Opérations foncières et immobilières en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation
Le ministre des Affaires foncières a signé, avec son collègue des Finances, le 3 juin 2021 l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières supérieures ou égales à 10 000 dollars américains. Une première en République démocratique du Congo concrétisée par celui qui fait figure de porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers.
I l avait déclaré 2021, l’année de la concrétisation de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative à double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les différents abus à la base de plusieurs conflits. Aimé Sakombi Molendo a déjà quitté le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la matérialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique « un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ».
Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a signé, avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République Démocratique du Congo. Cette disposition s’appliquera sur toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de même des opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.
Maximiser les recettes
Tous ces paiements qui ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC concerneront également les opérations de mutation des titres et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions foncières non bancaires agréées.
Objectifs : maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires ; appliquer l’Arrêté interministériel du 15 octobre instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.
« Dans la reddition des comptes 2018, l’apport des Affaires foncières au budget de l’Etat était de 0,3%. Donc, même pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L’acte que nous venons de poser avec mon estimé collègue (ministre des Finances) va décupler les recettes de l’Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs… », a déclaré le patron des Affaires foncières.
« Vampirisme »
C’est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l’Etat, celui de la numérisation et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait être un élément d’unité des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC à cause de ce que le ministre Molendo qualifie de « vampirisme » dans ce secteur.
Ce vampirisme se résume par la fraude et toutes autres irrégularités décriées dans l’octroi des titres.
L’ambitieux projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers a été adopté en Conseil des ministres le 20 décembre 2019. Depuis, les résultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.
Dépassement des assignations
La première période de l’année 2020, les Affaires foncières ont réussi un dépassement des assignations de 147%. Une véritable performance dans un secteur classé parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son ministère une « référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme » ne pouvait qu’en être fier.
Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire numéro 1 des terres en RDC aborde une approche pédagogique.
Code de bonne conduite
En février 2021, il a obtenu la signature d’un acte d’engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d’engagement, il a invité ses collaborateurs à observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non établissement des titres dans des zones non aedificandi, l’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée.
Il y a aussi le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels, le respect des assignations des recettes, le respect du Décret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.
« Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adhérez en toute liberté vous exposera à des sanctions sévères », avait prévenu celui qui a jeté ses premières forces dans la bataille par la conscientisation de l’homme. Un homme, fonctionnaire de l’administration foncière, qui doit être épris des valeurs éthiques, morales et déontologiques.
Réformes, innovations audacieuses et projets modernes
Porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a été reconduit à ce poste par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, sûrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin à parcourir est encore long pour éradiquer complètement des tares comme la spoliation, le phénomène des biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record de litiges foncières devant les cours et tribunaux.
Réformes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bientôt deux ans Sakombi Molendo à la tête de ce stratégique ministère. Entre l’administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donné des résultats palpables actuels : numérisation du cadastre minier, sécurisation des titres immobiliers pour mettre un terme à la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars.
Désormais, les droits proportionnels prévus par l’Etat, dans le cadre des opérations hypothécaires dans les banques commerciales agréées et installées en RDC n’échapperont plus au Trésor public.
« Lors de la reddition des comptes de de l’année 2019, 1. 409 131,98 USD seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique (opérations hypothécaires), ce qui, par déduction mathématique, ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12 USD seulement pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.
En supposant de manière conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des crédits bancaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public », expliquait le ministre lors de l’une de ses interventions.
De gauche à droite, Sakombi Molendo ( Ministre des Affaires Foncières), N’Sele Mimpa (Vice Ministre des Finances), Nicolas Kazadi ( Ministre des Finances)
La République démocratique du Congo (RDC) est touchée par une guerre d’agression menée par le Rwanda sur son territoire en appui aux rebelles du Mouvement du 23 mars (M23). Cette situation a déjà une incidence sur l’économie du pays, qui repose essentiellement sur l’exportation des minerais.
La guerre, qui a repris dans l’Est du pays, dissuade les investissements étrangers et la création de nouvelles entreprises. Même si la RDC dispose de ressources naturelles abondantes, l’instabilité dans les zones minières et le manque de sécurité empêchent les investissements à long terme. Les multinationales et les entreprises locales hésitent à investir dans un environnement où les risques liés à la guerre et à la violence sont trop élevés. Le regain de violence armée depuis plus de 3 ans fait perdre énormément de recettes au pays.
