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L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

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Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

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21ème sommet de la CEEAC : Tshisekedi préside une session centrée sur la sécurité

La République démocratique du Congo qui, depuis un temps a signé son retour dans plusieurs organisations régionales, organise, du 25 au 27 juillet 2022, la XXIème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Un sommet qui rentre dans la thématique sécuritaire de l’heure.

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Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi préside, ce lundi à Kinshasa, la 21èmesession ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de cette communauté régionale. Trois chefs d’Etat sont attendus ainsi que des chefs de délégations des pays membres. Le chef d’Etat du Tchad, Mahamat Idriss Déby est déjà à Kinshasa depuis le 24 juillet. Contrairement à sa dénomination qui veut qu’elle soit éminemment économique, la CEEAC va tabler sur la sécurité à Kinshasa. Un thème qui tombe à point nommé au regard de l’agression dont la République démocratique du Congo est victime de la part du Rwanda sous couvert du M23, selon le gouvernement congolais. Des accusations que Kigali dément toujours.  

Ces assises ont été précédées par la réunion des chefs d’Etats-majors généraux, commandants en chef, directeurs généraux de police, gendarmerie, Hauts fonctionnaires des ministères de la région, Hauts cadres du secteur de la sécurité et les ministres du Comité Technique Spécialisé Défense, Sureté et Sécurité, Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale, afin de statuer sur les questions sécuritaires majeures et deformuler les propositions aux chefs d’Etat et de gouvernement. Ces responsables de la sécurité vont présenter aux chefs d’Etat les résultats de leurs travaux, notamment sur l’examen de la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale. 

Ces autorités militaires vont également soumettre les conclusions du rapport sur l’arrimage des textes de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et de la structure de l’Etat-major (EMR) au Traité révisé et autres textes légaux révisés (protocole relatif au COPAX, cadre organique de la Commission et statut du personnel). Il y a aussi l’examen du projet d’organigramme de l’Etat-major régional complémentaire au cadre organique approuvé par la réforme institutionnelle de la CEEAC. 

Agressée par un pays membre 

En prélude de la tenue du sommet de ce 25 juillet, à Kinshasa,le ministre congolais de l’Intégration régionale et Francophonie, Didier Mazenga Mukanzu, a présidé, le 22 juillet 2022, un Conseil des ministres de cette organisation sous régionale. Dans son discours, le ministre a mis l’accent sur la solidarité et la paix, des facteurs nécessaires au développement de toute région. Didier Mazenga a salué le leadership du président en exercice de la CEEAC, Félix-Antoine Tshisekedi, qui a accepté de convoquer le sommet ordinaire dans la capitale congolaise.

Mais cet officiel congolais n’a pas loupé la question de l’heure : l’agression de la RDC par un pays voisin, sous couvert d’une rébellion. Sur ce point, le ministre Didier Mazenga a rappelé que cette 21ème session de la communauté régionale se tient dans « un environnement sécuritaire préoccupant, principalement en République Démocratique du Congo, qui subit malheureusement l’agression d’un pays membre » de la communauté. Une allusion à l’agression rwandaise contre la RD. Congo sous couvert des « terroristes » du Mouvement du 23 mars (M23).     

Centrafrique au menu 

Les participants à cette XXIème session ordinaire évoqueront également la question du respect des processus électoraux. Concernant la RCA, ils vont tabler sur l’appui de la région au processus de Démobilisation, désarmement, réinsertion et rapatriement dans ce pays.

Ce sommet connait la participation de la Centrafrique, de Sao Tomé (et Principe) et du Tchad. Ces trois pays pourraient être représentés par leurs Présidents tandis que le Burundi et la Guinée Équatoriale sont représentés par leurs vice-présidents, le Congo et le Gabon par les Premiers ministres, l’Angola par son ministre des Affaires étrangères et, enfin, le Rwanda par son ambassadeur en RDC, Vincent Karega.

Pour rappel, le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, avait pris officiellement les commandes de cette organisation régionale en janvier 2019, à Brazzaville. La passation du pouvoir entre lui et le président sortant, Denis Sasou N’guesso, a eu lieu à Kintele, en République du Congo, où s’étaient tenus les travaux de la 20ème session de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de cette communauté régionale.

Heshima 

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Résurgence du M23 : acculé par Kinshasa, le Rwanda accuse à son tour l’Ouganda

Cela commence à ressembler à un tour de passe-passe entre le Rwanda et l’Ouganda au sujet du réarmement de la rébellion du M23 qui déstabilise l’Est de la République démocratique du Congo. Une personnalité rwandaise de haut rang accuse l’Ouganda d’être à la manœuvre.

