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L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

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Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

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Télécoms la bataille des prix bousculent les opérateurs en Afrique

En République démocratique du Congo, les prix des télécoms explosent depuis plusieurs mois. La tendance n’est pas aussi moins observable dans le continent. Petit tour d’horizons du comportement de certaines firmes en Afrique.

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A Kinshasa, capitale de la RD Congo, des Congolais se plaignent du coût des mégabits d’internet qui ne cesse de prendre de l’ascenseur. Parti à 1800 francs congolais en 2021, le pris d’un gigabit coûte aujourd’hui 2700 francs au bas mot. Et 3000 francs congolais dans d’autres coins de la République. Cette surenchère n’est observable qu’en République démocratique du Congo. D’autres pays comme la Côte d’Ivoire en sont victimes. En avril 2023, les opérations des Télécoms sont passés au crible dans les réseaux sociaux.

La mise en application d’un nouveau prix plancher de 0,8 Francs CFA par Mégabits d’internet est à la base de ces critiques. Pour certains observateurs, cette tendance à vouloir hausser le prix est liée au fait que les opérateurs veulent plus de bénéfices face à des revenus qui stagnent. « Les opérateurs veulent répercuter la hausse de leurs charges sur les forfaits », note un média français. 

 Dans ce contexte, l’idée d’augmenter les tarifs des forfaits fait son chemin. La concurrence entre Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free a tiré les prix vers le bas, loin des standards de la plupart des grands pays européens. Là où une offre Internet, télévision et téléphonie fixe de base peut coûter 22 euros par mois en France, les offres comparables coûtent de l’ordre de 35 euros au Royaume-Uni, 45 euros en Allemagne et jusqu’à 108 euros aux Etats-Unis, d’après la FFT. La dynamique est la même sur les forfaits mobiles, rapporte la source.

Des Télécoms qui passent de main…

 Mai 2021, le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, et son administration jubilent. La première partie du processus de privatisation du marché des télécommunications vient de se clore avec l’attribution d’une première licence d’opérateur mobile, concédée pour 800 millions de dollars (662 millions d’euros à l’époque), à un consortium mené par le groupe kényan Safaricom (filiale de Vodacom). Au moins temporairement, nombre d’observateurs y voient la réalisation d’un point d’équilibre, les principaux acteurs s’étant finalement répartis de manière satisfaisante toutes les parts du gâteau en Afrique 

Repositionnement… 

 Dans ce vaste mercato des télécoms, les géants du secteur paraissent in fine plus discrets que leurs challengers. Ils n’en demeurent pas moins à l’affût du moindre mouvement stratégique. Bien que concentré sur la croissance organique de ses différentes plateformes, MTN n’a pas hésité à se positionner, mi-juillet, comme candidat à une prise de contrôle de Telkom en Afrique du Sud. Ce dernier, troisième opérateur du pays, revendique 400 000 foyers connectés à ses offres d’internet fixe et a également reçu une proposition de fusion avec le fournisseur de réseau 4G et 5G Rain. Tandis que l’investisseur sud-africain Toto Investment Holdings a proposé en août 432 millions de dollars pour la reprise des parts que le gouvernement détient dans Telkom, MTN a finalement abandonné les négociations le 19 octobre.

 Heshima

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Condamnation de l’agression rwandaise en RDC : Voici pourquoi Macron hésite…

Acculé par la presse congolaise, le 4 mars, pour son absence de condamnation claire du Rwanda dans son agression contre la République démocratique du Congo, le président français a eu la langue lourde pour le faire. Il y a bien des raisons à cette habitude. Heshima en évoque certaines…

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Depuis la résurgence du Mouvement du 23 mars (M23), la France est à la traine pour condamner ces rebelles qui bénéficient d’un soutien clair de la part du Rwanda. Paris était parmi les derniers à condamner ce mouvement sans toutefois nommer ses parrains dont notamment le président rwandais, Paul Kagame.     

