La Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé à elle seule, à la date du 18 novembre 2022, selon les chiffres de la Banque Centrale du Congo (BCC), des recettes publiques évaluées à 10 342, 27 milliards de francs congolais (5,170 milliards de dollars). Par rapport à 2021, elle a accru sensiblement les recettes en 2022.
Lors de la clôture de la session parlementaire de septembre, le 15 décembre 2022, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a félicité le gouvernement pour la grande mobilisation des recettes faite par les régies financières, parmi lesquelles la DGI. Mensuellement, grâce au management du Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, la DGI a réalisé des pics inédits, avec un taux de 130 % par rapport aux prévisions annuelles. Au premier semestre 2022, par exemple, sur les 9 717, 1 milliards de francs congolais récoltés, soit 136 % des prévisions du semestre évaluées à 7 146,3 milliards de dollars, la DGI a réalisé 6 442 milliards de francs congolais, soit 180 % sur les prévisions semestrielles de 3 581, 7 milliards de francs congolais. Grâce à ce travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, elle a atteint ses assignations en juillet 2022.
La forte mobilisation des recettes a poussé le gouvernement à s’apprêter à déposer un collectif budgétaire 2022 au parlement. Le ministre Nicolas Kazadi a annoncé sur les ondes de Top Congo le dépôt d’une loi des finances rectificatives pour l’exercice 2022. D’après lui, ce collectif budgétaire se justifie par le fait qu’à la fin du mois d’août, le gouvernement avait déjà mobilisé 88% des ressources financières à l’interne.
C’EST MARQUÉ DANS LES ANNALES
Plusieurs rapports renseignent sur les montants récoltés mensuellement par la DGI tout au long de l’année 2022. Le pic des pics a été réalisé en avril 2022, avec un taux dépassant les 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de 3 000 milliards de francs congolais, soit l’équivalent 1,5 milliard de dollars. La même tendance a continué d’être observée au deuxième semestre.
Au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue début décembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a indiqué que la DGI a en novembre dernier mobilisé 10009,9 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 125 %, sur les prévisions budgétaires de 806, 7 milliards.
Précédemment, lors de la réunion du Conseil des ministres du 7 octobre 2022, il avait fait savoir que la DGI a mobilisé 1106,9, soit 140 % sur les prévisions de 793,4 milliards de francs congolais. Un peu plus tôt, le ministre national des Finances avait, lors la réunion mensuelle de mobilisation des recettes, tenue le 8 septembre 2022 avec les responsables des régies financières, donné le niveau des recettes au 31 août 2022 et les indicateurs de performance au premier semestre 2022. Selon, lui, la DGI a collecté 860,7 milliards, soit 199 % sur les prévisions mensuelles de 432,4 milliards de francs congolais (216 millions de dollars). En juillet 2022, la DGI avait mobilisé les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la vice-ministre des Finances, O’Neige N’Sele, avait révélé le 4 août, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes.
DES INITIATIVES LOUABLES
Plusieurs éléments ont concouru au succès récolté dans la mobilisation des recettes en 2022. Entre autres, il y a la digitalisation de la procédure de déclaration et paiement d’impôts. Dans le souci de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la DGI a numérise la procédure de déclaration et de paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISIS REGIE, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Cette action a contribué beaucoup au renflouement des caisses de l’Etat. D’autre part, la signature des contrats de performance et les différents ateliers organisés à la suite de cela ont apporté du tonus à la mobilisation des ressources au profit du Trésor public. . A ce sujet, il y a eu un séminaire des directeurs des impôts du 16 au 19 février 2022, à l’Hôtel Béatrice, sous le thème « Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre le Ministère des Finances et la direction Générale des Impôts, pour la mobilisation des recettes en 2022 ». Cela était organisé après un autre séminaire organisé en septembre 2021, sur la définition des stratégies et les actions pour la mise en œuvre des contrats de performance. Outre cela, la DGI a organisé plusieurs ateliers à l’intention de ses cadres et agents. Parmi ceux-ci, il y a le séminaire préparatoire à la conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), organisé du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 à Kinshasa, autour des partenariats, afin de consolider leurs administrations fiscales respectives.
