Face à la spoliation des patrimoines de l’Etat, notamment des terrains appartenant à la Gécamines et à d’autres entreprises publiques, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait promis, au cours de la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue le 19 juin 2020, de sécuriser ces immobiliers avec des titres. Et le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, qui a effectué une mission à Lubumbashi, a remis le 2 juillet, un dossier comportant 57 titres fonciers et immobiliers au directeur intérimaire de la Gécamines, Hilaire Ngoy Ntambwe.

Le responsable de la Gécamines a, à cette occasion, remercié le G o u v e r n e m e n t central et le ministre Molendo Sakombi d’avoir pensé à sécuriser les terrains de cette société ainsi que ses autres immeubles souvent spoliés par des tierces, faute des titres fonciers et immobiliers. Le ministre des Affaires foncières, de son côté a fait savoir que cela fait des décennies depuis que la Gécamines courait derrière ces titres fonciers et immobiliers. Molendo Sakombi a, par ailleurs, promis plus de 1000 autres titres à la Gécamines, matérialisant ainsi la volonté du Gouvernement qui a appelé à titriser, à travers la République, les biens fonciers et immobiliers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. 

L’Etat, victime des spoliations

 Il y a près de 6 ans, les agents de la Gécamines, Groupe-centre, accusaient les services de cadastre de spolier un terrain appartenant à cette entreprise minière à Likasi, au Nord-Ouest de Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga. Des constructions avaient été érigées sur ce terrain d’environ 75 000 mètres carrés.

 Depuis plusieurs années déjà, le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat est victime des spoliations, parfois de la part de certains agents de l’Etat. L’Etat qui détient un grand patrimoine à travers le pays, a vu ses immobiliers p a r f o i s déclarer « bien sans maitre » pour mieux les spolier ensuite. En 2012, ce patrimoine s’était effrité. Par exemple, à Kinshasa, quarante-six immeubles ont été, soit vendus, soit cédés, soit encore spoliés. On ne sait pas dire aujourd’hui combien il en reste exactement. Récemment, l’ambassade de la République tchèque n’a pas échappé à ces spoliateurs. Trois parcelles de cette chancellerie ont été spoliées. Grâce à Molendo Sakombi, la République tchèque a pu récupérer ses concessions, à la Gombe, à Kinshasa.

Et cela, après 5 ans des litiges. La représentation diplomatique tchèque s’était réjouie de l’application des arrêts par le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi.

Cette décision a sonné le glas de la spoliation de cette propriété. A travers l’acte de bravoure du ministre Molendo, l’ambassade de la République Tchèque a noté avec satisfaction les avancées vers l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.

Hormis ces exemples, le Gouvernement central a constaté, récemment, la spoliation d’un patrimoine touristique du pays, le Mont Goma, une colline emblématique et historique du chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, avait visité ce lieu pour se rendre compte des risques qu’encourent actuellement ceux qui ont érigé des maisons au pied de ce site. Son constat était « amer ».

« Je me rends compte que nos compatriotes prennent des risques énormes. En cas d’éboulement, c’est une centaine de morts qu’on peut compter ici. Ça doit nous interpeller, nous, pouvoir central et évidemment l’autorité provinciale. Nous attendons le rapport de la Commission d’enquête pour établir des responsabilités et surtout prendre des dispositions idoines qui vont être nécessaires pour que ces genres des choses ne puissent se représenter », avait-il déclaré depuis le Nord-Kivu. Une vraie bataille contre la spoliation à laquelle se livre ce « Warrior » de l’équipe Sama Lukonde ! 

HESHIMA

En une année, Jules Alingete Key a fait preuve de prouesses extraordinaires. Aujourd’hui, sa méthode consistant à rendre publics les résultats des enquêtes et des audits a fait reculer les détourneurs.  Il s’en suit naturellement la clameur publique, la sanction ou  réprobation sociale. Quant à la patrouille financière, elle a permis de renflouer les caisses de l’Etat. Au bout d’une année de contrôle des actes de gestion, grâce à ses contrôles a priori, a posteriori et concomitants, l’IGF a sauvé quelques établissements publics des griffes de prédateurs, au-delà de faire entrer beaucoup d’argent. 

Désormais, avec la mise à l’écart des mandataires impliqués dans la mauvaise gestion à la suite des rapports de l’IGF indexant, entre autres, des présidents des conseils d’administration,  des directeurs généraux et  des directeurs généraux adjoints , les établissements publics « respirent ». Les cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et du Fonds national d’entretien routier illustrent l’ampleur des détournements et le niveau accru de mauvaise gestion dont ont fait l’objet depuis des années la plupart d’entreprises, services et établissements publics.

