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L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

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Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

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Kinshasa face au défi des migrants expulsés des États-Unis

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Une quinzaine de migrants latino-américains expulsés des États-Unis ont été accueillis à Kinshasa, une première pour la République démocratique du Congo (RDC). Le gouvernement congolais, pris dans une équation diplomatique sensible, s’appuie sur l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour gérer cette situation inédite et controversée.  

L’arrivée, dans la nuit du 17 avril, de quinze migrants expulsés des États-Unis marque un tournant dans la politique migratoire impliquant la République démocratique du Congo (RDC). Ce groupe – composé notamment de ressortissants péruviens et équatoriens – a atterri à l’aéroport international de N’djili, à Kinshasa, après un vol en provenance du territoire américain. Il s’agit du premier contingent accueilli dans le cadre d’un dispositif américain controversé consistant à expulser des migrants vers des « pays tiers », souvent africains, avec lesquels Washington a conclu des accords discrets. Pour le moment, les premiers arrivants semblent en bonne santé. Ils ont été répartis dans différents appartements du complexe hôtelier Venus Village situé sur le Boulevard Lumumba, dans la commune de la N’Sele, dans l’Est de Kinshasa. Cette arrivée des premiers migrants crée déjà la controverse au pays. Le gouvernement, à travers le ministère de Communication et Médias, a affirmé que la prise en charge financière de ces personnes est assurée par les Etats-Unis. La Première ministre, Judith Suminwa a confirmé cette position, évoquant un service que la RDC rend aux Etats-Unis. « C’est un service que nous rendons aux États‑Unis, qui prennent en charge ces personnes sur notre territoire à travers l’OIM. Pour l’instant, nous collaborons avec les États‑Unis d’Amérique et l’Organisation internationale pour les migrations afin de recevoir ces migrants de manière temporaire, en attendant de leur trouver d’autres alternatives, notamment des pays d’accueil », a déclaré Judith Suminwa au journal Afrique de TV5 Monde le 18 avril. Mais face à ce défi inédit dans son format actuel, le gouvernement fait appel à cet organisme spécialisé pour la gestion de ces migrants.          

Une gestion confiée en partie à l’OIM

Face à cette situation sensible, les autorités congolaises ont sollicité l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L’agence onusienne est chargée d’apporter une assistance humanitaire aux migrants et pourrait organiser, sur base volontaire, leur retour vers leurs pays d’origine. Mais l’OIM a tenu à préciser qu’elle ne joue aucun dans ce deal migratoire entre Kinshasa et Washington. L’organisation a signifié, le 20 avril, via son porte-parole, qu’elle « ne joue aucun rôle dans les accords bilatéraux tels que celui conclu entre la RDC et les États-Unis ». D’où, elle se réserve le droit de limiter, de refuser ou de suspendre son implication si les normes minimales de protection ne peuvent être garanties. « Les questions relatives aux termes ou au champ d’application de tout accord bilatéral doivent être adressées aux autorités gouvernementales compétentes », déclare l’OIM. Cette organisation internationale signale également que les questions liées au retour de ces migrants vers leurs pays d’origine relèvent de leur propre volonté.   

Cependant, au-delà d’une assistance fondée sur les besoins et sur des évaluations individuelles, l’organisation dit qu’elle peut « proposer une aide au retour volontaire aux migrants qui en font la demande, conformément à son mandat et aux cadres juridiques applicables ». Cette agence de l’ONU chargée des migrations a néanmoins précisé qu’elle n’assiste que des retours « strictement volontaires », lesquels reposant « sur le libre consentement préalable et éclairé des personnes concernées ».  

Selon des sources au sein du gouvernement, ces migrants ne sont pas destinés à rester durablement en RDC. Ils bénéficient d’un statut de séjour temporaire, le temps que leur situation soit examinée individuellement ou qu’une solution de rapatriement soit trouvée.  

Un accord opaque et politiquement sensible

À Kinshasa, la gestion de ce dossier suscite malaise et interrogations. Ce deal migratoire entre le gouvernement congolais et les États-Unis n’a pas été rendu public dans ses détails, alimentant les critiques sur son opacité et sur les contreparties éventuelles pour la RDC. Des analystes y voient un geste diplomatique de la part du gouvernement congolais, dans un contexte de rapprochement avec Washington, notamment autour de partenariats stratégiques et sécuritaires.

Des inquiétudes sur les droits humains

Mais cette coopération n’est pas sans risque. La RDC, déjà confrontée à de graves défis socio-économiques et sécuritaires, doit désormais gérer l’accueil de migrants sans lien avec son territoire, dans des conditions logistiques et juridiques encore floues. Au-delà de la dimension politique, cette opération soulève des préoccupations sur le respect des droits des migrants. Certains d’entre eux auraient encore des procédures en cours aux États-Unis ou craindraient de retourner dans leur pays d’origine. 

