La République démocratique du Congo (RDC), riche en ressources naturelles, fait face à un défi de taille : l’évasion fiscale. Ce fléau prive le pays de milliards de dollars nécessaires pour financer les services publics et les infrastructures, exacerbant la pauvreté et freinant le développement. Alors que le gouvernement s’efforce de tirer parti de ses richesses minières, la lutte contre l’évasion fiscale devient une priorité nationale. Heshima Magazine explore la nature de l’évasion fiscale en RDC, son impact économique, ainsi que les mesures actuelles pour la combattre.
L’évasion fiscale se définit comme le non-paiement ou le sous-paiement illégal des impôts, souvent par des pratiques telles que la sous-déclaration des revenus, l’inflation des déductions ou l’utilisation de comptes offshore. En RDC, ce phénomène est particulièrement marqué dans le secteur minier, où les richesses en cuivre, cobalt et diamants attirent des acteurs cherchant à maximiser leurs profits au détriment du trésor public. Selon un rapport de Global Witness publié en 2017, entre 2013 et 2015, 750 millions de dollars de revenus miniers n’ont pas atteint le trésor national en raison de la corruption et de la mauvaise gestion. Ces fonds, détournés par des réseaux impliquant des agences fiscales et la société minière étatique Gécamines, illustrent l’ampleur du problème.
Le secteur minier n’est pas le seul concerné. Comme le souligne un rapport du Département d’État américain, les politiques fiscales et douanières inefficaces, combinées à des salaires publics chroniquement bas, favorisent un climat de corruption et de transactions clandestines, notamment dans les activités d’import-export. Cette situation est aggravée par la complexité du système fiscal, qui pousse plus de la moitié des entreprises interrogées à offrir des cadeaux aux agents fiscaux pour faciliter leurs démarches, selon un rapport de GAN Integrity publié en 2020.
L’impact de l’évasion fiscale sur l’économie congolaise
L’évasion fiscale a des conséquences dévastatrices sur l’économie de la RDC. Avec un ratio impôts/PIB de seulement 13,7 % en 2023, selon un rapport du Fonds Monétaire International (FMI) publié en juillet 2024, la RDC se situe bien en deçà de nombreux pays pairs. Ce faible ratio limite les ressources disponibles pour des secteurs cruciaux comme la santé, l’éducation et les infrastructures, dans un pays où 73,5 % de la population vivait avec moins de 2,15 dollars par jour en 2024, selon la Banque mondiale.
Le FMI estime qu’en améliorant les politiques et l’efficacité de la collecte fiscale, la RDC pourrait augmenter son ratio impôts/PIB de 10 points de pourcentage. Avec un PIB de 66,38 milliards de dollars en 2023, cela représenterait une augmentation des recettes fiscales de 9,09 milliards à environ 15,73 milliards de dollars, soit un gain potentiel de 6,64 milliards de dollars. Ces fonds pourraient transformer les perspectives de développement du pays, permettant des investissements dans des projets d’infrastructure et des programmes sociaux.
L’évasion fiscale aggrave également les inégalités. Comme l’a noté l’Africa Progress Panel dans un rapport de 2013, l’Afrique perd deux fois plus en flux financiers illicites qu’elle ne reçoit en aide internationale, une réalité particulièrement criante en RDC, où les ressources naturelles devraient être un moteur de prospérité pour tous.
Mesures actuelles et leur efficacité
Ces dernières années, la RDC a entrepris des réformes pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Selon un communiqué du FMI publié en mai 2025, des progrès ont été réalisés dans le cadre du programme de la Facilité de Crédit Élargi, notamment grâce à une meilleure collecte de l’impôt sur les sociétés, en particulier dans le secteur extractif. Parmi les mesures phares, le gouvernement a introduit un système de facturation standardisé pour la TVA, visant à simplifier la collecte et à réduire les opportunités d’évasion. De plus, la Loi de Finances 2024, publiée par le ministère du Budget, a réduit le nombre de paiements anticipés d’impôts de quatre à trois, avec des échéances fixées au 1er août, 1er octobre et 1er décembre, pour faciliter la conformité des entreprises.
Cependant, l’efficacité de ces mesures reste limitée. La corruption endémique et la faible capacité de l’administration fiscale entravent leur mise en œuvre. Par exemple, un rapport de Reuters datant de 2014 a révélé que les entreprises opérant dans la province du Katanga devaient 3,7 milliards de dollars en droits de douane et amendes impayés entre 2008 et 2013, souvent avec la complicité des agents douaniers. De plus, la répression des lanceurs d’alerte, comme l’employé de l’agence fiscale nationale licencié en 2010 après avoir dénoncé une fraude fiscale à grande échelle, selon GAN Integrity, montre les défis structurels auxquels la RDC est confrontée.