Bitatasp eriatiurepro tem excerrum volest liquodipsus venim nieni dit audandi tibusaniatur adicia videroriam ut essimin cidesti onecepe rorest endipsaes ullaboribus. Evelestenim aliquia di id utesti arum cus et excerum vit odi audae ad que optas rerum sequaspit exerovit, volupta dellant poreces citatur repro estiatium verio. Ga. Uciet aut verferum vollupta ped ea desciur mos sed most, optas sam
Au terme des assises, le Directeur des impôts, M. Barnabé Muakadi avait affirmé que les matières apprises pendant les deux jours du séminaire seraient profitables à son administration, pour la mobilisation accrue des recettes fiscales. «Ce séminaire a un rôle très capital surtout en ce qui concerne le développement des partenariats. Pour asseoir l’impôt et le recouvrer, nous avons besoin des renseignements, sans lesquels il est difficile de le faire », avait-t-il déclaré. Par ailleurs, d’autres mesures fiscales ont contribué à la grande mobilisation des recettes. Notamment, le Directeur général des impôts Barnabé Muakadi a rétabli la chaine de fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée aux entrepreneurs du secteur minier .
Avant la rentrée parlementaire du 16 septembre prochain, le gouvernement prépare son projet de loi de finances pour l’exercice 2025. L’enveloppe connaît un taux d’accroissement de 21,6 % par rapport au budget 2024, chiffré à 16 milliards de dollars.
Le Ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a présenté, le 9 septembre dernier, au conseil des ministres extraordinaire, le projet de loi de finances pour l’année 2025. Il a également présenté un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. Le projet pour l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 49 847 milliards de FC, soit une augmentation de 21,6 % par rapport au budget de l’exercice 2024, estimé à 40 464 milliards FC, soit 16 milliards de dollars.
Ce projet alloue des crédits conséquents aux secteurs prioritaires, en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales visant à diversifier l’économie nationale. « La structure des dépenses du budget général a été modifiée, notamment au niveau de l’enveloppe salariale, qui est passée de 9 029,4 milliards à 9 609,5 milliards de FC, soit une augmentation de 18,3 % par rapport à 2024 », rapporte le ministre d’État en charge du Budget, cité dans le compte rendu du dernier conseil des ministres extraordinaire.
Un autre secteur en croissance est celui des investissements, avec des prévisions de 21 965 milliards de FC, soit une hausse de 18,2 % par rapport à 2024. Le ministre a également présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027, qui intègre la politique budgétaire définie par le gouvernement dans son Programme d’Actions 2024-2028.
« La trajectoire de la programmation budgétaire prend en compte l’activité économique prévue pour la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4 % sur les trois prochaines années, ainsi que le contexte international et la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays », a expliqué Aimé Boji.
En matière de recettes, les réformes visent à élargir l’assiette fiscale, à augmenter la pression fiscale et à recourir à l’emprunt sur les marchés financiers locaux et internationaux. Du côté des dépenses, Aimé Boji a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la loi sur la programmation militaire, ainsi que la poursuite des efforts pour relever les défis du développement et diversifier l’économie.
Budget 2024 rectifié
Le gouvernement n’a pas réussi à mobiliser les 16 milliards de dollars projetés pour l’exécution du budget 2024. L’exécutif national s’apprête donc à soumettre un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire en cours, chiffré à 44 410 milliards de francs congolais (CDF), soit environ 15,8 milliards de dollars. L’enveloppe budgétaire, initialement fixée à 16 milliards de dollars, a perdu près d’un milliard. Lors de son adoption en 2023, les députés nationaux avaient privilégié les dépenses liées à la sécurisation du pays, ainsi que les secteurs sociaux et ceux porteurs de croissance, dans l’optique de diversifier l’économie. Toutefois, un déficit d’environ un milliard de dollars est apparu après la mobilisation des recettes.
