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Perchoir de l’Assemblée nationale : la bataille s’annonce plus complexe que prévu

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La course à la succession de Vital Kamerhe à la tête de l’Assemblée nationale semble être plus complexe qu’un simple calcul politique. Le candidat favori Aimé Boji, qui a démissionné de son poste de ministre de l’Industrie pour occuper le perchoir, retrouve sur son chemin Christophe Mboso, Jean-Baudouin Mayo, Crispin Mbindule et d’autres candidats. Au sein de son propre parti, l’Union pour la nation congolaise (UNC), certains élus hésitent à lui apporter leur soutien. Même avec l’arbitrage de Félix Tshisekedi, cette élection paraît complexe.

En République démocratique du Congo (RDC), la bataille pour le perchoir est bien lancée. Un nom se détache du lot : celui d’Aimé Boji Sangara, membre de l’UNC, le parti de Vital Kamerhe, mais également très proche du président Félix Tshisekedi. Un détail prouve que cet élu de Walungu a le soutien du chef de l’État : sa démission du gouvernement. Mais son élection risque d’être plus complexe que prévu. Sur le starting-block, douze députés, dont aucune femme, sont prêts pour la course au perchoir. Parmi ces douze candidats, trois sont de l’UDPS/Tshisekedi. Il s’agit de Crispin Mbindule Mitono, ancien de l’UNC et initiateur de la motion contre Vital Kamerhe. Il y a aussi Doudou Dunia Mangu Mangu et Patrick Matata Makalamba.

Du côté de l’UNC, Aimé Boji n’est pas seul. Il y a aussi Jean-Baudouin Mayo Mambeke. Pour d’autres partis et regroupements politiques, 7 candidats se bousculent au portillon : Christophe Mboso Nkodia, Jean-Marie Kalumba Yuma, Didier Kamundu Batundi, Willy Mishiki Buhini, Simon Mulamba Mputu, Singoma Mwanza Hamissi et Emil Saidi Balikwisha.

L’astuce de l’Union sacrée pour barrer la route aux autres candidats

Dans ce lot des candidats, Félix Tshisekedi semble avoir déjà fait son choix. Mais pour barrer la route aux autres candidatures, l’Union sacrée ne déposera à l’Assemblée nationale que le profil qui sera validé par la « haute autorité politique » de cette plateforme présidentielle. D’après un communiqué publié le 17 octobre par André Mbata, secrétaire permanent de l’Union sacrée, les dossiers des candidats ont été transmis à la haute autorité politique de l’Union sacrée, à savoir : le Président de la République, pour décision. Seule la candidature choisie par Félix Tshisekedi, précise André Mbata, sera déposée à l’Assemblée nationale pour vote.

Selon Isaac Tshilumbayi, président intérimaire de l’Assemblée nationale, même si le président Félix Tshisekedi avait déclaré ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires internes du Parlement, il a eu son mot à dire, en sa qualité d’autorité morale de l’Union sacrée, et d’arbitre des crises institutionnelles.

Pourquoi le choix de Boji ?

Avec la gestion de la crise sécuritaire dans l’Est, l’approche de Vital Kamerhe faisait parfois l’objet de contestation. Le vide laissé par son départ de la tête de l’Assemblée nationale devrait être comblé en respectant la géopolitique. Ce qui expliquerait le choix d’Aimé Boji qui, non seulement est proche de Vital Kamerhe, mais il est aussi originaire du Sud-Kivu et du même territoire que Kamerhe. Un choix qui s’expliquerait par des raisons à la fois politiques et stratégiques : l’homme a cependant une ambition jugée moins affirmée que son chef du parti. Ce qui ne fera aucun ombrage à Félix Tshisekedi au cas où l’homme aurait des calculs sur la modification de la Constitution ou sur la négociation d’un atterrissage en douceur à la fin de son mandat.

