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IGF : Jules ALINGETE KEY, un homme qui dérange les intérêts mesquins

Depuis des décennies, les Congolais sont habitués à voir au terme de leurs mandats nombreux ministres ou mandataires devenir « millionnaires », propriétaires de véhicules 4×4 ou d’immeubles imposants dans différents quartiers huppés de Kinshasa. Les temps ont changé avec la méthode Alingete. S’enrichir illicitement devient difficile étant donné que l’IGF intervient même au moment du décaissement des fonds. Alors que les fossoyeurs de l’économie grincent les dents, notamment à cause de la clameur publique, la patrouille financière de l’IGF produit des miracles.

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En une année, Jules Alingete Key a fait preuve de prouesses extraordinaires. Aujourd’hui, sa méthode consistant à rendre publics les résultats des enquêtes et des audits a fait reculer les détourneurs.  Il s’en suit naturellement la clameur publique, la sanction ou  réprobation sociale. Quant à la patrouille financière, elle a permis de renflouer les caisses de l’Etat. Au bout d’une année de contrôle des actes de gestion, grâce à ses contrôles a priori, a posteriori et concomitants, l’IGF a sauvé quelques établissements publics des griffes de prédateurs, au-delà de faire entrer beaucoup d’argent. 

Désormais, avec la mise à l’écart des mandataires impliqués dans la mauvaise gestion à la suite des rapports de l’IGF indexant, entre autres, des présidents des conseils d’administration,  des directeurs généraux et  des directeurs généraux adjoints , les établissements publics « respirent ». Les cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et du Fonds national d’entretien routier illustrent l’ampleur des détournements et le niveau accru de mauvaise gestion dont ont fait l’objet depuis des années la plupart d’entreprises, services et établissements publics.

Selon l’IGF, au moment où elle a effectué le contrôle à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), elle a trouvé comme trésorerie 204 millions de dollars. Six mois après, sous son encadrement (l’IGF), la CNSS a engrangé dans ses comptes 314 millions de dollars.  Même performance au FONER, où l’IGF a trouvé 3 millions dollars dans les caisses au moment du contrôle alors que le  chiffre est évalué actuellement à 57 millions de dollars. Dans les régies financières, fait remarquer Jules Alingete, une embellie des recettes de l’Etat est constatée depuis l’entrée en fonction du gouvernement Sama Lukonde. Les recettes crèvent le plafond.

Suspension des présumés détourneurs

Au-delà de faciliter le renflouement des caisses de l’Etat, l’IGF a permis aux ministres sectoriels du gouvernement Sama Lukonde, de mettre hors d’état de nuire les mandataires indexés dans son rapport. Du coup, des sanctions sont tombées comme l’avait demandé le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, lors du conseil des ministres tenu en juin 2021. Sinon, d’après le rapport de l’IGF, plus de 90 % des entreprises publiques du pays sont très mal gérées et environ 70 % de l’argent déboursé par l’Etat dans des projets ont été détournés.

Les gestionnaires de la Société commerciale des Transports et Ports (SCTP), ex-Onatra, ceux de l’Office congolais de contrôle (OCC), du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) ont ainsi été suspendus. 

La revanche de détourneurs !

Jules Alingete est effectivement l’homme qui a manqué à la nation les dernières décennies pour tordre le cou aux antivaleurs qui, depuis des lustres, ont élu domicile dans le domaine de gestion des finances publiques.  Il est en ce moment en train de réussir un pari difficile et risqué. Cependant, à l’instar de la lutte contre la maffia, la mission de contrôler les finances publiques lui confiée par le chef de l’Etat est l’une des plus difficiles et délicates. Sa rigueur dans sa traque est mal perçue par les détourneurs qui se recrutent parmi les gouverneurs, les ministres, les mandataires publics,… voire parmi ceux qui sont revêtus des immunités parlementaires. Pour les mafiosi, l’«homme » est impardonnable. En une année à la tête du service supérieur de contrôle du gouvernement en matière des finances qu’est l’IGF, il leur a causé un grand préjudice. Effectivement Alingete Key a dit halte aux détourneurs, déniché les fossoyeurs de l’économie congolaise et déjoué les stratégies de vol des deniers publics. 

