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Congolais devant la Justice: Ces procès qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive

Lorsqu’on évoque certains procès pénaux internationaux, il y a toujours des jugés dont l’histoire restera collée aux cours et tribunaux qui les ont organisés. On parle ainsi des 24 accusés du procès de Nuremberg, de l’ancien président libérien Charles Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, d’Augustin Ngirabatwane au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)… Sur cette liste non exhaustive, figurent aussi certains Congolais qui ont été jugés et parfois condamnés dans des procès inédits, particulièrement à la Cour pénale internationale (CPI).

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Des voix se lèvent de plus en plus pour la création d’un tribunal spécial pour la République démocratique du Congo. Certains, à l’instar du docteur Dénis Mukwege, Prix Nobel 2018, ne cesse d’en appeler à la justice transitionnelle pour mettre fin aux atrocités commises à l’Est du pays. Cependant, des procès pénaux internationaux ont déjà été organisés pour des personnalités congolaises tant au niveau national qu’international. Du nombre de ceux-ci des procès des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des procès d’assassinats, ou des procès organisés dans le cadre de la lutte contre la corruption. 

L’histoire de la RDC et la CPI 

La RDC a servi en quelques sortes de cobaye à la Cour pénale internationale (CPI). C’est en effet l’avis des uns. Sinon, depuis sa création en 2002 par le Statut de Rome, la CPI n’a eu majoritairement sur sa table que de dossiers concernant le Congo-Kinshasa : les procès Bosco Ntaganda, Thomas Lubanga, Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba et Matthieu Ngujolo. L’un des procès historiques est celui de Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la RDC fut arrêté par les autorités du Royaume de Belgique suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés parla CPI, le 23 mai 2008. Son procès avait été ouvert à la Haye en novembre 2010 et en 2016, il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des atrocités commises par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

La CPI avait estimé qu’il n’avait envisagé aucune démarche pour arrêter les violences commises par ses troupes durant cette période. Après avoir passé 10 ans en détention préventive, Bemba Gombo sera acquitté en appel en 2018. En l’acquittant, la chambre d’appel de la CPI avait estimé qu’étant absent au moment de la commission des faits, il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements des membres de son MLC (Mouvement de Libération du Congo).

Bosco Ntaganda, est quant à lui l’un des prisonniers de la CPI en ce moment. Ce dernier fut chef des Opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé composé majoritairement de membres du groupe ethnique Hema, dirigé auparavant par Thomas Lubanga. Le 8 juillet 2019, Ntaganda fut déclaré coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs d’inculpation de crimes contre l’humanité commis en Ituri, alors district, en 2002 et 2003. De 2002 à 2005, les forces placées sous sa direction étaient impliquées dans des nombreuses violations graves, particulièrement des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement des enfants parmi lesquels les enfants de 7 ans. La CPI ayant émis deux mandats d’arrêt internationaux contre lui, il se constituera prisonnier à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013. 

Germain Katanga, un autre chef rebelle, ancien chef d’Etat-major du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI), avait été jugé à la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être condamné. Il était poursuivi pour des accusations de crimes de guerre commis en 2005 et une attaque contre les civils dans le village de Bogoro, en Ituri. Il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement, dont on avait retranché sept passés déjà en détention. Germain Katanga et Thomas Lubanga avaient été transférés à Kinshasa en décembre 2015, afin de purger leurs peines en RDC. 

La peine de Lubanga courait jusqu’en mars 2020, et il avait décidé de son plein gré de finir de la purger en RDC. Concernant Matthieu Ngujolo Chui, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), trois crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro en février 2003 étaient portés à sa charge. Son acquittement fut confirmé en appel en 2015 et sa remise en liberté immédiate fut ordonnée.

Des procès autant historiques

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, a condamné en novembre 2020 Ntabo Ntaberi dit Sheka, exchef de la milice Maï-Maï Nduma Défense of Congo (NDC), poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation : assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilation de cadavres, torture, pillages, viols de masse et terrorisme.

