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Bras de fer CPI-USA : Fatou Ben Souda défie Donald Trump

Les Etats-Unis ont placé sur la liste noire, la procureure de la CPI, Fatou Bensaoua et Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence et de la complémentarité et de la coopération de la CPI, au même titre que des terroristes et des trafiquants de drogue. Trois mois plus tôt, Donald Trump avait signé un Décret autorisant le principe des sanctions contre des responsables de la CPI. Un affront causé par l’annonce de la Cour pénale internationale de diligenter une enquête sur des éventuelles exactions qu’auraient commises les soldats américains en Afghanistan, un pays membre de la Cour.

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Pour les Etats-Unis, qui a, certes signé le statut de Rome créant la CPI sans toutefois le ratifier, cette initiative de la CPI par l’entremise de sa procureure, Fatou Bensouda est une attaque, une insulte. Une raison suffisante pour Washington de hausser le ton et procéder au gel de biens et probables capitaux de la procureure dans les banques américaines.  Cette situation est une première dans l’histoire des relations entre la CPI et un Etat, elle a suscité des réactions de nombreuses organisations dont Human right watch qui déclare que les sanctions américaines sont « une perversion ahurissante des sanctions américaines, censées pénaliser ceux qui violent les droits humains et les kleptocrates, utilisées ici pour persécuter ceux qui sont chargés de juger les crimes internationaux »

A ce jour, des questions existentielles refont surface et se débattent à haute voix, la CPI est-elle réellement libre, juste et internationale ?

De plus en plus, la tendance est de croire que cette juridiction a été créée pour l’Afrique, faisant d’elle le continent par excellence d’exactions, de génocide et disculpant du coup, les autres continents.

Afrique, déception et désillusion !

La CPI est une juridiction permanente, contrairement aux tribunaux circonstanciels, à vocation internationale créée par en 1998 par le statut de Rome, et entrée en vigueur en 2002.

D’après ledit statut de Rome, la CPI se charge de statuer sur les crimes internationaux, elle a donc  un pouvoir juridictionnel sur les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes d’agression,

Pour les pays du tiers-monde, en Afrique ou en Asie où le mode de gestion de l’Etat était encore loin de concurrencer la démocratie, où la loi du plus fort est encore la norme sociale où le viol, les crimes sont des voies menant au pouvoir, la création de la CPI était plus que salvatrice, elle devenait une délivrance.

L’espoir de voir les chefs de guerre, ceuxèlà qui ont enrôlé des enfants dans l’armée, détruisant au passage toute possibilité de les voir un jour vivre comme des gens nirmaux

La justice africaine ou celle des différents pays du tiers-monde a toujours été considérée comme tendancieuse, elle est sans cesse du côté des plus riches, des plus influents, politiques, militaires, anciens rebelles. C’est de cette délivrance qu’il s’agit, celle de délier les langues, celle de permettre au pauvre d’accuser un riche ou d’assister au témoignage d’un laissé pour compte lors d’un procès télévisé d’un ancien homme fort.

Des victimes expiatoires !

Charles Taylor, cet homme fut Président du Libéria, il y a régné en maître après avoir défenestré Samuel Doe qui était encore au pouvoir. Il va sèchement l’exécuter et dominer sur les rues de Monrovia, la capitale.

Il est aussi popularisé grâce à la chanson liberian girl interprétée par Michael Jackson vantant la beauté d’une jeune libérienne pour qui Charles Taylor était prêt à piller les plus belles pierres précieuses de son pays. Depuis, il croupit dans la prison de Scheveningen à la Haye (Pays-Bas)

Laurent Gbagbo : un autre Chef d’Etat africain, qui est resté presque 9 ans dans la prison de la CPI, accusé de crimes de guerre après des affrontements dans Abidjan entre lui, président sortant de la Côte d’Ivoire et son successeur Alassane Ouatarra. Il sera transféré à la CPI avec un de ses fidèles, Charles Blé Goudé avant d’être relaxés en 2019

Jean-Pierre Bemba : ancien Vice-président de la RDC, l’homme est arrêté en 2008 à Bruxelles et acheminé aussitôt à la Haye pour y être jugé. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à causes des dérapages causés par des éléments de sa milice lors d’une intervention à Bnagui en Centrafrique sur demande du président centrafricain, Ange-Félix Patassé, il y restera 10 ans à la CPI avant sa libération…

Bosco Taganda, Gervais Katanga, Thomas Lubanga sont quelques-uns des prisonniers de la CPI, tous impliqués dans des crimes de guerres et crimes contre l’humanité.

