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Economie

Mobilisation des recettes: La DGI au diapason du nouveau contrat de performance

Avec un effort de collecte des recettes qui y va crescendo, la Direction Générale des Impôts (DGI) veut le décupler ! Après l’obligation d’atteinte des assignations faite par le ministère de tutelle, les directeurs des impôts de cette régie, via un séminaire, se mettent déjà aux pas.

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Après l’enchainement des bons chiffres dans la mobilisation des recettes depuis avril dernier, la Direction Générale des Impôts et son équipe, conduite par le Directeur général Barnabé Muakadi Muamba, n’entendent pas baisser les bras un seul instant. Après avoir signé un contrat de performance avec le ministère des Finances, le 22 juillet dernier, la DGI a amené ses directeurs des impôts à peaufiner des stratégies et actions pour mieux mettre en œuvre ce contrat lié à l’atteinte, voire au dépassement des assignations de cette régie financière pour cette année 2021.

A cet effet, un séminaire a été organisé, le 1er septembre dernier, pour mieux outiller les directeurs des impôts. Ce séminaire a eu pour thème : « Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre du contrat de performance signé entre le ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts pour l’exercice budgétaire 2021 ». Lancé par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, ce séminaire permet aux directeurs d’affuter leurs armes pour davantage mieux collecter les recettes d’impôt. « En dépit du fait que la situation globale des recettes de l’Etat, notamment celles mobilisées par la Direction Générale des Impôts, particulièrement depuis la formation du Gouvernement mis en place sous l’impulsion du président de la République, Félix Tshisekedi, cette performance reste encore mitigée et mérite d’être améliorée davantage en vue du dépassement des prévisions budgétaires de la même période », a déclaré Nicolas Kazadi lors du lancement de ce séminaire.

En évoquant une performance « mitigée », cette forme d’euphémisme cache bien les efforts louables consentis par la DGI depuis le mois d’avril dernier. Et le ministre de tutelle – voulant plus d’efforts – a donc appelé à l’amélioration de cette performance que cette régie financière enregistre, sans discontinuité, depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement dit de l’Union sacrée de la Nation.

 Ainsi, en contrepartie de ces efforts exigés à la DGI, le ministre des Finances s’est aussi engagé à libérer à temps les rétrocessions de cette régie financière selon ses performances dans la mobilisation des recettes. Mais, également, une prime spéciale pour la motivation du personnel. « Pour ma part, je reste engagé à payer les rétrocessions au plus tard la fin du mois suivant celui de la réalisation des recettes, à finaliser le déploiement du logiciel Isys-Régies dans les provinces restantes au plus tard le 31 décembre 2021 pour optimiser le suivi en temps réel des recettes glanées et, enfin, à accorder et payer, pour la première fois dans l’histoire des régies financières, une prime spéciale pour la motivation du personnel en cas d’atteinte, voire du dépassement des assignations, telles que réévaluées dans ledit contrat de performance », a promis le ministre des Finances.

Ainsi, en contrepartie de ces efforts exigés à la DGI, le ministre des Finances s’est aussi engagé à libérer à temps les rétrocessions de cette régie financière selon ses performances dans la mobilisation des recettes. Mais, également, une prime spéciale pour la motivation du personnel. « Pour ma part, je reste engagé à payer les rétrocessions au plus tard la fin du mois suivant celui de la réalisation des recettes, à finaliser le déploiement du logiciel Isys-Régies dans les provinces restantes au plus tard le 31 décembre 2021 pour optimiser le suivi en temps réel des recettes glanées et, enfin, à accorder et payer, pour la première fois dans l’histoire des régies financières, une prime spéciale pour la motivation du personnel en cas d’atteinte, voire du dépassement des assignations, telles que réévaluées dans ledit contrat de performance », a promis le ministre des Finances.

 Nicolas Kazadi a aussi félicité les autorités de la DGI pour l’organisation de ce séminaire au début du mois de septembre qui coïncide avec le commencement du dernier quadrimestre de l’exercice budgétaire 2021. Exercice pour lequel les prévisions des recettes des impôts sont fixées par la loi des finances du 28 décembre 2020, à plus au moins quatre mille neuf cent milliards huit cent quatre-vingt-treize millions de Francs congolais, soit près de 5.000 milliards de Francs.

