Face à l’agression dans l’Est de la RDC et aux exigences d’un effort de guerre sans précédent, le gouvernement congolais a engagé une politique d’austérité rigoureuse pour recentrer les dépenses publiques sur les priorités sécuritaires. Au cœur de cette mobilisation, l’Inspection générale des finances (IGF), dirigée par Jules Alingete Key, joue un rôle central. À la fois garante de la transparence budgétaire, rempart contre la corruption et moteur de la bonne gouvernance, l’IGF s’impose comme un acteur incontournable dans la préservation des ressources nationales et le soutien aux Forces armées congolaises.

Depuis le début de l’année 2025, l’IGF s’est vu confier une mission cruciale : encadrer les dépenses publiques pour garantir qu’elles servent prioritairement l’effort de guerre et le renforcement des Forces armées de la RDC (FARDC). Le président Félix Tshisekedi a donné des directives claires pour réduire le train de vie des institutions publiques, une initiative concrétisée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Selon un arrêté interministériel (Finances-Budget), seules les dépenses sécuritaires et celles liées aux déplacements des chefs d’institutions peuvent être exécutées en urgence, offrant ainsi un cadre strict et transparent. « Les choses sont maintenant beaucoup plus claires pour l’IGF, qui se trouve au cœur de la chaîne de la dépense », a déclaré Jules Alingete lors de sa rencontre avec la Première ministre en février 2025, soulignant l’engagement de son institution à faire respecter ces directives.

Cette rigueur a permis des avancées significatives. Les soldes des militaires et des policiers ont été doublées depuis fin mars 2025, et une prime exceptionnelle a été octroyée aux FARDC, aux forces de l’ordre et aux patriotes Wazalendo, mobilisés contre l’agression rwandaise. Grâce à ces mesures d’austérité, environ 27,7 millions de dollars ont été alloués à la défense nationale, renforçant ainsi la capacité opérationnelle du pays. L’IGF, en véritable gendarme financier, veille à ce que ces fonds soient utilisés de manière transparente, tout en respectant la confidentialité nécessaire pour certaines acquisitions stratégiques de défense.

Une politique d’austérité pour des priorités claires

La guerre dans l’Est de la RDC a poussé le gouvernement à passer de la rhétorique à l’action en matière de réduction des dépenses publiques. Depuis deux mois, des coupes significatives ont été opérées dans le fonctionnement de plusieurs institutions. L’Assemblée nationale, sous la présidence de Vital Kamerhe, a dû s’adapter à ces restrictions, tout comme le Sénat, la Présidence, le pouvoir judiciaire et les institutions d’appui à la démocratie. Les augmentations salariales, les corrections de grades et la mécanisation des agents publics ont été gelées pour une durée de 12 mois, à l’exception des militaires et des policiers, dont le rôle est jugé prioritaire.

Par ailleurs, les missions non essentielles à l’étranger, les évacuations sanitaires non urgentes et certaines subventions à des organismes publics ont été suspendues. Ces sacrifices financiers témoignent de la détermination du gouvernement à privilégier la sécurité nationale et à soutenir les populations affectées par le conflit, notamment au Nord-Kivu, où l’occupation de zones comme Goma et Bukavu entraîne une perte mensuelle estimée à 20 millions de dollars en recettes douanières, selon Jules Alingete.

L’IGF, fer de lance de la lutte contre la corruption

Au-delà de son rôle de contrôle des dépenses, l’IGF s’illustre par une campagne ambitieuse de sensibilisation contre la corruption, visant à ancrer une culture de bonne gouvernance dès la base. Jules Alingete, figure emblématique de cette lutte, a multiplié les initiatives pour mobiliser la jeunesse congolaise. En mars 2025, à Kolwezi, dans le Lualaba, une conférence-débat organisée avec la participation de l’humoriste ivoirien Michel Gohou a réuni 3 000 jeunes, sensibilisés à l’importance de dénoncer les actes de corruption. Alingete a insisté sur le rôle crucial des citoyens, rappelant que « la plupart des affaires marquantes traitées par l’IGF proviennent de dénonciations courageuses ». Pour protéger les lanceurs d’alerte, des mécanismes sécurisés ont été mis en place, tels que le site web de l’IGF https://igf.gouv.cd, une adresse e-mail dédiée et la possibilité de soumettre des lettres anonymes. Cette approche proactive a porté ses fruits. En cinq ans, le taux de corruption en RDC est passé de 80 % à 50 %, une amélioration notable attribuée à la vigilance de l’IGF et à la mobilisation citoyenne.

