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L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

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Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

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Accusé de « négationnisme » du génocide rwandais : Charles Onana est-il victime d’un procès politique ?

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Le politologue franco-camerounais Charles Onana, auteur de plusieurs ouvrages sur la région des Grands Lacs, est jugé avec son éditeur des Éditions du Toucan depuis lundi 7 octobre à Paris. Ils sont poursuivis pour « négationnisme du génocide des Tutsi ». Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer un « procès politique » qui serait commandité par des « proches » du régime du président rwandais, Paul Kagame.

Cette affaire a été portée devant la justice à la suite de plaintes déposées par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et l’association Survie. Devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, ces associations, considérées par le média français Marianne comme « proches » du régime de Paul Kagame, ont déposé 17 citations tirées des ouvrages de Charles Onana. Selon ces ONG, ces citations sont une preuve de « négationnisme » du génocide des Tutsi perpétré en avril 1994 au Rwanda. L’incriminé a d’emblée rejeté ces accusations. « Je ne nie pas du tout le génocide et je ne le ferai jamais », a-t-il déclaré lundi à la barre. Pour lui, le génocide contre les Tutsi est un « fait incontestable ».

Charles Onana, qui s’est préoccupé récemment du sort des victimes congolaises à la suite du génocide rwandais et du chaos sécuritaire que cela a engendré dans l’Est de la République Démocratique du Congo, serait ciblé par certains « proches » du régime de Kigali. « On me prête des intentions qui ne sont pas les miennes », a déploré l’auteur du livre « Holocauste au Congo : l’omerta de la communauté internationale ».

Dans ses recherches, cet essayiste s’est plutôt attardé sur le processus ayant conduit au génocide des Tutsi, remettant parfois en cause le récit unique des faits imposé par Kigali. Dans un livre paru en octobre 2019, intitulé « Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise : Quand les archives parlent », Charles Onana qualifie « d’une des plus grandes escroqueries » du 20ème siècle « la thèse conspirationniste d’un régime hutu ayant planifié un génocide au Rwanda », accusant notamment la rébellion de Paul Kagame, le Front Patriotique Rwandais (FPR), qui menait des actions violentes, d’avoir une part de responsabilité dans ce crime contre l’humanité.

Kagame a-t-il laissé faire le génocide ?

Cette thèse sur l’implication de la rébellion de Paul Kagame dans ces massacres à caractère ethnique a également été soutenue par une enquête des médias canadiens. Dans un documentaire intitulé « Rwanda, le mystère Corneille », M. Ruzimiza, un agent de renseignement du FPR, a livré un témoignage glaçant sur l’implication de Paul Kagame dans l’attentat de l’avion du président Juvénal Habyarimana. Cet agent reproche à l’actuel président rwandais d’avoir organisé l’attentat contre l’avion d’Habyarimana, tout en sachant que cela déclencherait le génocide contre les Tutsi. « Il était très conscient de ce qui allait se passer s’il provoquait un chaos. Moi et d’autres collègues pensions qu’il prendrait toutes les dispositions nécessaires pour protéger les Tutsi… Mais on se rend compte qu’il n’a rien fait », a déclaré Ruzimiza, chargé d’espionner notamment le site de Masaka, situé près de l’aéroport de Kigali, où les débris de l’avion de Juvénal Habyarimana avaient été retrouvés après l’attentat.

Procès politique contre Onana

En République Démocratique du Congo, ce procès est perçu d’un mauvais œil. Le prix Nobel de la paix 2018, le docteur Denis Mukwege, a vigoureusement réagi à l’ouverture de ce procès. Dans une déclaration ferme, Mukwege a dénoncé la « politisation » de cette affaire, voyant dans ce procès une injustice envers ceux qui cherchent à documenter et dénoncer les crimes de guerre et les massacres commis en RDC. « Poursuivre un homme qui dénonce les atrocités en RDC, alors que les responsables de ces crimes jouissent d’un accueil privilégié à Paris, est une honte pour la France, un pays qui se veut défenseur des droits de l’homme », a-t-il déclaré.

