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Société

Fiscalité Ce que dit la législation congolaise en cas de non-paiement d’impôt…

La loi prévoit des sanctions et amendes pour toutes infractions fiscales, voire en ce qui concerne le non-paiement de l’impôt. Elle détermine même les peines et montants à payer en cas de condamnation.

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 Dans l’exposé des motifs de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, il est expliqué que la législation fiscale de la RDC est composée de quatre textes de base, à savoir les Ordonnances-lois n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution exceptionnelle, n°69-007 du 10 février 1969 relative à la contribution exceptionnelle sur les rémunérations du personnel expatrié, n°69-009 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenus et n°69-058 du 5 décembre 1969 sur le chiffre d’affaire.

Parlant des obligations fiscales, l’article 1 du Chapitre I de cette loi, qui parle des dispositions générales, stipule que : « Toute personne physique ou morale, exonérée ou non, redevable d’impôts, droits, taxes, acomptes ou précomptes perçus par l’administration des impôts est tenue de se faire connaitre, dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités, formulant une demande numéro conforme au modèle fixé par l’administration des impôts après certification de la localisation effective du contribuable ».

 Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Il y a quatre catégories d’impôts : impôts réels ; impôts cédulaires sur les revenus ; impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et l’impôt minimum pour expatrié, et l’impôt sur le chiffre d’affaires (remplacé par la TVA en 2012). La loi stipule que les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : Impôt sur les bénéfices et profits, impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… « Tous ces impôts passent par une souscription, c’est-à-dire leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations de contribuables », précise M. Jean Muteba de la DGI.

A chaque infraction, sa peine ou son amende…

 Par exemple, le défaut de paiement de l’acompte provisionnel donne lieu à l’application d’une majoration égale à 50% du montant de l’acompte dû (article 90). En ce qui concerne le retard du paiement, l’article 91 de de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales dispose que : « Tout retard dans le paiement ou partie des impôts et autres droit donne lieu à l’application d’un intérêt moratoire égal à 10% par mois de retard ». Généralement, l’administration fiscale rappelle toujours aux assujettis leurs obligations.

 Par exemple, la DGI rappelle toujours, en ce qui concerne les grandes et moyennes entreprises, de se mettre en règle en rapport avec les échéances fiscales par rapport au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement des acomptes provisionnels de l’IBP de l’exercice fiscal… Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre à leurs obligations de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). Il existe aussi plusieurs pénalités. Par exemple, l’article 93 stipule que « L’absence d’annexes à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits est sanctionnée par une amende de 100 Ff par annexe.

 En cas de récidive, cette amende est portée à 200 Ff ». En cas de poursuites, toutefois, il y a toujours des frais mis à charge du récalcitrant ou l’assujetti qui ne paye pas ses impôts. « En matière de recouvrement forcé, les poursuites exercées à l’encontre des redevables entrainent, à leur charge, des frais proportionnels au montant des impôts et autres droits dus ainsi qu’à celui des pénalités, selon les pourcentages ci-après : – commandement : 3 %, saisie : 5 %, Vente : 3% », renseigne l’article 100 de loi précitée. 

Les infractions fiscales 

Il est même prévu une peine d’emprisonnement pour certaines infractions. L’article 101 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales indique ce qui suit : « Sans préjudice des peines portées aux articles 123 et 124 du Code Pénal, les auteurs d’infractions fiscales qui procèdent manifestement d’une intention frauduleuse sont passibles des peines ci-dessous : 1 pour la première infraction un emprisonnement d’un à trente jours, une amende égale au montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai – ou l’une de ces peines seulement. 2. En cas de récidive : emprisonnement de quarante à soixante jours… » 

HESHIMA

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Dossier

Ministère de l’EPME: Eustache Muhanzi toujours proche des structures de sa tutelle

Le ministre d’Etat Muhanzi se montre toujours proche des services rattachés à son portefeuille. Ces structures sont : l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ; le Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PDMPME) ; le Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC) ; l’Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), anciennement OPEC et l’Agence pour la Promotion de la Classe Moyenne (APROCM).

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Entre autres, certaines lui permettent de mettre en œuvre la politique de promotion de la culture de l’entrepreneuriat, de l’artisanat et des classes moyennes. D’autres lui permettent de faire la promotion des incubateurs des petites et moyennes entreprises, ainsi que de la sous-traitance dans le secteur privé.