Selon l’IGF, au moment où elle a effectué le contrôle à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), elle a trouvé comme trésorerie 204 millions de dollars. Six mois après, sous son encadrement (l’IGF), la CNSS a engrangé dans ses comptes 314 millions de dollars.  Même performance au FONER, où l’IGF a trouvé 3 millions dollars dans les caisses au moment du contrôle alors que le  chiffre est évalué actuellement à 57 millions de dollars. Dans les régies financières, fait remarquer Jules Alingete, une embellie des recettes de l’Etat est constatée depuis l’entrée en fonction du gouvernement Sama Lukonde. Les recettes crèvent le plafond.

Suspension des présumés détourneurs

Au-delà de faciliter le renflouement des caisses de l’Etat, l’IGF a permis aux ministres sectoriels du gouvernement Sama Lukonde, de mettre hors d’état de nuire les mandataires indexés dans son rapport. Du coup, des sanctions sont tombées comme l’avait demandé le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, lors du conseil des ministres tenu en juin 2021. Sinon, d’après le rapport de l’IGF, plus de 90 % des entreprises publiques du pays sont très mal gérées et environ 70 % de l’argent déboursé par l’Etat dans des projets ont été détournés.

Les gestionnaires de la Société commerciale des Transports et Ports (SCTP), ex-Onatra, ceux de l’Office congolais de contrôle (OCC), du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) ont ainsi été suspendus. 

La revanche de détourneurs !

Jules Alingete est effectivement l’homme qui a manqué à la nation les dernières décennies pour tordre le cou aux antivaleurs qui, depuis des lustres, ont élu domicile dans le domaine de gestion des finances publiques.  Il est en ce moment en train de réussir un pari difficile et risqué. Cependant, à l’instar de la lutte contre la maffia, la mission de contrôler les finances publiques lui confiée par le chef de l’Etat est l’une des plus difficiles et délicates. Sa rigueur dans sa traque est mal perçue par les détourneurs qui se recrutent parmi les gouverneurs, les ministres, les mandataires publics,… voire parmi ceux qui sont revêtus des immunités parlementaires. Pour les mafiosi, l’«homme » est impardonnable. En une année à la tête du service supérieur de contrôle du gouvernement en matière des finances qu’est l’IGF, il leur a causé un grand préjudice. Effectivement Alingete Key a dit halte aux détourneurs, déniché les fossoyeurs de l’économie congolaise et déjoué les stratégies de vol des deniers publics. 

Rien n’illustre mieux l’ampleur de sa tâche comme l’allégorie utilisée par Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, qui en mai 2O2O avait déclaré que la corruption est une autre épidémie à laquelle la RDC fait face. Tout comme les mafiosi, les détourneurs démasqués ne s’avouent pas vaincus. Ils cherchent par tous les moyens à jeter le discrédit sur le superflic afin de l’opposer au chef de l’Etat. Le prenant à partie, ils lui lancent désespérément des flèches, chose qui qui n’a rien de surprenant, vu qu’il  leur a coupé de l’herbe sous le pied. De bonne guerre, pourrait-on dire. 

Un travail inédit

On peut tout dire, mais une chose est évidente : c’est que, de manière tentaculaire, Jules Alingete Key a chamboulé le système d’antivaleurs incrustées dans les mœurs depuis des années et ce, dans presque tous les secteurs de la vie nationale où des individus étaient habitués à voler des millions de dollars : santé, éducation, finances, entreprises publiques, … 

En termes de bilan annuel, on compte à l’actif de l’IGF d’innombrables actions.  Après son entrée en fonction le 7 juillet 2020, rapidement Jules Alingete a frappé le cœur des exonérations malhonnêtes dont il a recensé plus de 1300. Vite, il a constaté qu’il y avait mégestion des fonds covid-19. Sur les 27 millions de dollars débloqués par l’Etat congolais pour la lutte contre le coronavirus, seule une partie dérisoire est justifiée. De même, il révèlera que, sur plus de 200 millions de dollars dépensés  dans le projet Bukanga-Lonzo, seuls 80  millions étaient justifiables.

En somme, elles sont nombreuses les missions effectuées dans plusieurs domaines par l’IGF : environ 60 missions en 221 et une trentaine en 2020. A ce jour, plus de 80 procès-verbaux ont été dressés. Concernant les provinces, en moins d’une année, ses « forces spéciales » ont passé au peigne fin une dizaine d’entre elles et moult dossiers de gestion de tous genres ont été transférés devant les instances judiciaires.

L’IGF a mené des enquêtes et audits qui ont porté des fruits, chose jamais faite avant. Grâce à ce dernier, beaucoup de dossiers ont été déballés : l’échec du parc industriel de Bukanga-Lonzo ; l’indexation de la BGFI Bank dans le détournement de 43 millions de dollars, fonds de la Banque centrale du Congo, mais disparu pour se retrouver dans un compte identifié comme celui appartenant à la société Egal ; enquêtes sur la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires, IDEF  (GO-pass) ; enquête sur l’«affaire de la mafia dans les droits de retransmission des matchs »…  A Congo Airways, les inspecteurs ont soupçonné les dirigeants d’avoir détourné plus de 23 millions USD, en épinglant plusieurs cas d’irrégularités financières.

