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Justice: Des actions concrètes menées par Rose Mutombo

Depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice, Rose Mutombo Kiese s’attèle à remodeler le système judiciaire et pénitentiaire congolais. Administrer une justice équitable à tous les citoyens, lutter contre la corruption et l’impunité, et s’assurer d’une bonne administration judiciaire, voilà les leitmotivs de ses actions.

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Combattante pour l’accès équitable des citoyens à la justice, particulièrement des femmes, Rose Mutombo Kiese n’a pas dérogé à ses convictions une fois nommée Ministre du secteur. La Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux œuvre pour le renforcement du système judiciaire et l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Cet Etat de droit, inscrit dans la constitution mais dont la matérialisation posait problème, constitue une priorité pour le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Et le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, s’est activé dans le même sens. 

Pour matérialiser cette vision, Rose Mutombo a, depuis son avènement, actualisé le plan d’actions prioritaires lié aux recommandations des états généraux de la justice organisés en 2015. Ces assises avaient formulé lesdites recommandations à travers la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) pour la période allant de 2017 à 2026. Depuis son arrivée, la réforme du système judiciaire est inscrite au premier rang. Cela, en vue de garantir notamment une justice équitable à tous les citoyens ; la lutte contre la corruption et une bonne administration de la justice. 

Des actions concrètes

 Face à un système pénitentiaire congolais qui fait face aux divers problèmes, notamment les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale, au manque des vivres et non vivres, à la vétusté des infrastructures, construites pour la plupart depuis l’époque coloniale, Rose Mutombo a mené des actions concrètes grâce à une commission mise sur pied, notamment pour l’approvisionnement des détenus en vivres et non vivres. Sur ce point, la Ministre assure que cet approvisionnement a repris régulièrement grâce à un suivi sur le terrain. Ce qui a mis fin au phénomène « Vungulé », une sorte de nourriture préparée à base d’un mélange d’haricots et de maïs qui contribuait parfois à la dégradation de la santé des détenus.

Dans le but d’améliorer l’alimentation, le ministère de la justice a procédé à la réalisation d’un champ d’expérimentation dit « champs pénitentiaire » de 10 hectares au Camp de détention de Luzumu où sont développées les activités agropastorales et piscicoles aux fins de promouvoir l’auto-prise en charge progressive des établissements pénitentiaires et la préparation de la réinsertion des détenus après leur libération (Boulangerie, atelier de couture) Du côté des  soins médicaux des détenus, des pensionnaires des établissements carcéraux, « Nous avons assuré la régularité dans l’approvisionnement des centres de santé des prisons ainsi que l’amélioration de la gestion des produits pharmaceutiques, notamment à Makala, Ndolo et Luzumu », rapporte le service de communication du ministère. Cette expérience sera étendue sur l’ensemble des prisons.

Désengorgement carcéral

Le système judiciaire congolais est confronté aussi à un autre problème majeur, celui de la surpopulation carcérale. 

En vue de lutter contre cette situation, la Minetat a mené des actions visant désengorgement des prisons notamment par le transfèrement des détenus des prisons surpeuplées vers celles moins peuplées. Tel est le cas des 400 détenus transférés de la Prison centrale de Makala vers le Centre de détention de Luzumu, dans la province du Kongo central, de Goma vers Angenga… Hormis les mesures de grâce présidentielle accordée à certains détenus, des instructions ont été données à l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires d’initier, avec le concours de tous les chefs d’offices, des missions d’inspection dans toutes les prisons de la République à forte population carcérale.

Cette mission est à pied d’œuvre. Parallèlement, il y a la poursuite des travaux de réhabilitation de quelques pavillons de la Prison Centrale de Makala. La remise des matelas au pavillon des femmes réhabilité à Makala et à la Prison centrale de Mbuji-Mayi. Il y a eu également la relance du dossier de réhabilitation des prisons, avec l’appui de l’Union européenne, en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat (EGEE) de Mbenseke-Futi et de Madimba en vue d’y placer les enfants en conflit avec la loi pour un meilleur encadrement. Sans oublier la finalisation des travaux de construction du Centre de formation du personnel pénitentiaire au Camp de détention de Luzumu, dans le territoire de Kasangulu, au Kongo central.