 Lorsqu’il était en train de procéder, le 27 avril 2021, à la remise et reprise avec son prédécesseur, Justin Kalumba, Me Muhanzi Mubembe s’était engagé à entreprendre des grandes réformes. Il avait indiqué que son action serait axée sur cinq objectifs principaux. A savoir, mettre en œuvre le Programme national de développement de l’Entrepreneuriat au Congo pour promouvoir l’émergence des classes moyennes congolaises et la création massive d’emplois et des richesses, et doter le pays d’un cadre légal et réglementaire sur l’entrepreneuriat, l’artisanat et les startups.

 En outre, il avait promis d’assurer : – des formations à l’entrepreneuriat et sur l’orthodoxie de gestion ; la conversion de l’informel vers le formel ; l’opérationnalisation du Fonds de garantie p o u r l’entrepre – nariat au Congo (FOGEC) ; la transformation de l’OPEC en Agence nationale pour le développement de l’entrepreneuriat au Congo (ANADEC) et l’Agence de promotion des classes moyennes congolaises (APROCEM) ; l’accès des PME/PMI aux financements… Une année et demie après, le ministre d’Etat a réalisé beaucoup de ces choses.

La visite des services de sa tutelle

Alors qu’il venait à peine d ’ ê t r e i n ve s t i , le ministre d’Etat avait échangé, le 26 juillet 2021, avec les animateurs du Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC). En sa qualité de ministre de tutelle, il avait fixé des orientations stratégiques devant conduire à la mise en œuvre effective de la politique du gouvernement en matière de protection et de promotion de l’entrepreneuriat congolais, selon la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.

Le FOGEC, en effet, ne se limite pas seulement à octroyer des financements. Il a pour mission principale de collecter les fonds devant servir à la constitution d’une garantie devant aider les entrepreneurs à accéder aux crédits bancaires. Par ailleurs, il apporte un accompagnement à travers des formations de renforcement des capacités et des colloques.

 En octobre 2021, M. Muhanzi avait visité l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), pour s’enquérir des conditions de travail des agents et cadres. Il y avait été accueilli par les membres du conseil d’administration composé du PCA Mwananteba Baba, du DG Kalej Amed et de son adjoint Alain Bussy. Le patron de l’entrepreneuriat congolais s’était imprégné de leurs conditions de travail. Différentes difficultés lui étaient rapportées : le problème de locaux dont un grand bâtiment non occupé entièrement à cause de l’humidité, le problème de carence en outils informatiques… 

Lors de sa visite le 13 octobre 2021 à l’Office des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC), devenu par après Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), il avait là aussi palpé du doigt les difficultés rencontrées par le personnel. C ’ é t a i t pour lui l’occasion de découvrir l’état des locaux dans lesquels les 9 directions du Secrétariat général fonctionnent. Parmi les problèmes qui lui étaient soumis figurent notamment ceux liés à la promotion et à l’affectation des agents ainsi que ceux de la prime permanente, sans oublier le transport du personnel. Tenant à la relance et à la modernisation de son secteur, le ministre, après échange avec les agents de l’administration, avait promis des solutions idoines à leurs différents problèmes.

 Le Secrétaire général de l’époque, M. Joseph Lunanga Busanya avait, à cette occasion, au nom de tout le personnel, reconnu les avancées significatives enregistrées… En janvier 2022, le ministre d’Etat en charge de l’entrepreneuriat et PME avait annoncé officiellement que l’Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) était transformé en Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En cette circonstance, il avait expliqué que depuis 2020, un vent nouveau de changement soufflait sur l’écosystème entrepreneurial de la RDC et celui-ci ne pouvait laisser demeurer dans le statu quo observé depuis plusieurs décennies avec les difficultés conjoncturelles et structurelles économiques qu’a connu le pays. Ce sont ces difficultés qui, au niveau du gouvernement, avait-t-il fait savoir, ont suscité l’élaboration du Programme national de développement de l’entrepreneuriat au Congo (PROANADEC) pour faire la promotion de la production nationale et changer la situation.