Par ailleurs, au service de la paie des enseignants (SECOPE), l’IGF a découvert la dilapidation des 62 milliards de francs congolais et l’existence de faux arrêtés (antidatés) de recrutement d’agents de l’Etat et de création des écoles au sein du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

Aussi a-t-elle dénoncé des détournements et avantages illégaux que s’octroient les mandataires, au terme de ses dernières enquêtes réalisées au sein des entreprises publiques et clôturées en mai 2021.

Alingete au centre du combat que mène Félix Tshisekedi

La République Démocratique du Congo est reconnue comme l’un des pays les plus corrompus au monde. En 2019, dans son discours sur l’état de la Nation, le président Tshisekedi avait déclaré qu’il était au courant de la persistance des pratiques de corruption et l’existence des réseaux de fraude massive… Ces pratiques qui ont la peau dure, continuent malheureusement jusqu’aujourd’hui.« Tous ces réseaux seront démantelés. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption », avait dit le chef de l’Etat.

Aujourd’hui, des progrès significatifs sont acclamés! Le département d’Etat américain sur la transparence budgétaire des pays africains,  grâce au travail de l’Inspection général des Finances, sous l’autorité du Président Tshisekedi, la RDC fait désormais partie de 15 premiers pays au classement 2021 de niveau de transparence budgétaire des pays africains  avec mention ‘’progrès significatif’.

Un honneur mérité à Jules Alingete !.

I l avait déclaré 2021, l’année de la concrétisation de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative à double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les différents abus à la base de plusieurs conflits. Aimé Sakombi Molendo a déjà quitté le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la matérialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique « un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ».

Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a signé, avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République  Démocratique du Congo. Cette disposition s’appliquera sur toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de même des opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.

Maximiser les recettes

Tous ces paiements qui ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC concerneront également les opérations de mutation des titres et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions foncières non bancaires agréées.

Objectifs : maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires ; appliquer l’Arrêté interministériel du 15 octobre instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.

  « Dans la reddition des comptes 2018, l’apport des Affaires foncières au budget de l’Etat était de 0,3%. Donc, même pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L’acte que nous venons de poser avec mon estimé collègue (ministre des Finances) va décupler les recettes de l’Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs… », a déclaré le patron des Affaires foncières.

« Vampirisme »

 C’est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l’Etat, celui de la numérisation et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait être un élément d’unité des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC à cause de ce que le ministre Molendo qualifie de « vampirisme » dans ce secteur.

Ce vampirisme se résume par la fraude et toutes autres irrégularités décriées dans l’octroi des titres.

L’ambitieux projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers a été adopté en Conseil des   ministres le 20 décembre 2019. Depuis, les résultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.

Dépassement des assignations

 La première période de l’année 2020, les Affaires foncières ont réussi un dépassement des assignations de 147%. Une véritable performance dans un secteur classé parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son ministère une « référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme » ne pouvait qu’en être fier.

Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire numéro 1 des terres en RDC aborde une approche pédagogique.

 Code de bonne conduite

En février 2021, il a obtenu la signature d’un acte d’engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d’engagement, il a invité ses collaborateurs à observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non établissement des titres dans des zones non aedificandi, l’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée.

Il y a aussi le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels, le respect des assignations des recettes, le respect du Décret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au  Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.

« Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adhérez en toute liberté vous exposera à des sanctions sévères », avait prévenu celui qui a jeté ses premières forces dans la bataille par la conscientisation de l’homme. Un homme, fonctionnaire de l’administration foncière, qui doit être épris des valeurs éthiques, morales et déontologiques.

Effectivement, Molendo ne néglige aucun détail dans sa quête de propulser désormais l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs que les nôtres. La voie numérique est véritablement la seule indiquée pour conduire ce pays aux dimensions continentales vers des avancées significatives qui lui permettront de rattraper son retard.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes

Porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a été reconduit à ce poste par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, sûrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin à parcourir est encore long pour éradiquer complètement des tares comme la spoliation, le phénomène des biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record de litiges foncières devant les cours et tribunaux.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bientôt deux ans Sakombi Molendo à la tête de ce stratégique ministère. Entre l’administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donné des résultats palpables actuels : numérisation du cadastre minier, sécurisation des titres immobiliers pour mettre un terme à la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars.

Désormais, les droits proportionnels prévus par l’Etat, dans le cadre des opérations hypothécaires dans les banques commerciales agréées et installées en RDC n’échapperont plus au Trésor public.

 « Lors de la reddition des comptes de de l’année 2019, 1. 409 131,98 USD seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique (opérations hypothécaires), ce qui, par déduction mathématique, ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12 USD seulement pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.

En supposant de manière conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des crédits bancaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public », expliquait le ministre lors de l’une de ses interventions.  

HESHIMA