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L’histoire mouvementée des Constitutions congolaises et leurs changements ou révisions

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Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) a traversé de nombreux bouleversements politiques et institutionnels, reflétés par l’adoption successive de plusieurs Constitutions. Chaque texte fondamental incarne le contexte particulier de son époque, intégrant des ajustements soit pour renforcer le pouvoir d’un régime soit pour répondre aux défis du moment, souvent au rythme des crises politiques. Toutefois, ces réformes fréquentes témoignent également de la quête d’une stabilité institutionnelle durable et d’un ancrage démocratique solide.

La Constitution de Luluabourg : la première expérience constitutionnelle

Le 30 juin 1960, la RDC accède à l’indépendance. Dans la précipitation, une loi fondamentale provisoire est adoptée et promulguée le 19 mai 1960, mais elle se révèle rapidement inadéquate face aux profondes divisions internes du pays. Les tensions ethniques et régionales se multiplient, et des provinces comme le Katanga et le Sud-Kasaï tentent même des sécessions. En réponse à ces défis, une première Constitution, rédigée à Luluabourg (aujourd’hui Kananga), est adoptée par référendum le 1er août 1964.

Cette Constitution instaure un régime parlementaire, introduit le multipartisme et adopte le fédéralisme, des principes destinés à apaiser les rivalités régionales. Cependant, le fédéralisme est rapidement perçu comme un frein à l’unité nationale, et les luttes de pouvoir persistant, le coup d’État du général Mobutu en 1965 met fin à cette première expérience constitutionnelle.

La Constitution de 1967 : monopartisme et centralisation autoritaire

Après le coup d’État de Mobutu, une nouvelle Constitution est élaborée sous la direction de Marcel Lihau et promulguée le 24 juin 1967. Ce texte, adopté par référendum, instaure une centralisation extrême et accorde des pouvoirs étendus au président. Initialement bicaméral, le Parlement devient monocaméral, et l’existence de plusieurs partis est limitée. En 1970, une révision transforme le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) en parti unique, marquant ainsi le début d’un régime autoritaire.

La Constitution de 1967 subit plusieurs modifications. En 1974, l’idéologie de « l’authenticité » est introduite pour promouvoir l’identité congolaise. Le pays devient alors le Zaïre, la capitale Léopoldville est rebaptisée Kinshasa, et Mobutu adopte le titre de « Sese Seko ».

Réformes de 1990 : retour au multipartisme et ouverture vers la démocratie

Dans un contexte de pressions internes et internationales accrues, Mobutu introduit le multipartisme en 1990, une ouverture destinée à calmer les revendications populaires et à alléger la pression de l’opposition, notamment de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Toutefois, cette ouverture politique restera partielle jusqu’à la chute de Mobutu en 1997.

Transition sous Laurent-Désiré Kabila : gouvernance par décrets

Laurent-Désiré Kabila arrive au pouvoir en 1997 et suspend immédiatement la Constitution de 1967. Il gouverne par décrets-lois, qui concentrent tous les pouvoirs exécutifs et législatifs entre ses mains, en dissolvant le Parlement et en interdisant les partis politiques. Ce régime centralisé, instauré en pleine guerre civile, est justifié par Kabila comme une nécessité pour restaurer l’autorité de l’État. Toutefois, cette approche est brutalement interrompue par son assassinat en 2001, laissant son fils Joseph Kabila reprendre le processus de stabilisation.

La Constitution de 2006 : espoir d’une paix durable et d’un État démocratique

La guerre civile des années 1990 a laissé certaines provinces de la RDC échapper au contrôle de l’État. Des groupes rebelles, principalement le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC), contrôlent plusieurs territoires dans l’Est et le Nord-Ouest. Dans ce contexte, des négociations de paix à Sun City en 2002, réunissant le président Joseph Kabila, les factions rebelles et d’autres acteurs politiques, mènent à un accord pour un gouvernement de transition basé sur la formule « 1+4 ». Ce modèle prévoit Joseph Kabila comme président, assisté de quatre vice-présidents issus des principaux groupes de la transition : Jean-Pierre Bemba (MLC) pour les affaires économiques, Azarias Ruberwa (RCD) pour la sécurité, Abdoulaye Yerodia Ndombasi pour les affaires sociales, et Arthur Z’ahidi Ngoma pour le développement.

Ce consensus inédit entre des factions historiquement rivales a permis l’élaboration de la Constitution de 2006, qui visait à stabiliser le pays en instaurant des principes démocratiques, une décentralisation accrue et une interdiction explicite de sa révision tendant à modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels, afin de prévenir les dérives autoritaires.

