Répondant à l’appel à la solidarité nationale lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi, une délégation de la fondation chrétienne Barnabé Muakadi s’est rendue au Nord-Kivu pour assister les déplacés des conflits armés. Des kits scolaires ainsi que des pagnes ont été apportés aux enfants et aux femmes déplacés dans cette partie du pays.       

En plus de ses performances dans la mobilisation des recettes de la Direction générale des impôts (DGI), le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Mwamba se montre aussi très actif dans le domaine humanitaire. 

Pasteur de son état, il est à la tête d’une fondation dénommée Fondation Chrétienne Barnabé Muakadi (FCBM). Cette association sans but lucratif aide les démunis, les veuves ainsi que les orphelins. C’est dans ce cadre qu’une délégation s’est rendue à Goma, dans la province du Nord-Kivu, pour assister des enfants et femmes victimes des conflits armés. 

La fondation a apporté un lot de kits scolaires ainsi que des pagnes pour des femmes ayant fui la guerre  en laissant tout derrière elles. 

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement de la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, dans ses volets de paix, solidarité sociale et éducation. La délégation humanitaire de la fondation était conduite par  M. Génie Kande  Mukendi, qui a distribué des sacs pour les élèves, des cahiers, des stylos, des tenues d’uniforme, des baskets ainsi que des pagnes pour les femmes.

Après avoir visité le village Kamuina Nsapu au Kasaï central, puis Kananga, la délégation de la fondation compte également se rendre dans la province du Sud-Kivu, précisément dans la ville de Bukavu, puis à Beni et enfin dans le Grand Bandundu, où un autre conflit, celui des  « Mobondo », a laissé des cicatrices profondes. 

Avec une attention particulière portée sur les enfants en âge scolaire, la FCBM s’engage à continuer à œuvrer pour les plus vulnérables. 

A Kananga, par exemple, des centaines d’élèves albinos ont reçu, le 7 septembre, des fournitures scolaires lors d’un événement organisé dans les installations de la chaîne hôtelière « Rivière Moyo ». 

Cette organisation non gouvernementale fait preuve de spontanéité lorsqu’il s’agit de venir en aide aux Congolais en détresse. La direction de la fondation envisage plusieurs autres actions pour soulager tant soit peu, la souffrance de certains Congolais.   

Heshima 

Dans le domaine du petit commerce, une distinction entre les différentes obligations fiscales n’est pas toujours clairement établie par tout le monde. Dès lors, savoir qui paye quoi, quand et auprès de qui permet d’orienter la population. 

Face aux paiements réclamés aux entreprises de petite taille par l’Etat et les collectivités publiques, Il existe une confusion chez l’assujetti quant aux types d’obligations fiscales et aux modalités de leur acquittement. L’impression ressentie est d’être confronté à payer doublement un même droit. Au point, où nombre de petits vendeurs et artisans préfèrent évoluer dans l’informel pour échapper à tous ces droits.

En effet, les assujettis relevant de la catégorie des entreprises de petite taille sont ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80 millions de francs congolais. 

En ce qui concerne la taxe, celle-ci se définit comme « un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés ».  Dans cette classe de prélèvement, l’on retrouve la redevance, qui est le montant dû en contrepartie de l’utilisation d’un service public, une somme qui doit être payée à échéances déterminées. 

La patente

A ce sujet, la patente n’est pas un impôt mais plutôt une taxe renouvelable exigée en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité économique à petite échelle. 

L’ordonnance-loi n°002 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n°90-046 du 08 août 1990 portant règlementation du petit commerce dispose qu’au sens de cette dernière loi, la « patente » est une autorisation administrative annuelle donnant lieu à l’exercice du petit commerce. Sous réserve des prescriptions reprises ci-dessous, précise-t-on, l’exercice du petit commerce n’est pas soumis à l’obligation de tenir l’ensemble des livres du commerce prévus par le décret du 31 juillet 1992 relatif aux livres de commerce. 

Dans la doctrine, la patente est comprise comme étant le montant recouvré annuellement et frappant toute personne exerçant une profession, un commerce ou une industrie c’est-à-dire toute activité qui n’est pas exemptée par la loi. Le montant de la patente varie selon les catégories de contribuables. Pour des micros-entreprises, le montant de la patente est de 20.000 francs congolais. 

L’impôt 

Quant à l’impôt, il constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (Etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur un territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est, en effet, destiné à financer les charges publiques.

L’impôt forfaitaire est un impôt acquitté par des Micro-entreprises au titre de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP), dont le montant est fixé à 30.000 francs congolais. Cet impôt forfaitaire est payé au moyen d’une déclaration autoliquidative conforme au modèle défini par la Direction Générale des Impôts, au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. 