Par ailleurs, l’argentier national a porté à la connaissance des cadres et agents de la DGI la modification imminente de ce contrat de performance pour tenir compte de nouvelles prévisions des recettes dès que le projet de Loi des finances rectificatif pour l’exercice 2021 en cours d’élaboration au niveau du Gouvernement sera voté par le Parlement et promulgué par le président de la République, Félix Tshisekedi.

Un séminaire de « construction »

 Présent lors du lancement de ce séminaire, le Directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, perçoit ces assises comme un séminaire de « construction et de renforcement des capacités » des directeurs. Cette sorte de formation permettra, selon lui, de répondre aux exigences du ministère des Finances qui exhorte les directeurs des impôts à atteindre les assignations, le cas échéant, les dépasser dans le cadre de la mobilisation accrue des recettes. Au-delà des directeurs des impôts, le DG Barnabé Muakadi compte étendre cette formation au niveau de tous les agents commis à la collecte des impôts. Cela, aussi bien au niveau de grandes que de petites entreprises en vue d’atteindre les objectifs. Ce qui ouvre la porte à d’autres séminaires dans les tout prochains jours pour ratisser large.

Un août « exceptionnel » !

 Selon les données de la trésorerie commentées par le ministre des Finances lors de la 18ème réunion du conseil des ministres tenue le 3 septembre dernier, Nicolas Kazadi a présenté un chiffre de 891,6 milliards de Francs congolais en termes des recettes collectées pour le mois d’août, soit 445 millions de dollars. «Ce qui est exceptionnel pour ce mois d’août, un mois qui a toujours enregistré les résultats les plus faibles dans les années antérieures», a indiqué Nicolas Kazadi.

Par rapport aux assignations budgétaires du mois d’août 2021, il s’est dégagé un taux de réalisation de 129%. La Direction Général des Impôts, de son côté, a réalisé 115% sur ses assignations budgétaires évaluées à 336,8 milliards de dollars. Avec cet élan et un peu plus d’effort, la DGI pourrait atteindre ses assignations de l’année 2021. On croise les doigts ! 

HESHIMA

Economie

Marie-France Malangu Kabedi : une pionnière pour la réforme profonde de la BCC

À peine nommée le 5 juillet, dix jours après, soit le 15 juillet 2021, le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) valide en faveur de Kinshasa le Programme d’aide triennal permettant le décaissement d’un crédit de 1,5 milliard de dollars, dont un décaissement immédiat de 217 millions de dollars. Un dénouement rapide qui permet à la RDC d’appuyer les réformes du Gouvernement.

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On peut affirmer sans avoir peur de se tromper que, parmi les choix judicieux fait par Félix Tshisekedi en matière des nominations, il y a surement celui porté sur Malangu Kabedi pour présider aux destinées de la Banque Centrale du Congo (BCC). Car, jamais une dirigeante n’a réuni l’unanimité comme elle au Congo. Sa nomination a été saluée tant par les membres de l’opposition que de la majorité. Elle a également été applaudie dans le secteur bancaire qu’elle supervise, particulièrement par Ecobank RDC et Rawbank, qui considèrent qu’elle est un modèle de leadership féminin en RDC. Bintou Keita, Représentante du Secrétaire général de l’Onu en RDC et cheffe de la Monusco, a aussi salué sa nomination, estimant que celle-ci démontre l’engagement des autorités à continuer de promouvoir la place des femmes.

Cela est la résultante de la volonté du président de la République de procéder à la réforme profonde de la BCC et le souci des institutions des Bretton Woods, dont le Fonds monétaire international (FMI) d’y voir placée une personne chevronnée. Le renouvellement de l’équipe dirigeante de la BCC est l’une des conditions posées par le FMI pour la signature d’un programme triennal, alors que nombreux sont les politiciens qui souhaitaient se voir nommer par le chef de l’Etat à ce poste. Le choix est clair !