Denis Mukwege a estimé que ce procès représentait une attaque contre ceux qui tentent de « mettre en lumière les souffrances du peuple congolais », rappelant que ces souffrances sont en partie documentées dans le rapport Mapping de l’ONU, publié il y a 14 ans, qui consigne des crimes commis sur le territoire de la RDC. À chaque audience, depuis lundi, la communauté congolaise à Paris se mobilise pour soutenir Charles Onana. Ce dernier dénonce depuis plusieurs années les répercussions du génocide rwandais sur le sol congolais. Le procès s’est poursuivi mardi puis ce jeudi 10 octobre 2024.

Heshima

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RDC-OUGANDA : vers une reconstitution des frontières communes, source de tensions entre les deux pays

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La République démocratique du Congo (RDC) et l’Ouganda ont décidé de reconstituer leurs frontières communes, souvent à l’origine de conflits. Les travaux débuteront en mai 2025, mais dès début septembre, les délégations des deux pays se sont rencontrées à Goma, au Nord-Kivu, pour discuter notamment du budget à allouer à cette opération.

Les experts des deux pays, réunis au sein de la Commission technique mixte RDC-Ouganda, ont convenu de commencer effectivement la démarcation des frontières en mai 2025. Pendant trois jours de discussions à Goma, ils ont élaboré des budgets séquentiels qui seront pris en charge par les gouvernements respectifs pour la réaffirmation des frontières, souvent sujettes à contestation.

Tout comme le Rwanda, l’Ouganda est régulièrement accusé de convoiter des terres congolaises. En octobre 2023, des représentants de la société civile du Nord-Kivu avaient dénoncé un déplacement des bornes frontières, les Ougandais ayant, selon eux, délibérément installé des bornes à l’intérieur de Rutshuru, une zone occupée par des rebelles du M23. Ces derniers avaient conquis la ville frontalière de Bunagana le 13 juin 2022. L’ambassade de l’Ouganda à Kinshasa avait catégoriquement nié ces accusations, les qualifiant de « fausses allégations ».

D’autres tensions concernent les eaux du lac Albert, où des pêcheurs congolais sont régulièrement arrêtés par la marine ougandaise pour avoir pénétré dans les eaux territoriales de l’Ouganda. En juin dernier, 80 pêcheurs congolais arrêtés à Senjojo ont été libérés, tandis qu’en octobre 2021, 35 autres avaient été détenus pour des incursions involontaires dans les eaux ougandaises, les frontières étant parfois difficilement visibles.

La reconstitution des frontières touchera également le lac Albert et plusieurs autres segments terrestres et lacustres : Bwindi/Sarambwe, le mont Sabinyo, le marché Kampala/Kinshasa (Kambala), le lac Albert, Vurra/Offo, la tri-jonction RDC-Ouganda-Soudan du Sud et la rivière Lubiriya – Pic Marguerite. « Ce rapport va établir des mesures et des réglementations, ainsi que la feuille de route pour la réaffirmation des frontières. Nous, Ougandais, sommes engagés à mener ces efforts jusqu’à leur aboutissement », a affirmé le colonel Naboth Mwesigwa, chef de la délégation des experts ougandais.

Il a rappelé que les deux peuples sont appelés à coexister pacifiquement et à résoudre leurs différends ensemble. « Nous sommes convaincus qu’avec un bon leadership [des chefs d’État des deux pays], aucun problème n’est insurmontable. L’Ouganda et la RDC partagent une longue histoire commune qui perdurera. Nous sommes frères et sœurs, et nous résoudrons ensemble tout problème qui pourrait survenir », a-t-il ajouté.

Côté congolais, la délégation des experts était dirigée par Alphonse Vangu Mabiala, directeur technique à la Commission Permanente des Frontières du ministère de l’Intérieur, accompagné de Matthieu Mulala, chargé des questions frontalières.