Révision de 2011 et enjeux actuels sous la présidence de Félix Tshisekedi

En 2011, la Constitution de 2006 est amendée pour instaurer une élection présidentielle à un seul tour, une mesure controversée, perçue comme un moyen de faciliter la réélection de Joseph Kabila en limitant les chances de l’opposition de former une coalition. Cette modification marquera une première entorse aux principes de gouvernance initialement convenus entre factions.

Face aux tentatives du régime de Joseph Kabila de prolonger ses mandats en 2015, les pressions de la population et de la communauté internationale empêchent une révision de l’article 220, et la première alternance pacifique de la RDC a lieu en janvier 2019 au profit de Félix Tshisekedi.

En 2024, le président Félix Tshisekedi relance le débat constitutionnel en RDC. Il annonce, lors d’une tournée dans la Tshopo, la création en 2025 d’une commission chargée de proposer une nouvelle Constitution « adaptée aux réalités » du pays. Ce projet soulève des inquiétudes, notamment autour de l’intangible article 220, dont la modification permettrait potentiellement au président de se présenter pour un troisième mandat.

Cette proposition de réforme suscite des débats passionnés. Lors d’une interview exclusive accordée à Radio Okapi FM le jeudi 24 octobre 2024, le professeur Jacques Ndjoli, Rapporteur de l’Assemblée nationale, a déclaré que « la Constitution du 18 février 2006 a atteint sa maturité et doit être évaluée au même titre que toute autre loi ». Pour le professeur Bob Kabamba, co-rédacteur de la Constitution de 2006, toucher à cet article constituerait une remise en question des acquis démocratiques.

Vers une Constitution pour la stabilité ?

L’histoire constitutionnelle de la RDC témoigne d’une lutte permanente entre le besoin de stabilité et l’aspiration démocratique. Les réformes successives ont souvent été marquées par la volonté de consolider le pouvoir central en période de crise. À l’heure où la question d’une révision se pose de nouveau, le passé souligne l’importance de préserver un cadre institutionnel garantissant non seulement la paix, mais aussi le respect des principes démocratiques essentiels.

Heshima

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RDC : après l’armée, Tshisekedi fait le ménage au sein de la Police

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Dans une série d’ordonnances signées le 28 mars et rendues publiques le 2 avril 2025, le président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a procédé à la nomination des commissaires provinciaux de la police, mais aussi d’autres responsables de ce service. Une décision qui intervient après des changements opérés fin 2024 au sein des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

En quête d’efficacité dans le domaine sécuritaire, le chef de l’État ne cesse d’opérer des changements dans son appareil de sécurité. Des nominations et des changements ont été opérés au sein des commissariats provinciaux, mais aussi dans d’autres services de la police. Le commissaire divisionnaire Israël Kantu Bankulu a été nommé commandant de la Police nationale congolaise (PNC) à Kinshasa. Il remplace à ce poste le commissaire divisionnaire adjoint Blaise Kilimbalimba, désormais affecté comme commandant de la police dans la province du Haut-Katanga. Dans la province cuprifère, Kilimbalimba succède à Dieudonné Odimba, qui a été nommé à une autre fonction au sein de la police.

L’ancien patron de la police de Kinshasa, Sylvano Kasongo Kitenge, affecté au Kasaï, prend la direction de la province du Bas-Uélé. Il est remplacé au Kasaï par Henry Kapend. Le commissaire Cariel Kisak, quant à lui, prend la tête de l’Equateur alors que Roger Isiyo Itenasinga dirigera désormais le Haut-Uélé. Dans le Haut-Lomami, Félix Tshisekedi nomme François Kabeya. Le commissaire Sébastien Ebwa va poser ses valises en Ituri, une province en proie à l’insécurité suite à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers. Le commissaire Elvis Palanga conduira la police au Kasaï Central pendant que André Mbombo est casé au Kasaï Oriental. Joseph Alimasi remplace Israël Kantu Bankulu au Kongo Central, Narcisse Muteb va au Kwango, Angel Yangbonga dans le Kwilu, Thadée Nzala dans la Lomami, Albert Amisi au Lualaba, Padhes Murhula dans le Maï Ndombe, Léon Basa dans le Maniema, Christian Nkongolo dans le Nord-Ubangi, Job Alisa au Sankuru, Wasongolua Ngana, dans le Sud-Ubangi, John Kabwine, dans le Tanganyika, Kabeya Magnat à la Tshopo et Jean Yav à la Tshuapa. Quant à Francis Lukesu, il est affecté dans la province de la Mongala.

