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RDC : Les scandales financiers ont la peau dure

Les scandales financiers sont loin d’être l’apanage des milieux occidentaux des affaires ou de la bourse. En République Démocratique du Congo, cette gangrène continue à faire couler de l’encre.
Quelques jours précédant la rédaction de ce papier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a annoncé que grâce à l’encadrement des régies financières, les recettes ont augmenté de 20% à la fin du mois de septembre. De quoi donner des idées aux autorités sérieuses de l’Etat déterminées à éradiquer les différentes affaires de détournements de deniers publics et renflouer les caisses du Trésor public.

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La rencontre entre le cinquième président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi et Christine Lagarde, directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), en mai 2019, au siège de cette institution de Bretton Woods, avait suscité beaucoup d’espoir dans l’opinion publique. Celle-ci s’était réjoui que le FMI ait posé comme préalable avant d’apporter tout appui budgétaire, le lancement des opérations d’audit approfondies sur l’économie congolaise, une façon de dénicher de grands scandales financiers.

Une gangrène à extirper !

Dans un rapport publié le 17 septembre 2020, le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) démontre comment la 10ème pandémie d’Ebola a été mal gérée par ceux qui étaient censés s’occuper de la riposte sur le terrain, alors qu’un fonds de 1 milliard de dollars était alloué. Ce rapport est publié au moment où l’IFG a, après enquête, tiré la conclusion selon laquelle il y a eu mégestion caractérisée des fonds publics alloués à la prise en charge de la riposte sanitaire de covid-19.

Au regard de leur ampleur, les scandales économiques et financiers ont la peau dure au Congo-Kinshasa. Or, quelques-uns font l’objet des critiques, s’ils ne se trouvent pas sur la table d’un juge. La réalité est qu’à tous les niveaux, l’opinion publique s’est indignée les cinq dernières années des malversations financières occasionnant le détournement de plusieurs millions de dollars.  L’affaire dite des 15 millions de dollars en est l’une d’entr’elles. Selon le rapport d’audit de l’IFG, effectué auprès de plusieurs entreprises pétrolières et certaines banques de la place, 15 millions de dollars de bonus de l’Etat ont été détournés. Cet argent était prélevé sur une créance de 100 millions de dollars à rembourser.

L’autre scandale est celui des 650 millions de dollars que Christian Mwando avait dénoncé lors de l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2020, argent qui aurait été, d’après lui, détourné par le gouvernement Tshibala. Se référant au rapport de la reddition des comptes 2018, Christian Mwando avait dénoncé l’achat des fournitures de bureau payées à 247 millions, l’exécution de 44 projets à 467 millions de dollars, ce, sans ouverture des crédits.    

Il y a dans ce même registre l’affaire des 200 millions d’euros dont la Gécamines avait dit avoir obtenu un prêt de 128 millions d’euros de l’entreprise Ventora, en 2017, montant pour lequel le Tribunal de paix de Lubumbashi l’avait condamné en 2019, du fait de n’avoir pas payé la créance. Pour nombreux, c’était une affaire de montage visant à soutirer 250 millions de dollars, obtenu de KCC après signature du contrat de cession d’actif.

Pour sa part, Jean-Louis Kayembe, président du Comité de suivi de la paie avait indiqué, le 14 septembre 2019, avoir découvert dans le fichier de paie des agents de l’Etat un effectif de 5 823 comptes bancaires fictifs dont l’impact financier est de 6,18 millions de dollars. 

D’aucuns se souviennent encore de la disparition de 55 millions de dollars de la Société commerciale des transports et ports (SCTP) ex-ONATRA, perçus comme redevance logistique et terrestre, qui devaient servir à la réhabilitation des  voies ferrées ; ou du décret de l’ex-Premier Bruno Tshibala accordant des grands avantages financiers aux membres du gouvernement honoraires, avec comme budget global de l’ensemble des avantages 28,8 millions de dollars par an. Le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, projet qui avait nécessité une cinquantaine de millions de dollars, est considéré aussi comme un éléphant blanc qui a facilité le détournement.

