Nous rejoindre

Dossier

La loi sur la sous-traitance vulgarisée

Pour mieux faire connaitre les textes qui réglementent ce secteur, le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a mené une campagne dans le Congo profond. Du côté de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le nouveau directeur général, Miguel Kashal Katemb, a déjà mis le pied à l’étrier pour continuer la sensibilisation.

Published

on

Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle fondamental dans les économies des pays en développement. En République démocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la catégorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des étrangers bénéficient d’un accès au marché dans certaines provinces du pays. Par définition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. En RDC, son exercice est réglementé par la loi de février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi est partie d’un constat selon lequel la présence des entreprises étrangères dans ce secteur ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.

 Cette présence occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Mais cette réglementation souffre de son application. Alors que cette loi vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale, la réalité est pourtant tout autre sur le terrain. Des étrangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national », dit la loi.

Toutefois, nuance cette réglementation, « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessibilité d’expertise énoncée à l’alinéa ci-dessus, et à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur principal peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère pour autant que l’activité ne dépasse pas six mois ; à défaut, elle crée une société de droit congolais ». 

Ce qui n’est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore à Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d’une question orale avec débat adressée au ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, avait, à l’époque, indiqué que les investisseurs étrangers ne devront plus continuer à marcher sur les lois congolaises.

De ce fait, une commission d’enquête parlementaire à Kinshasa et au Katanga avait été instituée afin d’identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en République démocratique du Congo par les investisseurs étrangers.

 Vulgarisation de la loi

Depuis 2021, le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’a ménagé aucun effort afin de sillonner, au-delà de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé  et ses mesures d’exécution. Tour à tour, il s’est rendu à Goma (Nord-Kivu), à Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasaï, celles du Grand Katanga…

La sous-traitance peut, en effet, jouer un rôle important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les opérateurs économiques évoluant dans la catégorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu’il y a. Faire connaitre la loi auprès des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.

 La sous-traitance étant réservée aux entreprises à capitaux congolais, partout où il était passé, il a apporté un message d’espoir aux opérateurs économiques, dans des matinées et journées d’échanges – leur parlant des avantages qu’ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l’EPME se fait accompagner de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En novembre 2021, après avoir lancé à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassuré les entrepreneurs concernant la volonté du gouvernement d’accompagner les PME évoluant dans le secteur de la sous-traitance.

 Une loi à l’avantage des Congolais

Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du président de la République, celle de l’émergence d’une classe moyenne congolaise et la création des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appelées à exercer la sous-traitance pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur épanouissement. Elle leur permet de faire face aux défis de concurrence, en étant plus productives et compétitives que ce soit sur le plan national qu’international, en jouant le rôle de créateur d’emplois et d’acteur d’une croissance économique durable et inclusive.

 L’ARSP s’y emploie

L’ARSP a été créée pour l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l’exclusivité des activités de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organisé, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l’article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour être sous-traitant, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.

Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise, et un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqué en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le président de la République attend de cette démarche : la création de la vraie classe moyenne congolaise.

Heshima

Dossier

Après La demande en ligne des plaques d’immatriculation, la DGI en campagne de délivrance gratuite des cartes roses à puce

Published

on


Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.   

Une procédure simplifiée

Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd

Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale. 

L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers. 

Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024. 

Coût des plaques d’immatriculation

Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire. 

Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais. 

De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD. 

Une carte rose à puce pour tous les véhicules 

Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules. 

La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.

Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd

Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire. 

Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte

L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte. 

Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.

La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet. 

Conditions d’acquisition

La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.

Hubert MWIPATAYI

Continue Reading

Dossier

IGF/ Des récompenses à l’international

Published

on


Au cœur du dispositif de lutte contre les détournements mis en place par Félix Tshisekedi depuis 4 ans, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF), 61 ans, est reconnu pour son travail louable en République démocratique du Congo. La réputation de son travail en tant que gendarme financier a dépassé les frontières nationales, lui valant une récompense aux États-Unis.      

Depuis le 1er juillet 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key Keita, inspecteur général des finances-chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits de visage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. 

Cet originaire du Maï-Ndombe, né à Kinshasa et ayant grandi dans les communes de Barumbu et Matete, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière de climat des affaires. Son élévation à la tête de l’Inspection générale des finances a bouleversé le paysage de la lutte contre la prédation des finances publiques.     

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’au détournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Ce constat l’avait poussé à changer son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de dépenses. Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, explique le chef de service de l’IGF. Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et des biens publics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Mais tant qu’il est couvert par la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes. Même si ses détracteurs ne cessent de monter des stratagèmes pour tordre le cou à cet élan de contrôle imprimé depuis maintenant quatre ans.  

Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvaient chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Cette réputation de rigueur de gendarme financier, exigée par le Président Félix Tshisekedi, a traversé les frontières congolaises au point de lui valoir une reconnaissance au niveau international. Forbes Africa a ainsi récompensé Jules Alingete à New-York, le 20 septembre 2022 et ce dernier n’a pas manqué de dédier ce trophée au président de la République en guise de témoignage pour son combat mené contre les antivaleurs : « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», avait expliqué le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes USA.  

Le patron de l’IGF, en effet, s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train d’accomplir dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font avancer positivement l’Afrique avaient été primées dont Jules Alingete et la gouverneure de la Banque centrale du Congo, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi. 

Forbes Africa prime le meilleur de l’Afrique en mouvement et  ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance. En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devenait le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes des recettes publiques. Cela, au point que le Parlement a adopté un budget 2024 de près de plus de 16 milliards de dollars. Une première en République démocratique du Congo ! 