Lutte contre la corruption

 Dans ce volet de la lutte contre la corruption, Rose Mutombo n’y va pas de main morte. La Ministre a donné plusieurs injonctions des poursuites au Procureur général près la Cour de Cassation et aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, notamment pour les dossiers concernés par les enquêtes de l’Inspection générale des Finances (IGF). Par exemple, dans le dossier des enquêtes « Congo hold-up », elle a donné « injonction » au procureur général près la Cour de cassation « d’ouvrir une instruction judiciaire » sur les « révélations de détournements de fonds publics impliquant plusieurs sociétés congolaises et internationales » contenues dans lesdites enquêtes. Pour mieux cerner ce fléau et y faire face efficacement, Rose Mutombo a organisé à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, du 19 au 23 octobre 2021, les états généraux de la lutte contre la corruption. Des recommandations ont été formulées à l’issue de ces états généraux, notamment la mise en place d’un parquet financier, l’activation des chambres disciplinaires pour les magistrats et la dénonciation des actes de corruption.

Bonne administration de la justice

 Au sujet de la bonne administration de la justice, Rose Mutombo est consciente que le travail à faire est énorme dans ce secteur, comme dans bien d’autres d’ailleurs. Débarquant, par exemple, par surprise au parquet de Grande instance de Kinshasa-Kalamu, le 17 mars dernier, la Ministre de la Justice a été sidérée par le constat de la mauvaise administration des dossiers. «Le constat est amer, la gestion administrative des dossiers est calamiteuse, de nombreux cas de détention irrégulière et de la surpopulation carcérale », s’était indignée la patronne de la justice. Rose Mutombo voulait s’enquérir personnellement de l’état de certains dossiers des détenus et prisonniers de la Prison centrale de Makala. Elle s’est retrouvée face à des irrégularités dont ont fait preuve certains magistrats dans la gestion des dossiers de prisonniers. « Le constat est amer, puisque nous avons remarqué le dysfonctionnement entre les réalités présentées à la Prison centrale de Makala et celles trouvées dans les registres des magistrats. Il y a plusieurs cas de détention irrégulière, il y a des personnes détenues mais dont les dossiers ne se retrouvent nulle part. Nous avons aussi constaté qu’il y a des cas de condamnés déjà libérés après avoir purgés leurs peines mais dont les noms ne figurent sur aucun registre. », avait-elle expliqué.

La Ministre d’Etat à la Justice compte changer les méthodes dans l’administration de la justice afin de ramener de l’ordre dans ce secteur. Pour l’année 2022, le Ministère envisage de travailler à la conscientisation des magistrats, l’activation des chambres disciplinaires, le recrutement des nouveaux magistrats et leur déploiement effectif et d’étendre les visites vers d’autres cours et tribunaux. 

La Ministre de la Justice a aussi fait montre d’un suivi particulier des contentieux du pays au niveau national et international. La RDC a obtenu l’indemnisation des victimes des activités militaires ougandaises et rwandaises sur le sol congolais dans l’affaire qui l’oppose à l’Ouganda à la Cour internationale de la Justice… Le verdict rendu le 9 janvier dernier par cette Cour demande à l’Ouganda de payer la somme de 325 millions de dollars américains comme dommages Avec l’appui des partenaires notamment de l’Union européenne, les fonds nécessaires ( 35 000 000 d’euros ) ont été pour le démarrage de la deuxième phase du programme de la réforme de la Justice PARJ2 dont les activités sont lancées dans quatre provinces ciblées.

Heshima

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SUSPENSION DE NEUF SOCIÉTÉS SOUS-TRAITANTES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS EN VIOLATION DE LA LOI

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En mars dernier, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a suspendu neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Celles-ci usurpaient les avantages et les opportunités réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais. 

L’ARSP avec à sa tête son Directeur général Miguel KASHAL KATEMB, continue de traquer les sociétés exerçant des activités en violation des règles applicables à la sous-traitance en RDC. Raison pour laquelle, elle a récemment procédé à la suspension de neuf sociétés sous-traitantes appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Ces dernières exerçaient leurs activités en violation de la Loi et des règles applicables à la sous-traitance. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui œuvrent dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba. Elles sous-traitaient frauduleusement des activités au sein des entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining, filiales du groupe ERG. 

