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Dossier

La loi sur la sous-traitance vulgarisée

Pour mieux faire connaitre les textes qui réglementent ce secteur, le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a mené une campagne dans le Congo profond. Du côté de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le nouveau directeur général, Miguel Kashal Katemb, a déjà mis le pied à l’étrier pour continuer la sensibilisation.

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Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle fondamental dans les économies des pays en développement. En République démocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la catégorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des étrangers bénéficient d’un accès au marché dans certaines provinces du pays. Par définition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. En RDC, son exercice est réglementé par la loi de février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi est partie d’un constat selon lequel la présence des entreprises étrangères dans ce secteur ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.

 Cette présence occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Mais cette réglementation souffre de son application. Alors que cette loi vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale, la réalité est pourtant tout autre sur le terrain. Des étrangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national », dit la loi.

Toutefois, nuance cette réglementation, « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessibilité d’expertise énoncée à l’alinéa ci-dessus, et à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur principal peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère pour autant que l’activité ne dépasse pas six mois ; à défaut, elle crée une société de droit congolais ». 

Ce qui n’est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore à Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d’une question orale avec débat adressée au ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, avait, à l’époque, indiqué que les investisseurs étrangers ne devront plus continuer à marcher sur les lois congolaises.

De ce fait, une commission d’enquête parlementaire à Kinshasa et au Katanga avait été instituée afin d’identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en République démocratique du Congo par les investisseurs étrangers.

 Vulgarisation de la loi

Depuis 2021, le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’a ménagé aucun effort afin de sillonner, au-delà de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé  et ses mesures d’exécution. Tour à tour, il s’est rendu à Goma (Nord-Kivu), à Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasaï, celles du Grand Katanga…

La sous-traitance peut, en effet, jouer un rôle important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les opérateurs économiques évoluant dans la catégorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu’il y a. Faire connaitre la loi auprès des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.

 La sous-traitance étant réservée aux entreprises à capitaux congolais, partout où il était passé, il a apporté un message d’espoir aux opérateurs économiques, dans des matinées et journées d’échanges – leur parlant des avantages qu’ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l’EPME se fait accompagner de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En novembre 2021, après avoir lancé à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassuré les entrepreneurs concernant la volonté du gouvernement d’accompagner les PME évoluant dans le secteur de la sous-traitance.

 Une loi à l’avantage des Congolais

Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du président de la République, celle de l’émergence d’une classe moyenne congolaise et la création des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appelées à exercer la sous-traitance pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur épanouissement. Elle leur permet de faire face aux défis de concurrence, en étant plus productives et compétitives que ce soit sur le plan national qu’international, en jouant le rôle de créateur d’emplois et d’acteur d’une croissance économique durable et inclusive.

 L’ARSP s’y emploie

L’ARSP a été créée pour l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l’exclusivité des activités de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organisé, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l’article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour être sous-traitant, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.

Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise, et un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqué en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le président de la République attend de cette démarche : la création de la vraie classe moyenne congolaise.

Heshima

Dossier

ETAT DE DROIT LA PRIMAUTÉ DES RÈGLES IMPERSONNELLES

Vent debout contre les règles personnelles qui ouvrent la porte à la prédation, laquelle laisse la population congolaise dans la misère la plus indescriptible, cet enseignant a exposé sur les défis de l’Etat de droit dans la bonne gouvernance et l’assainissement des finances publiques.

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 A quand les relations Nord-Sud dominées par ce qu’on appelle des règles impersonnelles ? Telle est la question que M. Lumpali s’est d’emblée posée. En bon scientifique, l’orateur a développé son sujet en se référant à plusieurs grands principes et théories d’éminents auteurs.

Les règles impersonnelles

Le professeur Lumpali estime que les règles  de jeu déterminent les comportements des joueurs. Pour lui, lorsque les règles de jeu sont ouvertes, cela peut induire des collaborations positives… « Quand on parle de la RDC, pour bien décoder les agissements de tous les acteurs qui sont devenus des brebis galeuses que l’IGF doit amener au droit chemin, …il faut bien pénétrer leur motivation », pense-t-il. La question centrale serait, a-t-il enchaîné, celle du rôle des institutions et de l’application des règles qui sont les plus déterminants pour engager des modifications profondes au sein du corps social. 

