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Congolais devant la Justice: Ces procès qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive

Lorsqu’on évoque certains procès pénaux internationaux, il y a toujours des jugés dont l’histoire restera collée aux cours et tribunaux qui les ont organisés. On parle ainsi des 24 accusés du procès de Nuremberg, de l’ancien président libérien Charles Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, d’Augustin Ngirabatwane au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)… Sur cette liste non exhaustive, figurent aussi certains Congolais qui ont été jugés et parfois condamnés dans des procès inédits, particulièrement à la Cour pénale internationale (CPI).

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Des voix se lèvent de plus en plus pour la création d’un tribunal spécial pour la République démocratique du Congo. Certains, à l’instar du docteur Dénis Mukwege, Prix Nobel 2018, ne cesse d’en appeler à la justice transitionnelle pour mettre fin aux atrocités commises à l’Est du pays. Cependant, des procès pénaux internationaux ont déjà été organisés pour des personnalités congolaises tant au niveau national qu’international. Du nombre de ceux-ci des procès des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des procès d’assassinats, ou des procès organisés dans le cadre de la lutte contre la corruption. 

L’histoire de la RDC et la CPI 

La RDC a servi en quelques sortes de cobaye à la Cour pénale internationale (CPI). C’est en effet l’avis des uns. Sinon, depuis sa création en 2002 par le Statut de Rome, la CPI n’a eu majoritairement sur sa table que de dossiers concernant le Congo-Kinshasa : les procès Bosco Ntaganda, Thomas Lubanga, Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba et Matthieu Ngujolo. L’un des procès historiques est celui de Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la RDC fut arrêté par les autorités du Royaume de Belgique suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés parla CPI, le 23 mai 2008. Son procès avait été ouvert à la Haye en novembre 2010 et en 2016, il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des atrocités commises par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

La CPI avait estimé qu’il n’avait envisagé aucune démarche pour arrêter les violences commises par ses troupes durant cette période. Après avoir passé 10 ans en détention préventive, Bemba Gombo sera acquitté en appel en 2018. En l’acquittant, la chambre d’appel de la CPI avait estimé qu’étant absent au moment de la commission des faits, il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements des membres de son MLC (Mouvement de Libération du Congo).

Bosco Ntaganda, est quant à lui l’un des prisonniers de la CPI en ce moment. Ce dernier fut chef des Opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé composé majoritairement de membres du groupe ethnique Hema, dirigé auparavant par Thomas Lubanga. Le 8 juillet 2019, Ntaganda fut déclaré coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs d’inculpation de crimes contre l’humanité commis en Ituri, alors district, en 2002 et 2003. De 2002 à 2005, les forces placées sous sa direction étaient impliquées dans des nombreuses violations graves, particulièrement des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement des enfants parmi lesquels les enfants de 7 ans. La CPI ayant émis deux mandats d’arrêt internationaux contre lui, il se constituera prisonnier à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013. 

Germain Katanga, un autre chef rebelle, ancien chef d’Etat-major du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI), avait été jugé à la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être condamné. Il était poursuivi pour des accusations de crimes de guerre commis en 2005 et une attaque contre les civils dans le village de Bogoro, en Ituri. Il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement, dont on avait retranché sept passés déjà en détention. Germain Katanga et Thomas Lubanga avaient été transférés à Kinshasa en décembre 2015, afin de purger leurs peines en RDC. 

La peine de Lubanga courait jusqu’en mars 2020, et il avait décidé de son plein gré de finir de la purger en RDC. Concernant Matthieu Ngujolo Chui, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), trois crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro en février 2003 étaient portés à sa charge. Son acquittement fut confirmé en appel en 2015 et sa remise en liberté immédiate fut ordonnée.

Des procès autant historiques

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, a condamné en novembre 2020 Ntabo Ntaberi dit Sheka, exchef de la milice Maï-Maï Nduma Défense of Congo (NDC), poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation : assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilation de cadavres, torture, pillages, viols de masse et terrorisme.