 Bien avant cela, le 30 septembre 2020, le procès Miriki était arrivé à son terme, avec le prononcé de lourdes condamnations, par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, à l’encontre des prévenus reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Procès des meurtres des activistes des droits de l’homme

Des procès ont également été organisés en RDC dans plusieurs affaires, notamment celles des assassinats de Laurent-Désiré Kabila, de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de Rossy Mukendi… Après le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le 2 juin 2010, le procès était ouvert le 12 novembre de la même année, devant la Cour militaire. En septembre 2021, il y eût rebondissement et un nouveau procès s’est ouvert.

En ce qui concerne l’assassinat de Rossy Mukendi, la Cour militaire de Kinshasa/Matete a rendu le verdict le 10 janvier 2022, condamnant le commissaire supérieur adjoint Carine Lokeso à 10 ans de servitude pénale pour « violation des consignes ». L’autre procès d‘assassinat est celui de l’ex-président Laurent-Désiré Kabila, perpétré en 2001. Condamnés dans celui-ci, Eddy Kapend et ses co-accusés ont passé 20 ans derrière les barreaux. La cour militaire avait prononcé une sentence de mort contre 26 accusés et 45 acquittements et parmi les condamnés à mort, Eddy Kapend, ancien aide de camp de Laurent-Désiré Kabila, figurait. Graciés par le président Tshisekedi, M. Kapend et ses co-accusés quitteront la prison de Makala en janvier 2021.

La lutte contre la corruption

Au terme du procès dit des « 100 jours », Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Il était reconnu coupable du ‘’détournement de deniers publics portant sur le montant de 48 831 millions de dollars, avec son co-accusé, le Libanais Jammal Samih. Le 6 décembre 2021, la Cour de cassation accordera une mise en liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, qui était condamné en appel à 13 ans de prison.

 Hubert MWIPATAYI

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Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, l’injugeable ?

Prévue le 21 juillet puis reportée d’un jour, l’audience devant fixer le sort de l’ancien Premier ministre congolais se tient ce vendredi à la Cour de cassation. Après l’étape controversée de la Cour constitutionnelle, les juges de cette autre instance judiciaire ont du pain sur la planche. Ils doivent se prononcer si Matata peut ou ne pas être jugé devant cette cour.

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Poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux finances et Grobler Christo, homme d’affaires sud-africain, pourraient à nouveau se présenter à l’audience prévue ce vendredi 22 juillet 2022. Initialement fixée pour le 21 juillet, elle a été renvoyée à ce jour suite à l’indisponibilité d’un membre de la chambre de composition « pour cause d’inhumation d’un très proche parent », d’après l’ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation.

La Cour de cassation devra donc rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense. Lors de l’audience du 14 juillet, la partie Matata Ponyo a évoquél’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Pour ses avocats, leur client n’est pas justiciable devant cette juridiction puisqu’il n’exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. Si la Cour accède à cet argumentaire et se déclare incompétente, Matata Ponyo risque de ne plus être jugé sur cette affaire. D’ailleurs, lui-même se prévaut toujours de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. « Lorsque la Cour constitutionnelle se déclare incompétente, elle clos de fait l’ensemble des procédures qui étaient émises à mon endroit », ne cesse de répéter l’homme à la cravate rouge. 

Pour lui, il ne peut pas être poursuivi à posteriori pour des faits qu’il avait commis pendant qu’il était Premier ministre. Et la Cour constitutionnelle est un juge pénal du Premier ministre et du Président de la République en fonction. N’étant plus en fonction, il ne peut plus être jugé pour ces faits. « On ne peut pas juger quelqu’un sur base de la volonté humaine mais on doit juger quelqu’un sur base de la Constitution et des textes légaux… », avait-il répondu, en mai dernier, au journal Afrique de TV5 Monde.        

Matata, l’injugeable ? 

Ce dossier Matata tend à devenir un casse-tête judiciaire. Après l’épisode de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée « incompétente » pour juger le prévenu dans l’affaire de ce détournement présumé de 205 millions de dollars, la Cour de cassation est sur le gril. Elle doit donner son arrêt avant dire droit qui déterminera si Matata pourra être jugé ou non dans ce dossier. Pour un analyste des questions juridiques, si la Cour de cassation se dit « compétente » pour juger l’ancien Premier ministre, elle s’enfoncera dans une mauvaise jurisprudence dont la Cour constitutionnelle avait déjà planté le décor, en novembre 2021. Cet analyste pense que cette juridiction ne devrait pas prononcer un tel arrêt dans ce dossier.     