Malgré l’occupation des provinces du Nord et du Sud-Kivu par l’armée rwandaise et les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), Félix Tshisekedi a aussi nommé des commissaires provinciaux dans ces deux entités. Dieudonné Makambo va prendre possession du Nord-Kivu, principalement à Beni, une zone non occupée par les rebelles. Au Sud-Kivu, Flore Mandembe va travailler à Uvira, une zone où l’administration légale est toujours en place, malgré les tensions à Bukavu.

Des changements dans d’autres unités

D’autres services de la Police nationale congolaise connaissent aussi de nouveaux responsables. Félix Tshisekedi a nommé le commissaire Ngoy Sengolakio au poste de Commandant de l’Unité de protection des hautes personnalités (UPHP). Le commissaire divisionnaire Elias Tshibangu Tumbila a été nommé Inspecteur général adjoint de la PNC, chargé de l’appui et de la gestion au sein du Commandement de l’Inspection générale. Le commissaire divisionnaire Isaac Bertin Balekukayi Mwakadi est nommé commissaire général adjoint chargé de la Police judiciaire au sein du Commandement du commissariat général de la PNC. Par ailleurs, Jean-Félix Safari prend la tête de la Légion nationale d’intervention (LENI). La hiérarchie de la police a été préservée et est dirigée depuis 2023 par le commissaire divisionnaire principal, Benjamin Alongaboni. Ce dernier avait remplacé Dieudonné Amuli, mis à la retraite.

Des changements notables dans l’armée

Si au sein de la police, la hiérarchie n’a pas été bougée dans les nominations intervenues le 2 avril 2025, l’armée, de son côté, avait été aménagée de fond en comble, en décembre 2024. Chef d’état-major général depuis deux ans, le général d’armée Christian Tshiwewe Songesha a quitté ses fonctions, laissant un bilan mitigé principalement à cause de la progression du M23 appuyé par le Rwanda. Il est depuis remplacé par le lieutenant-général, Jules Banza Mwilambwe.

Le général Tshiwewe est devenu conseiller militaire du chef de l’État. Sous le président Joseph Kabila – alors qu’il n’était que général de brigade et commandant adjoint de la Garde républicaine – Christian Tshiwewe avait rapidement monté en grade sous Félix Tshisekedi, qui lui avait fait pleinement confiance. Il est passé de général de brigade à général-major. À ce grade, il avait pris la tête de la Garde républicaine dirigée à l’époque par le général Gaston Hugues Ilunga Kampete. Il passera rapidement de général-major à lieutenant-général et deviendra ainsi le numéro un de l’armée, avant de monter encore en grade devenant ainsi général d’armée.

Dans l’armée comme au sein de la police, l’efficacité reste encore à atteindre. Le commandant suprême de ces forces continue à multiplier des efforts pour y arriver. Les salaires des militaires ont été doublés fin mars, y compris pour les policiers. Mais la discipline et la formation pèchent encore.

Heshima

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Kabila-Bemba : les racines d’une rancune interminable ?

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Depuis la fin de la présidentielle de 2006 remportée par Joseph Kabila face à son principal challenger Jean-Pierre Bemba, un climat de méfiance s’était installé entre les deux hommes. Ce qui avait conduit à des affrontements en plein Kinshasa entre l’armée et la garde rapprochée de celui qui fut un des vice-présidents de la République démocratique du Congo (RDC). Heshima Magazine revient sur les origines d’un conflit qui semble persister à ce jour.

À 62 ans, Jean-Pierre Bemba semble avoir tout connu : l’enfance d’un fils à papa, l’exil, la rébellion, la vice-présidence, la passion d’une campagne électorale en tant que challenger principal du président sortant, la prison à La Haye, puis le retour aux affaires sous Félix Tshisekedi. Après le conflit sanglant que certains spécialistes ont qualifié de « première guerre mondiale africaine » entre 1998 et 2002, Jean-Pierre Bemba se révèle comme une pièce maîtresse des accords de paix de Sun-City, qui ont mis fin à cette guerre en RDC. Un accord qui a marqué le retour à la démocratie. Le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) occupe à ce titre l’un des quatre postes de vice-présidents, en charge de l’économie et des finances.