 Bien avant cela, le 30 septembre 2020, le procès Miriki était arrivé à son terme, avec le prononcé de lourdes condamnations, par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, à l’encontre des prévenus reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Procès des meurtres des activistes des droits de l’homme

Des procès ont également été organisés en RDC dans plusieurs affaires, notamment celles des assassinats de Laurent-Désiré Kabila, de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de Rossy Mukendi… Après le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le 2 juin 2010, le procès était ouvert le 12 novembre de la même année, devant la Cour militaire. En septembre 2021, il y eût rebondissement et un nouveau procès s’est ouvert.

En ce qui concerne l’assassinat de Rossy Mukendi, la Cour militaire de Kinshasa/Matete a rendu le verdict le 10 janvier 2022, condamnant le commissaire supérieur adjoint Carine Lokeso à 10 ans de servitude pénale pour « violation des consignes ». L’autre procès d‘assassinat est celui de l’ex-président Laurent-Désiré Kabila, perpétré en 2001. Condamnés dans celui-ci, Eddy Kapend et ses co-accusés ont passé 20 ans derrière les barreaux. La cour militaire avait prononcé une sentence de mort contre 26 accusés et 45 acquittements et parmi les condamnés à mort, Eddy Kapend, ancien aide de camp de Laurent-Désiré Kabila, figurait. Graciés par le président Tshisekedi, M. Kapend et ses co-accusés quitteront la prison de Makala en janvier 2021.

La lutte contre la corruption

Au terme du procès dit des « 100 jours », Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Il était reconnu coupable du ‘’détournement de deniers publics portant sur le montant de 48 831 millions de dollars, avec son co-accusé, le Libanais Jammal Samih. Le 6 décembre 2021, la Cour de cassation accordera une mise en liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, qui était condamné en appel à 13 ans de prison.

 Hubert MWIPATAYI

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La loi sur la sous-traitance vulgarisée

Pour mieux faire connaitre les textes qui réglementent ce secteur, le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a mené une campagne dans le Congo profond. Du côté de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le nouveau directeur général, Miguel Kashal Katemb, a déjà mis le pied à l’étrier pour continuer la sensibilisation.

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Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle fondamental dans les économies des pays en développement. En République démocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la catégorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des étrangers bénéficient d’un accès au marché dans certaines provinces du pays. Par définition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. En RDC, son exercice est réglementé par la loi de février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi est partie d’un constat selon lequel la présence des entreprises étrangères dans ce secteur ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.

 Cette présence occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Mais cette réglementation souffre de son application. Alors que cette loi vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale, la réalité est pourtant tout autre sur le terrain. Des étrangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national », dit la loi.

Toutefois, nuance cette réglementation, « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessibilité d’expertise énoncée à l’alinéa ci-dessus, et à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur principal peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère pour autant que l’activité ne dépasse pas six mois ; à défaut, elle crée une société de droit congolais ». 

Ce qui n’est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore à Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d’une question orale avec débat adressée au ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, avait, à l’époque, indiqué que les investisseurs étrangers ne devront plus continuer à marcher sur les lois congolaises.

De ce fait, une commission d’enquête parlementaire à Kinshasa et au Katanga avait été instituée afin d’identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en République démocratique du Congo par les investisseurs étrangers.

 Vulgarisation de la loi

Depuis 2021, le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’a ménagé aucun effort afin de sillonner, au-delà de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé  et ses mesures d’exécution. Tour à tour, il s’est rendu à Goma (Nord-Kivu), à Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasaï, celles du Grand Katanga…

La sous-traitance peut, en effet, jouer un rôle important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les opérateurs économiques évoluant dans la catégorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu’il y a. Faire connaitre la loi auprès des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.

 La sous-traitance étant réservée aux entreprises à capitaux congolais, partout où il était passé, il a apporté un message d’espoir aux opérateurs économiques, dans des matinées et journées d’échanges – leur parlant des avantages qu’ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l’EPME se fait accompagner de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En novembre 2021, après avoir lancé à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassuré les entrepreneurs concernant la volonté du gouvernement d’accompagner les PME évoluant dans le secteur de la sous-traitance.

 Une loi à l’avantage des Congolais

Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du président de la République, celle de l’émergence d’une classe moyenne congolaise et la création des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appelées à exercer la sous-traitance pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur épanouissement. Elle leur permet de faire face aux défis de concurrence, en étant plus productives et compétitives que ce soit sur le plan national qu’international, en jouant le rôle de créateur d’emplois et d’acteur d’une croissance économique durable et inclusive.

