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LA DGI A RÉALISÉ DES EXPLOITS EN 2022

La Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé à elle seule, à la date du 18 novembre 2022, selon les chiffres de la Banque Centrale du Congo (BCC), des recettes publiques évaluées à 10 342, 27 milliards de francs congolais (5,170 milliards de dollars). Par rapport à 2021, elle a accru sensiblement les recettes en 2022.

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 Lors de la clôture de la session parlementaire de septembre, le 15 décembre 2022, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a félicité le gouvernement pour la grande mobilisation des recettes faite par les régies financières, parmi lesquelles la DGI. Mensuellement, grâce au management du Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, la DGI a réalisé des pics inédits, avec un taux de 130 % par rapport aux prévisions annuelles. Au premier semestre 2022, par exemple, sur les 9 717, 1 milliards de francs congolais récoltés, soit 136 % des prévisions du semestre évaluées à 7 146,3 milliards de dollars, la DGI a réalisé 6 442 milliards de francs congolais, soit 180 % sur les prévisions semestrielles de 3 581, 7 milliards de francs congolais. Grâce à ce travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, elle a atteint ses assignations en juillet 2022.

La forte mobilisation des recettes a poussé le gouvernement à s’apprêter à déposer un collectif budgétaire 2022 au parlement. Le ministre Nicolas Kazadi a annoncé sur les ondes de Top Congo le dépôt d’une loi des finances rectificatives pour l’exercice 2022. D’après lui, ce collectif budgétaire se justifie par le fait qu’à la fin du mois d’août, le gouvernement avait déjà mobilisé 88% des ressources financières à l’interne. 

C’EST MARQUÉ DANS LES ANNALES

Plusieurs rapports renseignent sur les montants récoltés mensuellement par la DGI tout au long de l’année 2022. Le pic des pics a été réalisé en avril 2022, avec un taux dépassant les 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de 3 000 milliards de francs congolais, soit l’équivalent 1,5 milliard de dollars. La même tendance a continué d’être observée au deuxième semestre.

 Au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue début décembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a indiqué que la DGI a en novembre dernier mobilisé 10009,9 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 125 %, sur les prévisions budgétaires de 806, 7 milliards.

 Précédemment, lors de la réunion du Conseil des ministres du 7 octobre 2022, il avait fait savoir que la DGI a mobilisé 1106,9, soit 140 % sur les prévisions de 793,4 milliards de francs congolais. Un peu plus tôt, le ministre national des Finances avait, lors la réunion mensuelle de mobilisation des recettes, tenue le 8 septembre 2022 avec les responsables des régies financières, donné le niveau des recettes au 31 août 2022 et les indicateurs de performance au premier semestre 2022. Selon, lui, la DGI a collecté 860,7 milliards, soit 199 % sur les prévisions mensuelles de 432,4 milliards de francs congolais (216 millions de dollars). En juillet 2022, la DGI avait mobilisé les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la vice-ministre des Finances, O’Neige N’Sele, avait révélé le 4 août, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes.

DES INITIATIVES LOUABLES

Plusieurs éléments ont concouru au succès récolté dans la mobilisation des recettes en 2022. Entre autres, il y a la digitalisation de la procédure de déclaration et paiement d’impôts. Dans le souci de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la DGI a numérise la procédure de déclaration et de paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISIS REGIE, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales. 

Cette action a contribué beaucoup au renflouement des caisses de l’Etat. D’autre part, la signature des contrats de performance et les différents ateliers organisés à la suite de cela ont apporté du tonus à la mobilisation des ressources au profit du Trésor public. . A ce sujet, il y a eu un séminaire des directeurs des impôts du 16 au 19 février 2022, à l’Hôtel Béatrice, sous le thème « Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre le Ministère des Finances et la direction Générale des Impôts, pour la mobilisation des recettes en 2022 ». Cela était organisé après un autre séminaire organisé en septembre 2021, sur la définition des stratégies et les actions pour la mise en œuvre des contrats de performance. Outre cela, la DGI a organisé plusieurs ateliers à l’intention de ses cadres et agents. Parmi ceux-ci, il y a le séminaire préparatoire à la conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), organisé du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 à Kinshasa, autour des partenariats, afin de consolider leurs administrations fiscales respectives.

