Barnabé MUAKADI : 2 ans de gestion, une mobilisation phénoménale des recettes
16 juin 2020-16 juin 2022, il y a exactement deux ans jour pour jour que Barnabé MUAKADI MUAMBA devenait Directeur Générale des impôts. Pendant 24 mois, sous sa férule, la mobilisation des recettes connait une courbe ascendante quasi-permanente à la DGI, ce, malgré le contexte difficile de la pandémie à Coronavirus traversé pendant une longue période.
Le pic des pics des recettes, la Direction Générale des Impôts (DGI) l’a réalisé en avril 2022, dépassant plus de 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de plus de 3 000 milliards de francs, soit 1,5 milliard de dollars. Cela représente carrément le triple des recettes d’impôts mobilisées à la même période en 2021. Fort de son expérience de 30 ans et du respect des consignes de la hiérarchie de Barnabé MUAKADI MUAMBA, il ne pouvait qu’y avoir l’implémentation de la bonne gouvernance…
De performance en performance
Trois mois après avoir pris la tête de la DGI en 2020, Barnabé MUAKADI MUAMBA avait fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Un début plus que prometteur. Depuis, le manager de la DGI n’a plus failli dans ses ambitions de mobilisation des recettes.
Satisfait, en février 2022, Barnabé Muakadi, avait déclaré : « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI ». Il était loin de s’imaginer que le meilleur était à venir.
Pourtant, le gouvernement s’était félicité du fait d’avoir atteint, pour la première fois dans l’histoire des régies financières de la RDC, le pic d’environ 2,4 milliards de dollars de recettes, soit un tiers du budget de l’Etat. « Quand nous sommes arrivés ici, on avait les recettes de 70 milliards de francs congolais par mois. Aujourd’hui, pour la TVA seulement, nous sommes arrivés à 160 milliards. Si le gouvernement nous appuie, on peut doubler ce montant avec un logiciel qui nous permet de bien gérer la TVA », avait-il déclaré à l’époque.
Un travail rigoureux de boost
Barnabé MUAKADI MUAMBA reconnait toutefois que c’est grâce à l’accompagnement du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, l’encadrement de l’IGF, mais également ses années d expérience au sein de la DGI, que la DGI est parvenue à relever plusieurs défis. Les recettes récoltées au-delà des assignations, c’est le cas de le souligner, sont la résultante de plusieurs stratégies, notamment l’application stricte mesures d’accompagnement édictées par le ministère des Finances sur deux piliers d’orientation : la consolidation de tendance haussière en cours de l’exercice 2022 d’une part, et de l’autre l’insistance sur la numérisation et la législation des opérations de déclarations…. La signature des contrats de performances avec toutes les régies financières, y est aussi pour quelque chose.
Dans la foulée, le Directeur Général des impôts a rétabli la chaîne de fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée, qui est actuellement élargie aux entrepreneurs du secteur minier. A côté de cela, il y a notamment la mise en œuvre de la réforme des régimes fiscaux préférentiels, qui s’attaque particulièrement à la question des exonérations illégales qui occasionnent la fraude fiscale.
Depuis deux ans, les témoignages recueillis sur ses réalisations ont été suffisants pour corroborer les déclarations de joie faites par les habitants de sa province. La gouverneure intérimaire du Lualaba fait parler d’elle au point que le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, l’a publiquement citée en exemple. Portrait d’une femme qui transforme une jeune entité territoriale congolaise en nouveau pôle de développement.
L e démembrement, en 2015, de plusieurs provinces congolaises en entités plus petites a relancé la sempiternelle question des infrastructures publiques dans chacune d’elles. Le Lualaba n’a pas échappé à cette réalité. Marie-Thérèse Fifi Masuka Saïni, la cinquantaine révolue, est bien partie pour inscrire son nom en lettres d’or dans les annales non seulement de la province du Lualaba mais également de la République démocratique du Congo pour avoir su apporter les réponses adéquates à ce besoin. Celle qui fut dans l’ombre de Richard Muyej comme gouverneure adjointe est en train de sortir un grand jeu depuis qu’elle a pris les commandes de la province.
