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Elections : coller l’ONIP à la CENI fait courir le risque de glissement en 2023

La question de savoir si le chronogramme du processus électoral sera bel et bien respecté se pose avec acuité, au regard des paramètres objectifs et réalistes. Devant la contrainte du temps, la dissociation des opérations électorales d’avec le recensement de la population devient un impératif. Le gouvernement est appelé non seulement à le comprendre, mais aussi à débloquer les moyens financiers nécessaires.

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Examinant la situation du processus électoral, des experts réunis le  9 juin 2022, à Kinshasa, au sein de la plateforme « Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA)», ont constaté qu’à 18 mois des joutes électorales, rien n’est encore fait pour démarrer l’enrôlement des électeurs et commander les kits adaptés pour cette opération.

Malheureusement, à la place d’un respect pragmatique des prérogatives de chaque structure, le gouvernement a décidé de manière simultanée et couplée  d’organiser le recensement et l’identification de la population avec l’enrôlement des électeurs, option que rejette la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La CENI est opposée à la mutualisation des opérations avec l’Office national d’identification de la population (ONIP) et l’Institut national de la statistique (INS). Pour cause ? La lourdeur et la complexité de l’opération la mettrait en retard par rapport au processus électoral et les élections qu’elle doit organiser fin 2023. Denis Kadima Kazadi, son président, tient à tout prix à organiser les élections dans le délai constitutionnel. Et le 4ème président de la Centrale électorale congolaise pense que son institution devrait d’abord procéder à l’opération d’enrôlement des électeurs et déverser ensuite ses données à l’ONIP et l’INS qui, eux, n’auront qu’à identifier les Congolais mineurs afin de fusionner ces données avec celles de la CENI pour parfaire le recensement de la population. Une idée qui semble être boudée dans certains milieux des décisions, privilégiant toujours une mutualisation tous azimuts qui pourrait porter un sacré coup sur le calendrier de la CENI et, par ricochet, sur la date fatidique de 2023.          

Si le 26 avril 2022, dans un entretien sur RFI et France 24, le Premier ministre Sama Lukonde a exclu tout glissement du calendrier électoral, affirmant que le pays ira aux élections en 2023, il devient de plus en plus évident que c’est vers ce fameux glissement que l’on tend inexorablement, s’il faut mutualiser les opérations. L’article 73 de la Constitution est clair lorsqu’il recommande la convocation du corps électoral 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. Un délai qui risque d’être mis à mal par ces manœuvres.     

L’inaction du gouvernement, un préjudice

En février 2022, Denis Kadima avait écrit au chef du gouvernement sur cette question, lui faisant voir que l’Assemblée plénière de la CENI s’était réunie le 14  février  et avait examiné le bien-fondé de l’initiative du gouvernement dont son souci de dénombrer la population congolaise par l’ONIP et l’INS. L’Assemblée plénière avait émis des réserves par rapport à cette option à cause des considérations d’ordre légal, technique et opérationnel liés à ses missions. Depuis, beaucoup d’eau ont coulé sous le pont. Mais des moyens financiers, à en croire les sources proches de la CENI, ne sont pas encore mis à la disposition de la centrale électorale pour les opérations d’enrôlement. 

Pourtant, la loi est claire comme l’eau de roche et Il n’y a pas une disposition légale qui impose que l’enrôlement des électeurs se fasse consécutivement avec d’autres opérations. Du point de vue légal, la mission de l’organisation du processus électoral revient à la CENI, selon ce que stipule l’article 211 de la Constitution. Et d’ailleurs, des Congolais ont toujours rejeté l’idée de coller le recensement de la population à des opérations électorales pour éviter tout dépassement du délai constitutionnel. L’on se souviendra de l’alinéa litigieux voulant conditionner le recensement de la population avant la tenue des élections lors de l’examen de la loi électorale en 2015. Une situation qui avait suscité des violentes manifestations à travers le pays.          

L’arbitrage de Tshisekedi attendu…

Le 03 février 2022, la CENI avait publié la feuille de route du processus électoral 2021-2027. Sa mise en œuvre cumulée avec d’autres opérations, dans un schéma non légal, ne saurait se faire sans entraver le processus électoral dont le retard des 28 mois est déjà significatif. Sur cette épineuse question, Denis Kadima a eu, à juste titre, à solliciter l’arbitrage éclairé du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions. Si jusque-là il ne s’est pas encore prononcé, le chef de l’Etat est appelé à agir selon une approche qui privilégie le dialogue.