Rien n’illustre mieux l’ampleur de sa tâche comme l’allégorie utilisée par Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, qui en mai 2O2O avait déclaré que la corruption est une autre épidémie à laquelle la RDC fait face. Tout comme les mafiosi, les détourneurs démasqués ne s’avouent pas vaincus. Ils cherchent par tous les moyens à jeter le discrédit sur le superflic afin de l’opposer au chef de l’Etat. Le prenant à partie, ils lui lancent désespérément des flèches, chose qui qui n’a rien de surprenant, vu qu’il  leur a coupé de l’herbe sous le pied. De bonne guerre, pourrait-on dire. 

Un travail inédit

On peut tout dire, mais une chose est évidente : c’est que, de manière tentaculaire, Jules Alingete Key a chamboulé le système d’antivaleurs incrustées dans les mœurs depuis des années et ce, dans presque tous les secteurs de la vie nationale où des individus étaient habitués à voler des millions de dollars : santé, éducation, finances, entreprises publiques, … 

En termes de bilan annuel, on compte à l’actif de l’IGF d’innombrables actions.  Après son entrée en fonction le 7 juillet 2020, rapidement Jules Alingete a frappé le cœur des exonérations malhonnêtes dont il a recensé plus de 1300. Vite, il a constaté qu’il y avait mégestion des fonds covid-19. Sur les 27 millions de dollars débloqués par l’Etat congolais pour la lutte contre le coronavirus, seule une partie dérisoire est justifiée. De même, il révèlera que, sur plus de 200 millions de dollars dépensés  dans le projet Bukanga-Lonzo, seuls 80  millions étaient justifiables.

En somme, elles sont nombreuses les missions effectuées dans plusieurs domaines par l’IGF : environ 60 missions en 221 et une trentaine en 2020. A ce jour, plus de 80 procès-verbaux ont été dressés. Concernant les provinces, en moins d’une année, ses « forces spéciales » ont passé au peigne fin une dizaine d’entre elles et moult dossiers de gestion de tous genres ont été transférés devant les instances judiciaires.

L’IGF a mené des enquêtes et audits qui ont porté des fruits, chose jamais faite avant. Grâce à ce dernier, beaucoup de dossiers ont été déballés : l’échec du parc industriel de Bukanga-Lonzo ; l’indexation de la BGFI Bank dans le détournement de 43 millions de dollars, fonds de la Banque centrale du Congo, mais disparu pour se retrouver dans un compte identifié comme celui appartenant à la société Egal ; enquêtes sur la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires, IDEF  (GO-pass) ; enquête sur l’«affaire de la mafia dans les droits de retransmission des matchs »…  A Congo Airways, les inspecteurs ont soupçonné les dirigeants d’avoir détourné plus de 23 millions USD, en épinglant plusieurs cas d’irrégularités financières.

Par ailleurs, au service de la paie des enseignants (SECOPE), l’IGF a découvert la dilapidation des 62 milliards de francs congolais et l’existence de faux arrêtés (antidatés) de recrutement d’agents de l’Etat et de création des écoles au sein du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

Aussi a-t-elle dénoncé des détournements et avantages illégaux que s’octroient les mandataires, au terme de ses dernières enquêtes réalisées au sein des entreprises publiques et clôturées en mai 2021.

Alingete au centre du combat que mène Félix Tshisekedi

La République Démocratique du Congo est reconnue comme l’un des pays les plus corrompus au monde. En 2019, dans son discours sur l’état de la Nation, le président Tshisekedi avait déclaré qu’il était au courant de la persistance des pratiques de corruption et l’existence des réseaux de fraude massive… Ces pratiques qui ont la peau dure, continuent malheureusement jusqu’aujourd’hui.« Tous ces réseaux seront démantelés. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption », avait dit le chef de l’Etat.

Aujourd’hui, des progrès significatifs sont acclamés! Le département d’Etat américain sur la transparence budgétaire des pays africains,  grâce au travail de l’Inspection général des Finances, sous l’autorité du Président Tshisekedi, la RDC fait désormais partie de 15 premiers pays au classement 2021 de niveau de transparence budgétaire des pays africains  avec mention ‘’progrès significatif’.