Quid de la remplaçante de Déogratias Mutombo

 Qui est-elle ? D’où vient-elle ? Qu’a fait-elle ? Telles sont les questions que se pose souvent le Congolais lambda au sujet de Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi. Né à Kananga, ex-Luluabourg, le 1er février 1958, Malangu Kabedi Mbuyi est mariée et mère de deux enfants. Elle a fini ses études en 1984, au Centre d’économie appliquée de l’Université Libre de Bruxelles où elle a travaillé pendant un an, avant de retourner au pays et de travailler au Département d’Etudes de la BCC. Elle parle couramment l’anglais et le français et est détentrice d’une Licence en économie et d’une maitrise dans le même domaine. 

 Une pionnière au service du pays

Malangu Kabedi est treizième à occuper la fonction de gouverneur de la BCC, mais première femme depuis la création de cette institution en 1961. Du coup, elle fait son entrée dans le cercle fermé des femmes dirigeantes des banques centrales, une responsabilité jamais assumée avant elle en Afrique centrale et Afrique continental francophone.

De manière générale, les dirigeantes ayant accédé au poste de gouverneur de banque centrale sont à compter au bout des doigts. Avant sa nomination, en Afrique, il y avait la Botswanaise Linah Mohohlo (1999-2016). La Seychelloise Caroline Abel est en poste depuis 2012. Au Lesotho, Retselisitsoe Matlanyane est également en poste depuis 2012.

Cerise sur le gâteau, la nouvelle gouverneure de la BCC a été désignée présidente du Conseil des gouverneurs de l’Association des Banques centrales africaines (ABCA), lors de la 43ème réunion tenue en août 2021.

Une fonctionnaire internationale qui connait bien le FMI

Marie-France Malangu est l’une des femmes congolaises qui font la fierté de la RDC sur le plan international. Avant sa nomination, elle n’était jamais au chômage. Jusqu’à avant son avènement à la tête de la BCC, elle était cheffe de mission du FMI au Burkina Faso. Par le passé, elle a également exercé comme économiste-pays pour le Togo, le Bénin, Haïti, la République dominicaine et le Mali et ses responsabilités portaient particulièrement sur la gestion des données statistiques, l’analyse et les projections macroéconomiques. Entre 2018 et sa nomination, elle a été cheffe de division adjointe et cheffe de mission pour cinq pays, à savoir le Togo, le Tchad, le Burkina Faso, la Sierra Leone et le Cap Vert.

 Elle a enseigné, par ailleurs, à l’Institut de formation du FMI de 1994 à 1996. Ses cours traitaient, entre autres, de la programmation de politiques financières des ministères des Finances et des Banques centrales. De même, elle a aussi été responsable du Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique de l’Ouest du FMI (Afrimac Ouest), situé à Abidjan et couvrant neuf pays de la région, entre 2015 et 2018.

À la question de savoir comment Fatshi l’a découverte, en effet, c’est l’actuel ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi qui a proposé son profil et obtenu sa nomination auprès du président Tshisekedi. Le grand « dénicheur » Nicolas Kazadi que Fatshi avait nommé ambassadeur itinérant à sa prise de pouvoir, avait par le passé, conseillé discrètement Etienne Tshisekedi. Fonctionnaire international, l’Enarque (ENA France) Nicolas Kazadi a quitté le PNUD à Lomé (au Togo) où il fut conseiller principal pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

 Missions à la tête de la BCC

En remplaçant Déogratias Mutombo, en fonction depuis le 14 mai 2013, la gouverneure et ses deux adjoints, M. Dieudonné Fikiri et William Pambu, ont, avec le conseil d’administration remanié, la mission de renforcer l’autonomie de la BCC, la stabilité du système monétaire et une régularité bancaire efficace.