La loi des finances publiques stipule que le dépassement budgétaire constitue une « faute de gestion ». De même, plusieurs marchés ont été passés de gré à gré. Tel serait le cas du marché de construction et réhabilitation des bâtiments abritant la résidence et les bureaux du Président de la République, ainsi que les bureaux de ses collaborateurs, à la Cité de l’Union Africaine (UA), attribué à l’entreprise Democratic Congo High Tech Construction Company SARL (DCHTCC). Le coût des travaux serait évalué à 180 millions de d’euros. Mais, il y a aussi le marché de 57 millions attribué de gré à gré à HUSMAL SARL, société créée moins d’un mois avant la passation du marché et n’ayant que 9 000 dollars comme capital social. L’autre scandale est celui des élections des sénateurs, dont la voix d’un électeur était négociée entre 25 et 50 000 dollars.

Le siège de l’impunité!

En avril 2018, l’ex-président brésilien Lula da Sylva avait été arrêté dans le cadre de l’enquête sur le scandale de corruption du géant pétrolier Petrobas. Lula est accusé d’avoir bénéficié d’un triplex dans une station balnéaire près de Sao Paulo, en échange de l’octroi de contrats à une compagnie du BTP.

En RDC, par contre, certains acteurs politiques sont accusés de s’être enrichis ostensiblement avec leur passage à la tête des institutions étatiques. De façon générale, les premiers ministres, les présidents des bureaux des deux chambres du Parlement, les différents présidents de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les ministres et vice-ministres, les mandataires publics… sont pointés du doigt. La vraie hauteur de leurs revenus mensuels n’étant pas connue du peuple, leurs biens avant d’accéder au pouvoir n’étant pas déclarés, cela donne inéluctablement lieu à des supputations autour des éventuels enrichissements illicites. Tous les biens meubles, immeubles voire automobiles que ces derniers traînent derrière eux sont ainsi considérés comme provenant illégalement des caisses de l’Etat.

L’instauration effective de l’état de Droit en RDC avec des audiences foraines ayant abouti à l’arrestation de hauts dignitaires du pays, Collaborateurs du Chef de l’Etat, mandataires publics, managers de grandes entreprises privées, a peut-être donné le ton d’une série d’enquêtes diligentées afin de faire la lumière sur de nombreux scandales économiques restés pendants faute d’une justice crédible.

L’Inspection Générale des Finances qui a déjà entrepris quelques assauts de haut vol avec, à la clé, des mesures courageuses comme la suppression des exonérations ou encore l’ouverture de procès, a encore du pain sur la planche.

Hubert M

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OCC : un service inadéquat dans le cadre de la ZLECAF et de l’AGOA ?

L’Office congolais de contrôle (OCC) est inadapté dans le contexte de la ZLECAF et de l’AGOA, cadres dans lesquels la République démocratique du Congo est appelée à jouer un rôle important par rapport au commerce extérieur. Devant protéger les consommateurs congolais, l’OCC ne joue presque plus le rôle pour lequel il a été créé.

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Si l’OCC ne devient pas compétitif avec l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) et par rapport à la réintégration du pays dans le marché américain avec l’AGOA, ce sera de la peine perdue.

 Dans le cadre de la ZLECAF par exemple, les droits de douane seront supprimés, ce qui suppose que les importations et exportations vont beaucoup augmenter. Il va falloir que la RDC ait un mécanisme efficace de contrôle et de vérification des importations et exportations. Ledit mécanisme devra aussi servir dans le cadre de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), loi fédérale américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique. Kinshasa a réintégré l’AGOA en décembre 2020 et a désormais la possibilité d’envoyer sur le marché américain des exportations, sans taxes douanières. En tout état de cause, il y a nécessité de moderniser les laboratoires existants de l’OCC et la construction d’autres encore, outre l’amélioration de l’offre commerciale.