Un honneur mérité à Jules Alingete !.

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EUSTACHE MUHANZI, CE QUE L’ON SAIT DE SES ACTIONS

Au-delà de ses occupations d’Etat, Eustache Muhanzi Mubembe mène aussi plusieurs actions sociales à travers une fondation qui porte son nom. Portrait d’un homme qui aime agir sans tambour ni trompette en faveur de la population, particulièrement celle du Sud-Kivu.

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Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Kabare, les empreintes des œuvres sociales du ministre d’Etat Eustache Muhanzi sont visibles. En septembre 2022, des sacs de ciment et tôles ont été offerts à Kabare Nord pour participer à la construction des écoles, une salle polyvalente et une salle de formation en informatique.

Ceci dans le but de contribuer au développement durable de cette partie de la province du Sud-Kivu. A Lugendo, l’Ep Ishungu a bénéficié d’un lot de tôles, alors que l’institut Nyamukola de Birava a reçu des sacs de ciment pour l’aménagement d’une salle d’informatique afin de faciliter l’éducation des enfants dans cette partie de la province du Sud-Kivu. 

De Lugendo en passant par Ishungu, Birava, jusqu’à Luhihi, la population avait réceptionné des dons des mains propres du président de la Fondation Muhanzi Mubembe Eustache. Au total, sept écoles protestantes et certaines dans le secteur catholique ont bénéficié de l’appui de cette fondation.

En juillet 2023, d’autres actions ont été initiées par le ministre d’État, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, Eustache Muhanzi Mubembe. Ce dernier a posé, le 8 juillet, devant une foule en liesse, la première pierre qui va lancer les travaux d’érection des nouvelles salles de classe de l’E.P. Mugobe. Il s’agit de l’agencement de 14 salles de classe en dur et répondant au standard international pour l’école primaire Bugobe, toujours dans le territoire de Kabare, au Sud-Kivu. L’initiative et le financement sont l’œuvre de sa fondation qui répond aux besoins de formation dans sa communauté.

Muhanzi, discret mais efficace… 

Effacé à dessein, croyant plus aux œuvres qu’aux discours, père d’une famille croyante et chrétienne, l’homme se distingue par la cinquantaine révolue – 55 ans exactement. Ancien du petit séminaire de Katudwe Cibimbi à Nyangezi et du très célèbre collège Alfajiri des Pères Jésuites de Bukavu, il y entreprit et y acheva ses études secondaires en chimie-biologie. Friand de connaissances, il fréquentera successivement l’Université de Kinshasa et l’Université Protestante du Congo. Il a ensuite fait des études en pharmacie, en droit et aussi en développement, pour lesquelles il justifie des diplômes universitaires conséquents.

 Discret, peu connu du grand public, Eustache Muhanzi Mubembe est pourtant actif dans les réalisations de développement au profit de sa communauté. Sur le plan politique, son dévouement et son sérieux démontrés aussi bien dans le cadre de son parti Union pour la Nation Congolaise (UNC) qu’au sein du gouvernement lui décerne les mérites d’homme de confiance.

Cette confiance amènera le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, à lui accorder la gestion du portefeuille des Ressources Hydrauliques et Électricité dans le premier gouvernement de l’alternance pacifique puis le portefeuille de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes entreprises dans le gouvernement Sama Lukonde I et ensuite le ministère de la Décentralisation au sein du gouvernement actuel Sama Lukonde II. Avant ce parcours comme ministre d’Etat, Eustache Muhanzi a été tour à tour, chef de département médico-pharmaceutique de la Police nationale congolaise puis directeur général du Fonds de promotion culturelle.

Il a également été conseiller dans quelques cabinets politiques au niveau national. Proche collaborateur de celui que d’aucuns appellent « Mwalimu », Vital Kamerhe, Eustache Muhanzi est l’un des piliers et pionniers de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti qui lui est cher. Il en a été successivement, dès sa création, le secrétaire politique national adjoint chargé de l’organisation, pour devenir, au plus fort des enjeux, coordonnateur de la cellule nationale des élections. Sa touche personnelle s’y est vite fait remarquer. Comment en aurait-il d’ailleurs été autrement quand on connait la méticulosité, le volontarisme et l’amour du travail bien fait qui sont quelques traits dominants de sa personnalité.