Créée par le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 tel que modifié et complété par le Décret n°011/043 du 22/11/2011, la DGI perçoit des impôts conformément à la législation fiscale en vigueur. Service public placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances, elle a pour mission la perception de ces prélèvements, lesquels sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du Trésor public congolais. 

Base juridique de l’impôt forfaitaire et de la Patente  

L’impôt forfaitaire a comme fondement l’Ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille telle que modifiée et complétée à ce jour tandis que la patente a été instituée par l’Ordonnance-loi n°90/046 du 8 Août 1990 portant réglementation du petit commerce telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°13/009 du 23 février 2013. 

L’impôt forfaitaire est géré par la Direction Générale des Impôts tandis que la gestion de la patente relève des Régies financières provinciales, à l’instar de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK)  pour la ville de Kinshasa et la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC). 

La mutualisation des efforts entre la Direction Générale des Impôts et les deux régies fiscales provinciales ont conduit à la signature des protocoles d’accord de collaboration pour l’instauration du Guichet Unique de déclaration et de paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits ainsi que la patente à charge des Micro-entreprises pour la ville de Kinshasa d’une part, et d’autre part, à charge des entreprises de petite taille pour la province du Kongo Central.

Hubert MWIPATAYI

Comme à l’accoutumée depuis l’arrivée du directeur général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, la Direction générale des Impôts (DGI) a dépassé ses assignations au mois d’avril 2024. Avec une prévision de 3.119,1 milliards de francs congolais, cette régie fiscale a collecté 3.221, 4 milliards, soit un taux de réalisation de 100,7 %.  

Le paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l’échéance fiscale d’avril dernier a permis de booster les recettes de la Direction générale des Impôts. Cette régie fiscale a signé un nouveau record dans la mobilisation des recettes publiques. Sous le leadership du directeur des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba et l’ensemble de son personnel, la DGI continue de réaliser des performances dans le but de doter le gouvernement des moyens de sa politique. Pour l’échéance du mois d’avril, le directeur urbain des Impôts de Kinshasa, Norbert Lemvi, qui a représenté le dg Muakadi lors de la cérémonie de clôture de cette échéance, note que le message de la hiérarchie a été bien capté et que les contribuables vont devoir remplir « correctement » leurs obligations fiscales.          

« Le message a été bien reçu. En ce qui concerne d’abord l’échéance elle-même puis en ce qui concerne les autres documents qui doivent accompagner l’échéance. Nous pensons qu’avec le message qui a été diffusé par la haute direction et relayé par nous-mêmes à travers la presse, nous pensons que [les contribuables] vont devoir remplir leurs obligations correctement pour que nous puissions avoir des états financiers fiables. », a déclaré Norbert Lemvi. 

Ce dernier souligne que les déclarations fiscales des contribuables doivent être sincères. C’est dans ce cadre que le législateur a introduit, selon lui, l’obligation par les contribuables de présenter leurs états financiers certifiés. « C’est bien bon de s’acquitter d’une déclaration fiscale mais cette dernière doit être sincère. C’est dans le cadre de la sincérité que le législateur a introduit la notion de certification des états financiers pour les moyennes entreprises. Donc, nous les encourageons à se conformer à cette obligation fiscale », a-t-il ajouté. 

A la veille de l’échéance du 30 avril 2024, le chef de division de la direction des études et communication de la DGI, Jean Muteba Kasendwe, avait, lors d’une conférence de presse organisée, le 26 avril à la DGI, expliqué la situation fiscale de l’échéance du 30 avril 2023 et les mesures qui ont été prises pour le respect de l’échéance en 2024. « Lors de sa tournée à travers les structures gestionnaires, le directeur général des Impôts s’était rendu compte qu’une certaine catégorie de contribuables notamment les entreprises minières n’avaient pas effectué leur paiement notamment en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices et profits et l’impôt spécial sur le profit excédentaire […]. Les défaillants à cette échéance d’impôt ont été taxés d’office et c’est ce qui a fait que les suppléments d’impôts provenant de cette taxation d’office ont constitué les recettes du mois de janvier, février et mars 2024, rendant ainsi possibles les recettes réalisées par la DGI pour ce premier trimestre 2024 », a détaillé Jean Muteba Kasendwe. 

Pour cette année, rassure-t-il, des dispositions ont été prises pour le bon encadrement des contribuables et même des agents de la DGI seront déployés à travers toutes les provinces de la République démocratique du Congo afin d’éviter que certaines entreprises ne paient pas à temps leurs impôts.     

Dans sa note de conjoncture économique, la Banque Centrale du Congo a précisé que les prévisions des recettes publiques pour le mois d’avril ont été fixées à hauteur de 3.554,6 milliards de francs congolais (CDF), soit quasiment la somme mobilisée par la DGI à elle seule.