Depuis juin 2022, Kinshasa perd ses recettes douanières du poste frontalier de Bunagana, au Nord-Kivu. Cette première cité occupée par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) pouvait réaliser jusqu’à 750 000 dollars de recettes mensuelles. Avec la progression des rebelles dans les deux Kivu, le pays a perdu des revenus qui sont désormais contrôlés par les insurgés. Bunagana est le troisième poste frontalier le plus important du Nord-Kivu après celui de la grande barrière à Goma et celui de Kasindi.
Depuis la prise totale de deux capitales des Kivu, des produits vivriers tels que des pommes de terre, du fromage, du lait frais ou de la viande de bœuf ne sont plus expédiés vers Kinshasa ou dans d’autres villes du pays. Toutes les chaînes d’approvisionnement sont bloquées, affirme Lesly Said, gérante du supermarché du Kivu au complexe Utexafrica, à Kinshasa. « Même avant que Goma ne soit prise, nous avions déjà été impactés par la prise de Minova. Le coût avait augmenté et nous avons eu beaucoup de plaintes de clients, mais nous n’avions pas de choix », a-t-elle déclaré.
Depuis la chute de la ville de Goma, les banques restent toujours fermées. La circulation du dollar américain dans la région devient de plus en plus difficile. Si une telle situation perdure, cela présente le risque d’un basculement de l’économie vers le franc rwandais. Le marché monétaire congolais étant asphyxié par l’absence prolongée des banques et des microfinances, la ville rwandaise voisine, Gisenyi, risque de devenir un débouché pour échapper à cette asphyxie économique de Goma. Cela risque d’être perçu comme une balkanisation économique.
Effort de guerre
Des entreprises publiques fournissent des efforts supplémentaires pour contribuer à l’effort de guerre lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi. Pour répondre à cet appel à la solidarité, l’Office de gestion du fret multimodal (OGFREM) a apporté une contribution à hauteur d’un million de dollars. Cette cagnotte a été annoncée au Vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication, Jean-Pierre Bemba, par l’équipe dirigeante de cette entreprise. D’autres entreprises publiques, qui avaient déjà du mal à fonctionner, pourraient fournir des efforts supplémentaires en cette période de guerre.
Cette situation sécuritaire grave a aussi perturbé les prévisions budgétaires projetées pour cette année (18 milliards de dollars). Des coupes budgétaires ont été opérées dans les enveloppes prévues pour certaines institutions comme la Présidence, la Primature, le Gouvernement et le Parlement. La mécanisation des nouveaux agents et fonctionnaires de l’État a été gelée pour une période de 12 mois. Autre effet ressenti, c’est l’inflation. Elle a été particulièrement forte ces dernières années, ce qui a réduit le pouvoir d’achat des Congolais. Les prix des produits de base, en particulier ceux importés, ont augmenté, aggravant ainsi la pauvreté et la précarité pour une grande partie de la population. La tentative du gouvernement de rabaisser les prix des biens de consommation courante s’est révélée vaine.
Chute des prix du cobalt
Pillée dans les Kivu par le Rwanda et les rebelles du M23-AFC, plombée dans l’espace Katanga par la chute de l’une des prix d’une des matières premières les plus en vogue, le cobalt, la RDC essaie tant bien que mal de tenir son économie. Mais les prix mondiaux du cobalt ont sensiblement chuté. Depuis mai 2022, le prix du cobalt a perdu les trois-quarts de sa valeur, passant de 82.000 à près de 22.000 dollars la tonne. Une chute vertigineuse qui s’explique aussi par une surproduction mondiale de ce produit. La Chine, une plus grande consommatrice de ce minerai, s’est émancipée de ce métal blanc. Pékin a commencé à produire des cellules de batteries pour véhicules électriques sans utiliser le cobalt, ce qui occasionne une telle chute des prix. Or, la RDC représente environ 70% de la production mondiale de cobalt, dont les deux tiers sont raffinés en Chine.
Pourtant, la redevance minière des substances minérales stratégiques, notamment le cobalt, reste la plus élevée en RDC. « On aura une situation de baisse des recettes et cela peut affecter les efforts que le gouvernement mène pour restaurer la paix dans l’est du pays », analyse Jean-Pierre Okenda, directeur exécutif de l’ONG « La sentinelle des ressources naturelles ».