Bitatasp eriatiurepro tem excerrum volest liquodipsus venim nieni dit audandi tibusaniatur adicia videroriam ut essimin cidesti onecepe rorest endipsaes ullaboribus. Evelestenim aliquia di id utesti arum cus et excerum vit odi audae ad que optas rerum sequaspit exerovit, volupta dellant poreces citatur repro estiatium verio. Ga. Uciet aut verferum vollupta ped ea desciur mos sed most, optas sam

Au terme des assises, le Directeur des impôts, M. Barnabé Muakadi avait affirmé que les matières apprises pendant les deux jours du séminaire seraient profitables à son administration, pour la mobilisation accrue des recettes fiscales. «Ce séminaire a un  rôle très capital surtout en ce qui concerne le développement des partenariats. Pour asseoir l’impôt et le recouvrer, nous avons besoin des renseignements, sans lesquels il est difficile de le faire », avait-t-il déclaré. Par ailleurs, d’autres mesures fiscales ont contribué à la grande mobilisation des recettes. Notamment, le Directeur général des impôts Barnabé Muakadi a rétabli la chaine de fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée aux entrepreneurs du secteur minier .

 Hubert MWIPATAYI

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Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l’Etat

En novembre 2021, le chef de l’Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, en vue d’accroitre la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

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Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, du Code Minier.

Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. Le chef de l’Etat avait égale – ment insisté pour qu’un rap – port sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.

 Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE

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Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu’a été l’année du ministre Eustache Muhanzi

Le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d’activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l’entrepreneuriat, le patron de l’EPME n’a pas dormi sur ses lauriers.

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De janvier à décembre 2022, le ministère de l’EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l’ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l’ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s’est aussi rendu au Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).

 Cette organisation qui dépend du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s’emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d’assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l’économie nationale et de création des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais.

Enfin, le ministre a aussi été au Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation. 

En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n’a pas été de tout repos. La signature d’un protocole d’accord de l’implémentation d’un incubateur de la filière textile en République  démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l’objectif de ce projet est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l’industrie congolaise et l’aider à se standardiser.

Le ministre d’Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d’accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n’avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».

Au mois de mars, outre d’autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l’approche d’intégrer le cours d’entrepreneuriat dans les filières où il n’existe pas encore présente l’avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.

 En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l’Entrepreneuriat congolais à l’heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l’entreprenariat local ; susciter l’émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19. 

Au cours de cette édition, le ministre a présenté l’écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l’Institution national des statistiques (INS), peu d’entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu’elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.

Mutation de l’OPEC à l’ANADEC

L’Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous   l’égide du ministre d’Etat en charge de l’EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d’échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.

Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d’un très faible taux de création d’entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l’Etat qui a placé l’Entrepreneuriat et l’émergence  d’une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.

Sous-traitance, vulgarisation de la loi…

 De l’espace Kasaï à l’espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d’Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l’EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il. 

Accompagné d’Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d’autres villes du pays, lorsqu’il s’y rend, le ministre ne manque pas d’évoquer cette loi qui vient accorder l’exclusivité de l’activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais. 

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l’Entrepreneuriat et Innovation initiés par l’ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d’un contrat entre l’ANADEC et l’Isam pour la création de l’incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l’entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.

En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d’amorçage a eu lieu dans le cadre de l’initiative présidentielle pour l’entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d’amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l’ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d’encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l’usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.

 Dido Nsapu

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Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l’assujetti

La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l’idée d’amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu’il est en règle avec l’impôt.

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 Les Congolais assujettis à l’impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l’Etat. Ce document permet d’attester que l’assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.

 « Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l’arrêté du ministre.

Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l’échelonnement de leurs dettes d’impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l’on peut qualifier de sésame, va jalonner  la vie de l’assujetti. « Tout le monde doit savoir que l’accès à tout service de l’Etat, l’accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l’obtention d’un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l’Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.

C’est une façon de contraindre tout le monde à payer l’impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d’assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.

La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d’habitants. Sur ce nombre d’habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l’impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.

Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l’accomplissement de l’obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l’année, en prélude à l’institution de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Dido Nsapu 

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