Un des ministres les plus actifs… 

Par rapport à ce qu’il a accompli, Eustache Muhanzi demeure depuis quatre ans l’un des membres du gouvernement de la République les plus actifs. Depuis sa prise de fonction à la tête du ministère de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, il ne baisse pas les bras. En juin 2023, il a participé à des travaux relatifs à la problématique de la décentralisation organisés par le Centre international pour la promotion de l’Afrique (CIPA) à Saint Gilles, en Belgique. 

Le 17 août 2023, Eustache Muhanzi, conscient de ses tâches liées aux entités décentralisées, a rencontré le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima. Ensemble, les deux personnalités ont travaillé sur la question des échéances électorales qui pointent à l’horizon, très spécifiquement, en ce qui concerne les entités territoriales décentralisées, sur les élections provinciales, urbaines et locales, qui devront sensiblement contribuer à la mise en œuvre effective du processus de décentralisation en RDC, et l’autonomie de gestion des ETD voulue par la Constitution de la République.

Des empreintes aux PME…

 Le 27 avril 2021, lorsqu’il procédait à la remise et reprise au ministère de l’Entreprenariat, Petites et moyennes entreprises (E-PME), il avait indiqué que son action serait axée sur cinq objectifs principaux. Il s’agissait de mettre en œuvre le Programme national de développement de l’Entrepreneuriat au Congo (Pronadec) pour promouvoir l’émergence des classes moyennes congolaises, doter le pays d’un cadre légal et réglementaire sur l’entrepreneuriat, l’artisanat et les startups…

A cette époque, il avait abattu un travail de qualité avec les structures dépendant de ce ministère, parmi lesquelles l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME), le Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC), et l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC). Il avait aussi réalisé une kyrielle d’actions notamment le Programme de l’implémentation des incubateurs des PME et des startups lancé dans 17 provinces, l’obtention des financements pour plus d’une centaine de PMEs…

Passage remarquable à l’Energie 

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’est pas à sa première expérience. A l’instar de l’EPME, il avait déjà marqué d’une empreinte indélébile son passage au ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, portefeuille qu’il avait occupé au sein du premier gouvernement de l’alternance politique pacifique. En 2020, période pendant laquelle le risque de la pandémie à coronavirus était le plus sévère, il avait veillé sur la stricte application de toutes les mesures ou décisions prises par le chef de l’Etat relative à cette pandémie, consistant à desservir la population en eau potable et en électricité gratuitement pendant deux mois.

Il avait contribué à l’amélioration de la production et de la distribution d’eau potable, dans le cadre du projet d’alimentation d’eau en milieu urbain (PEMU), financé par la Banque mondiale en partenariat avec la société chinoise WTC. Sous son leadership, la construction de deux nouvelles usines de production d’eau potable avait démarré dans le but de résorber le déficit, à savoir l’usine de Lemba Imbu et celle de Binza-Ozone. D’une capacité de production finale de 220 000 m3/jour, l’usine de Lemba Imbu a été inaugurée le 23 août 2022. Quant à celle de Binza-Ozone, qui produira au finish 300 000 m3/jour, les travaux continuent.

Concernant le secteur de l’électricité, il est le premier des ministres à avoir facilité la mise en œuvre de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité et de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER), deux établissements créés dans le cadre de la libéralisation dudit secteur, dont le travail est aujourd’hui remarquable sur le terrain.

En février 2020, le ministre d’Etat Muhanzi avait été parmi les signataires d’un protocole d’accord entre le gouvernement congolais et General Electric, dans lequel la société américaine s’était engagée à investir plus d’un milliard de dollars en RDC, particulièrement dans le barrage d’Inga. 

Aussi avait-il présenté le 08 février 2021, avec le concours de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI), un recueil de textes légaux et réglementaires d’opérationnalisation des activités du secteur de l’électricité… Ce quinquennat aura donc été jalonné par ses résolutions dans les trois portefeuilles dirigés successivement tout au long du mandat du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Avec ses interventions sociales au côté des responsabilités ministérielles exécutées durant cette période, Eustache Muhanzi Mubembe pourrait bien figurer sur la liste des personnalités ayant marqué le premier quinquennat du chef de l’Etat.