« C’est la Cour constitutionnelle qui a faussé la démarche. Elle ne devrait pas se déclarer incompétente. D’où a-t-elle tiré son incompétence ? Puisque la mère de toutes les lois lui donne cette compétence là de juger les actes d’un président de la République et d’un Premier ministre en fonction ou pas. », a-t-il déclaré. Selon lui, la Constitution parle des infractions commises « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice » de leurs fonctions. Une nuance de taille que le juge Dieudonné Kaluba, président de la séance et de cette Cour lors du prononcé de l’arrêt, aurait, d’après lui,  négligé. Le président du Sénat, Modeste Bahati avait fait quasiment la même observation en évoquant  l’article 164 de la constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »

Ce qui renvoi à dire que même les co-accusés Patrice Kitebi et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo, auraient pu être jugés à la Cour constitutionnelle au regard du statut d’ancien Premier ministre de Matata. Son juge naturel ne serait donc pas la Cour de cassation. Si celle-ci se déclare incompétente, cela pourrait être justice. « Et Matata deviendrait malheureusement « injugeable » dans ce dossier. Puisque la Cour constitutionnelle ne peut plus se dédire après son arrêt qui offre une jurisprudence de l’impunité des anciens Premiers ministres», estime cet analyste.    

Heshima 

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Mpolo et Okito, toujours dans l’ombre de Lumumba…

L’histoire de l’assassinat de Patrice Emery Lumumba est collée à deux autres martyrs : Maurice Mpolo et Joseph Okito. Le premier fut ministre de la Jeunesse et chef d’état-major de l’armée congolaise et le second président du Sénat. Mais l’imposant personnage de Lumumba continue de faire ombrage à ses compagnons de lutte pourtant morts dans les mêmes circonstances.

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Au cœur des hommages que la nation organise depuis le 21 juin dernier, deux familles se sentent oubliées. Celles de Maurice Mpolo et Joseph Okito. Ces deux compagnons de Patrice Emery Lumumba ont été assassinés ensemble avec le tout premier Premier ministre de la République démocratique du Congo le 17 janvier 1961, dans l’actuelle province du Haut-Katanga, au sud-est du pays. Après plusieurs années de réclamation d’une reconnaissance, les deux personnalités ont été admises, le 14 juin dernier, dans l’Ordre national des héros nationaux Kabila-Lumumba.

Mais les familles de ces deux infortunés ne sentent pas toujours considérées dans les cérémonies d’hommages qui se déroulent actuellement en République démocratique du Congo. Dans une interview accordée à la presse, le 24 juin 2022, la fille aînée de Maurice Mpolo ne s’explique pas le fait que son géniteur ainsi que Joseph Okito restent dans les oubliettes alors que les deux sont morts le même jour et dans les mêmes circonstances que Lumumba. Jacqueline Mpolo a exprimé son regret de constater que les deux familles n’ont été ni de près ni de loin associées à ces différentes funérailles. 

« On est choqués. C’est comme si on est en train de remuer le couteau dans nos cœurs. Ça nous fait mal de voir qu’il y avait 3 personnes qui sont mortes pour les mêmes causes, le même idéal et qui ont terminé leur vie ensemble. Les sangs et chairs fusionnés. Maintenant, on doit les détacher. Même les bourreaux, les assassins ne les ont pas séparés […]. Si cela vient du sommet de l’État, c’est scandaleux. Nous n’avons pas été invités. Même au moment où je vous parle, nous n’avons pas de programme de tout ce qui se passe. », a affirmé Jacqueline Mpolo. 

La fille de l’ancien ministre de la Jeunesse et chef d’état-major de l’armée congolaise porte aussi des critiques sur la dernière décoration faite aux deux compagnons de Lumumba.  « […] Il y a Kengo Wa Dondo et Papa Wemba qui ont été élevés au rang de Grand Cordon des ordres des héros nationaux Kabila-Lumumba. Joseph Okito et Maurice Mpolo toujours admis dans l’ordre national de Héros nationaux Kabila-Lumumba aux grades de grands officiers ? Le président de la République qui a signé cette ordonnance, je lui demande de la réexaminer. Nous avons fait une lettre de recours pour qu’il puisse revoir cette ordonnance », a-t-elle enchainé.