En seulement moins de deux ans, celle qui est surnommée la « Jeanne d’Arc » du Lualaba a changé l’image de cette province Avec une superficie de 121.309 km2, soit environ quatre fois la Belgique (30 689 Km2), près de trois fois la Suisse (41 285 Km2) ou encore pratiquement cinq fois le Rwanda (26 338 Km2), le Lualaba est en pleine modernisation. Dans son chef-lieu, Kolwezi, jusque dans les territoires, ses subdivisions administratives subissent une métamorphose sans précédent. Fifi Masuka est ce modèle de gouverneur qui applique à la lettre la vision du chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Ce dernier, en passant par le Lualaba lors d’un voyage à l’intérieur du pays, avait indiqué qu’il voulait que les œuvres parlent à la place de Fifi Masuka. Celle-ci va prendre ce conseil comme leitmotiv. « Notre souci majeur est de faire sortir la province des éloges figurant dans les livres de géographie et de géologie avec la célèbre qualification : «la RDC est un scandale géologique». Nous voulons ramener ces richesses minières dans le quotidien de nos populations. C’est cela même la mission que le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo nous a confiée. », a-telle rapporté à Heshima Magazine.
Un constat tout aussi empirique dans la province donne raison à Fifi Masuka. La « Jeanne d’Arc » se bat bec et ongles pour relever le niveau de vie de ses compatriotes. Les creuseurs artisanaux qui, autrefois ne broyaient que du noir, ont été organisés par la gouverneure. Un drone civil survolant Kolwezi et d’autres entités de la province peut témoigner de la qualité des maisons qui poussent dans des quartiers aménagés pour ces mineurs artisanaux. Un centre d’encadrement des jeunes au standard international a été construit à Kolwezi. Entre 2021 et 2023, des dizaines de kilomètres de routes ont été construites.
Un riche parcours politique…
De l’entrepreneuriat au management en passant par la politique, Fifi Masuka (mère de quatre enfants) a développé une culture de la gagne grâce à une vie de sacrifice et une foi chrétienne active. Ses premiers pas en politique, la gouverneure les a effectués au sein du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba, d’abord comme militante avant de prendre des galons. A l’issue du Dialogue de Sun City, entre en jeu le célèbre 1+4, comprenez un président de la République (Ndlr : Joseph Kabila) partageant le pouvoir avec quatre vice-présidents dans une transition de près de trois ans devant déboucher sur des élections générales démocratiques, libres et transparentes, soit le premier cycle du genre en RDC.
Commerçante de premier rang et un des plus grands chefs d’entreprises du Katanga, Fifi Masuka devient de plus en plus puissante dans l’ex Katanga. Sa renommée dépasse les frontières de son Lualaba natal et le MLC s’en aperçoit inéluctablement. En plus de ses multiples occupations de manager, commerçante et de mère de famille, elle est élevée au rang de présidente fédérale du MLC Katanga. Elle dynamise le parti du chairman et étend son champ d’action dans la province minière. Cela se vérifie lors de la publication des résultats des élections présidentielle et législatives de 2006.
Jean Pierre Bemba talonne Joseph Kabila dans la quasi-totalité des provinces, même au Katanga. Les deux hommes ont dû se départager au second tour d’un scrutin houleux qui a vu Joseph Kabila devenir le premier président de l’ère démocratique du Congo.
Création du FIDEC
Elue députée nationale en 2006, elle est même désignée parmi les membres de la commission environnement, ressources naturelles et forêts comme présidente de la sous-commission mines et hydrocarbures. L’élue de Lubudi va quitter le navire MLC en 2010, soit une petite année avant l’organisation du prochain cycle électoral. Indépendante dans ses réflexions politiques, elle ne rejoins pas le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) de Kabila qui l’attendait pourtant les bras ouverts.