Un partenariat stratégique avec le PNUD et une modernisation numérique

L’IGF ne se contente pas de contrôler ; elle innove. En mars 2025, une évaluation fructueuse avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a permis de renforcer leur coopération, notamment dans le domaine informatique. Le PNUD a fourni des outils technologiques de pointe pour améliorer la numérisation et le contrôle des finances publiques, un pas décisif vers une gouvernance transparente. Cette collaboration, saluée par les deux parties, positionne l’IGF comme une institution moderne, capable de relever les défis complexes de la gestion financière dans un contexte de crise.

Un hommage aux héros de l’IGF

L’engagement de l’IGF repose sur le dévouement de ses agents, à l’image de Joachim Mayenda Makyala, inspecteur décédé en 2025, auquel l’institution a rendu un vibrant hommage. Son sacrifice illustre la détermination des équipes de l’IGF à défendre l’intérêt public, même au péril de leur vie. Cet esprit de sacrifice, couplé à la vision stratégique de Jules Alingete, fait de l’IGF un pilier incontournable de la gouvernance congolaise.

Un soutien sans faille à la vision du président Tshisekedi

Jules Alingete n’a cessé de défendre les initiatives du président Félix Tshisekedi, notamment ses multiples déplacements internationaux, qu’il juge bénéfiques pour attirer des investissements et renforcer la position diplomatique de la RDC. Cette loyauté, alliée à une exécution rigoureuse des directives présidentielles, confère à l’IGF une légitimité incontestable dans la mise en œuvre des réformes financières.

Un élan pour une RDC plus forte et transparente

Dans un contexte de guerre et de défis économiques, l’IGF, sous la direction éclairée de Jules Alingete, se distingue par son professionnalisme et son engagement indéfectible pour la transparence et la bonne gouvernance. En encadrant les dépenses publiques, en luttant contre la corruption et en mobilisant la jeunesse, l’IGF incarne l’espoir d’une RDC plus juste et résiliente. Grâce à des partenariats stratégiques et à une modernisation constante, cette institution prouve qu’elle est à la hauteur des enjeux, offrant un modèle de gestion publique exemplaire au service de la nation.

Heshima

Répondant à l’appel à la solidarité nationale lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi, une délégation de la fondation chrétienne Barnabé Muakadi s’est rendue au Nord-Kivu pour assister les déplacés des conflits armés. Des kits scolaires ainsi que des pagnes ont été apportés aux enfants et aux femmes déplacés dans cette partie du pays.       

En plus de ses performances dans la mobilisation des recettes de la Direction générale des impôts (DGI), le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Mwamba se montre aussi très actif dans le domaine humanitaire. 

Pasteur de son état, il est à la tête d’une fondation dénommée Fondation Chrétienne Barnabé Muakadi (FCBM). Cette association sans but lucratif aide les démunis, les veuves ainsi que les orphelins. C’est dans ce cadre qu’une délégation s’est rendue à Goma, dans la province du Nord-Kivu, pour assister des enfants et femmes victimes des conflits armés. 

La fondation a apporté un lot de kits scolaires ainsi que des pagnes pour des femmes ayant fui la guerre  en laissant tout derrière elles. 

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement de la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, dans ses volets de paix, solidarité sociale et éducation. La délégation humanitaire de la fondation était conduite par  M. Génie Kande  Mukendi, qui a distribué des sacs pour les élèves, des cahiers, des stylos, des tenues d’uniforme, des baskets ainsi que des pagnes pour les femmes.

Après avoir visité le village Kamuina Nsapu au Kasaï central, puis Kananga, la délégation de la fondation compte également se rendre dans la province du Sud-Kivu, précisément dans la ville de Bukavu, puis à Beni et enfin dans le Grand Bandundu, où un autre conflit, celui des  « Mobondo », a laissé des cicatrices profondes. 