Si la famille Lumumba est en première loge et a pu récupérer une relique du corps de l’héros national congolais, les deux familles restantes n’ont demandé pas plus que de retrouver le sol de Shilatembo, dans le Haut-Katanga où leurs pères ont été assassinés ensemble avec Lumumba.

« Pour le premier ministre Patrice Lumumba, il y a la dent. Pour Okito et Mpolo, il n’y a rien. Est-ce que nous ne pouvons pas aller là où ils étaient assassinés prendre ne fût-ce que la terre, comme on s’est convenu et faire aussi notre deuil ? L’échangeur de Limete se trouve dans la ville de Kinshasa, comment ne pouvons-nous pas avoir une place pour Okito et Mpolo ? Je demande l’implication de tout le monde. Ils ne sont pas morts pour leurs familles. Ils n’ont pas accepté la corruption des Belges », insiste Jacqueline Mpolo.

Ces regrets de la famille Mpolo qui relaient aussi les frustrations de la famille Okito démontrent que ce deuil national en mémoire du héros national n’est pas forcément vécu de la même manière par les descendants de ces martyrs de l’indépendance. Un petit-fils de Mpolo, son homonyme, Maurice, pensait que l’Etat congolais allait lier le sort de ces trois hommes jusqu’aux hommages nationaux. « De façon symbolique, mettre en exergue deux cercueils avec leurs images, ça aurait été une image forte non seulement pour la famille, mais aussi pour la nation. », a-t-il souhaité au micro de RFI.

Dans ce voyage funéraire de la relique de Lumumba, l’étape de Shilatembo, dans le Haut-Katanga, a semblé rétablir la mémoire de ces deux compagnons de Patrice Lumumba. Sur la devanture du Mausolée de Lumumba, deux bustes de Maurice Mpolo et Joseph Okito ont été aussi construits. Et le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a déposé des gerbes de fleurs devant ces bustes lors de la cérémonie d’hommages à Lumumba dans cette contrée du pays. Pour ces hommages nationaux à Lumumba, un deuil national de 4 jours a été décrété de lundi 27 juin à jeudi 30 juin 2022.         

Heshima     

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Retour des reliques de Lumumba : la RDC entre commémoration et crise sécuritaire

Ce 20 juin 2022, à Bruxelles, le reste du héros de l’indépendance de la République démocratique du Congo sera remis à sa famille. Cette relique constituée d’une dent va être embarquée dans un Airbus de Congo Airways frappé à l’effigie de cette icône congolaise à destination de Kinshasa.

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A Bruxelles, il se tient ce jour la remise officielle de la dent de Patrice Emery Lumumba extraite de sa dépouille mortelle lors de son assassinat, en janvier 1961. Cette relique va être remise à sa famille constituée notamment de ses héritiers. La dent de Patrice Lumumba a été saisie par la justice belge en 2016 chez la fille du policier belge, Gérard Soete, aujourd’hui décédé, qui était chargé de découper et de dissoudre dans l’acide, le corps du défunt premier Premier ministre congolais, deux jours après son assassinat. Elle avait été saisie dans le cadre d’une enquête pour «crimes de guerre» ouverte en 2011 à Bruxelles.

Ainsi, lors de la cérémonie prévue au palais d’Egmont, le chef du parquet fédéral belge, Frédéric Van Leeuw, remettra, dans l’intimité, à la famille Lumumba cette dent placée dans un écrin, avant la cérémonie solennelle autour d’un cercueil renfermant ce coffret, en présence d’autorités belges et congolaises. Pour Roland Lumumba, l’un des enfants de l’ancien Premier ministre, ce sera un moment symbolique qui permettra de tourner enfin une page dans les relations avec la Belgique. « Quand il a demandé l’indépendance, il a demandé que l’on passe à une autre étape des relations d’égal à égal. Donc nous, nous cherchons cette ouverture de passer à une autre étape, mais sans oublier notre passé. », a-t-il déclaré à la presse en début du week-end.

