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Société

Fiscalité Ce que dit la législation congolaise en cas de non-paiement d’impôt…

La loi prévoit des sanctions et amendes pour toutes infractions fiscales, voire en ce qui concerne le non-paiement de l’impôt. Elle détermine même les peines et montants à payer en cas de condamnation.

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 Dans l’exposé des motifs de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, il est expliqué que la législation fiscale de la RDC est composée de quatre textes de base, à savoir les Ordonnances-lois n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution exceptionnelle, n°69-007 du 10 février 1969 relative à la contribution exceptionnelle sur les rémunérations du personnel expatrié, n°69-009 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenus et n°69-058 du 5 décembre 1969 sur le chiffre d’affaire.

Parlant des obligations fiscales, l’article 1 du Chapitre I de cette loi, qui parle des dispositions générales, stipule que : « Toute personne physique ou morale, exonérée ou non, redevable d’impôts, droits, taxes, acomptes ou précomptes perçus par l’administration des impôts est tenue de se faire connaitre, dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités, formulant une demande numéro conforme au modèle fixé par l’administration des impôts après certification de la localisation effective du contribuable ».

 Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Il y a quatre catégories d’impôts : impôts réels ; impôts cédulaires sur les revenus ; impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et l’impôt minimum pour expatrié, et l’impôt sur le chiffre d’affaires (remplacé par la TVA en 2012). La loi stipule que les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : Impôt sur les bénéfices et profits, impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… « Tous ces impôts passent par une souscription, c’est-à-dire leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations de contribuables », précise M. Jean Muteba de la DGI.

A chaque infraction, sa peine ou son amende…

 Par exemple, le défaut de paiement de l’acompte provisionnel donne lieu à l’application d’une majoration égale à 50% du montant de l’acompte dû (article 90). En ce qui concerne le retard du paiement, l’article 91 de de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales dispose que : « Tout retard dans le paiement ou partie des impôts et autres droit donne lieu à l’application d’un intérêt moratoire égal à 10% par mois de retard ». Généralement, l’administration fiscale rappelle toujours aux assujettis leurs obligations.

 Par exemple, la DGI rappelle toujours, en ce qui concerne les grandes et moyennes entreprises, de se mettre en règle en rapport avec les échéances fiscales par rapport au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement des acomptes provisionnels de l’IBP de l’exercice fiscal… Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre à leurs obligations de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). Il existe aussi plusieurs pénalités. Par exemple, l’article 93 stipule que « L’absence d’annexes à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits est sanctionnée par une amende de 100 Ff par annexe.

 En cas de récidive, cette amende est portée à 200 Ff ». En cas de poursuites, toutefois, il y a toujours des frais mis à charge du récalcitrant ou l’assujetti qui ne paye pas ses impôts. « En matière de recouvrement forcé, les poursuites exercées à l’encontre des redevables entrainent, à leur charge, des frais proportionnels au montant des impôts et autres droits dus ainsi qu’à celui des pénalités, selon les pourcentages ci-après : – commandement : 3 %, saisie : 5 %, Vente : 3% », renseigne l’article 100 de loi précitée. 

Les infractions fiscales 

Il est même prévu une peine d’emprisonnement pour certaines infractions. L’article 101 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales indique ce qui suit : « Sans préjudice des peines portées aux articles 123 et 124 du Code Pénal, les auteurs d’infractions fiscales qui procèdent manifestement d’une intention frauduleuse sont passibles des peines ci-dessous : 1 pour la première infraction un emprisonnement d’un à trente jours, une amende égale au montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai – ou l’une de ces peines seulement. 2. En cas de récidive : emprisonnement de quarante à soixante jours… » 

HESHIMA

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Société

SÉBASTIEN DESABRE, CET ENTRAINEUR QUI RÊVE DU MONDIAL AVEC LA RDC

La sélection de la République démocratique du Congo, que dirige Sébastien Desabre depuis un an et demi, sait faire preuve de calme et d’organisation. Les Léopards l’ont prouvé tout au long de cette CAN organisée en Côte d’Ivoire. Ce qui laisse entrevoir des bonnes choses pour les éliminatoires de la Coupe du monde. Portrait d’un homme qui vit sa plus grande expérience africaine.