Malheureusement, certains s’évertuent à mettre les bâtons dans les roues de la CENI. Il semblerait que les « bonzes » de la Présidence de la République, dans le souci d’y tirer un avantage pécuniaire, s’y sont greffés dans le dossier de mutualisation avec l’ONIP et l’INS. Ils seraient partis négocier avec une structure ouest-africaine pour aider le gouvernement à réaliser ce travail. Il s’agit d’un faux pas d’autant plus que ceux qui sont derrière cette démarche n’ont pas qualité et leur manœuvre pèche vis-à-vis de la loi portant passation des marchés publics. 

Deux structures, deux missions différentes

La différence est nette entre l’ONIP et la CENI. Sur le plan administratif, il n’y a pas de lien qui lie les deux structures. L’ONIP est un établissement public sous tutelle du ministère de l’intérieur avec autonomie de gestion, tandis que la CENI est une structure indépendante d’appui à la démocratie qui a pour mission principale l’organisation des élections.

Aussi, l’ONIP a pour mission de procéder à l’identification systématique et effective des Congolais où qu’ils se trouvent en RDC ou à l’étranger. Il cherche aussi à bien connaître les étrangers qui vivent en RDC. Or, l’enrôlement que fait la CENI concerne uniquement les personnes de nationalité congolaise qui remplissent les conditions fixées par la loi électorale. La CENI dit attendre au terme de l‘enrôlement 50 millions d’électeurs et estime que l’identification de la population pourrait concerner 100 millions de Congolais.

Heshima

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Déploiement de la Force régionale dans l’Est : des pyromanes en sapeurs pompiers ?

Après l’annonce, le 20 juin, à Nairobi, du déploiement d’une force régionale dans l’Est de la République démocratique du Congo, la plupart des Congolais ont manifesté une méfiance vis-à-vis de cette décision. Plusieurs souhaitent voir l’armée nationale être renforcée à la place de la présence des forces étrangères.

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Les dirigeants de la communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont décidé de la création d’une force militaire régionale censée contribuer à ramener la paix dans l’Est de la RDC. Alors que la RDC s’est opposée à la présence des militaires rwandais dans cette force, l’Ouganda – un autre pays suspecté par la RDC d’avoir facilité la prise de Bunagana par le M23 – insiste sur la présence du Rwanda dans ce déploiement. A l’issue du troisième conclave du lundi 20 juin, le président ougandais a souligné que « les problèmes affectant la région comme la crise en RD Congo nécessitent une approche collective de tous les membres régionaux de la Communauté de l’Afrique de l’Est ». A l’en croire, il faut insister pour travailler ensemble, allusion faite au Rwanda mis à l’écart par la RDC.

Mais cette force est perçue par l’opinion congolaise comme un risque sécuritaire supplémentaire pour le pays. En dehors du Kenya et de la Tanzanie, le reste des pays de la région de l’Est qui composeraient la fameuse Force régionale ont des groupes armés qui opèrent sur le sol congolais. Le Rwanda a des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) dont il accuse faussement les FARDC de collaborer avec ce groupe rebelle. Mais le rapport du groupe d’experts des Nations Unies en 2013 a démontré que des éléments FDLR que la MONUSCO avait rapatriés au Rwanda, certains étaient revenus au Congo dans les rangs du M23 pour attaquer la RDC. Ce même mouvement que Kinshasa accuse aujourd’hui le Rwanda de soutenir. L’Ouganda a des rebelles ADF en RDC, le Sud soudan, lui, a des Mbororos et le Burundi le Red Tabara.

 Visiblement, ce sont des pays qui attisent le feu dans l’Est congolais qui sont aujourd’hui appelés à l’éteindre. Ce qui parait invraisemblable, surtout pour des pays comme le Rwanda dont l’instabilité au Congo profite à son économie. Donc, rien ne présage que cette force régionale va vraiment s’occuper des problèmes sécuritaires de fond. Puis, voir une telle présence des armées étrangères éroderait la souveraineté congolaise, surtout par des pays qui convoitent depuis des années l’Est de la RDC.                         

Sur ce sujet, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) a préféré écrire directement au président de la République, Félix Tshisekedi. « Nous rejetons vigoureusement » ce projet et « vous appelons à y renoncer », écrit la Lucha ; ce mouvement créé il y a dix ans à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. « Au moins trois des sept Etats membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) – le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi – sont impliqués depuis plus de deux décennies dans la déstabilisation de notre pays, à travers des interventions directes de leurs armées ou à travers des groupes armés », poursuit la Lucha, qui évoque des raisons « sécuritaires, économiques ou géopolitiques ».

