer l’accès à l’eau, à l’électricité, à la santé et à l’éducation. 

Ce que pense l’opposition…

L’opposition ne manque pas de formuler des critiques sévères. Diomi Ndongala, ancien ministre des Mines, exprime son « désespoir » face à l’absence de pragmatisme de l’exécutif. Il reproche au gouvernement Suminwa d’avoir passé ces trois premiers mois à organiser des séminaires, des ateliers et des états généraux, sans apporter de solutions concrètes aux défis majeurs tels que l’inflation, la dépréciation de la monnaie et la cherté de la vie. 

Certes, la monnaie s’est stabilisée depuis l’arrivée de ce gouvernement, mais cette stabilité est jugée conjoncturelle plutôt que structurelle.   

Hervé Diakese, porte-parole de Ensemble pour la République, estime que les membres de l’Union sacrée de la nation se partagent simplement les avantages du pouvoir comme un butin de guerre, alors que la population continue de souffrir. 

Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile du Congo (NSCC), dénonce quant à lui une « impuissance » du gouvernement face aux défis diplomatiques, notamment en ce qui concerne la guerre à l’Est. Selon lui, il n’y a rien de concret à relever. 

Malgré l’énergie dépensée par certains ministres, le bilan des 100 jours aurait pu être bien plus favorable si l’ensemble du gouvernement avait fait preuve de la même motivation et d’un engagement plus large. 

Les Congolais attendent désormais des actions concrètes et tangibles pour améliorer leur quotidien.

Hubert MWIPATAYI

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page

WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?