Le seul problème est que l’ancien ministre de l’Industrie ne fait pas l’unanimité auprès des députés de la majorité. « Je n’ai rien contre Aimé Boji mais le fait d’être parenté avec Vital Kamerhe, cela ne donne pas une bonne image », a déclaré Willy Mishiki à Top Congo FM. Jean-Baudouin Mayo qui s’est porté aussi candidat n’a pas à cœur la candidature de son camarade du parti, Aimé Boji.

Si Vital Kamerhe n’a pas encore fait une déclaration officielle de soutien, certains dans son entourage s’expriment déjà en faveur de Boji. « Nous pensons que nous avons le candidat idéal. Parce qu’il y a aussi le critère de la géopolitique qu’il faut prendre en compte pour garder les équilibres institutionnels. Nous sommes tous derrière la candidature de Aimé Boji Sangara que nous pensons être en mesure de réunir l’Assemblée nationale… », a déclaré le député UNC Michel Moto, élu du territoire de Walikale.

Fort de son expérience parlementaire acquise depuis la première législature de 2006, Boji demeure confiant. Il s’est conformé d’ailleurs au communiqué de l’Union sacrée de la nation en se rendant au siège de la plateforme déposer son dossier contenant notamment son CV. Le choix porté sur Boji traduirait aussi la volonté de Félix Tshisekedi de fragmenter le leadership au Sud-Kivu, en favorisant l’émergence de plusieurs figures politiques régionales, comme il l’a déjà fait notamment dans le grand Équateur avec Jean-Pierre Bemba, Jean-Pierre Lihau, Jean-Lucien Bussa et Guy Loando. Il reste désormais à fixer la date du scrutin et à gérer les ambitions. Une tâche qui ne sera pas facile. Si d’autres candidats au perchoir seront recalés, il y a toujours un risque de fronde de la part des députés électeurs lors de l’élection.

Mboso se pointe encore…

Ancien président de l’Assemblée nationale de février 2021 à mai 2024, Christophe Mboso a tenté de revenir au perchoir lors de l’élection du nouveau bureau en 2024. Mais le système des primaires instauré pour départager Vital Kamerhe, Modeste Bahati et Christophe Mboso avait tourné à l’avantage de l’élu de Walungu, au Sud-Kivu. Mais cette fois-ci, Mboso s’est encore pointé comme candidat alors qu’il est actuellement deuxième vice-président du bureau. « Je suis convaincu que cette Chambre basse de notre pays nécessite une personne digne, intègre et serviable pour la diriger. Je suis prêt à mettre mon expérience et mes compétences au service de l’Assemblée nationale, pour œuvrer au développement de notre pays », a défendu Christophe Mboso N’kodia.

En attendant la dernière décision du Président Félix Tshisekedi, André Mbata rappelle que tous les candidats, qui avaient déjà signé les actes d’engagement à l’Union sacrée et de loyauté à la haute autorité politique, se sont par ailleurs engagés à accepter son choix. Cette course au perchoir de l’Assemblée nationale n’est pas seulement un jeu interne de nominations : c’est aussi un moment de configuration du pouvoir, de test de la majorité, de projection sur l’avenir politique. Le fait que plusieurs candidats de l’USN se bousculent déjà montre l’enjeu majeur que représente cette fonction. L’issue aura des conséquences à court et moyen terme : sur la légitimité du Parlement, sur la gouvernance, et sur la cohésion de la majorité présidentielle.

Heshima

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RDC : Inga III, le barrage du siècle ou le mirage énergétique ?

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 Annoncé depuis plus de deux décennies comme le projet qui transformera la République démocratique du Congo (RDC) en « géant énergétique de l’Afrique », le barrage Inga III peine à voir le jour. Entre ambitions colossales, retards chroniques, luttes d’intérêts et doutes environnementaux, l’un des plus grands projets hydroélectriques du monde oscille entre rêve de puissance et mirage industriel. Entre-temps, l’Ethiopie concrétise un projet similaire avec le barrage de la Renaissance. 