Contre toute attente, elle va créer, le 10 octobre 2010, son propre parti politique : le Front des Indépendants pour la Démocratie Chrétienne (FIDEC). C’est sous ce label qu’elle va se présenter aux législatives périlleuses de 2011 qui ont éjecté près de 400 députés de la législature précédente. Pour la deuxième fois de suite, elle obtient un siège dans la circonscription de Lubumbashi pour l’Assemblée nationale, dont elle est l’unique femme sur les 13 élus.
C’est au cours de cette nouvelle législature qu’elle posera ses valises à l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) de Joseph Kabila. En 2015, après le démembrement du pays en 26 provinces, elle sera nommée commissaire générale adjointe avec comme titulaire, Richard Muyej. Le tandem va conserver ces postes aux élections des gouverneurs après les scrutins de 2018. Mais début 2021, une autre destinée s’ouvre pour Fifi Masuka.
Elle prendra les commandes de la province après la déchéance de Richard Muyej jusqu’à écrire la plus belle histoire du Lualaba jamais contée jusqu’ici. Cela, au point que le président de la République la prenne comme exemple de gouvernance en lui rendant hommage en pleine cérémonie de remise des bourses aux lauréats du programme Excellentia, notamment à cause des résultats de sa gestion qui sont, d’après Félix Tshisekedi, « la meilleure réponse à ses détracteurs ».
Avec 366 milliards de FC mobilisés en juin, JEAN LUCIEN BONYEME REMET LA DGRAD SUR ORBITE
Nommé en mai 2023, le nouveau directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), Jean Lucien Bonyeme Ekofo, donne déjà de ses nouvelles. Lui et son comité ont mobilisé près de 366 milliards de francs congolais en juin dernier. Ce qui relance la performance de cette régie financière dans la mobilisation accrue des recettes non fiscales.
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé au réaménagement du comité de direction de la DGRAD. Par l’ordonnance présidentielle n°23/065 du 22 mai 2023, Jean Lucien Bonyeme Ekofo a été nommé directeur général de cette régie financière. Par la même ordonnance, le chef de l’Etat a renouvelé sa confiance aux deux directeurs généraux adjoints de cette régie à savoir, Monsieur Doudou Fwamba Likunde-Li-Botay et Madame Christine Epoluke Bombula en tant que directeurs généraux adjoints chargés respectivement des questions techniques pour l’un et de l’administration et des finances pour l’autre.
Après trois mois de gestion, Jean Lucien Bonyeme, ancien patron de la Société nationale d’assurances (SONAS), donne déjà des signaux positifs. Au premier trimestre 2023, avant sa venue, la DGRAD n’avait réalisé que 17% de ses assignations budgétaires. Une contre-performance qui ne dit pas son nom, alors que la régie financière contribue, depuis plus de dix ans, à concurrence de 30% du budget de l’État. Il y avait risque que cette situation affecte les assignations budgétaires annuelles de l’entreprise, si rien n’était fait. C’est ainsi que lors de la cérémonie de remise et reprise avec le comité sortant, Jean Lucien Bonyeme Ekofo avait pris l’engagement de relever l’important défi de concrétiser les réformes entamées par le comité de gestion sortant dirigé par Jean Parfait Ntabala Mundikhire.
Sur ce point, le nouveau dg compte s’assurer que la numérisation et la tenue à jour des différentes comptabilités permettent au gouvernement de la République, aux différents services d’assiette et à la DGRAD de disposer d’un tableau de bord renseignant sur le niveau des recettes en attente d’être liquidées, celui des recettes en instance d’être ordonnancées, ainsi que celui des recettes effectivement recouvrées par les banques et le solde à recouvrer.
Bonyeme Ekofo, un passé dans les finances publiques
Né le 19 août 1962 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, Jean Lucien Bonyeme Ekofo étale un parcours élogieux dans la gestion des affaires publiques. Détenteur d’un Master en sciences politiques et administratives de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), le nouveau directeur général de la DGRAD détient aussi une grande expérience professionnelle.