Au service des intouchables !

Le traité de Rome qui a engendré la Cour Pénale Internationale (CPI) n’a jamais été signé par les Etats-Unis d’Amérique comme par quelques rares pays. Cette position était considérée comme une aberration pour d’aucuns, ne comprenant pas comment un pays qui prône la liberté, la Justice, la démocratie ne paraphe pas un document qui consacre cela en jugeant les personnes qui piétinent ces droits fondamentaux. Et après ces sanctions américaines contre la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda et un autre haut fonctionnaire de ladite juridiction, l’opinion internationale s’interroge sur la crédibilité de la CPI. Son masque n’est-il pas tombé ? La CPI a-t-elle officiellement marché sur une platebande interdite ?

Tout le prestige rattaché à cette institution sacrosainte est en train d’être entamée par ce bras de fer avec les Etats-Unis au point de pousser certains analystes à croire que la CPI est à la solde de grandes puissances, que chaque dérapage de la part de la juridiction peut être sanctionné.

Une autre tendance est convaincue que le pays de l’Oncle Sam vient de prouver à la face du monde que sa politique de fermeture au monde : America first (Amérique d’abord) est une réalité, les Etats-Unis peuvent vivre en autarcie se fiant à sa propre justice, son armée, ses entreprises. Sa présence dans des organisations internationales est soit une théâtralisation ou un conformisme pur et simple.

Depuis plusieurs années, quelques pays dont le Soudan, la RDC, le Burundi ont exprimé des envies de quitter le statut de Rome sans que cela ne soit matérialisé. Il est donc urgent que la CPI présente une issue favorable à cette crise avec les Etats-Unis de Trump afin d’éviter toute catastrophe.

ATEM

International

Au Gabon, le changement de la Constitution validé par référendum avec une très large majorité

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Les électeurs gabonais ont validé à 91,8 % la nouvelle Constitution rédigée par le régime du président de transition, le général Brice Oligui Nguema. En adoptant ce changement fondamental, le pays tourne ainsi la page de 50 ans de pouvoir de la famille Bongo.

Le 16 novembre, les électeurs gabonais ont approuvé par référendum la nouvelle Constitution, ouvrant la voie à un retour aux élections et à l’ordre démocratique, selon les résultats provisoires annoncés le dimanche 17 novembre par le ministre gabonais de l’Intérieur. Plus de 91 % des Gabonais ont voté en faveur du texte. Seuls 8,2 % ont exprimé un vote « non ». Ces résultats devront être validés par la Cour constitutionnelle. En termes de participation, 53,5 % des 860 000 électeurs éligibles se sont rendus aux urnes lors de ce référendum.

Les innovations du texte

L’esprit d’un pouvoir dynastique est désormais banni par la nouvelle loi fondamentale. Désormais, un président de la République ne peut pas désigner un membre de sa famille comme successeur. Une référence explicite aux 50 ans de pouvoir de la famille Bongo, à la tête du pays pendant deux générations. Les candidats à la présidence doivent désormais avoir au moins un parent né au Gabon et ne détenir aucune autre nationalité. De plus, le candidat à la présidence doit être marié à une personne de nationalité gabonaise. Là encore, la nouvelle Constitution semble répondre aux critiques sur la famille Bongo, notamment sur le fait qu’Ali Bongo Ondimba, l’ex-président déchu, était marié à une Française.