Une radio communautaire Conçue comme instrument de promotion des valeurs intrinsèques des habitants, opérateurs économiques et autres acteurs du développement de Kabare et ses environs, la radio communautaire ENYANYA FM _Projet inspiré des attentes légitimes des populations de cette partie du territoire est opérationnelle depuis le 22 août 2023 dernier et est présentement en phase de test sur la FM 98.2 MHz. C’est ici l’occasion de saluer toutes les opportunités de communication efficiente qu’offre la FMD aux forces vives de Kabare en général et de Miti en particulier étant donné la possibilité de partager la ressource matérielle que représente le pylône type commercial érigé à cet effet. 

 Heshima

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DGI: Barnabé Muakadi met les bouchées doubles pour atteindre les assignations

Le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Muamba, ne cesse de développer de nouvelles stratégies de gestion pour atteindre les assignations fixées par le gouvernement à sa Régie.

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Lors de la réunion du Conseil des ministres du 17 mars, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a informé les membres du gouvernement des performances enregistrées dans la gestion des finances publiques. Les recettes récoltées par les régies financières de manière cumulée du 1er janvier au 28 février 2023 ont affiché 2 123 milliards de francs, ce qui équivaut à 1, 050 milliard de dollars au taux budgétaire moyen de 2021 francs congolais le dollar américain. 

Considérées singulièrement, les recettes réalisées au mois de février, du 1er au 28 février 2023, ont été de l’ordre de 971, 4 milliards de francs. Par rapport à leurs assignations mensuelles respectives, Nicolas Kazadi a précisé que le comportement général des régies financières demeure « satisfaisant » par rapport à février 2022. 

Le ministre s’est attardé sur le cas de chaque régie financière et en ce qui concerne la Direction Générale des Impôts (DGI), il a indiqué qu’elle a mobilisé 418,8 milliards de francs sur les prévisions de 494,9 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 85% pour le mois de février 2023. 

Tout pour la mobilisation des recettes 

Après avoir réalisé plus de recettes en 2022, la DGI ne cesse de multiplier des stratégies afin d’atteindre les assignations. Le 7 mars 2023, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, en sa qualité de responsable de la collecte des recettes fiscales, a présidé l’ouverture du séminaire des Directeurs de la Direction générale des impôts (DGI) à l’Hôtel Béatrice. Ces assises ont porté sur la définition des actions à mener pour la mise en œuvre des priorités stratégiques de la DGI en 2023, l’objectif final étant la grande mobilisation des recettes publiques. Dans le discours qu’il a prononcé en cette circonstance, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a encouragé les directeurs de la DGI à plus de performance, leur rappelant le budget 2023 évalué à plus de 16 milliards de dollars dont la DGI doit faire une grande mobilisation des recettes pour atteindre les prévisions de l’ordre de 13.586,9 milliards de francs congolais.

Prenant la parole, le Secrétaire général aux Finances, M. Manya Onakodu A Lethsu Jean Gaston, a encouragé les séminaristes à mettre tout en œuvre afin de réaliser, voire dépasser les objectifs fixés pour l’année 2023. Pour sa part, le Directeur Général des Impôts, M. Barnabé Muakadi a au-delà de donner les différentes articulations du séminaire, exhorté les directeurs de la DGI à mobiliser tous les agents et à garantir un bon encadrement des services, vu la hauteur des prévisions des recettes pour l’exercice 2023.

Avant la clôture du séminaire le 11 mars, nombreuses résolutions ont été formulées dans le but de permettre à la DGI d’atteindre les objectifs assignés, dont les prévisions s’élèvent à 13 586,9 milliards de francs congolais, soit une augmentation de 85,3 % par rapport à 2022. L’occasion était, pour la Direction Générale des Impôts, de signer un contrat de performance avec la Direction des Grandes entreprises (DGE) et aussi avec les autres directeurs qui ont pris part au séminaire. 