Difficile canalisation des recettes du coltan
La RDC est l’un des plus grands producteurs mondiaux de coltan, un minerai essentiel qui est principalement composé de tantalite et de niobium. Le coltan est utilisé dans la fabrication de composants électroniques, tels que les condensateurs pour téléphones mobiles, ordinateurs, voitures électriques et autres appareils high-tech. Ce minerai est principalement extrait dans les régions orientales de la RDC, notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ainsi qu’en Ituri. Ces zones sont souvent marquées par des conflits armés et des tensions politiques, et l’exploitation minière y est souvent artisanale. Cela signifie que de nombreux mineurs locaux utilisent des méthodes manuelles et rudimentaires pour extraire le coltan, ce qui peut rendre l’activité extrêmement dangereuse. Au-delà de cet aspect, le pillage de ces minerais par des pays voisins fait perdre des recettes énormes à la RDC.
Résurgence du M23 et boom économique au Rwanda
Depuis la résurgence du M23, fin 2021, dans les Kivu, le Rwanda a fait des bonds importants dans l’exportation des minerais, notamment le coltan. En 2023, Kigali a enregistré une augmentation spectaculaire de 43 % de ses exportations, qui sont passées de 772 millions de dollars en 2022 à plus de 1,1 milliard. En 2010, ces revenus dépassaient à peine les 70 millions de dollars par an. Une manne minière bénéficiée par un pays qui n’a pas grand-chose sous son sol. Ce qui met souvent Kinshasa en colère, estimant que les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) que Kigali cherche souvent au Congo sont essentiellement des minerais.
Dans le cadre du soutien à l’effort de guerre, la Première ministre Judith Suminwa fait appel à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’assurer la bonne application des recommandations du Chef de l’État relatives aux mesures rigoureuses de réduction du train de vie des institutions publiques.
Les instructions données au gouvernement par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, lors de la réunion du Conseil des ministres du 31 janvier 2025, visant à mettre en place des mesures strictes de réduction des dépenses institutionnelles, sont appliquées sans délai par la cheffe du gouvernement congolais.
Alors que les ministres des Finances, Doudou Fwamba, et du Budget, Aimé Boji, ont entamé des discussions pour formuler des propositions concrètes, Judith Suminwa et une délégation de l’IGF, conduite par Jules Alingete, Inspecteur général chef de service, ont eu d’importants échanges le 5 février 2025 autour de la rationalisation des dépenses publiques.
À l’issue de leurs discussions, la Première ministre a exprimé son souhait de voir l’IGF jouer un rôle clé dans l’optimisation des dépenses et l’augmentation des recettes. Jules Alingete, de son côté, a salué l’engagement de la cheffe du gouvernement et les efforts qu’elle déploie en matière de gestion rigoureuse des finances publiques.
Selon Jules Alingete, l’IGF veillera à ce que, dans l’exécution des dépenses urgentes, l’accent soit mis uniquement sur celles liées à la sécurité et aux déplacements essentiels. « Il y a un mois, un arrêté interministériel relatif aux finances et au budget a été pris sur instruction de Madame la Première ministre afin de mettre de l’ordre dans l’exécution des dépenses et l’augmentation des recettes », a-t-il rappelé.
Un effort nécessaire
L’accélération des mesures de réduction du train de vie des institutions est un acte patriotique destiné à dégager des économies permettant d’octroyer une prime exceptionnelle aux militaires, policiers et aux patriotes Wazalendo engagés dans les combats contre l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23. Grâce à ces mesures, le gouvernement pourra allouer environ 27 692 460 dollars à la défense nationale.
Au-delà du secteur public, le Président Tshisekedi a également interpellé le secteur privé. « Dans cet effort national, j’en appelle également à la responsabilité du secteur privé, invité à contribuer activement à cette cause commune de nos soldats qui se battent avec héroïsme pour la défense de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté. Ils ont besoin de notre soutien total, qu’il soit moral, matériel ou logistique », a déclaré le Chef de l’État.
Qui est concerné ?
Parmi les mesures rigoureuses adoptées figurent des réductions progressives des frais de fonctionnement et des interventions économiques de la Présidence, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du gouvernement, du pouvoir judiciaire et des institutions d’appui à la démocratie.
Toutes les missions et évacuations sanitaires non essentielles à l’étranger, ainsi que certaines subventions octroyées à des organismes publics jugées non prioritaires, sont également suspendues.
Sont aussi gelées pour une durée de 12 mois : les augmentations salariales, les corrections de grades et la mécanisation des agents publics de l’État. Cependant, les militaires et les policiers ne sont pas concernés par ces restrictions.
Des mesures enfin appliquées
Depuis les élections de 2006, la classe politique congolaise dénonce régulièrement le coût excessif des institutions du pays et réclame une réduction du train de vie des institutions et de leurs dirigeants. Plusieurs gouvernements se sont succédé sans y parvenir.