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L a République démocratique du Congo a validé sa place dans le dernier carré de la Coupe d’Afrique des Nations, le 2 février, après un succès probant face à la Guinée (3-1). À sa tête, le Français Sébastien Desabre n’en est pas à son coup d’essai, après avoir mené l’Ouganda en huitièmes de finale il y a quatre ans. Avant le coup d’envoi de la 34e édition de la Coupe d’Afrique des nations, peu auraient misé sur une présence de la République démocratique du Congo dans le dernier carré de la compétition.

Pourtant, malgré trois matches nuls durant la phase de groupes, les Léopards ont sorti les griffes pour venir à bout de l’Egypte (1-1, 8-7 tab) puis de la Guinée (3- 1), en quart de finale. Derrière la réussite de cette modeste sélection congolaise (67e nation mondiale, 13e d’Afrique) se cache, entre autres, le profil d’un Français : le sélectionneur, Sébastien Desabre.

À 47 ans, le natif de Valence (Drôme) vit sans doute le plus beau succès de sa carrière d’entraîneur.

Desabre vise la Coupe du monde

Le mercredi 7 février, à 20 h, contre la Côte d’Ivoire, Sébastien Desabre a dirigé sa 20e rencontre à la tête des Léopards (pour 8 victoires, 7 nuls et 4 défaites jusqu’ici). La sixième demi-finale de CAN dans l’histoire de la sélection congolaise, déjà titrée à deux reprises (1968, 1974). En Coupe du monde, la présence de la RDC est plus qu’épisodique : il n’y a qu’en 1974 que le Zaïre, nom du pays entre 1971 et 1997, s’est qualifié pour la grandmesse internationale du football. Balayés en Allemagne de l’Ouest par l’Écosse (0-2), la Yougoslavie (0-9) et le Brésil (0-3), les Léopards n’ont plus disputé la Coupe du monde depuis 50 ans. Un objectif assumé par le sélectionneur français.

« Son projet principal, c’est une qualification au prochain Mondial, indique le capitaine Chancel Mbemba en conférence de presse, avant les huitièmes de finale. Avec lui, c’est tout un staff qui s’est mis au travail. Personne ne croyait que l’on serait là en Côte d’Ivoire. » Le sélectionneur a déjà apposé sa patte sur cette sélection, anciennement surnommée « les Simba ». Procédant à un large turn over par rapport à la dernière participation de la RDC à la CAN en 2019, sous les ordres de Florent Ibenge : seuls Cédric Bakambu, Chancel Mbemba et Arthur Masuaku étaient présents en Égypte.

Stupéfaction à Niort à l’annonce de son départ

Son arrivée sur le banc des Léopards, en août 2022, avait fait grand bruit en France. Non pas que l’identité du successeur de l’Argentin Héctor Cúper soit particulièrement attendue dans l’Hexagone. L’emballement médiatique est plutôt né de la situation contractuelle de Sébastien Desabre.

Alors entraîneur des Chamois Niortais depuis juin 2020, le technicien doit officier à domicile face au SC Bastia, pour le compte de la 2e journée de Ligue 2. Quelques heures avant le coup d’envoi, un communiqué de la Fédération congolaise l’annonce pourtant nouveau sélectionneur national, à la grande stupéfaction de la direction niortaise.

« Le Chamois niortais Football club n’a jamais été en contact avec la FECOFA au sujet de son entraîneur Sébastien Desabre et réitère son envie de le conserver au-delà de son contrat actuel, avait indiqué le club dans un communiqué. Par ailleurs, le Chamois niortais Football club se réserve le droit de toute poursuite à l’égard de la Fédération congolaise de football suite à la parution particulièrement malvenue de cette annonce “officielle” le jour du premier match à domicile de la saison 2022/2023 de Ligue 2 BKT. »

Son expérience en Afrique

En s’engageant avec la République démocratique du Congo, Sébastien Desabre n’a fait que perpétuer une destinée érigée depuis 2010 sur le continent africain. C’est à Abidjan, où il a hissé sa sélection congolaise dans le dernier carré, que l’entraîneur du Cannet-Rocheville (N3) choisit de poser ses valises pour découvrir le monde professionnel.