En cette année, la DGI a comme défis la mise en œuvre des réformes en cours, notamment l’institution de la facture normalisée et le déploiement des dispositifs électroniques fiscaux connectés, la réforme de la fiscalité directe à travers l’introduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; l’obligation de certification des états financiers des entreprises soumises au régime de droit commun par les experts comptables inscrits au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables de la RDC ; l’institution de la déclaration récapitulative annuelle de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) et l’institution du quitus fiscal.

En vue d’améliorer le recouvrement des recettes publiques, la DGI met les bouchées doubles en mettant en œuvre, entre autres mesures fiscales et administratives édictées par le gouvernement, la poursuite du processus de mise en place du logiciel de gestion intégrée de l’impôt ; la poursuite de migration, avec l’appui du gouvernement, vers la biométrisation des données des contribuables et bien d’autres.

 HESHIMA

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ÉLABORATION DES BUDGETS 2022-2023 Aimé ALIGNE DES CHIFFRES HISTORIQUES

Avec le rôle crucial que joue son ministère, celui d’assurer la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière budgétaire, Aimé Boji Sangara a mis toutes les batteries en marche pour améliorer les prévisions budgétaires et la qualité de la dépense publique tout en respectant le délai constitutionnel du dépôt des projets de loi des finances au Parlement.

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Ponctualité dans le dépôt des projets de loi des finances, une bonne planification et affectation des ressources publiques, l’action de Aimé Boji Sangara à la tête du ministère du Budget a contribué fortement aux performances du gouvernement dirigé des mains de maître depuis avril 2021 par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Dès sa prise de fonction à la tête de cet important ministère, cet économiste d’Oxford-Brookes University, fort de son expérience de 7 ans au sein de la Commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale avait déjà une idée du travail qui l’attendait.

Pour bien l’accomplir, il soulignait que le ministère du Budget devait se munir d’une « administration efficace » qui cadre avec sa mission. « Le Gouvernement des Warriors ne peut réussir que si nous avons une administration des Warriors », avait-il insisté lors de sa prise de fonctions. Deux ans après, bien des choses ont été réalisées. 

Sur les deux exercices budgétaires, Aimé Boji a réussi à élaborer à temps les projets de loi de finances pour les exercices 2022 et 2023. Ce qui avait permis au Premier ministre de s’acquitter d’une obligation gouvernementale dans le délai constitutionnel : le 15 septembre 2021, Jean-Michel Sama Lukonde avait déposé le projet de loi des finances 2022. Une ponctualité qui n’avait pas laissé indifférent le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Ce dernier avait félicité le gouvernement pour ce respect du délai légal, une première dans l’histoire politique récente de la République démocratique du Congo.

Pour réussir ce pari, le ministre d’Etat en charge du Budget avait, le 2 août 2021 à Sultani Hôtel, lancé les travaux des conférences budgétaires, une étape importante dans l’élaboration du premier budget de l’Union Sacrée de la Nation. Ces travaux ont permis d’offrir un meilleur cadre de discussions sur les prévisions budgétaires annuelles afin d’en assurer la cohérence avec les politiques publiques contenues dans le cadre budgétaire moyen à terme (CBMT 2022- 2024). Au final, le gouvernement avait doté la République d’un budget réaliste de près de 11 milliards de dollars américains. Pour l’année 2023, le même exploit a été réédité. Elaboré à 14 milliards et déposé à temps à l’Assemblée nationale, ce projet de budget avait été finalement revu à la hausse, soit à 16,8 milliards de dollars par les deux chambres du Parlement.

Vers un budget-programme… 

Dans le cadre de la réforme pour la migration en budget programme, Aimé Boji avait fait part, lors du 65ème conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre importante des perspectives de ladite réforme et des défis à relever. Parmi les actions entreprises relatives aux réformes, il avait cité notamment le découpage des ministères en programmes budgétaires, la misetous les ministères et la détermination de la chaîne de responsabilité par la création et l’installation des directions administratives et financières (DAF) dans 21 ministères.

En début de cette année, le ministère du Budget avait organisé un atelier sur le reclassement des organisations auxiliaires. Il sied de noter une accélération dans ces réformes depuis l’avènement du gouvernement Sama Lukonde, à travers les remarquables réalisations dans le cadre de ce programme sur le plan du maintien de la stabilité macro-économique, de la croissance de l’économie congolaise et des réformes des finances publiques qui font de la République démocratique du Congo l’un des pays les plus performants économiquement du continent africain.

