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Justice: Des actions concrètes menées par Rose Mutombo

Depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice, Rose Mutombo Kiese s’attèle à remodeler le système judiciaire et pénitentiaire congolais. Administrer une justice équitable à tous les citoyens, lutter contre la corruption et l’impunité, et s’assurer d’une bonne administration judiciaire, voilà les leitmotivs de ses actions.

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Combattante pour l’accès équitable des citoyens à la justice, particulièrement des femmes, Rose Mutombo Kiese n’a pas dérogé à ses convictions une fois nommée Ministre du secteur. La Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux œuvre pour le renforcement du système judiciaire et l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Cet Etat de droit, inscrit dans la constitution mais dont la matérialisation posait problème, constitue une priorité pour le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Et le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, s’est activé dans le même sens. 

Pour matérialiser cette vision, Rose Mutombo a, depuis son avènement, actualisé le plan d’actions prioritaires lié aux recommandations des états généraux de la justice organisés en 2015. Ces assises avaient formulé lesdites recommandations à travers la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) pour la période allant de 2017 à 2026. Depuis son arrivée, la réforme du système judiciaire est inscrite au premier rang. Cela, en vue de garantir notamment une justice équitable à tous les citoyens ; la lutte contre la corruption et une bonne administration de la justice. 

Des actions concrètes

 Face à un système pénitentiaire congolais qui fait face aux divers problèmes, notamment les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale, au manque des vivres et non vivres, à la vétusté des infrastructures, construites pour la plupart depuis l’époque coloniale, Rose Mutombo a mené des actions concrètes grâce à une commission mise sur pied, notamment pour l’approvisionnement des détenus en vivres et non vivres. Sur ce point, la Ministre assure que cet approvisionnement a repris régulièrement grâce à un suivi sur le terrain. Ce qui a mis fin au phénomène « Vungulé », une sorte de nourriture préparée à base d’un mélange d’haricots et de maïs qui contribuait parfois à la dégradation de la santé des détenus.

Dans le but d’améliorer l’alimentation, le ministère de la justice a procédé à la réalisation d’un champ d’expérimentation dit « champs pénitentiaire » de 10 hectares au Camp de détention de Luzumu où sont développées les activités agropastorales et piscicoles aux fins de promouvoir l’auto-prise en charge progressive des établissements pénitentiaires et la préparation de la réinsertion des détenus après leur libération (Boulangerie, atelier de couture) Du côté des  soins médicaux des détenus, des pensionnaires des établissements carcéraux, « Nous avons assuré la régularité dans l’approvisionnement des centres de santé des prisons ainsi que l’amélioration de la gestion des produits pharmaceutiques, notamment à Makala, Ndolo et Luzumu », rapporte le service de communication du ministère. Cette expérience sera étendue sur l’ensemble des prisons.

Désengorgement carcéral

Le système judiciaire congolais est confronté aussi à un autre problème majeur, celui de la surpopulation carcérale. 

En vue de lutter contre cette situation, la Minetat a mené des actions visant désengorgement des prisons notamment par le transfèrement des détenus des prisons surpeuplées vers celles moins peuplées. Tel est le cas des 400 détenus transférés de la Prison centrale de Makala vers le Centre de détention de Luzumu, dans la province du Kongo central, de Goma vers Angenga… Hormis les mesures de grâce présidentielle accordée à certains détenus, des instructions ont été données à l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires d’initier, avec le concours de tous les chefs d’offices, des missions d’inspection dans toutes les prisons de la République à forte population carcérale.

Cette mission est à pied d’œuvre. Parallèlement, il y a la poursuite des travaux de réhabilitation de quelques pavillons de la Prison Centrale de Makala. La remise des matelas au pavillon des femmes réhabilité à Makala et à la Prison centrale de Mbuji-Mayi. Il y a eu également la relance du dossier de réhabilitation des prisons, avec l’appui de l’Union européenne, en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat (EGEE) de Mbenseke-Futi et de Madimba en vue d’y placer les enfants en conflit avec la loi pour un meilleur encadrement. Sans oublier la finalisation des travaux de construction du Centre de formation du personnel pénitentiaire au Camp de détention de Luzumu, dans le territoire de Kasangulu, au Kongo central.