Au-delà de la dimension politique, cette opération soulève des préoccupations sur le respect des droits des migrants. Certains d’entre eux auraient encore des procédures en cours aux États-Unis ou craindraient de retourner dans leur pays d’origine. En RDC, certains experts des droits humains comme Venance Kalenga regrette que le pays prenne part à la politique de transfert forcé de ces demandeurs d’asile. D’après lui, il s’agit d’une violation des droits humains qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur le droit international humanitaire. « La crainte est que les Etats-Unis qui sont un modèle en matière de protection des demandeurs d’asile puissent influencer les autres Etats à se comporter de la même manière. Notre pays, en acceptant de faire cela, viole le droit international humanitaire parce qu’il essaie de sous-traiter une question qui était soumise aux Etats-Unis. Il accepte ces demandeurs d’asile qui viennent dans un pays où ils ne sont pas sûrs de la protection », a-t-il déclaré au micro de Deutsche Welle.

Plus largement, les ONG dénoncent une externalisation des politiques migratoires américaines vers des pays aux capacités d’accueil limitées, dans des conditions souvent peu transparentes. Alors que d’autres arrivées sont envisagées dans les prochaines semaines, la RDC se retrouve en première ligne d’un dispositif migratoire international controversé. Kinshasa devra trouver un équilibre délicat pour éviter que cette coopération ne se transforme en fardeau durable.

Magazine Heshima

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Sanctions américaines contre l’armée rwandaise : quel impact sur la guerre dans l’Est de la RDC ?

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Washington a décidé, le 2 mars 2026, de sanctionner l’armée rwandaise et plusieurs de ses hauts responsables pour leur soutien présumé aux rebelles de l’AFC/M23. Une décision qui pourrait rebattre les cartes diplomatiques et militaires dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), où le conflit continue de déstabiliser la région. Ces sanctions peuvent-elles changer le cours de la guerre dans cette partie du pays ?

Les Forces de défense rwandaises (RDF) ainsi que quatre de leurs hauts responsables viennent d’être sanctionnées par l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain. D’après le communiqué publié le lundi 2 mars 2026, l’OFAC justifie ces sanctions par leur soutien à la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23), qui contrôle de vastes pans des provinces du Nord et du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC.

Ces mesures incluent des restrictions financières et des pressions politiques visant à contraindre Kigali à cesser toute aide militaire et à retirer ses forces du territoire congolais. Les autorités américaines affirment vouloir faire respecter les accords de paix signés en juin puis en décembre 2025 entre Kinshasa et Kigali, qui prévoyaient notamment le retrait des troupes étrangères et la désescalade dans la région. Ces quatre hauts responsables rwandais ainsi que l’ensemble des Forces de défense rwandaises (RDF) sont placés sur sa liste des ressortissants spécialement désignés (SDN). Cette inscription signifie que les avoirs des personnes et de l’armée rwandaise qui relèvent de la juridiction américaine sont bloqués et que les ressortissants et entreprises américaines ne peuvent pas effectuer de transactions avec elles.

Parmi les individus sanctionnés, il y a Stanislas Gashugi, Ruki Karusisi, Mubarakh Muganga (alias « MK Mubarkh ») et Vincent Nyakarundi, tous basés à Kigali et accusés de contribuer à l’instabilité dans l’Est de la RDC. Le département du Trésor américain, à travers l’OFAC, a émis la General License 1 autorisant une période de démantèlement des transactions impliquant les RDF, afin de permettre une cessation ordonnée des engagements concernés. En d’autres termes, ce texte autorise, jusqu’à 00 heure 01′ le 1er avril 2026, les opérations « normalement accessoires et nécessaires » à la cessation progressive des transactions impliquant l’armée rwandaise ou toute entité dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, au moins 50 %.

Toujours selon l’OFAC, les forces rwandaises soutiennent activement, entraînent et combattent aux côtés du M23, un groupe armé déjà sanctionné par les États-Unis et les Nations unies, responsable de violations des droits humains et d’une crise de déplacements massifs de population en RDC. Sur le terrain, la décision américaine pourrait modifier certains équilibres. Depuis plusieurs mois, le M23 s’est imposé comme l’un des groupes armés les plus puissants dans l’Est de la RDC, dans une région où opèrent une centaine de milices et où la crise humanitaire a déjà déplacé des millions de personnes.

En marge de la publication de ces sanctions, le secrétaire au Trésor des Etats-Unis, Scott Bessent, a exigé le « retrait immédiat des troupes, des armes et des équipements » des Forces de défense rwandaises (RDF) du territoire congolais. Selon le Trésor américain, ces mesures visent à accroître la pression sur Kigali afin de mettre fin à toute implication militaire présumée dans l’Est de la RDC, où l’insécurité persiste malgré les initiatives diplomatiques régionales et internationales.