Après avoir entraîné l’ASEC Mimosas en Côte d’Ivoire, le Valentinois prend en main le Coton Sport FC au Cameroun. « J’ai travaillé avec des clubs à forte pression comme le Wydad Casablanca, l’Espérance de Tunis, une sélection à la CAN (Ouganda) avec un nombre de supporters incroyable, les réseaux sociaux, confiait-il à Ouest-France en janvier 2022. Il faut avoir la capacité de rester lucide, réfléchi face à la pression. C’est une réelle qualité. C’est sur ce point-là qu’il a fallu apprendre et aujourd’hui je pense que c’est un acquis. »

Métamorphose des Léopards

Son aventure avec l’Ouganda de 2017 à 2019, l’unique sur un banc national avant la RDC, lui a permis de se faire un nom au niveau continental. Pour la première fois en 41 ans, les Grues de l’Ouganda (non qualifié pour l’édition en Côte d’Ivoire) ont rallié les huitièmes de finale, seulement battues par le Sénégal (1-0) – futur vainqueur. Sébastien Desabre a ainsi signé deux parcours réussis en Coupe d’Afrique, qui en appelleront certainement un troisième. Mais bien avant un autre parcours, celui de la Côte d’Ivoire, est loin de dire son dernier mot.

Le miracle « Desabre » est loin de terminer en demi-finale. « Il y a un an, tout le monde se moquait de nous. Et aujourd’hui, on est en demi-finale. Comme Chancel (Mbemba) l’a dit, c’est la justice de Dieu ! » Au moment de commenter la qualification méritée des siens pour les demi-finales contre la Guinée, l’ailier Théo Bongonda n’a pas oublié d’où vient la RDC.

La métamorphose est indéniable, entre la sélection qui avait bien mal entamé ses éliminatoires de la CAN et celle qui ne fait plus rire personne désormais. Entretemps, Sébastien Desabre l’a prise en main et lui a transmis un nouveau souffle et un état d’esprit irréprochable.

Raymond Okeseleke

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Société

Fêtes de fin d’année à Kinshasa La ville partagée entre tensions électorales et défis économiques

À Kinshasa, la période des fêtes de fin d’année est teintée d’une atmosphère particulière alors que la ville se prépare pour des élections cruciales le 20 décembre 2023. Cette saison festive est cependant marquée par des défis économiques considérables qui impactent la vie quotidienne des habitants.

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Les Congolais font face à deux tensions en cette fin d’année 2023.  D’une part, la donne électorale exceptionnelle avec son cortège de pressions politiques sur la vie de la nation congolaise, et d’autre part la traditionnelle surchauffe de l’économie du pays durant la période de réjouissances de fin d’année. Cette surchauffe se caractérise par l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Il se constate aussi une flambée alarmante des prix de divers biens. Ce qui crée une charge économique accrue sur les ménages. Les résidents de Kinshasa affrontent dans ces conditions de nombreuxchallenges pour maintenir ses habitudes festives en raison de la hausse du coût de la vie, compromettant ainsi l’accès à des repas abordables au terme de ce cycle annuel. Ils sont de plus tourmentés par l’acquisition d’autres produits ou services liésà cette circonstance comme les vêtements, les cadeaux, les sorties au restaurant ou autres…. 

Stress financiers

La dévaluation constante du franc congolais aggrave également les difficultés financières des Congolais. Cette situation a des répercussions directes sur le pouvoir d’achat. Alors que les revenus de la population n’ont généralement pas bougé, l’inflation érode gravement leur budget. Cela perturbe leur possibilité à célébrer les fêtes de fin d’année sans trop se tracasser. Les retards de paiement des salaires agissent comme un autre facteur de stress financier. Les travailleurs se retrouvent confrontés à des défis supplémentaires pour répondre à leurs besoins journaliers, sans d’ailleurs uniquement faire allusion aux dépenses de fin d’année.

Préoccupations multidimensionnelles

A ce contexte épineux, se greffe l’état des routes. Les pluies récurrentes ont rendu plusieurs artères, en particulier celles menant vers le grand marché « Zando », difficilement praticables. Ce problème de mobilité affecte non seulement les déplacements des citoyens mais entrave également l’approvisionnement des marchandises essentielles, accentuant les difficultés économiques déjà existantes.