Stratégies proposées pour lutter contre l’évasion fiscale
Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, la RDC doit avant tout moderniser son administration fiscale. Cela passe par des investissements ciblés dans la formation et la rémunération des agents, afin de réduire les tentations de corruption. L’introduction d’outils numériques, comme les systèmes de suivi électronique des paiements, permettrait d’accroître la transparence et d’améliorer le rendement fiscal. Le FMI encourage d’ailleurs la mise en place rapide du système de facturation standardisé pour la TVA, qui pourrait considérablement limiter les fraudes liées à la sous-déclaration.
En parallèle, il est crucial de réviser le cadre légal. Une mise à jour des lois fiscales visant à combler les failles existantes, combinée à une application rigoureuse des sanctions contre les contrevenants, permettrait d’établir un environnement juridique plus crédible et dissuasif. Une justice fiscale impartiale renforcerait la confiance et réduirait les pratiques illicites.
Transparence et coopérations internationales
La transparence, notamment dans le secteur minier, est un autre pilier fondamental. La mise en place de systèmes de reporting en temps réel, appuyés par des audits indépendants, garantirait une meilleure traçabilité des revenus issus des ressources naturelles. La RDC, engagée dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), dispose d’un cadre international reconnu, mais son application reste encore trop timide et nécessite un engagement politique accru.
Sur le plan international, la coopération fiscale représente un levier non négligeable. Des traités signés avec des pays comme l’Afrique du Sud ou la Belgique, qui prévoient des taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances, facilitent l’échange d’informations fiscales et la détection des flux financiers suspects. Des accords bilatéraux plus ciblés, tels que celui conclu avec l’Angola en 2021, peuvent également contribuer à lutter contre la contrebande et améliorer la mobilisation des recettes aux frontières.
Promouvoir l’éducation fiscale et la culture de la conformité
Enfin, au-delà des dispositifs institutionnels, il est essentiel de sensibiliser les citoyens et les entreprises à l’importance du civisme fiscal. Informer sur les obligations fiscales, tout en mettant en lumière les bénéfices concrets des recettes collectées infrastructures, santé, éducation, peut contribuer à instaurer une culture durable de conformité. Des campagnes de communication adaptées, menées en plusieurs langues et via des canaux populaires comme les radios communautaires ou les réseaux sociaux, permettraient de mieux ancrer la fiscalité dans la conscience collective.
Le rôle de la coopération internationale
La coopération internationale est un pilier essentiel de la lutte contre l’évasion fiscale en RDC. Les traités fiscaux avec l’Afrique du Sud et la Belgique, comme mentionné dans un rapport de PwC publié en octobre 2024, permettent non seulement d’éviter la double imposition, mais aussi de partager des informations cruciales pour identifier les pratiques d’évasion. De plus, les accords bilatéraux signés en 2021 avec des pays comme le Qatar, la Namibie, la Zambie et l’Angola, selon le Département d’État américain, incluent des dispositions sur la fiscalité et les douanes qui renforcent la gestion des échanges transfrontaliers.
Le soutien des organisations internationales est tout aussi crucial. Le FMI et la Banque mondiale fournissent une assistance technique et des conseils politiques pour améliorer les systèmes fiscaux de la RDC. Par exemple, lors d’une rencontre en avril 2022 avec le sous-secrétaire américain au Trésor Brian Nelson, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a discuté des réformes anti-blanchiment et de la lutte contre la corruption, selon un communiqué du Département du Trésor américain. Ces efforts internationaux renforcent la capacité de la RDC à s’attaquer aux flux financiers illicites.
Vers un système fiscal transparent ?
La lutte contre l’évasion fiscale en RDC exige une approche globale combinant des réformes internes et une coopération internationale. En renforçant l’administration fiscale, en augmentant la transparence, en mettant à jour les cadres légaux et en sensibilisant le public, le pays peut améliorer ses recettes fiscales et investir dans son développement. Comme l’a souligné le ministre des Finances Nicolas Kazadi dans une interview avec Financial Afrik en octobre 2023, « l’augmentation de la mobilisation des recettes grâce au renforcement des mécanismes de contrôle est une priorité du gouvernement ». Avec l’engagement de toutes les parties prenantes, la RDC peut progresser vers un avenir plus équitable et prospère, où les richesses de son sous-sol profitent à l’ensemble de la population.
Heshima Magazine