Ces offres seront remises sur le marché afin de permettre à toutes les entreprises éligibles à capitaux majoritairement congolais de concourir à opportunités égales. « C’était un circuit hermétiquement fermé et aujourd’hui nous avons mis fin à ce système illicite et désormais ces marchés reviendront aux entreprises à capitaux majoritairement congolais afin de pouvoir développer notre tissu économique », a-t-il ajouté. Le numéro Un de l’ARSP refuse de qualifier cette lutte de « guerre » menée contre les multinationales. D’après lui, il s’agit plutôt d’une « lutte noble » du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite relever le défi de la réappropriation de l’économie du pays par les Congolais eux-mêmes.)  « Ce n’est pas une guerre faite aux multinationales, car ces mêmes lois sont respectées dans d’autres pays.  Cela doit aussi s’appliquer tout autant en RDC afin de diversifier l’économie nationale. On ne vient pas seulement de prendre cette mesure à l’encontre du groupe Russe Kazakh ERG, nous l’avons également décidé pour le groupe canadien Barrick avec le Chinois de Sicomines.  Donc, cette fermeté vaut pour toutes les sociétés coupables », a-t-il précisé. Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu l’octroi des certificats d’enregistrement délivrés aux entreprises sous-traitantes après avoir constaté des phénomènes alarmants de prête-noms dans l’actionnariat de quelques entreprises. Certains associés expatriés s’organisaient pour évincer les Congolais de la gestion proprement dite des entreprises. Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. 

C’est ainsi qu’il va renouveler son engagement afin d’œuvrer pour changer cette donne dans la réalité économique du pays. « Après six décennies, nous avons un président de la République qui s’implique davantage dans l’emploi des jeunes. C’est un atout majeur pour nous », a-t-il souligné. Le Directeur général de l’ARSP confirme que le Chef de l’Etat a suscité beaucoup d’espoir auprès des jeunes congolais et de la diaspora grâce à sa vision qui consiste à créer des vrais millionnaires congolais et développer une classe moyenne effective en RDC.

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LE BILAN ELOGIEUX DE MIGUEL KASHAL

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Après avoir quintuplé le nombre d’entre- prises de sous-traitance au pays, déployé une vaste série de missions de contrôle du secteur, Miguel Kashal Katemb est loin d’être satisfait des avancées réali- sées. Son ambition est de dépasser la barre d’un million d’entreprises et entre- preneurs locaux à intégrer dans le grand marché de la sous-traitance. Bilan !

c’est un sprint auquel s’est engagé le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-trai- tance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb vise toujours grand. Son travail est similaire à celui d’un gendarme, visant à détecter des fraudeurs au sein du marché local réservé à des sous-traitants à capi- taux majoritairement congo- lais. Au mois d’août 2023, le patron de l’ARSP a remis un rapport accablant au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, au sujet de son secteur.

Selon ledit rapport, des mécanismes de fraude et cor- ruption ont gangrené cette sphère d’activités. Résultat : des marchés de sous-trai- tance étaient fermés aux in- vestisseurs congolais, et des étrangers se partageaient leursbénéfices,endehors des frontières de la Répu- blique Démocratique du Congo, profitant de la pré- sence fortement réduite des nationaux dans le domaine.

Pour ce faire, un premier bilan a été dressé au mois de décembre 2022, après sa prise de fonctions. « Nous avons trouvé 3 700 sociétés de sous-traitance ; C’était trop faible sur toute l’éten- due du territoire national. C’est un contraste pour un pays de 100 millions d’ha- bitants. Sur les 3 700 socié- tés de sous–traitance, envi- ron 90% comprenaient des Congolais qui étaient des associés figurants. », avait  déclaré Miguel Kashal Katemb.

De 3700 à 15000 sous-traitants

Pour faire face au déficit criant des sous-traitants congolais, ce grand manager a lancé une vaste campagne de sensibilisa- tion début 2023, ce qui a quin- tuplé le nombre d’entreprises de la sous-traitance au pays.

A ce jour, la RDC compte plus de 15 000 sociétés de sous-trai- tance en dépit du fait que les Congolais restent quasi ab- sents dans des secteurs-clés. Miguel Kashal Katemb épingle entre autres le secteur des télécommunications, de la brasserie, de l’agriculture, de l’énergie, de la panification et de l’industrie manufacturière. Huit milliards de dollars amé- ricains échappaient à la Répu- blique Démocratique du Congo en provenance du monde de la sous-traitance, réservé aux entreprises à capitaux ma- joritairement congolais. Or, des étrangers y régnaient en maîtres. La vigilance de Miguel Kashal et son équipe a conduit à la suspension de certaines entreprises étrangères qui s’étaient accaparés fraudu- leusement des marchés de la sous-traitance.