Le président français a, au cours de la conférence de presse tenue samedi 4 mars 2023, en marge de sa tournée africaine qui l’a conduite en RDC, esquivé de condamner le Rwanda dans cette agression contre la RDC via le M23. Emmanuel Macron a même tenté de le justifier en estimant qu’au sein du M23 – qui bénéficie du soutien des puissances étrangères – ily a aussi des Congolais. Acculé par la presse locale, il finira par le faire de façon moins audible. « J’ai été très clair sur la condamnation du M23 et tous ceux qui le soutiennent, y compris le Rwanda. Donc, je ne peux pas être plus clair que ça », a déclaré le président français à l’insistante question de la presse congolaise au Palais de la Nation, le 4 mars. 

Sur ce sujet, Emmanuel Macron a toujours eu la langue lourde. Et c’est pour deux raisons majeures. Premièrement, la France a eu un passé sombre dans l’histoire du génocide rwandais de 1994. Kigali accusait sans cesse la France d’avoir participé dans le génocide qui a fait 800 mille morts au Rwanda dont en majorité des Tutsi. Paul Kagame faisait chanter Paris sur ce sujet. Et Emmanuel Macron a tourné la page de l’histoire, en 2021, en réparant avec le Rwanda.  

Dans un discours prononcé, fin mai 2021, au Mémorial du génocide de Kigali, où reposent les restes de 250 000 des plus de 800 000 victimes, le président français a reconnu les« responsabilités » de la France dans le génocide de 1994 et a demandé pardon. La France « n’a pas été complice », mais elle a fait « trop longtemps prévaloir le silence sur l’examen de la vérité », avait-il déclaré, en ajoutant que « seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent peut-être pardonner, nous faire le don de nous pardonner ».

Selon Macron,  « la France a un rôle, une histoire et une responsabilité politique au Rwanda ». Paris est resté « de fait aux côtés d’un régime génocidaire » mais « n’a pas été complice », avait-il expliqué au Mémorial de Kigali, vingt-sept ans après le génocide de 1994. Devant une telle réparation avec l’histoire rwandaise, Emmanuel Macron ne veut plus se brouiller avec le Rwanda, et Paul Kagame le sait. « Kagame se croit tout permis car Macron a déjà cédé plusieurs fois à ses caprices. Sans une pression internationale forte exercée sur le Rwanda, la déstabilisation de l’Est de la République démocratique du Congo continuera ! », a écrit le 3 mars 2023, l’eurodéputé Thierry Mariani.  

La deuxième raison majeure, c’est que la France sous-traite l’armée rwandaise pour la protection de ses intérêts économiques au Mozambique. Le Conseil de l’Union européenne – avec le soutien pressant de la France – a octroyé un montant supplémentaire de 20 millions d’euros au Rwanda destinés à l’aide à la poursuite du déploiement des troupes rwandaises au Mozambique. Une décision qui avait suscité la colère du prix Nobel de la paix Denis Mukwege. 

Le célèbre gynécologue congolais s’était dit scandalisé « d’apprendre que l’UE débloque 20 millions € pour les RDF, une armée à la base de l’agression de la RDC, d’une crise humanitaire dramatique et auteure de graves violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ».

Même des ONG des droits de l’homme étaient abasourdies de ce soutien de l’Europe à une armée qui venait de participer aux massacres d’au moins 131 civils congolais dans les villages  de Kishishe et Bambo, dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, selon l’enquête du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’Homme (BCNUDH). « En finançant l’armée rwandaise, l’UE (comme les États Unis et d’autres pays avant elle) cautionne, voire soutient indirectement le conflit armé dans l’Est de la RDC, qui a des conséquences humanitaires et de droits humains absolument dramatiques. Scandaleux. Immoral. Insensé », avait, pour sa part, déclaré Jean-Mobert Senga d’Amnesty international. 

Dido Nsapu

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21ème sommet de la CEEAC : Tshisekedi préside une session centrée sur la sécurité

La République démocratique du Congo qui, depuis un temps a signé son retour dans plusieurs organisations régionales, organise, du 25 au 27 juillet 2022, la XXIème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Un sommet qui rentre dans la thématique sécuritaire de l’heure.