En guise d’illustration, Alex Lumpali évoque la pensée d’un auteur, selon laquelle le corps social est comparable au corps humain et pour l’appréhender il faut tout naturellement avoir une très bonne connaissance de la biologie (les institutions) car ses règles sont exactement comme celles de tous les mécanismes biologiques qui permettent au médecin de mieux comprendre le malade, d’établir la prescription médicale qui soit la plus efficace possible. « Autrement dit, si on ne maitrise pas les règles dans une société, il est impossible de penser, voire d’apporter la solution aux maux qui se posent à cette société-là », a-til expliqué.

Le triomphe de la cupidité

Par ailleurs, M. Lumpali fustige ce qu’il qualifie de triomphe de la cupidité, du titre du livre de l’économiste américain Joseph E. Stiglitz. Le triomphe de la cupidité, a-t-il explicité, veut que les règles soient taillées sur mesure pour protéger les intérêts de quelques personnes. « Ce n’est pas anodin de rappeler que dans certains pays vous avez des chefs d’Etat  qui, avant d’arriver au terme de leur mandat, modifient parfois des normes y compris au niveau de la constitution et s’assurent au travers des règles plus ou moins en leur faveur, un départ serein les protégeant contre des actions politiques pour lesquelles ils devraient se retrouver en face de la justice », a-t-il pris comme exemple. D’où, il affirme qu’il existe en économie une très belle théorie dénommée la théorie des jeux. Elle détermine comment les joueurs se comportent dans un environnement donné.

 La question fondamentale, d’après lui, est que ceux qui gouvernent doivent être disposés à accepter eux-mêmes les règles, sinon créer des règles qui soient de nature à promouvoir le progrès, et pas seulement dans le domaine économique parce que le progrès doit également être social. « Est-ce que ceux qui gouvernent sont disposés à se soumettre à ces règles ? » questionne-t-il. « Je ne dis pas que c’est l’IGF qui est censée engager la modification des règles dans la société. Certes, ses pratiques à travers des expériences accumulées pourraient inspirer le Parlement qui a pour rôle de produire des lois à même de tenir compte de ses aspects relevés sur le terrain pour légiférer en la matière », a-t-il nuancé.

Nécessité d’élaborer des lois impersonnelles

Le professeur Lumpali a insisté sur la nécessité de voir les règles impersonnelles prendre le dessus. « Les règles impersonnelles doivent prévaloir sur les règles personnelles et ce sont ces règles impersonnelles qui en réalité visent la mission première de l’Etat. Il y va quand même de l’intérêt collectif », a-t-il avancé. Il faut que les lois, a-t-il insisté, transcendent les égocentrismes des uns et des autres, qui poussent parfois à une forme de tyrannie de prédation, sinon à imposer des institutions qui sont inopérantes. « Il faut que ces lois soient connues, il faut que personne n’y échappe, elles doivent s’appliquer réellement. Je crois qu’on est en train de faire du chemin mais je ne peux pas dire que ces lois s’appliquent réellement », a-til conclu.

Changement de mentalités

 Par ailleurs, il a appelé à la réflexion sur les mentalités des citoyens. « Il existe des mentalités, peut-être, qui ont été générées par des systèmes de prédation depuis des longues années, mentalités qui se sont érigées en habitudes et qui sont difficiles à modifier », a-t-il fait remarquer avant de regretter : « On va jusqu’à considérer que le niveau de la corruption est corrélé à une dimension instrumentale de la personne humaine c’est-à-dire reposant fondamentalement sur les traditions, les us et coutumes ».

Etat de droit 

Avant de clore son propos, le professeur Alex Lumpali a abordé la question de l’Etat de droit « Le sphynx (surnom donné à Etienne Tshisekedi, Ndlr) de Limete (sa commune de résidence, Ndlr) a forgé ce concept jusqu’au plus profond, je crois, de chacun de nous », a-t-il affirmé. Fondamentalement, a-t-il enchaîné, l’Etat de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions dans les balises définies par l’ensemble de normes juridiques. En d’autres termes, la loi est au-dessus des considérations des uns et des autres.