Des efforts inédits…
Depuis 2019, le budget de la RDC a connu une hausse significative, passant de 6 milliards à 15 milliards de dollars en 2024, selon le projet de loi de finances rectificative bientôt déposé à l’Assemblée nationale.
Sous la gouvernance de Félix Tshisekedi, les recettes du pays ont nettement augmenté, permettant la création de richesses avec environ 6 milliards de dollars de réserves de change à la Banque centrale du Congo, un record depuis l’indépendance. Cela signifie que la RDC peut couvrir ses besoins d’importation pendant quatre mois, alors qu’avant, les réserves, d’environ un milliard de dollars, ne couvraient que deux semaines d’importations. Pourtant, en 2019, certains membres de la majorité au pouvoir (FCC-CACH) et des experts financiers étaient sceptiques quant à une telle hausse du budget national.
Le 19 juillet 2024, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi a totalisé trois ans à la tête de la Banque centrale du Congo (BCC). Jusque-là, sa gestion n’est hélas pas rassurante.
Alors que ses missions étaient d’assurer l’indépendance de la BCC, la stabilité du système monétaire et une régulation bancaire efficace, rien de concret n’est enregistré trois ans après. Pourtant, d’aucuns pensaient qu’avec l’arrivée de cette ancienne fonctionnaire du Fonds monétaire international (FMI), le président Tshisekedi avait finalement trouvé « l’oiseau rare » digne de s’occuper du levier stratégique du pouvoir monétaire et financier que représente la BCC.
Qui l’eut cru ! La conduite des politiques monétaire et de change de la BCC par la gouverneure est caractérisée par l’incompétence et l’incertitude. Du coup, nombreux sont ceux qui estiment que Félix Tshisekedi devrait sans doute la remercier et se chercher quelqu’un d’autre à ce poste. Lorsqu’on sait que des soupçons de détournement, en complicité avec l’ex-ministre des Finances, pèseraient sur elle, on se demande si le président de la République ne peut seulement pas écourter son mandat de 5 ans à la tête de cette institution.
Depuis sa nomination à cette fonction suite à une ordonnance présidentielle signée le 5 juillet 2021, Marie-France Kabedi Malangu Mbuyi n’est pas parvenue à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale, lequel ne fait que s’effriter face au dollar américain.
Pareil manque de performances de la part d’une personne présentée au départ comme membre d’un cercle fermé de femmes à la tête des banques centrales, n’est pas de nature à encourager le champion de la masculinité positive…
Fiasco de la stabilisation du taux de change
S’il existe un aspect où la gouverneure de la BCC a échoué sur toute la ligne, il s’agit bien de la lutte contre la dépréciation du franc congolais. A sa nomination, le taux de change affichait 1989 Francs le dollar américain et sur le marché parallèle il était de 2000 CDF, le dollar. Aujourd’hui, nous frôlons les 3 000 FC le dollar US.
La pression sur le marché de change étant forte, la monnaie nationale ne fait dès lors que dégringoler par rapport au dollar américain, rappelant la triste période de la dévaluation du « nouveau zaïre ». Le franc congolais, à titre illustratif, a perdu en l’espace d’une année 20 % de sa valeur, soit 2000 FC pour 1 dollar en décembre 2022 et 2675 FC pour 1 dollar en décembre 2023.
Certes des actions ont été prises, au nombre desquelles la modification du taux directeur, celles-ci se sont montrées improductives. Non seulement que ces dernières n’ont pas pu stabiliser le taux de change, elles n’ont pas su aussi limiter la surliquidité des espèces sur le marché.