Du côté du gouvernement congolais, l’on se félicite déjà de cette œuvre. Lors de la réunion du Conseil des ministres de vendredi 17 juin, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a salué l’action du président de la République, Félix Tshisekedi, qui permet l’accomplissement de cette œuvre mémorable. « Le Premier ministre a, au nom de tout le gouvernement, salué cette action du Président de la République qui permet l’accomplissement de cette œuvre mémorable qui va réconcilier notre peuple avec son histoire et lui permettre de construire l’avenir avec un sentiment d’avoir accompli son devoir de reconnaissance de rendre des hommages mérités à notre héros national Patrice Emery Lumumba », peut-on lire dans le compte-rendu du gouvernement. 

Commémoration et crise sécuritaire

Mais cette cérémonie devrait connaitre une suite en République démocratique du Congo. A Kinshasa, sur la place dite « Echangeur » de Limete, le gouvernement a démonté la géante statue de Lumumba et réaménage le lieu pour en faire une sépulture. Après avoir été reportée plus de deux fois suite à la pandémie de Covid-19, cette cérémonie du retour des restes de Lumumba trouve encore le pays en pleine guerre d’agression du Mouvement du 23 mars (M23) soutenu par le Rwanda. Ce qui pousse Patrick Nkanga, rapporteur du Bureau politique du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ex président de la République, Joseph Kabila, à recommander la « sobriété » pour cet événement au regard de la crise sécuritaire déclenchée dans l’Est du pays par cette agression armée.  

Cet ancien président de la Ligue des jeunes du PPRD pense même que le concert de réunification et retrouvailles de l’orchestre mythique Wenge Musica BCBG du 30 juin 2022 devrait être annulé. « Le groupe #WengeMuzika a bercé notre enfance, a influencé nos habitudes, nous aimons ce groupe. Les voir jouer ensemble est quelque chose qui aurait plu à plusieurs d’entre nous. Malheureusement, le moment ne s’y prête pas. Le Congo est UN. Il faudra annuler le concert. », a-t-il écrit sur son compte Twitter. 

Deuil en tradition congolaise…

Pour Balufu Bakupa-Kanyinda, coordonnateur de l’opération de restitution des restes de Patrice Lumumba et son retour en RDC, cette dent sera placée dans un cercueil provenant de la RDC et qui sera exposé à l’ambassade congolaise à Bruxelles. Sur ce lieu, ce cercueil restera deux jours pour un hommage ouvert au public dans la pure tradition congolaise. Le départ pour Kinshasa est prévu le 21 juin, dans la soirée, depuis l’aéroport militaire belge de Melsbroek, à bord d’un avion de la compagnie aérienne Congo Airways frappé à l’effigie de Patrice Emery Lumumba. Cet aéronef arrivera le 22 juin dans la matinée à l’aéroport de N’djili.

Selon le programme dévoilé par Balufu Bakupa-Kanyinda, le cercueil effectuera ensuite un périple dans plusieurs provinces de la RDC, notamment à Onalua, le village natal de Patrice Lumumba, rebaptisé Lumumbaville en 2013, pour un deuil familial. A Kisangani, son fief politique, il y aura un deuil politique. Et la dépouille ira ensuite à Shilatembo, dans le Haut-Katanga, où il a été assassiné avant un retour à Kinshasa, le 27 juin. Trois jours de deuil national sont prévus du 27 au 30 juin. Le cercueil sera exposé au Palais du peuple, siège du Parlement congolais, avant d’être transporté à l’ancienne résidence de Patrice Lumumba et de passer une nuit à la Primature. Puis, le 30 juin, date du 62e anniversaire de l’indépendance de la RDC, aura lieu la cérémonie officielle de l’inhumation au mausolée construit pour accueillir la dépouille à l’Echangeur de Limite.

Héros de l’indépendance en juin 1960, devenu le premier Premier ministre de l’ancien Congo belge, Patrice Lumumba a été révoqué quelques mois plus tard par le président Joseph Kasa-Vubu l. Il sera exécuté le 17 janvier 1961 avec ses deux compagnons par des séparatistes de la région du Katanga, avec l’appui de mercenaires de l’ancienne puissance coloniale, la Belgique. Longtemps oubliés, ces deux compagnons de Lumumba, à savoir, Maurice Mpolo et Joseph Okito, ont été admis dans l’Ordre national des héros nationaux Kabila-Lumumba, le 14 juin, à Kinshasa, par Félix Tshisekedi.

Dido Nsapu

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