Bien que les tensions foncières entre les deux pays soient aujourd’hui relativement latentes, le régime de Kampala est souvent accusé de tenter d’annexer des portions du territoire congolais. « Ils [les Ougandais] avaient le droit d’obtenir des concessions au Congo […]. Le droit de piller le café, le bois, la papaye, l’or… Et comme nous ne pouvions accepter que cela se fasse autrement que par des canaux légaux, cela a été source de tensions », expliquait le président congolais de l’époque, Laurent-Désiré Kabila, en dénonçant le pillage des ressources congolaises par l’Ouganda, ainsi que ses ambitions expansionnistes, en ciblant directement le président ougandais Yoweri Kaguta Museveni.

Heshima

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Télécoms la bataille des prix bousculent les opérateurs en Afrique

En République démocratique du Congo, les prix des télécoms explosent depuis plusieurs mois. La tendance n’est pas aussi moins observable dans le continent. Petit tour d’horizons du comportement de certaines firmes en Afrique.

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A Kinshasa, capitale de la RD Congo, des Congolais se plaignent du coût des mégabits d’internet qui ne cesse de prendre de l’ascenseur. Parti à 1800 francs congolais en 2021, le pris d’un gigabit coûte aujourd’hui 2700 francs au bas mot. Et 3000 francs congolais dans d’autres coins de la République. Cette surenchère n’est observable qu’en République démocratique du Congo. D’autres pays comme la Côte d’Ivoire en sont victimes. En avril 2023, les opérations des Télécoms sont passés au crible dans les réseaux sociaux.

La mise en application d’un nouveau prix plancher de 0,8 Francs CFA par Mégabits d’internet est à la base de ces critiques. Pour certains observateurs, cette tendance à vouloir hausser le prix est liée au fait que les opérateurs veulent plus de bénéfices face à des revenus qui stagnent. « Les opérateurs veulent répercuter la hausse de leurs charges sur les forfaits », note un média français. 

 Dans ce contexte, l’idée d’augmenter les tarifs des forfaits fait son chemin. La concurrence entre Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free a tiré les prix vers le bas, loin des standards de la plupart des grands pays européens. Là où une offre Internet, télévision et téléphonie fixe de base peut coûter 22 euros par mois en France, les offres comparables coûtent de l’ordre de 35 euros au Royaume-Uni, 45 euros en Allemagne et jusqu’à 108 euros aux Etats-Unis, d’après la FFT. La dynamique est la même sur les forfaits mobiles, rapporte la source.

Des Télécoms qui passent de main…

 Mai 2021, le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, et son administration jubilent. La première partie du processus de privatisation du marché des télécommunications vient de se clore avec l’attribution d’une première licence d’opérateur mobile, concédée pour 800 millions de dollars (662 millions d’euros à l’époque), à un consortium mené par le groupe kényan Safaricom (filiale de Vodacom). Au moins temporairement, nombre d’observateurs y voient la réalisation d’un point d’équilibre, les principaux acteurs s’étant finalement répartis de manière satisfaisante toutes les parts du gâteau en Afrique 

Repositionnement… 

 Dans ce vaste mercato des télécoms, les géants du secteur paraissent in fine plus discrets que leurs challengers. Ils n’en demeurent pas moins à l’affût du moindre mouvement stratégique. Bien que concentré sur la croissance organique de ses différentes plateformes, MTN n’a pas hésité à se positionner, mi-juillet, comme candidat à une prise de contrôle de Telkom en Afrique du Sud. Ce dernier, troisième opérateur du pays, revendique 400 000 foyers connectés à ses offres d’internet fixe et a également reçu une proposition de fusion avec le fournisseur de réseau 4G et 5G Rain. Tandis que l’investisseur sud-africain Toto Investment Holdings a proposé en août 432 millions de dollars pour la reprise des parts que le gouvernement détient dans Telkom, MTN a finalement abandonné les négociations le 19 octobre.

 Heshima

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