Lutte contre la corruption

 Dans ce volet de la lutte contre la corruption, Rose Mutombo n’y va pas de main morte. La Ministre a donné plusieurs injonctions des poursuites au Procureur général près la Cour de Cassation et aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, notamment pour les dossiers concernés par les enquêtes de l’Inspection générale des Finances (IGF). Par exemple, dans le dossier des enquêtes « Congo hold-up », elle a donné « injonction » au procureur général près la Cour de cassation « d’ouvrir une instruction judiciaire » sur les « révélations de détournements de fonds publics impliquant plusieurs sociétés congolaises et internationales » contenues dans lesdites enquêtes. Pour mieux cerner ce fléau et y faire face efficacement, Rose Mutombo a organisé à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, du 19 au 23 octobre 2021, les états généraux de la lutte contre la corruption. Des recommandations ont été formulées à l’issue de ces états généraux, notamment la mise en place d’un parquet financier, l’activation des chambres disciplinaires pour les magistrats et la dénonciation des actes de corruption.

Bonne administration de la justice

 Au sujet de la bonne administration de la justice, Rose Mutombo est consciente que le travail à faire est énorme dans ce secteur, comme dans bien d’autres d’ailleurs. Débarquant, par exemple, par surprise au parquet de Grande instance de Kinshasa-Kalamu, le 17 mars dernier, la Ministre de la Justice a été sidérée par le constat de la mauvaise administration des dossiers. «Le constat est amer, la gestion administrative des dossiers est calamiteuse, de nombreux cas de détention irrégulière et de la surpopulation carcérale », s’était indignée la patronne de la justice. Rose Mutombo voulait s’enquérir personnellement de l’état de certains dossiers des détenus et prisonniers de la Prison centrale de Makala. Elle s’est retrouvée face à des irrégularités dont ont fait preuve certains magistrats dans la gestion des dossiers de prisonniers. « Le constat est amer, puisque nous avons remarqué le dysfonctionnement entre les réalités présentées à la Prison centrale de Makala et celles trouvées dans les registres des magistrats. Il y a plusieurs cas de détention irrégulière, il y a des personnes détenues mais dont les dossiers ne se retrouvent nulle part. Nous avons aussi constaté qu’il y a des cas de condamnés déjà libérés après avoir purgés leurs peines mais dont les noms ne figurent sur aucun registre. », avait-elle expliqué.

La Ministre d’Etat à la Justice compte changer les méthodes dans l’administration de la justice afin de ramener de l’ordre dans ce secteur. Pour l’année 2022, le Ministère envisage de travailler à la conscientisation des magistrats, l’activation des chambres disciplinaires, le recrutement des nouveaux magistrats et leur déploiement effectif et d’étendre les visites vers d’autres cours et tribunaux. 

La Ministre de la Justice a aussi fait montre d’un suivi particulier des contentieux du pays au niveau national et international. La RDC a obtenu l’indemnisation des victimes des activités militaires ougandaises et rwandaises sur le sol congolais dans l’affaire qui l’oppose à l’Ouganda à la Cour internationale de la Justice… Le verdict rendu le 9 janvier dernier par cette Cour demande à l’Ouganda de payer la somme de 325 millions de dollars américains comme dommages Avec l’appui des partenaires notamment de l’Union européenne, les fonds nécessaires ( 35 000 000 d’euros ) ont été pour le démarrage de la deuxième phase du programme de la réforme de la Justice PARJ2 dont les activités sont lancées dans quatre provinces ciblées.

Heshima

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RDC : La tension monte entre Bruxelles et Kinshasa après la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo

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L’expert militaire belge, Jean-Jacques Wondo, figure parmi les 37 prévenus condamnés le 13 septembre à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, à la suite d’une tentative de renversement du pouvoir que l’armée congolaise affirme avoir déjouée en mai dernier. Cette condamnation a provoqué le mécontentement de la Belgique, qui a convoqué l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles.