Un Office de contrôle de façade

 Service de l’Etat congolais ayant dans ses attributions le contrôle avant embarquement des importations et des exportations, l’OCC est aujourd’hui non seulement en déphasage, mais est aussi devenu routinier. Sur le terrain, il n’existe quasiment plus. On serait tenté de dire qu’il est en hibernation, si pas dans un sommeil profond.

À voir la manière dont des produits contrefaits venant d’autres pays du monde atterrissent en RDC, on se demande si seulement on sait ce que « contrôle de qualité de tous produits et marchandises à l’importation » veut dire. Les activités de l’OCC en rapport avec l’évaluation de la conformité de la qualité, de la quantité et du prix sont quasi-nulles. Ses agents commis à l’exploitation sont considérés comme des OPJ à compétence restreinte, cependant,  la manière dont les produits avariés font leur entrée sur le sol congolais par différentes frontières, particulièrement par Lufu, au Kongo central, laisse croire qu’ils ne sont là que pour des bakchichs, tellement que des marchandises impropres à la consommation sont souvent acheminées frauduleusement dans des centres de consommations : semoule de maïs, riz, poissons, bières, lait…

Au niveau local, c’est encore le chaos : des sociétés de fabrication de boissons sucrées à base des colorants ne font que pulluler, détruisant en passant l’environnement avec les bouteilles plastiques qu’elles utilisent. Le mélange nocif qu’ils produisent est malheureusement vendu aux Congolais sans que l’OCC ne s’en émeuve. D’autre part, il suffit de faire un tour sur le marché congolais pour comprendre combien les produits dont la date d’expiration est dépassée inondent le commerce. A Kinshasa, c’est un secret de polichinelle, les pains sont souvent fabriqués sans tenir compte de grammage ou de l’hygiène, au vu et au su des agents de l’OCC.

 Ce manque de vigilance est aussi observé dans le domaine de l’automobile. Le Congo est devenu une plaque tournante des pièces de rechange de contrefaçon venant du Nigéria. Les marchandises piratées venant de Dubaï, de Guangzhou ou d’ailleurs entrent en toute facilité au Congo comme si l’OCC n’avait jamais existé. Et dire que l’entreprise procède au contrôle technique de tout appareil qui rentre au pays.

Quand est-ce que cela se fait ?

 Par ailleurs, on se demande si les différents laboratoires (laboratoires d’essais électrotechniques, essais des matériaux de construction, d’étalonnage) dont on a toujours parlé ne sont pas fictifs, alors que l’expertise des techniciens dudit service est parfois remise en question. En 2020, afin de déterminer si le riz que PAM avait amené à Butembo, au Nord-Kivu, était avarié, il fallait faire déplacer de Kinshasa une équipe pour descendre sur le lieu en vue d’une contre-expertise. C’est dire qu’un service qui passe à côté de sa responsabilité de protéger les consommateurs congolais ne peut œuvrer en faveur de ceux du continent tout entier.

 HESHIMA

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DÉCLARATION ET PAIEMENT D’IMPÔTS LA DGI DIGITALISE DÉJÀ LA PROCÉDURE

Dans le but de juguler le coulage des recettes, la fraude et la corruption, le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi, tient à la numérisation des régies financières qui collectent les impôts et taxes. Et la Direction générale des impôts (DGI) n’a pas attendu longtemps pour implémenter cette innovation.

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 Le gouvernement de la République démocratique du Congo veut mobiliser plus de moyens. « L’atteinte de ces objectifs passera par la numérisation et la digitalisation de la chaîne de la recette, à l’instar de celle de la dépense publique », avait déclaré Félix Tshisekedi lors de son adresse à la Nation, en décembre 2019. Ce message de digitalisation de paiement d’impôts a été capté par la hiérarchie de la DGI.

