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Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

Economie

Les actions de Jean Parfait NTABALA: un bilan plus que flatteur, 1 an après

L’actuelle équipe dirigeante de la DGRAD a, au bout d’un an seulement, touché plusieurs secteurs de son administration. La nouvelle équipe s’est activée sur plusieurs fronts : remise à niveau du personnel, permutation, mise en place des Directeurs, promotion en grades, réfection des bureaux et mobilisation des recettes non fiscales.

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A son arrivée à la tête de la DGRAD, Jean Parfait Ntabala a trouvé un certain nombre de problèmes dans cette Administration financière : le manque de bâtiments, des meubles de bureau usés et insuffisants, un personnel démotivé, absence de promotion en grades depuis plusieurs années, obsolescence des textes fondateurs de la DGRAD… Bref, une kyrielle de problèmes auxquels l’équipe nommée en décembre 2021 devait faire face.

 Doté d’un esprit managérial et d’un réel leadership, Jean Parfait Ntabala et son équipe se sont livrés à un exercice simple : dresser un état des lieux de la DGRAD et s’entretenir avec les cadres et agents. Grâce à cet exercice, l’équipe a pu cerner les problèmes qui minaient l’administration. Au nombre des préalables, elle a rouvert les locaux de la délégation syndicale, dont les installations avaient été scellées par l’équipe précédente. Sur le plan administratif, plusieurs décisions ont été prises.

 L’équipe Ntabala a sollicité et obtenu du ministre des Finances la première mise en place – depuis huit ans – des directeurs de la DGRAD. Dans un bâtiment aussi vétuste qu’inachevé, qui abrite le siège de la DGRAD, elle a veillé à rééquiper les locaux. « Avant son arrivée, certains bureaux étaient indécents. Mais, maintenant, il les a réfectionnés et les a équipés en outil informatique », témoigne un cadre de la DGRAD. L’équipe Ntabala a obtenu du Ministre des Finances l’autorisation pour que la DGRAD puisse ériger sur fonds propres, un bâtiment digne de son nom. 

A cet effet, il lui est réservé une tour au futur Centre financier de Kinshasa, dès l’inauguration prévue en décembre 2023. Un autre dossier brûlant soumis à l’attention de l’équipe Ntabala à son arrivée était celui de la situation de treize agents auteurs d’un mémorandum adressé au Chef de l’Etat, réclamant la prime spécifique. 

Ces treize agents avaient été mutés en provinces et leurs recours ne pouvaient pas être examinés. Certains d’entre eux n’avaient pas obéi à cette mutation, estimant qu’elle était « punitive ». Saisi de la situation, le directeur général, Jean Parfait Ntabala et son équipe, ont convié ces agents à une séance de travail, tout en leur signifiant que la mutation est une disposition légale et statutaire à laquelle nul ne peut déroger, sous peine de subir la révocation. Il leur à témoigné sa volonté d’être partisan de la paix sociale, en les affectant à des postes de l’administration centrale et des directions urbaines, à l’exception de ceux qui avaient choisi de rester en provinces.

Nouvelles pratiques administratives

Faute d’une mise en place ou de permutation, certains agents et cadres étaient devenus des roitelets dans des postes ou entités. L’arrivée de l’équipe Ntabala a mis fin à cette situation. Elle a procédé à la mise en place des ordonnateurs, Receveurs et contrôleurs.

Pour tordre le cou à de mauvaises pratiques, l’équipe Ntabala a institué une commission composée de personnes ressources de chaque direction concernée, avec la direction de l’administration et des services généraux, en vue d’élaborer le projet de mise en place de ces agents, avec une instruction formelle : « aucun agent ne doit rester à son poste ». Une instruction scrupuleusement respectée. Les ordonnateurs, receveurs, contrôleurs et autres Agents de terrain ont été permutés. « Ce qui a fait qu’à ce jour, les agents affectés dans nos deux directions urbaines de la ville de Kinshasa se retrouvent à l’Administration centrale et vice versa », a expliqué une source au sein de la DGRAD.