D’après le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, David Jordens, Bruxelles se dit « surpris » par la condamnation de Jean-Jacques Wondo « compte tenu du peu d’éléments fournis lors du procès », qualifiant cette sentence capitale de « particulièrement inquiétante ». Selon le média belge La Libre Belgique, qui cite une « source officielle », l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles a été convoqué, lundi, à la suite de cette condamnation. Dès le dimanche 15 septembre, la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, avait publié un communiqué sur son compte X concernant son entretien avec son homologue congolaise, Thérèse Wagner, exprimant sa « vive inquiétude face à la condamnation de Jean-Jacques Wondo » et rappelant « l’opposition absolue de la Belgique à la peine de mort », tout en insistant sur le fait que « le droit à la défense doit toujours être respecté ».

Pour le politologue Bob Kabamba, la convocation de l’ambassadeur congolais par la Belgique n’est pas un geste anodin. Selon lui, la condamnation de ce citoyen belge constitue une ligne rouge.

« Une convocation d’ambassadeur n’est jamais un acte banal », explique le professeur Bob Kabamba de l’Université de Liège. « Le message est fort et clair : cette condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo est une ligne rouge franchie par le pouvoir congolais. C’est un rappel évident que les bonnes relations dont se prévaut Félix Tshisekedi avec les autorités belges ne lui donnent pas carte blanche. »

Entre la ministre congolaise des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, et son homologue belge, Hadja Lahbib, la communication devient tendue. Les deux cheffes de la diplomatie ont eu un échange téléphonique peu cordial. Hadja Lahbib a exprimé « l’opposition absolue » de la Belgique à la peine de mort et son inquiétude concernant le jugement rendu contre Jean-Jacques Wondo, tandis que la ministre congolaise n’a pas évoqué cet aspect dans le compte rendu de leur échange, révélant un malaise entre les deux États.

Le verdict du procès est tombé le vendredi 13 septembre. Sur 51 prévenus, 37 ont été condamnés à mort. Parmi les acquittés, on compte le personnel de l’hôtel « Chez Momo Auberge », où avaient séjourné les membres du commando dirigé par Christian Malanga, ainsi que Faustin Egwake, responsable de l’agence de transport utilisée par les prévenus, et son personnel. L’enquête a démontré qu’ils n’avaient « aucun lien » avec cette tentative de coup d’État.

Parmi les 37 condamnés, six étrangers figurent également, dont trois Américains, un Belge, un Britannique et un Canadien. Les États-Unis, qui ont suivi le procès de leurs ressortissants, ont annoncé leur intention de faire appel. Le porte-parole du département d’État américain, Matthew Miller, a déclaré vendredi lors d’un briefing que l’ambassade des États-Unis en République démocratique du Congo « continuera à suivre la situation » et un éventuel appel de la condamnation.

De manière générale, les avocats de la défense ont exprimé leur regret face à la sévérité des peines infligées à leurs clients, estimant que la peine de mort est considérée comme abolie par la Constitution congolaise. Ils ont annoncé leur intention de faire appel. Selon la loi, la défense dispose de cinq jours après le prononcé du jugement pour interjeter appel.

Heshima

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Constant Mutamba après son retour en RDC : « Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas »

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C’est un nouveau défi lancé contre ceux qui entravent les réformes qu’il mène à la tête de la justice congolaise. Le ministre d’État Constant Mutamba a signé son retour à la fin de la semaine dernière après des soins médicaux consécutifs à son empoisonnement.

Le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux a bien regagné Kinshasa, capitale de la RDC, le 14 septembre. Il revient d’un bref séjour à l’étranger pour des soins médicaux. Il s’est même présenté, lundi 16 septembre, devant les agents et cadres de son administration.

« […] Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas », a-t-il déclaré à son administration venue l’accueillir au ministère de la Justice. Il a insisté sur l’importance du Congo que la génération actuelle doit léguer aux générations futures. « Nous devons tous nous ranger derrière le chef de l’État pour redresser la situation.