 L’ARSP s’y emploie

L’ARSP a été créée pour l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l’exclusivité des activités de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organisé, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l’article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour être sous-traitant, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.

Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise, et un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqué en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le président de la République attend de cette démarche : la création de la vraie classe moyenne congolaise.

Heshima

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Ministère de l’EPME: Eustache Muhanzi toujours proche des structures de sa tutelle

Le ministre d’Etat Muhanzi se montre toujours proche des services rattachés à son portefeuille. Ces structures sont : l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ; le Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PDMPME) ; le Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC) ; l’Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), anciennement OPEC et l’Agence pour la Promotion de la Classe Moyenne (APROCM).

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Entre autres, certaines lui permettent de mettre en œuvre la politique de promotion de la culture de l’entrepreneuriat, de l’artisanat et des classes moyennes. D’autres lui permettent de faire la promotion des incubateurs des petites et moyennes entreprises, ainsi que de la sous-traitance dans le secteur privé.

 Lorsqu’il était en train de procéder, le 27 avril 2021, à la remise et reprise avec son prédécesseur, Justin Kalumba, Me Muhanzi Mubembe s’était engagé à entreprendre des grandes réformes. Il avait indiqué que son action serait axée sur cinq objectifs principaux. A savoir, mettre en œuvre le Programme national de développement de l’Entrepreneuriat au Congo pour promouvoir l’émergence des classes moyennes congolaises et la création massive d’emplois et des richesses, et doter le pays d’un cadre légal et réglementaire sur l’entrepreneuriat, l’artisanat et les startups.

 En outre, il avait promis d’assurer : – des formations à l’entrepreneuriat et sur l’orthodoxie de gestion ; la conversion de l’informel vers le formel ; l’opérationnalisation du Fonds de garantie p o u r l’entrepre – nariat au Congo (FOGEC) ; la transformation de l’OPEC en Agence nationale pour le développement de l’entrepreneuriat au Congo (ANADEC) et l’Agence de promotion des classes moyennes congolaises (APROCEM) ; l’accès des PME/PMI aux financements… Une année et demie après, le ministre d’Etat a réalisé beaucoup de ces choses.

La visite des services de sa tutelle

Alors qu’il venait à peine d ’ ê t r e i n ve s t i , le ministre d’Etat avait échangé, le 26 juillet 2021, avec les animateurs du Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC). En sa qualité de ministre de tutelle, il avait fixé des orientations stratégiques devant conduire à la mise en œuvre effective de la politique du gouvernement en matière de protection et de promotion de l’entrepreneuriat congolais, selon la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.

Le FOGEC, en effet, ne se limite pas seulement à octroyer des financements. Il a pour mission principale de collecter les fonds devant servir à la constitution d’une garantie devant aider les entrepreneurs à accéder aux crédits bancaires. Par ailleurs, il apporte un accompagnement à travers des formations de renforcement des capacités et des colloques.

 En octobre 2021, M. Muhanzi avait visité l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), pour s’enquérir des conditions de travail des agents et cadres. Il y avait été accueilli par les membres du conseil d’administration composé du PCA Mwananteba Baba, du DG Kalej Amed et de son adjoint Alain Bussy. Le patron de l’entrepreneuriat congolais s’était imprégné de leurs conditions de travail. Différentes difficultés lui étaient rapportées : le problème de locaux dont un grand bâtiment non occupé entièrement à cause de l’humidité, le problème de carence en outils informatiques… 

Lors de sa visite le 13 octobre 2021 à l’Office des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC), devenu par après Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), il avait là aussi palpé du doigt les difficultés rencontrées par le personnel. C ’ é t a i t pour lui l’occasion de découvrir l’état des locaux dans lesquels les 9 directions du Secrétariat général fonctionnent. Parmi les problèmes qui lui étaient soumis figurent notamment ceux liés à la promotion et à l’affectation des agents ainsi que ceux de la prime permanente, sans oublier le transport du personnel. Tenant à la relance et à la modernisation de son secteur, le ministre, après échange avec les agents de l’administration, avait promis des solutions idoines à leurs différents problèmes.