Sur les rives puissantes du fleuve Congo, à 225 kilomètres de Kinshasa, les eaux grondent au pied des chutes d’Inga. C’est ici que devait s’élever Inga III, le plus ambitieux projet hydroélectrique jamais conçu en Afrique. Mais plus de vingt ans après son lancement officiel, le chantier reste une promesse inachevée, symbole des contradictions d’un pays riche en ressources mais pauvre en infrastructures. « Inga III devait changer le destin du Congo », soupire Jean-Pierre Mbayo, ingénieur à la retraite de la Société nationale d’électricité (SNEL). « Aujourd’hui, on parle encore d’études, de financements, de consortiums… mais pas de béton coulé », a-t-il ajouté d’un air dépité.   

Un rêve ancien, des promesses répétées

Le complexe hydroélectrique d’Inga ne date pas d’hier. Les deux premiers barrages, Inga I (1972) et Inga II (1982), devaient déjà propulser la RDC dans l’ère de l’électrification continentale. Mais les années de crise politique, de mauvaise gestion et de guerres successives ont freiné toute expansion. L’idée d’Inga III refait surface dans les années 2000, sous Joseph Kabila, avec un objectif colossal : produire 11 000 mégawatts d’électricité, soit de quoi alimenter non seulement la RDC, mais aussi une partie de l’Afrique australe. Le projet est alors rebaptisé « Grand Inga », censé à terme atteindre 40 000 MW, devenant ainsi le plus grand barrage du monde.

« Sur le papier, c’est un Eldorado énergétique », commente Agnès Mboyo, chercheuse à l’Université de Kinshasa. « Mais dans la réalité, la gouvernance, les financements et la planification environnementale n’ont jamais été à la hauteur des ambitions. »

Le projet rencontre également deux types d’opposition : sur le plan environnemental et deuxièmement son intérêt semble limité aux seuls miniers. D’après le reporter d’Africanews télévision, Chris Ocamringa, ce vaste projet hydroélectrique a été critiqué par certains militants de la société civile qui pensent que ce projet répondra plus aux besoins des investisseurs miniers que des Congolais de manière générale. Des populations riveraines craignent également des expropriations mais aussi pour leurs activités champêtres.   

Ben Munanga, président du conseil d’administration du géant minier KAMOA Copper S.A, rejette les accusations selon lesquelles la production de l’électricité du projet Inga 3 ira à 100 % aux miniers. « Il est dit nulle part dans le projet que toute la production ira à l’opérateur minier », a-t-il réfuté.      

Des partenaires nombreux, mais aucune mise en œuvre concrète

Au fil des ans, Inga III a vu défiler les partenaires : Chine, Espagne, Afrique du Sud, Banque mondiale, Union africaine. Chaque accord semblait marquer un tournant, avant de retomber dans le flou. La Banque mondiale s’est même retirée du projet en 2016, évoquant « un manque de transparence dans la conduite du dossier ». Sous Félix Tshisekedi, les discussions ont repris avec un consortium sino-espagnol, mais les négociations patinent.

Le gouvernement affirme vouloir reconfigurer le projet pour répondre d’abord aux besoins nationaux – un changement stratégique face à l’opinion publique, lassée de voir le courant partir à l’étranger alors que moins de 20 % des Congolais ont accès à l’électricité. « Il est impensable que le Congo exporte l’électricité alors que nos villages vivent encore dans le noir », avait déclaré un coordonnateur d’une ONG de défense de l’environnement. « Inga doit d’abord servir le peuple congolais. »

Un projet pharaonique… et controversé

Derrière les promesses, les critiques se multiplient. Les organisations écologistes redoutent un désastre environnemental sur le fleuve Congo, le deuxième plus puissant du monde après l’Amazone. Les ONG locales, quant à elles, dénoncent un manque de consultation des communautés affectées par les expropriations prévues. « Le discours sur le développement masque souvent la réalité : des familles déplacées, des écosystèmes détruits et des contrats opaques », dénonce Marie-Louise Kebi, militante d’un collectif pour la préservation des eaux du fleuve Congo. « Inga III risque de reproduire les erreurs des grands barrages du passé », estime-t-elle.