Dispositions majeures supprimées

La nouvelle Constitution abolit le poste de Premier ministre et instaure un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable une fois. Pour l’opposition, le président Brice Oligui Nguema semble vouloir concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Bien que ce dernier affirme ne pas vouloir se présenter aux prochaines élections, la classe politique reste sceptique face à cette promesse. Le texte de la Constitution accorde également au président de la République le pouvoir de nommer les membres du pouvoir judiciaire et de dissoudre le Parlement.

Déroulement du référendum

Sous couvre-feu depuis le putsch du 30 août 2023, le Gabon a organisé ce vote sous haute sécurité. Cette mesure a été renforcée la veille du référendum, le vendredi 15 novembre. Bien que des observateurs nationaux et internationaux, interdits lors de l’élection controversée d’Ali Bongo, aient été autorisés à surveiller le déroulement du scrutin, l’accès au processus de dépouillement a été limité dans tout le pays, selon le Réseau d’Observateurs Citoyens (ROC).

Lors de la campagne référendaire, l’opposition a appelé les Gabonais à voter « non » à la Constitution, estimant qu’elle renforçait la dictature du président putschiste. Toutefois, la campagne électorale a été largement dominée par le camp au pouvoir, qui contrôle la majeure partie des canaux de communication.

L’Union africaine félicite…

Dans un communiqué, le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a félicité le gouvernement de transition et le peuple gabonais pour la tenue de ce référendum sur la nouvelle Constitution. L’Union africaine considère ce scrutin comme une étape importante dans le rétablissement de l’ordre constitutionnel démocratique au Gabon. L’organe panafricain exprime son « plein et entier soutien » à la transition et au peuple gabonais, en vue de la mise en place d’une gouvernance inclusive, démocratique et apaisée.

Une manipulation des chiffres, selon l’opposition

Si le régime de transition se satisfait des résultats positifs du référendum, l’opposition dénonce, elle, une manipulation des chiffres ainsi que les conditions dans lesquelles le scrutin s’est déroulé. « Il y a des départements entiers où, sur l’ensemble des inscrits [sur les listes électorales], le « oui » l’emporte avec 100 % des suffrages et 100 % des votants », a dénoncé l’ancien Premier ministre d’Ali Bongo, Alain-Claude Bilie. Pour ce dernier, le régime de transition utilise les mêmes méthodes qu’il dénonçait lorsqu’il s’opposait au président déchu, Ali Bongo.

Bien que l’opposition soulève des irrégularités, l’acceptation par référendum de cette nouvelle Constitution est une étape cruciale pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, prévue pour août 2025. Le grand débat à venir concernera la participation ou non du président de la transition, Brice Oligui Nguema, à cette élection présidentielle.

Heshima

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Economie

Matata Ponyo cogne le FMI : « Il est complice du détournement des fonds publics en RDC »

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Le Fonds monétaire international (FMI) est en discussion avec le gouvernement congolais en vue de la conclusion de deux nouveaux programmes qui pourraient mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars. L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce la complaisance de cette institution financière, qui, selon lui, ne contrôle ni les critères ni l’argent qu’elle prête à la République Démocratique du Congo (RDC).

Le FMI accompagne-t-il le sous-développement en RDC ?

C’est la conviction de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo. Il explique que cette institution ne devrait pas conclure de revues avec le gouvernement tant que tous les critères conjoncturels ne sont pas respectés. « Dans ce cas, le FMI ne pouvait pas procéder à la revue ni au décaissement des fonds, car les critères n’étaient pas respectés », a-t-il déclaré à la presse.

En 2010, rappelle Matata Ponyo, le FMI n’avait pas conclu de revue avec le gouvernement en raison d’un programme jugé non conforme à la transparence, signé par la Gécamines. Pourtant, le gouvernement de l’époque avait rempli l’ensemble des critères conjoncturels et structurels. « Mais curieusement, aujourd’hui, le FMI, tel un apprenti sorcier, se complaît à débloquer des milliards de dollars qui, malheureusement, sont en partie détournés, alors que les critères sont massivement ignorés, tant au niveau quantitatif que structurel », a-t-il dénoncé.