Cette mesure est déjà en vigueur dans cette régie financière. La DGI a numérisé sa procédure de paiement des impôts, sans toutefois supprimer encore la procédure physique, le temps de se familiariser totalement avec le nouveau système. Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine  sécurisation dans le cadre de la digitalisation. C’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO), fait savoir Jean Muteba Kasendue. « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais avec la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que les contribuables ne puissent pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », ajoute ce chef de division communication et documentation à la DGI.

En dehors de la sécurisation de ses formulaires par ce dispositif constitué d’un code-barres et  d’un numéro série, la DGI recourt également à un logiciel mis en place par la Banque centrale du Congo, le logiciel ISYS-REGIES. Ce dernier est un programme qui vient tout simplement informatiser la Chaîne de la recette en République démocratique du Congo dans le cadre du projet « Interfaçage des régies financières ».

Dans le cadre du processus de digitalisation du paiement des impôts, une formation avait été organisée à l’intention de certaines entreprises pour mieux leur apprendre la procédure de télédéclaration des impôts. « Dans le cadre du processus de digitalisation de ses services, la DGI convie les entreprises ayant suivi la formation sur la télédéclaration d’utiliser cette procédure pour le paiement de l’acompte du 31 juillet », avait écrit la DGI en direction de ces entreprises formées. Et ce payement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) concernait l’exercice fiscal 2021.

Autre procédure, c’est qu’une fois le client a procédé à une télédéclaration, cela est unique et ne fait pas objet d’une copie. Ce document ne peut pas non plus être utilisé pour le prochain paiement. Une telle déclaration d’impôt est unique, ne pouvant être  réutilisée à cause de son caractère numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est directement renseigné au niveau de la DGI.

Aucun impôt épargné !

 Cette digitalisation concerne tout type d’impôts reconnus par la loi. Il s’agit de l’IPR (Impôt professionnel sur les rémunérations), Impôt sur le bénéfice et profit (IBP), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Impôt immobilier (IM), Impôt professionnel sur les prestations des services de non résidents.

Déploiement progressif !

 Par ailleurs, cette nouvelle procédure de la chaîne informatisée de la recette devrait être déployée en deux phases. A partir du 1er janvier 2021, ce système a pris corps dans la ville de Kinshasa, au Kongo Central, au NordKivu et dans les provinces du grand Katanga (HautKatanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika). Au deuxième semestre de l’année, à partir du 1er juillet 2021, ce sera le tour des provinces restantes. Le choix de ces 7 premières provinces s’explique par leur poids économique, d’après le coordonnateur du Comité technique de suivi et évaluation des réformes (CTR), Félicien Mulenda. Le CTR a supervisé et piloté ce projet au nom du ministère des Finances, en octobre 2020.

Vers un guichet unique

 Bien qu’ayant exprimé sa volonté de numériser les régies financières, le président de la République, Félix Tshisekedi pense aussi à la création d’un guichet unique pour les régies financières en vue d’éradiquer la fraude et le coulage des recettes. « (…) Tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes. (…) Plus précisément, toutes les opérations en matière de mobilisation des recettes doivent être numérisé et digitalisées », avait prédit Félix Tshisekedi dans son discours à la Nation de décembre 2020. Il a, de ce fait, pensé mettre en place un guichet unique pour maximiser les recettes publiques. « Nos réflexions nous guident vers une Autorité nationale des revenus, une forme de guichet unique permettant le prélèvement d’Impôts et taxes de toutes les régies financières », avait indiqué Félix Tshisekedi.

En attendant le guichet unique, le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, veille sur la traçabilité des recettes avec le nouveau système digitalisé de procédure de déclaration d’impôt.

 Dido Nsapu

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BARNABÉ MUAKADI, le recordman des chiffres !

Nommé en juin 2020 à la tête de la Direction générale des impôts (DGI), le directeur général réalise des chiffres surprenants dans la mobilisation des recettes. Des performances allant au-delà de 150 % des assignations, surclassant ainsi d’autres régies financières.