Entre autres missions qu’ils sont appelés à accomplir, il y a l’application de la réforme de la BCC, que l’on attend depuis le vote d’une nouvelle loi en 2018. Cette dernière loi accroit l’indépendance, la responsabilisation, la transparence et le rôle de contrôle du bon fonctionnement du système de paiement de la BCC. En outre, le FMI attend un retour de la BCC au strict respect de la règle de non-financement du budget par la Banque centrale qui devrait être imposé pour éviter de monétiser le déficit et de créer de l’inflation. Aussi, la BCC devrait s’assurer que l’ensemble du système bancaire met à jour ses normes comptables au niveau IFRS (Normes internationales d’information financière).

Pour s’être occupé notamment des questions relatives à la gestion des politiques macroéconomiques, celles liées à la situation sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre des programmes économiques et financiers soutenus par le FMI, Marie-France Malangu Kabedi est bien placée pour relever le défi.

 Hubert MWIPATAYI

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Economie

Avec la remise de 57 titres fonciers Gécamines : Molendo concrétise la promesse de Tshisekedi

Le ministre des Affaires foncières a remis, début juillet, une cinquantaine de documents fonciers et immobiliers à la Générale de carrière des mines (Gécamines). Un geste qui matérialise la promesse du président de la République à l’endroit notamment de cette entreprise.

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Face à la spoliation des patrimoines de l’Etat, notamment des terrains appartenant à la Gécamines et à d’autres entreprises publiques, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait promis, au cours de la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue le 19 juin 2020, de sécuriser ces immobiliers avec des titres. Et le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, qui a effectué une mission à Lubumbashi, a remis le 2 juillet, un dossier comportant 57 titres fonciers et immobiliers au directeur intérimaire de la Gécamines, Hilaire Ngoy Ntambwe.

Le responsable de la Gécamines a, à cette occasion, remercié le G o u v e r n e m e n t central et le ministre Molendo Sakombi d’avoir pensé à sécuriser les terrains de cette société ainsi que ses autres immeubles souvent spoliés par des tierces, faute des titres fonciers et immobiliers. Le ministre des Affaires foncières, de son côté a fait savoir que cela fait des décennies depuis que la Gécamines courait derrière ces titres fonciers et immobiliers. Molendo Sakombi a, par ailleurs, promis plus de 1000 autres titres à la Gécamines, matérialisant ainsi la volonté du Gouvernement qui a appelé à titriser, à travers la République, les biens fonciers et immobiliers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. 

L’Etat, victime des spoliations

 Il y a près de 6 ans, les agents de la Gécamines, Groupe-centre, accusaient les services de cadastre de spolier un terrain appartenant à cette entreprise minière à Likasi, au Nord-Ouest de Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga. Des constructions avaient été érigées sur ce terrain d’environ 75 000 mètres carrés.

 Depuis plusieurs années déjà, le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat est victime des spoliations, parfois de la part de certains agents de l’Etat. L’Etat qui détient un grand patrimoine à travers le pays, a vu ses immobiliers p a r f o i s déclarer « bien sans maitre » pour mieux les spolier ensuite. En 2012, ce patrimoine s’était effrité. Par exemple, à Kinshasa, quarante-six immeubles ont été, soit vendus, soit cédés, soit encore spoliés. On ne sait pas dire aujourd’hui combien il en reste exactement. Récemment, l’ambassade de la République tchèque n’a pas échappé à ces spoliateurs. Trois parcelles de cette chancellerie ont été spoliées. Grâce à Molendo Sakombi, la République tchèque a pu récupérer ses concessions, à la Gombe, à Kinshasa.

Et cela, après 5 ans des litiges. La représentation diplomatique tchèque s’était réjouie de l’application des arrêts par le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi.

Cette décision a sonné le glas de la spoliation de cette propriété. A travers l’acte de bravoure du ministre Molendo, l’ambassade de la République Tchèque a noté avec satisfaction les avancées vers l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.

Hormis ces exemples, le Gouvernement central a constaté, récemment, la spoliation d’un patrimoine touristique du pays, le Mont Goma, une colline emblématique et historique du chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, avait visité ce lieu pour se rendre compte des risques qu’encourent actuellement ceux qui ont érigé des maisons au pied de ce site. Son constat était « amer ».