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Petit à petit, la rencontre de Luanda, en Angola, entre les présidents Félix Tshisekedi et Paul Kagame autour de la médiation du président Joao Lourenço livre ses secrets. Dans un briefing organisé, le 7 juillet, par le ministre congolais de la Communication, Patrick Muyaya, aux côtés de son collègue des Affaires étrangères, Christophe Lutundula, a révélé que le Rwanda, à son tour, pointe du doigt l’Ouganda dans la résurgence de la rébellion du M23 actuellement en RDC. Et c’est l’ancien ministre de la défense rwandais, devenu conseiller spécial de Paul Kagame en matière de sécurité, James Kabarebe qui l’affirme.      

« Nous sommes en discussion, le général James Kaberebe demande la parole et nous dit : vous vous en prenez à nous tout le temps pourquoi ? Ce n’est pas nous (Rwanda) qui vous attaquons. Makenga dont le groupe est aujourd’hui en action, il ne vit pas chez nous. Il vit en Ouganda, c’est l’Ouganda qui pousse ces gens et leur donne la logistique et le matériel », a déclaré Christophe Lutundula. Mais le problème, enchaine-t-il, « c’est qu’ils n’ont pas le courage de le dire en face des Ougandais pour que les Ougandais aussi répliquent ».

Visiblement, les deux pays n’ont jamais abandonné leur objectif de déstabilisation de la RDC constatée depuis 1998. Lutundula y voit un complexe des réseaux qui convergent vers une seule finalité : « nous affaiblir, ne pas nous donner le temps de nous organiser, d’organiser notre système de défense… »      

Après Luanda, Kagame poursuit son double jeu

D’aucuns craignaient déjà le manque de sincérité dans la reprise du dialogue entre Paul Kagame et Félix Tshisekedi à Luanda. Cela pourrait bien en être le cas. Car, le M23 a repris les hostilités, dès le 7 juillet à 7 heures du matin, malgré le cessez-le-feu « immédiat » exigé la veille dans la feuille de route conclue en Angola.

Pour se rassurer du respect de ce cessez-le-feu, un mécanisme d’observation ad hoc devrait être mis en place, dirigé par un officier angolais. Mais cela n’attendra même pas l’installation de cet officier angolais pour voir la reprise des combats dans l’Est du pays. Les affrontements entre les FARDC et les terroristes du M23 ont, en effet, repris jeudi 7 juillet dans le village Kanyabusoro, à Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, 24 heures seulement après le sommet de la tripartite RDC-Rwanda-Angola sur les tensions armées dans cette partie du pays.

Pourtant, Paul Kagame, réputé « parrain » de ce mouvement armé, a accepté cette feuille de route qu’il a même jugée satisfaisante. Mais il n’a pas fallu un jour de plus pour voir ses « poulains » reprendre les hostilités. « Nous ne sommes pas des Rwandais ni des Angolais. Nous sommes des Congolais, ayant des accords dûment signés avec le gouvernement », a déclaré le porte-parole militaire du M23, Willy Ngoma. ‪Il a ajouté qu’ils ne sont nullement concernés par la feuille de route de Luanda. Or, il est de notoriété publique que le M23 dépend du Rwanda. Puisque c’est dans ce pays et en Ouganda qu’ils se refugient en cas d’une contre-offensive de l’armée congolaise. Ce qui revient à dire que ce mouvement ne peut pas bouder une feuille de route que Paul Kagame, a accepté. Si ce groupe rebelle arrivait à refuser les conclusions de Luanda, c’est que cette attitude a été sournoisement dictée par Kigali. « Avec cette attitude, le Rwanda peut ainsi continuer à jouer le double jeu et tourner la RDC en bourrique », estime un analyste.

L’option militaire s’impose ?     

Face au tâtonnement de la solution diplomatique qui n’amène pas des résultats satisfaisants et suite au manque de sincérité de la part de Paul Kagame, l’option militaire est de plus en plus évoquée. Au cours d’une conférence tenue, jeudi 7 juillet, avec les chefs coutumiers du Sankuru dans le cadre de l’élaboration de son offre politique en prélude de son projet de société à présenter en 2023, l’ancien Premier ministre congolais, Adolphe Muzito a réitéré l’option militaire pour instaurer le respect sur l’ensemble du territoire congolais. Il a appelé, de ce fait, le président Tshisekedi à battre son voisin dans son propre jeu en faisant semblant de négocier mais, entre temps, qu’il se prépare à faire la guerre au Rwanda. Une option qu’il présente comme le seul moyen de se faire respecter.

Pour Muzito, ces pourparlers de Luanda sont « une façon de se distraire mais on ne se respectera mutuellement que le jour où on se fera la guerre. » Et pour faire la guerre, il faut avoir des bonnes finances, pense-t-il. Des finances qui permettent de mettre des moyens conséquents pour la défense. « Pendant qu’on négocie, il faut préparer les canons… d’ailleurs, le jour où nos agresseurs verront notre économie s’accroître au point de supporter la guerre, vous les verrez se retirer un à un. », a-t-il affirmé.

Heshima

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Tête-à-tête Tshisekedi-Kagame : que peut-on attendre de la rencontre de Luanda ?