Entre autres stratégies appliquées mais qui n’ont rien donné, il est cité de manière récurrente l’arrêt des paiements en espèces au guichet de la BCC ; le resserrement de la politique budgétaire avec un regard sur la qualité de la dépense ; le resserrement du dispositif de la politique monétaire ; et la poursuite des interventions sur le marché des changes pour renforcer l’offre des devises.
Autant dire, par ailleurs, que le franc congolais n’est pas arrivé à retrouver sa fonction de réserve, celle qui permet à une monnaie de garder sa valeur au bout d’un moment. Le dollar américain, c’est le cas de le souligner, est toujours utilisé en parallèle et est toujours une monnaie de référence pour les commerçants qui en ont toujours besoin.
Soupçons de détournement
Alors qu’elle est appelée à assainir les finances publiques au niveau de la BCC en luttant contre des décaissements frauduleux, la gouverneure de la BCC aurait accompagné l’ex-ministre des Finances dans des détournements, particulièrement en ce qui concerne le paiement en procédures d’urgence. Une plainte a même été déposée contre elle le 22 juillet 2024 auprès du procureur général près la Cour de cassation par l’Association de lutte contre la corruption pour détournement de plus de 27 millions de dollars, en complicité avec l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi.
Poing présidentiel sur la table
Avec la flambée des prix des denrées de première nécessité composant le panier de la ménagère, le pouvoir d’achat de la population ne fait que diminuer en raison de la dépréciation du franc, accentuant la crise sociale.
Le chef de l’Etat n’a cessé, à ce sujet, d’appeler le gouvernement et la BCC à stabiliser la monnaie nationale en vue de préserver le niveau de vie des Congolais. Lors de son allocution prononcée le 30 juin 2023, le président de la République avait appelé à accentuer les efforts de stabilisation des paramètres macroéconomiques, afin de limiter au maximum les effets néfastes sur la consommation des ménages… Sous la Première ministre Judith Suminwa, il a aussi réitéré le même message.
Déjà, pendant la campagne électorale de 2023, sur les ondes de Top Congo FM, le candidat numéro 20 s’était montré mécontent sur le management de la BCC. « Ce n’est pas dans mes prérogatives, mais par deux fois j’ai convoqué une réunion avec les autorités de la BCC, pour leur demander ce qui ne marche pas », avait-il répondu à une question portant sur le taux de change.
Beaucoup de ratés
Au vu du profil tant vanté de la gouverneure, trop de bémols sont relevés car il ne correspond pas avec la réalité sur le terrain. On ne voit pas en quoi elle s’est démarquée par rapport à ses prédécesseurs que sont Jean-Claude Masangu Mulongo, Djamboleka Loma Okitongono, Deogratias Mutombo ou Jean-Gualbert Nyembo Shabani.
C’est quand même étonnant lorsqu’on sait que Kabedi Malangu a passé 32 ans au sein du FMI où elle a assumé plusieurs fonctions.
Pour sa part, un expert qui connait bien cette institution de Bretton Woods émet une remarque pertinente : « Nulle part en Afrique le FMI, en près de soixante ans de présence, n’est parvenue à redresser les finances publiques d’un Etat ». On peut ainsi comprendre pourquoi certaines décisions ont été apparemment prises à tâtons, un peu comme par essais et erreurs. Le paramétrage des terminaux de paiement électroniques uniquement en franc congolais, sous prétexte que l’institut d’émission veut renforcer son dispositif d’encadrement du secteur de paiement en rapport avec les mesures d’accompagnement du franc congolais ne tient pas. C’est ce que nombre experts notamment du secteur des finances et de l’économie ont démontré une fois que cette décision était prise.
De même, la décision de la BCC demandant aux sociétés minières de payer leurs impôts en franc congolais (CDF) est fortement critiquée par des économistes.
Pour la première fois depuis 1960, la RDC a réalisé les six revues du FMI, avec comme impact immédiat le décaissement d’environ 225 millions de dollars. La transparence et le respect des exigences y sont pour quelque chose dans cette atteinte.
