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Economie

Avec la remise de 57 titres fonciers Gécamines : Molendo concrétise la promesse de Tshisekedi

Le ministre des Affaires foncières a remis, début juillet, une cinquantaine de documents fonciers et immobiliers à la Générale de carrière des mines (Gécamines). Un geste qui matérialise la promesse du président de la République à l’endroit notamment de cette entreprise.

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Face à la spoliation des patrimoines de l’Etat, notamment des terrains appartenant à la Gécamines et à d’autres entreprises publiques, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait promis, au cours de la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue le 19 juin 2020, de sécuriser ces immobiliers avec des titres. Et le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, qui a effectué une mission à Lubumbashi, a remis le 2 juillet, un dossier comportant 57 titres fonciers et immobiliers au directeur intérimaire de la Gécamines, Hilaire Ngoy Ntambwe.

Le responsable de la Gécamines a, à cette occasion, remercié le G o u v e r n e m e n t central et le ministre Molendo Sakombi d’avoir pensé à sécuriser les terrains de cette société ainsi que ses autres immeubles souvent spoliés par des tierces, faute des titres fonciers et immobiliers. Le ministre des Affaires foncières, de son côté a fait savoir que cela fait des décennies depuis que la Gécamines courait derrière ces titres fonciers et immobiliers. Molendo Sakombi a, par ailleurs, promis plus de 1000 autres titres à la Gécamines, matérialisant ainsi la volonté du Gouvernement qui a appelé à titriser, à travers la République, les biens fonciers et immobiliers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. 

L’Etat, victime des spoliations

 Il y a près de 6 ans, les agents de la Gécamines, Groupe-centre, accusaient les services de cadastre de spolier un terrain appartenant à cette entreprise minière à Likasi, au Nord-Ouest de Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga. Des constructions avaient été érigées sur ce terrain d’environ 75 000 mètres carrés.

 Depuis plusieurs années déjà, le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat est victime des spoliations, parfois de la part de certains agents de l’Etat. L’Etat qui détient un grand patrimoine à travers le pays, a vu ses immobiliers p a r f o i s déclarer « bien sans maitre » pour mieux les spolier ensuite. En 2012, ce patrimoine s’était effrité. Par exemple, à Kinshasa, quarante-six immeubles ont été, soit vendus, soit cédés, soit encore spoliés. On ne sait pas dire aujourd’hui combien il en reste exactement. Récemment, l’ambassade de la République tchèque n’a pas échappé à ces spoliateurs. Trois parcelles de cette chancellerie ont été spoliées. Grâce à Molendo Sakombi, la République tchèque a pu récupérer ses concessions, à la Gombe, à Kinshasa.

Et cela, après 5 ans des litiges. La représentation diplomatique tchèque s’était réjouie de l’application des arrêts par le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi.

Cette décision a sonné le glas de la spoliation de cette propriété. A travers l’acte de bravoure du ministre Molendo, l’ambassade de la République Tchèque a noté avec satisfaction les avancées vers l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.

Hormis ces exemples, le Gouvernement central a constaté, récemment, la spoliation d’un patrimoine touristique du pays, le Mont Goma, une colline emblématique et historique du chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, avait visité ce lieu pour se rendre compte des risques qu’encourent actuellement ceux qui ont érigé des maisons au pied de ce site. Son constat était « amer ».

« Je me rends compte que nos compatriotes prennent des risques énormes. En cas d’éboulement, c’est une centaine de morts qu’on peut compter ici. Ça doit nous interpeller, nous, pouvoir central et évidemment l’autorité provinciale. Nous attendons le rapport de la Commission d’enquête pour établir des responsabilités et surtout prendre des dispositions idoines qui vont être nécessaires pour que ces genres des choses ne puissent se représenter », avait-il déclaré depuis le Nord-Kivu. Une vraie bataille contre la spoliation à laquelle se livre ce « Warrior » de l’équipe Sama Lukonde ! 

HESHIMA

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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