L’équipe Ntabala a aussi plaidé pour des agents qui ont travaillé pendant plusieurs années sans obtenir leur numéro matricule. D’autres, pour avoir assumé l’intérim aux postes de commandement pendant des années, se sont tous vus reconnaitre le grade en interne et proposés à la titularisation. L’équipe dirigeante de la DGRAD a aussi accepté des Stagiaires, pour contribuer au renforcement de la femme en épaulant les équipes de son administration.

 Informatisation et formation des Agents, une préoccupation permanente !

Dans le souci de remettre à niveau le personnel de cette administration financière, plus de deux cents Agents ont suivi avec satisfaction une formation dans le domaine de l’ordonnancement et du recouvrement.

La nouvelle équipe dirigeante a également accéléré l’informatisation des services, et par l’apprentissage de l’utilisation des logiciels ISYS-REGIES et LOGIRAD, et par l’acquisition de matériel, afin d’accroitre davantage les recettes non fiscales de l’Etat.

Restructuration et capital humain

 A côté de ce travail, l’équipe Ntabala a fait aboutir la création de nouvelles directions provinciales et l’installation de leurs animateurs. Ainsi, le Grand Katanga s’est scindé en trois directions provinciales, à savoir le Haut-Katanga et Haut-Lomami, le Tanganyika et le Lualaba.

La direction provinciale de l’ex-province orientale a subi un réaménagement avec des nouvelles directions qui sont celles du Haut-Huélé, l’Ituri et de la Tshopo – Bas-Huélé. Ces directions ont été créées dans le but de rapprocher les assujettis des services de la DGRAD. Dans cette logique, l’équipe Ntabala a également institué des antennes dans les ressorts de la ville de Kinshasa et a affecté leurs animateurs. 

Ainsi, la DGRAD/Kinshasa qui compte deux directions urbaines, Kin-Est et Kin-Ouest, comprend aujourd’hui les antennes de Kimbanseke, Makala, Mont-Ngafula, Ngaliema I, Ngaliema II et Selembao, en plus de Nsele et Maluku qui existaient déjà. Au sujet de la rémunération, l’équipe Ntabala a rétabli un traitement commun en faveur de l’ensemble du personnel assis, pour motiver ceux qui pensaient être des laissés pour compte.

 Cette décision a suscité une grande satisfaction et apaisé les esprits, en raison du sens d’équité ainsi exprimé. Toujours dans le cadre du social des agents, elle a réajusté les frais funéraires pour les agents ainsi que les frais de soins de santé ou de voyage. Bien plus, elle a fait appliquer l’égalité de traitement aux agents et cadres, qu’ils soient de sexe masculin ou féminin, quant aux soins médicaux de leurs ayants-droits. En effet, avant cette équipe, l’agent féminin devait, soit prouver son célibat, soit prouver l’indigence de son conjoint ou du père de ses enfants, pour que ces derniers aient droits aux soins.

 De l’avis de l’ensemble du personnel et d’autres observateurs, qui ont suivi la marche de la DGRAD, cette dernière évolue désormais dans une nouvelle ère prometteuse, grâce à la dynamique managériale de l’équipe Ntabala, tant pour ce qui concerne les attributions en matière de mobilisation des recettes non fiscales que pour la justice sociale en son sein.

Heshima

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Economie

DGRAD Jean Parfait Ntabala na imprimé une nouvelle dynamique à la DGRAD

La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participations (DGRAD) a collecté 3.103.551.908.043 de francs congolais, soit 105% de taux de réalisation par rapport à ses assignations. Retour sur les recettes de cette régie financière en 2022.

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Sous la conduite du ministre des Finances, avec l’avènement du nouveau directeur général, Jean Parfait Ntabala, la DGRAD a consenti des efforts considérables dans la mobilisation des recettes pour l’exercice 2022. Sur les assignations de plus de 2 mille 935 milliards de francs congolais (2.935.021.772.708,00 fc), la DGRAD a pu recouvrer trois mille cent et trois milliards cinq cent cinquante et un millions neuf cent et huit mille quarante-trois francs congo￾lais (3.103.551.908.043,00), correspondant au taux de réalisation de 105 %.

Selon le directeur général de la DGRAD, l’atteinte de ce résultat est due à l’opiniâtreté de la DGRAD dans l’accomplissement de ses missions, avec le concours des services d’assiette.