Invité à présenter le bilan de son établissement lors d’un briefing presse, le Directeur général de l’ARSP avait, en no- vembre 2023, loué l’expertise congolaise qui, aujourd’hui, grâce à la loi sur la sous-trai- tance, est à même de changer la donne. « Sur une période de dix mois, la République démo- cratique du Congo est partie de 3500 à 17.000 entreprises de sous-traitance, avec l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous-traitants », avait ex- pliqué Miguel Kashal Katemb. Ces chiffres ont sensiblement évolué en 2024.

Dépasser la barre de 1 million…

Chaque jour dans les bureaux de l’ARSP, des Congolais dé- filent avec des dossiers. L’engouement pour la création d’entreprises ou l’enregistre- ment d’une société existante est visible, depuis le début de son mandat. « Parmi les ac- quis notés par mon comité dirigeant, nous avons enregis- tré un nombre croissant d’en- treprises qui s’élevait à 2500 unités en l’espace de dix mois », avait rappelé Miguel Ka- temb en novembre dernier. « L’ARSP a l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous- traiatnts», avait-il promis. Lors de son premier exercice de redevabilité devant la presse, Miguel Kashal avait salué les jeunes entrepreneurs qui ont choisi d’accompagner le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans sa vision de créer des millionnaires congolais. « C’est un combat non seulement du Chef de l’Etat, mais de tous les Congolais. La sous-traitance ne se limite pas seulement au secteur des mines. Elle embrasse bel et bien l’ensemble des activités économiques du pays », avait fait remarquer le patron de l’ARSP.

Des actions réalisées…

En guise de bilan, il était re- venu sur les actions réalisées à la tête de cet établissement, en commençant par la vulgarisation de la loi se rapportant à cette branche économique qui était, selon lui, méconnue.

« Nous avons vulgarisé cette loi dans toute la République pour informer et former la population sur l’entrepreneuriat. Les PME résolvent les problèmes directs de la population », avait-il indiqué. L’étape de la vulgarisation a été suivie par celle « des réformes ». Parmi ces réformes, on peut citer notamment les attestations d’enregistrement qui étaient définitives, elles avaient été modifiées en une durée de trois ans. Au total, sur «80% d’entreprises enregistrées, on déplorait des cas des Congolais figurants. On a d’abord suspendu toutes les attestations déjà délivrées. On a ensuite trouvé des mécanismes pour résoudre le problème lié à cette exploitation des Congolais victimes de cette escroquerie. On a alors délivré l’attestation avec une validité de 3 ans », avait-il détaillé.

Le Directeur Général de l’ARSP et son équipe continuent de traquer les sociétés qui opèrent pour favoriser la fraude en République Démocratique du Congo dans le secteur de la sous-traitance. C’est ainsi que l’ARSP a suspendu au mois de mars dernier, neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Elles opéraient dans les entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining. Ces entreprises ont violé la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui mènent des activités dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba.

« Elles tiennent à elles seules des marchés de centaines de millions de dollars. 98% des marchés appartenaient à ces sociétés. Nous venons de mettre fin à cette maffia qui a confisqué pendant une longue période la chaine des valeurs congolaise au détriment des vraies sociétés à capitaux majoritairement congolais. », a déclaré Mi- guel Kashal. Ces marchés seront attribués aux sociétés congolaises du secteur afin de relever l’économie du pays.

Il va sans dire que cette détermination de lutter systématiquement contre toute fraude en conformité avec un environnement serein des affaires constitue le cheval de bataille de la direction générale de l’ARSP. D’autres interventions dans le même genre en témoignent. (Lire l’article « Suspension de neuf sociétés étrangères exerçant leurs activités en violation de la loi »). Pour le DG de l’ARSP, il est question de démanteler tout réseau agissant dans le sens de l’illégalité.