Cela fait suite à plusieurs formations notamment en gestion d’audit opérationnel sur les assurances et en audit juridique au centre CAPER de Casablanca (au Maroc) et de Paris (en France) ainsi qu’en gestion des entreprises en période de changement, toujours à Paris. Méticuleux dans la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, le DG Bonyeme a accumulé une expérience de plus de 30 ans passés essentiellement dans le secteur des assurances au sein de la SONAS. Ses qualités intellectuelles et morales lui ont permis de gravir les échelons allant de chef de section, en 1987, au poste de Directeur général de la SONAS, en 2019. Tout au long de son mandat à la tête de la SONAS SA, il a fait preuve d’un modèle de gestion inédit, apprécié aussi bien par les cadres et agents, que par le gouvernement de la République.
La DGRAD se remet sur pied…
Sous le signe d’un fulgurant départ à l’actif du nouveau mandataire, témoignage on ne peut plus éloquent de son adresse managériale, la DGRAD vient d’accroître ses recettes en récoltant 366 milliards de francs congolais de ses assignations pour le seul mois de juin 2023. Cette montée en puissance, fruit du leadership du patron de cette régie en synergie avec ses deux adjoints, la propulse pour la première fois devant la Direction générale des impôts (DGI).
Une performance qui restera marquée dans les annales. Plusieurs éléments ont concouru au succès récolté dans la mobilisation des recettes non fiscales en juin 2023. Entre autres, la rigueur au travail, la poursuite du processus de digitalisation et numérisation de la chaine de recettes au travers les logiciels LOGIRAD et ISIS REGIE. La même tendance a continué d’être observée en juillet et août 2023 grâce à la mise en place d’une judicieuse organisation des opérations de paiement des frais de dépôt des dossiers des candidatures à la députation nationale et provinciale, à la célérité dans le traitement des dossiers et à la bonne gestion des ressources humaines.
Des motos pour la mobilité des agents
Il serait hasardeux de vouloir demander un bilan au directeur général après seulement deux mois de gestion. Cela équivaut au temps d’observation et de prise de marque pour non seulement connaître les institutions, mais aussi les hommes. Néanmoins, ce moment d’analyse n’est nullement un temps mort pendant lequel le Directeur général n’agirait pas. Au contraire, il l’a mis à profit pour jeter les bases de l’édifice et apporter du tonus à la mobilisation des ressources au profit du Trésor public.
En gestionnaire aguerri, Jean Lucien Bonyeme Ekofo est conscient de la mission lui assignée par le gouvernement, grâce à « une gestion axée sur les résultats (G.A.RE.) ». Il a également su prendre la mesure que pour arriver à cette fin, il doit valoriser le capital humain en améliorant les conditions de travail des cadres et agents de la DGRAD. Pour cette raison, il vient de doter la régie de 200 motos acquises sur fonds propres en suivant scrupuleusement la procédure de passation des marchés publics. L’objectif principal poursuivi par le directeur général est de rendre aisée la mobilité des ordonnateurs affectés dans les ressorts et centres d’ordonnancement éloignés et inaccessibles en véhicule. Il a matérialisé cela par la décision n°083/DGRAD/ DG/2023 du 24 juillet 2023 portant affectation et attribution des motos aux directions provinciales de la DGRAD et a émis le vœu de voir les bénéficiaires en faire bon usage afin de collaborer efficacement à la mobilisation des recettes non fiscales au profit du Trésor public.
Acquisition de 700 ordinateurs
Cette mobilisation accrue des recettes non fiscales, qui est le crédo du Directeur général de la DGRAD, implique une mise en place d’un arsenal de prérequis adéquats devant garantir aux cadres et agents d’effectuer un excellent travail. En manager avisé, soucieux du bon fonctionnement de ses services, le directeur général de la DGRAD, vient également d’équiper la régie, toujours sur fonds propres, de 700 ordinateurs, afin de renforcer la programmation de la mise en œuvre du logiciel LOGIRAD à Kinshasa et en provinces. Cela, dans l’optique de disposer des informations en temps réel, de réduire les disparités des données et de lutter contre la fraude des recettes non fiscales.