C’est ainsi qu’il a remercié, lors de l’ouverture de la conférence des directeurs, le 16 février 2023, les services concernés, pour ces résultats encourageants, avant de réitérer sa disponibilité à poursuivre cette bonne collaboration. Au cours de cette conférence, les directeurs de la DGRAD ont effectué l’évaluation de l’année 2022 par rapport au contrat de performance signé entre cette Administration financière et le ministre des Finances.

« Un travail sérieux a aussi été accompli en parallèle par l’équipe de Jean Parfait Ntabala. Il s’agit, notamment, de la simplification et l’automatisation des procédures à travers LOGIRAD. »

Dans le panier du bilan, la DGRAD n’a pas eu que l’atteinte des assignations budgétaires comme point d’orgue. Un travail sérieux a aussi été accompli en parallèle par l’équipe de Jean Parfait Ntabala. Il s’agit, notamment, de la simplification et l’automatisa￾tion des procédures à travers LOGIRAD, un logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances mis en place au niveau du pouvoir central. Cet outil, lancé par le gouvernement en septembre 2022, est rendu obligatoire depuis le 1er anvier 2023 pour des services d’assiette et directions pilotes.

Des assignations croissantes…

En se référant aux années précédentes, il apparait que les prévissions budgétaires ne font que croître. Elles sont passées de 1.475. 888.643.834 francs congolais en 2019 à 3.950.108.260.872 francs congolais en 2023. Le constant certifie que beaucoup d’efforts ont été fournis une année après l’autre pour atteindre et dépasser lesdites prévisions budgétaires.

Heshima

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Economie

Qui est Jean Parfait Ntabala, ce digne fils du pays qui abat un travail de titan à la tête de la DGRAD ?

Le patron de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et den Participations (DGRAD) a gravi tous les échelons de l’agent public, avant d’être à la tête de ce service. Portrait d’un homme qui, de fil en aiguille, s’est hissé au sommet de l’une des trois administrations
financières du pouvoir central, placée sous l’autorité directe du ministre des Finances.

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Le siège de la DGRAD à Kinshasa ne lui est pas étranger. Jean Parfait Ntabala Murhandikire le fréquente depuis 1997. Marié et père de famille, l’homme a,au cours de sa riche carrière, accumulé plusieurs postes au sein de cette administration financière. Ainsi, voir le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, le placer à la tête de la DGRAD en décembre 2021, marque la consécration d’un parcours professionnel constant.

Transféré de la Direction Générale des Contributions, actuelle Direction Générale des Impôts (DGI), par le Ministre des Finances, il débute à la DGRAD avec le grade d’Attaché de bureau de 1ère classe et exerce la fonction d’ordonnateur des recettes des sports et loisirs, puis des mines.

Ensuite, Jean Parfait Ntaba la occupe successivement les fonctions de Chef de bureau ordonnancement et de chef de bureau contrôle des recettes administratives entre octobre 1999 et septembre 2001.

De 2001 à août 2002, il est chef de division études, législation et réglementation, avant de devenir chef de division recouvrement à la direction du recouvrement et du suivi des régimes d’exception, où il assume l’intérim du directeur jusqu’à septembre 2005.

Outre les différentes fonctions exercées précédemment, ce licencié en sciences économiques appliquées de l’Université de Kinshasa a également été directeur provincial de la DGRAD/Nord-Kivu, entre juillet 2008 et mai 2011. De mai 2011 à janvier 2015, il est directeur de la DIRAJUP ( direction des recettes judiciaires et des participations). A partir de 2015, il dirige, pendant six ans,la DGRAD/ex-Katanga, comprenant les actuelles provinces du Haut-Lomami, Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika.

En mai 2018, il est nommé au grade de secrétaire général de l’administration publique.

Le DG de la DGRAD sait comment gérer son personnel en interne, pour booster le travail de ceservice public. C’est dire que Jean Parfait Ntabala est perçu à juste titre comme un fin connaisseur de la DGRAD, pour y avoir gravi tous les échelons. « Lors des réunions, il peut vous citer les noms des agents et cadres affectés à l’intérieur du pays. Il peut ainsi vous dresser le profil de plusieurs agents et vous dire qui est performant et qui ne l’est pas. La DGRAD n’a aucun secret pour lui ! », témoigne avec admiration un cadre de l’administration centrale.

Heshima

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