Pour le candidat malheureux à la dernière présidentielle, Martin Fayulu, le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. « Un pays ne sous-traite pas sa sécurité, même d’une infime partie de son territoire! Le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. Aucun Congolais digne de ce nom ne peut accepter la force régionale de EAC. La RDC demeurera entière. », a-t-il écrit sur son compte Twitter.  

L’autre candidat malheureux, Noël Tshiani, lui, se pose déjà des questions sur ce qui adviendrait de la RDC après l’échec de cette opération. « L’accord de Nairobi entre pays de EAC et RDC ressemble à un marché des dupes. Tous ces pays instables ne voient pas d’insécurité chez eux, mais s’en pressent de faire partie de la force militaire régionale à déployer en RDC! Que deviendra RDC si cette force déployée échoue? »

Et le député national Delly Sesanga va plus loin et pense qu’à force de sous-traiter la question de la paix congolaise par d’autres pays, la RDC pourrait perdre, un jour, son âme, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises. « On ne fera jamais l’économie de la guerre sans une réforme profonde et sérieuse de nos Forces armées. En évitant en interne, de poser avec courage, les vrais problèmes de notre défense nationale pour y trouver des solutions durables, un jour nous finirons par perdre l’essentiel : l’âme de notre Nation, son indépendance nationale, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises« , a-t-il déclaré. 

Il sied de rappeler que la RDC a été agressée, en aout 1998, par trois pays de l’Est, le Rwanda, l’Ouganda ainsi que le Burundi. Depuis cette période, et bien avant même, l’Est de la RDC est entré dans une phase d’instabilité qui dure depuis près de 30 ans.       

Heshima

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Soutien au M23 : la suspension des accords avec le Rwanda peut-elle dissuader Kigali ?

La République démocratique du Congo vise à frapper le porte-monnaie de Kigali après son soutien aux rebelles du Mouvement de 23 mars (M23) qui ont pris, depuis le 13 juin, plusieurs localités dont la cité stratégique de Bunagana, au Nord-Kivu. Ces sanctions vont-elles influer sur le Rwanda ? Analyse.

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Le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo a demandé, le 15 juin, au gouvernement de suspendre tous les accords et pré-accords signés avec le Rwanda. Ces mesures ont été prises après que Kinshasa a accusé Kigali de soutenir le mouvement rebelle M23. Ces accords sont de diverse nature. Mais il y a beaucoup plus ceux qui touchent au secteur économique.       

Il y a presque une année, la République démocratique du Congo et le Rwanda avaient signé trois accords commerciaux. Le premier accord conclu portait sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays. Le second avait pour objet une convention entre les deux pays en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, selon le communiqué final publié à l’issue du tête-à-tête entre les deux dirigeants, Félix Tshisekedi et Paul Kagame. Le troisième protocole d’accord concernait l’exploitation de l’or et implique la société congolaise aurifère (SAKIMA SA) ainsi que la société rwandaise DITHER LTD.

La question est de savoir est-ce que cette suspension d’accords peut-elle avoir des répercussions sur l’économie rwandaise au point de pousser Paul Kagame à reculer dans son soutien aux rebelles du M23 ? Difficile de répondre par l’affirmatif ! Puisque le Rwanda faisait tourner son économie avec des minerais issus de la contrebande en RDC, sans passer par ces accords commerciaux, particulièrement en ce qui concerne l’or.       

D’après la liste des producteurs d’or établie, le 30 juin 2020, par Wolrd Gold Council, la République démocratique du Congo est classée 7ème en Afrique en termes de production d’or avec 45, 6 tonnes par an. Un classement coiffé par le Ghana avec plus de 142 tonnes de production suivi de l’Afrique du Sud, 118,2 tonnes. Sur les 15 premiers pays producteurs de ce minerai, le Rwanda n’y figure pas, encore moins l’Ouganda et le Burundi. Mais ces trois pays se retrouvent subitement sur la liste des pays exportateurs de ce produit. Comment et pourquoi ?

Déjà dans les mines d’or artisanales, l’or échappe presque au contrôle des autorités congolaises. La carte des sites miniers s’étale le long de la frontière Est de la RDC, dans les deux Kivu et l’Ituri, en longeant la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda. Ces quatre Etats ne se privent pas de profiter de cette proximité géographique pour se procurer de l’or dont l’origine manque de traçabilité mais souvent vendu par des groupes armés qui  insécurisent l’Est de la RDC.