Avec une gestion orthodoxe des finances publiques, le trio Budget, Finances et BCC a suscité le satisfecit du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme de réforme économique du gouvernement soutenu par la Fédération des entreprises du Congo ‘‘FEC’’ en cours depuis janvier 2021. A en croire le ministre d’Etat en charge du Budget, la mobilisation du financement pour les réformes, l’accélération de la mise en œuvre des réformes en place du dispositif de performance par l’élaboration des projets annuels de performance dans  connexes pour optimiser le succès dans la mise en œuvre de la réforme du budget-programme, la coordination garantie de l’action gouvernementale et l’implication de tous les acteurs font partie des principaux défis que le gouvernement s’emploie à relever.

D’autres réformes

 En ce qui concerne le processus de réforme des finances publiques et en application des dispositions de l’article 231 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP en sigle), le ministère du Budget a organisé l’atelier relatif au reclassement des organismes auxiliaires du 30 janvier au 13 février 2023 à l’Immeuble du Gouvernement. Cet atelier avait pour objectif de finaliser la structuration des maquettes programmatiques en reclassant, suivant les critères de la LOFIP, les organismes auxiliaires précédemment intégrés dans le budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées soit en budgets annexes, soit en établissements publics, opérateurs potentiels de l’Etat ou soit en services de dépenses. 

Plusieurs experts du gouvernement ont pris part à cet atelier notamment, ceux de la Primature, du Comité d’orientation de la réforme de finances publiques (COREF), les représentants des conseils d’administrations des universités, des instituts supérieurs d’enseignement général et spécialisé, les membres des unités budgétaires des ministères ou institutions ayant dans leurs secteurs respectifs les organismes auxiliaires ainsi que les responsables de ces derniers. Ces assises ont abouti aux résultats ci-après :

 • 8.053 services de dépenses, faisant partie des périmètres de leurs programmes respectifs ont été répertoriés ;

• 10 budgets annexes, constituant des programmes ont été identifiés ;

 • 81 établissements publics, opérateurs potentiels de leurs programmes respectifs ont été inventoriés ; 

• Le projet du décret relatif au reclassement des organismes auxiliaires en budgets annexes, en établissements publics et en services de dépenses a été validé ;

• La finalisation de la structuration des maquettes programmatiques des secteurs par l’identification de nouveaux programmes ministériels, des périmètres et opérateurs de ces derniers a été effectuée. Dans sa détermination de moderniser l’administration du Budget, le ministre Aimé Boji n’a pas baissé les bras dans la quête de meilleurs résultats pour la RDC.

 Le 7 février 2022, il avait lancé les travaux de revisitation du cadre et des structures organiques de l’administration du ministère du Budget. L’objectif de ces assises était de consolider l’élan du développement de l’administration du Budget, afin de lui permettre de mieux assurer la mission qui lui revient en tant qu’instrument de conception, d’élaboration, d’exécution et de suivi-évaluation de la politique gouvernementale, dans une gestion financière basée sur les résultats.

 Cette revisitation du cadre et des structures organiques de l’administration du Budget procède de la lettre et de l’esprit de la loi du 13 juillet 2011, relative aux finances publiques (LOFIP) qui prône notamment l’organisation, en un seul texte, des lois de finances, des budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées ; la budgétisation fondée sur une logique des résultats au moyen de budgets-programmes ; l’approche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation ; la redéfinition des budgets annexes et l’instauration des comptes spéciaux ; et enfin l’unité de caisse et l’unité de trésorerie. Ce processus de revisitation de cadre et des structures organiques de l’administration du Budget permettra à ce ministère de mieux assurer sa mission, en procédant à la migration du budget des moyens vers le budget-programme tant souhaité par le ministre d’Etat, Aimé Boji.