 Ce programme, d’après le ministre Muhanzi, a pour objectifs principaux : les soutiens intensifs et multiformes à l’entrepreneuriat, afin de créer un écosystème grâce à la synergie impliquant le pouvoir public, les opérateurs privés, les bailleurs de fonds, les institutions financières de développement, les structures d’accompagnement, les villes, les territoires et les incubateurs. Il s’agit d’un programme qui entend déboucher sur les transformations économiques et sociales de la RDC par l’entrepreneuriat. Par ailleurs, le ministre s’était rendu en novembre 2021 dans les installations du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME) pour s’enquérir de son fonctionnement. 

Le PADMPME est destiné à appuyer le potentiel de croissance des entreprises. Sur place, il avait reçu des explications du coordonnateur du projet en vue d’appréhender le fonctionnement du PADMPME, et au terme de sa visite il avait promis l’amélioration de l’enveloppe allouée au projet pour bien l’étendre dans d’autres villes de la RDC.

L e programme étant implanté au Kongo central, à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi, le ministre de l’EPME avait promis d’améliorer l’enveloppe afin de permettre son extension dans les autres provinces. Aujourd’hui, c’est chose faite, avec l’arrivée du Projet TRANSFORME, qui a vu le budget d’appui tripler et le nombre de villes étendu à six autres.

 Hubert M

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Société

Conflits Teke-Yaka : un chef coutumier veut rapprocher les deux camps

Les violents affrontements interethniques entre les Téké et les Yaka dans le territoire de Kwamouth, en province du Maï-Ndombe, ont été portés au sommet de l’Etat. Parmi des solutions envisagées, un dialogue entre les deux communautés. Sur une radio à Kinshasa, un chef coutumier de la contrée dit avoir reçu la mission de rapprocher les deux protagonistes.

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Comme en témoignent des sources proches de la Présidencede la République, après avoir condamné les exactions commises dans ce territoire, lesquelles ont heurté les sensibilités au niveau national, le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a instruit les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense, à travers leurs services spécialisés sous la coordination du Premier ministre, de documenter les faits infractionnels sur l’ensemble du périmètre concerné de la zone de conflit.

Sur la table du Président de la République, un ordre de mission a également été émis au nom du chef coutumier Suku, Fabrice Zombi Kavabioko. Intronisé grand-chef coutumier Minikongo, ce dernier a mené une délégation chargée de s’enquérir de la situation dans le territoire de Kwamouth. Invité de l’émission Parlons-en sur Top Congo Fm, le grand-chef coutumier Minikongo a relevé sur terrain des faits d’atrocités commises entre d’une part, les Yaka et, d’autre part, les Teke. Porté par l’espoir et la conviction que les parties en conflit, après avoir écouté les principaux acteurs, parviendront à trouver un terrain d’entente, le Mfumu Minikongo a procédé par deux démarches : s’enquérir de la situation générale des conflits et rassembler les leaders concernés en vue de la récupération des armes dont ils détiennent. 

De ce fait, près de 90 armes dont au moins 5 AK-47 ont été récupérées chez les Yaka. Selon les Teke, les Yaka se sont emparés des armes de guerre grâce à leurs gris-gris qui les rendent invulnérables à savoir, le Mobondo. A l’aide des flèches empoisonnées, les Yaka se sont emparés des armes abandonnées par des assaillants tués ou en fuite. A en croire Fabrice Zombi, une énorme quantité d’armes et munitions est encore à récupérer auprès des protagonistes. Mais environ 200 machettes ont été remises à sa délégation.

« Dans la localité de Kisili, le chef du village a réclamé au « Nkiavu » en face le versement d’une amende évaluée à 30 000 (francs congolais) afin que la terre leur accorde le pardon pour des atrocités causées », a indiqué Minikongo sur Top CongoFM. Pour lui, la solution à la crise est à trouver dans la voie coutumière. On ne peut pas encore engager un dialogue sans trouver la solution à la paix, a-t-il indiqué.

Le bilan présenté par Minikongo fait état de 42 sujets Yaka tués dans les affrontements de mardi 11 octobre. Il dit par ailleurs attendre du président de la République la décision d’initier une deuxième expédition dans le territoire. La deuxième mission des chefs traditionnels aura alors pour but de trouver la solution à travers le dialogue.