Sur le plan financier, les chiffres donnent le vertige : le coût initial, estimé à 12 milliards puis à 14 milliards selon les dernières projections. Dans un contexte de dette publique croissante et de corruption endémique, beaucoup doutent de la viabilité économique du projet.

Le symbole d’un pays à la croisée des chemins

Pour ses défenseurs, Inga III reste une chance historique. « Le Congo ne peut pas renoncer à son rôle de puissance énergétique », plaide Germain Kabeya, économiste. « Si nous réussissons Inga, nous devenons le cœur électrique de l’Afrique. » Mais pour d’autres, ce rêve industriel ne doit pas faire oublier les priorités immédiates : électrification rurale, maintenance des réseaux existants, et lutte contre les pertes massives d’énergie (près de 40 % selon la SNEL).

« L’énergie ne se mesure pas en mégawatts produits, mais en foyers éclairés », rappelle Élodie Manda, une ingénieure électromécanicienne. « Tant que Kinshasa restera éclairée et Kikwit dans le noir, Inga restera un mirage », a-t-elle ajouté. Devant cette réalité amère, l’administration Tshisekedi a changé le fusil d’épaule. En attendant Inga III, le gouvernement a créé ANSER : une Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain. Elle vise à atteindre 30 % d’électrification des milieux ruraux et périurbains en 2025 et 50 % d’ici à 2030. Grâce à l’énergie solaire, cette structure a déjà apporté de l’électricité à Lodja, au Sankuru. Réputé un des trous noirs du pays, ce chef-lieu de la province a été éclairé avec notamment une partie de Lumumbaville, une nouvelle ville créée en hommage à Patrice Emery Lumumba, à Onalua.           

Inga III : le barrage du siècle… ou du siècle prochain ?

En 2025, Inga III n’est encore qu’un projet en attente de financement définitif, malgré des décennies d’études et de promesses politiques. Entre tensions géopolitiques, retards administratifs et défi de gouvernance, le barrage du siècle reste suspendu entre deux réalités : celle du rêve national et celle du doute collectif. « Le fleuve, lui, continue de couler », sourit amèrement un ingénieur qui renvoie ce projet aux calendes grecques suite aux nombreux défis qui se dressent au pays.

Pourtant, dans la Corne de l’Afrique, un pays a décidé et s’est donné les moyens d’y parvenir sans trop attendre l’aide extérieure : l’Ethiopie. Démarrés en 2010, les travaux ont duré 14 ans. Le Grand barrage de la Renaissance est aujourd’hui un projet hydroélectrique majeur construit par l’Éthiopie sur le Nil Bleu. Ce barrage est devenu une source de tensions géopolitiques avec les pays en aval du Nil, notamment l’Égypte et le Soudan. Le barrage est officiellement inauguré en septembre 2025, mais des turbines sont opérationnelles depuis 2022, produisant de l’électricité pour l’Éthiopie et ayant pour objectif l’exportation d’énergie dans la région. L’Égypte et le Soudan craignent que le barrage ne réduise leur approvisionnement en eau et cherchent à trouver un accord avec l’Éthiopie.     

Heshima

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RDC : face aux embouteillages, comment bâtir une industrie du rail ? 

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Les villes de la République démocratique du Congo sont confrontées à une croissance démographique rapide, entraînant une urbanisation accélérée avec des défis majeurs comme l’insuffisance des infrastructures routières et des services de base. Des villes comme Kinshasa et Matadi font face à des embouteillages monstres, détériorant ainsi la qualité de vie dans ces métropoles. Le gouvernement a relancé, bon gré mal gré, le train urbain. Mais la qualité des rails laisse à désirer, obligeant l’exécutif national à penser à l’implantation d’une usine d’assemblage et de montage de trains au pays. 