Kinshasa salue les sanctions contre Kigali

Pour Kinshasa, ces sanctions représentent un signal politique important. Le ministère des Affaires étrangères de la RDC a salué la décision américaine, exprimant sa « profonde reconnaissance aux Etats-Unis ». De son côté, celui de la Communication et Médias y voit « un signal clair en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale » de la RDC. Ces mesures confirment « la nécessité d’une cohérence entre les engagements diplomatiques et les réalités opérationnelles sur le terrain », note ce ministère dirigé par Patrick Muyaya. Kinshasa a aussi exprimé « sa profonde reconnaissance » aux États-Unis pour « leur implication constante » dans les efforts de paix dans la région des Grands lacs.

Pour sa part, le gouvernement rwandais rejette les accusations et estime que les sanctions présentent une lecture biaisée du conflit, tout en reprochant également à la RDC de ne pas respecter certains engagements du processus de paix. Le Rwanda dit également regretter des sanctions qu’il juge « unilatérales », estimant qu’elles « déforment les faits » du conflit et ciblent injustement « une seule partie » au processus de paix. Dans un communiqué publié le 2 mars, Kigali dit vouloir retirer ses troupes en RDC mais à condition que la RDC mette également en œuvre ses obligations. « Le Rwanda reste pleinement engagé à désengager ses forces en parallèle avec la mise en œuvre par la RDC de ses obligations », a déclaré Kigali dans ce communiqué. Il accuse en même temps Kinshasa de violer le cessez-le-feu. 

Ces sanctions peuvent avoir quel impact ?

Si les autorités congolaises y voient une reconnaissance internationale de leurs accusations contre Kigali, l’impact de ces sanctions pourraient se montrer dans le temps. L’armée rwandaise dépend en majorité des subventions américaines et européennes. Ces sanctions pourraient faire perdre un budget militaire conséquent à l’armée rwandaise. Ce qui pourrait être un coup dur pour Kigali et obligé Paul Kagame à retirer ses troupes dans l’Est de la RDC. « Si le président Paul Kagame refuse d’obtempérer, la posture américaine actuelle dans le monde devrait le faire réfléchir. Le cas du Venezuela ou de l’Iran devrait traverser son esprit. », note un analyste de la région des Grands lacs.              

Pour l’instant, les combats continuent sur plusieurs lignes de front dans l’Est du pays. Au Sud comme au Nord-Kivu, des lignes de front bougent dans un sens comme dans l’autre. Si Kigali persiste en maintenant ses troupes dans l’Est du pays, Washington a déjà prévenu. Le département d’État affirme que les États-Unis sont prêts à utiliser « tous les outils disponibles » pour s’assurer que la RDC et le Rwanda respectent les engagements pris dans le cadre des Accords de Washington.    

Kinshasa espère que cette pression internationale affaiblira les capacités du M23 qui est armé par Kigali. Mais l’impact réel reste encore à observer sur le terrain. Entre pressions diplomatiques et rivalités régionales, les sanctions américaines pourraient peser sur l’évolution du conflit. Mais dans l’Est de la RDC, où les populations vivent depuis des décennies au rythme des affrontements, la paix dépendra surtout de la volonté réelle des acteurs à transformer ces décisions politiques en désescalade sur le terrain.

Heshima  

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Guerre contre l’Iran : l’Afrique redoute les répercussions économiques et énergétiques

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L’escalade militaire au Moyen-Orient après les frappes contre l’Iran suscite de vives inquiétudes sur le continent africain. Hausse des prix du pétrole, inflation et perturbations commerciales pourraient fragiliser davantage plusieurs économies déjà sous pression. Avec la fermeture du détroit d’Ormuz, l’envolée de prix du pétrole ne va pas épargner l’Afrique.    

L’escalade militaire autour de l’Iran dépasse largement les frontières du Moyen-Orient. Hausse du prix du pétrole, perturbations commerciales et tensions économiques : plusieurs pays africains commencent déjà à ressentir les effets d’une crise susceptible de fragiliser davantage des économies encore convalescentes. La guerre en cours autour de l’Iran fait trembler les marchés mondiaux de l’énergie et ses effets commencent à se faire sentir bien au-delà du Moyen-Orient.