La part du gouvernement

L’objectif de cette démarche est d’accélérer le rétablissement de l’ordre public dans le Grand-Bandundu,puisque le conflit affecte aussi d’autres provinces démembrées telle que le Kwilu. A l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenu le 7 octobre 2022, Félix Tshisekedi a reconnu que les conflits Teke-Yaka ont pris des allures inquiétantes avec des pertes en vies humaines et dégâts matériels énormes.

Il a regretté que cette situation ait troublé la paix entre communautés qui ont toujours vécu en harmonie. « Au-delà des efforts louables déployés à la fois par les autorités provinciales et celles du gouvernement central, d’autres défis demeurent, notamment la sécurisation de la route nationale numéro 17 », a assuré chef de l’Etat. 

A cet effet, Félix Tshisekedi a lancé un appel au calme à l’ensemble de la population du Grand Bandundu et lui demande de redoubler de vigilance afin de dénoncer tout acte susceptible d’exacerber le conflit. Il a par ailleurs encouragé le ministère des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale, à activer rapidement un plan de gestion des flux migratoires à impact social, comme réponse rapide et efficace pour une prise en charge des personnes affectées.

Le président de la République a, en outre, instruit le ministre des Affaires sociales de lancer sans délai une campagne de solidarité nationale en mettant à contribution la société civile pour la sensibilisation de la population à cultiver la paix dans ce coin du pays. C’est depuis le mois d’août que ces tensions perdurent. Plus de 40 personnes ont été tuées et plus de 200 maisons incendiées.

Indigènes et allogènes

Début août, les membres des communautés Teke et Yaka se sont affrontés à l’arme blanche, notamment dans la cité de Kwamouth, à une centaine de kilomètres de la capitale, Kinshasa. Les Teke se considèrent comme originaires et propriétaires des villages situés le long du fleuve Congo sur une distance d’environ 200 kilomètres. Les Yaka sont venus s’installer après.

Pour Fidèle Lizorongo, membre de la société civile de la province de Maï-Ndombe, le recours à la justice aurait été plus efficace que le recours à la force.

Tout est parti de mesurettes de maïs

« Le vrai conflit entre les Teke et les Yaka est né d’une brutale exigence de redevance que les Teke ont demandée aux Yaka », explique-t-il. « Cela est passé de cinquante mesurettes de maïs à 150 mesurettes et d’un sac de cossette de manioc à cinq sacs. Mais du moins, il me semble que les Yaka n’auraient pas dû faire la guerre mais ils devaient en principe saisir la justice pour qu’elle puisse les départager. », estime-t-il. La situation entre les Teke et les Yaka est complexe et difficile à décortiquer, estime pour sa part le député Guy Mosomo. Cet élu du territoire de Kwamouth, où se déroulent les conflits, soupçonne une instrumentalisation du conflit.

Cohabitation pacifique

« Lorsque nous sommes allés à Kwamouth avec la délégation gouvernementale, raconte Guy Mosomo, dans le groupe que nous avons reçu, ils nous ont tous dit qu’ils ne comprenaient pas la situation parce que les Teke et les Yaka ont toujours vécu ensemble, il y a eu des mariages entre les deux communautés. Mais le fait que certains prennent des armes pour s’attaquer aux Teke, ils ne le comprennent pas. 

La situation s’est enlisée à un moment mais maintenant il y a une certaine stabilité parce que les auteurs des massacres sont en train d’être arrêtés. Aujourd’hui par exemple, on en a arrêté quelques-uns vers le village Mibe, ils sont à la police de Mashambio. »

Faire agir les autorités centrales

Sur place, Rita Bola, fraîchement élue gouverneure, est revenue sur les problèmes auxquels elle a dû faire face depuis sa prise de fonction : « Pour moi la première des choses c’était d’entendre les vraies causes et de faire agir le gouvernement central. Nous ne sommes ni la police ni l’armée. Politiquement, nous venons rétabli la paix pour qu’elle puisse perdurer. A l’heure actuelle, les gens sont en train de retourner dans leurs villages. Personnellement, je suis allée les rassurer. Il y a des vivres qui sont venus du gouvernement central et nous aussi au niveau de la province, nous avons contribué en donnant plusieurs centaines de tôles pour que ceux dont les maisons ont été brûlées puissent y retourner. », a déclaré la gouverneure de Maï-Ndombe.  