En 2022, des députés membres de l’Union sacrée de la nation avaient plaidé en faveur de cette mesure à la veille de l’examen et du débat du projet de budget 2023 à l’Assemblée nationale. En octobre 2024, la société civile, force vive du Nord-Kivu, avait même proposé une réduction de 50 % des dépenses institutionnelles pour financer les salaires des enseignants.
Néanmoins, la Première ministre Judith Suminwa a toujours fait de cette question son cheval de bataille. Lors de la clôture des consultations menées du 20 au 21 avril 2024 en vue de la formation de son gouvernement, elle avait réaffirmé son engagement en ce sens.
Alors que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, avait pris des mesures contre la vie chère en République Démocratique du Congo (RDC), c’est l’effet contraire qui se produit depuis quelques jours sur les marchés des biens de consommation courante. Le lait en poudre, le poisson chinchard ou encore les viandes surgelées connaissent une envolée des prix.
Son panier en plastique soutenu par son avant-bras gauche, l’index droit posé sur sa lèvre inférieure, Pierrette n’en revient pas. Cette mère de cinq enfants, la cinquantaine révolue, écarquille les yeux devant les étalages d’un petit marché à Mbundi-Terminus, un quartier situé à l’ouest de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula. « Je reviens d’une chambre froide à quelques pas d’ici, ce ne sont pas les prix que j’avais laissés la semaine passée », déclare-t-elle à Heshima Magazine. Le poisson chinchard de « 20 plus », qui se vendait à 7 000 francs le kilogramme, coûte désormais 11 000 francs. Un kilogramme de poisson salé passe de 18 000 à 22 000 francs.
Cette surchauffe des prix est constatée par plusieurs Congolais, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Certains, dont les revenus n’arrivaient déjà pas à joindre les deux bouts, sont dans le désarroi. « C’est une érosion de mon pouvoir d’achat. La hausse des prix des biens de consommation et celle des prix des transports en commun nous asphyxient complètement. Pourtant, mon salaire n’a pas bougé depuis plusieurs années en dépit d’une telle inflation », déclare Jean-Pierre Mukendi, un fonctionnaire de l’État.
Une hausse vertigineuse des prix
Dans un communiqué signé le 25 novembre, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) constate « avec regret une hausse vertigineuse » des prix des produits alimentaires de première nécessité dans les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon cette structure, il y a une augmentation de plus de 89 % sur les prix de certains produits de consommation courante. Le carton de chinchard est passé de 165 000 à 249 200 francs. Un sac de semoule qui coûtait 57 000 francs se vend aujourd’hui à 60 000 francs. Le lait en poudre (Nido) de 2,5 kg passe de 67 800 à 79 680 francs. Les côtelettes de porc, dont le kilogramme se vendait à 10 000 francs, coûtent à ce jour 14 000 francs. Un sac de riz de marque Lion, qui était fixé à 46 000 francs il y a quelques mois, est vendu à ce jour à 69 000 francs.
Le gouvernement peine à baisser les prix
Asphyxié par la montée en flèche des prix, le gouvernement peine à gagner sa bataille contre la vie chère en RDC. En août, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait annoncé une batterie de mesures pour combattre la hausse des prix des produits de première nécessité. Il avait annoncé un allègement fiscal sur les importations de ces denrées pour réduire le coût de ces produits sur le marché. Ces mesures devraient permettre une réduction des prix sur le marché allant de 20 à 25 % en moyenne.
Au moins neuf produits sont concernés par ces mesures d’allègement fiscal, parmi lesquels le lait en poudre, la volaille, le poisson chinchard, l’huile végétale, l’huile de palme, le maïs et le riz. Une autre mesure prévoyait la suppression des barrières illicites qui impactent négativement les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes à l’origine de ces barrières. La Première ministre avait pris un décret pour ces mesures fiscales. Trois mois après, des Congolais constatent toujours la montée des prix sur le marché. Le gouvernement avait menacé des sanctions contre certains hommes d’affaires qui continuent à pratiquer de tels prix malgré l’allègement fiscal. « Il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient expulsés du territoire national si nous découvrons des personnes qui s’attèlent à des pratiques qui n’ont pour finalité que de faire souffrir le ménage congolais. C’est une question de l’État qui doit assumer son rôle », avait déclaré Daniel Mukoko Samba.
Les marges de manœuvre du gouvernement semblent être réduites, notamment en raison de la position du pays qui importe la quasi-totalité de ses produits de première nécessité.