 Hubert MWIPATAYI

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Diaspora

REDEVABILITÉ DEVANT LA DIASPORA COMPRENDRE L’ENJEU DE LA CONFÉRENCE

Depuis trois ans, l’Inspection générale des finances (IGF) mène un combat acharné contre le détournement des finances publiques en République démocratique du Congo. Les résultats de cette lutte initiée par le président de la République, Félix Tshisekedi, devaient être vulgarisés auprès des Congolais vivant en dehors du pays. Explications.

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La conférence-débat organisée du 26 au 27 octobre 2023 à l’Université Libre de Bruxelles, en Belgique, a permis à l’IGF d’éclairer les Congolais de la diaspora vivant en Europe sur le travail réalisé par son institution ainsi que ses retombées notamment dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires. 

L’objectif de ces assises, d’après les organisateurs, était de mettre en lumière les efforts déployés par l’IGF dans la lutte contre la corruption, en plus de démontrer le niveau d’implémentation de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et les résultats obtenus.

Ayant pour thème « Les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance publique en République démocratique du Congo », cette conférence qui a sensibilisé la diaspora sur la détermination à relever le pari de la bonne gouvernance au pays a connu la participation de l’orateur principal, Jules Alingete Key, inspecteur général des finances-chef de service de l’IGF. 

Outre lui-même, d’autres panélistes s’y sont succédés dans leurs différentes interventions pertinentes. Il s’agit de Christian Ndongala, ambassadeur de la République démocratique du Congo en poste au Benelux (Belgique, Nederland et Luxembourg) ; Bertin Mampaka, sénateur belge ; Alex Lumpali, professeur en sciences économiques et gestion à l’Université de Namur (Belgique) ; Al Kitenge, stratège et expert en innovations économiques, David Hotte, chef d’équipe de l’EU Global Facility, Projet AML/CFT ainsi que Junior Mbuyi, expert financier international et CEO du groupe JPG Consulting Partners. 

La République démocratique du Congo a en effet été confrontée à la mauvaise gouvernance, laquelle a eu un impact négatif considérable sur le développement du pays et partant sur le bien-être de la population. Fort heureusement, depuis maintenant plus de deux ans, l’Inspection générale des finances, service spécialisé d’audit supérieur relevant de la Présidence de la République, s’est montrée intraitable dans le combat des antivaleurs liées à la gestion des finances publiques et autres biens de l’Etat. Ce travail est mené de main de maître par l’inspecteur général des finances-chef de service, Jules Alingete, avec l’aide de ses différentes brigades à la tête desquelles sont placés des inspecteurs généraux des finances.

 L’exercice réalisé en 3 ans par cette équipe nécessitait d’être vulgarisé auprès de la majorité des Congolais, singulièrement ceux de la diaspora dont l’éloignement physique avec la mère patrie constitue un facteur de déphasage par rapport à l’évolution de plusieurs réalités. Ainsi, la conférence-débat organisée à Bruxelles était particulièrement indiquée-un exercice de redevabilité qui se marie mieux à la ligne politique du président de la République mise en place dès le début de son mandat visant à échanger avec des Congolais partout où ils se trouvent. Cette conférence a aussi donné l’occasion aux membres de la diaspora congolaise d’Europe de s’exprimer, en donnant leurs avis et considérations au sujet de la gestion des finances publiques de leur pays d’origine.

Intérêts des assises 

Avec l’engouement qui a suivi les exposés des panelistes, la conférence-débat était une grande opportunité de sensibilisation d’un large public sur ce qui a été fait par rapport à  la lutte contre la mauvaise gestion des finances publiques et la corruption en RDC. Cette activité qui a suscité un intérêt particulier, a permis de mettre en exergue les résultats probants acquis par l’Inspection générale des finances dans sa lutte. Une tâche de gendarme financier largement saluée qui a occasionné l’augmentation du budget national, passant de 5 milliards de dollars en 2019 à plus de 16 milliards en 2023. 