Soucieux de renforcer un cadre juridique propice à l’éclosion de l’entrepreunariat congolais, le Ministre de tutelle a en priorité doté son secteur d’un cadre légal et normatif qui n’existait pas. Deux avant-projets de Loi portant respectivement promotion de l’entrepreneuriat et acteurs du secteur étaient présentés et adoptés en Commissions gouvernementales et au Conseil des Ministres avant d’être transmis au Parlement.
Depuis le 8 septembre 2022, le Président de la République a promulgué l’Ordonnance-loi 22/030 sur l’entrepreneuriat et des startups ainsi que l’Ordonnance-loi 22/031 portant promotion de l’artisanat. Cet arsénal de lois sur l’entrepreneuriat et startups constitue un cadre juridique capable de booster le secteur privé, vecteur de création d’emplois, générateur des richesses et nivellement de la croissance économique en RDC. Cette loi a pour objectif de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement des PME sur toute l’étendue du territoire national. Dans cette loi, il est notamment stipulé que les pouvoirs publics veillent à la promotion des partenariats publics-privés, en vue d’œuvrer à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs et des startups, dans les conditions prévues par les législations spécifiques y afférentes.
Elle définit la PME comme étant toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques différentes à savoir le nombre d’emplois permanents fixé de 1 à 200 personnes, la valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l’entreprise (inferieure ou égale à l’équivalent en FC de 600.000 dollars américains et le mode de gestion ouvert à la décentralisation). Ce texte classe les PME en trois catégories dénommées micro entreprises (ou très petite entreprise), petite entreprise et moyenne entreprise.
Cette loi détermine les critères définissant une micro entreprise, à savoir un effectif de 1 à 5 employés, le chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais à 10 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC. En ce qui concerne la petite entreprise, plusieurs critères la caractérise, notamment un effectif de 6 à 50 employés, le chiffre d’affaires équivalent en franc congolais entre 10 mille et 60 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système en vigueur en RDC.
S’agissant de la moyenne entreprise, l’ordonnance-loi cite ses critères : un effectif de 51 à 200 employés, un chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais 60 mille à 600 mille dollars américains, la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC, le mode de gestion ouvert à la décentralisation et l’investissement net inférieur ou égal à l’équivalent de 350 mille dollars américains.
L’ordonnance-loi décrit la startup comme étant toute entreprise innovante nouvellement créée, n’ayant pas plus de sept années d’activités et qui est dotée d’un très fort potentiel de croissance économique et qui, précise l’ordonnance-loi, a besoin d’importants fonds en investissement pour la réalisation de son activité et la duplication de son modèle commercial.
L’article 6 de ce texte de loi détermine les six conditions exigées à toute entreprise pour être qualifiée de startup. C’est d’être créée et enregistrée en RDC, avoir une existence juridique inférieure ou égale à 7 ans à compter de la date d’enregistrement, un effectif de travailleurs inférieur à 50 personnes, un total bilan et un chiffre d’affaires annuel inférieur à l’équivalent d’un milliard de FC ; avoir au moins deux tiers du capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ; avoir un modèle économique qui comporte une forte dimension innovante et créative, notamment dans le domaine technologique ou de nouvelles technologies de l’information et de la communication et entreprendre une activité qui présente un fort potentiel de croissance.
Promotion de l’artisanat…
En dehors de cette loi sur l’entrepreneuriat et startups, l’ordonnance- loi portant promotion de l’artisanat, quant à elle, fixe le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de l’artisanat en République démocratique du Congo par les artisans nationaux et étrangers en vue de l’encadrement, la protection et la promotion de leurs activités. Elle s’applique à tous les artisans et à toutes entreprises artisanales qui exercent leurs activités sur le territoire national et à toute les parties prenantes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans le secteur de l’artisanat.