L’Office national des transports (ONATRA) a réfectionné certains rails pour permettre la reprise du train urbain entre Kinshasa et Matadi. Dans des quartiers comme Mapela, dans la commune de Masina, cette réfection suscite des réactions contrastées. Si certains saluent la reprise du train, d’autres se montrent inquiets par rapport à la mauvaise qualité du travail réalisé lors de la réfection de ces rails. « La réhabilitation du rail est faite de manière précaire et cela peut causer un déraillement du train. Ils ont posé le rail sur des sacs de sable. Avec le soleil et le retour de la pluie, ces sacs peuvent s’user facilement et provoquer des dégâts au passage du train », explique Jérôme Mabeka, habitant non loin de ce chemin de fer. 

Implanter une usine de montage de trains 

Vieux de plus d’un siècle, le réseau ferroviaire de la RDC nécessite non seulement une réfection approfondie mais également la construction de nouveaux rails. Pour faire face à ces défis du rail et des locomotives, le pays a lancé le 25 octobre 2025 un appel à manifestation d’intérêt international pour la construction d’une usine d’assemblage et de montage de trains. Le document, signé par le ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba, recherche des partenaires pour la création d’unités d’assemblage capables de produire plusieurs dizaines de locomotives et wagons par an, tout en assurant un transfert de compétences vers les ingénieurs et techniciens locaux. Le projet sera mis en œuvre sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP) d’une durée comprise entre 25 et 30 ans. Il prévoit également la création d’un écosystème de maintenance, la production de pièces détachées et la formation professionnelle. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de relance et de modernisation du secteur ferroviaire, en cohérence avec la politique d’industrialisation et d’intégration régionale promue par le gouvernement. Le projet vise aussi à moderniser la voie ferrée congolaise, vieille d’un siècle. Selon le communiqué, la RDC dispose de plus de 5 000 km de voies ferrées, mais son potentiel ferroviaire est sous-exploité en raison du vieillissement du matériel roulant et de l’absence d’industries locales de production ou de réhabilitation. Ce qui a poussé le gouvernement à lancer cet appel à manifestation d’intérêt international afin de trouver des partenaires en mesure d’assurer un réseau ferroviaire local. 

Les entités intéressées, telles que des constructeurs ferroviaires, sociétés d’ingénierie, entreprises BTP, investisseurs institutionnels et centres de formation, ont jusqu’au 5 décembre 2025 à 15h00 (heure de Kinshasa) pour soumettre leurs dossiers. Des visites de sites sont prévues à Matadi et Kalemie avant le 25 novembre 2025. Ces deux villes ont été choisies par le gouvernement pour abriter ces usines. 

Une fois mis en œuvre, cette usine pourrait renforcer la souveraineté industrielle du pays et réduire la dépendance aux importations de locomotives et wagons, relancer la production locale du matériel roulant adapté aux besoins nationaux et régionaux et créer des emplois qualifiés. Il s’agit également de favoriser le transfert de technologies et de développer un centre de formation ferroviaire national, de soutenir la relance de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) et de l’Office national des transports (ONATRA) ainsi que les projets PPP ferroviaires (Corridor de Lobito, Corridor Est-Centre, Kinshasa-Matadi-Banana). 

Face aux embouteillages, relancer le train 

Pour combattre les embouteillages chroniques en RDC, et plus spécifiquement à Kinshasa, le pays prévoit des projets de train urbain pour réduire ces congestions du trafic. Ce projet, appelé Métrokin, a pour objectif de désengorger la capitale en offrant un transport de masse, même si des investissements colossaux et une réhabilitation du réseau sont nécessaires. Le gouverneur de Kinshasa avait annoncé la construction d’une ligne de métro aérien avec un partenaire malaisien, et des études ont été menées pour sa réalisation. Mais jusqu’ici, les signaux pour concrétiser ce projet restent encore faibles. 