Ces assises ont permis aussi de présenter les actions et les stratégies instaurées par l’Inspection générale des finances ; de partager les expériences réussies et les leçons apprises pour servir de référence à d’autres pays et institutions qui cherchent à améliorer la gestion de leurs finances publiques ; d’encourager la collaboration entre les acteurs nationaux et internationaux, y compris les membres de la diaspora. Cette activité, a eu aussi le mérite de permettre au public de la diaspora de poser toutes les questions possibles au patron de l’IGF sur la gestion des finances du pays.

Publics cibles et thématiques

 Cette conférence de deux jours a ciblé plusieurs acteurs, principalement des Congolais de la diaspora ; des officiels congolais avec à leur tête l’ambassadeur de la RDC en poste à Bruxelles, des responsables de la gestion des finances publiques, des investissements  et de l’amélioration du climat des affaires, en ce compris des acteurs de la société civile engagés dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Elle visait aussi des experts en finances publiques, des universitaires et des chercheurs travaillant sur les questions liées à la gestion des finances, mais aussi des potentiels investisseurs. 

Quant aux thématiques exploitées, la conférence a eu à débattre des stratégies et des actions instituées par l’Inspection générale des finances pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques, relever les défis spécifiques auxquels fait face la RDC dans la gestion des finances ainsi que les approches pour les surmonter. Il convient également de citer celles se rapportant aux bonnes pratiques en matière de contrôle financier, de détection de la corruption et de prévention des malversations, aux perspectives et aux recommandations pour renforcer l’assainissement des finances publiques en RDC, sans oublier des thèmes comme l’accompagnement de l’Union européenne dans la lutte contre la corruption en RDC ainsi que des sujets qui touchent à l’apport de la diaspora congolaise à son pays d’origine.

Heshima

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Dossier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES LA VISITE D’UN MINISTRE, 30 ANS APRÈS…

Le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Eustache Muhanzi, a palpé du doigt les conditions difficiles de travail au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles et à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD).

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C ’est une visite peu habituelle pour le personnel affecté aussi bien au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles qu’à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation. Par cette descente inattendue du Ministre d’Etat, pour ces fonctionnaires et agents, un vent nouveau souffle sur ce secteur-clé de la décentralisation et des réformes institutionnelles. « La journée de ce 15 août, je l’ai consacrée à inspecter la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation et l’administration des Réformes Institutionnelles. J’ai eu à palper de mes doigts et à voir de mes yeux les réalités de ces deux services et à m’imprégner de leurs difficultés de travail », a déclaré devant la presse le Ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, au terme de sa revue.

 Au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles, première étape de cette visite, Eustache Muhanzi a insisté sur la performance, la compétence et le professionnalisme de son administration. A la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation, dirigée par le Coordonnateur Makolo Jibikilay, deuxième et dernière étape de sa tournée, le Ministre d’Etat a rappelé l’étendue de la mission dévolue à cette structure, à savoir : le suivi et l’application des décisions du Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de mise en œuvre de la Décentralisation. 

S’agissant des conditions difficiles de travail qu’il a eu à remarquer, le patron de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a rassuré les agents de sa volonté et de sa détermination d’apporter des réponses idoines à leurs préoccupations. « Je promets à la CTAD et au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles de me battre pour faire face aux défis, afin que la décentralisation soit effective demain, et que toutes les réformes envisagées notamment par notre Constitution soient concrètement réalisées,” a ajouté le Ministre de tutelle.

30 ans après, une visite…

Au contact du Ministre d’Etat Eustache Muhanzi avec ses collaborateurs, une émotion était perceptible dans le chef des agents et cadres du Secrétariat Général. La Secrétaire Générale, Colette Mata Ngosenganya, a révélé que c’était la première fois, après plus de 30 ans, qu’un Ministre se rendait au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles. « Votre présence dans nos murs démontre l’importance que vous accordez à notre administration qui est restée mal connue, à la remorque des autres, sans être utilisée, moins opérationnelle et qu’un Ministre de tutelle visite pour la première fois », a affirmé Colette Mata, visiblement émue.

 Heshima

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