Très vite, il s’impose comme le principal rival du jeune président Joseph Kabila, âgé seulement de 35 ans et qui a succédé à son père assassiné début 2001. Les deux hommes se retrouvent au second tour de l’élection présidentielle de 2006, la première élection démocratique du pays depuis l’indépendance en 1960, bien que d’autres scrutins aient eu lieu auparavant dans un cadre plus controversé. Au terme d’une campagne tendue au cours de laquelle Bemba n’a eu de cesse de mettre l’accent sur sa « congolité » face aux origines prétendument douteuses de son adversaire, c’est finalement Joseph Kabila qui l’emporte avec 58 % des suffrages.

Des résultats contestés par le MLC

Bemba conteste les résultats, avant finalement d’accepter de mener une opposition « républicaine ». Il sera élu sénateur en janvier 2007. Le gouvernement de Kabila lui demandera alors de se libérer de sa garde rapprochée composée essentiellement de ses éléments issus de la rébellion. Bemba le percevra comme une menace à sa sécurité, les deux hommes ne se faisant plus confiance l’un et l’autre. Un ultimatum sera alors donné par l’armée pour le 15 mars 2007. Mais la garde du chairman du MLC n’a pas bougé d’un seul iota. Le 22 mars, un assaut finira par être lancé contre la résidence de Bemba et ses bureaux se trouvant sur le Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa. Bilan : au moins 200 morts, civils et militaires compris. Bemba va finalement se retrancher à l’ambassade d’Afrique du Sud, avant de s’envoler plus tard pour le Portugal.

Kabila a-t-il manigancé l’arrestation de Bemba ?

En mai 2008, alors qu’il était dans sa résidence de Rhode-Saint-Genèse à Bruxelles, Jean-Pierre Bemba est arrêté puis transféré à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, aux Pays-Bas. Il est poursuivi pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » commis par des hommes qu’il commandait en République centrafricaine, voisine de la RDC, en 2002 et 2003. Mais la main noire de Joseph Kabila plane. Certains opposants l’accusent de vouloir se débarrasser d’un adversaire gênant. Ce dernier et François Bozizé, ayant chacun un rival commun – Bemba pour Kabila et Ange Félix Patassé pour Bozizé –, auraient ainsi renforcé leur rapprochement. Certains analystes estiment que le dossier de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba aurait été motivé par ces deux chefs d’État.

Patassé, le témoin manquant…

En avril 2011, l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé décède en exil au Cameroun. Il était et restera le grand absent du procès de Jean-Pierre Bemba devant la CPI. En RDC, une partie de l’opinion congolaise ne comprenait pas comment Bemba affrontait seul ce dossier, sans qu’Ange Félix Patassé, à qui il prêtait main-forte contre la rébellion de Bozizé, n’ait été convoqué par cette juridiction internationale. Pourtant, les troupes de Bemba étaient parties défendre Ange-Félix Patassé d’un coup d’État. Cette question hantera le procès de Bemba au point de faire réagir un fonctionnaire de la CPI.

« Évidemment, nous continuons nos enquêtes en République centrafricaine. Nous ne nous arrêterons pas là », avait réagi Pascal Turlan, conseiller en coopération pour le procureur de la CPI. Mais jusqu’à l’acquittement de Bemba en 2018, la CPI n’avait presque plus fait allusion à cet aspect de l’enquête.

Un acquittement au goût de revanche contre Kabila

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Bemba va alors quitter ses co-pensionnaires de taille tels que l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Contrairement à ce qui est parfois mentionné, Charles Taylor n’était pas détenu à la CPI, mais à La Haye sous mandat du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Pressé par le temps, il tente de prendre sa revanche en briguant la présidentielle de décembre 2018. Mais « Baïmoto » rencontre encore un nouveau blocage : sa candidature est rejetée par la CENI alors dirigée par l’actuel rebelle, Corneille Nangaa. Pour Bemba, c’est une preuve supplémentaire que l’on s’acharne contre lui. Il apporte alors son soutien à la candidature commune de l’opposition incarnée par Martin Fayulu.

Allié indéfectible de Tshisekedi

Après la présidentielle, c’est Félix Tshisekedi qui est proclamé vainqueur. Bemba reste dans l’opposition, avant d’intégrer finalement l’Union sacrée de la Nation après les concertations nationales ayant mené à la rupture de la coalition entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila. Au sein de cette alliance, il occupera les postes de vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale puis celui des Transports. C’est depuis cette position qu’il enverra plus de coups à Joseph Kabila, soupçonné d’être derrière la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa, alliée au M23.