Toutefois, au cours de cette conjoncture délicate, les habitants de Kinshasa font preuve de résilience, trouvant des moyens créatifs de sauvegarder l’esprit des fêtes malgré toutes ces contrariétés. L’élection imminente ajoute une dimension complémentaire à tous ces ennuis, entrainant les préparatifs et le déroulement des festivités plus ardus.

Néanmoins, pendant que les regards du monde entier sont tournés vers les résultats des scrutins, cet aspect de la vie du Kinois ou du Congolais en général constitue en dépit de tout, une réalité importante pour son entrée dans la nouvelle année, ardemment souhaitée meilleure que la précédente. 

CHRİSTİAN MUHONG

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Société

En deux mois d’intérim à la SNEL, LE DÉPLOIEMENT DE TRÉSORS D’ÉNERGIE DE TEDDY LWAMBA

Doter la Société nationale d’électricité (SNEL) d’un plan de passation des marchés capable de répondre à ses urgences ainsi qu’installer une cellule de gestion des projets et des marchés publics (CGPMP) inexistante malgré la promulgation de la loi N°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, payer les arriérés des frais de fonctionnement des centrales, lutter contre les poches noires… L’intérim du DGA Teddy Lwamba à la tête de cette entreprise a été chargé de nombreuses réalisations. Passage en revue de quelques faits saillants de sa gestion.

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 Du 18 avril au 29 juin, le Directeur Général Adjoint de la SNEL SA, Teddy Lwamba a passé deux mois et quelques jours comme Directeur Général intérimaire de cette entreprise. Le savoir-faire dont il a fait montre à la tête de cet établissement public a laissé des traces positives. Dès l’entame de son intérim, cet expert en électricité a matérialisé les promesses du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi en actions visibles. Conscient des défis, il quittait souvent son bureau pour des inspections dans les grands sites de la SNEL. On l’a vu, entre autres, au barrage d’Inga et à Kinsuka pêcheur où la SNEL en partenariat avec la societé chinoise Changai a construit le poste 220 KV, point d’injection de l’énergie produite à Zongo II.

 La mise en service du poste de Kinsuka est très attendue par la population congolaise vivant à Kinshasa. Sur le point d’être opérationnel, près de deux ans après le lancement des travaux par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, ce poste doté d’un transformateur d’une capacité de 100 MVA va être inauguré bientôt au bonheur des abonnés de Kinshasa. Il sera alimenté par la Centrale de Zongo II et permettra de disponibiliser une puissance supplémentaire sur Kinshasa, capable d’être utilisée par 2 millions d’âmes. Pour lutter contre les poches noires dans le pays, Teddy Lwamba avait programmé l’installation de nouveaux transformateurs.

 A Kinshasa, ce Docteur en électricité a installé un nouveau transformateur dans la commune de Bumbu, réputée pour son manque d’électricité. Le 11 mai 2023, Teddy Lwamba avait effectué une descente à Ngiri-Ngiri et à Lemba où des nouveaux transformateurs ont été placés. Avec lui, les provinces n’étaient pas des laissées pour compte.

 Dans le Haut-Katanga, précisément à Lubumbashi, dans la Katuba, un nouveau transformateur a été implanté. Il en va de même du Kongo central où plusieurs villes et citées en ont bénéficié, notamment Matadi, Boma, Kinzau Mvuete, etc. Cette action a sensiblement contribué à la lutte contre les zones d’obscurité dans toutes ces entités. Pour disposer de ces transformateurs dans les meilleurs délais, Teddy Lwamba devait résoudre un problème majeur en amont : le temps que prend la procédure de passation des marchés. « C’est difficile quand un transformateur de grande puissance tombe en panne d’attendre plus d’un mois pour acheter un autre à cause de cette formalité contraignante de la commande publique ». 

Il fallait réduire cette durée et une première étape était de faire valider son plan de passation de marchés publics PPM », confie une source au sein de la SNEL. La conséquence du manque d’un PPM validé par la DGCMP faisait que la société était en difficulté d’acquisition des matériels depuis janvier 2023 car tous les marchés qui sollicitaient des avis de non objection (ANO) étaient tout simplement rejetés.