Devant la diaspora congolaise réunie à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) lors d’une conférence-débat axée sur les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo tenue en octobre 2023, Jules Alingete avait encore été primé par l’association des étudiants congolais de Belgique. Bien avant, en mai 2023, il avait été encore gratifié pour ses prouesses dans la lutte contre la corruption par Golden Ball.  Cette organisation brésilienne œuvrant dans le secteur sportif avait reconnu les mérites de celui qui a révolutionné cette institution de contrôle financier. « La République Démocratique du Congo est parmi les pays les plus corrompus du monde. Nous sommes contents parce que le travail que fait l’IGF par le canal de Jules Alingete est appréciable et mérite les encouragements de tout le monde », avait déclaré l’investisseur brésilien, Ventura.

Heshima

Continue Reading

Dossier

Intransigeant gendarme de l’IGF : Jules Alingete, 4 ans de constance dans le contrôle des finances publiques 

Published

on


Au fil des ans, il est devenu le visage emblématique de la lutte contre les détournements de fonds et les malversations financières  en République démocratique du Congo, un combat dont le président Félix Tshisekedi a fait sa principale priorité. Pour mettre en musique cette politique anti-corruption, le métronome est bien Jules Alingete. Un rôle qui lui attire parfois le courroux de ceux qui pillent impunément les caisses de l’Etat. Portrait d’un intransigeant gendarme financier. 

Jamais dans l’histoire de l’Inspection générale des finances (IGF), 37 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avait autant épilogué sur cette institution de contrôle. En prenant la tête de l’IGF, en juillet 2020, Jules Alingete a révolutionné un service qui, avant son management, était inconnu du grand public. Dans l’imaginaire de la plupart des Congolais, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

Jules Alingete Key Keita de son nom complet, 61 ans et  originaire de la province du Maï-Ndombe, a presque tout rénové dans cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République, depuis qu’il est à la tête de l’IGF comme Inspecteur général des finances, chef de service.

« Quand je suis arrivé à la tête de l’Inspection générale des finances, j’avais promis de bâtir une nouvelle voie pour l’IGF. Donc, je ne voulais pas rester sur les sentiers battus parce que je considère que le niveau où j’avais trouvé le service, son fonctionnement, son opérationnalité laissait à désirer », déclare-t-il à Heshima Magazine. Révolutionner ce service ? Et oui, Jules Alingete a su relever le défi qui, pour beaucoup, paraissait insurmontable ! Il l’a véritablement métamorphosé en recrutant des inspecteurs aux profils et talents diversifiés.

En plus, il a initié des contrôles tous azimuts dans les entreprises et d’autres services publics en usant de la patrouille financière. Il a, entre autres, changé la méthode de communication des résultats du travail de l’IGF. « Je considère que l’inspection contrôle les fonds publics et le propriétaire des fonds publics, c’est la population », affirme-t-il ajouté. Ce qui justifie la médiatisation des rapports des enquêtes de l’IGF ainsi que l’indignation populaire qui s’ensuit toujours face aux cas de mégestion dénoncés.

Une sentinelle gênante 

Dans ce difficile combat mené contre la corruption et le détournement endémiques des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a comme trouvé la pièce maîtresse du puzzle. Pour preuve, cette pièce n’a plus été bougée depuis quatre ans alors que plusieurs autres responsables qui étaient engagés dans la lutte anti-corruption ont été soit suspendus soit révoqués de leurs fonctions du fait  de s’être parfois compromis. Imperturbable comme un buste de Bouddha, Jules Alingete a finalement commencé à gêner ceux qui détournent des fonds publics. Cela, au point que   ses détracteurs ont commencé à monter  des crocs-en-jambe, dans le bute de le faire tomber. Ce qui dérange le plus ses calomniateurs est la capacité qu’a l’IGF aujourd’hui de fourrer son nez partout où les deniers publics sont dépensés ou gérés. Cette détermination se vérifie dans l’observation de l’architecture anticorruption voulue par Félix Tshisekedi pour lutter contre ce mal chronique, qui touche toutes les strates de la société congolaise, confirmant que l’IGF n’est pas la seule institution à combattre les « antivaleurs » qui nuisent à  la République. Une Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également été mise en place par le chef de l’Etat, dépendant, comme l’IGF, du cabinet présidentiel. « Dans les faits, l’Agence de lutte contre la corruption est restée très discrète sur ses actions, alors que Jules Alingete a pris toute la lumière et a débusqué l’ensemble des affaires de détournements de fonds », commente un média international consacré sur les Grands Lacs.

Dans son bilan de 4 ans passés à la tête de l’IGF, Alingete s’était félicité d’avoir bloqué plus de 1,5 milliard de dollars de « dépenses irrégulières. Et parmi ces dépenses irrégulières, il n’est pas exclu qu’il y ait des actes de détournement », avait fait comprendre le chef de la patrouille financière cité par la même source. Malgré des campagnes menées dans le but de le déstabiliser, Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques-une sentinelle des finances de l’Etat.    Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. « Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont », reconnait un analyste économique. Dans sa gestion de l’IGF, l’homme a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Ainsi, ses équipes ont enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat. L’impact de sa politique de contrôle s’est fait ressentir sur le Trésor public. L’Etat est passé de 5 milliards de dollars de budget en 2019 à 16 milliards en 2024.

Un record de mobilisation jamais atteint depuis l’indépendance du pays. Et tant que Jules Alingete bénéficiera de la confiance du président de la République, Félix Tshisekedi, ce gendarme financier sera loin d’avoir l’arme en repos devant tous les prédateurs des finances publiques.

Dido Nsapu

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page

WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?