De ce fait, même si le gouvernement congolais suspend les accords commerciaux avec le Rwanda, notamment celui sur l’exploitation de l’or, cela ne risque pas d’influer négativement sur ce pays. Tant que le M23 ou d’autres groupes armés continueraient à occuper des zones riches en or, le Rwanda s’en servirait toujours avec ou sans accord commercial entre les deux pays. Même si Kinshasa décidait de fermer ses frontières avec le Rwanda, cette décision impacterait uniquement les deux petits peuples (rwandais et congolais) qui vivent des commerces transfrontaliers. Cela n’affectera en rien l’establishment installé à Kigali. Puisque les butins du pillage de ressources naturelles de la RDC ne passent pas par des frontières officielles.       

La suspension de ces accords n’aura pas assez d’effet sur Kigali d’autant plus qu’avant l’existence de ces traités, les chiffres sur l’exportation de l’or au Rwanda baissaient au gré de la sécurité en RDC. Comme en 2019, la Banque centrale du Rwanda avait enregistré des chiffres moins plus importants qu’avant ou après cette année.        

En d’autres termes, pour que ces mesures soient efficaces, Kinshasa devrait sécuriser l’ensemble de sa partie Est pour éviter l’évasion des minerais. Mais tant que la RDC n’arrivera pas à défendre son territoire face à des groupes armés soutenus par des pays voisins ou même indirectement par des puissants pays de la communauté internationale, cette évasion des richesses continuera avec ou sans accords commerciaux avec ces pays présumés pilleurs. Car il n’existe aucune explication que le Rwanda qui ne produit que 300 kilos d’or puisse en exporter 10.796 kg, selon les chiffres de 2017 rapportés par The Observatory of Economic Complexity.       

Pourtant, la RDC est le pays de la région des Grands Lacs qui produit le plus d’or artisanal tout en étant celui qui en exporte le moins (45600 kg de production pour seulement 1.295 kg d’exportation). Parallèlement, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda exportent beaucoup plus d’or qu’ils n’en extraient chez eux, soit 36 fois plus dans le cas du Rwanda dont le métal jaune représente 66% des exportations dans son économie.

Dido Nsapu

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Cour Constitutionnelle: le juge Président élu, cap vers les élections de 2023

La Haute cour connait son nouveau président, plus d’un mois après l’éjection de Dieudonné Kaluba par tirage au sort. Ce mardi 21 juin 2022, les juges ont jeté leur dévolu sur Dieudonné Kamuleta Badibanga pour succéder au juge Kaluba Dibwa. Une élection sans suspense puisque le nom de Kamuleta revenait déjà sur plusieurs lèvres.

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Au cours d’une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022, les juges de la Cour constitutionnelle ont élu Dieudonné Kamuleta comme juge président de cette haute juridiction. Il a été élu avec 9 voix sur les 9 votants. Il remplace à ce poste un autre Dieudonné, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa écarté, mardi 10 mai, à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Funga Molima. Et les deux ne font donc plus partie de la Cour constitutionnelle. Ce tirage était intervenu après le décès du juge Polycarpe Mongolu. La Cour était amputée de trois juges qui ont été pourvus récemment par les différentes composantes, à savoir le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Parlement. Il s’agit des juges Dieudonné Mandza Andie  venu du Parlement, Me Sylvain Lumu Mbaya de l’institution Président de la République et de Yuma Bahati provenant du Conseil Supérieur de la Magistrature. 

Election sans suspense…

Magistrat de carrière et ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga faisait déjà parler de lui immédiatement après l’éviction de Dieudonné Kaluba Dibwa. Des informations selon lesquelles ce haut magistrat avait pris les commandes de la Cour constitutionnelle étaient rependues comme une trainée de poudre. Cela, au point de le pousser à publier un communiqué pour les démentir. Dans un communiqué de presse en mai dernier, le Cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tenait à préciser qu’à la Cour constitutionnelle, le 9 mai, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants « et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle ».

Ce document précisait en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son président. En attendant cela, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui étaient d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. « Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités », affirmait son cabinet. Malgré ce démenti, son nom était sur toutes les lèvres. Et son élection, ce mardi 21 juin, parait sans suspense.    

Cap sur 2023

C’est la Cour constitutionnelle qui est la juridiction constitutionnellement habilitée à juger du contentieux électoral. « Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum », stipule l’article 161 de la Constitution. Ainsi, l’opinion sait désormais qui validera l’élection du président vainqueur de la présidentielle de 2023, si la date des scrutins est respectée.

Les membres de la Cour constitutionnelle étant connus, ceux de la CENI aussi, car désormais vers 2023. L’heure n’est plus à la quête de ceux qui doivent former les équipes des institutions ayant un rôle à  jouer dans l’organisation des élections. Après l’entérinement de son nom à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2021, par  les députés nationaux, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Denis Kadima Kazadi et son équipe sont à pied d’œuvre pour rattraper le retard pris dans le processus électoral.  

Heshima

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