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Nommé par le président de la République, Félix Tshisekedi, en juin 2020, le nouveau patron de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, a pris ses fonctions dans un contexte économique morose. Frappée comme le reste du monde par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la République démocratique du Congo avait des prévisions économiques sombres. Le taux de croissance nageant à -2,4% contre -1,9% prévu initialement.

Et c’est justement dans ce contexte difficile que le directeur général Barnabé Muakadi Muamba a sorti le grand jeu. Avec ses 27 ans de  carrière au sein de la Direction générale des impôts, celui qui commande l’une des plus importantes régies financières du pays connait le secret des chiffres. La DGI a en effet collecté plus de 1.100 milliards de francs congolais rien que pour le mois d’avril 2021, soit 550 millions de dollars américains sur les 637 millions de francs des assignations attendus. Cette régie a donc réalisé quasiment le double, soit près de 172,6 % des réalisations. Une performance inédite dans l’histoire de la DGI. Un exploit qui marque un record des chiffres. Ce qui a permis à la DGI de surclasser d’autres régies financières du pays.

L’exploit réalisé au mois d’avril 2021 n’est pas le seul indicateur de performance de la gestion de Barnabé Muakadi Muamba. A la clôture du mois de mai 2021, la DGI a de nouveau surclassé toutes les régies financières. Et c’est l’Inspecteur général des finances, chef de service, Jules Alingete Key, qui l’a confirmé, le 10 juin, au terme d’une réunion à laquelle le directeur général Barnabé Muakadi Muamba a pris également part. Toutes les régies se sont bien comportées, a dit le patron de l’IGF, par rapport à leurs assignations du mois de mai. Mais la DGI reste la première d’entre elles en mobilisant environ 670 milliards de francs congolais.

Et cette performance n’a pas commencé qu’à ces deux derniers mois. 


En effet, depuis sa prise de fonctions, le successeur de Sele Yalaghuli enchaine des chiffres astronomiques dans la mobilisation des recettes. Si le mois d’avril 2021 était le summum, les chiffres des recettes vont toujours au-delà du seuil prévu. Au cours des trois premiers mois de cette année, la DGI avait déjà collecté en cumul 941, 2 milliards de francs congolais (455, 345 millions de dollars américains) sur des prévisions de 901,3 milliards de francs, soit un taux de réalisation de 105,3%, d’après les données de la Banque centrale du Congo (BCC.

Cette année 2021, la DGI doit collecter des recettes publiques à hauteur de 4.752,38 milliards de francs (2,299 milliards de dollars US) pour un budget national   2021 chiffré à 6,9 milliards de dollars. Donc, autrement dit, cette régie apporte, à elle seule, le tiers du budget national. Une performance saluée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors d’un conseil des ministres. Ce service rattaché à la Présidence (IGF) de la République avait, dans un communiqué publié début mai, souligné que la DGI se place en tête des réalisations avec un record de 1.060.000.000.000 (CDF) sur 1.360.245.110.507,40 (CDF) pour le seul mois d’avril.

Répondre à la vision de Tshisekedi

Dans sa vision de lutte contre la corruption et le coulage des recettes, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait besoin des mandataires qui   répondent à cette politique. A la Direction générale des impôts, l’oiseau rare a déjà été trouvé. Le DG Barnabé Muakadi Muamba s’appuie sur sa rigueur et sa détermination pour contribuer à la maximisation des recettes de l’Etat. Et cela, en agissant dans le sens de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Autre levier sur lequel s’appuie le nouveau DG, c’est le dévouement de ses agents qui contribue fortement à l’atteinte de ces chiffres records.

Alors qu’un média voulait en savoir plus sur le nouveau directeur général de la DGI, l’homme s’était limité à répondre ceci : « Je n’aime pas parler de moi-même. Je veux que le travail parle plus. Je ne fais pas la propagande. Je demande aux sceptiques de consulter les chiffres ». Le recordman a tout dit ! 

 Dido Nsapu  

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