Par contre, en septembre 2025, le gouvernement a relancé la ligne Kinshasa-Matadi, longue de 366 km. Cette ligne relie la capitale au principal port maritime du pays, tout en acquérant de nouveaux matériels roulants. À terme, cette ligne doit être prolongée jusqu’au futur port en eau profonde de Banana, actuellement en construction, dans le cadre d’un plan visant à fluidifier les échanges intérieurs et extérieurs. Si ces projets de l’industrie du rail se concrétisent, ils devraient réduire les défis de mobilité dans un contexte où le réseau routier national et le transport fluvial font face à de nombreuses contraintes : routes dégradées, congestion urbaine, embarcations vétustes, voies de navigation non balisées et accidents fréquents. Autant de facteurs qui pèsent sur les coûts logistiques et affectent la compétitivité économique du pays. 

Éviter les erreurs du passé 

En juin 2015, la RDC avait réhabilité certains tronçons de ses chemins de fer et avait réceptionné 18 locomotives neuves sur 38 commandées. À cette époque, la dernière acquisition d’une locomotive neuve datait de 40 ans. Après environ 15 ans d’interruption, le trafic passager sur la ligne ferroviaire Matadi-Kinshasa avait été inauguré le 2 juillet 2015. Mais faute de maintenance dans une ligne ferroviaire vétuste et de locomotives parfois inadaptées, le trafic Kinshasa-Matadi n’avait pas fait long feu sous Joseph Kabila. En relançant cette ligne sous Félix Tshisekedi, le gouvernement devrait éviter les erreurs du passé en travaillant sur la modernisation du rail congolais afin de pérenniser ce trafic en ajoutant des nouveaux rails sur des lignes existantes. Le sénateur Jean-Bamanisa, qui travaille depuis des années dans le secteur de la construction, conseille au gouvernement d’ajouter des rails modernes sur des servitudes ferroviaires existantes afin de permettre le trafic des locomotives de technologie récente. Sans cette modernisation, l’industrie du rail ne saurait redécoller en RDC. 

Avec la réhabilitation des corridors ferroviaires régionaux, notamment celui de Lobito (Angola – Zambie – RDC) et celui du Tanganyika vers la Tanzanie, l’industrie du rail pourrait être boostée. Ce qui augure peut-être un nouveau départ, à condition de remédier à l’absence d’un écosystème industriel complémentaire tel que des sous-traitants locaux, une logistique intégrée et la maintenance. Il faut également résoudre un goulot d’étranglement persistant dans les domaines de l’énergie, des infrastructures ou de la connectivité numérique, facteurs qui risquent aussi de freiner les gains de productivité attendus. 

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RDC : la DGI reporte l’exigence de la facture normalisée au 1er décembre 2025

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Prévue initialement pour le 1er juillet 2025 puis décalée au 1er août en République démocratique du Congo (RDC), la délivrance ainsi que l’exigence de la facture normalisée ont été reportées de nouveau. Dans un communiqué du 2 octobre, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que la phase obligatoire de cette réforme majeure visant à sécuriser la collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’interviendra finalement qu’à partir du 1er décembre 2025.

Le 1er août, le ministère des Finances avait annoncé le début de la phase de généralisation de la facture normalisée sur toute l’étendue de la RDC. Mais ce début a été repoussé de quatre mois supplémentaires. La DGI, dans ce document signé par son directeur général adjoint des impôts, Abdon Etina Bekile, a programmé « la date de l’effectivité de l’obligation d’émission et d’exigence d’une facture normalisée émise à l’aide d’un Dispositif électronique fiscal (DEF) » au 1er décembre 2025.

Cette réforme fiscale s’inscrit dans la stratégie de modernisation du système fiscal congolais. Les objectifs sont de tracer les transactions commerciales, sécuriser la collecte de la TVA, réduire la fraude, fiabiliser les déclarations fiscales et accroître les recettes internes du pays. Elle permet également à l’administration fiscale d’obtenir en temps réel les informations sur les transactions commerciales, réduisant ainsi les falsifications de documents mais aussi les déclarations fiscales incomplètes. En outre, la facture normalisée favorise une meilleure équité entre les contribuables. La réforme vise toutes les entreprises assujetties à la TVA, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 80 millions de francs congolais (CDF), soit environ 36 000 dollars américains (USD).