Le 3 juillet 2024, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé, dans un communiqué rendu public, la sixième revue de l’accord de facilité élargie de crédit (FEC) pour la République démocratique du Congo. Ceci a pour conséquence le décaissement de 224,7 millions de dollars en faveur de Kinshasa. Du coup, cette prouesse menée à bien donne à la RDC l’accès à des appuis budgétaires, au soutien de sa balance des paiements et à la constitution des réserves de change.
Chaque revue s’est accompagnée d’une évaluation de la gestion budgétaire, particulièrement en ce qui concerne la gestion monétaire, les réformes économiques et la sixième revue est venue mettre fin à ce programme triennal – une première depuis l’indépendance du pays !
Kinshasa, en effet, avait obtenu un financement de 1,5 milliard de dollars en vue de soutenir son programme des réformes et au terme du processus, le FMI s’est dit satisfait de ses exploits et l’encourage de poursuivre les réformes engagées.
Bon élève
D’après le FMI, tous les critères de performance quantitatifs ont été respectés, hormis celui relatif au solde budgétaire intérieur, qui n’a pas été accompli à cause des dépenses exceptionnelles plus élevées que prévues, particulièrement pendant la période électorale. On note de ce fait des points positifs dans leur ensemble.
Nonobstant un contexte économique difficile, fait remarquer le FMI, le gouvernement congolais a maintenu une politique macroéconomique prudente et progresse dans la mobilisation des recettes domestiques. « Le pays reste à un niveau modéré de surendettement extérieur et global et l’accumulation des réserves de change a dépassé les prévisions atteignant 10 semaines d’importations pour 2024, en hausse par rapport à l’année précédente », indique-t-on.
A en croire le FMI, la croissance économique de la RDC devrait atteindre 4,7% l’année en cours puis 4,8% entre 2024 et 2028, portée par l’expansion continue des principales mines et une accélération progressive de la croissance du secteur non extractif.
Par ailleurs, cette institution de Bretton Woods signale que, dans une situation de hausse du coût de la vie, l’inflation devrait rester élevée à 17,2% en moyenne en 2024, baisser à 12% fin décembre 2024, avant de revenir graduellement à l’objectif de 7% de la Banque centrale du Congo, à moyen terme.
Une première
La RDC n’avait jamais réussi à terminer un programme avec le FMI depuis 1960. Un accord similaire, conclu en décembre 2009, comprenant six étapes pour un montant de 561,1 millions de dollars, avait été interrompu en 2012 par le FMI après l’exécution de trois étapes, à cause du manque de transparence d’un contrat minier.
Le FMI avait interrompu ce programme en raison d’informations insuffisantes sur le contrat signé par le gouvernement congolais en juin 2011 qui portait sur la vente de 25% des actions de la Gécamines à Staker International, une société basée aux Iles Vierges.
A l’époque, le Premier ministre Augustin Matata avait qualifié cette décision de disproportionnée. « Tous les critères de réalisation quantitatifs de ce programme étaient respectés avec des marges confortables. Sur plus de 130 contrats publiés à ce jour, un seul a fait l’objet de divergences d’interprétation entre le gouvernement et les services du FMI », avait regretté M. Matata.
Exigences de remboursement
Conclure un programme avec le FMI avec succès est certes une bonne chose, mais rembourser la dette est encore mieux.
Après avoir atteint le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) en 2010, programme auquel la Banque mondiale et le Fonds monétaire international l’avaient admise et qui avait conduit à l’annulation de 12 milliards de dollars, sur les 13,7 milliards de dollars de sa dette extérieure, le Congo n’a plus droit à l’erreur : il devrait faire attention en s’endettant. Et pourtant, déjà en cette année 2024, de la Direction générale de la dette publique, on apprend que la dette publique se chiffre présentement à 10 milliards de dollars ν