Des dossiers trouvés résolus dans un bref délai

 Dans ce bref moment d’exercice en tant que DG intérimaire bien des choses qui ne nécessitaient qu’une signature ont trouvé une solution pour faire avancer la SNEL en infrastructures et en trésorerie ! C’est le cas de celui relatif à l’application des nouveaux tarifs en vigueur depuis novembre 2022 pour certains clients miniers. Finalement il a démontré qu’on pouvait mettre fin à une léthargie de l’obtention de l’approbation de la hiérarchie sur certaines décisions profitables. Grace à son dynamisme de gestionnaire, parfait mobilisateur des recettes, grâce aux missions de recouvrement initiées, les fonds collectés ont servi à payer les travaux d’exécution des lignes de Tudi-Tubibi Tshibwe à Mbuji-Mayi, le poste de Samukinda et la sous-station «Tunnel» à Kolwezi, au Lualaba ou encore clôturer le solde de financement du projet Bendera avec le FPI et NR Kassapa. 

Des dossiers trouvés résolus dans un bref délai Dans ce bref moment d’exercice en tant que DG intérimaire bien des choses qui ne nécessitaient qu’une signature ont trouvé une solution pour faire avancer la SNEL en infrastructures et en trésorerie ! C’est le cas de celui relatif à l’application des nouveaux tarifs en vigueur depuis novembre 2022 pour certains clients miniers. Finalement il a démontré qu’on pouvait mettre fin à une léthargie de l’obtention de l’approbation de la hiérarchie sur certaines décisions profitables. Grace à son dynamisme de gestionnaire, parfait mobilisateur des recettes, grâce aux missions de recouvrement initiées, les fonds collectés ont servi à payer les travaux d’exécution des lignes de Tudi-Tubibi Tshibwe à Mbuji-Mayi, le poste de Samukinda et la sous-station «Tunnel» à Kolwezi, au Lualaba ou encore clôturer le solde de financement du projet Bendera avec le FPI et NR Kassapa.

 Des réalisations en 2 mois

 Laconiquement, en deux mois et quelques jours, Teddy Lwamba s’est mis à redresser les choses. Cet ingénieur électromécanicien et docteur en génie électrique se devait de résoudre l’instabilité du réseau électrique avec une série de blackouts intempestifs, pénalisant ainsi des gros clients comme les miniers dans le réseau Sud. A la fin de son intérim, il a ramené les chiffres des blackouts de 10 à 13 par mois à un seul black-out pour tout le mois de mai 2023. Un exploit dans ce secteur. Et dans la foulée de ces deux mois de gestion, une augmentation de 40 % des recettes classiques a été comptabilisée à la SNEL.

La filière technique… 

Teddy Lwamba a procédé au payement sur fonds rétrocédés des arriérés de 3 mois des frais de fonctionnement (janvier, février et mars 2023) pour l’amélioration de la marche des centrales. Il a remis en service le groupe 4 Zongo I avec 18 MW supplémentaires. Ce qui a été une des priorités majeures de son intérim. Il a aussi conduit l’expédition et la coordination des activités d’usinage des pièces avariées du groupe 3 de Tshopo jusqu’à la fin des travaux. Un avenant sans incidence financière a été signé afin de poursuivre les travaux du groupe I de Bendera, dans la ville de Kalemie, province du Tanganyika. 

La rencontre avec le DG du FPI sur la relance des travaux de Bendera et l’obtention de la mise à disposition du solde pour achever le projet se compte dans ce bilan. Il convient aussi de rappeler la négociation menée avec Piggio et Stelba par l’entremise de l’ambassadeur italien afin de reprendre les travaux à la centrale de Bendera. En outre, grâce à l’accomplissement de ces performances financières, les paiements des salaires ont été aussi effectués régulièrement le 19 avril, 19 mai et 19 juin. Les impôts, taxes et autres droits dus aux tiers ont été régulièrement rétribués et dans le strict respect des délais légaux. 

En somme, la réussite de toutes ces actions décrit un bilan record pour une équipe qui n’a fait que deux mois de gestion avec une capacité systématique d’ingéniosité qui continue toujours à servir à la SNEL en équipe avec son Directeur Général.

Heshima

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