Le 5 mars 2025, Jean-Pierre Bemba a accusé l’ancien président d’être l’instigateur des rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, ainsi que ceux de l’AFC. En plus de soutenir l’AFC/M23, Bemba dit détenir des preuves selon lesquelles Joseph Kabila est également derrière les miliciens Mobondo, actifs dans les provinces du Maï-Ndombe, du Kwilu, du Kwango, du Kongo Central et dans une partie de Kinshasa. Dans la foulée d’un autre meeting, Bemba a encore remis en cause la nationalité congolaise de Joseph Kabila, réveillant un vieux démon autour de la « congolité » du quatrième président de la RDC. Décidément, les rancœurs entre les deux personnalités sont loin de prendre fin.

Heshima

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Dossier coup d’État en RDC : vers une libération de Marcel Malanga et ses compatriotes américains

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Condamnés à la peine de mort pour avoir tenté de renverser les institutions en République Démocratique du Congo (RDC), les trois Américains impliqués ont vu leur sentence commuée en servitude pénale à perpétuité grâce à une grâce présidentielle accordée le 1er avril 2025 par le chef de l’État, Félix Tshisekedi. D’après certaines sources, cette étape prépare la voie à une libération de ces citoyens américains impliqués dans une tentative de coup d’État en mai 2024, à Kinshasa.

Félix Tshisekedi a accordé une mesure de grâce à Marcel Malanga Malu, ressortissant américain d’origine congolaise, condamné à mort avec 37 autres co-accusés après la tentative de coup d’État du 19 mai 2024 orchestrée principalement par son père, Christian Malanga, abattu à cette occasion. Dans une ordonnance rendue publique, mercredi, cette peine capitale a été commuée en servitude pénale à perpétuité pour les trois Américains impliqués, dont Taylor Christa Thomson et Zalman Polun Benjamin. Le 9 mars 2024, leur condamnation à mort était devenue définitive après le procès en appel organisé par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe.

Prélude d’une libération

À l’instar de Jean-Jacques Wondo, un ressortissant belge d’origine congolaise également impliqué dans cette affaire, Marcel Malanga et ses amis pourraient également bénéficier d’une libération par Félix Tshisekedi. Expert militaire belgo-congolais figurant parmi les accusés, Jean-Jacques Wondo a été libéré dans la nuit du 4 février 2025 après sa condamnation en appel par la justice militaire. Son entourage, notamment son avocat, avait évoqué une libération « d’ordre humanitaire » pour permettre à son client de se faire soigner, après plusieurs sollicitations sans résultat escompté.
Mais il est largement rapporté que la Belgique a exercé des pressions sur Kinshasa pour obtenir la libération de Jean-Jacques Wondo. Condamné pour sa participation à une « tentative de coup d’État », le verdict en appel avait suscité une réaction immédiate de la Belgique qui estimait qu’il n’y avait toujours pas de preuves impliquant son ressortissant. Le ministère belge des Affaires étrangères avait exprimé sa « grande déception » et « une totale incompréhension » face à ce verdict, évoquant « la grande faiblesse des éléments présentés lors des audiences et l’absence manifeste de preuves crédibles ».

Contrairement à Wondo, des Américains étaient bel et bien impliqués dans cette tentative de coup d’État. Des vidéos, obtenues par les autorités, tournées par les insurgés eux-mêmes, montraient ces ressortissants américains, armes à la main, prendre possession du Palais de la Nation, avec en leur tête Christian Malanga, le père de Marcel Malanga. Mais, eux aussi, pourraient être graciés définitivement dans les prochains mois, d’après certaines sources. Lors du verdict au premier degré, Washington avait annoncé qu’il « continuerait à suivre la situation ».

Retour sur les faits

Dans la nuit du 18 au 19 mai 2024, plusieurs dizaines d’hommes armés ont attaqué le domicile du Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Vital Kamerhe, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Deux policiers chargés de sa garde ont été tués lors des échanges de tirs entre les hommes de Christian Malanga et les membres de la garde rapprochée. Les assaillants ont ensuite investi le bâtiment historique du Palais de la Nation, bureau du président de la République. Les membres du commando se sont filmés brandissant le drapeau du Zaïre, symbolisant un retour à l’ère de Mobutu, avant de déclarer la fin du régime actuel. Se pavanant dans la cour du palais tout en réalisant un live sur les réseaux sociaux, Christian Malanga et ses hommes déclaraient la fin du régime de l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi. Plus tard, un assaut de l’armée a conduit à leur arrestation et à la mort de leur chef, Christian Malanga, qui opérait avec son fils Marcel. Celui-ci était accompagné de ses amis américains. Les autres assaillants ont été recrutés localement entre Kinshasa et Kongo Central.

Heshima

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