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MIGUEL KASHAL, LE GENDARME DE LA SOUS-TRAITANCE CONGOLAISE

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Nommé le 15 novembre 2022 à la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel KASHAL KATEMB déroule – depuis plus d’une année – une politique assez claire dans ce domaine : « congoliser » le secteur de la sous-traitance afin de créer des millionnaires congolais. Portrait !

Kashal Katemb n’est pas un inconnu dans le monde de l’entrepreneuriat congolais. L’établissement public à la tête de laquelle il est, l’ARSP, traque les entreprises sous-traitantes qui ne se conforment pas à la Loi qui rend « obligatoire » en faveur des entreprises à capitaux majoritaire- ment congolais, la sous-traitance des activités connexes et annexes commandées par les entreprises principales.

Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent dé- tenir 51% des parts dans toute société́ de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Or, plusieurs entreprises ne se conforment pas scrupuleusement à celle-ci. Depuis l’arrivée du nouveau gendarme du secteur de la sous-traitance, les lignes ont sensiblement bougé. Mais qui est Miguel Kashal Katemb ?

Un parcours élogieux

Miguel Kashal a d’abord commencé par exceller dans le secteur privé. En 2015, alors qu’il débarque fraîche- ment du secteur privé où il a exercé comme entrepreneur, l’homme a été nommé Conseiller au cabinet du commissaire spécial, Félicien Katan- ga au gouvernorat du Haut-Katanga. Une année plus tard, en 2016, il de- vient chargé des missions au cabi- net du Gouverneur de province, feu Jean-Claude Kazembe Musonda. Ré- puté pour ses nombreux talents, cet expert va vite être confirmé, de 2017 à 2018, au cabinet du Gouverneur Célestin Pande Kapopo. Elu député provincial du territoire de Sakania, dans la province du Haut-Katanga, lors des élections de 2018, Miguel gravira des échelons au niveau pro- vincial. Miguel Kashal occupera par la suite le poste de Président de la très stratégique commission écono- mique et financière de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.

En 2019, il a été promu Mi- nistre provincial des In- frastructures, Urbanisme et Habitat du Haut-Katanga au sein du gouvernement Kyabula. Il s’est mainte- nu, à ce même poste, après quatre remaniements suc- cessifs, faisant de lui l’un des hommes de confiance du Gouverneur. A cette fonc- tion, son omniprésence dans les chantiers de la province, son management dans ses attributions ainsi que le sui- vi qu’il assurait à chaque projet ont permis à ce qu’il réussisse sa mission de relèvement des infrastructures routières dans le Haut-Katanga.

Son assiduité, sous le lea- dership du gouverneur Jacques Kyabula, a permis de mener à terme plusieurs travaux de grande envergure notamment la réhabilitation de grandes artères tant de la voirie urbaine que rurale. Di- verses sources affirment que les avenues avec caniveaux, séparateurs et lampadaires, ont vu le jour sous son man- dat dans le cadre de l’exé- cution du programme de sa hierarchie. C’est le cas des boulevards Kamanyola, Ka- sa-Vubu et Félix Tshisekedi Tshilombo, l’ex-chaussée de Kasenga. Un travail extraor- dinaire qui a ébloui le Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui l’a propulsé à la tête de l’éta- blissement public d’intérêt national qu’est l’ARSP!

Gendarme de la sous-traitance

Environ huit milliards cinq cents millions de dollars : C’est le manque à gagner pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête- noms » utilisé dans le sec- teur de la sous-traitance. Ce fut l’une des révélations du Directeur général de l’ARSP faite le 18 janvier der- nier, aux médias. Pour faire face à cette situation, l’ARSP avait lancé une mission de contrôle des différents sec- teurs, en septembre 2023. « L’objectif est que nous puissions capter ce mon- tant pour le faire contribuer au développement de notre pays, mais aussi faire accé- der les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », avait-il expliqué.

Sa nomination à ce poste par le Président de la République, Félix Tshisekedi, a permis de démarrer le redressement du secteur dominé jusque- là par des entrepreneurs expatriés, au mépris de la loi n°17/0001 du 08 février 2017. Son action – en une année et demie – a permis aujourd’hui à des sous-traitants congolais de récupérer une bonne part des marchés qui leur échappaient. Cela va concourir à la matérialisation de la vision du Chef de l’État, celle de voir émerger une classe moyenne effective en RDC par des entre- preneurs congolais millionnaires.

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