« Je me rends compte que nos compatriotes prennent des risques énormes. En cas d’éboulement, c’est une centaine de morts qu’on peut compter ici. Ça doit nous interpeller, nous, pouvoir central et évidemment l’autorité provinciale. Nous attendons le rapport de la Commission d’enquête pour établir des responsabilités et surtout prendre des dispositions idoines qui vont être nécessaires pour que ces genres des choses ne puissent se représenter », avait-il déclaré depuis le Nord-Kivu. Une vraie bataille contre la spoliation à laquelle se livre ce « Warrior » de l’équipe Sama Lukonde ! 

HESHIMA

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Economie

IGF : la suspension des mandataires fait suite aux audits

D’après le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), plus de 90 % des entreprises publiques de la République Démocratique du Congo sont très mal gérées. Comme l’avait demandé le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, aux ministres sectoriels, lors du conseil des ministres tenu en juin 2021, les sanctions tombent déjà.

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Le processus de mise à l’écart des mandataires impliqués dans la mauvaise gestion dont les présidents des conseils d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints indexés dans le rapport de l’IGF, a commencé. Les premières têtes à tomber sont celles des gestionnaires de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), ex-Onatra, celles de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM). Les mêmes mesures sont aussi attendues dans d’autres entreprises et établissements de l’Etat, aussi indexées, à savoir la Société Nationale d’Electricité (SNEL), la REGIDESO et tant d’autres.

Par un arrêté ministériel, le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Busa a suspendu à titre préventif de leurs fonctions les mandataires de l’OCC. Son collègue de l’Industrie, Julien Paluku a aussi mis de côté les gestionnaires indexés du FPI. De même, Claudine Ndusi, ministre de l‘Emploi, Travail et Prévoyance sociale l’a fait pour ceux de la CNSS. Quant à Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, il a pris la même mesure vis-à-vis du Directeur général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM).

 Ainsi, le PCA Kabwe Mwehu, le DG Patrice Kitebi et le DGA Kasembe Omanga cessent d’être mandataires au FPI. À l’OCC, le PCA Placide Tshisumpa Tshiakatumba, le DG Risasi Tabu et son adjointe Kasongo Isabelle subissent le même sort. A la CNSS, tel est aussi le cas d’Agnès Mwad, le PCA et le DGA. A l’ex-Onatra, José Makila et tous les membres du comité de gestion sont aussi écartés. Par ailleurs, Chérubin Okende a suspendu le DG de (OGEFREM), Patient Sayiba.

Par contre, la Banque centrale du Congo (BCC) où l’IGF a également déniché une grande magouille sur le compte général du trésor dont plusieurs prédateurs (anciens dignitaires politiques qui bénéficiaient des cartes de crédit sur le compte général du trésor), des nouveaux mandataires ont été nommés. Il en va de même de la Régie des Voies Aérienne (RVA) où des nouveaux dirigeants sont entrés en fonction.

 La mauvaise gestion décriée par l’IGF

Il y a longtemps que la mauvaise gestion, la corruption et le détournement des deniers publics ont élu domicile dans des entreprises de l’Etat. Après enquête, l’IGF a découvert une situation de grande mégestion au sein de celles-ci, la plupart ayant été, carrément, transformés en véritable mangeoires. Il est arrivé que des lignes des dépenses atteignent   mensuellement jusqu’à 100 000 dollars à cause d’une panoplie de rubriques : Jetons de présence, loyers parallèles, frais de mission et de représentation, soins médicaux, indemnités kilométriques et communication prépayée… En outre, certains mandataires ont eu à briller par la violation de la législation relative à la passation des marchés publics. Selon Jules Alingete, environ 70% d’argent déboursé par l’Etat dans des projets ont été détournés.

Une agence en gestation pour frapper

Bientôt, une structure spécifique sera mise en place pour sanctionner la mauvaise gestion dénoncée par l’IGF. Au parlement, une commission paritaire est en train de chercher une position commune autour de la loi portant création de l’Agence de la lutte contre la corruption, déjà votée, avant de la transférer auprès du président de la République pour promulgation.

 Hubert MWIPATAYI

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