Avec une attention particulière portée sur les enfants en âge scolaire, la FCBM s’engage à continuer à œuvrer pour les plus vulnérables. 

A Kananga, par exemple, des centaines d’élèves albinos ont reçu, le 7 septembre, des fournitures scolaires lors d’un événement organisé dans les installations de la chaîne hôtelière « Rivière Moyo ». 

Cette organisation non gouvernementale fait preuve de spontanéité lorsqu’il s’agit de venir en aide aux Congolais en détresse. La direction de la fondation envisage plusieurs autres actions pour soulager tant soit peu, la souffrance de certains Congolais.   

Heshima 

Dans le domaine du petit commerce, une distinction entre les différentes obligations fiscales n’est pas toujours clairement établie par tout le monde. Dès lors, savoir qui paye quoi, quand et auprès de qui permet d’orienter la population. 

Face aux paiements réclamés aux entreprises de petite taille par l’Etat et les collectivités publiques, Il existe une confusion chez l’assujetti quant aux types d’obligations fiscales et aux modalités de leur acquittement. L’impression ressentie est d’être confronté à payer doublement un même droit. Au point, où nombre de petits vendeurs et artisans préfèrent évoluer dans l’informel pour échapper à tous ces droits.

En effet, les assujettis relevant de la catégorie des entreprises de petite taille sont ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80 millions de francs congolais. 

En ce qui concerne la taxe, celle-ci se définit comme « un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés ».  Dans cette classe de prélèvement, l’on retrouve la redevance, qui est le montant dû en contrepartie de l’utilisation d’un service public, une somme qui doit être payée à échéances déterminées. 

La patente

A ce sujet, la patente n’est pas un impôt mais plutôt une taxe renouvelable exigée en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité économique à petite échelle. 

L’ordonnance-loi n°002 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n°90-046 du 08 août 1990 portant règlementation du petit commerce dispose qu’au sens de cette dernière loi, la « patente » est une autorisation administrative annuelle donnant lieu à l’exercice du petit commerce. Sous réserve des prescriptions reprises ci-dessous, précise-t-on, l’exercice du petit commerce n’est pas soumis à l’obligation de tenir l’ensemble des livres du commerce prévus par le décret du 31 juillet 1992 relatif aux livres de commerce. 

Dans la doctrine, la patente est comprise comme étant le montant recouvré annuellement et frappant toute personne exerçant une profession, un commerce ou une industrie c’est-à-dire toute activité qui n’est pas exemptée par la loi. Le montant de la patente varie selon les catégories de contribuables. Pour des micros-entreprises, le montant de la patente est de 20.000 francs congolais. 

L’impôt 

Quant à l’impôt, il constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (Etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur un territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est, en effet, destiné à financer les charges publiques.

L’impôt forfaitaire est un impôt acquitté par des Micro-entreprises au titre de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP), dont le montant est fixé à 30.000 francs congolais. Cet impôt forfaitaire est payé au moyen d’une déclaration autoliquidative conforme au modèle défini par la Direction Générale des Impôts, au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. 

Créée par le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 tel que modifié et complété par le Décret n°011/043 du 22/11/2011, la DGI perçoit des impôts conformément à la législation fiscale en vigueur. Service public placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances, elle a pour mission la perception de ces prélèvements, lesquels sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du Trésor public congolais. 

Base juridique de l’impôt forfaitaire et de la Patente  

L’impôt forfaitaire a comme fondement l’Ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille telle que modifiée et complétée à ce jour tandis que la patente a été instituée par l’Ordonnance-loi n°90/046 du 8 Août 1990 portant réglementation du petit commerce telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°13/009 du 23 février 2013. 

L’impôt forfaitaire est géré par la Direction Générale des Impôts tandis que la gestion de la patente relève des Régies financières provinciales, à l’instar de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK)  pour la ville de Kinshasa et la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC). 

La mutualisation des efforts entre la Direction Générale des Impôts et les deux régies fiscales provinciales ont conduit à la signature des protocoles d’accord de collaboration pour l’instauration du Guichet Unique de déclaration et de paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits ainsi que la patente à charge des Micro-entreprises pour la ville de Kinshasa d’une part, et d’autre part, à charge des entreprises de petite taille pour la province du Kongo Central.

Hubert MWIPATAYI