Parmi les réformes phares des finances publiques retenues pour l’exercice 2022, le gouvernement via le ministère du Budget s’est résolu de se doter d’un « Système intégré de gestion des marchés publics, SIGMAP en sigle ». Le SIGMAP est un logiciel de gestion des marchés publics qui permet d’automatiser l’ensemble des procédures de passation des marchés, de réduire le délai de traitement des dossiers, d’assurer leur traçabilité ainsi que la production automatique des statistiques. L’atelier de lancement de cet outil a été présidé par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

Malgré les avancées significatives dans la réforme des marchés publics, la mise en application complète de cette règlementation souffre encore du problème de traitement manuel et moins efficient du processus des marchés publics. Ainsi, le gouvernement était donc conscient que cette situation ne garantissait pas pleinement la traçabilité, la transparence et l’exhaustivité des informations. 

Voilà d’où est venue la nécessité de mettre en place le SIGMAP pouvant faciliter la création d’une plate‐forme logicielle regroupant l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), les autorités approbatrices ainsi que les différentes autorités contractantes de l’Etat au travers de leurs cellules de gestion des projets et des marchés publics (CGPMP). Ainsi, cette plate-forme permettra à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passation des marchés publics. 

Une autre réforme à inscrire à l’actif du ministre d’Etat, Aimé BOJI, après deux ans passés à la tête de ce portefeuille, est celle relative à la rationalisation de dépenses liées aux charges communes. Pour ce faire, un atelier a également été organisé. Cet atelier s’est inscrit dans la continuité des efforts engagés par le gouvernement, sous le leadership du Premier Ministre pour matérialiser la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, visant la consolidation de la croissance économique et l’amélioration du bien-être de la population de notre pays. Les charges communes liées à la consommation d’eau et d’électricité constituent une catégorie des dépenses publiques à laquelle le gouvernement attache une importance particulière dans la mesure où elle absorbe une part considérable du budget de l’Etat et affecte directement le fonctionnement des entreprises publiques par rapport à ces deux produits de consommation de base. 

Les dépenses liées à la consommation d’eau et d’électricité des institutions officielles et des ayants droit représentent une part assez importante de charges communes qui exigent une maitrise pour sauvegarder les ressources publiques et assurer l’efficience des sociétés prestataires pour le bien de la population. Il est donc impérieux de rationaliser ces dépenses. Il faudrait aussi accorder une attention particulière à cette consommation dans la mesure où ces dernières pèsent pour une part considérable dans le budget de l’Etat (5% des dépenses publiques en 2022). Cette catégorie des charges communes affecte aussi les capacités des prestataires publics à fournir de l’eau et de l’électricité, de manière efficiente, à la population congolaise, suite notamment à l’explosion continue de ces dépenses, entraînant l’accumulation excessive des arriérés des factures de la REGIDESO et de la SNEL à charge de l’Etat.

 Pour illustration, le montant cumulé des arriérés des factures d’eau et d’électricité de 2017 à 2021 à charge de l’Etat s’élèvent à 465,2 milliards de FC, soit 232,6 millions de dollars américains pour la REGIDESO SA et à 262,9 milliards de FC, soit 131,5 millions de dollars américains pour la SNEL SA. Il convient également de rappeler que les dépenses publiques liées à la consommation d’eau et d’électricité totalisent plus de 40% du chiffre d’affaires des prestataires de ces deux produits.

 Par conséquent, la rationalisation des dépenses publiques liées aux charges communes d’eau et d’électricité consiste en une réforme stratégique qui devra permettre au gouvernement de réaliser simultanément plusieurs objectifs dont : l’amélioration de la situation budgétaire de l’Etat et de la qualité des dépenses publiques ; la réduction du train de vie des institutions publiques et la réalisation des économies budgétaires, susceptibles d’améliorer les dépenses sociales et les dépenses d’investissements; la contribution à un meilleur fonctionnement des entreprises en charge de fourniture d’eau et d’électricité dont le gain d’efficacité se traduira par le renforcement de la desserte en eau et en électricité pour soutenir la croissance économique et favoriser le bien-être de la population. L’objectif général de cet atelier était donc de créer une dynamique des acteurs et opérateurs intervenant dans la gestion de la consommation d’eau et d’électricité de l’Etat aux fins d’accroître l’efficacité des prestataires publics et de rationaliser les charges communes y afférentes.

 Heshima

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