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Economie

Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

Economie

Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

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Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

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Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

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De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

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Barnabé MUAKADI, l’inégalable mobilisateur de recettes fiscales

De tous les Directeurs généraux des impôts qui se sont succédés depuis 1988 à la tête de la Direction générale des impôts (DGI), année de sa création, il est de très loin celui qui a et qui continue à gagner le pari de la mobilisation des recettes fiscales.

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S ’il y a un mandataire public qui peut bomber son torse pour sa gestion les deux dernières années, c’est bel et bien Barnabé Muakadi. Pour le meilleur et pour le pire, l’homme demeure à ce jour le plus grand mobilisateur des recettes de tout le temps à la DGI, mieux un modèle de management à dupliquer dans bien de domaines de gestion du pays. Loin d’être un moulin à paroles ou un jacasseur, le bosseur Barnabé Muakadi privilégie plutôt le travail, ce qui fait qu’en l’espace de deux ans et demi, il est arrivé à réaliser une mobilisation phénoménale des recettes publiques, battant tous les records. Depuis qu’il est à la tête de la DGI, M. Muakadi est à n’en point douter un mandataire probe et intègre qui supervise et coordonne bien les activités de la régie, grâce à sa gestion orthodoxe.

L’HOMME DES PICS HISTORIQUES

Sous l’impulsion de Barnabé Muakadi, la DGI est devenue une véritable machine génératrice des ressources pour le budget de l’Etat. Ses recettes dépassant les assignations lui ont valu des félicitations à la clôture de la session parlementaire, le 15 décembre 2022, au Sénat. 

Avec des records inédits, la DGI a en effet réalisé des exploits en 2022, mobilisant à elle seule à la date du 18 novembre 2022, selon les chiffres de la Banque centrale du Congo (BCC), des recettes publiques évaluées à 10 342, 27 milliards de francs congolais (5,170 milliards de dollars). Le pic des pics, elle l’a réalisé en avril 2022, avec un taux dépassant les 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de 3 000 milliards de francs congolais, soit l’équivalent 1,5 milliard de dollars. 

Au premier semestre 2022, par exemple, sur les 9 717, 1 milliards de francs congolais récoltés, soit 136 % des prévisions du semestre évaluées à 7 146,3 milliards de dollars, la DGI a réalisé 6 442 milliards de francs congolais, soit 180 % sur les prévisions semestrielles de 3 581, 7 milliards de francs congolais. Grâce à ce travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, elle a atteint ses assignations en juillet 2022. A deux reprise, en 2021 et 2022, la forte mobilisation des recettes a poussé le gouvernement à s’apprêter pour déposer un collectif budgétaire.

BON GESTIONNAIRE, MÊME PENDANT LE COVID-19

Barnabé Muakadi est un homme qu’il fallait depuis longtemps à la tête de la DGI. La manière dont il a maitrisé la situation pendant la période du Covid-19, démontre qu’il est un homme de situations difficiles. Sa nomination était en effet intervenue au moment où la pandémie de COVID-19 a plongé les économies du monde dans une grande récession. Il n’a pourtant pas considéré la conjoncture difficile comme une excuse. Au contraire, la DGI a mobilisé des recettes et a atteint ses assignations comme en temps normal.

UN MANDATAIRE PLUS QU’AMBITIEUX

La gestion de ce mandataire public qui vise toujours plus haut dans la mobilisation des recettes défrayera le plus longtemps la chronique fiscale de la RDC. On l’entend souvent dire que ce que la DGI fait est peu par rapport à son potentiel. Il ne cesse pour cela de prôner l’élargissement de l’assiette fiscale, chose pour laquelle il a raison étant donné que la population congolaise est estimée à 100 millions de personnes. Nicolas Kazadi avait en juillet 2021, affirmé que ce sont les 650 opérateurs économiques gérés par la Direction des grandes entreprises qui réalisent 90% de recettes fiscales. Pour ce faire, M. Muakadi veut plus de logiciels pour renforcer le travail.

 Digne « fils-maison » A sa prise des fonctions en 2020, certaines mauvaises langues qui voulaient le vouer aux gémonies, avaient suscité une discussion stérile, selon laquelle un Chef de Bureau ne pouvait pas être nommé mandataire… Pourtant, Barnabé Muakadi avait à sa nomination déjà passé 27 ans au sein de la DGI sans qu’on ne décèle une quelconque insuffisance ou un manquement. 

C’est ce « Chef de Bureau » dont ils avaient décrié l’élévation, qui en septembre dernier a reçu le prix de meilleur manager de l’année 2022 en RDC, Prix lui décerné par le Forum ‘’North South Investments’’, à Houston, aux Etats-Unis. 

Aujourd’hui, il ne reste plus rien de ce « faux procès ». Barnabé Muakadi Boss a remis les pendules à l’heure, en réussissant à mettre fin aux magouilles. Il a restauré et crédibilisé la DGI et le climat est à la sérénité. Détenteur d’un diplôme de licence de l’Université nationale pédagogique (UPN), le manager de la DGI sait toujours lier la compétence à la probité morale dans l’exercice de ses fonctions. Au sein des institutions de Bretton Woods dont la Banque mondiale où il a suivi plusieurs formations fiscales, Il a acquis un savoir-faire incontestable. 

Grâce à son ingéniosité, les conditions de travail ne font que se consolider, mieux à se moderniser et les avancées contribuent au renflouement des caisses de l’Etat. Il a digitalisé la procédure de déclaration et paiement d’impôts, dans le but de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption. Aussi a-t-il fait recours au logiciel ISIS REGIE, et sécurisé avec un code-barres et un numéro série les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

LA DGI ENTRE LES MAINS DU SEIGNEUR…

On s’en souvient. Le dimanche 30 août 2020, lors du culte d’action de grâce organisé par le Ministère « Bénis de la RDC » en la Cathédrale protestante du Centenaire, à l’occasion de sa nomination, le patron de la plus grande régie financière de la RDC s’était abandonné entre les mains de Dieu. 

Dans sa prière, Barnabé Muakadi avait dédié la DGI entre les mains du Seigneur pour qu’elle devienne effectivement une source de bénédiction pour l’ensemble du peuple, et qu’elle contribue au développement de la RDC.

La cérémonie de dédicace de ce grand moment était conduite par Monseigneur Isidore Nyamuke, vice-président de l’Eglise du Christ au Congo (ECC), et l’Evêque Oscar Hosseya, devant une assistance qui s’était repentie au nom de tous les agents et cadres de la DGI, pour l’absolution du péché commis en détournant les recettes de l’Etat.

 Issu d’une famille catholique, Barnabé a été un fervent fidèle du Renouveau charismatique, après sa vie de séminariste. Il avait été consacré pasteur en 2 000. Depuis 2017, il est responsable de l’Eglise « La Main de l’Eternel ». Surement que la main invisible de Dieu l’accompagne dans ces prouesses… 

 Hubert MWIPATAYI

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