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Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi préside, ce lundi à Kinshasa, la 21èmesession ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de cette communauté régionale. Trois chefs d’Etat sont attendus ainsi que des chefs de délégations des pays membres. Le chef d’Etat du Tchad, Mahamat Idriss Déby est déjà à Kinshasa depuis le 24 juillet. Contrairement à sa dénomination qui veut qu’elle soit éminemment économique, la CEEAC va tabler sur la sécurité à Kinshasa. Un thème qui tombe à point nommé au regard de l’agression dont la République démocratique du Congo est victime de la part du Rwanda sous couvert du M23, selon le gouvernement congolais. Des accusations que Kigali dément toujours.  

Ces assises ont été précédées par la réunion des chefs d’Etats-majors généraux, commandants en chef, directeurs généraux de police, gendarmerie, Hauts fonctionnaires des ministères de la région, Hauts cadres du secteur de la sécurité et les ministres du Comité Technique Spécialisé Défense, Sureté et Sécurité, Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale, afin de statuer sur les questions sécuritaires majeures et deformuler les propositions aux chefs d’Etat et de gouvernement. Ces responsables de la sécurité vont présenter aux chefs d’Etat les résultats de leurs travaux, notamment sur l’examen de la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale. 

Ces autorités militaires vont également soumettre les conclusions du rapport sur l’arrimage des textes de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et de la structure de l’Etat-major (EMR) au Traité révisé et autres textes légaux révisés (protocole relatif au COPAX, cadre organique de la Commission et statut du personnel). Il y a aussi l’examen du projet d’organigramme de l’Etat-major régional complémentaire au cadre organique approuvé par la réforme institutionnelle de la CEEAC. 

Agressée par un pays membre 

En prélude de la tenue du sommet de ce 25 juillet, à Kinshasa,le ministre congolais de l’Intégration régionale et Francophonie, Didier Mazenga Mukanzu, a présidé, le 22 juillet 2022, un Conseil des ministres de cette organisation sous régionale. Dans son discours, le ministre a mis l’accent sur la solidarité et la paix, des facteurs nécessaires au développement de toute région. Didier Mazenga a salué le leadership du président en exercice de la CEEAC, Félix-Antoine Tshisekedi, qui a accepté de convoquer le sommet ordinaire dans la capitale congolaise.

Mais cet officiel congolais n’a pas loupé la question de l’heure : l’agression de la RDC par un pays voisin, sous couvert d’une rébellion. Sur ce point, le ministre Didier Mazenga a rappelé que cette 21ème session de la communauté régionale se tient dans « un environnement sécuritaire préoccupant, principalement en République Démocratique du Congo, qui subit malheureusement l’agression d’un pays membre » de la communauté. Une allusion à l’agression rwandaise contre la RD. Congo sous couvert des « terroristes » du Mouvement du 23 mars (M23).     

Centrafrique au menu 

Les participants à cette XXIème session ordinaire évoqueront également la question du respect des processus électoraux. Concernant la RCA, ils vont tabler sur l’appui de la région au processus de Démobilisation, désarmement, réinsertion et rapatriement dans ce pays.

Ce sommet connait la participation de la Centrafrique, de Sao Tomé (et Principe) et du Tchad. Ces trois pays pourraient être représentés par leurs Présidents tandis que le Burundi et la Guinée Équatoriale sont représentés par leurs vice-présidents, le Congo et le Gabon par les Premiers ministres, l’Angola par son ministre des Affaires étrangères et, enfin, le Rwanda par son ambassadeur en RDC, Vincent Karega.

Pour rappel, le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, avait pris officiellement les commandes de cette organisation régionale en janvier 2019, à Brazzaville. La passation du pouvoir entre lui et le président sortant, Denis Sasou N’guesso, a eu lieu à Kintele, en République du Congo, où s’étaient tenus les travaux de la 20ème session de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de cette communauté régionale.

Heshima 

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