La DGI accorde ces dispositifs gratuitement

La DGI a prévu d’accorder gratuitement les Dispositifs électroniques fiscaux (DEF) aux assujettis à cette taxe et assure un accompagnement technique et des formations ciblées pour permettre une mise en œuvre harmonieuse de cette nouvelle exigence fiscale. Deux types de dispositifs ont été prévus selon le profil des entreprises : Unité de Facturation (UF). Ce dispositif est prévu pour les structures qui ne disposent pas de logiciel de facturation. Pour la catégorie d’entreprises qui utilisent déjà un système informatisé, le logiciel adapté est le Module de Contrôle de Facturation (MCF). Des versions électroniques gratuites (e-UF et e-MCF) sont mises à disposition par la DGI afin de faciliter cette transition fiscale pour les opérateurs économiques.

Selon Dieudonné Ntumba, conseiller fiscal et douanier au cabinet du ministre des Finances, la réforme de la facture normalisée est bien plus qu’une simple mesure administrative pour la RDC. Elle s’inscrit dans la vision éclairée du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui a érigé la bonne gouvernance et la justice fiscale en piliers de son action. Lors d’un panel qui a notamment démontré comment la facture normalisée pourrait être utilisée, il avait indiqué que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application du Décret n° 23/10 du 3 mars 2023, qui encadre la facture normalisée et définit les modalités d’utilisation des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF). « À partir de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures via ces outils numériques sécurisés », avait-il affirmé. Cette exigence s’appliquera finalement le 1er décembre prochain.

Des difficultés dans la mise en œuvre

De nombreuses entreprises ont signalé des difficultés d’accès au site web de la DGI (developper.dgirdc.cd), un site censé permettre la création de comptes et le dépôt des demandes d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE). Mise en place depuis le 16 juin 2025, cette procédure restait encore partiellement inopérante au mois d’août dernier. Mais le ministère des Finances et la DGI travaillent de manière à résoudre ces difficultés.

Une autre difficulté est celle liée à l’exigence du quitus fiscal pour introduire un dossier d’homologation, alors qu’un moratoire sur le quitus est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Le quitus fiscal est un document qui certifie qu’un contribuable est à jour de ses obligations fiscales, délivré par la DGI. Ce document est requis pour de nombreuses opérations économiques en RDC comme les marchés publics, l’obtention de crédits bancaires ou l’ouverture de comptes bancaires. Les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté ministériel et la demande peut être soumise à l’administration fiscale, donc à la DGI.

Au ministère des Finances comme à la DGI, il est précisé que cette obligation ne concerne que les éditeurs de logiciels. Les entreprises, elles, peuvent se contenter d’une lettre attestant que la demande de quitus a été déposée mais que l’administration ne l’a pas délivrée dans le délai légal de dix jours. Ce qui pourrait décanter leur situation.

La facture normalisée pourrait aider à augmenter les recettes de l’État en ce qui concerne la collecte de la TVA. Cette taxe introduite en RDC depuis plus d’une décennie n’a pas toujours démontré ses performances dans l’augmentation des recettes. Au contraire, après son entrée en vigueur, les performances de la TVA se sont graduellement érodées, selon des experts du ministère des Finances. « Plusieurs études fiscales et comparaisons internationales ont mis en lumière un constat préoccupant : la TVA congolaise enregistre le plus grand écart fiscal (tax gap) parmi les principales catégories d’impôts, traduisant un manque à gagner considérable pour les finances publiques », note Dieudonné Ntumba. C’est ainsi que l’actuel ministre des Finances a fait de la réforme de la facture normalisée une priorité de son action gouvernementale dès sa prise de fonction.

Heshima

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