Je vous dis : je passerai, tu passeras, mais le Congo demeurera. Nous devons léguer à nos enfants et petits-enfants un Congo où il fera désormais bon vivre. Lorsqu’un fils du pays tombera malade, il ne sera plus évacué à l’étranger… », a-t-il ajouté.

Certaines sources affirment que Constant Mutamba s’est rétabli après un traitement intensif prodigué par des médecins qualifiés. « Il va poursuivre les réformes entamées dans son secteur », souligne une source.

Des mouvements de soutien à Constant Mutamba ont été observés ces derniers jours à Kinshasa. Certains manifestants avaient même sollicité du chef de l’État un renforcement de la sécurité pour Constant Mutamba, qui combat la corruption et d’autres maux gangrenant le secteur de la justice. D’ailleurs, lors de la première réunion interinstitutionnelle présidée le 13 septembre dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé les instances concernées, notamment le Ministre de la Justice, à poursuivre les réformes amorcées dans ce secteur.

Constant Mutamba résiste aux « réseaux mafieux » depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice. Son empoisonnement semble être un acte de représailles de la part des forces obscures qu’il combat depuis seulement trois mois après sa nomination.

Heshima

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Rentrée parlementaire : Kamerhe va-t-il renouer avec les débats comme en 2006 ?

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Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe va ouvrir la session parlementaire en présence du président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, Monsieur Adama Bictogo. L’homologue de Kamerhe va honorer de sa présence la session inaugurale de ce lundi.

Avant la cérémonie, le speaker de la chambre basse a consulté, le 14 septembre, les présidents de groupes parlementaires dans le but de préparer l’ouverture de cette session ordinaire.

Plusieurs questions ont été abordées lors de cette réunion, notamment celle relative à la mise en place des commissions parlementaires. D’après Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a révélé aux présidents de groupes parlementaires les dispositions prises en rapport avec l’organisation matérielle de la reprise des travaux parlementaires, dont la constitution des commissions permanentes et du comité des sages.

Le rapporteur de cette chambre a dévoilé le calendrier des sujets que l’Assemblée nationale compte aborder pendant la session. « La production législative doit se concentrer notamment sur la question de la sécurité à l’Est, la question de la reconstruction nationale à travers le programme de développement local de 145 territoires, avec les infrastructures, la question de l’exploitation des ressources naturelles qui doit profiter au peuple, la question de l’évaluation du grand projet du chef de l’État sur la gratuité de l’enseignement de base, l’évaluation du projet du chef de l’État sur la gratuité de la maternité et la couverture santé universelle, ainsi que d’autres questions qui doivent attirer l’attention des honorables députés », a-t-il énuméré.

Au sujet du contrôle parlementaire, Vital Kamerhe s’est félicité du travail abattu par les députés nationaux lors des vacances parlementaires. « Nous allons aussi examiner le rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui doit poursuivre le processus électoral jusqu’à son terme, notamment avec des élections qui n’ont pas eu lieu à Masimanimba et Yakoma », ajoute Jacques Ndjoli. Il a aussi mentionné le rapport de la Cour des comptes, qui doit faire l’objet d’un examen, y compris deux questions essentielles inscrites à l’ordre du jour, à savoir : le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 et le projet de loi portant reddition des comptes 2024.

Face à une telle table des matières, le débat risque d’être houleux au sein de l’hémicycle si Vital Kamerhe accorde la même liberté d’expression aux députés nationaux de tout bord, comme ce fut le cas en 2006. Plusieurs congolais se souviennent des plénières dirigées par ce speaker, qui suscitaient un intérêt populaire, notamment grâce à l’équilibre dans le débat. Un parlement où Louis Koyagialo pouvait autant prendre la parole que Zacharie Badiengila, alias Ne Mwanda Nsemi. Dans cette législature, l’homme va-t-il renouer avec son habitude ? Certains de ses proches répondent par l’affirmative.

Heshima

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