 Le Secrétaire général de l’époque, M. Joseph Lunanga Busanya avait, à cette occasion, au nom de tout le personnel, reconnu les avancées significatives enregistrées… En janvier 2022, le ministre d’Etat en charge de l’entrepreneuriat et PME avait annoncé officiellement que l’Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) était transformé en Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En cette circonstance, il avait expliqué que depuis 2020, un vent nouveau de changement soufflait sur l’écosystème entrepreneurial de la RDC et celui-ci ne pouvait laisser demeurer dans le statu quo observé depuis plusieurs décennies avec les difficultés conjoncturelles et structurelles économiques qu’a connu le pays. Ce sont ces difficultés qui, au niveau du gouvernement, avait-t-il fait savoir, ont suscité l’élaboration du Programme national de développement de l’entrepreneuriat au Congo (PROANADEC) pour faire la promotion de la production nationale et changer la situation.

 Ce programme, d’après le ministre Muhanzi, a pour objectifs principaux : les soutiens intensifs et multiformes à l’entrepreneuriat, afin de créer un écosystème grâce à la synergie impliquant le pouvoir public, les opérateurs privés, les bailleurs de fonds, les institutions financières de développement, les structures d’accompagnement, les villes, les territoires et les incubateurs. Il s’agit d’un programme qui entend déboucher sur les transformations économiques et sociales de la RDC par l’entrepreneuriat. Par ailleurs, le ministre s’était rendu en novembre 2021 dans les installations du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME) pour s’enquérir de son fonctionnement. 

Le PADMPME est destiné à appuyer le potentiel de croissance des entreprises. Sur place, il avait reçu des explications du coordonnateur du projet en vue d’appréhender le fonctionnement du PADMPME, et au terme de sa visite il avait promis l’amélioration de l’enveloppe allouée au projet pour bien l’étendre dans d’autres villes de la RDC.

L e programme étant implanté au Kongo central, à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi, le ministre de l’EPME avait promis d’améliorer l’enveloppe afin de permettre son extension dans les autres provinces. Aujourd’hui, c’est chose faite, avec l’arrivée du Projet TRANSFORME, qui a vu le budget d’appui tripler et le nombre de villes étendu à six autres.

 Hubert M

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L’ANADEC ET l’lSAM, signent un contrat pour la création d’un incubateur textile

Dans le souci de mettre en œuvre la politique de promotion de la culture de l’entrepreneuriat, voire des incubateurs des petites et moyennes entreprises, l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC) et l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM), ont procédé en juillet 2022 à la signature d’un protocole d’accord de partenariat pour la mise en place d’un incubateur textile appelé « BILAM ».

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Les deux mandataires, Ezéchiel Biduaya Masumbu, directeur général de l’ANADEC, et Florence Mbiya, Directrice générale de l’ISAM, ont signé ce protocole d’accord dans le but de permettre aux jeunes étudiants de l’ISAM, évoluant dans le secteur textile, de devenir des créateurs d’entreprises et d’acquérir une expertise au terme de leur formation. 

Prenant la parole lors de la cérémonie de signature de l’accord, M. Ezéchiel Biduaya a encouragé les étudiants à bien assimiler les connaissances qu’ils apprennent afin de mieux se lancer dans de projets d’entrepreneuriat. Il leur a parlé du « Programme national de développement de l’entrepreneuriat au Congo (PRONADEC) », projet mis en place au bénéfice des jeunes entrepreneurs congolais, qui se résume en trois « C », à savoir : Capacitation, crédit et contrat. 

Pour sa part, Mme Valia Ndelela, initiatrice du projet d’incubateur textile « BILAM », a affirmé que la mise sur pied de cette unité a une importance majeure, étant donné qu’elle permet à l’ISAM d’assurer une formation de qualité aux étudiants évoluant dans la filière textile. 

Le 16 février 2022, en effet, l’ANADEC et les établissements Kesho avaient signé, sous la supervision du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises un protocole d’accord pour l’implantation d’un incubateur de la filière textile en République démocratique du Congo. 

Pour la Promotrice des Etablissements Kesho, Mme Valia Ndelela, l’objectif est d’améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RDC. Cet incubateur dénommé « BILAM » dispose de toutes les infrastructures modernes dans les domaines de textile, pouvant créer des pièces de collection qui pourront être vendues à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays.

 Hubert MWIPATAYI

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