Après la montée des tensions dues au soutien du Rwanda aux rebelles du Mouvement de 23 mars (M23) en RDC, une rencontre entre les deux dirigeants est prévue ce mercredi 6 juillet à Luanda, en Angola. Un tête-à-tête qui ne pas fait pas rêver des Congolais quant à son issue.

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Malgré le scepticisme des Congolais sur la sincérité du Rwanda à trouver des solutions dans le dialogue, le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, et son homologue du Rwanda, Paul Kagame, vont se rencontrer pour des pourparlers ce mercredi 6 juillet à Luanda, la capitale de l’Angola voisine. Cette rencontre est programmée après des semaines de tensions liées à la résurgence du M23 dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Ce mouvement rebelle – qualifié de « terroriste » par Kinshasa – a repris les combats contre les troupes congolaises dans l’Est du pays, près de la frontière rwandaise et ougandaise. Le gouvernement congolais n’a pas hésité à pointer du doigt le Rwanda dans la résurrection de cette rébellion vaincue en 2013 par l’armée congolaise et la Brigade d’intervention de la Monusco. Une accusation que Kigali dément, malgré l’arrestation de ses deux soldats au cours d’une attaque du M23 menée contre les positions de l’armée congolaise, les FARDC, à Rutshuru, dans le Nord-Kivu.

Cette annonce de la rencontre de Luanda a été critiquée par certains Congolais, notamment un mouvement citoyen, la Lutte pour le changement (LUCHA), qui s’oppose à ce tête-à-tête avec Kagame. « Nous avons appris avec stupéfaction la rencontre prévue [le] 6 juillet 2022 entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame à Luanda, sous la médiation du président angolais Joao Lourenço. Nous rappelons que nous nous opposons à tout type de dialogue entre la RDC et le Rwanda. », peut-on lire dans cette déclaration. Ce mouvement rappelle que « seule la justice mettant des bourreaux tels que Paul Kagame devant la barre permettra une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs ».

Que peut-on attendre de Luanda ?

Pour ce qui est du tête-à-tête entre le président rwandais Paul Kagame et son homologue congolais, Félix Tshisekedi, peut d’espoir se laisse transparaitre, surtout après tant d’efforts fournis par le régime de Tshisekedi dès son arrivée au pouvoir afin de normaliser les relations entre les deux pays. S’il y aura des retombées dans le sens de baisser la tension, cela relèverait d’une nouvelle hypocrisie de Paul Kagame. Jean Jacques Wondo, un analyste des questions militaires, pense que le président congolais va affronter Kagame à Luanda en étant en position de faiblesse puisque toujours amputé de la cité stratégique de Bunagana. « On oublie qu’à Luanda, Tshisekedi ira négocier en position basse : Bunagana encore occupée, plus progression des tueurs du M23 », a-t-il notamment écrit sur Twitter.

Et Paul Kagame lui-même a, dans une interview accordée, le 4 juillet, à la télévision nationale  rwandaise, évoqué son plan B au cas où les négociations n’aboutiraient pas. « Je souhaite le meilleur pour nous deux, la RD Congo et le Rwanda. Mais si le meilleur ne vient pas, cela devrait toujours me préparer au pire », a-t-il prévenu.     

Pour Adolphe  Muzito, Kagame n’écoute que le langage de la guerre. « Il faut faire la guerre au Rwanda, si possible, annexer le Rwanda en RDC », préconisait-il en mai dernier après la résurgence du M23. De son côté, l’ancien secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le professeur Alphonse Ntumba Luaba, pense qu’il est temps de placer le Rwanda devant ses responsabilités en exigeant « de gré ou de force » un dialogue avec les rebelles rwandais des FDLR. « L’heure est venue de placer également le Rwanda devant ses responsabilités et qu’il se transforme en bon voisin vivable de gré ou de force », a-t-il déclaré. Il a rappelé que l’ancien président de la Tanzanie, Jakaya Kikwete, lors d’un sommet de la CIRGL, avait recommandé au gouvernement rwandais d’ouvrir un dialogue avec les Rwandais se trouvant sur le sol de la République démocratique du Congo. Ce qui avait provoqué la colère du président Kagame qui claqua la porte de la conférence. « Pourtant, il est un des premiers à prôner le dialogue en ce qui concerne la RD Congo. A juste titre, on pourrait lui rétorquer, médecin soignez-vous vous-même. », a-t-il taclé. 

Sur le plan local, en RDC, une bonne partie de l’opinion pense qu’il faut renforcer la puissance de feu de l’armée congolaise pour imposer le respect au Rwanda et pacifier l’Est du pays. L’Union européenne, elle, se contente d’inviter « tous les pays parties concernées à s’impliquer activement et à éviter tout ce qui est de nature à entraver le processus. » de dialogue, d’après son Haut représentant, Josep Borrell.

 Heshima

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