Trois personnalités congolaises ont adressé une lettre au FMI pour solliciter un audit des fonds décaissés au profit du gouvernement, mais l’institution n’a jamais répondu à cette demande. « Cela signifie que le FMI est complice du détournement », a-t-il conclu. Matata Ponyo affirme avoir rédigé un article où il estime que près de 1,5 milliard de dollars du FMI ont été détournés en RDC. « Le peuple congolais est conscient que le FMI est complice et qu’il accompagne les autorités congolaises dans le détournement des fonds publics », a-t-il ajouté. Selon lui, cet argent détourné aurait pu servir à financer des projets essentiels tels que des bus, des universités, des routes et des écoles.

La dette extérieure explose

Les fonds du FMI, dont une partie est octroyée sous forme de prêts, ont contribué à l’explosion de la dette extérieure du pays au cours des six dernières années. En avril, la Direction générale de la dette publique (DGDP) a rendu publics des chiffres alarmants : la dette du pays a dépassé les 10 milliards de dollars en cinq ans. En 2010, cette dette était passée de 14 à 3 milliards de dollars et était restée stable jusqu’en 2019. En clair, entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. « La dette a presque doublé. C’est grave, car cela hypothèque l’avenir de nos enfants », a dénoncé Matata Ponyo.

L’endettement continue

En octobre, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a poursuivi des entretiens avec le directeur du département Afrique du FMI concernant les deux nouveaux programmes : la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RST). À travers ces deux programmes, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars sur trois ans au titre de la Facilité élargie de crédit et 1 milliard de dollars pour le programme de résilience et de durabilité. Si ces nouveaux programmes sont conclus, la dette publique extérieure connaîtra une nouvelle hausse. Le gouvernement congolais, qui peine souvent à réaliser un solde budgétaire sans déficit, se mettrait ainsi dans une position encore plus fragile avec un tel niveau de dette extérieure. Pour Matata Ponyo, le FMI se complaît à soigner un malade dont la température ne cesse de monter. « Un faux médecin qui accompagne un malade dont la température ne fait qu’augmenter, c’est dramatique ! », a-t-il réagi.

Le FMI, cible des critiques en Afrique

Depuis une vingtaine d’années, le FMI est régulièrement critiqué sur le continent africain, mais aussi ailleurs. On lui reproche d’être un instrument de soumission des pays du tiers monde, de freiner leur développement, et de les aliéner politiquement et économiquement aux puissances occidentales. Les Assemblées annuelles du FMI, organisées par cette institution du système de Bretton Woods, sont devenues des tribunes de protestation pour les pays africains encore soumis à des programmes avec cette structure. Au Kenya, en juin, lors des manifestations contre une impopulaire loi financière, des manifestants ont également dénoncé le FMI, l’accusant d’être responsable d’un « esclavage des temps modernes » pour les pays du continent.

Heshima

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International

Quand le changement de Constitution devient un pari risqué pour les régimes Africains

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En Afrique, modifier la Constitution pour prolonger un mandat présidentiel reste une entreprise périlleuse, souvent assortie de conséquences déstabilisatrices. Alors que certains dirigeants parviennent à allonger leur règne, d’autres subissent l’opposition populaire ou sont renversés par l’armée. En République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi envisage également une révision de la Constitution, suscitant des inquiétudes dans un pays aux multiples tensions politiques et sécuritaires.

Le projet de réforme constitutionnelle de Tshisekedi, bien que non détaillé, provoque des réactions diverses au sein de la classe politique congolaise et de la société civile. Nombreux sont ceux qui redoutent une atteinte à la démocratie, craignant que cette initiative ne déclenche des troubles comparables à ceux observés dans d’autres pays africains. Voici un panorama des chefs d’État africains ayant tenté de modifier la Constitution pour prolonger leur pouvoir.

Alpha Condé en Guinée – 10 ans

Après une longue lutte politique contre le régime de Lansana Conté, Alpha Condé devient président de la Guinée en 2010 et est réélu en 2015. En 2020, il modifie la Constitution pour briguer un troisième mandat, mais cette initiative suscite une opposition populaire grandissante. En 2021, un coup d’État militaire met fin à ses dix années de pouvoir.