Depuis samedi 28 février, jour de l’annonce de la fermeture du détroit d’Ormuz où transite le tiers du pétrole mondial, le prix du baril flambe de 13%. Vendu en dessous de 70 dollars avant la crise iranienne, il est actuellement à plus de 80 dollars le baril. C’est la conséquence directe de la fermeture du détroit d’Ormuz où transite plus de 20% du pétrole mondial. Samedi, les Gardiens de la révolution iraniens avaient indiqué que cette voie était « de facto » fermée à la navigation, car dangereuse en raison des attaques américaines et israéliennes. Dimanche 1er mars 2026, la télévision d’État iranienne a annoncé qu’un pétrolier était en train de « couler » après avoir été frappé alors qu’il franchissait « illégalement » le détroit d’Ormuz, sans plus de précisions.

« Soixante navires » sous pavillon français ou qui appartiennent à des entreprises françaises sont bloqués « à l’intérieur du Golfe arabo-persique », a déclaré le délégué général d’Armateurs de France, Laurent Martens cité par France 24.

Face à cette crise, les analystes redoutent notamment une flambée durable du prix du pétrole, ressource stratégique pour de nombreux pays africains. Des projections démontrent que le prix du baril pourrait dépasser les 100 dollars si le conflit se prolonge ou si les routes maritimes sont perturbées.

Détroit d’Ormuz, un passage vital pour les navires pétroliers 

Le détroit d’Ormuz est un passage stratégique par lequel transite près d’un cinquième du pétrole mondial. Toute interruption du trafic dans cette zone provoque un choc énergétique mondial et renchérit le coût des importations pour les pays africains fortement dépendants du carburant.  Pour les économies africaines importatrices de pétrole, les conséquences pourraient être immédiates : hausse des prix du carburant, inflation et pression sur les finances publiques. Plusieurs experts estiment que la montée des prix de l’énergie se répercutera sur le coût du transport, de l’alimentation et des produits de base en Afrique. « Nos navires resteront à quai pendant plusieurs jours », a déclaré à Reuters un cadre supérieur d’une importante société de négoce. Environ 20 millions de barils de pétrole brut et d’autres carburants transitent quotidiennement par l’étroit détroit qui sépare l’Iran de la péninsule arabique.

Ce détroit est vital pour les exportations d’Arabie saoudite, d’Irak, du Koweït, du Qatar et d’Iran. Toute perturbation, ou même la simple menace d’une telle perturbation, provoque généralement une forte hausse des prix du pétrole et des coûts d’assurance maritime. Bien que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis exploitent des oléoducs alternatifs contournant le détroit, les analystes soulignent que ces itinéraires ne peuvent absorber la totalité du volume de pétrole brut qui y transite habituellement.

L’histoire a déjà montré la sensibilité des marchés pétroliers aux conflits au Moyen-Orient. A titre d’exemple, pendant la guerre du Golfe (1990-1991), le prix du Brent a doublé, passant d’environ 15 dollars le baril en juillet 1990 à plus de 40 dollars en octobre, après l’invasion du Koweït par l’Irak. En revanche, lors de la guerre d’Irak de 2003, les prix ont connu une hausse moins marquée avant de se stabiliser une fois les craintes liées à l’approvisionnement apaisées. Depuis janvier, avec l’intensification des signes d’une possible confrontation entre les États-Unis et l’Iran, les marchés pétroliers ont connu une volatilité notable.

Le Nigéria, potentielle victime

La guerre pourrait affecter le Nigéria d’au moins quatre manières, notamment dans le secteur pétrolier. Alors que les États-Unis et Israël intensifient leurs actions militaires contre l’Iran, des analyses préviennent que les conséquences pourraient s’étendre bien au-delà du Moyen-Orient, avec des répercussions sur les marchés pétroliers mondiaux, l’inflation et le coût de la vie dans des pays comme le Nigeria.

Premier producteur de pétrole d’Afrique, le Nigéria traverse déjà une crise structurelle profonde caractérisée par une production historiquement basse (remontant à 1,5 million de barils/jour début 2026 contre 1,2 en 2022). Le pays connait des pénuries de carburant, une forte inflation et la dévaluation du Naira, la monnaie locale. Avec la crise en Iran, cette situation risque ne pas s’améliorer car le pays compense souvent ses pénuries par l’importation de l’or noir. 

Dans ce contexte incertain, de nombreux gouvernements africains suivent de près l’évolution du conflit. Car si la guerre se prolonge, ses ondes de choc économiques pourraient atteindre rapidement les ménages africains, rappelant combien la stabilité du Moyen-Orient demeure étroitement liée à celle des économies du continent. D’ailleurs, en République Démocratique du Congo, le gouvernement remue ciel et terre pour compenser la hausse des prix du carburant en offrant un manque à gagner aux pétroliers. Une nouvelle hausse des prix à l’échelle internationale pourrait bien impacter les finances du pays déjà essoufflées par les dépenses sécuritaires liées à la guerre dans l’Est de la RDC.

Heshima  

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