Raymond OKESELEKE

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Société

LES POTERIES LA RDC EN PERTE DE MONOPÔLE

La céramique, les poteries et autres terres cuites sont devenues en quelques saisons une tendance phare, symptôme du besoin d’authenticité́ de nouvelles générations occidentales. La quête d’un produit qui évoque la terre, la nature, la main de l’Homme, le temps : le fait-main, qui peut permettre de nommer l’artisan, de l’inscrire dans une culture, de raconter une histoire – tout cela est dans l’air du temps.

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 Si le pays n’a pas le monopole de ces objets en terre et que beaucoup viennent aussi d’Asie ou d’Europe, bien des fournisseurs cependant viennent aussi d’Afrique – mais ce sont des voyageurs occidentaux, bien souvent, qui sont les intermédiaires et rapportent de jolies pièces qu’ils revendent chez eux. Comme les autres pays de l’Afrique noire, la République démocratique du Congo accumule un très grand retard dans les domaines de la recherche et du développement des procédés et matériaux céramiques, dont la kaolinite pure constitue la matière première fondamentale des produits à pâte blanche. Aussi, faute de perfectionnements techniques, l’art et l’industrie céramique du pays se limitent à la production de briques et des œuvres sculpturales en faïence (terre cuite vernissée). Le manque de rapprochement entre les acteurs des métiers de la céramique et les centres de recherches sur l’innovation technique et artistique (…) est un des facteurs de ce grand retard millénaire par rapport à la Chine et aux Européens qui développent de grands projets dans les procédés et les matériaux porcelaines. 

Une enquête a été menée auprès des céramistes potiers, briquetiers et quelques foyers des femmes qui pratiquent la pharmacopée avec le minéral argileux, ainsi que d’une prospection de quelques gisements de matières premières appropriées à la fabrication de produits céramiques. Six produits essentiels ont défini l’activité céramique dans l’industrie. Il s’agit des produits céramiques en terre cuite, en faïence, en porcelaine, en grés ; des produits céramiques sanitaires et des produits céramiques réfractaires.

 Dans certains coins de Kinshasa, la capitale congolaise, comme à Maluku, ainsi que dans les secteurs des environs de la cité de Lukala, en territoire de Mbanza-Ngungu, en province du Kongo central, une seule technique artisanale de métiers de la céramique est utilisée aux côtés de la gigantesque usine de production de ciment (Cilu) : la briqueterie.

Ce, sans compter quelques céramistes plasticiens qui pratiquent le modelage et des femmes qui exercent dans la filière argile médicinale. Le constat est que certains briquetiers travaillent avec des presses manuelles du type terrestarame. Les autres utilisent les moules en bois. Tous ces briquetiers ont placé leurs ateliers sur les gisements d’argile. Par contre les femmes de la sous filière argile médicinale ont des difficultés de donner la composition chimique des différentes sortes d’argile. Et les vertus médicinales sont limitées à quelques maladies connues depuis l’époque ancestrale. Alors que, l’argile, quelle que soit sa couleur, possède de très nombreuses vertus médicinales. 

Le constat permet également de localiser les gisements d’argile et d’autres minéraux silencieux, plus les fondants qui contribuent à la fabrication des produits céramiques. Il s’agit des gisements d’argile de couleur blanc jaunâtre tachetée de rouge, brun rouge jaunâtre noir blanc, vert/brunblanc noir, rouge-brun/jaune tachetée de rouge, jaune-brun, blanc jaune, enfin les gisements brun-jaune ; ainsi que d’autres minéraux utiles pour les pâtes céramiques tels que calcaire, fer, malachite, cuivre, plomb, limonite, dioptasa azucute. 

Face à ce constat amer, il y a la possibilité d’insérer à tous les niveaux sur le développement de la filière argile tous ces produits qui ont une grande place dans l’industrie céramique. Il s’agit de développer la transformation locale de la kaolinite et favoriser la participation des entreprises locales à la filière porcelaine, valoriser, transformer et promouvoir des produits argileux à pâte blanche ; élaborer le schéma directeur de formation de la filière argile et réaliser une étude sur la transformation de la kaolinite en porcelaine au Congo ; favoriser l’implication et la commercialisation des produits en porcelaine made in Congo ; enfin prendre des mesures visant à favoriser l’emploi des jeunes.

 Raymond OKESELEKE

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