Blaise Compaoré au Burkina Faso – 27 ans

Président du Burkina Faso depuis 1987, Blaise Compaoré tente en 2014 de réviser la Constitution pour se représenter, suscitant une contestation populaire sans précédent. Contraint de fuir, il s’exile en Côte d’Ivoire, laissant derrière lui un pays profondément ébranlé par ses 27 ans de règne.

Robert Mugabe au Zimbabwe – 29 ans

En 2013, une nouvelle Constitution permet à Robert Mugabe de briguer un autre mandat présidentiel, mais les difficultés économiques et la contestation interne au sein de son propre parti affaiblissent son pouvoir. En 2017, il est contraint de démissionner, clôturant une période de 29 ans à la tête du Zimbabwe.

Ali Bongo au Gabon – 14 ans

Ali Bongo accède à la présidence en 2009, succédant à son père Omar Bongo après 41 ans de pouvoir. En août 2023, après une élection contestée, il est renversé par un coup d’État militaire, mettant fin à une présidence de 14 ans et une dynastie marquée par des tensions politiques et des accusations de fraude électorale.

Abdelaziz Bouteflika en Algérie – 20 ans

Président de l’Algérie depuis 1999, Abdelaziz Bouteflika lève la limitation des mandats en 2008. Malgré une santé déclinante, il reste au pouvoir jusqu’en 2019, année où des manifestations populaires massives le forcent à la démission, après deux décennies de gouvernance.

Félix Tshisekedi en RDC

Bien que récemment réélu, Félix Tshisekedi exprime en octobre 2024 son souhait de réviser la Constitution congolaise. Dans un contexte de forte insécurité, notamment dans l’est du pays, l’annonce de cette réforme suscite de vives inquiétudes. « Si cette question n’est pas bien traitée, elle peut déstabiliser le pays », avertit Mgr Donatien Nshole, de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO).

Autres cas marquants de modifications constitutionnelles en Afrique

Ibrahim Boubacar Keïta au Mali – 7 ans

Président depuis 2013, Ibrahim Boubacar Keïta initie en 2017 une révision de la Constitution pour renforcer son pouvoir. En 2020, il est renversé par un coup d’État après une montée de la contestation populaire.

Mamadou Tandja au Niger – 10 ans

En 2009, après dix ans au pouvoir, Tandja organise un référendum pour prolonger son mandat, déclenchant une opposition forte. En 2010, un coup d’État met fin à son projet.

Omar el-Béchir au Soudan – 30 ans

Après de nombreuses modifications constitutionnelles, Omar el-Béchir est renversé en 2019 suite à des manifestations massives. Son régime, marqué par 30 ans d’autoritarisme, s’effondre sous la pression de la rue et de l’armée.

Gnassingbé Eyadéma au Togo – 38 ans

Après avoir éliminé la limite des mandats en 2002, Eyadéma reste au pouvoir jusqu’à sa mort en 2005, laissant sa place à son fils Faure, qui poursuit la dynastie familiale au sommet de l’État togolais.

Idriss Déby au Tchad – 30 ans

En 2005, Idriss Déby supprime la limite des mandats pour rester en poste. Il meurt en 2021 à la suite d’une blessure par balle, après 30 ans à la tête du Tchad.

Une arme à double tranchant

Les tentatives de modification constitutionnelle en Afrique se révèlent souvent être des manœuvres complexes et périlleuses. Si elles permettent de prolonger certains régimes, elles précipitent aussi des déstabilisations politiques, des coups d’État, et des mouvements populaires de contestation sans précèdent. En RDC, le projet de Félix Tshisekedi de réformer la Constitution pourrait être un pari risqué, avec des répercussions potentiellement déstabilisatrices pour le pays. La prudence et le dialogue avec les forces vives de la nation s’avèrent essentiels pour éviter de nouvelles crises de gouvernance.

Heshima

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